PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-092
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq (4 pages) Page 3
62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq (1 page) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation
de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et
de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (10
pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (4
pages) Page 21
62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE
MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE
L'ARTOIS (16 pages) Page 26
62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE
MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 (7 pages) Page 43
62-2026-03-24-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime
Wilpote (1 page) Page 51
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 (8 pages) Page 53
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62----00009
20260325 avenant 4 concession plage Cucq
Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 3
| Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service des affaires maritimes et du littoral
Arrétédu 25 MARS 2026Avenant a la concession de plage a la commune de Cucq
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'environnement;
Vu la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime ;
Vu le décret n° 66-143 du 17 juin 1966 modifié pris pour l'application de la loi n° 63-1178 du28 novembre 1963 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2023 portant concession de plage à la commune deCucg; 1/3
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Considérant- la demande de la commune de Cucq de modifier les lots de plage ;- la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2025 sollicitant la modification dela concession de plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
ArréteArticle 1%: Le cahier des charges de la concession est modifié.L'article 2.5.2 est modifié comme suit :lots n°2, 5 ,7, 8, 10 et 13 « cabines de plage » : un zonage est mise en place sur leplan d'aménagement pour déplacer au sein des lots les cabines au pied du perré etprendre en compte les cabines PMR;Le reste de l'article et inchangé.L'article 2.5.5. est modifié comme suit :lot n°6 « exploitation d'un club de plage » : la prise en compte des bâtimentsexistants ;Le reste de l'article est inchangé.L'article 2.5.6. est modifié comme suit :lot n°9 et n°11 « exploitation d'une restauration rapide et location de transats» : augmentation de 20 % soit 120 m° au lieu de 100 m° sans augmentation dulinéaire total autorisé dans le cahier des charges.Le reste de l'article et inchangé.Le plan d'aménagement de la concession est modifié pour prendre en compte cesévolutions. |
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Il fera l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux habilités à publier lesannonces légales dans le département du Pas-de-Calais, par les soins et à la chargede la commune de Cucq.Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la commune de Cucq aux lieuxhabituels et à proximité des lieux concédés par voie d'affichage et essentiellementpar tous autres procédés pendant 15jours. Il sera justifié de l'accomplissement decette formalité par un certificat délivré par le maire de Cucq.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dexLille dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de
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publicité prévues à l'article 2.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deMontreuil, le maire de Cucq, le directeur départemental des territoires et de la merdu Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
A Arras
Le préfet<—
François-Xavier LAUCH
Copie :- au préfet maritime de la manche et de la mer du nord- au commandant de zone maritime- au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais- au maire de Cucq- au directeur départemental des finances publiques- au directeur du parc naturel marin- au directeur de la brigade de surveillance du littoral
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-25-00006
Plan concession plage Cucq
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq 8
EsDUPAS-DE-CALAIS
détesteLgehesFosseraiee
CommunedeCUCQCONCESSIONDELAPLAGEALACOMMUNEPland'ensembleAvenantN°4Lot1:acuvitéspartive(commune)Lot2a:25cabanesdeplagemaximum(commune)Lot2b:5cabinesdeplagemaximum(commune)Lot2c:7cabinesdeplagemaximum(commune)
3:Lot6:clubdeplage(sous-traité)LégenceLot7:18cabinesdeplagemaximum(commune)Lot8:8cabinesdeplagemwamum(commune)OMEquipemen:communaleeReLepréfetFrancois-XavierLAUCH
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00003
Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de
signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de
la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 10
EH Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
FraternitéMission appui juridique
A 4 AU LE DA ° . xArrêté n°2026-10-27 du 03 AYR. 2026 accordant délégation de signature aDelphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais (groupe 11), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2025-10-177 du 05 décembre 2025 portant modification de l'organisation des servicesadministratifs de la préfecture ;Vu la note préfectorale du 1° décembre 2017, portant affectation des personnels à la direction de lacitoyenneté et de la légalité ;Vu la note préfectorale du 18 juillet 2019, portant affectation des personnels à la direction de lacitoyenneté et de la légalité ;Vu la note préfectorale du 21 mai 2024 portant affectation de Delphine Bonnel, en qualité de directricede la citoyenneté et de la légalité, à compter du 1° juin 2024;Vu la note préfectorale du 26 septembre 2024, portant affectation des personnels à la direction de lacitoyenneté et de la légalité ;Vu la note préfectorale du 30 décembre 2024, portant affectation des personnels à la direction de lacitoyenneté et de la légalité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 11
ArréteArticle 1° Délégation est donnée à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité, al'effet de signer :1°) en ce qui concerne l'ensemble des bureauxa) les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'il préside ;b) les correspondances courantes relevant de la direction et les attestations de non recours dans lecadre de l'exercice du contrôle administratif des actes des collectivités locales ;c) les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle ;d) les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de recours gracieux, de lettres d'observationsconcernant l'exercice du contrôle administratif centralisé des collectivités locales et de leursétablissements publics ;e) les demandes de pièces complémentaires.2°) en ce qui concerne le bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétairea) tous actes et documents relatifs à la gestion des concours financiers de l'État aux collectivitéslocales, à leurs groupements et au département :- le règlement des budgets des EPLE conjointement avec la collectivité de rattachement etl'autorité académique (art. L.421-11 e du code de l'éducation) ;- les mandats, ordres de paiement et ordres de reversement relatifs aux dotations etcompensations aux collectivités locales :dotation de compensation des départements COLO902000dotation de compensation des groupements COLO903000dotation de fonctionnement minimale des départements COL0904000dotation forfaitaire des communes COLO905000dotation forfaitaire des départements COLO906000dotation nationale de péréquation (communes) COLO909000dotation de péréquation urbaine des départements COLO911000dotation de solidarité rurale (communes) COL0912000dotation de solidarité urbaine (communes) COLO913000dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération, communautés decommunes et syndicats d'agglomérations nouvelles COLO914000dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des métropoles COL0915000dotation globale de fonctionnement (permanents syndicaux) COLO0916000dotation globale de fonctionnement COL1001000dotation départementale d'équipement des collèges COL1401000dotation particulière élu local COL1601000dotation globale de construction et d'équipement scolaire COL1801000dotation spéciale pour le logement des instituteurs COL1901000dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)COL4802000dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPC!) COL4803000¥ dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (département)COL4804000VN NNN SKK SKNN NNNSK SK SKSN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 12
