AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-157
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (3 pages) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 9
02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de
l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 14
02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du
Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 19
02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la
région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 24
02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton
de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux (4 pages) Page 29
02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition
du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux (4 pages) Page 34
02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 39
02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de
l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 44
2
02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton
d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 49
02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 54
02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 59
02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie
des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 64
02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin
des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 69
02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 74
02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes de la
Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux (4 pages) Page 79
02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 84
02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois
Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 89
02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 94
3
02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes
de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 99
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté
n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement
de Soissons
(2 pages) Page 104
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois (2 pages) Page 107
4
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-07-00005
Arrêté n°2025/87 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 5
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /87 portant autorisationde pénétrer dans les propriétés privées dans le cadrede l'élaboration du plan local d'urbansimeintercommunalLa Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ; |VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL,secrétaire générale de l'Aisne, sous préféte de l'arrondissement de LAON ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 10 septembre 2025 par laquelle le Président de GrandSoissonsAgglomération sollicite la délivrance d'un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées sises sur les communes dont la liste est jointe en annexe afin de réaliser des pré-diagnostics surla faune, la flore, les habitats et la présence potentielle de zone humide, dans le cadre de l'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal ;CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation des étudesprécitées ; ;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1°: Les personnes accréditées par le GrandSoissons Agglomération, ainsi que les entreprisesaccréditées par ses services, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou noncloses à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, sur les communes dont la liste figure.enannexe, afin de réaliser des pré-diagnostics sur la faune, la flore, les habitats et la présence potentiellede zone humide, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
(4 yF9 Ei Préfete de l'Aisne 9 (C)e@Prefeto2 Yasrn}2, rue Paul Doumer — BP 20104 Sy02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont éonsultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 . : des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 6
Article 2 : Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrété qui devra étreprésentée a toute réquisition.L'introduction de ces agents ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation et les agentsne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892.Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter trouble et empéchement aux agents chargésdes études et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.Article 4 : Les maires des communes concernées et les services de gendarmerie sont invités à prêterleur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourradonner lieu l'exécution des opérations susvisées.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 5 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiablé ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 6 : A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre les propriétaireset le bénéficiaire de l'autorisation dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889. Les indemnitésqui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasion des études et travauxseront à la charge de GrandSoissons Agglomération. A défaut d'entente amiable, elles seront régléespar le tribunal administratif.Article 7 : La présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les communes concernées à la diligence dumaire au moins dix jours avant le début des opérations.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires descommunes précitéesà la préfecture de l'Aisne- direction de la citoyenneté et de la légalité -bureaude la réglementation générale et des élections — 2 rue Paul Doumer - BP 20104— 02000 LAON.Article 9 : En matière de voies et délais de recours, la présente décision ne peut être déférée qu'autribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX, par les destinataires del'arrêté, dans les deux mois qui suivent sa notification.Article 10: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de SOISSONS, leprésident de GrandSoissons Agglomération, les maires des communes concernées, la directricedépartementale de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à LAON le go per ns,
Isabelle BUREL
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 7
Rn nexe.
Commune Parcelles Adresse'| BAGNEUX AB 74 LE MONT TANTINBELLEU AH195 AH196 AH263 AH259 LE PRE DE LA GRENOUILLEREBELLEU AI220 AI9 LE BOQUETJUVIGNY ZC125p ZC126 RUE SAINT MARTINMERCIN-ET VAUX AC119, AC122, AC127, AC128 LA MONTINETTEPOMMIERS ZH9, ZH10 LA GAREPOMMIERS ZH41, ZH43 HUETSERMOISE B1653 _ 5001 RLE SAINT REMY.SOISSONS CE131 à CE133, CE12, CE148p RUE DE VAILLYSOISSONS CL48, CL51, CL53, CL56, CL57 RUE DE L'ARQUEBUSE/ BD GAMBETTAVAUXBUIN B1014 LE QUARTIER DE LA PLANTEVAUXREZIS D1064, D1075, D1081, D1024, D1034 LE VILLAGEVILLENEUVE ST GERMAIN B0183 LES ROUGERESB1916, B1918 | |VILLENEUVEST GERMAIN ZA217 LE MONT BOURGVREGNY ZD60 LE CHAMP PIGNEUX
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFaità LAON, le Q 7 Act onyPour la préféte, et par délégation,La secrétaire généraleIsabelle BUREL
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00005
Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
