PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2025-10
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE
DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.
(6 pages) Page 5
IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la
demande présentée par la société IRM itinérant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la SELAS RESONANCE IMAGERIE.
(6 pages) Page 12
IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la
demande présentée par la SELAS RESONANCE IMAGERIE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE
IMAGERIE.
(6 pages) Page 19
IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la
demande présentée par la SCM CENTRE RADIO ECHO SCANNER en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM RADIO ECH.
(6 pages) Page 26
IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la
demande présentée par le GHEM EAUBONNE MONTMORENCY
SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'EAUBONNE du
GHEM SIMONE VEIL.
(6 pages) Page 33
IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DE DOMONT en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE DE
DOMONT.
(6 pages) Page 40
IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la
demande présentée par la SAS IBR en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'IBR.
(6 pages) Page 47
IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la
demande présentée par le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH VICTOR DUPOUY.
(6 pages) Page 54
2
IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL
SITE PRUD'HON.
(6 pages) Page 61
IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la
demande présentée par la SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'ERMONT.
(6 pages) Page 68
IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la
demande présentée parle GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
ARGENTEUIL FOCH.
(6 pages) Page 75
IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU
DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.
(7 pages) Page 82
IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE CIMDC.
(6 pages) Page 90
IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la
demande présentée par la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE
SEINE.
(6 pages) Page 97
IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES VAL PARISIS en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'IMAGERIE EN
COUPES DU VAL PARISIS.
(6 pages) Page 104
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
(6 pages) Page 111
3
IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la
demande présentée par l'HOPITAL NOVO en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site PONTOISE de l'HOPITAL NOVO. (6 pages) Page 118
IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la
demande présentée par le GIE IMH en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE HERBLAY.
(6 pages) Page 125
IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la
demande présentée par la SCM IRM DE FRANCONVILLE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
SCM IRM.
(7 pages) Page 132
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00218
Décision n°DOS-2025/2739 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER
DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE
ENGHIEN.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2739
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

6
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER DEUIL -LA-BARRE ENGHIEN (n°Finess EJ :
950043596), dont le siège social est situé 3 rue du Docteur Henri Laredo 95170 Deuil-la-Barre,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du centre SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN (n°Finess
ET : 950016253), 3 rue du Docteur Henri Laredo 95170 Deuil-la-Barre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SARL SCANNER DEUIL -LA-BARRE
ENGHIEN, structure privée dédiée exclusivement à l'imagerie médicale ;

que le site du centre SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN, exploité par
ladite SARL, regroupe sur une surface de 740 m² un plateau technique complet
comprenant deux IRM, un scanner, une salle de mammographie, deux salles de
radiologie conventionnelle, une salle dentaire et trois salles d'échographie ;

que ce site est aménagé pour garantir un accès facilité aux patients, notamment aux
personnes à mobilité réduite et aux véhicules sanitaires ;

que l'exploitation des équipements est assurée par les médecins radiologues de la
SELAS Résonance Imagerie, société mère de la SARL ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

7
3

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN disposait sur le site du centre
SCANNER IRM DE DEUIL -LA-BARRE ENGHIEN , dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'exploitation de 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique (IRM et scanner) sur le site à hauteur de
3 équipements matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (ad ossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
centre SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du centre SCANNER IRM
DE DEUIL -LA-BARRE ENGHIEN apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de projet médical, avec une offre structurée autour de pôles spécialisés
(cancérologie, neurologie, pédiatrie, gériatrie) et une organisation mutualisée
au sein du groupe Résonance Imagerie ;
- de plateau technique, avec deux IRM, un scanner et un ensemble
d'équipements complémentaires assurant une prise en charge complète ;
- de ressources humaines, avec une équipe de radiologues, MERM,
secrétaires médicales et un physicien médical ;
- de permanence des soins, avec une ouverture étendue, une prise en charge
des urgences non programmées et une procédure formalisée en cas de
défaillance technique ;
- d'accessibilité, avec des tarifs conventionnels pour les patients précaires et
une transparence tarifaire ;
- de coopération territoriale, avec des partenariats locaux et une télé-expertise
interne entre sites du groupe ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

8
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER DEUIL -LA-BARRE ENGHIEN est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
centre SCANNER IRM DE DEUIL -LA-BARRE ENGHIEN (n°Finess ET : 950016253),
3 rue du Docteur Henri Laredo 95170 Deuil-la-Barre.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

9
fA
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

10
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN (n°Finess EJ : 950043596)

SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN (n°Finess ET : 950016253)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00218 - Décision n°DOS-2025/2739 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE ENGHIEN.

11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00213
Décision n°DOS-2025/2740 relative à la
demande présentée par la société IRM itinérant
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la SELAS RESONANCE
IMAGERIE.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2740
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

13
2

VU la demande présentée par la société IRM itinérant (structure sans n°Finess EJ), dont le siège
social est situé 25-27 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de la
SELAS RESONANCE IMAGERIE (structure sans n°Finess ET), 25 boulevard Maurice
Berteaux 95130 Franconville ;

VU les demandes concomitantes déposées à la même adresse par :
- la SCM IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838) sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM (n°Finess ET : 950004879) pour l a poursuite
d'exploitation d'un appareil d'IRM et l'installation d'un second appareil d'IRM ;
- la SELAS RESONANCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 950014399) sur le site du CENTRE
IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048) pour l a poursuite
d'exploitation de deux appareils d'IRM ;
- et la SCM CENTRE RADIO ECHO SCANNER (n°Finess EJ : 950004739 sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess ET : 950004788) pour
la poursuite d'exploitation de deux scanners ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

14
3

CONSIDÉRANT que la société IRM itinérant est intégrée au groupe Résonance Imagerie, acteur de
l'imagerie médicale en Île -de-France et implanté dans plusieurs départements
limitrophes, regroupant plus de 100 médecins radiologues associés, 580 salariés, et
opérant sur 44 sites avec 53 équipements lourds (IRM et scanners) ;

que le projet de recours à un appareil d'IRM itinérant est directement rattaché à la
SELAS Résonance Imagerie, qui en assurerait la gestion opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que l a société IRM itinérant n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (IRM et/ou scanner) rattaché(s) au site de la SELAS RESONANCE
IMAGERIE ;

CONSIDÉRANT que, c onformément aux articles L.6122 -14-1 et R.6123 -164 du Code de la santé
publique, la demande d'appareil itinérant est rattachée au siège social de la société
IRM Itinérant situé à Franconville, soit dans la zone de proximité Val-d'Oise Sud ;

CONSIDÉRANT que l'unité mobile d'IRM est appelée à intervenir par alternance sur deux zones
d'intervention distinctes en Île-de-France : Saint-Witz (95470), commune située à la
frontière avec l'Oise sur le secteur Val-d'Oise Est, et sur un second site non déterminé
à ce jour ;

que la non détermination de cette seconde zone d'intervention ne permet pas
d'apprécier l'offre apportée sur la zone d'implantation du siège à Franconville, dans
le sud du Val-d'Oise ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil est envisagée dans un délai de 6 mois après
notification de l'autorisation sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que l'appareil itinérant fonctionnerait le lundi de 10h à 20h, du mardi au vendredi de
8h à 18h, et le samedi de 8h à 13h ;

que le promoteur envisage de prendre en charge les urgences pendant ces plages
horaires ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 6 000 examens la
première année d'exploitation, pour atteindre progressivement 7 000 examens au
bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'utilisation d'un système d'information radiologique (RIS Xplore)
et d'un système d'archivage et de partage d'images (PACS Philips Carestream),
permettant la téléexpertise et la téléimagerie entre les différents sites du groupe
Résonance Imagerie ;

CONSIDÉRANT cependant, que le circuit précis de l' IRM mobile n'est pas encore défini par le
promoteur ni les modalités concrètes de son intégration dans les parcours territoriaux
de soins, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement sa pertinence au regard des
besoins identifiés et de l'organisation régionale de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le projet médical n'est pas suffisamment détaillé par le promoteur ,
notamment en ce qui concerne l'organisation des vacations selon les spécialités des
radiologues, la structuration en pôles d'organes, et la prise en charge des profils
prioritaires identifiés par le PRS3 (oncologie, pédiatrie, neurologie, grand âge) ;

que cette absence de précisions ne permet pas d'évaluer pleinement la capacité du
projet à répondre aux besoins de santé du territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

15
4

CONSIDÉRANT que le projet ne repose pas sur une équipe dédiée spécifiquement au fonctionnement
de l 'appareil d'IRM itinérant, mais sur la mobilisation ponctuelle des ressources
humaines du groupe Résonance Imagerie, à hauteur de 1,5 équivalent temps plein
(ETP) de radiologues sans identification claire des professionnels intervenants, ce
qui ne permet pas de garantir la continuité et la sécurité des prises en charge ;

que le promoteur n'a pas apporté d'éléments sur une éventuelle implication des
radiologues dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) des
établissements de santé du territoire ciblé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit 50% de l'activité réalisée sur l'IRM itinérante au tarif
opposable ; toutefois, qu'aucune précision n'est apportée sur les pratiques de
dépassements d'honoraires pour le reste de l'activité, ni sur l'éventuelle adhésion à
l'Optam des radiologues, ce qui ne permet pas d'évaluer pleinement la compatibilité
du projet avec les objectifs d'accessibilité financière du PRS ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'évoque pas de participation à la permanence des soins des
radiologues pour l'exploitation de l'IRM itinérant ou dans des établissements de santé
du territoire ;

