RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-289
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-08-31-010 - Arrêté d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
unique préalablement à la mise en compatibilité du PLU, et à la délivrance des
autorisations environnementale et d'urbanisme, pour le projet de réaménagement des
abords du site de la Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée prévue par la loi
relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2 pages) Page 4
Préfecture de Police
75-2020-09-03-001 - Arrêté n°2020-00688 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 7
75-2020-09-01-036 - Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 9
75-2020-09-01-039 - Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 13
75-2020-09-01-038 - Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 17
75-2020-09-01-057 - Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 21
75-2020-09-01-054 - Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 25
75-2020-09-01-041 - Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 29
75-2020-09-01-062 - Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 33
75-2020-09-01-055 - Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 37
75-2020-09-01-061 - Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 41
75-2020-09-01-040 - Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 45
75-2020-09-01-043 - Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 49
75-2020-09-01-037 - Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 53
75-2020-09-01-046 - Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 57
75-2020-09-01-056 - Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 61
2
75-2020-09-01-058 - Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 65
75-2020-09-01-059 - Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 69
75-2020-09-01-044 - Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 73
75-2020-09-01-060 - Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 77
75-2020-09-01-042 - Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 81
75-2020-09-01-049 - Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 85
75-2020-09-01-048 - Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 89
75-2020-09-01-045 - Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 93
75-2020-09-01-052 - Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 97
75-2020-09-01-051 - Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 101
75-2020-09-01-053 - Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 105
75-2020-09-01-050 - Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 109
75-2020-09-01-047 - Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 113
3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-08-31-010
Arrêté d'ouverture d'une participation du public par voie
électronique unique préalablement à la mise en
compatibilité du PLU, et à la délivrance des autorisations
environnementale et d'urbanisme, pour le projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans
le cadre de la procédure intégrée prévue par la loi relative à
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-31-010 - Arrêté d'ouverture d'une participation du public par voie
électronique unique préalablement à la mise en compatibilité du PLU, et à la délivrance des autorisations environnementale et d'urbanisme, pour le projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée prévue par la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 20244
Le Préfet de Paris et d'Île-de-France,
La Maire de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et notamment ses articles 9 et 12 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 300-6-1;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L 123-19 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2020 désignant la Maire de Paris comme autorité compétente, pour
ouvrir et organiser procédé à une participation du public par voie électronique unique
préalablement à la délivrance des autorisations environnementales et d'urbanisme relatives
au projet de réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel ;
Vu la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 déléguant compétence au Maire de Paris
pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L 123-19 du code de l'environnement ;
Considérant le projet de réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel ; nécessaire à
la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Après discussion et accord entre les autorités compétentes sur le principe d'une participation
du public par voie électronique unique et la désignation de l'autorité qui sera chargée de
l'ouvrir et de l'organiser ;
ARRÊTE :
Article premier : Il sera procédé à une participation du public par voie électronique unique
préalablement à la mise en compatibilité du PLU, et à la délivrance des autorisations
environnementale et d'urbanisme, pour le projet de réaménagement des abords du site de la
Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article 12 de la loi relative à
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 2 : La Maire de Paris est désignée comme autorité compétente, pour ouvrir et
organiser par arrêté cette procédure de participation du public par voie électronique unique.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-31-010 - Arrêté d'ouverture d'une participation du public par voie
électronique unique préalablement à la mise en compatibilité du PLU, et à la délivrance des autorisations environnementale et d'urbanisme, pour le projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée prévue par la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 20245
Article 3 : La Maire de Paris précisera par arrêté ultérieur les modalités d'organisation de la
participation par voie électronique unique, qui se conformera à l'article 9 de la loi relative à
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris le 31 août 2020
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur de l'Urbanisme
Signé
Stéphane LECLERLe Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-31-010 - Arrêté d'ouverture d'une participation du public par voie
électronique unique préalablement à la mise en compatibilité du PLU, et à la délivrance des autorisations environnementale et d'urbanisme, pour le projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée prévue par la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 20246
Préfecture de Police
75-2020-09-03-001
Arrêté n°2020-00688 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-09-03-001 - Arrêté n°2020-00688 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 7
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00688

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées
aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés à la Direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :

Médaille d'argent de 1 ère classe :
- M. Fabien PASQUETTE , brigadier de police, né le 9 mars 1984 ;
- M. Jérôme BAS , gardien de la paix, né le 26 novembre 1976.

