PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-477
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-08-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-037 portant
réglementation de la circulation pour des travaux de création de la
ligne de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620 (8
pages) Page 3
31-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-038 portant
réglementation de la circulation au niveau de l'échangeur n°18
Montaudran sur l'A61 (6 pages) Page 12
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PREFECTURE 31
31-2025-08-20-00001
Arrêté préfectoral n°2025-037 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux de création de la ligne de métro
impactant le périphérique de Toulouse A61/A620
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cEPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-037portant réglementation de la circulation pour des travaux de création de la lignede métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620Le préfet de la régionOccitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordrenational du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les
Direction départementale
des territoires
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décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenantsà cette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur lesautoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur lesautoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisationspéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels nonimmatriculés ou non motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la miseen œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière envigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 24 juillet 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 07 août2025 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date
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du 11 août 2025;Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 06 août 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 06 août 2025;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsique celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées del'exécution des travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :
Art1® : Dans le cadre des travaux de création de la ligne de métro C secteursud-est :Le groupement d'entreprises Bouygues Travaux Publics Région France /Bouygues Travaux Publics / Solétanche Bachy Fondations Spéciales / BaudinChateauneuf réalise les travaux, pour le compte de Tisséo Ingénierie, del'ouvrage particulier de franchissement de I'A61 entre l'échangeur du Palays n°19et l'échangeur de Montaudran n°18.Pour permettre les travaux, la fermeture de certaines sections autoroutièressera nécessaire.Ces travaux vont se dérouler sur la période du 8 au 19 septembre 2025,nécessitant les fermetures suivantes :Du lundi 8 septembre au mercredi 10 septembre (2 nuits) :Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière de péagede Toulouse-Sud et l'échangeur du Palays n°19 :Fermeture de l'A61 périphérique extérieur entre la barrière de péage deToulouse Sud et l'échangeur n°19, de 21h00 à 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée RD916 vers A61 périphérique extérieur(Labège) de 20h30 à 06h00.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du
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mercredi 10 septembre au vendredi 20 septembre 2025 dans les mémesconditions d'exploitation (nuits de secours).
Du mardi 9 septembre au mercredi 10 septembre 2025 (1 nuit) :Fermeture de la section A671 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière de péagede Toulouse-Sud et l'échangeur n°18 Montaudran :Fermeture de l'A61 périphérique extérieur entre la barrière de péage deToulouse Sud et l'échangeur n°18 Montaudran de 21h00 à 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée RD916 vers A61 périphérique extérieur(Labège) de 20h30 à 06h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée (Ramonville) sur A620 vers Narbonne ouA61 extérieur de 20h30 à 06h00 ;Sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Palays de l'A620 Extérieur de 21h00 a06h00 ;Fermeture de la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur versl'A61 périphérique extérieur de 21h00 à 06h00.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits dumercredi 10 septembre au vendredi 20 septembre 2025 dans les mêmesconditions d'exploitation (nuits de secours).
Du mercredi 10 septembre au jeudi 11 septembre (1 nuit) :Fermeture de la bretelle de bifurcation A61 intérieur vers A620 intérieur ;Fermeture de la sortie n°19b échangeur du Palays n°19 sur A61 intérieur.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du jeudi 11septembre au vendredi 20 septembre 2025 dans les mêmes conditionsd'exploitation (nuits de secours).