vŸ
dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelleCOL5701000dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe localeCOL5901000fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Première part - Compléments deRMI COL2301000fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Deuxième part - Concours auxprojets au titre de l'aide au retour d'activités des allocataires du RMI COL2401000fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Troisième part - InsertionCOL2501000fonds de compensation de la fiscalité transférée COL3101000fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles à des droits d'enregistrementà répartir entre diverses communes COL3701000fonds relatif à la suppression des contingents communaux d'aide sociale COL4001000fonds national de péréquation des droits de mutation a titre onéreux des départementsCOL5501000fonds national de garantie individuelle des ressources communales, intercommunales etdépartementales COL5601000fonds de solidarité en faveur des départements COL4101000fonds exceptionnel aux départements COL4101000fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communalesCOL6301000fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises desdépartements COL6501000fonds de compensation de la TVA - communes COL8001000fonds de compensation de la TVA - départements COL8101000fonds de compensation de la TVA - communautés de communes et communautésd'agglomération COL8301000fonds de compensation de la TVA - communautés urbaines, syndicats d'agglomérationnouvelle et métropoles COL8401000fonds de compensation de la TVA - syndicats de communes et syndicats mixtesCOL8501000fonds de compensation de la TVA - autres bénéficiaires COL8601000compensation des pertes de contribution économique territoriale, de redevances des mineset de pertes de bases de TP aux communes et EPC] COLO401000compensation des pertes de contribution économique territoriale et de redevances desmines des départements COL6701000compensation des pertes de base de cotisation fonciére des entreprises COL6901000prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives àla fiscalité locale COLO301000tous actes et documents relatifs à la gestion des concours financiers aux communes, à leursgroupements ainsi qu'au département :C4CASK NKRemboursement par l'État des indemnités dues aux régisseurs de police municipaleDotation forfaitaire - Titres sécurisésDotation d'équipement des territoires rurauxDotation de soutien à l'investissement localDotation de soutien à l'investissement local rénovation énergétiqueDotation de soutien à l'investissement part exceptionnelle (plan de relance)3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 13
Dotation de soutien à l'investissement inclusion numériqueDotation de soutien à l'investissement des départementsDotation de soutien à l'investissement des départements rénovation énergétiqueFonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)Dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des événements climatiquesou géologiquesConcours pour le financement des services communaux d'hygiène et de santéConcours pour le financement de l'élaboration des documents d'urbanisme - DGDurbanismeDotation générale de décentralisation de droit communAides aux communes miniéresAides aux communes en difficultés financiéresSubventions pour travaux divers d'intérét localAides aux communes concernées par les restructurations DéfenseComité des finances localesConcours aux ports maritimesConcours aux aérodromesContribution a l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transportsen commun, de la sécurité et de la circulation routiéresFonds exceptionnel pour l'accompagnement des collectivités territoriales et leursgroupements touchés par les inondations
NNN NKNNN NNR N SK NK
b) les pièces comptables pour engagement et mandatement des concours financiers mentionnés ci-dessus.3°) en ce aui concerne le bureau des élections et des associations— récépissés des déclarations de candidatures à toutes élections— tous documents électoraux imputés sur les lignes budgétaires se rapportant aux élections politiques,professionnelles et sociales, notamment pour l'ordonnancement secondaire des dépenses etl'établissement des recettes de l'État correspondant au budget opérationnel de programme (BOP)232— tous documents relatifs aux cartes d'identité des élus et à l'honorariat des élus, à l'exception desdécisions— correspondances, récépissés de déclaration, de constitution, de modification ou de dissolutiond'associations régies par la loi de 1901 et l'ordonnance du 1er juillet 2004— décisions, notifications, correspondances, récépissés, les visas des pièces annexes, actes et tousdocuments concernant les budgets, comptes administratifs et délibérations de toute nature desassociations syndicales autorisées— tous documents relatifs à l'agrément et à l'habilitation environnement des associations régies par laloi du Ter juillet 1901, à l'exception des décisions— tous documents relatifs aux agréments assistance, bienfaisance, recherche scientifique ou médicaledes associations régies par la loi du 1er juillet 1901, à l'exception des décisions— correspondances, récépissés de déclaration de constitution, de modification ou de dissolution desassociations syndicales libres— Correspondances, récépissés de déclaration de constitution, de modification ou de dissolution desfonds de dotation— tous documents relatifs aux congrégations, fondations d'utilité publique, associations d'utilitépublique, a l'exception des décisions— tous documents relatifs aux dons et legs et aux appels à la générosité publique, à l'exception desdécisions 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 14
— tous documents relatifs aux modalités de désignation des jurés d'assisesArticle 2: Délégation est donnée à Annick Menuge, attachée d'administration, chargée de missionpour l'arrondissement d'Arras, à l'effet de signer :- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'elle préside ;- les correspondances courantes relevant de la mission et concernant l'arrondissement d'Arras.Article 3: Délégation est donnée à Jean-Michel Perot, attaché principal d'administration, directeuradjoint, chef du bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétaire à l'effet de signer :- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'il préside ;- les correspondances courantes relevant du bureau des finances locales et notamment lesattestations de non recours dans le cadre de l'exercice du contrôle administratif des actes descollectivités locales ;- les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle ;- les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de lettres d'observations concernantl'exercice du contrôle administratif centralisé des collectivités locales et leurs établissementspublics dans le domaine des finances locales ;- le règlement des budgets des EPLE conjointement avec la collectivité de rattachement etl'autorité académique (art. L 421-11 e du code de l'éducation) ;- les mandats, ordres de paiement et ordres de reversement relatifs aux dotations etcompensations aux collectivités locales :dotation de compensation des départements COL0902000dotation de compensation des groupements COLO903000dotation de fonctionnement minimale des départements COLO904000dotation forfaitaire des communes COLO905000dotation forfaitaire des départements COLO906000dotation nationale de péréquation (communes) COL0909000dotation de péréquation urbaine des départements COL0911000dotation de solidarité rurale (communes) COLO912000dotation de solidarité urbaine (communes) COL0913000dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération, communautés decommunes et syndicats d'agglomérations nouvelles COLO914000dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des métropoles COL0915000dotation globale de fonctionnement (permanents syndicaux) COLO916000dotation globale de fonctionnement COL1001000dotation départementale d'équipement des collèges COL1401000dotation particulière élu local COL1601000dotation globale de construction et d'équipement scolaire COL1801000dotation spéciale pour le logement des instituteurs COL1901000dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle COL4801000dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelleCOL5701000dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe localeCOL5901000v fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Première part - Compléments deRMI COL2301000
