RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-047
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-22-038 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « OPTIM ETTI » (2 pages) Page 3
75-2021-01-26-005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » (2 pages) Page 6
75-2021-01-22-037 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES enseigne AZ Projet » (2
pages) Page 9
75-2021-01-22-036 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT S.C.A. »
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police
75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE (4 pages) Page 15
75-2021-01-12-010 - ARRETE 2020/3116/00010 Fixant la liste des emplois fonctionnels
de «chef de département» (2 pages) Page 20
75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 30 janvier 2021 (6 pages) Page 23
75-2021-01-28-001 - ARRETE 2021-00060 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
(1 page) Page 30
75-2021-01-28-004 - Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines
catégories de véhicules dans un périmètre mis en place autour de la place de la République
les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie
publique
(3 pages) Page 32
75-2021-01-28-002 - ARRETE 2021-00062 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
(1 page) Page 36
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-22-038
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « OPTIM ETTI »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-038 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « OPTIM ETTI » 3
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « OPTIM ETTI » en date du 18 janvier
2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « OPTIM ETTI » sise 17/19 rue de Citeaux 75012 Paris
(code APE : 7820 Z - numéro SIRE T : 437 760 226 00039 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-038 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « OPTIM ETTI » 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 22 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-038 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « OPTIM ETTI » 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-26-005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « AGITEDU/START UP
FOR KIDS »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-26-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » 6
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » en date
du 16 décembre 2020,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » sise 27 passage
Dubail 75010 Paris (code APE : 8219Z - numéro SIRE T : 850 198 870 00022 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-26-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, d e la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE


signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-26-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « AGITEDU/START UP FOR KIDS » 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-22-037
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « INNOV SOLUTIONS
INFORMATIQUES enseigne AZ Projet »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-037 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES enseigne AZ Projet » 9
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES
enseigne AZ Projet » en date du 11 janvier 2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES enseigne AZ
Projet » sise 57 rue d 'Amsterdam 75008 Paris (code APE : 6201 Z - numéro SIRE T :
799 586 656 00016) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-037 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES enseigne AZ Projet » 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, d e la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 22 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-037 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INNOV SOLUTIONS INFORMATIQUES enseigne AZ Projet » 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-22-036
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « URBAN SOLIDARITE
INVESTISSEMENT S.C.A. »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-036 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT S.C.A. » 12
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT
S.C.A. » en date du 11 janvier 2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT S.C.A. » sise
Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris (code APE : 4110B - numéro
SIRE T : 844 290 338 00012 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-036 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT S.C.A. » 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 22 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-22-036 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT S.C.A. » 14
Préfecture de Police
75-2021-01-25-014
A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE15
En
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
1


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 25 janvier 2021

A R R E T E N° 21-0005-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité routi ère
pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Madame Fazia TOUATI du 3 mars 2020, reçue le 23
juin 2020 en vue d'être autorisée à exploiter un ét ablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière dénommé « AUTO-ECOLE ABS PORTE
DE PARIS » situé 113 rue Damrémont – 75018 Paris ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 21 décembre 2020 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;





Préfecture de Police - 75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE16
2 Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ense ignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 113 rue Damrémont – 75018 Paris sous la
dénomination « AUTO-ECOLE ABS PORTE DE PARIS » est accordée à Madame Fazia TOUATI
gérante de « AUTO-ECOLE ABS PORTE DE PARIS » , pour une durée de cinq ans sous le n°
E.21.075.0005.0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les con ditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser la formation
aux catégories de permis suivantes :
AAC – B

Article 3

La surface de l'établissement est de 57 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 12 en
salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'é tablissement demeure personnellement responsable de la
sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des pr escriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.













Préfecture de Police - 75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE17
3Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une formation mentionnée à
l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de mo dification du présent arrêté par l'exploitant.

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2 001
modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libert és,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la pré fecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 j anvier 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.



Le Préfet de police et par délégation
Pour le directeur de la police générale
La cheffe du 5 ème bureau

Isabelle KAELBEL













VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du
permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier. Préfecture de Police - 75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE18
4Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-01-25-014 - A R R E T E N° 21-0005-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE19
Préfecture de Police
75-2021-01-12-010
ARRETE 2020/3116/00010 Fixant la liste des emplois
fonctionnels de «chef de département»
Préfecture de Police - 75-2021-01-12-010 - ARRETE 2020/3116/00010 Fixant la liste des emplois fonctionnels de «chef de département» 20
Paris, le 12 janvier 2021
1
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 12 janvier 2021


Arrêté n°2020/3116/00010
Fixant la liste des emplois fonctionnels de « chef de département ».


