HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-403
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-15-00098 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°28989 (2
pages) Page 3
65-2025-12-15-00099 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°29069 (2
pages) Page 6
65-2025-12-15-00100 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°30555 (2
pages) Page 9
65-2025-12-15-00101 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°31998 (2
pages) Page 12
65-2025-12-15-00102 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32622 (2
pages) Page 15
65-2025-12-15-00103 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay consigne n°32830 (2
pages) Page 18
65-2025-12-15-00067 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Slimane foie gras (2 pages) Page 21
65-2025-12-15-00068 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC le New Club (2 pages) Page 24
65-2025-12-15-00069 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC Legoff (2 pages) Page 27
65-2025-12-15-00070 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC Palacin et Cie (2 pages) Page 30
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00098
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°28989
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00098 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°28989 3
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250155
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°28989 : 75Avenue Aristide Briand, TARBES :VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Monsieur le Président Directeur Général de l'établissement Mondial Relay - Consignen°28989 est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrété, a mettre en ceuvre, le systeme de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Cedispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agressions ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00098 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°28989 4
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de inet du préfet,
Sophie MIEG LE
orefecture@hautes-pvrenees aouv.f
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00099
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°29069
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Mondial Relay consigne n°29069 6
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250153
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°29069 : 2Chemin Cognac, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Président Directeur Général de l'établissement Mondial Relay - Consignen°29069 est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Cedispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionsou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00099 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°29069 7
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°', par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie ILLE
prefecture @hautes-pyrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00099 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°29069 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00100
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°30555
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00100 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°30555 9
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250151
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°30558 : 4 rueLucien Pourxet, LOURDES;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Président Directeur Général de l'établissement Mondial Relay - Consignen°30555 est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Cedispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionsou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00100 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°30555 10
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°', par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice dercabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00100 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°30555 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00101
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°31998
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00101 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°31998 12
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DOSSIER N° 20250178
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°31998 : 5 AvenueFrançois Abadie, LOURDES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay - Consigne n°31998est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00101 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°31998 13
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie LE
prefecture@hautes-pyranees.gouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00101 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°31998 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00102
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32622
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00102 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32622 15
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250192
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°32622 : 41avenue François Mitterrand, SEMEAC ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay - Consigne n°32622est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou devol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hauytes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00102 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32622 16
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Séméac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-ovrenees.aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00102 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32622 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00103
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Mondial Relay
consigne n°32830
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00103 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32830 18
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250228
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay - Consigne n°32830 : Route deBagnéres, LALOUBERE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay - Consigne n°32830est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00103 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32830 19
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Laloubère sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le PréfetLa directrice d ar délégation,inet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees gouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00103 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Mondial Relay consigne n°32830 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00067
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Slimane foie gras
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00067 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Slimane foie gras 21
APREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250191
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Slimane Foie Gras : 22 Route des pyrénées, BERNAC - DEBAT;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Slimane Foie Gras est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression oude vol ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00067 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Slimane foie gras 22
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Bernac-Debat sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00067 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Slimane foie gras 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00068
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC le New Club
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00068 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC le New Club 24
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250175
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant la SNC Le New Club : 15 rue Maréchal JUIN, LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1"- Monsieur le gérant de la SNC Le New Club est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à desactes de terrorisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00068 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC le New Club 25
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture (@hautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00068 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC le New Club 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00069
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC Legoff
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00069 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Legoff 27
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250232
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela gérante concernant l'établissement SNC Legoff : 6 route de la Neste, SARRANCOLIN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la gérante de l'établissement SNC Legoff est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00069 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Legoff 28
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Sarrancolin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
PySophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyreness aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00069 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Legoff 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00070
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SNC Palacin et Cie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00070 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Palacin et Cie 30
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250298
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela co-gérante concernant l'établissement SNC Palacin et Cie : Avenue des Vallées, SAINT-LAURENT-DE-NESTE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Madame la co-gérante de l'établissement SNC Palacin et Cie est autorisée, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 5665 65Courriel : orefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00070 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Palacin et Cie 31
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Saint-Laurent-de-Neste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice déicabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees-gouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00070 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC Palacin et Cie 32