PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-107
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-07-24-00008 - Arrêté Préfectoral N°1242 Portant
délimitation du domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD
(21500) (8 pages) Page 3
21-2024-07-24-00009 - Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des
mesures temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de
l'A36 au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre (3 pages) Page 12
21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant
réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024 (5 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 /
SG du 30 juilet 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ
OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES
BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME
RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,
des fonds européens et des recettes non fiscales (32 pages) Page 22
Sous-préfecture de Beaune /
21-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1237 portant
renouvellement de l'homologation du circuit de karting, sis sur le
territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey (3 pages) Page 55
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-24-00008
Arrêté Préfectoral N°1242 Portant délimitation
du domaine public fluvial sur la commune de
MONTBARD (21500)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-24-00008 - Arrêté Préfectoral N°1242 Portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA de la Côte-d'OrCÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Service de la sécurité et de l'éducation routièreBureau de la sécurité routièremél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°Portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R 2111-15 ;VU le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiquesdressé par M. Matthieu TISSANDIER géomètre-expert en date du 04/07/2024, annexé auprésent arrêté conforme à la doctrine de l'Ordre des géomètres-experts.Considérant le plan de délimitation établi par Monsieur Matthieu TISSANDIER ; géomètre-expert; qui délimite le domaine public fluvial au droit de la parcelle AN211, annexé auprésent arrêté;Sur proposition de Monsieur le Directeur Centre Bourgogne de Voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1er :Le domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section AN 211, sur la communede Montbard, est délimité selon le plan annexé au présent arrêté.
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domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 4
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut êtredéposé via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr »Article3 :Le directeur territorial Centre Bourgogne de Voie Navigables de France est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Côte-d'Or et fera l'objet d'un affichage en mairie de Montbard.
Faità Dijon, le 2 4 JUIL. 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
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domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 5
21140-SEMUR EN AUXOISTél : 03.80.97.10.1716 Rue Jean—Jacques COLLENOTCABINET Matthieu TISSANDIER
PLAN DE DELIMITATION"Quai Joseph Moire" - Au droit de la propriété cadostrée Section AN n°211
Département de la COTE D'ORCommune de MONTBARDPropriété de V.N.F. (CANAL DE BOURGOGNE)
aanard&uFax : 09.70.61.12.20matth
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q_ŸuBouche à clé (AEP)
AN 267
Limite ancienne
Entrée (portail)Entrée (bati)Coffret électrique"compreuxGWEE | ChambreRegard
Mur
M Borne nouvelle
COMMUNE DE MONTBARD/RLEGENDE_Angle Bâtiment
—— Application cadastrale
\
—— Clôture grillagée— — Bord de chaussée— -— Limite de revêtement—-—Clôture grillagée
\_\\\\\\\ \\\ \\ \\ "\\\
Nicolas Vadrot, responsable du SDVESignature Préfet en tant que propriétaire
6269719.091800813.01
:——Md—«—pu.—
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[ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 6463-N-SD(Mai 2021)REPUBLIQUE PUBLICITE FONCIERE ET CONSERVATION CADASTRALE en A o G DRnFRANÇAISE ;Eibarth DOCUMENT D'ARPENTAGE ETABLI EN APPLICATION DE _ | | i | |Îgd;'ifë _ L'ARTICLE 25 DU DÉCRET N° 55-471 DU 30 AVRIL 1955 Date de réception du document"Fäfernité
=
*
département SA24075COTE-D'OR -OTE-DO PROCES-VERBALe DE DELIMITATION (1)préfixe section feuille000 AN JDocument établi pour (2) :modifier le parcellaire cadastral selon les énonciations d'un acte à publier D lotissementD modifier le parcellaire cadastral selon les énonciations du présent document Û expropriationD appliquer un plan d'arpentage ou un procès-verbal de bornage selon lesindications du présent document (sans modifier les limites parcellairesfigurées au plan cadastral et sans acte a publier) aménagement foncier agricoleforestier et environnemental
(2) Cocher la case correspondante.
# DÉSIGNATION DES PARTIES ïpropriétaire(s) avant modificationV.N.F.
propriétaire(s) après modificationS.A.S. MAREGIMMO
q J
G SIGNATURE ET CACHET DE LA )PERSONNE HABILITEE A ETABLIR LE DOCUMENT DE RESERYE A L ADMINISTRATIONe [ ] PROCÈS-VERBAL 6493 N EXP JOINTNuméro d'inscription à l'ordre_ 05952des géomètres-experts :
CABINET TISSANDIER . ;Numéro :MATTHIEU TISSANDIER= 16 RUE JEAN JACQUES COLLENOT$ DATE DE L'APPLICATION SUR PCIë 21140 SEMUR EN AUXOISS | Tel:03.80.97.10.17â Mél. : matthieu.tissandier@geometre-expert.fr=4 J=
& (1) Sile document d'arpentage est produit sous forme d'esquisse, rayer "PROCÈS-VERBAL DE DÉLIMITATION" et préciser "ESQUISSE",
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'CHANGEMENTS CONSTATES, ATTRIBUTION DES NOUV
(colonnes 5,6,12a 16[ SITUATIONi SITUATION ANCIENNEPRÉFIXE : 000
SECTION N° DE PLAN CONTENANCE1 ' 2 ha a ca 4
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arpantargs SEC TIO EPRÉFIXE :e | Désignation NOM ET PRÉNOM N°DE LOT DE' isoire CONTENANCED"";':}""" DU PROPRIETAIRE LOTISSEMENT7 g 9 1E _— |||
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(1) La personne habilitée à établir le document doit identifier chaque parcelle nouvelle, sur I'extrait de plan, par une désignation provisoire sous la forir
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domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 8
AUX NUMEROS DE PLAN ET CALCUL DES CONTENANCES }
servées à l'Administration)NOUVELLE )
CALCULS AUXILIAIRES ETCOMPENSATIONS DES RESULTATS11S. graphique Compensation225 (-225) Arpentage => 0Total : 225 Écart Cadastre : 228 Total : -225
Écart Cadastre Total : 228
A; BC
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INFORMATION DES PROPRIETAIRES
Article 7 (partie) - Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit indiquer, pourchacun des immeubles qu'il concerne, la nature, la situation, la contenance et la désignation cadastrale (section, numéro de plan, lieu-dit).
Article 25 (partie) -Tout changement de limite de propriété, notamment par suite de division, lotissement, partage, doit être constatépar un document d'arpentage établi aux frais et à la diligence des parties et certifié par elles, qui est soumis au Service du Cadastrepréalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et numérotage des nouveaux îlots de propriété.L'établissement des documents d'arpentage releve de personnes agréées par le directeur général des finances publiques, dont laliste est rendue publique et consuitable sur le site internet www.cadastre.gouv.fr. L'arrêté du 22 décembre 1992 relatif à I'information desconsommateurs sur les prix des prestations topographiques dispose que, préalablement à l'exécution des travaux, le professionnel remetun devis au consommateur, distinguant de manière très apparente les prestations exigées par une administration ou par une collectivitépublique des autres prestations effectuées au gré des clients (bornage, arpentage, etc.). Cette obligation s'applique également à ia noted'honoraires. L'arrété précise aussi l'obligation d'affichage du prix des prestations.RÉUNIONS DE PARCELLES. Elles interviennent à la demande ou avec l'accord des propriétaires. Les parcelles à regrouper doiventappartenir au même propriétaire, être contigués et présenter la même situation au regard du fichier immobilier (parcelles toutes nonpubliées ou toutes publiées au service de la publicité foncière et, en principe, non grevées de droits différents).DIVISIONS DE PARCELLES. - Elles sont opérées à la demande des propriétaires.APPLICATION D'UN PROCÈS-VERBAL D'ARPENTAGE OU DE BORNAGE. - Elle est effectuée à la demande des propriétaires. Elle apour effet de mettre en concordance la contenance cadastrale avec la contenance arpentée dès lors que cette opération peut être effectuéesans remettre en cause les limites figurées au plan cadastral. En cas de bornage et sous la même condition, elle provoque la représentationdes bornes au plan cadastral (signe conventionnel).
DEMANDE DES PROPRIÉTAIRESNous soussigné(e)s V.N.F.S.A.S. MAREGIMMO
demandons l'application du présent document d'arpentage selon les modalités définies en page 1.
À SEMUR EN AUXOIS , .\e 04/07/2024Signature(s) (1) :du (ou des) propriétaire(s) (2)du mandataire autorisé par le pouvoir joint (2)Signature VNF en tant que gestionnaire Signature Préfet en tant que propriétaireÈ —/ Pourle niéiefFt o däâgîlion,& secré énérelNicolas VADROT, responsable du service développement de la voie d'eau
(1) Cocher la case correspondante.(2) Préciser le nom, prénom et, s'il s'agit d'une personne morale, la qualité du signataire.