CONSIDÉRANT bien que le promoteur indique disposer de plus de 50 conventions avec des
établissements de santé, qu'aucune convention spécifique à l'accueil de l'IRM
itinérant ou à la continuité des soins sur les sites concernés n'a été transmise ;

que cette absence de documentation ne permet pas d'évaluer la réalité de l'ancrage
territorial du projet ni son articulation avec les acteurs locaux ;

CONSIDÉRANT que les imprécisions du projet ne permettent pas de vérifier le respect des conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement spécifiques à
l'imagerie diagnostique ;

CONSIDÉRANT compte tenu des imprécisions et remarques susmentionnées, que le projet ne répond
pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) qui vise à privilégier les dossiers mettant
en avant un projet médical pluridisciplinaire, favorisant l'accessibilité financière et la
participation des radiologues à la permanence des soins en établissements de santé
et témoignant d'un ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Sud, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique itinérante rattachée au site de la
SELAS RESONANCE IMAGERIE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment au regard de l'absence de précisions liées à la seconde zone
d'intervention, l'absence d'organisation médicale dédiée, la non -participation à la
permanence des soins, et l'absence de transmission des conventions permettant
d'évaluer l'ancrage territorial du projet ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

16
(n
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la société IRM itinérant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique itinérant rattaché au
site de la SELAS RESONANCE IMAGERIE (structure sans n°Finess ET), 25 boulevard
Maurice Berteaux 95130 Franconville, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

17
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


IRM itinérant (structure sans n°Finess EJ)

SELAS RESONANCE IMAGERIE (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM itinérant 1 0
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00213 - Décision n°DOS-2025/2740 relative à la demande présentée par la société IRM
itinérant en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE.

18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00219
Décision n°DOS-2025/2742 relative à la
demande présentée par la SELAS RESONANCE
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

19
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2742
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

20
2

VU la demande présentée par la SELAS RESONANCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 950014399),
dont le siège social est situé 25 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048),
25 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville ;

VU les demandes concomitantes déposées par :
- la SCM IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838) sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM (n°Finess EJ : 950004879) implantée à la même
adresse pour l'exploitation de 2 appareils d'IRM ;
- la SCM C ENTRE RADIO ECHO SCANNER ( n°Finess EJ : 950004739) sur le site
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess ET : 950004788),
implantée à la même adresse pour l'exploitation de 2 scanners ;
- Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 91 Nord ;
- et Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 95 Est ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

21
3

CONSIDÉRANT que la SELAS RESONANCE IMAGERIE est le promoteur de l'activité d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE, dans le
cadre d'une organisation mutualisée avec deux autres structures de droit privé
distinctes, à savoir la SCM CENT RE RADIO ECHO SCANNER et la SCM IRM
FRANCONVILLE ;

que la SELAS RESONANCE IMAGERIE détient depuis 2022 l'intégralité des parts
sociales des deux structures précitées, assurant ainsi une gouvernance unifiée et
une coordination des activités d'imagerie lourde sur le site de Franconville ;

CONSIDÉRANT que la SELAS RESONANCE IMAGERIE disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE
RESONANCE IMAGERIE, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
mises en œuvre d'exploiter deux appareils d'imagerie par résonance magnétique
(IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER implantée sur le même site ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
RESONANCE IMAGERIE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de qualité de l'offre de soins, par la présence d'un plateau technique complet
et diversifié, incluant IRM, scanner ainsi que des équipements
complémentaires en radiologie conventionnelle (échographie,
mammographie et ostéodensitométrie) ;
- de ressources humaines, avec une équipe médicale et paramédicale
mutualisée et spécialisée ;
- de continuité des soins, par l'amplitude horaire étendue du centre (du lundi
au samedi) et la prise en charge des urgences en journée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

22
4

- d'ancrage territorial, par les partenariats formalisés avec les établissements
de santé du territoire (Clinique Claude Bernard, Institut Bourdonnais,
angiologues du 95), et la réponse aux besoins croissants de la population
locale, notamment lié s au vieillissement et à la croissance démographique
de la commune de Franconville ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SCM IRM DE FRANCONVILLE dispose d'une autorisation d'exploiter
2 appareils d'IRM sur le même site ;

que la SCM C ENTRE RADIO ECHO SCANNER dispose d'une autorisation
d'exploiter 2 scanners sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
six appareils (quatre IRM et deux scanners) au sein du même site géographique ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELAS RESONANCE IMAGERIE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048), 25 boulevard
Maurice Berteaux 95130 Franconville.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

23
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

24
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Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS RESONANCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 950014399)

CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00219 - Décision n°DOS-2025/2742 relative à la demande présentée par la SELAS
RESONANCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE.

25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00220
Décision n°DOS-2025/2743 relative à la
demande présentée par la SCM CENTRE RADIO
ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

26
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2743
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

27
2

VU la demande présentée par la SCM C ENTRE RADIO ECHO SCANNER (n°Finess EJ :
950004739), dont le siège social est situé 25 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess
ET : 950004788), 25 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville ;

VU les demandes concomitantes déposées :
- par la SELAS RESONANCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 950014399) sur le site du
CENTRE IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048), à la
même adresse pour l'exploitation de 2 appareils d'IRM ;
- par la SCM IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838) sur le site de la SCM
IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838) implantée à la même adresse
pour l'exploitation de 2 appareils d'IRM ;
- par Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 91 Nord ;
- et par Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la
SELAS RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même
adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 95
Est ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

28
3

CONSIDÉRANT que la SCM CENTRE DE RADIO ECHO SCANNER, intégrée au Groupe Résonance
Imagerie, exploite deux scanographes sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MÉDICALE SCM RADIO ECH à Franconville, aux côtés de deux autres entités (SCM
IRM FRANCONVILLE et SELAS RÉSONANCE IMAGERIE), dans une organisation
mutualisée des équipements, des ressources humaines et des services ;

que cette coopération permet une prise en charge coordonnée et continue des
patients sur un plateau technique complet, répondant aux besoins croissants du
territoire en imagerie lourde, notamment en oncologie, neurologie et imagerie de la
femme ;

CONSIDÉRANT que la SCM CENTRE RADIO ECHO SCANNER disposait sur le site d u CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH , dans le cadre réglementaire antérieur ,
des autorisations mises en œuvre d'exploiter deux scanographes à utilisation
médicale ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SCM IRM DE FRANCONVILLE dispose d'une autorisation d'exploiter
2 appareils d'IRM sur le même site ;

que la SELAS RESONANCE IMAGERIE dispose d'une autorisation d'exploiter
2 appareils d'IRM sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
six appareils (quatre IRM et deux scanners) au sein du même site géographique ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

29
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM RADIO ECH apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de qualité de l'offre de soins, avec un plateau technique complet et mutualisé
incluant IRM, scanner et des équipements complémentaires en radiologie
conventionnelle (échographie, mammographie, ostéodensitométrie et
panoramique dentaire) ;
- de ressources humaines, grâce à une équipe médicale et paramédicale
mutualisée entre les trois entités du site, assurant une couverture continue
et spécialisée ;
- de continuité des soins, par une amplitude horaire étendue (du lundi au
samedi), la prise en charge des urgences en journée, et une organisation
interne de redirection des patients en cas de défaillance technique ;
- d'ancrage territorial, via des partenariats formalisés avec les établissements
de santé locaux (Clinique Claude Bernard, Institut Bourdonnais, angiologues
du 95), et une réponse adaptée aux besoins croissants de la population du
Val-d'Oise, notamment lié s au vieillissement et à la dynamique
démographique de Franconville ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM CTRE RADIO ECHO SCANNER est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess ET : 950004788), 25 boulevard
Maurice Berteaux 95130 Franconville.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

30
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM CENTRE RADIO ECHO SCANNER (n°Finess EJ : 950004739)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess ET : 950004788)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00220 - Décision n°DOS-2025/2743 relative à la demande présentée par la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH.

