PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-071
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002
du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique. (2
pages) Page 3
2
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-02-29-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023
portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur
de cabinet du préfet de la Martinique.
3
PREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,directeur de cabinet du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant MmeLaurence GOLA de MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de laMartinique, sous-préfète de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, àcompter du 23 août 2022 ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portantnomination de Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée demission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet dupréfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-06-0007 du 06 septembre 2023 portantorganisation des services de la préfecture de la Martinique,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur
de cabinet du préfet de la Martinique.
4
ARRETE
Article 1°"L'arrété préfectoral du 04 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :A l'article 4, les mots «- Madame Ghislaine ANGLIONIN, cheffe du bureau de lareprésentation de l''État,» sont remplacés par «- Madame Pascale VIRTOS-MONTREDON, cheffe du bureau de la représentation de l'État et en cas d'absence ouempêchement de cette dernière, par son adjointe, Claudine BAUDIN, » et les mots«- Madame Ophélie LUBIN, cheffe du bureau de la communication interministérielle »sont remplacés par «- Madame Valérie FERNANDEZ, cheffe du bureau de lacommunication interministérielle ».Les autres dispositions sont inchangées.Article 2La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 29 FEV. 2024|Le préfet,
Jean-Chfistophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur
de cabinet du préfet de la Martinique.
5