Le préfet de police,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispos itions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 ma i 2006 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des ingénieurs de la préfectur e de police, notamment ses articles 1 er et 16 ;

Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octo bre 2020 listant les emplois relevant du statut des
administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police ;

Sur proposition du directeur des ressources humaine s,


A R R E T E


Article 1 er

Aux termes des dispositions de l'article 16 de la d élibération des 15 et 16 mai 2006 susvisée les empl ois
fonctionnels de « chef de département » dans lesque ls peuvent être nommés les ingénieurs en chef du
corps des ingénieurs de la préfecture de police son t fixés au nombre de 8 dans la limite des effectifs
réglementaires inscrits au budget spécial de la pré fecture de police.

Article 2

Les « chefs de département » dirigent et coordonnen t l'activité des différents services, pôles,
départements ou unités sous l'autorité du directeur du laboratoire central.

Article 3

A compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, les différents services, pôles,
départements ou unités d'affectation ainsi que la d éfinition des responsabilités exercées par les « ch efs
de départements » sont fixés conformément aux dispo sitions du tableau ci-après annexé.

Préfecture de Police - 75-2021-01-12-010 - ARRETE 2020/3116/00010 Fixant la liste des emplois fonctionnels de «chef de département» 21
2


Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2009/SA/3116/0 0007 du 9 avril 2009 fixant la liste des emplois
fonctionnels de « chef de département » et d'« assi stant d'ingénieur ».

Article 5

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel d e la
ville de Paris.


Pour le préfet de police,
Le directeur des ressources humaines



Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2021-01-12-010 - ARRETE 2020/3116/00010 Fixant la liste des emplois fonctionnels de «chef de département» 22
Préfecture de Police
75-2021-01-28-003
Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier
2021
Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 23



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2021-00059
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 30 janvier 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 30 janvier 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 24
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 30 janvier 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement
aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans
le cadre du plan VIGIPIRATE toujours activé et port é le jeudi 29 octobre 2020 au
niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat
survenu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la basilique Notre-Dame de
Nice et l'assassinat d'un professeur d'histoire-géo graphie à Conflans-Sainte-
Honorine par un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;




Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 25
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 30 janvier 2021 :
1° Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la
Porte Maillot et la place Charles-de-Gaulle et l'av enue des Champs-Elysées, dans sa
partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la place de la Concorde ainsi que
dans un périmètre comprenant la présidence de la Ré publique et le ministère de
l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qu i y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Kœnig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou ;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves ;
- Rue de Châteaudun ;
- Rue Taitbout ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours de la Reine ;
- Cours Albert 1er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ; Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 26
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :

- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de
Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue de Babylone et la rue de
Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont
incluses :

- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint-Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;
- Boulevard Saint-Michel ;

5° Dans le secteur comprenant le Conseil d'Etat, dé limité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Rue de Rivoli, dans la partie comprise entre la rue du Louvre et la rue de
l'Echelle ; Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 27
- Rue de l'Echelle ;
- Avenue de l'Opéra, dans la partie comprise entre la rue de l'Echelle et rue Saint-
Anne ;
- Rue Saint-Anne, jusqu'à la rue des Petits-Champs ;
- Rue des Petits-Champs, dans la partie comprise entr e la rue Saint-Anne et la rue
la Feuillade ;
- Rue la Feuillade ;
- Place des Victoires ;
- Rue Etienne Marcel, jusqu'à la rue du Louvre ;
- Rue du Louvre, dans la partie comprise entre la rue Etienne Marcel et la rue de
Rivoli ;

6° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture
de police, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :

- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

7° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :

- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Quai Branly ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint-Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;
- Avenue de New York ;
- Pont d'Iéna ;
- Quai Branly ;
- Avenue de La Bourdonnais jusqu'à la place de l'Ecol e Militaire ;

8° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses : Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 28
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 30 janvier 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 28 janvier 2021


Le Préfet de Police

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-28-003 - Arrêté 2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021 29
Préfecture de Police
75-2021-01-28-001
ARRETE 2021-00060 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-28-001 - ARRETE 2021-00060 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
30
CABINET DU PREFET ARRETE N° 2021-00060 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée au Caporal-chef François-Xavier MARETS , né le 19 août 1997, affecté au sein de la 17 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 28 janvier 2021 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-28-001 - ARRETE 2021-00060 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
31
Préfecture de Police
75-2021-01-28-004
Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de
certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place autour de la place de la République les samedi 30 et
dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement
de voie publique
Préfecture de Police - 75-2021-01-28-004 - Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place autour de la place de la République les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique 32
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en place autour de la place de la République les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, R. 311-1, R. 411-6 et R. 411-18 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le message électronique transmis le 26 janvier 2021 aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation par lequel le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) déclare un rassemblement statique place de la République le samedi 30 janvier 2021 entre 14h00 et 17h00 dans le cadre de la mobilisation nationale contre la proposition de loi relative à la sécurité globale, dénommée « Marches des Libertés » ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce dans cette ville les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; Considérant que, à ce titre, il peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ; que, en cas de manquement à la mesure d'interdiction, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite sur le fondement de cet article et dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 de même code ; que, à cet égard, l'article L. 325-1 dispose que les véhicules dont la circulation est en infraction avec les règlements de police et compromettent la sécurité, la tranquillité ou l'hygiène publique, peuvent à la demande et sous la responsabilité de l'autorité de police municipale ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-01-28-004 - Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place autour de la place de la République les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique 33
-2-

Considérant que, à l'occasion du rassemblement décl aré par le Syndicat national des
journalistes CGT (SNJ-CGT) le samedi 30 janvier 2021, il existe des risques s érieux pour que
des « camions sono » diffusant de la musique se joi gnent à ce rassemblement, mais à des fins
festives, attirant un nombreux public de « teufeurs », comme ce fut le cas le samedi 16 janvier
dernier lors la manifestation déclarée par le même syndicat sur la même thématique au cours
de laquelle des individus ont été interpellés et fa it l'objet d'une procédure judiciaire,
notamment sous la qualification du délit d'agressio n sonore ;
Considérant, en outre, que la présence de ces « cam ions sono », qui dénature le caractère
revendicatif de la manifestation déclarée pour en f aire un rassemblement festif à caractère
musical, échappant ainsi au régime juridique qui, s 'appliquant à ce type de manifestation, est
beaucoup plus encadré et restrictif que celui appli cable aux rassemblements revendicatifs, et
porte atteinte à la tranquillité publique par le ni veau sonore élevé de la musique diffusée, sa
durée, sa répétition ou son intensité, conduit le p ublic rassemblé autour de ces véhicules à des
comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, incluant la distanciation ph ysique d'au moins un mètre entre deux
personnes, dites barrières, mentionnées à l'article 1er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;
que cette situation ne peut que favoriser la propag ation du virus covid-19 et met dès lors en
danger la vie de la population ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la si tuation sanitaire, qui expose directement
la vie humaine, et des atteintes graves à la tranqu illité publique, il appartient à l'autorité de
police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes
dispositions adaptées, nécessaires et proportionnée s de nature à prévenir ou à limiter les effets
de l'épidémie de covid-19 et à garantir la tranquil lité publique ; qu'une mesure limitée dans
l'espace et le temps portant interdiction de la cir culation des véhicules sur lesquels des
moyens sonos sont susceptibles d'être installés en vue de diffuser de la musique avec un
niveau sonore élevé dans un périmètre mis en place autour de la place de la République le
samedi 30 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblem ent de voie publique, répond à ces
objectifs ;

Arrête :

Art. 1er - A compter du samedi 30 janvier à 00h00 et jusqu' au dimanche 31 janvier 2021 à
12h00, la circulation des véhicules des catégories N (véhicules à moteur conçus et construits
pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues) et O (véhicules remorqués
conçus et construits pour le transport de marchandi ses ou de personnes ainsi que
l'hébergement de personnes) est interdite dans un p érimètre comprenant la place de la
République et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Diderot ;
- Place de la Nation ;
- Avenue Philippe Auguste ;
- Boulevard de Ménilmontant ;
- Boulevard de Belleville ;
- Boulevard de la Villette ;
- Place du Colonel Fabien ;
- Boulevard de la Villette ;
- Place de la Bataille de Stalingrad ;
- Rue du Faubourg Saint-Martin ;
- Rue Lafayette ;
- Boulevard Magenta
.../… Préfecture de Police - 75-2021-01-28-004 - Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place autour de la place de la République les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique 34
-3-

- Boulevards de Strasbourg ;
- Boulevard de Sébastopol ;
- Avenue Victoria ;
- Place du Châtelet ;
- Quai de Gèvres ;
- Quai de l'Hôtel de Ville ;
- Quai des Célestins ;
- Quai Henri IV ;
- Boulevard Morland ;
- Quai de la Rapée ;
- Pont Morland ;
- Quai de la Rapée, jusqu'au boulevard Diderot.

Art. 2 - Peuvent, sur justification, déroger à la mesure édictée par l'article 1er , les véhicules :

- Des personnes qui résident dans le périmètre mentio nné à l'article précédent ;
- Des organisateurs de la manifestation déclarée par le message susvisé ;
- Des personnes qui, pour des motifs professionnels, notamment les livraisons, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre mentionné à l'ar ticle précédent et y circuler.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, transmis au procureur de la République de Paris,
communiqué à la maire de Paris et consultable sur l e site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 28 janvier 2021



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-28-004 - Arrêté 2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place autour de la place de la République les samedi 30 et dimanche 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique 35
Préfecture de Police
75-2021-01-28-002
ARRETE 2021-00062 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-28-002 - ARRETE 2021-00062 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
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CABINET DU PREFET ARRETE N° 2021-00062 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Johnny GROLLEAU , Brigadier de police, né le 24 juillet 1975 ; - M. Jérémy OUTIN , Brigadier de police, né le 6 juillet 1988 ; - M. Amine MIMOUNI , Gardien de la paix, né le 5 septembre 1993 ; - M. Cédrik OQUINARENA , Gardien de la paix, né le 28 janvier 1994. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 28 janvier 2021 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-28-002 - ARRETE 2021-00062 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
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