Du jeudi 11 septembre au vendredi 12 septembre (1 nuit)Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur deMontaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :
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Sortie Obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieurde 21h00 à 06h00 ;Entrée interdite à l'échangeur n°18 Montaudran périphérique intérieur de20h30 à 06h00.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi 15septembre au vendredi 20 septembre 2025 dans les mêmes conditionsd'exploitation (nuits de secours).Art. 2. : Déviations :Fermeture de la section A61 sens 2 (direction Bordeaux) entre la barrière depéage de Toulouse-Sud et l'échangeur du Palays n°19 :Pour les PL en provenance de Narbonne, déviation vers Tarbes, sortie obligatoireà l'échangeur de Lespinet (n°20), prendre l'avenue de l'aérodrome deMontaudran, l'avenue Bernard Maris, la rue Julien Pranville et Elisée Négrin, la rueJules Védrines, l'avenue Didier Daurat, la M2 et entrée à l'échangeur deMontaudran (n°18) vers le périphérique extérieur (Bordeaux).Pour les VL en provenance de Narbonne, déviation vers Tarbes, sortie obligatoireà l'échangeur du Palays (n°19), prendre la direction Labège RD916, faire demi-tourau rond-point, suivre la ZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, larue André Villet puis l'avenue Didier Daurat et entrée à l'échangeur deMontaudran (n°18) vers le périphériqueFermeture bretelle d'entrée RD916 vers A61 sens 2 périphérique extérieur :Les automobilistes seront invités à emprunter la bretelle Jean Griffon, la rue descosmonautes, la rue Saint-Louis du Sénégal, la M16 (route de Labège) et la M2(route de Revel) pour rejoindre le périphérique à l'échangeur de Montaudrann°18.
Fermeture de la bretelle de bifurcation A61 intérieur vers A620 intérieur etfermeture de la sortie n°19b échangeur du Palays sur A61 intérieur :Les automobilistes circulant sur l'A61 périphérique intérieur et souhaitantaccéder à l'A620 périphérique intérieur ou Labège seront déviés par la bretellen°19a de l'échangeur Palays et prendront au rond-point la direction de Labègeou Tarbes pour accéder a l'A620 périphérique intérieur.
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Fermeture de la section A620 sens 1 (périphérique extérieur) entrel'échangeur du Palays n°19 et la barrière de péage de Toulouse Sud :Les automobilistes en provenance de l'A620 périphérique extérieur, souhaitantse diriger vers Narbonne, seront déviés par la sortie n°19 Palays directionRamonville pour emprunter l'A623, la RD813 et la RD24, jusqu'à l'échangeurn°191 Montgiscard.Les automobilistes en provenance d'A620 périphérique extérieur, et souhaitantemprunter la bretelle de bifurcation A620 périphérique extérieur vers A61périphérique extérieur, seront déviés par la sortie n°19 Palays directionRamonville pour emprunter la RD916, faire demi-tour au rond-point, suivre laZAC de Montaudran, prendre la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis duSénégal, la M16 (route de Labège) et la M2 (route de Revel) jusqu'à l'échangeurn°18 Montaudran.
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeurde Montaudran n°18 et l'échangeur du Palays n°19 :Pour les PL, prendre l'avenue Didier Daurat, la rue Jules Védrines, la rue JulienPranville et Elisée Négrin, l'avenue Bernard Maris, l'avenue de l'Aérodrome deMontaudran, et entrée à l'échangeur de Lespinet (n°20) vers le périphérique endirection de Montpellier ou de Tarbes.Pour les VL, prendre l'avenue Didier Daurat, la rue André Villet puis la rue descosmonautes, et entrée à l'échangeur du Palays (n°19) vers périphérique endirection de Montpellier ou de Tarbes.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoralen date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation souschantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-6 Largeur des voies;L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,
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signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informentpréalablement les forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptibled'entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples :basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé parles forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASFVinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 7.: Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASFVINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) quiavertira le CIGT de Toulouse.Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional desASF direction Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant la
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région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeur départementaldu service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseildépartemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routiére sud), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
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Arrêté préfectoral n°2025-038 portant
réglementation de la circulation au niveau de
l'échangeur n°18 Montaudran sur l'A61
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l'échangeur n°18 Montaudran sur l'A61 12
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-038portant réglementation de la circulation au niveau de l'échangeur n°18Montaudran sur l'A61Le prefet de la régionOccitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordrenational du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble lesdécrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-038 portant réglementation de la circulation au niveau de
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a cette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur lesautoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur lesautoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisationspéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels nonimmatriculés ou non motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la miseen œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière envigueur ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 06 août 2025 ;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 07 août 2025;Vu l'avis de Toulouse métropole, en date du 07 août 2025;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsique celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées del'exécution des travaux ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :Art1° : Dans le cadre des travaux de réaménagement de la M2, le groupementd'entreprises SPIE Batignolles, Jean Lefebvre réalise les travaux de VRD, pour lecompte de Toulouse Métropole, et l'entreprise DALKIA réalise des travaux sur leréseau de chaleur.Pour permettre ces travaux, les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur deMontaudran (n°18) pourront être sécurisées au niveau de la M2 par le biais dedispositifs de retenue ou balisages.Pour ces travaux qui se dérouleront du 22 septembre 2025 au 03 octobre 2025,des fermetures de bretelle sont nécessaires les nuits suivantes :Du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025, de 20h30 à 6h00(4 nuits) :Fermeture des bretelles suivantes de l'échangeur de Montaudran (n°18) sur l'A61 :Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de l'A61 périphériqueintérieur ;Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de l'A61 périphériqueintérieur.