32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00221
Décision n°DOS-2025/2744 relative à la
demande présentée par le GHEM EAUBONNE
MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2744
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

34
2

VU la demande présentée par GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL (n°Finess
EJ : 950013870), dont le siège social est situé 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL (n°Finess ET : 950000323), 14 rue de Saint
Prix 95602 Eaubonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency (GHEM) Simone Veil est un
établissement public de santé appartenant au groupement hospitalier de territoire
(GHT) Sud Val -d'Oise - Nord Hauts -de-Seine associant le CASH de Nanterre, le
Centre hospitalier d'Argenteuil, l'E tablissement public de santé Roger Prév ôt et
l'Hôpital du Parc de Taverny ;

qu'il dispose de deux sites :
- le site d'Eaubonne, 14 rue de Saint-Prix 95600 Eaubonne,
- le site de Montmorency, 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

35
3

CONSIDÉRANT que le GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL disposait sur le site
d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL, dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation des 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique sur le site à hauteur de 4 équipements
matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site EAUBONNE du GHEM
SIMONE VEIL apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, avec une organisation hospitalière structurée autour de
parcours de soins coordonnés, incluant la médecine, la chirurgie,
l'obstétrique, la gériatrie, la psychiatrie et la médecine nucléaire, et intégrée
au sein du GHT Sud Val-d'Oise / Nord Hauts-de-Seine,
- de plateau technique, avec 2 scanners et 2 IRM (dont un scanner et une IRM
ouverts 24h/24), un mammographe avec tomosynthèse, un
ostéodensitomètre, des échographes, EEG, et salles de radiologie,
permettant une prise en charge complète et continue,
- de ressources humaines, avec 13 radiologues (11,1 ETP), 30 MERM
(28,6 ETP), des secrétaires médicales et une organisation assurant la
permanence des soins 24h/24 et 7j/7,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

36
4

- d'accessibilité, avec une activité publique majoritaire, des actes réalisés en
secteur 1, un accès facilité pour les patients précaires via la PASS
hospitalière, et des délais d'interprétation inférieurs à 24h,
- de coopération territoriale, avec des conventions signées avec des
radiologues libéraux, des établissements médico -sociaux et hospitaliers
(Margency, Montmorency, Argenteuil) et une participation active aux RCP du
GHT ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL SITE (n°Finess ET : 950000323), 14 rue de
Saint Prix 95602 Eaubonne.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

37
sig"
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GHEM EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL (n°Finess EJ : 950013870)

GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE (n°Finess ET : 950000323)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00221 - Décision n°DOS-2025/2744 relative à la demande présentée par le GHEM
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'EAUBONNE du GHEM SIMONE VEIL.

39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00222
Décision n°DOS-2025/2745 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DE
DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2745
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

41
2

VU la demande présentée par la SAS CLINIQUE DE DOMONT (n°Finess EJ : 950000471), dont
le siège social est situé 85 route de Domont 95330 Domont , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT (n°Finess ET : 950032714), 85 route de Domont
95330 Domont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS CLINIQUE DE DOMONT ,
établissement privé à but lucratif, autorisé en médecine et chirurgie exclusivement
ambulatoire ;

que le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT, adossé à la SAS,
constitue le lieu d'exploitation des équipements matériels lourds (IRM et scanner),
intégrés au sein du plateau technique du Groupe Résonance Imagerie, dont les
locaux sont architecturalement connectés à ceux de la clinique, permettant une prise
en charge fluide et coordonnée des patients internes et externes ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

42
3

CONSIDÉRANT que la SAS CLINIQUE DE DOMONT disposait sur le site de la CLINIQUE
AMBULATOIRE DE DOMONT , dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation des 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique (IRM et scanner) sur le site à hauteur de
2 équipements matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
AMBULATOIRE DE DOMONT apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation centrée sur la chirurgie et la
médecine ambulatoire, intégrant un parcours de soins coordonné et un
service de consultations non programmées, en lien direct avec le plateau
d'imagerie ;
- de plateau technique, avec un scanner et une IRM récents (Philips Incisive
et Ambition S 1,5T), adossés architecturalement à la clinique, permettant une
prise en charge rapide et intégrée des patients internes et externes ;
- de ressources humaines, avec une équipe composée de 6 radiologues
(2 ETP), 6 MERM (4 ETP), un physicien médical à temps plein, un
pharmacien, et 3 secrétaires médicales (1,5 ETP), assurant la continuité et
la qualité des soins ;
- de coopération territoriale, avec une convention de repli formalisée avec la
Clinique Claude Bernard à Ermont, et une articulation fonctionnelle avec les
praticiens du site et les services de soins de proximité ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

43
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE DE DOMONT est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
AMBULATOIRE DE DOMONT (n°Finess ET : 950032714), 85 route de Domont 95330
Domont.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CLINIQUE DE
DOMONT à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

44
sig
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CLINIQUE DE DOMONT (n°Finess EJ : 950000471)

CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT (n°Finess ET : 950032714)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00222 - Décision n°DOS-2025/2745 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE DOMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE AMBULATOIRE DE DOMONT.

46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00214
Décision n°DOS-2025/2746 relative à la
demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IBR.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2746
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

48
2

VU la demande présentée par la SAS IBR (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social est
situé 173 rue de Saint Germain, 95240 Cormeilles -en-Parisis, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR (structure
sans n°Finess ET), 173 rue de Saint Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS IBR, structure juridique porteuse du projet
d'installation d'un équipement matériel lourd (scanner) au sein du Centre médical
pluridisciplinaire du Parisis, situé sur le même site ;

que la SAS IBR assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'imagerie diagnostique, en
lien direct avec le centre médical qu'elle a contribué à fonder en 2021, et qui regroupe
une offre de soins diversifiée incluant des médecins généralistes, autres spécialistes
et professionnels paramédicaux ;

CONSIDÉRANT que la SAS IBR n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter
un équipement matériel lourd d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site de
l'IBR ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

49
3

que la structure indique vouloir mettre en service un scanner, ce qui ne condui rait
pas à excéder le seuil de trois appareils d'imagerie en coupe sur le site ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme, en
décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le service d'imagerie existant sur le site comprend déjà des équipements de
radiologie conventionnelle, d'échographie, de mammographie et
d'ostéodensitométrie, et que l'ajout d'un scanner vise à compléter cette offre pour
répondre aux besoins croissants du territoire en matière de diagnostic rapide,
notamment en cardiologie et en pathologies chroniques ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par convention s en lien avec la Clinique
Claude Bernard, le groupe Résonance Imagerie et le GHU Paris Centre ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à :
- renforcer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires en
développant une activité d'imagerie cardiaque intégrée à un programme
global de cardiologie et de réadaptation cardiovasculaire ambulatoire légère ;
- améliorer l'accès aux soins spécialisés grâce à une coopération étroite avec
les cardiologues du centre médical des Bois Rochefort situé dans la même
commune ;
- développer des actions de prévention en lien avec les maladies chroniques
(hypertension, diabète, addictions), la réadaptation post -AVC ou post -
chirurgie cardiaque, et la cardiologie du sport ;
- favoriser la coordination interprofessionnelle au sein d'un centre médical
pluridisciplinaire, en lien avec les professionnels de santé libéraux du
territoire ;
- compléter l'offre d'imagerie conventionnelle existante par l'implantation d'un
scanner « low dose », avec une perspective d'installation d'une IRM à moyen
terme ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à 6 750 examens la première
année, avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 800 examens à compter
de la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale bénéficient d'une bonne accessibilité
géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie dispose déjà d'un système d'information radiologique
permettant l'archivage des images et l a télé -interprétation et que le scanner sera
rattaché à ce système, ce qui garantit une intégration technique cohérente avec les
équipements existants ;

que le promoteur indique que le recours à la téléradiologie n'est pas actuellement mis
en œuvre sur le site ; que sa mise en service pourra être envisagée ultérieurement ,
notamment lors de l'installation effective du scanner, en fonction des besoins
identifiés et des modalités d'organisation à définir ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale comprend un manipulateur en électroradiologie médicale
en poste ainsi que deux recrutements prévus pour accompagner la mise en service
du scanner ;

que le personnel médical est composé de deux médecins radiologues représentant
un total de 1,25 équivalent temps plein (ETP) et que le promoteur prévoit le
recrutement de deux autres médecins radiologues pour un volume équivalent de 1,25
ETP supplémentaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

50
4

que le planning prévisionnel transmis par le promoteur fait état d'une équipe
composée de trois radiologues et de deux cardiologues ; que seul un cardiologue
serait présent le jeudi, ce qui, en l'état, ne permet pas d'assurer la réalisation de
scanners polyvalents en urgence ce jour-là ;

que le dossier ne précise pas la participation des radiologues à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), élément pourtant essentiel à l'intégration dans
les parcours de soins coordonnés ;

que le promoteur précise que le concours d'un radiophysicien médical sera mis en
place conformément aux exigences réglementaires, par le biais d'un organisme
agréé, sans qu'un nom d'intervenant ni une convention formalisée ne soient
disponibles à ce stade de la procédure ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à garantir une accessibilité financière en proposant une
activité majoritairement réalisée en secteur 1, sans dépassement d'honoraires,
représentant plus de 60% de l'activité prévue ;

CONSIDÉRANT que l'équipement fonctionnerait du lundi au vendredi de 8h à 18h ;

que le promoteur prévoit d'assurer la prise en charge des demandes urgentes et non
programmées pendant cette amplitude horaire au fil de l'eau par l'équipe médicale
présente sur site sans organisation spécifique ;

par ailleurs, qu'il n'envisage pas de participer à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT qu'à l'exception d'un projet de coopération avec les cardiologues du centre médical
des Bois Rochefort, le promoteur ne transmet aucune convention signée avec des
établissements de santé ou d'autres structures de soins du territoire, ce qui limite
l'ancrage territorial et la coordination formalisée dans les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites en matière
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui prévoit notamment de disposer de ressources humaines médicales et
paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens ainsi que de participer à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -d'Oise Sud ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Sud, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
• de projet médical : bien que le volet cardiologique soit structuré, le projet
demeure insuffisamment décliné sur les autres axes prioritaires du PRS3,
tels que la pédiatrie, l'oncologie et la prise en charge du grand âge, qui ne
font l'objet d'aucune formalisation opérationnelle ;
• de ressources médicales : le planning prévisionnel ne permet pas de garantir
une présence médicale polyvalente continue, notamment en raison de
l'absence de radiologue le jeudi ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

51
fA
5

• de radioprotection : les modalités de mise en œuvre sont insuffisamment
détaillées, notamment concernant le concours d'un radiophysicien médical
et le suivi des DACS, qui ne font l'objet d'aucune convention formalisée à ce
stade ;
• d'organisation des soins : l'amplitude horaire projetée est restreinte (du lundi
au vendredi 8h -18h) et il n'est pas prévu de participation à la permanence
des soins, ce qui limite la capacité du site à prendre en charge les patients
urgents ou non programmés et donc à répondre aux besoins du territoire ;
• de composition du plateau technique avec la sollicitation d'un scanner low
dose sans IRM sur le site ;
• d'absence de renseignement sur la participation des radiologues à des
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP ), ce qui limite l'intégration
dans les parcours hospitaliers et la coordination avec les structures de soins
existantes du territoire ;
• d'ancrage territorial : les éléments relatifs à la coopération
interprofessionnelle, aux conventions de partenariat et à l'implication dans
les dynamiques locales sont peu étayés, sans démonstration d'un maillage
structuré autour du site de Cormeilles-en-Parisis ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IBR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR (structure sans
n°Finess ET), 173 rue de Saint Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis, est rejetée.