9
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE | | _ Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/10fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté d'Agglomération du Saint-Quentinoisà compter du prochain renouvellement général |des conseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1077 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communautéd'Agglomération du Saint-Quentinois,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/54 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la Communautéd'Agglomération du Saint-Quentinois se sont prononcées, à l'unanimité, en faveur de la mise en placed'un accord local, selon les conditions fixées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général descollectivités territoriales,
Cf y' P se à2, re Paul Doumer — BP 20104 MIE préfète de l'Aisne [x 16) @PrefetO2 VQuarars sy?02000 LAON ns 4Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
10
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinoisest fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CA du Saint-Quentinois Population municipale Nombre de délégués(39 communes) 2025 titulairesAnnois 352 1Artemps 363 1Aubigny-aux-Kaisnes 239 1: |Bray-Saint-Christophe 65 1Castres | 247 1Clastres 590 1Contescourt | 61 1Cugny 605 1Dallon 431 1Dury | 194 1_|Essigny-le-Petit . 351 1Fayet ' 711 1Fieulaine 249 1Flavy-le-Martel 1 698 1Fonsomme 517 1Fontaine-lès-Clercs 230 1Fontaine-Notre-Dame | 379 1Gauchy 5 197 2' |Grugies . 1 248 1Happencourt 176 1Harly 1563 1Hombliéres 1425 1Jussy 1186 1Lesdins 808 1Marcy 152 1Mesnil-Saint-Laurent 450 1Montescourt-Lizerolles 1619 1Morcourt | 545 1Neuville-Saint-Amand _ 857 1Ollezy 169 1Omissy 679 4Remaucourt 278 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
11
Rouvroy 507 1Saint-Quentin 52 995 36Saint-Simon 598 1Seraucourt-le-Grand 714 1Sommette-Eaucourt 177 1Tugny-et-Pont 283 1Villers-Saint-Christophe 419 1Total : 79 327 76
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/54 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alaon,le 9 6 grt. 9995
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
12
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
13
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00004
Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Val de l'Oise à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
14
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/11fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Val de l'Oiseà compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre. l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 modifié portant création de la Communauté de communes duVal de l'Oise,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/64 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes du Val de l'Oise, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,
CRE2, rue Paul Doumer — BP 20104 in} fl Préfète de l'Aisne [x 1) @Prefet02 VQualrars ss02000 LAON dsDirection de la citoy enneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
15
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise est fixéecomme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC du Val de l'Oise Population municipale Nombre de délégués(32 communes) 2025 titulairesAlaincourt — 522 1Benay 188 1Berthenicourt 198 1Brissay-Choigny — | 297 4Brissy-Hamégicourt "oe 653 1Cerizy 59 1Châtillon-sur-Oise 125 1Chevresis-Monceau 335 1Essigny-le-Grand 1 063 3Gibercourt 37 1Hinacourt 28 1Itancourt 9939 _ 3La Ferté-Chevresis | 521 1Ly-Fontaine 118 1Mézières-sur-Oise ~ 508 1Mont-d'Origny 832 2Moÿ-de-l'Aisne 986 2Neuvillette 180 4Origny-Sainte-Benoite 1612 4Parpeville | 192 1Pleine-Selve 191 1Regny 193 1Remigny 341 1Renansart . 149 1Ribemont 1909 5Séry-lès-Mézières | 602 1Sissy _ 490 1Surfontaine 98 1Thenelles 542 1Urvillers | 688 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
16
Vendeuil 926 2Villers-le-Sec 256Total 4 15 838 47
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/64 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr |Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du Val del'Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le § 6 OCT. 2025
Fanny ANO
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
17
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
18
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00003
Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays du Vermandois à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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PREFETE | | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE VAISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/12fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Pays du Vermandoisà compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié, portant création de la Communauté decommunes du Pays du Vermandois,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/65 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant que les conseils municipaux des communes de Becquigny, Bellicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Caulaincourt, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Fluquières,Fontaine-Uterte, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Germaine, Gouy, Hargicourt, Joncourt, Le Catelet,Lehaucourt, Magny-la-Fosse, Maissemy, Montbrehain, Pontru, Pontruet, Prémont, Savy, Seboncourt,Sequehart, Serain, Vendelles, Vendhuile et Vermand se sont prononcés en faveur d'un accord local
(4 »= Em Y2, rue Paul Doumer - BP 20104 ME préfète de l'Aisne END eprefeto2 YawranŸ02000 LAON yy LEDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
20
conformément aux dispositions du |-2° de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivitésterritoriales,Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandoisest fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC du Pays du Vermandois Population municipale Nombre de délégués(54 communes) 2025 titulairesAttilly 345 1Aubencheul-aux-Bois 243 1Beaurevoir 1 324 »Beauvois-en-Vermandois 257 1Becquigny 263 1Bellenglise '379 1Bellicourt 561 2Bohain-en-Vermandois 5 724 10Bony 139 1Brancourt-le-Grand | 558 2Caulaincourt 144 1Croix-Fonsomme 187 1Douchy 159 . 4Estrées 408 1Étaves-et-Bocquiaux 546 1Etreillers 1176 2Fluquiéres 198 1_ |Fontaine-Uterte 135 1Foreste . 164 1Francilly-Selency 512 1Fresnoy-le-Grand 2915 5Germaine 84 1Gouy 570 2Gricourt 1 000 2Hargicourt 551 2Holnon 1350 2Jeancourt 253 1Joncourt 326 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
21
Lanchy 38 1Le Catelet 185 1Le Verguier 215 1Lehaucourt 832 2Lempire 129 1Levergies 541 1Magny-la-Fosse 122 1Maissemy 233 1Montbrehain 813 2Montigny-en-Arrouaise | 317 1Nauroy ._. 672 2Pontru 281 1Pontruet | 352 1Prémont — 686 2Ramicourt 147 1Roupy 238 1Savy 612 2Seboncourt 1085 2Sequehart 211 1Serain 390 1Trefcon 81 1Vaux-en-Vermandois 142 1Vendelles 122 1Vendhuile 574 9Vermand 1102 2Villeret . 268 1Total : 30 859 83
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/65 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Pays duVermandois et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le {6 OCT, 2995
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00002
Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry
à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE V'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/13fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àà l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;WU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral n°2016-1081 du 15 décembre 2016 modifié, portant création de la Communautéd'Agglomération de la région de Château-Thierry,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/55 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéd'Agglomération de la région de Château-Thierry, dans les conditions posées par le 1-2° de l'articleL.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
4 x,Ÿ2, rue Paul Doumer - BP 20104 EME préfète de l'Aisne BSD eprefetoz oar02000 LAON Qh aeDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
25
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°:La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux:CA de la région de Château- | Population municipale |. Nombre de déléguésThierry (87 communes) 2025 titulairesArmentières-sur-Ourcq 98 1Azy-sur-Marne | 370 1Barzy-sur-Marne 399 1Belleau | 133 1Beuvardes 741 1Bézu-Saint-Germain 991 1Blesmes 473 1Bonneil 376 1Bonnesvalyn 207 1Bouresches 187 1Brasles | 1711 2Brécy 17 1Brumetz 179 1Bruyères-sur-Fère 195 1Bussiares 131 1Celles-lès-Condé 94 1Chartèves | 358 1Château-Thierry 15 068 25Chézy-en-Orxois 377 1Chierry 1169 1Cierges 64 1Coincy 1 281 2Condé-en-Brie 658 1Connigis 318 1Coulonges-Cohan 443 1Courboin 301 1Courchamps 82 1Courmont 123 1Courtemont-Varennes 353 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
26
Saint-Gengoulph 153 1Saponay . 270 1Sergy 137 1Seringes-et-Nesles 268 1Sommelans 58 1Torcy-en-Valois | 77 1Trélou-sur-Marne 948 1Vallées en Champagne 590 1Verdilly 455 1Vézilly 184 1Vichel-Nanteuil 93 1Viffort 314 1Villeneuve-sur-Fére — 285 1Villers-Agron-Aiguizy 70 1Villers-sur-Fère 517 1Total : 54 077 123
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/55 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4;La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération de la régionde Château-Thierry et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le © OCT. 2025
Fanny ANOR8
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Crézancy 1193 1Dhuys et Morin-en-Brie 825 1Dravegny 132 1Épaux-Bézu 540 1Epieds 411 1Essômes-sur-Marne 2 698 4Étampes-sur-Marne 1 331 2Étrépilly 125 1Fère-en-Tardenois 2 881 4Fossoy 524 1Fresnes-en-Tardenois 278 1Gandelu 691 1Gland 429 1Goussancourt 117 1Grisolles 230 1Hautevesnes 162 1Jaulgonne 669 1La Croix-sur-Ourcq 89 1Latilly 199 1Le Charmel 324 1Licy-Clignon 70 1Loupeigne 87 1Mareuil-en-Dôle 223 1Mézy-Moulins _ 551 1Mont-Saint-Père 689 1Monthiers 155 1Monthurel 137 1Montigny-l'Allier 271 1 |Montigny-lès-Condé 50 1Montlevon 289 1Nanteuil-Notre-Dame 83 1Nesles-la-Montagne 1196 4Neuilly-Saint-Front 1 980 3Nogentel 1106 1Pargny-la-Dhuys 172 1Passy-sur-Marne 139 1Priez 58 1Reuilly-Sauvigny 213 1Rocourt-Saint-Martin 305 1Ronchéres 152 1Rozet-Saint-Albin 333 1Rozoy-Bellevalle 120 1Saint-Eugène 234 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
28
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00001
Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du canton de Charly-sur-Marne à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
29
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE VAISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/14fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général .des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté decommunes du canton de Charly-sur-Marne,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/63 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes du canton de Charly-sur-Marne, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
: CE- É ur À2, rue Paul Doumer - BP 20104 EME préfète de l'Aisne @PrefetO2 \auairarz}?02000 LAON ds a?Direction de la citoy enneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
ARRÊTE
CC du canton de Charly-sur-Marne | Population municipale | Nombre de délégués(21 communes) 2025 titulairesBézu-le-Guéry 250 1.Charly-sur-Marne 2 584 6Chézy-sur-Marne 1 308 3Coupru 159 1Crouttes-sur-Marne 607 1Domptin 638 1Essises 412 1L' Epine-aux-Bois 245 1La Chapelle-sur-Chézy 299 1Lucy-le-Bocage 212 1Marigny-en-Orxois 527 1Montfaucon 208 1Montreuil-aux-Lions 1 328 3Nogent-l'Artaud 2 089 5Pavant 755 2Romeny-sur-Marne 466 1Saulchery 695 1Vendières 129 1Veuilly-la-Poterie 155 1Viels-Maisons 1199 3Villiers-Saint-Denis 1 074 2TOTAL : 15339 38.
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/63 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
31
préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du canton deCharly-sur-Marne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ALaon,le § 6 GOT, 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
32
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
33
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00009
Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition
du conseil communautaire de GrandSoissons
Agglomération à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil
communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 34
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/15fixant la composition du conseil communautaire deGrandSoissons Agglomération à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1992 modifié portant création de la Communautéd'Agglomération du Soissonnais,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/53 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du renouvellement général des conseilsmunicipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de GrandSoissonsAgglomération, dans les conditions posées par le I-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des. collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 ¥%" =)"42, rue Paul Doumer — BP 20104 NE préfète de l'Aisne BIO) oprefeto2 Varÿ02000 LAON hy, aeDirection de la citoyennete et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil
communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 35
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1° :La composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération est fixée comme suit, àcompter du prochain renouvellement général des conseils municipaux:GrandSoissons Agglomération Population municipale Nombre de délégués(27 communes) 2025 titulairesAcy — 1013 1Bagneux 62 1Belleu 3624 3Bernoy-le-Château 840 1Billy-sur-Aisne 1141 1Chavigny 159 1Courmelles 1 831 2Crouy 3 041 3Cuffies | | 1 760 1Cuisy-en-Almont | 358 1Juvigny 286 1Leury | . 102 1Mercin-et-Vaux 945 4Missy-aux-Bois 98 1Osly-Courtil 325 1Pasly 1 061 1Ploisy 97 1Pommiers oo | 738 1Septmonts | 571 1Serches 277 7Sermoise 347 1Soissons = avis liant 28 667 31Vauxbuin 771 "|Vauxrezis 325 1Venizel 1 333 1Villeneuve-Saint-Germain 2 585 ,Vregny 90 1Total : 52447 63
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/53 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil
communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 36