SSSR SSSSSSS<
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 15
> fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Deuxième part - Concours auxprojets au titre de l'aide au retour d'activités des allocataires du RMI COL2401000fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Troisième part - InsertionCOL2501000fonds de compensation de la fiscalité transférée COL3101000v fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles à des droits d'enregistrementà répartir entre diverses communes COL3701000" fonds relatif à la suppression des contingents communaux d'aide sociale COL4001000v fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départementsCOL5501000fonds national de garantie individuelle des ressources communales, intercommunales etdépartementales COL5601000fonds de solidarité en faveur des départements COL4101000" fonds exceptionnel aux départements COL4101000fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communalesCOL6301000fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises desdépartements COL6501000fonds de compensation de la TVA - communes COL8001000v fonds de compensation de la TVA - départements COL8101000v fonds de compensation de la TVA - communautés de communes et communautésd'agglomération COL8301000v fonds de compensation de la TVA - communautés urbaines, syndicats d'agglomérationnouvelle et métropoles COL8401000v fonds de compensation de la TVA - syndicats de communes et syndicats mixtesCOL8501000v fonds de compensation de la TVA - autres bénéficiaires COL8601000vy compensation des pertes de contribution économique territoriale, de redevances des mineset de pertes de bases de TP aux communes et EPCI COL0401000vy compensation des pertes de contribution économique territoriale et de redevances desmines des départements COL6701000compensation des pertes de base de cotisation foncière des entreprises COL6901000prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives àla fiscalité locale COLO301000tous actes et documents relatifs à la gestion des concours financiers aux communes, à leursgroupements ainsi qu'au département :Remboursement par l'État des indemnités dues aux régisseurs de police municipaleDotation forfaitaire - Titres sécurisésDotation d'équipement des territoires rurauxDotation de soutien à l'investissement localDotation de soutien à l'investissement local rénovation énergétiqueDotation de soutien à l'investissement part exceptionnelle (plan de relance)Dotation de soutien à l'investissement inclusion numériqueDotation de soutien à l'investissement des départementsDotation de soutien à l'investissement des départements rénovation énergétiqueFonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
SSSSSSSS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 16
vy Dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des événementsclimatiques ou géologiquesvy Concours pour le financement des services communaux d'hygiène et de santéy Concours pour le financement de l'élaboration des documents d'urbanisme - DGDurbanismevy Dotation générale de décentralisation de droit communvy Aides aux communes minièresvy Aides aux communes en difficultés financièresSubventions pour travaux divers d'intérêt localv Aides aux communes concernées par les restructurations Défensey Comité des finances localesy Concours aux ports maritimesConcours aux aérodromesv Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routièresv Fonds exceptionnel pour l'accompagnement des collectivités territoriales et leursgroupements touchés par les inondations- les demandes de pièces complémentaires dans les domaines relevant de sa compétence.En cas d'absence ou d'empéchement de Jean-Michel Perot la délégation de signature qui lui estconférée par le présent arrêté est exercée par Marine Bourdrez, attachée principale d'administration,adjointe au chef du bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétaire.Article 4 : Délégation est également donnée à Jean-Michel Perot, à l'effet de valider les arrêtés généréspar l'application ALICE et à déclencher les paiements dans le cadre du fonds de compensation de laTVA automatisée.En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Michel Perot la délégation de signature qui lui estconférée par le présent arrêté est exercée par Marine Bourdrez, attachée principale d'administration,adjointe au chef du bureau des dotations de l'État et du contrôle budgétaire.Article 5 : Délégation est donnée à Anita Ricordeau, secrétaire administrative de classe supérieure etJustine MARGO et Anne-Sophie Deleforge, secrétaires administratives de classe normale à l'effet desaisir et valider dans CHORUS FORMULAIRE, les expressions de besoins et la certification des servicesfaits, pour les concours financiers aux communes et groupements de communes imputés comme suit :- sur le centre financier 0119-C001-DP6200119-01-06 Dotation d'équipement des territoires ruraux01119-01-03 : Remboursement par l'État des indemnités dues aux régisseurs de police municipale- sur le centre financier 0119-C-DR59 au titre des domaines fonctionnels0119-01-07, 08 et 09: Dotation de soutien à l'investissement local, Dotation de soutien àl'investissement part exceptionnelle (plan de relance)0119-03-01 : Dotation de soutien à l'investissement des départements- pour les concours financiers exceptionnels relatifs à la rénovation énergétique (plan de relance)imputés sur le centre financier 0362-MCTR-DRS9 au titre du domaine fonctionnel :0362-01-03 : Dotation de soutien à l'investissement local rénovation énergétique0362-01-03 : Dotation de soutien à l'investissement des départements rénovation énergétique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 17
-sur le centre financier 0380-NOPI-DP62 au titre du Fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires (fonds vert)0380-01-01 ; rénovation énergétique des batiments publics0380-01-03 : rénovation éclairage public- pour les concours financiers exceptionnels relatifs à l'inclusion numérique imputés sur le centrefinancier 0364-MCTR-DRS9 au titre du domaine fonctionnel :0364-07 : Dotation de soutien à l'investissement local inclusion numérique- pour les concours spécifiques aux collectivités locales imputés sur les centres financiers 0122-C001-DP62 et 0122-C002-DP62 au titre des domaines fonctionnels :0122-01-09 : Réparation des dégats causés par les calamités publiques0122-01-20 : Subvention pour travaux divers d'intérêt local- pour la répartition du produit des amendes relatives a la circulation routiére, imputé sur le centrefinancier 0754-C001-DP62 au titre du domaine fonctionnel :0754-01 : Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transportsen commun, de la sécurité et de la circulation routièresArticle 6: Délégation est donnée à Elisabeth Pruvost, secrétaire administrative de classe normale, àl'effet de valider dans CHORUS FORMULAIRE, les expressions de besoins pour les concours financiersaux communes et groupements de communes imputés comme suit :- sur le centre financier 0119-C001-DP62 au titre des domaines fonctionnels :0119-01-04 : Dotation forfaitaire — Titres sécurisés0119-01-12 : Dotation pour la protection de la biodiversité0119-01-13 : Dotation pour la protection fonctionnelle des élus0119-02-08 : Concours pour le financement de l'élaboration des documents d'urbanisme0119-03-03 : Dotation de soutien à l'investissement des départements - part péréquation0119-06-04 Concours aux aérodromes- sur le centre financier 0119-C002-DP 62 au titre du domaine fonctionnel :0119-02-01 : Concours pour le financement des services communaux d'hygiène et de santé0119-06-07 : Dotation de compensation des taxes additionnelles de TFPB et de CFE - syndicats0119-06-09 : Dotation de compensation des taxes additionnelles de TFPB et de CFE — EPCI- pour les concours financiers aux départements imputés sur le centre financier 0119-C002-DP62 autitre des domaines fonctionnels :0119-02-08 : DGD Urbanisme0119-06-02 : DGD Ports maritimesArticle 7 : Délégation est également donnée à Jean-Michel Perot et à Marine Bourdrez à l'effet de signerl'ensemble des actes repris dans les articles 5 à 6 précités.Article 8: Délégation est donnée à Krystel Podevin, attachée principale d'administration, cheffe dupôle d'expertise et de contrôle juridiques, à l'effet de signer :- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'elle préside ;- les correspondances courantes relevant du pôle et notamment les attestations de non recours dans lecadre de l'exercice du contrôle administratif des actes des collectivités locales ;-les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL,
directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 18
- les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de lettres d'observations concernant l'exercice ducontrôle administratif centralisé des collectivités locales et de leurs établissements publics dans ledomaine de la commande publique, de la fonction publique territoriale et de l'urbanisme.- les demandes de pièces complémentaires dans les domaines relevant de sa compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Krystel Podevin, la délégation de signature qui lui est conféréepar le présent arrêté est exercée par Amélie Lecomte, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, adjointe a la cheffe de pdle.Article 9: Délégation est donnée a Christophe Puchois, attaché principal d'administration, chef dubureau des institutions locales et de l'intercommunalité, à l'effet de signer :- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'il préside- les correspondances courantes relevant du bureau du fonctionnement des institutions et del'intercommunalité et notamment les attestations de non recours dans le cadre de l'exercice ducontrôle administratif des actes des collectivités locales- les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle- les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de lettres d'observations concernant l'exercice ducontrôle administratif centralisé des collectivités locales et de leurs établissements publics dans ledomaine du fonctionnement des institutions et de l'intercommunalité.- les demandes de pièces complémentaires dans les domaines relevant de sa compétence .En cas d'absence ou d'empéchement de Christophe Puchois, la délégation de signature qui lui estconférée par le présent article est exercée par Brigitte Bussy, attachée d'administration, adjointe auchef de bureau.Article 10: Délégation est donnée à Sophie Finot, attachée d'administration, cheffe du bureau desélections et des associations, à l'effet de :- signer les récépissés des déclarations de candidatures à toutes élections- signer tous documents électoraux imputés sur les lignes budgétaires se rapportant aux électionspolitiques, professionnelles et sociales, notamment pour l'ordonnancement secondaire des dépenseset l'établissement des recettes de l'État correspondant au budget opérationnel de programme (BOP)232.- signer tous documents relatifs aux cartes d'identité des élus et à l'honorariat des élus, à l'exceptiondes décisions- signer les correspondances, récépissés de déclaration, de constitution, de modification ou dedissolution d'associations régies par la loi de 1901 et l'ordonnance du 1er juillet 2004- signer les décisions, notifications, correspondances, récépissés, les visas des pièces annexes, actes ettous documents concernant les budgets, comptes administratifs et délibérations de toute nature desassociations syndicales autorisées- signer tous documents relatifs à l'agrément et à l'habilitation environnement des associations régiespar la loi du Ter juillet 1901, à l'exception des décisions.- signer tous documents relatifs aux agréments assistance, bienfaisance, recherche scientifique oumédicale des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, à l'exception des décisions- signer les correspondances, récépissés de déclaration de constitution, de modification ou dedissolution des associations syndicales libres- signer les correspondances, récépissés de déclaration de constitution, de modification ou dedissolution des fonds de dotation- signer tous documents relatifs aux congrégations, fondations d'utilité publique, associations d'utilitépublique, a l'exception des décisions- signer tous documents relatifs aux dons et legs et aux appels a la générosité publique, a l'exceptiondes décisions- signer tous documents relatifs aux modalités de désignation des jurés d'assises9
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- signer toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau des élections etassociations.- saisir et valider dans CHORUS FORMULAIRE les expressions de besoins et les constatations deservices faits dans le cadre de la gestion des crédits des élections politiques (BOP 232) et des électionsprofessionnelles (BOP 218) ;- transmettre et signer, pour le compte des services prescripteurs, les ordres à payer et les piècesjustificatives nécessaires à l'exécution des dépenses.En cas d'absence ou d'empéchement de Sophie Finot, la délégation de signature qui lui est conféréepar le présent arrêté est exercée par Michel Evrard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjoint au chef de bureau.Article 11 : Délégation est donnée à Anne-Sophie Jonard, secrétaire administrative de classe normale età Audrey Desprez, adjointe administrative principale, à l'effet de :- saisir et valider dans CHORUS FORMULAIRE les expressions de besoins et les constatations de servicesfaits dans le cadre de la gestion des crédits des élections politiques (BOP 232) et des électionsprofessionnelles (BOP 218) ;- transmettre et signer, pour le compte des services prescripteurs, les ordres à payer et les piècesjustificatives nécessaires à l'exécution des dépenses.Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et dela légalité, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté est exercée par Jean-Michel Perot, attaché principal d'administration, directeur adjoint, chef du bureau des dotations del'État et du contrôle budgétaire.Article 13: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. A ArrasLe préfet
eoFrancois-Xavier Lauch
10
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-02-00003
Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la
voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique 21
| a | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens
ARRÊTÉ du 2 avril 2026PORTANT AUTORISATION D''EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-CalaisVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBECOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCHen qualité de préfet du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 en date du 4 février 2026 accordant délégation designature a Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la Société «Taata Apoha Sécurité », en date du 26 mars2026 par le biais de la mairie de BETHUNE sollicitant l'autorisation d'effectuer unemission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de lasécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 :Vu les éléments transmis le 26 mars 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont lagarde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde;
181 rue Gambetta62 404 — Béthune | € aTél : 03 21 61 50 50 tina WW W.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais "atl?@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique 22