ARTICLE 2 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

52
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IBR (structure sans n°Finess EJ)

IBR (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00214 - Décision n°DOS-2025/2746 relative à la demande présentée par la SAS IBR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IBR.

53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00208
Décision n°DOS-2025/2747 relative à la
demande présentée par le CH VICTOR DUPOUY
ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH
VICTOR DUPOUY.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

54
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2747
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

55
2

VU la demande présentée par le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL (n°Finess EJ : 950110015),
dont le siège social est situé 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon 95107 Argenteuil, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH VICTOR DUPOUY (n°Finess ET : 950000307), 69 rue du Lieutenant-Colonel
Prudhon 95107 Argenteuil ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL
(n°Finess EJ : 950042911) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD HON
(n°Finess ET : 950042929) implanté à la même adresse pour l'exploitation de 2 appareils
d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL est un établissement public de santé
appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val d'Oise - Nord
Hauts-de-Seine associant le CASH de Nanterre, le Groupement Hospitalier
Eaubonne Montmorency Simone Veil , l'Etablissement public de santé Roger Prévôt
et l'Hôpital du Parc de Taverny ;

que l'établissement est engagé dans une dynamique territoriale de coopération via le
GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

56
3

que le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL dispose en outre d'un plateau complet
d'imagerie conventionnelle composé d'une salle de radiologie, d'échographie et de
mammographie ;

CONSIDÉRANT que le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL disposait sur le site d u CH VICTOR
DUPOUY dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations mises en œuvre
d'exploiter 2 scanographes à utilisation médicale ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième scanner ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets

CONSIDÉRANT que les 2 scanners réalisent une activité soutenue et stable, avec plus de
22 000 actes annuels par appareil sur les trois dernières années, traduisant une
saturation de l'offre existante ;

que la demande d'un équipement supplémentaire vise à renforcer la capacité de prise
en charge des patients, notamment en matière de radiologie interventionnelle, à
améliorer la fluidité des parcours de soins, et à garantir un accès élargi à l'imagerie
pour les patients externes, y compris ceux relevant de la médecine de ville ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est programmée pour le 1er avril 2027 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CH VICTOR DUPOUY conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH VICTOR DUPOUY
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de :
- du projet médical structuré, répondant aux besoins en pédiatrie, oncologie,
neurologie, cardiologie, ORL, gynécologie, digestif, urologie, rhumatologie et
gériatrie ;
- de ressources humaines avec 16 ETP de radiologues et 36 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médicale ;
- de l'organisation de la prise en charge des urgences, assurée en journée et
en garde 24h/24 ;
- de participation à la permanence des soins en établissement de santé ,
assurée par une équipe dédiée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

57
4

- d'accessibilité financière, avec des actes réalisés en secteur 1 sans
dépassement d'honoraires ;
- de l'ancrage territorial, via des coopérations formalisées avec des structures
de santé locales ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL dispose d'une
autorisation d'exploiter deux appareils d'IRM sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
cinq appareils (deux IRM et trois scanners) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être fourni
à l'ARS un document attestant d'une organisation et demande commune ou l'accord
de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL est autorisé à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH VICTOR DUPOUY (n°Finess
ET : 950000307), 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon 95107 Argenteuil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

58
fA
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au-delà du seuil de trois appareils sur
site est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

59
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL (n°Finess EJ : 950110015)

CH VICTOR DUPOUY (n°Finess ET : 950000307)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 0 0 0
Scanner 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00208 - Décision n°DOS-2025/2747 relative à la demande présentée par le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CH VICTOR DUPOUY.

60
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00223
Décision n°DOS-2025/2748 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE
PRUD'HON.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2748
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

62
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL (n°Finess EJ :
950042911), dont le siège social est situé 69 rue du Colonel Prud'hon 95100 Argenteuil , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD 'HON (n°Finess ET :
950042929), 69 rue du Colonel Prud'hon 95100 Argenteuil ;

VU la demande concomitante déposée par le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL (n°Finess EJ :
950110015) sur le site du CH VICTOR DUPOUY (n°Finess ET : 950000307) implanté à la
même adresse pour l'exploitation de 3 scanners ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL créé
le 17/02/2014 ;

que d eux structures composent actuellement le GIE IMAGERIE MEDICALE
D'ARGENTEUIL :
- Le Centre Hospitalier Victor Dupouy (CHA)
- La SELAS Imagerie Médicale Rives de Seine (IMRS)



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

63
3

que le GIE a pour objet :
- la mise en commun et le maintien en fonctionnement des équipements d'IRM
afin d'assurer une offre de proximité,
- l'organisation de la coopération entre les équipes médicales des membres
du groupement pour assurer la continuité des soins en matière d'accès à l'IRM sur le
territoire argenteuillais ;

que le CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD 'HON exploite ses appareils au
sein du CHA ;

que le centre dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'échographie et de mammographie ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD 'HON dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla , mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec le CH VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, le CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL dispose d'une autorisation
d'exploiter trois scanners sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
cinq appareils (deux IRM et trois scanners) au sein d'un même site géographique ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

64
4

l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD 'HON conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Sud, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IMAGERIE
MEDICAL SITE PRUD 'HON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, le GIE s'inscrit dans une logique de coopération public -
privé pérenne, avec un projet structuré autour de l'amélioration de l'accès à
l'IRM pour les patients externes, le développement de l'IRM cardiaque,
l'optimisation de la qualité des équipements, et la réduction des délais de
rendez-vous pour la médecine de ville ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
expérimentées ;
- de prise en charge des patients hospitalisés, urgents et non programmés,
une organisation dédiée est en place avec un radiologue sénior joignable en
journée et une garde sur site 24h/24 et 7j/7 ;
- d'accessibilité financière, l'ensemble des actes étant réalisé en secteur 1,
sans dépassement d'honoraires, avec une prise en charge du ticket
modérateur par l'établissement ;
- de permanence des soins, l'accès aux équipements assuré en continu, avec
une organisation de garde incluant radiologues et manipulateurs, y compris
les week-ends et jours fériés ;
- d'ancrage territorial, le GIE étant engagé dans des coopérations formalisées
avec le CH Victor Dupouy, l'hôpital de Taverny et plusieurs centres de santé
du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL est autorisé à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON (n°Finess ET : 950042929), 69 rue du Colonel
Prud'hon 95100 Argenteuil.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

65
sig
5

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL (n°Finess EJ : 950042911)

CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON (n°Finess ET : 950042929)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00223 - Décision n°DOS-2025/2748 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL SITE PRUD'HON.

67
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00209
Décision n°DOS-2025/2749 relative à la
demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
D'ERMONT.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

68
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2749
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS /2024-
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

69
2

VU la demande présentée par la SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT (n°Finess EJ :
950015446), dont le siège social est situé 2 rue du 18 Juin 95120 Ermont , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT (n°Finess ET : 950015453), 2 rue du
18 Juin 95120 Ermont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT,
intégrée au groupe RÉSONANCE IMAGERIE, acteur de l'imagerie médicale en Île -
de-France, exploitant plusieurs sites dans le département du Val-d'Oise ;

que le groupe prévoit le transfert du centre d'imagerie actuel, en juillet 2026, vers une
maison médicale en cours de construction située avenue Louis Armand à Ermont, à
proximité de la Clinique Claude Bernard ; que cette demande de modification des
conditions d'exécution de la présente autorisation devra être formalisée auprès de
l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un plateau technique complet en imagerie
conventionnelle, comprenant une salle de radiologie télécommandée, deux
échographes, un mammographe et un appareil d'ostéodensitométrie, assurant une
offre de soins polyvalente et spécialisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