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de |' appication informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de GrandSoissons Agglomération et les maires des.communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 6 OCT, 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil
communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 37
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communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 38
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00008
Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Retz-en-Valois à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/16fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Retz-en-Valois à compterdu prochain renouvellement général des conseils. Municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral n°2016-1080 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communautéde communes Retz-en-Valois,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/61 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes Retz-en-Valois, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
€ yE .... %2, rue Paul Doumer - BP 20104 BE Wd préfète de l'Aisne [x 1] @PrefetO2 Vasran Ÿ02000 LAON Vs 7Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois est fixée .comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :[CC Retz-en-Valois Population municipale Nombre de délégués(54 communes) 2025 titulairesAmbleny | 1 203 2Ancienville 78 1Audignicourt | 110 1Berny-Rivière | 633 1Bieuxy 34 1Chouy 371 1Coeuvres-et-Valsery 466 1Corcy . 318 1Coyolles | 366 1Cutry 126 1Dammard 375 1Dampleux 378 1Dommiers 306 1Epagny 339 1Faverolles » 351 1Fleury | 126 1Fontenoy | 470 1Haramont 558 1La Ferté-Milon 2 040 4Largny-sur-Automne 240 1Laversine 156 1Longpont | 237 1Louâtre 189 1Macogny — | 61 1Marizy-Saint-Mard 49 1Marizy-Sainte-Geneviève 127 1Monnes 94 1Montgobert 202 1Montigny-Lengrain 684 1Morsain 467 1Mortefontaine 215 1Noroy-sur-Ourcq 126 1Nouvron-Vingré 197 1Oigny-en-Valois 175 1
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communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Passy-en-Valois . 125 1Pernant 683 1Puiseux-en-Retz 221 4Ressons-le-Long 780 1Retheuil | 348 1Saconin-et-Breuil 197 1Saint-Bandry 240 1Saint-Christophe-a-Berry | 443 1Saint-Pierre-Aigle | 332 1Silly-la-Poterie 114 1Soucy 77 1Taillefontaine 262 1Tartiers | 165 1Troësnes 211 1Vassens 171 1Vézaponin © 114 1Vic-sur-Aisne 1610 3Villers-Cotteréts - avis liant ~ 10 376 23Villers-Hélon 194 1Vivières 409 1Total : 28939 82Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/61 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens -dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Retz-en-Valoiset les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le 06 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00007
Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Val de l'Aisne à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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. PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/17fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Val de l'Aisne àcompter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 modifié portant création de la Communauté decommunes du Val de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/60 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes du Val de l'Aisne, dans les conditions posées par le I-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Ù C4 ¥. wv 1)RU2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME préfète de l'Aisne @PrefetO2 Vase02000 LAON Vs alDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne est
ARRÊTE
fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC du Val de l'Aisne Population municipale Nombre de délégués(56 communes) 2025 titulairesAizy-Jouy 308 1Allemant 166 1Augy 68 1Bazoches-et-Saint-Thibaut 517 1Blanzy-lés-Fismes 91 1Braine 2 243 7Braye 130 ABrenelle 194 1Bruys 19 1Bucy-le-Long 1915 6Celles-sur-Aisne 252 1Cerseuil 88 1Chassemy | 898 3Chavignon 852 2Chavonne 210 1Chéry-Chartreuve 379 1Chivres-Val 532 1Ciry-Salsogne 892 2Clamecy 238 1Condé-sur-Aisne 358 1Courcelles-sur-Vesle 348 1Couvrelles 177 1Cys-la-Commune 159 1Dhuizel 113 1Jouaignes 139 1Laffaux 154 1Les Septvallons 1 234 4Lesges 84 1Lhuys 139 1Limé 191 1Margival 369 1Missy-sur-Aisne 628 2
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communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Monampteuil 123 1Mont-Notre-Dame 742 2Mont-Saint-Martin 70 1Nanteuil-la-Fosse 196. 1Neuville-sur-Margival 114 1Ostel | 91 1Paars 314 1Pargny-et-Filain 371 1Pont-Arcy ; 118 1Presles-et-Boves 327 1Quincy-sous-le-Mont 62 4Saint-Mard 116 1Sancy-les-Cheminots 98 1Serval | 42Soupir 270 4Tanniéres 16 1Terny-Sorny 326 1Vailly-sur-Aisne 2 019 6Vasseny 204 1Vaudesson 238 1Vauxtin 44 1Viel-Arcy 172 1Ville-Savoye 83 1Vuillery 43 1Total : 20284 81
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/60 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr_ Article 4:La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Val del'Aisne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.ÀLaon,le 9 6 OCT, 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00006
Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du canton d'Oulchy-le-Château à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/18fixant la composition du conseil communautaire dela Communauté de communes du cantond'Oulchy-le-Château à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 modifié, portant création de la Communauté decommunes du canton d'Oulchy-le-Chateau,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/62 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant que les des conseils municipaux des communes d'Arcy-Sainte-Restitute, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Breny, Chacrise, Chaudun, Cramaille, Cuiry-Housse, Grand-Rozoy, Hartennes-et-Taux,Launoy, Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Chateau, Parcy-et-Tigny, Roziéres-sur-Crise, Saint-Rémy-Blanzy, Vierzy et Villemontoire se sontprononcés en faveur d'un accord local conformément aux dispositions du 1-2° de l'article L. 5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales,
4 y»2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME préfète de l'Aisne E39) eprefeto2 eu à02000 LAON SyDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
: ARRÊTEArticle 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux :CC du canton d'Oulchy-le- Population municipale Nombre de déléguésChâteau (26 communes) 2025 titulairesAmbrief 81 1.Arcy-Sainte-Restitue 398 2Beugneux 117 1Billy-sur-Ourcq | 195 2Breny 219 2Buzancy . | 183 1Chacrise 367 2Chaudun 244 2Cramaille 133 1Cuiry-Housse . 102 4Droizy 75 1Grand-Rozoy 299 2Hartennes-et-Taux 341 2.Launoy 98 1Le Plessier-Huleu 85 1Maast-et-Violaine 133 1Montgru-Saint-Hilaire 30 1Muret-et-Crouttes 111 1Nampteuil-sous-Muret 93 4Oulchy-la-Ville 127 1Oulchy-le-Chateau 811 5Parcy-et-Tigny 247 2.Roziéres-sur-Crise 234 àSaint-Rémy-Blanzy 225 2Vierzy | 378 2Villemontoire 210 2Total : 5 536 42
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/62 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.