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domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 10
Commune: 21425 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRALMontbard e e =
Numéro d'ordre du document d'arpentage
Cachet du rédacteur du document :
Document ve """""" 14 CER;I'IFICATIâ)N .rifié et numéroté le ....................... (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)âar Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dresséFr— — le 14/06/2024 ...par M TISSANDIER. Matthieyéomètre à SEMUR.EN.AUXOISFeuille(s) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portéesQualité du plan : régulier < 20/03/80 au dos de la chemise 6463.Echelle d'origine : 1/1000 A .SEMURENAUXQIS..... ,1e04/07/2024...............Echelle d'édition : 1/1000Date de I'édition : 01/01/1968
Document dressé parMATTHIEU.TISSANRIER............à . SEMUR EN.AUXQIS...............Signature :
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), dans la formule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mémes le piquetage.{2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géométre ou technicien retraité du cadastre, etc ...).(3) Préciser les noms et qualités du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant).
\/ 221
=),
|||Ë Mal)'e
a228m?S.A.S. MAREGIMMOA
Signature VNF en tant que gestionnaire
ANicolas VADROT, responsable du service développement de la voie d'eauSignatürte: Préfet:en. cPrepriétai
G"e"\'\(\
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domaine public fluvial sur la commune de MONTBARD (21500) 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-24-00009
Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des
mesures temporaires pour des travaux de remise
à niveau du Pont de l'A36 au PK 3,99 sur la
dérivation de Pagny-Seurre
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-24-00009 - Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des mesures
temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de l'A36 au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1243
autorisant des mesures temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de l'A36
au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code des transports, notamment son article L4241-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté modifié du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation
intérieure ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 précisant les autorités compétentes pour les actes et
mesures de police de la navigation intérieure à compter du 1er janvier 2013 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit ;
VU la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau ;
Considérant que le gestionnaire de la voie d'eau a pris des mesures prescriptives dans la
limite des compétences définies dans le décret sus-visé ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-24-00009 - Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des mesures
temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de l'A36 au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre 13
Considérant que les travaux de remise à niveau de deux viaducs sur l'A36 franchissant la
Saône dépasse le délai de trente jours dans le cadre de mesures restrictives ;
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département
concerné ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur territorial Rhône-Saône de Voies Navigable de
France ;
ARRETE
Article 1er :
Les mesures suivantes prises par Voies navigables de France sont mises en place du 19 août
2024 au 22 novembre 2024 pour le bon ordre et la sécurité de la navigation :
- Tirant d'Air limité à 6,25 m dans la passe navigable, en dérogation du tirant d'air consigné
dans l'Avis annuel à la batellerie N° 1 2024.
- Pour information, un Tirant d'Air résiduel de 6.25 m jusqu'aux valeurs RNPC marque II.
- Obligation d'annonce par VHF voie 10 à l'approche de l'ouvrage.
- Extrême vigilance au franchissement de l'ouvrage.
- Respect de la signalisation en place : Maintien des sens traditionnels de navigation (sens
montant et avalant) lors du franchissement de l'ouvrage durant toute la période de travaux.
Article 2 :
Le préfet peut, par décision motivée en vue du bon ordre et de la sécurité de la navigation
ou des passagers, suspendre le présent arrêté.
Article 3 :
L'information des usagers de la voie de ces mesures se fera par l'intermédiaire de Voies
Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-24-00009 - Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des mesures
temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de l'A36 au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre 14
Article 5 :
Le Directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement
de gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, M. le directeur territorial Rhône Saône de voies navigables de France, le Maire de
Pagny-le-Château, la Maire de la commune de Saint-Jean-de-Losne, le Maire de la commune
de Saint-Usage, le Maire de la commune de Seurre, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à chacun, ainsi
qu'aux armateurs intéressés par l'exploitation des bateaux à passagers.
Le présent arrêté sera consultable à la mairie de Pagny-le-Château, de Saint-Jean-de-Losne,
de Saint-Usage et de Seurre. Il sera également consultable à VNF, au siège de la direction
territoriale Rhône Saône (de VNF), ainsi que dans les locaux VNF - bureaux de Chalon-sur-
Saône.
