PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-409
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE
(2 pages) Page 3
75-2023-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE
WEEKND au Stade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 (5
pages) Page 9
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-26-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN
PIED DEVANT L□AUTRE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 3
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINETÉgalité . . . . ...
Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L'AUTRE
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" : Le fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 20 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de : participer à la réduction de la fracture
sociale et à l'égalité des chances en accompagnant des jeunes, notamment issus de quartiers ou de
milieux défavorisés, dans leur parcours scolaire, l'élaboration et la réussite de leur projet
professionnel ;
Favoriser l'accueil de personnes et de familles en situation de grande précarité et de fragilité,
notamment pour leur logement et leur intégration sociale et professionnelles ;
Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et généralement entreprendre toutes opérations
connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et |'arrété
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
regles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées a l'article 1°" du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26/07/2023
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Pierre WOLFF
FD97
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-26-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN
PIED DEVANT L□AUTRE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 6
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINETÉgalité . . . . ...
Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L'AUTRE
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" : Le fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1¢" janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de : participer à la réduction de la fracture
sociale et à l'égalité des chances en accompagnant des jeunes, notamment issus de quartiers ou de
milieux défavorisés, dans leur parcours scolaire, l'élaboration et la réussite de leur projet
professionnel ;
Favoriser l'accueil de personnes et de familles en situation de grande précarité et de fragilité,
notamment pour leur logement et leur intégration sociale et professionnelles ;
Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et généralement entreprendre toutes opérations
connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et |'arrété
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
regles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées a l'article 1°" du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26/07/2023
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Pierre WOLFF
FD97
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation UN PIED DEVANT L□AUTRE 8
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00004
Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE
WEEKND au Stade de France les samedi 29 et
dimanche 30 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 20239
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-00885
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l'artiste THE WEEKND
au Stade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu les demandes en date du 10 juillet 2023 formées par le contrôleur général, chef
d'état-major de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transport pour les concerts de l'artiste canadien THE WEEKND au
Stade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que se tiendront les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023, au Stade de
France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) , deux concerts de l'artiste canadien de renomméePréfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 202310
mondiale THE WEEKND, suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournée
Global Stadium Tour « After hours til dawn » ; qu'à cette occasion, un nombre très important
de spectateurs (83.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalités seront présents
aux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant par ailleurs que le samedi 29 et le dimanche 30 juillet 2023 d'autres
rassemblements et événements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliseront
fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon
déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé
les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé depuis le 5 mars 2021  ;
que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que les demandes de la direction de l'ordre public et de la circulation
portent sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones
survolées sont strictement limit ées aux zones dans lesquelles se tiendra le concert et où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du concert qui a fait l'objet
de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure , il
est nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie
publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais
également pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens  ; que compte
tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandées n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au concert (83.000
personnes attendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport afin
de maintenir l'ordre et la sécurité publics  ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté sera mis en
ligne sur le site internet de la préfecture de police et fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une information
claire et transparente du public  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
2Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 202311
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion des deux concerts de l'artiste
THE WEEKND au titre de  :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà
déroulées, à des risques d'agression et de vol  ;
b)la sécurité du concert dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, dès lors que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public  ;
c)la prévention d'actes de terrorisme  ;
d)la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à  2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 29 juillet 2023 de 15h au
dimanche 30 juillet 2023 01h00 et le dimanche 30 juillet 2023 de 15h00 au lundi 31 juillet 2023
01h00, s'agissant :
• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens) ;
• de la finalité 2 (sécurité des rassemblements) ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrorisme) ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transports).
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue du concert.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 JUILLET 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 202312
ANNEXE A L'ARRETE 2023-0085 du 27 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 202313
ZONE SURVOL DE DRONES SAMEDI 22 JUILLET 2023 STADE DE FRANCE CONCERT DE RAMMSTEIN = A T ïl | \'\:__\u d T S. i N
5Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00004 - Arrêté n°2023-00885 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l□artiste THE WEEKND au Stade de
France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 202314