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communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du cantond'Oulchy-le-Château et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon le g 6 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00015
Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Laon à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE . Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/19fixant la composition du conseil communautaire dela Communauté d'Agglomération du Pays de Laonà compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié, portant création de la Communauté decommunes du Laonnois,VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant transformation de la Communauté de communesdu Laonnois en Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/51 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant que les conseils municipaux des communes d'Arrancy, Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Bruyéres-et-Montbérault, Cerny-lés-Bucy, Cessières-Suzy, Chambry, Chamouille, Chérét, Chivy-
, : Ve owes2, rue Paul Doumer - BP 20104 in} £| Préfète de l'Aisne @PrefetO2 Vausirars à?02000 LAON ds 4Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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lès-Étouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Eppes, Étouvelles, Laniscourt, Laon, Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montchâlons, Monthenault,Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vivaise et Vorges se sontprononcés, par délibérations concordantes, en faveur d'un accord local conformément auxdispositions du I-2° de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon estfixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CA du Pays de Laon Population municipale Nombre de délégués(38 communes) 2025 titulairesArrancy 45 1Athies-sous-Laon 2 600 3Aulnois-sous-Laon 1366 3Besny-et-Loizy 314 1Bièvres . 80 1Bruyéres-et-Montbérault 1419 2Bucy-lés-Cerny 188 1Cerny-en-Laonnois 63 1Cerny-lés-Bucy TB . 1Cessiéres-Suzy 796 1Chambry © | 831 2Chamouille : 270 1Chérêt 146 1Chivy-lès-Étouvelles 488Clacy-et-Thierret 294 1Colligis-Crandelain 212 1Crépy 1 807 2Eppes 438 1Etouvelles 207 1Festieux 707 1Laniscourt 213 1Laon - avis liant | 24 066 29Laval-en-Laonnois _ 248 1Lierval | 120 1Martigny-Courpierre 135 1Molinchart 355 1Mons-en-Laonnois 1148 2Montchälons | 74 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
56
Monthenault 145 1_ |Nouvion-le-Vineux : 143 1Orgeval 55Parfondru 351 1Presles-et-Thierny 400 1Samoussy 387 1Vaucelles-et-Beff 233 1Veslud 269 1Vivaise 662Vorges 383 1Total : | 41771 73Article2 :L'arrété n°DCL/BLI/2019/51 du 17 octobre 2019 est abrogé a compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire généralede la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération du Pays deLaon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon,le § 6 OCT. 2025
anny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00014
Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
59
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE : Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/20fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-LaFère à compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux |
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, |VU le décret du présidentde la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne, |VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral n°2019-1079 du 15 décembre 2016 modifié, portant création de la Communautéd'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/52 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil_ communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter durenouvellement général des conseils. municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéd'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1du code général des collectivités territoriales,
(4(4; RE2, rue Paul Doumer — BP 20104 ff) Fi préfète de l'Aisne @PrefetO2 V,Qualrars ss02000 LAON : ds 7Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1":La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-LaFère est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CA Chauny-Tergnier-La Fère Population municipale Nombre de délégués(48 communes) 2025 titulairesAbbécourt 513 | 1Achery 586 1Amigny-Rouy 710 1Andelain 211 1Anguilcourt-le-Sart = 281 1Autreville 791 1Beaumont-en-Beine 172 1Beautor | 2 625 3Bertaucourt-Epourdon 586 1Béthancourt-en-Vaux 425 1Bichancourt 989 1Brie 54 1Caillouël-Crépigny 459 1Caumont | 546 1Charmes 1596 2:|Chauny - 11 456 14Commenchon 219 1Condren | 682 1Courbes | | 39 1Danizy : 624 . 1Deuillet 202 1Fourdrain | 414 1Fressancourt 171 4Frières-Faillouël _ 976 1Guivry _ 239 1La Fère | 2 860 3La Neuville-en-Beine 191 1Liez 383 1Manicamp 306 1Marest-Dampcourt 342 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
61
Mayot
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/52 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
213 1Mennessis 407 1Monceau-lès-Leups 434 1Neuflieux 78 1Ognes 1113 1Pierremande 249 1Quierzy 419 1Rogécourt 94 1Saint-Gobain 2 313 2Saint-Nicolas-aux-Bois 116 1Servais _ 290 1Sinceny 1 988 2Tergnier 13 261 16Travecy 683 ... 1Ugny-le-Gay 186 1Versigny 467 1 |Villequier-Aumont 675 1Viry-Noureuil 1 682 2Total : 54316 84
Article2 :
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le G6 OCT. 2025
Fanny ANO
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
62
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
63
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00013
Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Picardie des Châteaux à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/21fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Picardie des Châteaux àcompter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux, | a |VU l'arrêté préfectoral n°2016-1090 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communautéde communes Picardie des Châteaux,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/57 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes Picardie des Châteaux, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
£ y2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME préfète de l'Aisne @Prefet02 Yauirars}02000 LAON ds 47Direction de la citoy enneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
65
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Chateauxest fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC Picardie des Châteaux Population municipale Nombre de délégués(36 communes) 2025 titulairesAnizy-le-Grand 2 510 7Barisis-aux-Bois | 746 2:Bassoles-Aulers 130 1Besmé 166 1Blérancourt 1 212 3Bourguignon-sous-Coucy 104 1Bourguignon-sous-Montbavin 146 1Brancourt-en-Laonnois 710 2Camelin 436 1Chaillevois 197 1Champs 311 1Coucy-la-Ville 195 1Coucy-le-Château-Auffrique 989 2Crécy-au-Mont | 323 1Folembray 1 362 4Fresnes-sous-Coucy 160 1Guny 363 1Jumencourt 126 1Landricourt 129 1Leuilly-sous-Coucy 445 1Merlieux-et-Fouquerolles 255 1Montbavin 40 1Pinon 1650 4Pont-Saint-Mard 185 1Prémontré 596 1Quincy-Basse 54 1Royaucourt-et-Chailvet 228 1Saint-Aubin 279 qSaint-Paul-aux-Bois 360 1Selens 207 1Septvaux 179 1Trosly-Loire 551 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
66
Urcel 539 1Vauxaillon 504 1Verneuil-sous-Coucy 136 1Wissignicourt . 154 1TOTAL : 16677 | 53
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/57 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Picardie desChâteaux et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le f 6 OCT, 2025 | /yfanny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
68
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00012
Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Chemin des Dames à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
69
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE | Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/22fixant la composition du conseil communautaire dela Communauté de communes du Chemin des Damesà compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié, FREE création de la Communauté decommunes du Chemin des Dames,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/59 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à = commune lors |du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant que les conseils municipaux des communes de Beaurieux, Berrieux, Bouconville-Vauclair,Bourg-et-Comin, Chevregny, Corbeny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lés-Chaudardes, Goudelancourt-lés-Berrieux, Jumigny, Moulins, Moussy-Verneuil, Neuville-sur-Ailette, Œuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon,Paissy, Pancy-Courtecon, Ployart-et-Vaurseine, Saint-Thomas, Trucy, Vassogne et Vendresse-Beaulne sesont prononcés, par délibérations concordantes, en faveur d'un accord local conformément auxdispositions du I-2° de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
"¢ syro2, rue Paul Doumer — BP 20104 AE préfate de l'Aisne @PrefetO2 fonrkrŸ02000 LAON ShDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames_ est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC du Chemin des Dames Population municipale Nombre de délégués(30 communes) 2025 titulairesAizelles : 119 1| Aubigny-en-Laonnois 101 1Beaurieux 813 5Berrieux 177 1Bouconville-Vauclair 184 1|Bourg-et-Comin 809 4Braye-en-Laonnois 189 : 1Chermizy-Ailles: | 121 1Chevregny 191 1Corbeny ; 849 6Craonne 85 1Craonnelle 118 1Cuiry-lés-Chaudardes _ 80 4Cuissy-et-Geny 71 1Goudelancourt-lés-B. . 62 1Jumigny . 62 1[Moulins 77 1Moussy-Verneuil 139 1Neuville-sur-Ailette 119 4Œuilly 295 2Oulches-la-Vallée-Foulon 82 1Paissy | 79 APancy-Courtecon 56 1Pargnan 66 1Ployart-et-Vaurseine 23 1Saint-Thomas 72Sainte-Croix 130 1Trucy 141 1Vassogne 92 1Vendresse-Beaulne 99 1Total : 5 501 44
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/59 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Chemin desDames et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le ff GET, 2075
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
72
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
73
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00011
Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays de la Serre à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE VAISNE Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/23fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes du Pays de la Serre àcompter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux, |VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté decommunes du Pays de la Serre,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/56 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes du Pays de la Serre, dans les conditions poseas par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il a IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
2L4
ae2, rue Paul Doumer - BP 20104 EME préfète de l'Aisne @Prefet02 Ÿ maire À?02000 LAON Sy i?Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
75
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1":La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre estfixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC du Pays de la Serre Population municipale Nombre de délégués(42 communes) 2025 titulairesAgnicourt-et-Séchelles 188 1Assis-sur-Serre 203 1Autremencourt 175 1Barenton-Bugny 556 2Barenton-Cel 108 1Barenton-sur-Serre 128 1Bois-lés-Pargny 188 1Bosmont-sur-Serre 171 1Chalandry 242 1Châtillon-lès-Sons 83 1Chéry-lès-Pouilly 737 2Cilly | 175 1Couvron-et-Aumencourt 931 3Crécy-sur-Serre 1487 5Cuirieux | 154 1Dercy 394 1Erlon 284 1|Froidmont-Cohartille 246 1Grandlup-et-Fay 271 1La Neuville-Bosmont 187 1Marcy-sous-Marle 204 1Marle 2 224 8.Mesbrecourt-Richecourt 318 1Monceau-le-Waast 216 1Montigny-le-Franc 138 1Montigny-sous-Marle 70 1Montigny-sur-Crécy 299 1Mortiers 184 1Nouvion-et-Catillon 523 2Nouvion-le-Comte 241 1Pargny-les-Bois 140 1Pierrepont 336 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
76
Pouilly-sur-Serre 496 2Remies 240 1Saint-Pierremont 40 1Sons-et-Ronchéres 207 1Tavaux-et-Pontséricourt 549 2Thiernu 120 1Toulis-et-Attencourt 112 1.|Verneuil-sur-Serre 255 1Vesles-et-Caumont 243 4Voyenne 309 1Total : '14 372 60
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/56 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle4 :La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du Pays de laSerre et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le ff GOT, 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00010
Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes de la Champagne Picarde à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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_PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLiberté |ÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/24fixant la composition du conseil communautaire de la"Communauté de communes de la Champagne Picardeà compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté decommunesde la Champagne Picarde,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/58 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compterdurenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lérenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes de la Champagne Picarde, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales,
C4 y: mms #2; rue Paul Doumer — BP 20104 ME Préfète de l'Aisne 639) oprefeto2 Vase02000 LAON SiDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°:La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la ChampagnePicarde est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC de la Champagne Picarde Population municipale Nombre de délégués(46 communes) 2025 titulairesAguilcourt 405 1Amifontaine 386 1Berry-au-Bac 720 2Bertricourt 154 1Boncourt 270 1Bouffignereux — 95 1Bucy-lés-Pierrepont . 406 1Chaudardes | 91 1Chivres-en-Laonnois 354 1Concevreux 260 1Condé-sur-Suippe 343 1Coucy-lès-Eppes 647 1Courtrizy-et-Fussigny 76 1Ebouleau 173 1Evergnicourt | _ 526 1Gizy _ 634 1Goudelancourt-lès-Pierrepont 141 1Guyencourt 246 1Juvincourt-et-Damary | 608 1La Malmaison 403 1La Selve 198 1La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert 148 1Lappion | 281 1Liesse-Notre-Dame 1 265 3Lor — 139 1Machecourt 109 1Maizy 398 1Marchais | 391 1Mauregny-en-Haye 403 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Meurival 58 1Missy-lés-Pierrepont | 106 1Montaigu 766 2Muscourt 45 1Neufchâtel-sur-Aisne 423 1Nizy-le-Comte 252 1Orainville . 496 1Pignicourt 175 1Pontavert 605 1Prouvais ~ 339 1Proviseux-et-Plesnoy 133 1Roucy 375 1Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt 1 700 5Sainte-Preuve 68 1Sissonne 2 061 6Variscourt — 218 4Villeneuve-sur-Aisne 2 788 8Total : / 20858 66