Du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025, de 20h00 à 6h00 (4nuits) :Fermeture complète de l'échangeur de Montaudran (n°18) sur l'A61 :Fermeture des bretelles d'entrées en direction de l'A61 périphériqueintérieur et extérieur ;Fermeture des bretelles de sorties en provenance de l'A61 périphériqueintérieur et extérieur.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiquesdéfavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi06 octobre au vendredi 10 octobre 2025 dans les mêmes conditionsd'exploitation (nuits de secours).
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Art. 2. : Contraintes de circulation:21 : Déviations :Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de l'A61 périphériqueintérieur :Les automobilistes souhaitant rejoindre l'A61 en direction de Narbonne oul'A620 vers Toulouse centre seront déviés via l'avenue Didier Daurat, la rueAndré Villet, la rue des Cosmonautes puis la bretelle Griffon afin de rejoindrel'échangeur du Palays (n°19).
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de l'A61 périphériqueextérieur :Les automobilistes souhaitant rejoindre l'A61 en direction de Bordeaux serontdéviés via l'avenue Marcel Dassault puis l'avenue Jean Gonord et la M126 afin derejoindre l'échangeur de Lasbordes (n°17).
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de l'A61 périphériqueintérieur :Les automobilistes circulant sur l'A61 périphérique intérieur et souhaitant sortir àl'échangeur de Montaudran (n°18) seront déviés au niveau de l'échangeur duPalays (n°19), par la bretelle Griffon, la rue des Cosmonautes, la rue André Villetet l'avenue Didier Daurat afin de rejoindre l'échangeur de Montaudran (n°18).
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de l'A61 périphériqueextérieur :Les automobilistes circulant sur l'A61 périphérique extérieur et souhaitant sortirà l'échangeur de Montaudran (n°18) seront déviés au niveau de l'échangeur deLasbordes (n°17), puis par l'avenue Jean Gonord et l'avenue Marcel Dassault afinde rejoindre l'échangeur de Montaudran (n°18).
2.2 Restrictions des voies :A61 - Bretelles de l'échangeur de Montaudran :Bande dérasée de droite et de gauche largeur réduite à 0,30 m;
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l'échangeur n°18 Montaudran sur l'A61 16
Voie pouvant être réduite à 3,20 m à hauteur des passages piétons ;Mise en place d'une signalisation horizontale jaune ;Isolement de la zone de chantier par séparateurs modulaires de voies declasse B ;La vitesse est limitée à 30km/h.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoralen date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation souschantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic);L'article 2-6 Largeur des voies.L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informentpréalablement les forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptibled'entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples :basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé parles forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASFVinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 7.: Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-038 portant réglementation de la circulation au niveau de
l'échangeur n°18 Montaudran sur l'A61 17
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASFVINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse).Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional desASF direction Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeur départementaldu service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseildépartemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-038 portant réglementation de la circulation au niveau de
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