Fait à Dijon, le 24 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Johann MOUGENOT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-24-00009 - Arrêté Préfectoral N°1243 autorisant des mesures
temporaires pour des travaux de remise à niveau du Pont de l'A36 au PK 3,99 sur la dérivation de Pagny-Seurre 15
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-31-00002
Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre
(21) et portant réglementation de la navigation
intérieure sur la Saône du PK 187,200 au PK
187,500 le dimanche 4 août 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
16
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1244
autorisant une manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation
de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200 au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant règlement particulier de la police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabari t ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
17
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 20240430-006 du 30 avril 2024 portant renouvelement
de l'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de la catégorie C4 ou T2
ou C2 et C3 lancés par mortier, délivrée à M. PANNAUX Laurent , valable jusqu'au 28 août
2029 ;
VU l'arrêté municipal du maire de Seurre n°24-133 du 25 juin 2024 réglementant la
circulation et le stationnement le 4 août 2024 ;
VU la demande du 14 juin 2024 du maire de Seurre, sollicitant l'autorisation d'organiser le
dimanche 4 août 2024 un feu d'artifice sur la Saône du PK 187,200 au PK 187,500 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par Groupama à la commune de Seurre, contrat
n° 416630101018, incluant l'organisation du feu d'artifice du 4 août 2024 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par Gritchen Saison Wagner à la SA PYRAGRIC
INDUSTRIE, contrat n° 1999124RC58 garantissant la responsabilité civile du titulaire du
contrat jusqu'au 31 décembre 2024;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Saint Jean de Losne en date du 18 juillet
2024;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en
date du 23 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : autorisation
La manifestation nautique (feu d'artifice) de la commune de Seurre est autorisée à se
dérouler le dimanche 4 août 2024 sur la Saône du PK 187,200 au PK 187,500 conformément
au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
En cas d'intempéries, le feu d'artifice sera reporté au lundi 5 août 2024 et les prescriptions
du présent arrêté s'appliqueront.
Article 2 : Zone de sécurité
Le dimanche 4 août 20 24 de 21h à 23h 30, il est institué une zone de sécurité de 220 m
perpendiculairement à la zone réservée au public (voir plan annexé), à l'intérieur de laquelle
la présence des personnes et des véhicules, sauf ceux nécessaires au tir du feu d'artifice, est
interdite.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
18
Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et devra être exclusivement
réservé aux personnes autorisées.
Ces prescriptions ne s'imposent pas aux services d'incendie et de secours.
Article 3 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation est suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône.
Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la
manifestation est Seurre.
Article 4 : Mesures temporaires
La navigation sera interrompue du point kilométrique 187,200 au point kilométrique 187,600,
le dimanche 4 août 2024 de 21h00 à 23h30, conformément à l'article R.4241-38 du code des
transports durant le feu d'artifice.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux
des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Le stationnement sera interdit du point kilométrique 187,200 au point kilométrique 187,600,
le dimanche 4 août 2024 de 19h00 à 23h30 durant la manifestation.
La Mairie et la Communauté de Communes du Val-de-Saône auront en charge d'interdire le
stationnement au niveau de la halte nautique.
Article 5 : Mesures de sécurité
Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio
et entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de
sécurité (minimum) sur le site pour le tir du feu d'artifice. Ces deux bateaux devront être
situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de
manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Les deux radeaux R1 et R2 devront être mis en place en dehors du chenal navigable.
Article 6 : Mesure spécifique liée au feu d'artifice
Le demandeur est tenu d'informer VNF du maintien du tir de feu d'artifices au plus tard
24 heures avant l'heure prévue pour le tir.
Article 7 : Obligation d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance des avis à
la batellerie sur le site « https://www.vnf.fr ». Pour information, les avis à la batellerie peuvent aussi
être consultés sur le site « EURIS » ou l'application smartphone NAVI, ou contacter les sites de Voies
navigables de France.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
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Article 8 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 10 : Report
En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les
dispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le lundi 5 août 2024 dans les mêmes
conditions.
Article 11 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, la
directrice territoriale Rhône Saône Voies Navigables de France, le commandant de la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or,
le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne et le maire de Seurre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
20
Seurre
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Légende@ Accès interdit au public] Bargesg } 2 Distance de sécunte de 110 MP E p CO ; Périmêtre de sécurité de 220 MPoint Acceuil secoursPublic9 Zone de préparation cu feu d'artifice
4
© Zone de préparation dü'feurdiartificeBarges a o ODistance de sécurité de 110 M
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1244 du 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral N°1244 autorisant une
manifestation nautique (feu d'artifice) à Seurre (21) et portant réglementation de la navigation intérieure sur la Saône du PK 187,200
au PK 187,500 le dimanche 4 août 2024
21
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-07-30-00002
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du
30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES
BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME
RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833, des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
22
1R | SECRÉTARIAT GÉNÉRALPRÉFET Direction de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 1241/SGdu 30 juilet 2024 donnant délégation de signatureen matiere de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes nonfiscales Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des servicesplacés sous leur autorité :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon et àl'action des services de I'Etat dans les reglons et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24juin 2010;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle 1) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;Vu Le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 6 Ju1IIet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
23
Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du1/02/22, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois :Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernlsatlonmutualisations », pour une durée de 4 ans à compter du 1" juillet 2021;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « pollthues publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or :Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu I' arrété préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en matièrede gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fondseuropéens et des recettes non fiscales ; 'Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral N° 1019 / SG du 19 juin 2024 donnant délégation de signatureen matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,desfonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures et contraires auprésent arrêté sont abrogés.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
24
Article 2 : Delegation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrété dans les conditions etlimites prévues, pour I'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 30/7/24
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°1241/SGdu30juilet2024DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPERATIONNELLEDEPARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL|104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|—CENTREDESERVICESPARTAGÉSRÉGIONAL
CHORUSValidationdeI'engagementjuridique.M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformanceMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurlabasedela«constatationduservicefait»établieparlescentresprescripteursMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireMmeChristelleMEYNIERGestionnaireMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeMurielDEMORGestionnaireMmeBéatriceLAVALETTEGestionnaire:MmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaireMmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformanceM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformance
ValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettesnonfiscalesMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformance128M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat,M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat,MmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|—PRÉFECTUREDELACÔTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat.M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeGRANGERLaurence
Il—SECRÉTARIATGENERALDanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourlesassistantessocialesdelarégionBourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeÉdithPERRON,conseillèretechniquerégionale«28MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
28
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLDanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportsetl'hébergement(ycomprispourlaformation)M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchatM.RémiBARRIER,chefdepôleService_BudgetAchat|MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat
lllRESIDENCEDUPRÉFETDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantIV—RÉSIDENCEDUSECRÉTAIREGÉNÉRALRéservéesàlasignaturedeM.FranckROBINE,PréfetFIORE,M.DUSARTLouisSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueDécisionsdeQmum:mmm.etrecettes—certificationduservicefaitIVBIS—RESIDENCEDELASOUS-PREFETE,CHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefait
M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTM.DUSARTLouisMme>_<_m_._.m"m....r...pæcc_mmoa'...m:mgénérale
adjointe
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FabienneMICHEAetNathalieDEMONTSaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetDUSARTLouis
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
29
Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetDUSARTLouis
VI—-RESIDENCEDUSGARDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-ComtéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:DinaPAPINetCécilineLEVENARD.,SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:M.JulienMARLOT,MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTDUSARTLouis
VIl-RESIDENCESOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorus_uo_âc_m:œ,desDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOT"|MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTDUSARTLouis
VIIIRÉSIDENCESOUS-PREFECTUREMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTM.DUSARTLouis
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00002 - ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral N°1241 / SG du 30 juilet 2024
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64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEIX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefait
M.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOTDUSARTLouis
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeaune
Beaune
M.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneMmeLaïlaBENJDIR,secrétairegénéraleadjointe
Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MaudDEHARODUSARTLOUIS
X—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefait
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTM.DUSARTLouis
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M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppementterritorial
servicefait
M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbardXl—SERVICESDUCABINETDécisionsdedépensesetfiœoœmœœetm...'...?aomao'aduservicefait
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NoémiePERNETjusqu'au18/09/24QuentinLECLERCQàcompterdu1/08/24,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,DUSARTLouisHélèneTURLIER,LaurenceDm>zmmmMaudDE-HAROM.OlivierGERSTLÉ,directeurdeCabinet-628
'_'s.._.,_o:m::_,\_Ocmmz;OHmmo:_......m_ä@m......._...mfim_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,M.DUSARTLouis,MmeMaudDE-HARO
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64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredechorus-DT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMesdamesCaroleRATELetÉvelyneFABRIÉlections—fraisdebouche:décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.Louis-Joseph<>zommœ._.c<__u_03m—dubureaudelareprésentationdeI'EtatFraisdebouche(exercicesdedéfense):décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedesM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.ThomasGUITTET,chefdubureaudéfenseetsécuritéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERDUSARTLouis,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetcertificationdeservicefaitMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EvelyneFABRIHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIER,M.DUSARTLouisMaudDE-HARO
Décisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationduchefdubureaudelacommunicationinterministérielleetcertificationduservicefait
MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,
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MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,DUSARTLouis,MaudDE-HAROM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,_RémiBARRIER,DUSARTLouisMaudDE-HARO
Communicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes<à250€MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,DUSARTLouis,MaudDE-HAROCommunicationinterministérielle:certificationduservicefaitquelquesoitlemontantM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIERetDUSARTLouisMaudDE-HARO
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLECérémoniespubliques(achatdemédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservice
fait
ä?mmmo__mImm_,\__m_m_{arœämduservice)régionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleä.O__<_mfiQmmm._._.'m_'a.:mofimcqdeomc_:mmM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTRémiBARRIERe,DUSARTLouisMaudDE-HARO