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/58 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux. .Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle4 :La secrétaire générale de la préfecture, lé président de la Communauté de communes de laChampagne Picarde et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le § 6 OCT. 2023 anny ANOR $
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communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
83
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00019
Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Thiérache Sambre et Oise à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/25fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Thiérache Sambre etOise à compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral n°2016-1078 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communautéde communes Thiérache Sambre et Oise,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/67 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes Thiérache Sambre et Oise, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales,
€ y,Ww 4)wh2, rue Paul Doumer — BP 20104 ff Wd préfète de l'Aisne @Prefeto2 Sas}02000 LAON Dy, aeDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre etOise est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC Thiérache Sambre et Oise Population municipale Nombre de délégués(36 communes) 2025 titulairesAisonville-et-Bernoville 257 1Audigny 282 1Bernot 434 1Chigny 141 1.Crupilly 64 1Étreux 1455 4Flavigny-le-Grand-et-B. 438 1Grand-Verly 134 1Grougis ; 310 1Guise 4 510 14Hannapes 327 1Hauteville ; 184 1lron 219 1La Vallée-Mulatre . 147 1Lavaqueresse oo 202 1Lesquielles-Saint-G. 776 2Macquigny | 356 1Malzy 181 1Marly-Gomont 484 1Mennevret | 654 2_ [Molain | | 160 1Monceau-sur-Oise ; 130 1Noyales 142 1lOisy 459 1Petit-Verly | 156 1Proisy 275 1Proix 144 1Ribeauville 77 1Romery 83 1Saint-Martin-Riviere —. 115 1
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communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
86
Tupigny 335 1Vadencourt 511 1Vaux-Andigny 923 2Vénérolles 225Villers-lès-Guise 160 1Wassigny 946 | 2Total : 16 396 56
Article 2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/67 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes ThiéracheSambre et Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le 6 DCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
87
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
88
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00018
Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes des Trois Rivières à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/26fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes des Trois Rivières àcompter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité it l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté decommunes des Trois Rivières,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/69 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes des Trois Rivières, dans les conditions posées par le I-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
if y. Va Y2, rue Paul Doumer — BP 20104 ME préfète de l'Aisne [X 16] @PrefetO2 Vavsirsraie02000 LAON dsDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle T°:La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières estfixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :CC des Trois Rivières Population municipale Nombre de délégués(26 communes) 2025 titulairesAny-Martin-Rieux 455 1Aubenton 659 1Beaumé 84 1Besmont 137 1Bucilly 202 1Buire 822 1Coingt 63 1Effry 313 1Éparcy . 34 1Hirson — avis liant | 8 565 18lviers 219 1Jeantes 224 1La Hérie 121 4 -Landouzy-la-Ville 514 1Leuze 187 1Logny-lès-Aubenton 83 1Martigny 421 1Mondrepuis 1 033 SMont-Saint-Jean 81 1Neuve-Maison 607 1Ohis 270 1Origny-en-Thiérache 1 354 3Saint-Clément 47 1Saint-Michel 3 222 7Watigny 359 1Wimy 464 1Total : 20540 52
Article2 :L'arrêté n°DCL/BLI/2019/69 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes des TroisRivières et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le § § OCT. 7025 | /,
Fanny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00017
Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Thiérache du Centre à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/27fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Thiérache du Centre àcompter du prochain renouvellement général desconseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne, |VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté decommunes Thiérache du Centre,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/66 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes Thiérache du Centre dans les conditions posées par le I-2° de l'article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales,
¢ y' & ... %2, rue Paul Doumer — BP 20104 ED a préfète de l'Aisne B39) oprefeto2 VQualrars Se02000 LAON ds 4Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre estfixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :_|CC Thiérache du Centre Population municipale Nombre de délégués(68 communes) 2025 titulairesAutreppes : | : 176 | 1Bancigny 25 1Barzy-en-Thiérache 317 1Bergues-sur-Sambre 206 1.Berlancourt 81 1Boué 1 316 3Braye-en-Thiérache 133 1Buironfosse 1125 3Burelles 123 1Chevennes 128 1Clairfontaine 522 1Colonfay 72 1Dorengt LL 150 1Englancourt F 120 1Erloy 100 1Esquéhéries 849 2Étréaupont : 845 2Fesmy-le-Sart | 516 1Fontaine-lès-Vervins 866 2Fontenelle 289 1Franqueville 107 4Froidestrées | 194 1Gercy 258 1Gergny 131 1Gronard 61 1Harcigny 243 1Hary 196 1_|Haution _ 130 1Houry 58 1Housset | 169 1
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communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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La Bouteille 468 1La Capelle 1757 4La Flamengrie 1 098 3La Neuville-Housset. 63 1La Neuville-lés-Dorengt 391 1La Vallée-au-Blé 358 1Laigny 184 1Landifay-et-Bertaignemont 248 1Landouzy-la-Cour 168 1Le Hérie-la-Viéville 194 1Le Nouvion-en-Thiérache 2 479 6Le Sourd 166 1Lemé 412 1Lerzy 224 | 1Leschelle 269 1Lugny 118 1Luzoir 267 1Marfontaine 82 1Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy 321 1Nampcelles-la-Cour 114 1Papleux 115 1Plomion 454 1Prisces 94 1Puisieux-et-Clanlieu 327 1Rocquigny 364 1Rogny 100 1Rougeries 202 1Sains-Richaumont 939 2Saint-Algis 148 1Saint-Gobert 285 1Saint-Pierre-lés-Franqueville 41 1Sommeron 135 1Sorbais 261 1Thenailles 221 1Vervins 2 574 7Voharies 76 1Voulpaix 348 1Wiége-Faty 181 1Total : 25752 92
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/66 du 17 octobre 2019 est abroge a compter du prochain renouvellementgeneral des conseils municipaux.