70
3

CONSIDÉRANT que la SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT disposait sur le site d u CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation mise en œuvre d'exploiter un scanographe à utilisation médicale ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison de 2 appareils d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 appareils
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareils d'IRM supplémentaires apparaît justifiée au regard :
- du soutien apporté à l'activité d'imagerie lourde, de radiologie et
d'échographie, du centre d'imagerie de la Clinique Claude Bernard, à
Ermont, saturée par les demandes urgentes provenant du service des
urgences de la clinique ;
- de l'augmentation des délai de rendez -vous d'examen s d'IRM sur le
territoire ;
- du besoin de rapprocher les équipements d'imagerie lourde au plus près des
patients âgés et en situation de handicap ;
- de la nécessité de r enforcer et fluidifier la prise en charge des patients en
IRM, particulièrement dans le cadre des urgences neurologiques ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du premier appareil d'IRM est programmée le 15 juillet 2026
et celle du second appareil d'IRM le 5 janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 202-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE D'ERMONT apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour d'une activité polyvalente en oncologie,
neurologie, imagerie de la femme, viscérale et ostéoarticulaire, avec un
projet de transfert vers une maison médicale en juillet 2026, incluant
l'implantation de deux IRM 1,5 Tesla et le renouvellement du scanographe ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

71
4

- de composition de l'équipe, avec 5 radiologues pour 3 ETP, 3 MERM à temps
plein, une PCR interne, un radiophysicien, un cadre de santé et 4 secrétaires,
ainsi que des recrutements prévus pour accompagner l'extension de l'activité
sur le nouveau site ;
- d'accessibilité financière, assurée par une activité 100% libérale en secteurs
1 et 2, avec mise en œuvre du tiers payant et absence de dépassement
d'honoraires pour les patients précaires ou adressés en urgence ;
- d'ancrage territorial, renforcé par une mutualisation des ressources
médicales et paramédicales avec les centres du Groupe Résonance
Imagerie, notamment celui de la Clinique Claude Bernard, permettant une
coordination ville-hôpital et une continuité des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT (n°Finess ET : 950015453), 2 rue du 18 Juin
95120 Ermont.

Cette autorisation inclut les 2 appareils d' IRM supplémentaires dont l'exploitation est
prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.
Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

72
fA
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

73
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM DU SCANOGRAPHE D'ERMONT (n°Finess EJ : 950015446)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT (n°Finess ET : 950015453)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 2 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00209 - Décision n°DOS-2025/2749 relative à la demande présentée par la SCM DU
SCANOGRAPHE D'ERMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE D'ERMONT.

74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00224
Décision n°DOS-2025/2750 relative à la
demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
ARGENTEUIL FOCH.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2750
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

76
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL (n°Finess EJ :
950042911), dont le siège social est situé 69 rue du Colonel Prud'hon 95100 Argenteuil , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH (n°Finess
ET : 950042937), 40 T avenue du Maréchal Foch 95100 Argenteuil ;

VU la demande concomitante déposée par la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE (n°Finess
EJ : 950016261) sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET :
950016279) implanté à la même adresse pour la poursuite d'exploitation de deux scanners ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL est un groupement d'intérêt
économique (GIE) constitué entre le Centre hospitalier Victor Dupouy (CHA) et la
SELAS Imagerie médicale Rives de Seine (IMRS) ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH, dans le cadre réglementaire antérieur,
des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie par résonance magnétique
(IRM) nucléaire à utilisation médicale :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

77
3

- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, non mise en œuvre ;

que le promoteur a rencontré un retard dans les travaux d'installation ;

que la mise en service d u second appareil d'IRM 1,5 Tesla est programmée pour le
mois de novembre 2025 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention avec la SELARL IMAGERIE
RIVES DE SEINE (n°Finess EJ : 950016261), sur le site du C ENTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET : 950016279) ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE dispose d'une autorisation
d'exploiter deux scanners sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
quatre appareils (deux IRM et deux scanners) au sein d'un même site géographique ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose d'un plateau complet et propose en sus de l'imagerie en
coupe de la r adiologie conventionnelle (2 salles) , de la m ammographie numérisée
lowdose, de la panoramique dentaire et de l'échographie (4 salles) ;

CONSIDÉRANT que l'IRM installée fonctionne du lundi au samedi de 8h à 18h et que l a seconde
fonctionnera sur la même amplitude horaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe comprend 6 radiologues à hauteur de 5 équivalents temps plein (ETP)
et 9 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 8,8 ETP ainsi
que 10 secrétaires médicales ;

que l'accompagnement par des conseillers en radioprotection et un physicien médical
est externalisé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à limiter les dépassements d'honoraires à 35€ ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

78
4

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE ARGENTEUIL FOCH apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de projet médical, avec une organisation coordonnée entre le Centre
hospitalier Victor Dupouy et la SELAS IMAGERIE MEDICALE RIVES DE
SEINE, intégrée au sein d'un GIE, permettant une réponse structurée aux
besoins du territoire en matière de cancérologie, neurologie, pédiatrie et
pathologies ostéoarticulaires, et garantissant une continuité des soi ns ville-
hôpital ;
- de plateau technique complet assurant une offre complète et polyvalente sur
un même site ;
- de mutualisation des équipements au sein du GIE pour garantir une offre de
proximité et une réponse rapide aux besoins du territoire ;
- de ressources humaines en nombre garantissant la qualité et la sécurité des
prises en charge ;
- de participation à la permanence des soins avec une ouverture le samedi de
8h00 à 18h00 et d'une organisation de gardes sur le site hospitalier ;
- de prise en charge des demandes urgentes en journée ;
- de coopération territoriale, avec une implication dans les réseaux de soins
(oncologie, périnatalité, ostéoporose), des conventions de coopération avec
le CHA, des partenariats avec les écoles de manipulateurs et la mairie
d'Argenteuil ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH (n°Finess ET : 950042937),
40ter avenue du Maréchal Foch 95100 Argenteuil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

79
sig
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

80
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
||



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL (n°Finess EJ : 950042911)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH (n°Finess ET : 950042937)


Type
d'équipement
Nombre autorisé
non mis en
service
Nombre installé Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00224 - Décision n°DOS-2025/2750 relative à la demande présentée parle GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ARGENTEUIL FOCH.

81
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00215
Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande
présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE DU
PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE
BEZONS.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2751
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

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2

VU la demande présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (CIPB)
(n°Finess EJ à créer), dont le siège social est situé 21 rue de Sartrouville 95870 Bezons, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (n°Finess ET :
à créer), 21 rue de Sartrouville 95870 Bezons ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (CIPB), structure
juridique dédiée à l'exploitation du plateau technique d'imagerie, est implantée au
sein de la Clinique du Plateau à Bezons, établissement privé médico-chirurgical du
groupe Ramsay Santé ;

que la SAS CIPB résulte d'une coopération entre la Clinique du Plateau et la SELAS
CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE DES HAUTS -DE-SEINE NORD (CIMHSN),
société d'exercice libéral de radiologues ;

que le CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS , porté par la SAS CIPB,
constitue une évolution stratégique du cabinet de ville historique de Bezons, transféré
au sein de la clinique dans des locaux neufs et adaptés, afin de répondre aux besoins
croissants de la population locale en matière d'imagerie diagnostique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

84
3

que cette intégration permet tra de mutualiser les ressources médicales et
paramédicales, de renforcer la coordination des soins avec les établissements du
pôle Ramsay IDF Nord -Ouest ( cliniques Domont et Claude Bernard et Hôpital La
Montagne-Lambert), et d'assurer une continuité de prise en charge dans les
principales filières de soins (oncologie, orthopédie, cardiologie, gynécologie, etc.) ;

CONSIDÉRANT que la SAS CIPB n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM
et/ou scanner) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d' équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM et 1 scanner, ce qui ne conduit pas
à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des équipements sollicités est programmée en juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à répondre aux besoins de santé du territoire de Bezons et
du Val -d'Oise Sud, en intégra nt un plateau d'imagerie au sein de la Clinique du
Plateau, dans une commune dépourvue d'équipements d'imagerie en coupe ;

que le centre d'imagerie bénéficiera donc du plateau complet d'imagerie
conventionnelle comprenant une salle de radiologie, d'échographie et de
mammographie installé au sein de la Clinique de Bezons ;

que le projet prévoit également la création d'un service de soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'appuie sur un effectif de 11 médecins radiologues,
représentant 6 équivalents temps plein (ETP), ainsi que sur une mobilisation de
0,06 ETP de physicien médical ;

que cette équipe, aux expertises variées, garantit une prise en charge polyvalente et
spécialisée, notamment en pédiatrie, oncologie, neurologie, imagerie de la femme et
imagerie interventionnelle ;

que le personnel paramédical mobilisé dans le cadre du projet est composé de
4 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), représentant 4 ETP,
auxquels s'ajouteront 2 recrutements prévus d'ici l'ouverture du centre d'imagerie ,
portant l'effectif total à 6 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 500 examens dès la
première année, avec une stabilité de l'activité prévue jusqu'à la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 7 000 examens la première
année, avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 400 examens à compter
de la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux destinés à accueillir les équipements matériels lourds sont conformes
aux exigences réglementaires ;

que leur configuration permet une organisation fonctionnelle et sécurisée du parcours
patient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à une pratique tarifaire avec un reste à charge nul pour
plus de 80% des patients, notamment ceux ayant une affection de longue durée
(ALD) ou ne disposant pas d'une couverture complémentaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

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4

que les radiologues exer çant en secteur 2 sont adhérents au dispositif O ptam,
permettant une modération des dépassements d'honoraires pour les patients pris en
charge ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit le recours à la téléradiologie, assurée par un prestataire interne
(IMDEV) ;

que le projet prévoit l'utilisation d'un système d'information radiologique (RIS)
interconnecté avec le PACS via la passerelle sécurisée ACETIAMCONNECT,
permettant la transmission directe des résultats d'imagerie, le partage des données
médicales, et facilitant la téléexpertise et la téléinterprétation ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une organisation permettant une prise en charge continue
des patients pendant les heures d'ouverture, de 8h00 à 20h00 avec une astreinte
jusqu'à 22h du lundi au samedi ;

que cette organisation repose sur une équipe incluant médecins, MERM, secrétaires
médicales et télé-radiologues, assurant une réponse rapide aux besoins urgents et
une couverture d'une partie des horaires de permanence des soins ;

que le promoteur envisage la possibilité d'étendre cette organisation à une
permanence de nuit si les besoins du territoire le justifient et sur demande de l'ARS ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le projet bénéficie de différents partenariats territoriaux notamment avec les
établissements du groupe Ramsay Santé (Clinique de Domont, Clinique Claude
Bernard, Clinique La Montagne -Lambert), les médecins de ville via la CPTS de
Bezons, ainsi que le service d'accès aux soins (SAS) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Sud, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
DU PLATEAU DE BEZONS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :

- de localisation de l'offre, le projet prévoit l'implantation d'équipements matériels
lourds (scanner et IRM) dans la commune de Bezons, territoire actuellement
dépourvu d'offre en imagerie en coupe, répondant ainsi à un besoin territorial
clairement identifié et inscrit dans les priorités du SRS ;
- d'adossement à un établissement de santé, le plateau technique étant intégré à
la Clinique du Plateau, établissement médico -chirurgical du groupe Ramsay
Santé disposant déjà d'une offre d'imagerie conventionnelle ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

86
5

- de ressources humaines médicales, l e projet s'appu yant sur une équipe de
11 radiologues (6 ETP), assurant une prise en charge spécialisée et coordonnée
dans les principales filières de soins du territoire ;
- d'amplitude horaire étendue et de participation à la permanence des soins,
l'organisation proposée assurant une ouverture étendue du lundi au samedi de
8h à 20h, complétée par une astreinte jusqu'à 22h, permettant la réalisation
d'examens urgents ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (CIPB) est autorisée à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (n°Finess ET à créer), 21 rue de
Sartrouville 95870 Bezons.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (CIPB) à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

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sign?
6

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal admi nistratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (CIPB) (n°Finess EJ à créer)

CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00215 - Décision n°DOS-2025/2751 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DU PLATEAU DE BEZONS.

89
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00216
Décision n°DOS-2025/2752 relative à la
demande présentée par la SELARL CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
CIMDC.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

90
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2752
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

91
2

VU la demande présentée par la SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE
CASANOVA (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social est situé 15 bis avenue Danielle
Casanova 95210 Saint -Gratien, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC (structure
sans n°Finess ET), 15 bis avenue Danielle Casanova 95210 Saint-Gratien ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la structure juridique porteuse du projet, la SELARL CENTRE D'IMAGERIE
MÉDICALE DANIELLE CASANOVA (CIMDC), est dirigée par un médecin radiologue,
également dirigeant de la société du centre de radiologie conventionnelle déjà en
activité sur le même site ;

que le projet porté vise la création d'un centre d'imagerie médicale CIMDC , adossé
à une maison de santé pluridisciplinaire et à un laboratoire d'analyses médicales,
avec pour objectif de constituer un pôle de santé pluri professionnelle intégrant
notamment une unité de soins non programmés, des pôles spécialisés (cardiologie,
pneumologie, oncologie, gériatrie, etc.) et une offre de radiologie diagnostique
complète incluant IRM et scanner ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

92
3

que la SELARL CIMDC assure la maîtrise d'ouvrage du projet, le recrutement des
professionnels médicaux et paramédicaux, la gestion des équipements, ainsi que la
mise en œuvre des conventions de coopération avec les acteurs locaux de santé, et
qu'elle constitue ainsi le promoteur exclusif du site CENTRE IMAGERIE CIMDC ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA n'était
pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs
équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner) sur le site du
CENTRE IMAGERIE CIMDC ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site,1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des 2 équipements matériels lourds est prévue le 18
mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
comprenant une salle de radiologie, d'échographie, de mammographie et un appareil
d'ostéodensitométrie et qu'il envisage d'acquérir une chambre claire pour le dentaire ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale bénéficient d'une bonne accessibilité
géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 9 000 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 10 500 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle d u scanner est estimée à 8 000 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 10 000 examens à compter
de la troisième année ;

CONSIDÉRANT que le personnel paramédical prévu serait composé de 4 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à temps plein ;

que le personnel médical prévu serait composé de 5 médecins radiologues à hauteur
de 3 équivalents temps plein (ETP) et d'un cardiologue à hauteur de 0,25 ETP ;

que le promoteur envisage de recruter 2 radiologues supplémentaires ;

en revanche , que l a participation des radiologues à des réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) n'est pas renseignée ;

de plus, que les modalités de recours à un physicien médical ne sont pas spécifiées ;

CONSIDÉRANT que l es équipements fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le
samedi de 8h à 14h ;

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ces
heures d'ouverture ;

cependant qu'il ne prévoit pas de participer à la permanence des soins mais indique
s'engager à adapter ses modalités de fonctionnement en cas de sollicitation par
l'Agence régionale de santé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

93
4

CONSIDÉRANT que le promoteur a établi ou prévoit d 'établir des conventions de coopération avec
plusieurs structures de soins du territoire, notamment les maisons de santé
pluridisciplinaires de Saint -Gratien et des Raguenets, ainsi qu'avec le centre
municipal de santé de Gennevilliers (convention en cours de finalisation) , afin
d'organiser la prise en charge des soins non programmés, de garantir l'accès à
l'imagerie en secteur 1 pour les patients de ces structures ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à garantir une accessibilité financière adaptée au
territoire, en appliquant une tarification opposable pour 60% des actes, notamment
grâce à la présence de trois radiologues exerçant en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

que le projet porté par le promoteur prévoit la mise en œuvre d'un système
d'information radiologique complet et sécurisé, incluant un système d'archivage des
images (PACS) et un outil de gestion des examens et des comptes rendus (RIS),
permettant une traç abilité optimale et une diffusion rapide des résultats aux
prescripteurs ;

que le promoteur prévoit la mise en œuvre d'un dispositif de téléradiologie afin
d'assurer la continuité et la qualité de la prise en charge, notamment en cas
d'indisponibilité ponctuelle de radiologues ou de surcharge d'activité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver
un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur le bassin
de vie concerné ;

qu'en parallèle, certains bassins de population du département d u Val -d'Oise
demeurent insuffisamment pourvus, et qu'une concentration des équipements
matériels lourds dans les zones déjà dotées risquerait de compromettre le
développement de projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures d'imagerie diagnostique existantes
dans le sud du Val -d'Oise conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ; ainsi que la reconduction des autorisations
correspondantes a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val -d'Oise Sud, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
CIMDC n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- d'accès à un radiophysicien, les modalités de recours n'étant pas précisées
par le promoteur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

94
tN
5

- de localisation de l'offre avec des communes limitrophes où la reconduction
des autorisations antérieures a été privilégiée (Centre d'imagerie Epinay à
2,5 km, Clinique Claude Bernard à Ermont à 2,6 km, Scanner IRM à Deuil -
la- Barre à 4 km), limitant la pertinence territoriale du projet ;
- de p articipation aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) non
documentée dans le dossier, ce qui limite l'intégration du site dans les
parcours de soins spécialisés ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE
CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC (structure
sans n°Finess ET), 15 bis avenue Danielle Casanova 95210 Saint-Gratien, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE CIMDC (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00216 - Décision n°DOS-2025/2752 relative à la demande présentée par la SELARL
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DANIELLE CASANOVA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMDC.

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00225
Décision n°DOS-2025/2753 relative à la
demande présentée par la SELARL IMAGERIE
RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2753
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

98
2

VU la demande présentée par la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE (n°Finess EJ :
950016261), dont le siège social est situé 40 ter avenue du Maréchal Foch 95100 Argenteuil ,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET :
950016279), 40 ter avenue du Maréchal Foch 95100 Argenteuil ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL
(n°Finess EJ : 950042911) sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE
(n°Finess ET : 950016279) implanté à la même adresse pour l'exploitation de 2 scanners ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE,
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, spécialisée en imagerie médicale,
implantée depuis 2003 au cœur de la ville d'Argenteuil, et constituée d'une équipe
pluridisciplinaire de six radiologues associés ;

que la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE exploite le CENTRE DE RADIOLOGIE
RIVES DE SEINE , doté d'un plateau technique complet incluant la radiologie
conventionnelle, l'échographie, la mammographie, l'ostéodensitométrie, le
panoramique dentaire, deux scanners) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

99
3

CONSIDÉRANT que la SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE disposait sur le site d u CENTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE , dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter deux scanographes à utilisation médicale, mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec le GIE IMAGERIE
MEDICALE D'ARGENTEUIL (n°Finess EJ : 950042911) sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET : 950016279) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière :
- en matière de structuration territoriale de l'offre de soins, par son implantation
historique au cœur d'Argenteuil, sa couverture étendue sur les communes
limitrophes, et sa capacité à répondre aux besoins d'une population de plus
de 400 000 habitants ;
- de qualité et de sécurité des soins, grâce à un plateau technique complet
(radiologie conventionnelle, échographie, mammographie,
ostéodensitométrie, scanners, IRM) ;
- de permanence et de continuité des soins, avec une ouverture étendue du
lundi au samedi, une prise en charge des urgences, et une organisation
permettant une réponse rapide aux demandes non programmées ;
- d'accessibilité financière, avec une politique tarifaire adaptée aux publics
précaires et une pratique encadrée des dépassements d'honoraires ;
- de coopération territoriale, par son intégration dans un GIE avec le Centre
Hospitalier Victor Dupouy, ses partenariats avec les réseaux de santé et les
établissements de formation, et son engagement dans les parcours de soins
coordonnés ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

100
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le GIE IMAGERIE MEDICALE D'ARGENTEUIL dispose d'une
autorisation d'exploiter deux appareils d'IRM sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
quatre appareils (deux IRM et deux scanners) au sein d'un même site géographique ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CTRE DE
RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET : 950016279), 40 t er avenue du
Maréchal Foch 95100 Argenteuil.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

101
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

102
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL IMAGERIE RIVES DE SEINE (n°Finess EJ : 950016261)

CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE (n°Finess ET : 950016279)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00225 - Décision n°DOS-2025/2753 relative à la demande présentée par la SELARL
IMAGERIE RIVES DE SEINE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIOLOGIE RIVES DE SEINE.

103
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00210
Décision n°DOS-2025/2754 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL
PARISIS.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

104
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2754
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

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2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES VAL PARISIS (n°Finess EJ :
950046367), dont le siège social est situé 27 avenue de la Gare 95150 Taverny , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS (n°Finess ET : 950046375),
27 rue de la Gare 95150 Taverny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS IMAGERIE EN COUPES VAL
PARISIS, opérateur privé d'imagerie médicale ;

que la SAS exerce ses activités dans le département du Val-d'Oise à travers le centre
d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS , situé à Taverny, doté d'un plateau
technique incluant radiologie conventionnelle, échographie, mammographie,
ostéodensitométrie et scanner ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES VAL PARISIS disposait sur le site d u centre
d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter un scanographe à utilisation médicale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

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3

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 équipements
matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM permettra de diminuer les délais de rendez-vous
et de faciliter l'accès de proximité en ambulatoire à l'imagerie en coupes à la
population du secteur de Taverny caractérisé par une démographie croissante ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil est envisagée dans un délai de 4 semaines après
notification de l'autorisation sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du centre d' IMAGERIE
EN COUPES DU VAL PARISIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour d'une offre complète en scanner, IRM et
radiologie conventionnelle, avec une attention particulière portée à
l'oncologie, la pédiatrie, la neurologie et la prévention, en lien avec les
besoins du territoire et les objectifs du PRS ;
- de composition de l'équipe, avec 5 radiologues (24 vacations) , 2 ETP de
MERM, 4 secrétaires médicales, un radiophysicien et une infirmière en cours
de formation ;
- d'accessibilité financière, assurée par une pratique en secteur 1 sans
dépassement d'honoraires, avec des conventions facilitant la prise en charge
des patients âgés, en situation de handicap ou issus d'EHPAD ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des coopérations formalisées avec la CPTS
locale, les hôpitaux voisins ( GHEM, NOVO), des cabinets de ville et des
structures médico-sociales, garantissant une intégration dans les parcours
de soins ;
- de réflexion engagée pour la permanence des soins avec l a perspective de
mise en place d'une astreinte au scanner avec un manipulateur mobilisable
dans un délai très court et un radiologue procédant à la téléinterprétation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

107
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPES VAL PARISIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS (n°Finess ET : 950046375), 27
rue de la Gare 95150 Taverny.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IMAGERIE EN
COUPES VAL PARISIS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

108
fA
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

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| 3REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPES VAL PARISIS (n°Finess EJ : 950046367)

IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS (n°Finess ET : 950046375)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00210 - Décision n°DOS-2025/2754 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES VAL PARISIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'IMAGERIE EN COUPES DU VAL PARISIS.

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00202
Décision n°DOS-2025/2729 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA
VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE ISLE ADAM.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
111
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2729
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
112
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n°Finess EJ :
950015883), dont le siège social est situé 4 rue Ledru Rollin 95260 Beaumont -sur-Oise, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM (n°Finess ET : 950043158), 3 chemin des Trois
Sources 95290 L'Isle-Adam ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IMAGERIE DE CONTI (n°Finess EJ :
950008409) sur le site du CENTRE IMAGERIE DE CONTI (n°Finess ET : 950043166) implanté
à la même adresse pour la poursuite d' exploitation d'un appareil d'IRM et d'un scanner ainsi
que l'exploitation d'un scanner supplémentaire ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
113
3

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par le Groupement d'Intérêt Économique
dénommé "GIE Imagerie Médicale de la Vallée de l'Oise" (GIE IMVO) ;

que le GIE IMVO est constitué, conformément à ses statuts et à la convention
constitutive, du Groupe Hospitalier Carnelles Porte de l'Oise (établissement public de
santé, Hôpital NOVO) et de la société par actions simplifiée Imagerie de Conti ;

que la SAS Imagerie de Conti, membre du GIE et exploitante de l'équipement objet
de la demande, appartient au groupe ELSAN ;

que cette structuration juridique permet la mise en œuvre d'une coopération
public/privé dans le cadre d'un GIE, assurant la mutualisation des moyens techniques
et humains, ainsi que la continuité de l'exploitation de l'équipement lourd d'imagerie
médicale ;

que cette organisation garantit une complémentarité dans la prise en charge des
patients du territoire, en cohérence avec les objectifs du schéma régional de santé et
les exigences réglementaires en matière de qualité et de sécurité des soins.

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE ISLE ADAM dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'un équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SAS IMAGERIE DE CONTI dispose d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'IRM et un scanographe et souhaite exploiter un scanner supplémentaire
sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
quatre appareils (deux IRM et deux scanners) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
114
4

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ISLE ADAM apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, avec une organisation intégrée au sein de la Clinique
Conti, en lien avec les besoins du territoire, notamment en oncologie,
neurologie, sénologie et médecine polyvalente et une volonté affirmée de
renforcer les coopérations territoriales ;
- de plateau technique, avec une offre complète incluant IRM, scanner et un
plateau de radiologie conventionnelle (échographie, radiologie,
mammographie), permettant une prise en charge rapide et diversifiée des
patients hospitalisés, des urgences et des consultations externes ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
expérimentées (radiologues, MERM et secrétaires médicales), assurant la
continuité des soins et la sécurité des examens, ainsi qu'un engagement
dans la formation des professionnels ;
- de permanence des soins, avec une astreinte organisée 24h/24 et 7j/7 pour
les actes de radiologie et de scanner, une organisation en téléimagerie
encadrée par les radiologues du site, et une coordination avec les services
de la Clinique Conti ;
- d'accessibilité, avec une part significative d'actes réalisés en secteur 1
(51%), une prise en charge des patients précaires et une politique tarifaire
transparente et adaptée aux besoins du territoire ;
- de coopération territoriale, avec un fonctionnement en GIE public/privé entre
le GIE IMVO et la SAS IMAGERIE DE CONTI, une mutualisation des moyens
techniques et humains et une implication dans les dynamiques locales de
santé, notamment via les conventions avec l'Hôpital NOVO et l'Hôpital
Gériatrique de L'Isle Adam-Parmain ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
115
fA
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM (n°Finess ET : 950043158), 3 chemin des Trois
Sources 95290 L'Isle-Adam.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
116
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE (n°Finess EJ : 950015883)

CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM (n°Finess ET : 950043158)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00202 - Décision n°DOS-2025/2729 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MED LA VALLEE DE L'OISE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE ISLE ADAM.
117
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00205
Décision n°DOS-2025/2734 relative à la
demande présentée par l'HOPITAL NOVO en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site PONTOISE de l'HOPITAL
NOVO.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
118
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2734
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
119
2

VU la demande présentée par l'HOPITAL NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont le siège social
est situé 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 9 implantations sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest (11 demandes représentant 10 implantations pour
9 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital NOVO (Nord -Ouest Val-d'Oise) est un établissement public de santé
issu de la fusion des trois établissements suivants, formant le Groupement hospitalier
de territoire (GHT) NOVO :
- le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) sur le site hospitalier de Pontoise ;
- le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) sur les sites de
Beaumont-sur-Oise et de Carnelle ;
- le Groupe hospitalier Intercommunal du Vexin (GHIV) sur les sites de Magny-
en-Vexin, Aincourt et Marine ;

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL NOVO disposait sur le site PONTOISE dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
120
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation des 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique sur le site à hauteur de quatre équipements
matériels lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Ouest ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
PONTOISE de l'HOPITAL NOVO conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Ouest , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical, avec une organisation structurée autour de pôles
spécialisés (oncologie, neurologie, sénologie, radiologie interventionnelle),
une implication dans la permanence des soins et une réponse aux priorités
de santé publique (AVC, bilans fœtaux, dépistage organisé),
- de plateau technique, avec 2 scanners, 2 IRM, un mammographe, un Cone
Beam, un ostéodensitomètre et 4 tables de radiologie conventionnelle, dont
2 dédiées aux urgences, permettant une prise en charge complète et
continue,
- de ressources humaines, avec une équipe de 15 radiologues (11,8 ETP),
32 MERM (31,2 ETP), un physicien médical, et des conseillers en
radioprotection, assurant la sécurité et la qualité des soins,
- de permanence des soins, avec une organisation 24h/24 et 7j/7 incluant des
astreintes médicales et paramédicales, un recours à la téléimagerie
(Télédiag) en nuit profonde, et une capacité à absorber les flux des autres
sites du GHT en cas d'indisponibilité,
- d'accessibilité, avec une facturation intégralement en secteur 1, des délais
de rendez-vous optimisés et une attention portée la fluidité des parcours
patients,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
121
4

- de coopération territoriale, avec des conventions de coopération , une
mutualisation des équipements entre les sites du GHT NOVO et une
implication dans les RCP et les réseaux de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'HOPITAL NOVO est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de PONTOISE de l'HOPITAL NOVO
(n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
122
fA
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
123
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

HOPITAL NOVO (n°Finess EJ : 950110080)

HOPITAL NOVO SITE PONTOISE (n°Finess ET : 950000364)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00205 - Décision n°DOS-2025/2734 relative à la demande présentée par l'HOPITAL
NOVO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PONTOISE de
l'HOPITAL NOVO.
124
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00206
Décision n°DOS-2025/2738 relative à la
demande présentée par le GIE IMH en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

125
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2738
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

126
2

VU la demande présentée par le GIE IMH (n°Finess EJ : 920039963), dont le siège social est situé
4 b rue Paul Vaillant 92300 Levallois -Perret, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY (IMH) (n°Finess ET : 950047373), route de Conflans 95220 Herblay -
sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations pour
11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par le Groupement d'Intérêt Économique
dénommé GIE IMH, titulaire d'une autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Herblay, situé au sein du Médipôle
d'Herblay-sur-Seine ;

que le Médipôle d'Herblay -sur-Seine constitue une structure médicale
pluridisciplinaire, implantée sur la commune d'Herblay -sur-Seine (Val -d'Oise),
regroupant des professionnels de santé libéraux, notamment des médecins
généralistes, des spécialistes et des paramédicaux, et assurant une offre de soins de
proximité articulée autour de consultations programmées et non programmées ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

127
3

que cette structure accueille le Centre d'Imagerie Médicale Herblay, exploité par le
GIE IMH, et s'inscrit dans une dynamique territoriale coordonnée avec les acteurs du
bassin de vie, notamment la CPTS Ouest Parisis, la Maison de Santé
Pluridisciplinaire des Bayonnes, et le Centre Hospitalier d'Argenteuil, avec lequel des
conventions de coopération ont été établies ;

que le centre dispose en outre d'un plateau complet en imagerie conventionnelle
regroupant :
- salle de radiologie,
- échographie,
- mammographie,
- ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMH disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE HERBLAY
dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMH sollicite l'autorisation d'implanter un appareil d'IRM supplémentaire
sur le site du Centre d'Imagerie Médicale Herblay, en vue de renforcer sa capacité
de prise en charge diagnostique, notamment dans les domaines de l'imagerie
cardiovasculaire, oncologique et neurologique et de répondre à une demande
croissante d'examens en coupe sur le territoire ;

que cette extension s'inscrit dans une logique d'amélioration de l'offre de soins, de
réduction des délais d'accès aux examens, et de soutien aux parcours de soins
coordonnés avec les professionnels de santé du Médipôle, les structures de proximité
et les établissements hospitaliers partenaires ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée pour le
30 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMH est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20 h et le samedi de 9h à 19h
sur et sans rdv pour les examens urgents ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;



CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val-d'Oise Sud ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

128
4

l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE HERBLAY conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
en matière :
- de qualité du projet médical, structuré en pôles d'organes et intégrant une
offre de surspécialités étendue, incluant l'imagerie cardiovasculaire ;
- de localisation de l'offre, adossée au Médipôle d'Herblay-sur-Seine, assurant
une intégration dans un environnement de soins coordonnés ;
- d'implantation géographique, dans une zone sous -dotée en équipements
d'imagerie en coupe ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
expérimentées, assurant une présence continue et une participation aux
RCP ;
- d'ancrage territorial, avec des coopérations formalisées avec les structures
de proximité et le Centre Hospitalier d'Argenteuil ;
- d'accessibilité dans toutes ses composantes avec des locaux adaptés et une
tarification mixte incluant 50% d'activité en secteur 1 ;
- de participation à la permanence des soins avec une ouverture le samedi de
9h à 19h ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMH est autorisé à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE HERBLAY (n°Finess
ET : 950047373), route de Conflans 95220 Herblay-sur-Seine.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

129
fA
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente autorisation
de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

130
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMH (n°Finess EJ : 920039963)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE HERBLAY (n°Finess ET : 950047373)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00206 - Décision n°DOS-2025/2738 relative à la demande présentée par le GIE IMH en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE HERBLAY.

131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00207
Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande
présentée par la SCM IRM DE FRANCONVILLE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM IRM.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

132
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2741
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

133
2

VU la demande présentée par la SCM IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838), dont
le siège social est situé 25 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM (n°Finess ET : 950004879), 25 boulevard
Maurice Berteaux 95130 Franconville ;

VU les demandes concomitantes déposées par :
- la SELAS RESONANCE IMAGERIE (n°Finess EJ : 950014399) sur le site du CENTRE
IMAGERIE RESONANCE IMAGERIE (n°Finess ET : 950016048), à la même adresse
pour la poursuite d'exploitation de 2 appareils d'IRM ;
- la SCM CENTRE RADIO ECHO SCANNER ( n°Finess EJ : 950004739) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM RADIO ECH (n°Finess ET : 950004788),
implantée à la même adresse pour la poursuite d'exploitation de 2 scanners ;
- Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 91 Nord ;
- et Ia société IRM itinérant (structure sans numéro Finess EJ) sur le site de la SELAS
RESONANCE IMAGERIE (structure sans numéro Finess ET), à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM itinérant sur la zone d'intervention 95 Est ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 11 implantations sur la zone
de proximité Val-d'Oise Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud (20 demandes représentant 14 implantations
pour11 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

134
3

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SCM IRM DE FRANCONVILLE
appartenant au groupe Résonance imagerie ;

que le groupe Résonance Imagerie dispose de 40 cabinets d'imagerie médicale en
France ;

que la SCM IRM DE FRANCONVILLE est implantée au sein du CENTRE
D'IMAGERIE MÉDICALE de Franconville, site regroupant trois entités juridiques
distinctes (SCM IRM, SCM Scanner, SELAS Résonance Imagerie), fonctionnant de
manière coordonnée avec mutualisation des ressources humaines, techniques et
administratives ;

que le promoteur dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle :
- salle de radiologie,
- échographie,
- mammographie,
- ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que la SCM IRM DE FRANCONVILLE disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM IRM dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation mise
en œuvre d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second appareil d'IRM à champ ouvert de puissance 1,2 Tesla ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la SCM IRM DE FRANCONVILLE sollicite l'autorisation d'un équipement IRM
supplémentaire d'une puissance de 1,2 Tesla à champ ouvert afin de répondre à une
saturation de l'offre existante et aux besoins spécifiques de patients en situation de
handicap, d'obésité ou souffrant de claustrophobie, actuellement en rupture de
parcours de soins ;

que ce nouvel équipement vise à fluidifier le parcours des patients et à réduire les
délais de rendez-vous ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est programmée le 15 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec la SCM CENTRE
RADIO ECHO SCANNER ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Val-d'Oise Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

135
4

établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Val-d'Oise Sud , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM IRM apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de projet médical structuré autour d'une activité polyvalente et spécialisée en
oncologie, neurologie, pneumologie, vasculaire et ostéoarticulaire ;
- de composition de l'équipe, comprenant 12 ETP de radiologues et 6 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médicale ;
- d'amplitude horaire étendue, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi
de 8h00 à 13h puis de 14h à 18h contribuant ainsi à la permanence des
soins ;
- de participation aux filières de soins, notamment via un partenariat formalisé
avec le sénopôle de la Clinique Claude Bernard pour la prise en charge des
patientes en oncologie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que sur le même site, l a SCM CTRE RADIO ECHO SCANNER dispose
de 2 scanners et la SELAS RESONANCE IMAGERIE dispose de 2 appareils d'IRM ;

que ces 3 demandes parallèles portent le nombre total à 6 appareils exploités contre
5 appareils actuellement ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être fourni
à l'ARS un document attestant d'une organisation et demande commune ou l'accord
de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

136
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM IRM DE FRANCONVILLE est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE SCM IRM (n°Finess ET : 950004879), 25 boulevard Maurice Berteaux
95130 Franconville.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un appareil d'IRM supplémentaire au-delà du seuil de trois appareils
est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

137
fA
6

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

138
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM IRM DE FRANCONVILLE (n°Finess EJ : 950004838)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM (n°Finess ET : 950004879)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00207 - Décision n°DOS-2025/2741 relative à la demande présentée par la SCM IRM DE
FRANCONVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE SCM IRM.

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