Médaille d'argent de 2 ème classe :
- M. Ludovic MICHELIS , gardien de la paix stagiaire, né le 12 décembre 1 995 ;
- Mme Pauline SCIBECK, gardienne de la paix stagiaire, née le 16 mai 1990.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 03 septembre 2020



Signé

Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-09-03-001 - Arrêté n°2020-00688 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 8
Préfecture de Police
75-2020-09-01-036
Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-036 - Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 9
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 781 du 1 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-580 du 9 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0018 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « MARBRERIE POULAIN ET FILS » situé 2 avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 2 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-036 - Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 10
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0018.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.




Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le Directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER





























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-036 - Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 11
g, .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
6 A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 781 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 2 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-036 - Arrêté n°DTPP 2020-781 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12
Préfecture de Police
75-2020-09-01-039
Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-039 - Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 13
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 782 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-600 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0103 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POULAIN ET FILS » situé 19 avenue Rachel Paris 18 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 19 avenue Rachel – 75018 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-039 - Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 14
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0103.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-039 - Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 15
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 782 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 19 avenue Rachel – 75018 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-039 - Arrêté n°DTPP 2020-782 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 16
Préfecture de Police
75-2020-09-01-038
Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-038 - Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 17
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 783 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-601 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0102 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POULAIN ET FILS » situé 13 avenue du cimetière des Batignolles à Paris 17 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 13 avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-038 - Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 18
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0102.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-038 - Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 19
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 783 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 13 avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-038 - Arrêté n°DTPP 2020-783 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 20
Préfecture de Police
75-2020-09-01-057
Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-057 - Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 21
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 784 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-631 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0044 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 38 rue de Chaligny à Paris 12 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 38 rue de Chaligny – 75012 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-057 - Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 22
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0044.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-057 - Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 23
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 784 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 38 rue de Chaligny – 75012 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-057 - Arrêté n°DTPP 2020-784 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
Préfecture de Police
75-2020-09-01-054
Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-054 - Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 25
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 785 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-605 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0052 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 1 place Armand Carrel à Paris 19 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÈRAIRES 1 place Armand Carrel – 75019 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-054 - Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 26

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0052.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER





























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-054 - Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 27
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 785 du 1 septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 1 place Armand Carrel – 75019 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-054 - Arrêté n°DTPP 2020-785 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 28
Préfecture de Police
75-2020-09-01-041
Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-041 - Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 29
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Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 786 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-581 du 9 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0038 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENRI DE BORNIOL » situé 66 avenue des Ternes à Paris 17 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 66 avenue des Ternes – 75017 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-041 - Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 30
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0038.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-041 - Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 31
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 786 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 66 avenue des Ternes – 75017 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-041 - Arrêté n°DTPP 2020-786 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 32
Préfecture de Police
75-2020-09-01-062
Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-062 - Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 33
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Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 787 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-597 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0056 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 24 rue Pierre Larousse à Paris 14 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÈRAIRES 24 rue Pierre Larousse – 75014 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 Préfecture de Police - 75-2020-09-01-062 - Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 34

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0056.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER





























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-062 - Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 787 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 24 rue Pierre Larousse – 75014 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-062 - Arrêté n°DTPP 2020-787 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
Préfecture de Police
75-2020-09-01-055
Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-055 - Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 37
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 788 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-622 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0115 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 8 rue Corot à Paris 16 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÈRAIRES 8 rue Corot – 75016 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-055 - Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 38
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0115.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-055 - Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 39
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- du LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 8 rue Corot – 75016 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-055 - Arrêté n°DTPP 2020-788 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 40
Préfecture de Police
75-2020-09-01-061
Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-061 - Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 41
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 789 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-578 du 9 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0039 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENRI DE BORNIOL » situé 122 rue de Grenelle à Paris 7 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 122 rue de Grenelle – 75007 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-061 - Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 42