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communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Thiérache duCentre et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le
Fanny ANOR
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communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00016
Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes des Portes de la Thiérache à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL/BCL/2025/28fixant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes des Portes de laThiérache à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseilsmunicipaux,VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1997 modifié portant création de la Communauté decommunes des Portes de la Thiérache,VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/68 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2020,VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lerenouvellement général des conseils municipaux,Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant del'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lorsdu renouvellement général des conseils municipaux en 2026,Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communautéde communes des Portes de la Thiérache, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1du code général des collectivités territoriales,
(4
14| ©2, rue Paul Doumer — BP 20104 ME Préfète de l'Aisne E39) opreteto2 a à02000 LAON ds 4Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit communprévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°' :La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de laThiérache est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux:CC des Portes de la Thiérache Population municipale Nombre de délégués(30 communes) 2025 titulairesArchon 77 1Berlise 104 4Brunehamel 458 2Chaourse | 497 3Chéry-lès-Rozoy ; 97 1Clermont-les-Fermes 99 1|Cuiry-lès-lviers 26 1Dagny-Lambercy 125 4Dizy-le-Gros 722 4Dohis 82 1Dolignon 35 1Grandrieux 80 1La Ville-aux-Bois-lès-Dizy 203 1Le Thuel 155 1Les Autels 63 1Lislet | 218 1Montcornet 1224 7_[Montloué 193 1Morgny-en-Thiérache 107 1Noircourt _ 69 1Parfondeval 141 1Raillimont 89 1Renneval 127 1Résigny : 161 1Rouvroy-sur-Serre 42 1Rozoy-sur-Serre 922 6Sainte-Geneviéve | 70 1Soize | 96 1Vigneux-Hocquet 266 1
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communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
101
Vincy-Reuil-et-Magny 103 ; 1Total : 6 651 47
Article 2:L'arrêté n°DCL/BLI/2019/68 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatiqueTélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes des Portes de laThiérache et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 0 6 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-10-09-00001
Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté n°2025-58
du 1er septembre 2025 modifié donnant
délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
104
PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-67modifiant l'arrêté n°2025-58du 1° septembre 2025 modifiédonnant délégation de signatureà Mme Carine ROUSSEL,sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
La Préfète de l'Aisne,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, :VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. eulaurbe FICHET,directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, |VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté n°2025-58 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme CarineROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 - L'article 4 de l'arrêté n°2025-58 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons est complété par unparagraphe ainsi rédigé :
2, rue Paul Doumer - BP 20104 _ CARE]wd02000 LAON a : | ME préfète de l'Aisne BD oprereto2 YavatriraydDirection de la coordination des politiques publiques et de | ds wfl'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans |'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
105
« En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bryan DO CARMO FERREIRA, délégation de signature estdonnée a M. Xavier FRANCHETEAU, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Soissons, al'effet de signer les pièces et documents figurant à l'article 1, sauf pour les paragraphes suivants :A - en matière de police générale : 1, 2, 4, 5,6, 7, 8, 10 et 12.B- en matière d'administration locale.C - en matière d'administration générale : 2 pour les montants supérieurs à 300 €, 3 et 5. »
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préféte de l'arrondissement deSoissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet de la préfètede l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le —9 OCT. 2025
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-08-01-00008
Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise
BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois
107
| ad : Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 20257, AinPREFETEDE VAISNELiderizf gaeteProgevasgs Récépissé de retrait d'activité exclusive d'unorganisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP / 400807137(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne:Vu l'arrêté n°2025-95 du 8 juillet 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOM dont le siège social est situé 12 ZI Parc aux bœufs -02130 FERE EN TARDENOIS sous le n° SAP/400807137, à compter du 04 mars 2013 ;Vu la déclaration de cessation d'activité exclusive de SAP, à compter du 31 décembre 2024 minuit,déposée dans l'applicatif national nova, le 03 juin 2025 par Madame Catherine BRODIN, en qualitéde gérante de l'entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOM dont le siège social est situé 12 ZI Parcaux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS ;
délivre
Récépissé à Madame Catherine BRODIN, gérante de l'entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOMdont le siège social est situé 12 ZI Parc aux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS, de sa déclaration decessation d'activité enregistrée sous le n° SAP/400807137, en date du 04 mars 2013.Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise BRODIN Catherine - CATA DOM dont le siège social est situé au situé 12 ZI Parc aux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS estabrogé, à compter du 1° janvier 2025.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les fraisde publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
EF] rréet de taisne (D) (©) erreretozCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON EE ebay t-test ded ealDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 seers — een
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois
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Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13; |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le û { AQUT 2025.
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe, de l'emploi,du travail et des solidaritésde l'Aisne,
a
<p GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois
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