EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSCentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenri Ey DECISION N°2025/1512Etablissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Fabien AUMEUNIER, IngénieurHospitalier des Systèmes d'Information
La directrice par intérim,
VU là Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN,directrice du centre hospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centrehospitalier de Bonneval et de l'EHPAD « Les Orêlies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1°juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature desmandataires
DÉCIDE :
Fabien AUM
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/918.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur FabienAUMEUNIER, Ingénieur Hospitalier des Systèmes d'Information aux fins de signertous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de sesfonctions et notamment les bons de commande d'un montant inférieur à 4000 € HT.

Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Fabien AUMEUNIER,ingénieur hospitalier des Systèmes d'Information, délégation de signature estdonnée à Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travauxaux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,- les cahiers des charges techniques,- les devis et factures correspondant à des prestations de maintenance ou deréparation et des achats de matériel, dans le domaine de responsabilité« informatique » pour un montant inférieur à 4000 € HT (classe 6 et classe 2).
RE
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1° juin 2025.
Fait à Bonnevalle 1° octobre 2025
La Directrice gar intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :— Préfecture— Trésorerie Hospitalière— DD28— Monsieur AUMEUNIER— Monsieur LASSERRE— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (Dossiers)— Direction