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0039.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER





























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-061 - Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 43
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 789 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 122 rue de Grenelle – 75007 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-061 - Arrêté n°DTPP 2020-789 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 44
Préfecture de Police
75-2020-09-01-040
Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-040 - Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 45
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 790 du 1 er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-577 du 9 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0082 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENRI DE BORNIOL » situé 74 rue de la Pompe à Paris 16 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 74 rue de la Pompe – 75016 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-040 - Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 46
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0082.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-040 - Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 790 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 74 rue de la Pompes – 75016 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-040 - Arrêté n°DTPP 2020-790 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 48
Préfecture de Police
75-2020-09-01-043
Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-043 - Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 49
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 791 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-579 du 9 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0040 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENRI DE BORNIOL » situé 50 boulevard Malesherbes à Paris 8 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 50 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-043 - Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0040.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-043 - Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 791 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : HENRI DE BORNIOL 50 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-043 - Arrêté n°DTPP 2020-791 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 52
Préfecture de Police
75-2020-09-01-037
Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-037 - Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 53
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 792 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-602 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0101 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POULAIN ET FILS » situé 19-21 boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 19-21 boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-037 - Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0101.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-037 - Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 792 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : POULAIN ET FILS 19-21 boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-037 - Arrêté n°DTPP 2020-792 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
Préfecture de Police
75-2020-09-01-046
Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-046 - Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 793 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-627 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0050 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 144-148 rue Lecourbe à Paris 15 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 144-148 rue Lecourbe – 75015 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-046 - Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0050.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-046 - Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 793 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 144-148 rue Lecourbe – 75015 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-046 - Arrêté n°DTPP 2020-793 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de Police
75-2020-09-01-056
Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-056 - Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 794 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-625 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0046 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 1 rue d'Auteuil à Paris 16 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 1 rue d'Auteuil – 75016 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 Préfecture de Police - 75-2020-09-01-056 - Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0046.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























.../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-056 - Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 63
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Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 794 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 1 rue d'Auteuil – 75016 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-056 - Arrêté n°DTPP 2020-794 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 64
Préfecture de Police
75-2020-09-01-058
Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-058 - Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 65
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Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 795 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-621 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0047 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉRÉRALES » situé 80 rue de la Pompe à Paris 16 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 80 rue de la Pompe – 75016 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-058 - Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 66
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0047.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-058 - Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 67
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 795 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 80 rue de la Pompes – 75016 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-058 - Arrêté n°DTPP 2020-795 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 68
Préfecture de Police
75-2020-09-01-059
Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-059 - Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 69
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 796 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-624 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0055 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » situé 7 rue Drouot à Paris 9 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 7 rue Drouot – 75009 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-059 - Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 70
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0055.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-059 - Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 796 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 7 rue Drouot – 75009 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-059 - Arrêté n°DTPP 2020-796 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
Préfecture de Police
75-2020-09-01-044
Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-044 - Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 73
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 797 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-629 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0061 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 128 boulevard Voltaire à Paris 11ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 128 boulevard Voltaire – 75011 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-044 - Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0061.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-044 - Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 797 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 128 boulevard Voltaire – 75011 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-044 - Arrêté n°DTPP 2020-797 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
Préfecture de Police
75-2020-09-01-060
Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-060 - Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 77
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 798 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-598 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0059 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 5 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 9 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 5 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-060 - Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 78
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0059.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-060 - Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 79
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
N
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 798 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 5 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-060 - Arrêté n°DTPP 2020-798 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 80
Préfecture de Police
75-2020-09-01-042
Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-042 - Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 81
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 799 du 1 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-619 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0057 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 11 avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 11 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-042 - Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 82
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0057.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-042 - Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 83
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 799 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 11 avenue du Père-Lachaise – 75020 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-042 - Arrêté n°DTPP 2020-799 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 84
Préfecture de Police
75-2020-09-01-049
Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-049 - Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 85
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 800 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-623 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0058 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 45 rue du château d'eau à Paris 10 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 45 rue de Château d'eau – 75010 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-049 - Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 86
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0058.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-049 - Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 87
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 800 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 45 rue Château d'eau – 75010 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-049 - Arrêté n°DTPP 2020-800 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 88
Préfecture de Police
75-2020-09-01-048
Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-048 - Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 89
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 801 du 1er septembre Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-603 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0043 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 3 place d'Italie à Paris 13 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. Au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 3 place d'Italie – 75013 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7°Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-048 - Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 90
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0043.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation ,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-048 - Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 91
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 801 du 1er septembre LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 3 place d'Italie – 75013 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-048 - Arrêté n°DTPP 2020-801 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 92
Préfecture de Police
75-2020-09-01-045
Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-045 - Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 93
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 802 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-630 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0049 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - PFG » situé 137 rue Lecourbe à Paris 15 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 137 rue Lecourbe – 75015 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-045 - Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 94
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0049.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER






























