z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°171
Du 27 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 171
Du 27 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04334 23/10/2025 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04126 13/10/2025 Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne
et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01409 24/10/2025 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
9
2025/01418 27/10/2025 modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 modifié fixant la liste annuelle
d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les
risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31 décembre
2025
13
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/MN
Tél. : 01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
  Créteil, le 23 octobre 2025
ARRETE N° 2025/04334
portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, 
R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en 
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des 
établissements chargés d'animer  les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du Préfet du Val de Marne 
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de 
Cabinet ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe SAUCRAY, président, de la SAS 
PREVACTION PARIS, réputée complète le 21 octobre 2025 en vue d'être autorisée à 
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité 
routière ;
Vu les pièces versées par le demandeur ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrêté
Article 1 : Monsieur Philippe SAUCRAY est autorisé à exploiter, sous le numéro d'agrément 
R 25 094 0003 0 , un établissement dénommé PREVACTION PARIS dont le siège social est 
situé 47 rue d'Alleray à Paris (75015), chargé d'animer en présentiel les stages de 
sensibilisation à la sécurité routière.
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 
dans la salle de formation à l'adresse suivante : 66 rue du Professeur Milliez à Champigny-
sur-Marne (94500).
Article 2  : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du 
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date 
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions 
requises sont remplies.
.../...Tél. : 01 49 56 60 00
Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle
Article 3  : Mesdames GONCALVES Laëtitia et MICHELI Aurore, titulaires de l'attestation 
de formation à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé 
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (GTA) assureront 

2
l'encadrement technique et administratif des stages.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'encadrement technique et administratif des stages 
sera assuré par toute personne habilitée à occuper cette fonction, déclarée en préfecture 
cinq jours avant son intervention.
Article 4 : Seules les personnes habilitées titulaires d'une attestation GTA et justifiant d'un 
lien direct avec l'exploitant, peuvent exécuter les tâches liées à l'encadrement et la 
gestion des stages définis à l'annexe 3 et 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à 
titre personnel par son titulaire, sous réserve du respect des prescriptions de l'arrêté 
susvisé.
Article 6 : En cas de modification d'adresse, de la raison sociale, ou de changement de 
représentant légal ou de reprise de l'établissement agréé par un autre exploitant, une 
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du 
changement ou de la reprise.
Article 7 : Pour toute transformation ou changement de salle de formation ou utilisation 
de salle(s) supplémentaire (s), l'exploitant est tenu d'adresser à la préfecture une demande 
de modification du présent arrêté, au plus tard deux mois avant la date du changement.
Article 8  : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions 
fixées par l'arrêté modifié du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront consignés 
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et 
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification 
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture du Val-de-
Marne.
Article 10 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, la directrice 
de l'unité départementale du Val-de-de-Marne de la direction régionale et interdépar-
tementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont 
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes 
Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet
Signé : Julien METIFEUX
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Service politiques et police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025/04126
Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse.
CONSIDERANT que le débit (VCN3) du Réveillon à la station hydrométrique de Férolles-Attily (La
Jonchère) publié dans le bulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 6 octobre 2025 est de 0,023
m³/s ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance du Réveillon à la
station hydrométrique de Férolles-Attily (La Jonchère) est de 0,037 m³/s ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : Constat du franchissement du seuil de vigilance
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil de
vigilance est franchi sur la zone d'alerte 2a comprenant les communes situées en tout ou partie au
droit des bassins versants du Morbras ou du Réveillon :
 Boissy-St-Léger,
 Bonneuil-sur-Marne,
 Limeil-Brévannes,
 Mandres-les-Roses,
 Marolles-en-Brie,
 Noiseau,
 Ormesson-sur-Marne,
 Le Plessis-Trévise,
 La Queue-en-Brie,
 Santeny,
 Sucy-en-Brie,
 Villecresnes.
1/3
Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation aux usages de l'eau et de surveillance sur le Réveillon prévues à l'article 6
de l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 entrent en application.
Elles s'appliquent à tous, particuliers, entreprises, services publics et collectivités. Elles concernent
l'ensemble des communes listées à l'article 1 du présent arrêté.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par les
préfectures et les collectivités auprès des particuliers et des professionnels afin de faire appel à leur
civisme et les sensibiliser aux règles de bon usage et d'économie d'eau ainsi qu'aux règles de
préservation du milieu naturel aquatique.
Afin de limiter les risques de pollution, un appel à la vigilance est fait auprès des principaux sites
produisant des rejets polluants. Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs est mise en
place.
Article 3 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de retour durable au-dessus du seuil de
vigilance.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 30/11/2025.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
 soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
 soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général
de Gaulle – case postale n° 8630 – 77008 Melun cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
 publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et mis en ligne sur
son site Internet,
 affiché en mairie des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-
en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes (Val-de-Marne) par les soins des maires,
 mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la
Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html)
2/3
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l'Office Français
pour la Biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le président du Conseil départemental du
Val-de-Marne, les présidents des Établissements Publics Territoriaux Paris-Est-Marne et Bois, Grand Paris
Sud Est Avenir et Grand-Orly Seine-Bièvre, et les maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Créteil, le 13 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Etienne STOSKOPF
3/3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2025-01409
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4 ; R. * 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Pa -
trice) ; 
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influen -
za aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfecto -
rale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de
zone de défense et de sécurité ;
1

Considérant qu'en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvi -
sé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdic -
tions prévues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accor -
dées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispen -
sables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particu -
lière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compro -
mettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'en-
vironnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de dé-
fense et de s écurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dé -
passant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de «  modéré » à « élevé » par l'ar-
rêté du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en
date du 17 octobre 2025 ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhi -
cules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules néces -
saires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'État ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Pa -
ris,
ARRÊTE :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
 A compter du samedi 24/10/2025 jusqu'au dimanche 21/12/2025 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
2
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
 
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
La préfète,  secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices adminis -
tratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des
territoires, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le comman -
dement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administra -
tifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police.
3
Fait à Paris, le 24 octobre 2025
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AUG
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2025-01418
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude
du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2025-00101 du 17 janvier 2025 modifié, fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel
apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1 er janvier
au 31 décembre 2025 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 17 janvier 2025 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
 Les noms suivants sont ajoutés :
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 octobre 2025
Signé :
Le préfet, directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND
Nom Prénom Formation
Préventionniste
ARSAC Mathieu PRV2
DAMAS Cyrille PRV2
DELANNE Bruno PRV2
FAURE Ghislain PRV2
HUMEZ Alexandre PRV2
LALLOUET François PRV2
MASSUEL Sébastien PRV2
PLANTE Grégory PRV2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
COSTA Olivier RCCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD