AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-273
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-05-04-00009 - Modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de DECAZEVILLE (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-05-04-00009
Modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de DECAZEVILLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-05-04-00009 - Modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du CH de DECAZEVILLE 3
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ARRETE ARS Occitanie / 2026- 2434
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE (Aveyron)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU l'arrêté ARS Occitanie 2024-4675 du 4 septembre 2024 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Decazeville – Aveyron ;

VU le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

VU la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU l'extrait du registre des délibérations n°2026/04/11 du conseil municipal du 9 avril 2026 désignant
Monsieur Patrick INNOCENTI, maire de la commune de Decazeville pour siéger au conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;


VU la délibération n°2026/093 du conseil communautaire « Decazeville Communauté » en date du
16 avril 2026 désignant Monsieur Hélian CABROLIER en qualité de représentant pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

L'article 2 de l'arrêté modificatif de la Directrice Générale de l'ARS du 4 septembre 2024 susvisé est modifié
comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrick INNOCENTI, maire de la commune de Decazeville

- Monsieur Hélian CABROLIER, représentant la communauté Decazeville Communauté ;


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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Decazeville - Aveyron,
Etablissement public de santé est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrick INNOCENTI, maire de la commune de Decazeville

- Monsieur Hélian CABROLIER, représentant la communauté Decazeville Communauté ;

- Madame Michèle BUESSINGER-PRADELS, représentant le Conseil Départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

- Madame Cécile MOUYSSET, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Madame le Docteur Danièle KAYA-VAUR, représentant la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur Pascal MAZET, représentant du personnel désigné par les organisations syndicales ;

3° En qualité de personnalité qualifiée :

- Madame le Docteur Fanny MORIN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Lilian LAMAGNAT et Madame Louise DEBAECKER, représentants la coordination
nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, représentants des
usagers désignés par Monsieur le Préfet de l'Aveyron ;



II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Poste vacant (en attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies en USLD
ou EHPAD ;

- Le vice-président du Directoire du centre hospitalier susvisé ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;

- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du département.



ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est
fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé
publique.

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ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et la Directrice Départementale de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.




Fait à Montpellier, le 04/05/2026

Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins et de l'Autonomie


Thomas RUGI

SIGNÉ
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