Préfecture de Police - 75-2020-09-01-045 - Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 95
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 802 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 137 rue Lecourbe – 75015 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-045 - Arrêté n°DTPP 2020-802 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 96
Préfecture de Police
75-2020-09-01-052
Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-052 - Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 97
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 803 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-599 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0060 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » situé 111 rue Ordener à Paris 18 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 111 rue Ordener – 75018 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-052 - Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 98
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0060.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-052 - Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 99
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 803 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 111 rue Ordener – 75018 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-052 - Arrêté n°DTPP 2020-803 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 100
Préfecture de Police
75-2020-09-01-051
Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-051 - Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 101
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 804 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-604 du 15 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0054 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » situé 19 rue des Batignolles à Paris 17 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 19 rue des Batignolles – 75017 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-051 - Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 102
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0054.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-051 - Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 103
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 804 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES 19 rue des Batignolles – 75017 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-051 - Arrêté n°DTPP 2020-804 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 104
Préfecture de Police
75-2020-09-01-053
Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-053 - Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 105
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 805 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-617 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0042 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 109 bis, rue Saint-Dominique à Paris 7 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 109 bis, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-053 - Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 106
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0042.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-053 - Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 107
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 805 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-053 - Arrêté n°DTPP 2020-805 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 108
Préfecture de Police
75-2020-09-01-050
Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-050 - Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 109
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 806 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-618 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0087 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 214-216 rue de Charenton à Paris 12 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 214-216 rue de Charenton – 75012 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-050 - Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 110
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0087.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation ,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,

SIGNÉ

Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-050 - Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 111
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 806 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 214-216 rue de Charenton – 75012 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-050 - Arrêté n°DTPP 2020-806 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 112
Préfecture de Police
75-2020-09-01-047
Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-047 - Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 113
g].
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 807 du 1er septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-620 du 18 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0041 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBLOT » situé 76 avenue des Gobelins à Paris 13ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 2 juillet 2020 par M. Philippe LEROUGE, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 18 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°352-2020 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 76 avenue des Gobelins – 75013 PARIS exploité par M. Philippe LEROUGE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LÈS-GONESSE 20-95-0068 .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-01-047 - Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 114
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0041.

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégatio n,
Le directeur des transports et de la protect ion
du public,



Serge BOULANGER































Préfecture de Police - 75-2020-09-01-047 - Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 115
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 807 du 1er septembre 2020 LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT O.G.F. au nom commercial : ROBLOT 76 avenue des Gobelins – 75013 PARIS TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE EP-425-JE DF-486-PR TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE 149-RKM-75 761-RJE-75 BB-106-DY AA-122-VX CD-283-HF AA-578-PR 776-RJE-75 AA-518-PR EC-816-GR EC-882-GR EC-940-GR EA-895-RQ EM-733-ZL EM-350-ZL EH-672-SP EN-285-LC EN-776-SC EH-686-SP CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL EX-976-KY FB-969-DB Préfecture de Police - 75-2020-09-01-047 - Arrêté n°DTPP 2020-807 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 116