Policeadministrative:décisionsdedépensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetFondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventionsM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralDanslecadredeCHORUSformulaires:FondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefaitMmeSandrineDASILVA,chargéedemissionpréventiondélinquanceMesdamesSéverineLACROIXetAnaisGASPALON
XII-SECRETARIATGENERALCOMMUNDEPARTEMENTALdeCOTEd'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,
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M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeDESNOUVAUXSylvie(acompterdu2/09/24)MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudgetAchatM.RémiBARRIERchefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudgetAchat,MmeLaurenceGRANGERM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISIC
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrévementsderedevancesarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunServicedesressourceshumainesæ_.m_aa<GAFFIOT,mmmno:.mmc_mducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceDécisionsdedépensesetderecettespourI'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlerèglementdeshonorairesmédicaux
<500€
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunDécisionsdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationMmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôle
RHSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HAROMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIERet
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MauraneHOUSNIMartineTHUNOT,HéleneTURLIERLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RemyBARRIER)(LouisDUSART,MaudDE-HARODépensesliéesàl'activitéRHorganisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations),lerèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,LouisDUSART,MaudDE-HARO
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEServicegestiondescompétencesQVTFormationDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàla
formation
M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétairegénérale
adjointe
M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SylvieDESNOUVAUX(àcompter2/09/24),SophieLEFEBVREDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à5000€MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,Marie-CarolineRIGAUD,SophieLEFEBVREMartineTHUNOT,MoniqueFIORERémiBARRIER,LouisDUSART,MaudDE-HARO
Décisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€|EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(àcompterdu2/09/24)SaisiedansChorusFormulairedesDAetEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE'M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudgetAchatMartineTHUNOT,RémiBARRIER
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LouisDUSART,MaudDE-HARODocumentsrelatifsauxindemnitésd'enseignementMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTDanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl'hébergementetauxfraisdebouchedesformateursentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,LaurenceGRANGERRémiBARRIERFormation:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE
2/09/24)
Servicedépartementald'actionsocialeDécisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedeprévention<1000€lamédecinedeprévention
budgetachats_<_...Johann_,\_Ocmmzo._._m.mo:xm:mgénéralMmeNathalieBERGET,Directricedu
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64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOTCheffedepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)M.RémiBARRIERChefdepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROActionsocialeetmédecinedeprévention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVAUX(acompterdu2/09/24)MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDAS
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DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEcertificationdesSF:FlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROSaisieam:mfojoëmFormulairedes_u>_m...BSGC_ServiceBudgetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesDécisionsdedépensesetderecettesM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral._<_3mAmelleGHAYOU,secrétairegénéraleadjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetde«momzm_m_Mm.wmoo€'|M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesMmeMarie-CarolineRIGAUD,D:mo:_.omiadjointeduSecrétariatGénéralCommun
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachatM.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,LouisDUSART,MaudDE-HARO
DanslecadredeChorusDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransports,àI'hébergementetauxfraisdeboucheentantquevalideurhiérarchiqueVH1,validationgestionnairesduBOP354,administrateurlocalautitrede'aasistancedesutilisateursM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachat_M.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatHélèneTURLIER,LaurenceGRANGERMmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,ConstatationdemmflsmmfaitquelquesoitlemontantM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeMarie-CarolineRIGAUD,D:mmiomadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdepôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,Adjointeduchefdu
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéleneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HAROGarage:décisionsdedépensesetrecettes<à1500€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.DidierPERALDI,chefduservicedupilotagebudgétaire,delalogistiqueetdupatrimoine,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HAROGarage:certificationduservicefaitquelquesoitle
montant
M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HARO
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE|lll-SERVICEDEPARTEMENTAL_Z._.m_n_s__z_w._.mm_mrDESSYSTÈMESD'INFORMATIONETDEDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC>5000€M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétairegénéraleadjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun
—
Marie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachat(jusqu'à1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleservicebudgetachat(jusqu'a1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HARO
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdeanm:wm.mmfia.......recettesfim_m:<_mwmc\SIDSIC<à500€M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu__
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HAROConstatationdeservicefaitrelatifauSIDSIC,quelquesoitlemontant
M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HAROBonsdelivraison-Fichesetrapportsa....:ñmäm.:ao:mtechniques.M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
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—
MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMmeCéline_<_>zm_._..__attachéed'administrationdel'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationM.JeanChristopheTHUILLIER,attachéd'admnistrationdel'Etat,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisationServiced'immigrationetd'intégrationDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètes
MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMmeCéline_<_>zm_.r.__attachéed'administrationdel'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationDécisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalité22/28MmeCéline_<_>zm_._..__attachéed'administrationdeI'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégration
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|GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONSFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,attachéhors
classe
DanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourI'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàI'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsdedépensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesàl'organisationdesélectionsdiversesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY
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MonsieurJean-LucMILANI,Q:mofimcfiammMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectiviteslocales_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisrelatifsàI'acheminementdesprocès-verbauxàlacommissionderecensementdesvotesetcertificationdeservice
fait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdesMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisengagésparlescommunes(fraisd'assemblée,urnes,étiquettes,établissementdeslistesélectorales)etcertificationduMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections24/28
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementation
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEservicefait
MmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYConstatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisdedéplacementElectionssénatorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales
XV—DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUESETDEL'APPUITERRITORIALDécisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitpourlesfraisdereprésentationdudirecteur
M.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdeI'appuiterritorialDanslecadredeCHORUSDTFraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel''appuiterritorial-|MmeÉvelyneMORI,cheffedupôleenvironnementeturbanismeMmeMichèleGUSCHEMANN,cheffedupôleaménagementduterritoire
Publicationsd'annonceslégalesrelativesauxenquêtespubliques:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.MmeEvelyneMORI,chefdupôleenvironnementeturbanisme-2508M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdeI"appuiterritorial,_
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M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanisme
servicefait
MmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôleaménagementduterritoireM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeCéliaHAMOUD,adjointeauchefdupôleaménagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:FatimaKANKAYA,CéliaHAMOUDetMmeMarie-PierreAUBRYCertificationdeservicefaitdesdépensesd'avocatM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesCondamnationsdeI'EtatparlesjuridictionsM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesIndemnisationsparl'ÉtatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocativesToutesautresindemnisationsliéeàl'engagementdelaresponsabilitédeI'EtatM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-services
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Omm._._OzmCUOm._.>=~mETOO_<=u._.>œ_|mXVI—œmO_......m._.>m_>._.Omzm_»>_.._uOC_»_ummAFFAIRESREGIONALESFraisdereprésentationdusecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefaitMmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-ComtéCertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTgénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefaitFraisdereprésentationdesadjointsausecrétaireM.MmeBERNARD,adjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté,chargédupôle«politiquespubliquesinterministérielles»MMMmeMiladaPANTICadjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne-Franche-Comté,chargédupôlemoyens,mutualisationetmodernisationCertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTDanslecadreQmOIOŒQWDT:.Fraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:ordredemissionetétatde
frais
MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaleFinances,Budgets,Immobilier
CertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD-M.JulienMARLOTDanslecadredeCHORUSDT:DécisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportsetI'hébergement(ycomprispourlaformation)MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaleFinances,Budgets,ImmobilierMmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD
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FaitàDijon,le30/0724SIGNEFranckROBINE
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
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Sous-préfecture de Beaune
21-2024-07-31-00001
Arrêté préfectoral N° 1237 portant
renouvellement de l'homologation du circuit de
karting, sis sur le territoire de la commune de
Noiron-sous-Gevrey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1237 portant renouvellement de l'homologation du circuit
de karting, sis sur le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey 55
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Pôle sécurité et réglementation
Tél : 03 03 45 43 80 11
Courriel : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1237
portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting,
sis sur le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-35 à R 331-44, R 331-45-1 et A 331-21-2 à A
331-21-3 ;
Vu le code de la route, notamment son article R 411-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R 1336-4 à R 1336-9 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 690 du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de karting de
Noiron-sous-Gevrey ;
Vu l'arrêté préfectoral N°769 du 29 novembre 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral N° 690 du 29
septembre 2015 en raison du changement de propriétaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
Vu les règles techniques et de sécurité relatives aux circuits asphalte définies par la fédération
française du sport automobile et agréées par le ministère de l'Intérieur ;
Vu la demande de renouvellement d'homologation reçue le 12 juillet 2024 par laquelle Mme Emilie
SERAYSSOL, présidente de la SAS K2N dont le siège est situé 44, route d'Yzeure à Noiron-sous-
Gevrey (21910), sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de karting sis sur le
territoire de la commune de Noiron-Sous-Gevrey;
Vu les pièces complémentaires reçues les 15 et 16 juillet 2024 ;
Vu la visite du circuit effectuée le 23 juillet 2024 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable de la fédération française de sport automobile du 11 juillet 2024 et du numéro
de classement 21 04 24 2438 E 22 A 0284 accordé jusqu'au 10 juillet 2028 ;
Vu l'avis favorable de M. le maire de Noiron-Sous-Gevrey ;
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral N° 1237 portant renouvellement de l'homologation du circuit
de karting, sis sur le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey 56
Considérant que la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée
"épreuves et compétitions sportives" - a émis un avis favorable, à l'unanimité, le 30 juillet 2024 à la
demande de renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Noiron-sous-Gevrey;
A R R ÊT E :
Article 1er : Le circuit de karting situé sur le territoire de la commune de Noiron-sous-Gevrey, est
homologué, dans le sens horaire, jusqu'au 10 juillet 2028 (date de fin de classement de la piste
par la FFSA), conformément au tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : La piste homologuée de 284 m est un circuit permanent réservé aux activités de loisirs
de catégorie 2.2 et à l'entraînement pour la pratique du karting, conformément aux règles
techniques et de sécurité établies par la fédération française de sport automobile.
Toute compétition, tout classement et tout chronométrage sont exclus. Le sens de roulage est
uniquement le sens horaire.
Article 3 : Les aménagements de ce circuit devront répondre aux normes fixées par les règles
techniques et de sécurité établies par la fédération française du sport automobile . Toute
modification devra être portée à la connaissance de la fédération française de sport automobile et
des services sous-préfectoraux.
Article 4 : Les kartings admis sur ce circuit seront ceux fixés par les règles techniques et de
sécurité de la fédération française de sport automobile (catégorie 2.2):
Karts de catégorie B2 :
Au vu de la longueur de la piste (284 m), la capacité maximale de karts admis à circuler
simultanément sur la piste est de 14.
Il est interdit de faire circuler simultanément des karts conduits par adultes avec des karts
conduits par des enfants.
Article 5 : Un responsable doit être présent en permanence pour encadrer les essais, activités de
loisirs et entraînements quand les véhicules roulent sur la piste.
Seuls les utilisateurs ont accès à la piste ; leurs accompagnateurs ont accès à la zone réservée à
cet effet et figurant sur le plan joint en annexe du présent arrêté. De même, les responsables du
site devront s'assurer que le public éventuel sera strictement placé dans cette même et unique
zone sécurisée.
Article 6 : Le règlement intérieur d'utilisation du circuit et les consignes de sécurité devront être
affichés sur le site. Celles-ci reprendront les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112),
les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des accompagnateurs, l'emplacement des
extincteurs, l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Article 7 : Le gestionnaire doit assurer et garantir un accès et une circulation aisés pour les engins
de secours et de lutte contre l'incendie, en tout temps et en toutes circonstances.
En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, il faut prévenir les
sapeurs-pompiers qui interviendront pas appel du 18 ou du 112. Les consignes de sécurité doivent
être affichées. Elles reprennent les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à
prendre pour assurer la sécurité du public, l'emplacement des extincteurs, l'accueil et le guidage
des sapeurs-pompiers.
Les moyens de secours prévus doivent pouvoir communiquer entre eux facilement (soit par moyen
radio ou autres).
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La présence du responsable sécurité est obligatoire sur le site, lors de chaque utilisation de la
piste.
Article 8 : Un contrat d'assurance doit être souscrit par le gestionnaire du karting.
Article 9 : Le gestionnaire du circuit prend les dispositions nécessaires pour que son activité
respecte les émergences sonores réglementaires conformes aux règles techniques et de sécurité
de la fédération française de sport automobile, niveau maximum fixé actuellement à 100 décibels.
Article 10: Le circuit se situe à proximité de la zone de protection spéciale/zone spéciale de
conservation Natura 2000 "Forêt de Cîteaux et environs" (à moins de 1km). Compte tenu du lieu
d'implantation et des horaires d'ouvertures du circuit en journée, la conclusion quant à l'absence
d'incidences sur les zones Natura 2000 est justifiée.
Le gestionnaire doit néanmoins respecter les prescriptions suivantes dans un souci de
préservation de la biodiversité :
- le stockage de produits dommageables pour l'environnement doit être sécurisé,
- le stockage de carburant et la maintenance des engins et véhicules sur place doivent
être réalisés dans un site étanche,
- les déchets doivent être ramassés, ramenés et triés sélectivement,
- l 'entretien des zones de pelouses et prairies par fauche tardive est conseillé (avant le 1er
mai et après le 15 août),
- la destruction par brûlage des déchets de chantiers lors de la réalisation d'éventuels
travaux est interdite,
- les feux, le bivouac et le camping sont interdits.
Article 11 : Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du
circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de
l'homologation est accordée par le sous-préfet de Beaune, après visite et avis de la commission
départementale de la sécurité routière.
Article 12 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le
respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après
audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des
conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 13 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, l a directrice académique de la région
Bourgogne-Franche Comté, la directrice départementale des territoires, le chef d'escadron,
commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Beaune, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le maire de Noiron-sous-Gevrey sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du
comité régional du sport automobile de Bourgogne-Franche-Comté, au président de la ligue
motocycliste régionale de Bourgogne, au délégué départemental de l'UFOLEP de la Côte-d'Or.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Beaune, le 31 juillet 2024
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
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