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant que la société Taata Apoha Sécurité sise 27 Rue du Tapage à ARTRES(59269), est chargée d'assurer, a la demande de la commune de Béthune, lasécurisation des biens et personnes au niveau de l'avenue de Lens, de la rue Legillon,du Boulevard Poincaré, du secteur de la gare François Mitterrand, du parking public(derrière le cinéma), Place Clémenceau, rue d'Arras, rue Grosse Tête, rue desCharitables, rues Jean Jaurès et Eugène Haynaut à BETHUNE (62400) du 1° avril au 30avril 2026 ;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant lesmissions privées de sécurité exercées par les agents de la société Taata ApohaSécurité dans le cadre de l'événement précité ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: Les agents de la société Taata Apoha Sécurité sise 27 Rue du Tapage àARTRES (59269) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voiepublique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau del'avenue de Lens, de la rue Legillon, du Boulevard Poincaré, du secteur de la gareFrançois Mitterrand, du parking public (derrière le cinéma), Place Clémenceau ainsique les rues d'Arras, Grosse Tête, des Charitables, Jean Jaurès, Eugène Haynaut àBETHUNE (62400), selon les modalités suivantes :- du 1 avril au 30 avril 2026 de 15h00 à 21h00: Surveillance par un agent cynophiledes rues Legillon, du Boulevard Poincaré, de l'avenue de Lens, du secteur de la gareplace François Mitterrand, du parking public (derrière le cinéma);- du 1° avril au 30 avril 2026 de 16h00 à 22h00 : surveillance par un agent cynophiledes rues d'Arras, Grosse Tête, des Charitables, Jean Jaurès, Eugène Haynaut et placeClémenceau. |
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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privée sur la voie publique 23
Article 4: Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet et par
aptiste PERDREAU
Copie à :- Monsieur le maire de BETHUNE ;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais;- Société Taata Apoha Sécurité
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00002
ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE
MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE
35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE
CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 26
| Sous-préfecture de BéthunePREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
_ Aw Ayo 11981
ARRETE DU" © 0°) oSPORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE « 35°" BOUCLE DE ARTOIS »LE SAMEDI 4 AVRIL 2026LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par monsieur Julien Brianchon,président de l'association « SPRINT CLUB DE L'ARTOIS », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lesamedi 4 avril 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune :
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARRETEMonsieur Julien Brianchon, président de l'association « SPRINT CLUB DE L'ARTOIS »est autorisé a organiser le samedi 4 avril 2026, de O8h00 à 18h30, une épreuvecycliste sur route, dénommée « 35°" BOUCLE DE L'ARTOIS » sur le parcours ci-joint en annexe 1.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux régles sportives de sa fédération et aux prescriptions particuliéressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DECycuisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée. 25 équipes (175 coureurs) seront engagées pour cette course en ligne de189,3 kms. Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipauxdes communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD-2026-1-AT du conseildépartemental du 25 mars 2026.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, partoute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, oule marquage dela chaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend: 2 ambulances (sociétésAmbulances DELCROIX et Ambul 62), un médecin urgentiste, ainsi qu'un postede secours tenu par les secouristes de la Croix Rouge Française à l'arrivée.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours du lieu le plusproche de l'accident.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation. :Contacts : - Monsieur Julien Brianchon (organisateur) Tél : 07841212.76.- Monsieur. Pascal Debarge (coordinateur sécurité) Tél : 06.75.05.52.36.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Attention course cycliste »: ses feux de croisement etde détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve. l'itinéraire decourse ne devra pas être « réouvert » à la circulation tant que la voiture « Fin decourse » ne sera pas passée.Afin de ne pas impacter durablement la circulation dans l'environnement duparcours, tout coureur accusant un retard d'au moins 10 minutes sur le peloton seradéclaré hors course.
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé a suivre les coureurs.Une vingtaine de véhicules d'accompagnement et une quinzaine de motocyclettesaccompagneront la course. Une caravane de 17 de véhicules sera présente etescortée par 3 motards. Elle passera 45 minutes avant le départ de la course enrespectant strictement le code de la route.12 motos « jaunes » sont mises à disposition par l'organisation de la course afin desécuriser le parcours, en particulier s'agissant des points les plus dangereux. Cedispositif est complété par les moyens affectés à l'épreuve par la gendarmerienationale, soit 8 motocyclistes (6 en ouverture de course, 1 avec l'échappée et 1 avecle peloton). Ces moyens ne pourront être déployés en arrière de la course.La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par desbarrières.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation.Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 4metres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Toutes les traversées des routes seront bloquées 10 minutes avant le passage de lacourse.Compte tenu de l'organisation d'une boucle finale de 178 kms, une déviation de laroute départementale 928 sera mise en place de 16h00à 18h00.Un service d'ordre sous convention sera mis en place par le général, commandant legroupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de répondre aux sollicitations desorganisateurs et de la population.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés 1 heure 30avant le passage de la course (annexe 2).Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10, et être porteurs d'un moyen radio afin de signaler en temps réel lesproblèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphoneportable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve. |L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en postefixe.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devraimmédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence aunuméro de téléphone suivant : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant,le Directeur Départemental de la Police Nationale ou son représentant aurontreçu de monsieur Julien Brianchon, l'attestation écrite certifiant que l'ensembledes dispositionsimposées à l'organisateur ont effectivement été prises.Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et àcelles prises par les mairies des communes traversées, la présente autorisationdeviendra caduque.
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ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
Copie a:
Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille: 5, rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans les deux mois de la notification de ladécision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ouhiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Les sous-préfètes de Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer, le sous-préfet deBéthune, le président du conseil départemental, le général, commandant legroupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental de lapolice nationale, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires descommunes traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et notifié à monsieur Julien Brianchon — 25 Grand Rue 62144 Villers auBois.
A Béthuner Le sous-préfet et par délégation,—ste-secrétaire général
"Jean-Francois Ral
- Mmes les Sous-Préfétes de Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer- M. le général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le directeur départemental de la police nationale- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours- M. le président du conseil départemental- M. le directeur départemental des territoires et de la mer- M. Julien Brianchon
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COMMUNE.ECOUST ST MEIN
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VEIL HESDINFAMPOUX
ERVILLERS
COUTURELLE
CROISILLES
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VERDIEREDUBOISVERETDERAYBEECHBEECHAVENELTHERYBERNARDCOTTIGNYPLOUVIERLECORNETDUBOSDUBOSMORELDENIMALLEBLANCDEBARGEDE FRESCHIDETRESDETRESDEVISMEPLANCHONRITZTANCHONTANCHONCOREEDELANNOYTANCHONDEVULDERDEVULDERDELATREDUPREZLEFEBVREBOURGEOISLOYERLOYERJAQUARTLEBRUNDONNEZRIVAUXCHOQUEHARBIONPEGARDLEROUXFOY
ANNEXE 4Prénom
OlivierBertrandJean-MichelAlainPhilippeMarie(AndréeGERARDPAULSERGELAURENTMARIE-THERESECLAUDEFredericMaryseMauricePatrickAndreMartineMichelStephanieGeraldGeorgesChristianAndréFranckJohnnyPatrickBrigitteChristopherClémentGrocielleCYRILJEREMYALAINMAXIMILIENCATHERINEPIERREJEREMYDIMITRIDAVIDMARIE-LISEPATRICKSYLVAINRémiHuguesOlivier
Date de naissance
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A ho
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 33
VAULX VRAUCOURT
BIENVILLERS AU BOIS
MONCHEL SUR CANCHE
BUIRE AU BOIS
BAUDRICOURT
GARBEZBODDAERTBODDAERT.JOLYJOLYMEILLIEZMEILLIEZDEGAVEPOUSSINLEDRUDETEVEBLOISROYONROYONDEVAUXGOUDEMANTGOUDEMANTWILLENVALPAULDUPINDELAINPAULBONIFACEDUPINDEVAUXLOTELLIENDEVAUXBONIFACECANNEBAUDERLIQUEJONARDCHOQUETSUEUREROUARTNEPVEUDOLLEDOLLEDUCHATEAUNANTOISCOQUARTVIMENTLECOUTREBRAUQUANTTONDEUXBASCOURDULARYCARDONLECLERCQPETREDAUSSEHORON
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JN
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 34
HANNESCAMPS
ABLAINZEVELLE
HENIN SUR COJEUL
LAGNICOURT MARCEL
AUXILE CHATEAULA NEUVILLE
COULLEMONT
REBREUVIETTE
PETITHERBANTCORMANCORMANLAURENTAUCHARTLAMOTTELECOCQRAIMBAUXDEBEUGNYAMBRACHIVORETBLANCHARTDELANNOYWINTREBERTVERWAERDELEFRERELABOUYSSEBEAUCHERONCAPELLEFERTECHARLESBAQUEBONELLECADETDELOBELLEEVAINHELLUINLECONTEGAVRONSKILEFBEVREBOITIEZMACHYAYRALEBOITIEZLEFBEVREMENOPOPULAIRECOLLIEZBERTRANDVAN ASSUSEDULARYEVAINEDEKEYSERCARDONMERCIERCOQUARTDARRASDORE
GAELCEDRICJéromeArthurAndréErnestGuyJean-LouisAdelineDominiquePeggyEricPhilippeChristopherLaurentEmmanuelBernardMyriamStephanekarineLaurentLionelStephaneBEATRICEPisneJean-BernardAndréJean-MarieBernardMichelDanielYvanPatriceCamilleYvanStephaneBrunoGorgesPatrickAlainJoëlJean PierreRobertPatrickMathieuJean-JacquesFRANCOISAINAHEL -KARINE
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 35
BAILLEULSIRE BERTHOULT
WARLUZELHUMBERCOURT
ROEUX
LA HERLIER
FRESSIN
SENLISPETIT SENLIS
LUGY
MORY
LETHOS DOCLOSLETURGEZMANIEZHUYHETOURNANTLECLERCQMERCIERMARSYWILLERVALDHAILLECARONCAUDRONDE FREXCHIPERLEINDELABROYEGOSSELINHUDDLESTONECHAVAINCHAVAINDEKEYSERPAULSAENENLABISLEQUIENVERGEOTDUALLEINEFAVIERPICHONNIERBELVALANSELINBOQUETBAILLYBAILLYBOUTINHENGUELLELANGUEROLINHERTAULTVAN LATENSTEINNEDONCELLEHARMEGNIESHAVEZALLARTCOUPEZFESSIERKAMIENSKIBIERQUE_ CASSEUR
JEREMY:StephaneCyrilSebastien- BernardDanielPhilippeJEAN MARIETHIERRYGREGORYDOMINIQUEJANICKCesarRomainFabriceLaurentDavidMartineGéradBenoitSandrineArnaudVivienChristopheClaudeChristopheBernardHéléneJean NoélJérémyChristopheFrédéricIsabelleJeanIsabelleMarcelLaurentEmmanuelFreddyHenriJean-YvesJean-ClaudeLucienHerveRomainAngeliqueGrégoryJoél
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 36
CANETTEMONT
NIUNCQ HAUTECOTE
CONCHY SUR CANCHE
LE PARCQLE BAS PARCQHESDIN LA FORETMARCONNEWAMIN
GAVRELLE
THELUS
BASSETFACQBOUCLYBOUCLYHIVINPRUVOSTGRANOINROUTIERLIBESSARTDELORYGRIMBERTMARTINDEMOLINMOLINCOQUETHUREHULOHULONADALINBEERNAERTPREVOSTDUCHATEAEAUBONNIEZDELVALHERBETPROVINLEGAYACCARTMOUILLARDVAASTGRESSIERDUPAYAGEJUSZCZAKALLARDPLAILIN.HERMANTBENOITHEQUETFOSSAERTSENECHALPETITLEPERSHALLUINSERBOLIDETRESPUYPENEAUPORTFORTINLIEPPE
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 37
SAINS LES FRESSIN
MATRINGHEM
LE PONCHEL
FLERS
BOURET SUR CANCHE
RUCARTDANIELBANDELDEFRANCENOAMCICHANSKILEJEUNEBALESTRAWATAPHILIPPEMAILLYCARRIEREODENTVIDELAINECLAUSSEDUPAYAGEKOWALCZYKWIDEHEMDENECQBOCQUETBOCQUETDOUTRAUXLEBASLEBASVAN OOSTDANELLORTHIOSDECHEFWALKOWIAKDELSARTHOYEZCOUVILLERSMASSONBRICHEQUINTDEWARUMETZDUBOCAGEHERMETZMARQUETLEGRANDGAILLARDROELANDTBROGNIARTDEBOFFLESDELATTRELESSIEUDALLEULELOIRBEAUCOURTLESIEUXVASSEUR
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CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 38
SERICOURT
SAULTY
HOUVIN HOUVIGNEUL
SUS ST LEGER
SAINT MARTIN SUR COJEUL
BEAUMETZ LES AIRE
NOREUIL
DUBOURDIEUCONSIGNYLOURDELLEDROUVINBIULOTBULOTDUCROQUETDUPENTCUVILLIERDEBERLESCARONPOUCHAINGROBELNYLEDRUDUFLOSCUVILLERDUPENTFILISTCOFFIGNIEZCARONLEFERVRESOULISSEPAUCHETDOLIGERDEGOUVEFORTINDEGOUVELIEPPEBOQUETDUFOURDILLOCOURTDAUSSECARBONNIERCITERNEBARBENSOWSALOPPECOUSINWACHEUXAUBERTDULONTWESTERLOPPELEMOINEDOUCHEGAUCELREBOUTBOCVIEILLEDEFEBVINPRUVOSTTHERY
StephaneChristianJean LucPatrickJean JacquesChantalSylvianAdrienDavidManuelEricPhilippeSamuelSamuelEdwinQuentinAuélienJean-MarieMartineEmanuelJean-PaulJacquieDidierHENRILUDOVICFRANCISYVESCELINETHIERRYJESSICATHIERRYJOELPASCALSABINECORINNEMARIELLELIONELAndréArletteMartineStephanePascalClaudeBrunoDominiqueGillesAugustin. Dominique
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ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE
MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD
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E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 93 AVR. 2026portant autorisation d'une manifestation motorisée dénommée « studio world tour n°1 »les dimanche 5 et lundi 6 avril 2026 de 15h à 16h30 sur le parking d'Artois-Expoà Saint-Laurent-Blangy.
Le préfet du Pas-de-Calais,
_ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.441-5, R.551-10, R.411-18 et R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R331-34, R.331-45, A.331-20 et A.331-21 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; _Vu le code pénal, notamment son article R.610-1 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature a SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande formulée sur la plateforme des déclarations des manifestations sportives par madameCathy Beautour, représentant la société «studio world tour», 26 avenue de fontregeire 34340Marseillan, a l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser les dimanche 5 et lundi 6 avril 2026, unemanifestation motorisée dénommée « studio world tour n°1 » de 15h à 16h30 sur le parking d'Artois-Expo à Saint-Laurent-Blangy ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu l'avis favorable du maire de Saint-Laurent-Blangy;
Vu le contrat signé entre le représentant d'Artois-Expo et madame Cathy Beautour;
. Vu le contrat d'assurance souscrit par le pétitionnaire ;
Vu le règlement intérieur de sécurité de la manifestation ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -formation spécialiséeépreuves sportives — émis à l'occasion de la réunion du mercredi 25 mars 2026 en sous-préfecture deBéthune;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
ArrêteCaractéristiques du pétitionnaire :La société « studio world tour », située 26 avenue de Fontregeire 34340 Marseillan estautorisée à organiser les dimanche 5 et lundi 6 avril 2026, une manifestation motoriséedénommée « studio world tour n°1 » de 15h à 16h30 sur le parking d'Artois-Expo à Saint-Laurent-Blangy ;
Obligations de l'organisateur :Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de la manifestation.L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et lesspectateurs.L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur le sitede l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Sécurité de l'épreuve et organisation des secours :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions etdes textes précités ainsi que des mesures suivantes :a) Déroulement de la manifestation :L'organisateur doit assurer la sécurité tant des participants que celle des spectateurs.La mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public doitêtre effective une demi-heure avant le début de l'évènement.
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l'organisateur ainsi que les participants doivent respecter l'arrêté préfectoralet répondre sans délai aux injonctions des services de police.L'organisateur doit respecter les avis et les prescriptions de l'ensemble des services desecours et des forces de l'ordre.Avant l'ouverture de la manifestation, madame Beautour, responsabletechnique, effectue une visite du parcours afin de vérifier, d'une part, la mise en place etl'efficacité des mesures de sécurité et, d'autre part, que les prescriptions imposées parl'arrêté préfectoral sont effectivement observées.A l'issue de cette reconnaissance et avant le début de l'épreuve, madame Beautourremet au directeur interdépartemental de la police nationale ou à son représentantl'attestation dûment complétée (annexe 1), précisant que l'ensemble des dispositionsont été prises afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.10 véhicules de démonstration, ne circulant jamais en même temps, évoluent sur unepiste d'une longueur de 90 mètres et séparée du public par une distance de 4 mètres.Les véhicules ne font jamais face au public.b) Sécurité du public :
xLes zones réservées aux personnes qui assistent, a titre onéreux ou non, a unemanifestation, sans participer à l'organisation de celle-ci sont définies par l'organisateuret mises en place sous leur responsabilité (annexe 2).Les zones interdites à toutes personnes autres que celles qui participent à l'organisationde la manifestation sont clairement indiquées et mises en évidence au niveau de chaquepoint d'accès.L'organisateur doit assurer qu'il n'y a pas de spectateurs dans les zones dangereusesinterdites au public.Il délimitera l'espace offert aux spectateurs de la manifestation motorisée par toutdispositif adapté permettant de protéger efficacement le public d'atteintes résultant dela survenue d'évènements accidentels prévisibles (chute de véhicule, sortie de piste....).Il interdira le stationnement du public aux extrémités de l'axe d'évolution des véhicules.Les zones de danger sont matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisations, agents de sécurité...) pour empêcher toute personne non autorisée d'yaccéder.Toutes les dispositions sont prises pour réglementer la circulation et le stationnementdes véhicules, afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et luipermettre d'accéder ou de quitter, sans risques, le site de la manifestation, mêmependant son déroulement.Le cheminement des spectateurs doit être parfaitement délimité et protégé.c) Dispositions particulières :Les installations techniques mises en œuvre sont agréées et ont été préalablementcontrôlées par le service ou bureau compétent en la matière, conformément aux normesen vigueur (attestation de bon montage des gradins....).Toutes dispositions sont prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eaux, aux sols, à l'air et auxréseaux divers.L'organisateur s'assure qu'en matière de bruit, la limite de 100 db ne soit pas franchie.
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Article 4:
Article 5:
d) Organisation de la sécurité :Pour les représentation des 5 et 6 avril 2026, le dispositif de sécurité et de secours estplacé sous l'autorité de madame Beautour, titulaire du certificat de sauveteur secouriste,qui sera joignable à tout moment au numéro de téléphone suivant : 06.71.5711.31.Avant le début et a la fin de chaque représentation, l'organisateur préviendra le CODIS62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : tél : 03.21.581818.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, madame Beautourdoit prendre toutes dispositions pour :- prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en ceuvre tous lesmoyens pour les éviter ou en limiter les conséquences ;- découvrir rapidement tout événement accidentel et en informer les secours ;- transmettre:l'alarme à ses moyens de secours et transmettre l'alerte aux services publics(sapeurs-pompiers : 18 ou 112 - SAMU : 15 - Police : 17);- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, guider etaccueillir ces services jusqu'au lieu de l'accident et rendre compte de la situation desactions menées aux responsables de ces secours publics ;- informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors desreprésentations, tél : 03.21.21.20.00.L'organisateur peut prendre toute initiative pour arrêter momentanément oudéfinitivement les démonstrations s'il constate que la sécurité des acrobates et desspectateurs ou de toute autre personne n'est plus assurée.e) Moyens de secours et de communication :Le libre accès des engins d'incendie et de secours est garanti en tout point de lamanifestation et aux voies périphériques. Les voies d'accès maintenues pour le passagedes secours ne peuvent pas présenter une largeur inférieure à 4 mètres minimum.f) Dispositif de lutte contre l'incendie :Celui-ci comporte des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et en bonétat de fonctionnement, bien répartis sur le site par l'organisateur.2 employés d'Artois-Expo seront également présents durant la manifestation.g) Moyens de communication :Des liaisons téléphoniques sont mises en place sur l'ensemble du site de façon à prévenirdans les meilleurs délais la responsable sécurité de tout incident ou accident.
Utilisation des voies :L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.Mesures particulières :Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations quileur sont assimilés, est interdite. Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou
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distribution d'imprimés, ou autre activité soumises à une réglementation spéciale doitfaire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités compétentes.Article 6 : Sanctions :Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues parles textes en vigueur à la date de notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2du code du sport).Article 7 : Responsabilité :L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et desdégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il asouscrit Un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 8 : Délais et voies de recours :Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décisionou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 : Exécution :Le sous-préfet de Béthune, le directeur interdépartemental de la police nationale,directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le mairede Saint-Laurent-Blangy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à madame Cathy Beautour, repésentante de la sociétéstudio world tour, située 26 avenue de Fontregeire 34340 Marseillan Le présent arrêtésera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pourle sous-préfet et par délégation
Jean-Francois RaCopie à:Monsieur le directeur interdépartemental de la police national ;Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;Monsieur le maire de Saint-Laurent-Blangy ;Madame Cathy Beautour.
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ATTESTATION
Je soussignée, Madame Cathy BEAUTOUR, responsable technique et sécurité, certifie avoir vérifié les réglestechniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser lesdimanche 5 et lundi 6 avril 2026 de 15H à 16H30, la manifestation motorisée « studio world tour n°1» sur leparking d' Artois-Expo de Saint-Laurent-Blangy.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à sae
Signature
r Pour être annexéà l'arrêté préfe03 ARPour le sous-préfet,
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de police avant le début de lamanifestation.
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO
WORLD TOUR N°1 49
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO
WORLD TOUR N°1 50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime
Wilpote
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote 51
| of # Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêtédu 2 4 MARS 2076Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules a moteuret de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature a SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 12 janvier 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 05 062 0002 0 délivrée à Maxime Wilpote est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.e sous-préfetet par délégation,le secrétaife général,
eeeean-FranèoisRal181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21615050
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00007
AP 177-2026 du 1er avril 2026
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| Sous-Préfecture de LENSPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité et de la communicationn° 177-2026Arrêté du 1° avril 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées a dispenser laformation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereuxLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code rural et de la pêche maritime;VU la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnescontre les chiens dangereux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-376 du 'er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, Sous-Préfète, enqualité de sous-préfète de Lens ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-131 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1du code rural ;Vu la circulaire interministérielle en date du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux ;Vu l'arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature a Sandra Guthleben-Ceccaroni,sous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté n° 102-2026 du 13 février 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées àdispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère - 2ème catégories et de chiens dangereux ;
25 A rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00
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Sur la proposition de la sous-préféte de Lens ;
Article 1°:
Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
ArréteLa liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère -2ème catégories et de chiens dangereux en application de l'article L 211-13-1 du code rural etde la pêche maritime figure en annexe du présent arrêté.L'arrêté préfectoral n° 102-2026 du 13 février 2026 susvisé est abrogé.Lorsqu'un maire décide de faire procéder à la formation d'un propriétaire de chien de 1ère -2éme catégories ou dangereux, la personne habilitée a dispenser cette formation et à délivrerl'attestation d'aptitude est choisie par le détenteur de l'animal parmi les formateurs inscritssur la liste ci-annexée. Les frais de la formation sont à la charge du propriétaire du chien.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'unrecours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieurou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, la directrice départementalede la protection des populations, les maires du département du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
A Lens
Pour le, préfet,la Sous-Préfete de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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IdentitéAdresseProfessionnelleCommune
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Diplôme-Titre-LieuxdeFormationCommuneDatedefinde
Qualitévalidité
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MARTINCorinneEtangdeCohemWITTES(62120)0622090011EducateurcaninEtangdeCohemWITTES(62120)5décembre2027
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LONGFOSSE©(62240)31mars2028
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ANNEXE:Listedespersonneshabilitéesadispenserlaformationauxpropriétairesdechiensde1èreet2èmecatégoriesetchiensdangereuxIdentitéPcirenseCommuneTélRipiome=MURSbieoedeFormationCommuneDateaeinde:ProfessionnelleQualitévalidité20ruedeBarlyetDELANNOYJean-.Michel20ruedeBarlyFOSSEUX(62810)0603670284MoniteurdeClubaudomiciledesFOSSEUX6septembre2026particuliersCheminVertet
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