RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-044
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-01-21-011 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049
Du 21 janvier
2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
portant
nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris (2 pages) Page 3
75-2021-01-25-010 - Arrêté n° 2021-00056 relatif à la suppléance du préfet, directeur du
cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou l'intérim du préfet de police (2 pages) Page 6
75-2021-01-25-011 - Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris (3
pages) Page 9
75-2021-01-26-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 7500 (3
pages) Page 13
75-2021-01-26-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A (3
pages) Page 17
75-2021-01-22-031 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - POMPES FUNÈBRES
DERNIERS DEVOIRS 75003 Paris (2 pages) Page 21
75-2021-01-22-034 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT POMPSIN
PARIS - CLAIR OBSEQUES (3 pages) Page 24
75-2021-01-22-032 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - GROUPE MÉTROPOLE
FUNÉRAIRE PARIS 13EME (3 pages) Page 28
75-2021-01-22-033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : GROUPE METROPOLE
FUNERAIRE PARIS 16EME (3 pages) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2021-01-21-011
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049
Du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°
2018-00586 du 23 août 2018
portant nomination au sein du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-011 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049
Du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049 Du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu le courriel de Monsieur Eric GUERQUIN, Président de l'association UFC Que Choisir Ile-de-France, en date du 12 décembre 2020, nommant Mme Zana RACHEDI en remplacement de M. Henri COING ; Vu le courriel du lieutenant-colonel Jean-François DUARTE PAIXAO, chef de bureau prévention de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, en date du 5 janvier 2021, nommant le lieutenant-colonel Frédéric LE MANSEC en remplacement de l'adjudant-chef Eric DELRIEU ; Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1 : L'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 modifié susvisé est ainsi modifié : - au 1er alinéa du 2°, les mots : « M. Henri COING » sont remplacés par « Mme Zana RACHEDI ». au 1ème alinéa du 4°, les mots : - les mots : « l'adjudant-chef Eric DELRIEU » sont remplacés par « le lieutenant-colonel Frédéric LE MANSEC », Préfecture de Police - 75-2021-01-21-011 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049
Du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris4



Article 2

La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Préfet, directeur du cabinet du Préfet de Police, P réfet de la zone de défense et de sécurité de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la ré gion d'Île-de-France, ainsi qu'au Bulletin
officiel de la Ville de Paris, et consultable sur l e site de la préfecture de la région d'Île-de-
France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Le Préfe t de Police,
Préfet de Paris,


Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-21-011 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021-00049
Du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris5
Préfecture de Police
75-2021-01-25-010
Arrêté n° 2021-00056 relatif à la suppléance du préfet,
directeur du cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou
l'intérim du préfet de police
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-010 - Arrêté n° 2021-00056 relatif à la suppléance du préfet, directeur du cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou l'intérim
du préfet de police 6










Arrêté n° 2021-00056
relatif à la suppléance du préfet, directeur du cab inet,
lorsqu'il exerce la suppléance ou l'intérim du préf et de police



Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 78 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Vu le décret du 29 mars 2019 par lequel M. David CL AVIERE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la régio n Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles M OREAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 par lequel Mme Mari e-Emmanuelle ASSIDON, préfète, est
nommée préfète, secrétaire générale de la zone de d éfense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 30 décembre 2020 par lequel M. Simo n BERTOUX, conseiller
référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous- préfet, directeur adjoint du cabinet du
préfet de police (classe fonctionnelle II) ;

Arrête :

Art. 1 er . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David C LAVIERE, préfet, directeur
du cabinet, M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire g énéral pour l'administration de la
préfecture de police, assure la suppléance du poste de préfet, directeur du cabinet, lorsque ce
dernier exerce la suppléance ou l'intérim du préfet de police.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MOREAU, la suppléance du
poste de préfet, directeur du cabinet, dans les con ditions prévues par l'article 1 er , est exercée
par Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète, secrétai re générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-01-25-010 - Arrêté n° 2021-00056 relatif à la suppléance du préfet, directeur du cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou l'intérim
du préfet de police 7
-2-


Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie- Emmanuelle ASSIDON, la
suppléance qui lui est confiée par l'article 2 est exercée par M. Simon BERTOUX sous-préfet,
directeur adjoint du cabinet.

Art. 4. - Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures
des départements de la zone de défense et de sécuri té de Paris.

Fait à Paris, le 25 JAN. 2021


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-25-010 - Arrêté n° 2021-00056 relatif à la suppléance du préfet, directeur du cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou l'intérim
du préfet de police 8
Préfecture de Police
75-2021-01-25-011
Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-011 - Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris 9
—
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
— =
4 4 #






SOUS -DIRECTION DE L 'ADMINISTRATION
DES ETRANGERS


Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris



LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L521-1, L521-2, L776-1, L776-2
et L777-3.

Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L511-1 et suivants, L512-1 à L512-6 et L742-4.

Vu l'arrêté N°2017- 00757 du 11 juillet 2017 relati f aux personnes habilitées à représenter le
Préfet de Police devant le Tribunal administratif d e Paris.

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017

Sur proposition du Sous directeur de l'Administrati on des Etrangers.




ARRÊTE

Article 1er

La liste des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

A) au titre de la Direction de la Police Générale :

- M. Julien MARION, Directeur de la Police Générale,
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-011 - Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris 10
- M. Jean-François de MANHEULLE, Sous directeur de l' Administration des
Etrangers,

- M. Emmanuel YBORRA, Adjoint au Sous directeur de l' Administration
des Etrangers,

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du 11 ème bureau,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, Adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et
de la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle,
Adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes
juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),



B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- M. DOGAN Ibrahim
- Mme TEULON Coline
- M. MERBOUCHE Raphaël-Louis


Article 2

Les élèves avocats mentionnés ci-dessus ne peuvent représenter le Préfet de Police aux
audiences du tribunal qu'accompagnés par leur maîtr e de stage, Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, Attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du 11 ème
bureau (Bureau du Contentieux) ou par une des perso nnes désignées ci-après :

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et de
la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, adjointe au
Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),


Article 3

L'arrêté n°2020-DRM 002 du 6 août 2020, publié le 1 1 août 2020 n° 75-2020-257 fixant la
liste nominative des personnes habilitées à représe nter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est abrogé.

Préfecture de Police - 75-2021-01-25-011 - Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris 11
Article 4

Le Sous directeur de l'Administration des Etrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région d'Ile
de France et de la Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Paris, le 25 janvier 2021




Pour le Préfet de police

Le Sous-Directeur de l'Administration des Etrangers


Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2021-01-25-011 - Arrêté N°2021 – DRM 001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris 12
Préfecture de Police
75-2021-01-26-001
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 7500
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 750013
...NM,»_......_________,_,_,___=__________,_____ |én llal"B o bkl
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 7500

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 janvier 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la démolition des e xtérieurs du bâtiment 7500 et sécuriser les
cheminements piétons route des Anniversaires en zon e technique Est, et, pour assurer la sécurité des Préfecture de Police - 75-2021-01-26-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 750014
2usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de démolition des extérieurs du bâtimen t 7500 auront lieu du 1 er février au 31 mars 2021,
en journée de 7h30 à 16h30.

Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de mod ifier temporairement et en plusieurs phases les acc ès
au parking 7500 ainsi que de sécuriser les cheminem ents piétonniers Route des Anniversaires.

• PHASE 1a :
Mise en place d'une entrée/sortie de parking/crèche par la même chaussée, à l'endroit de l'actuelle
sortie parking 7500.
Pose d'une clôture grillagée entre la dépose minute crèche et le parking du bâtiment 7500.

Déplacement du cheminement piétonnier sur le trotto ir situé en face, côté ouest, au moyen d'une
signalisation horizontale au sol + panneau déviatio n piétons. (Retour à un cheminement normal au
niveau du pavillon de réception)

Fermeture de l'actuelle entrée donnant accès au par king 7500 par un balisage de type K5d.
Balisage par panneau AK5 sur la route des Anniversa ires et B31 en fin de zone chantier.

L'accès de chantier s'effectuera par la Rue de la P omme bleue, via le parking du bâtiment 7592, à
l'ouest du PARIF 15I. Mise en place d'un balisage p ar panneaux B1 et KC1.

*PHASE 1b :
Basculement de l'accès parking /crèche à l'endroit de l'entrée actuelle du parking 7500. Fermeture de
la sortie parking avec balisettes K5d.
Le cheminement piétonnier et l'accès chantier reste nt identiques.

*PHASE 2 : les accès au parking/crèche sont rétablis mais l e cheminement piétonnier demeure
délocalisé en face de la Route des Anniversaires su r 50 mètres jusqu'au passage piéton existant face a u
bâtiment 7520.
Pose d'un garde-corps en alu définitif le long du t rottoir coté 7500 jusqu'au restaurant du personnel
bâtiment7520 (futur cheminement piétonnier définiti f).

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Préfecture de Police - 75-2021-01-26-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 750015
3Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier, Route des Anniversaires.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-01-26-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 029
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route des
Anniversaires de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la démolition des
extérieurs du bâtiment 750016
Préfecture de Police
75-2021-01-26-002
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A17

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 6 janvier 20 21 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A18
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 17 janvier 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de l'é tanchéité de la toiture du satellite 2A et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

La réfection de l'étanchéité de la toiture du satel lite 2A se déroulera entre le 28 janvier 2021 et le 31
mars 2021, de nuit, entre 22h et 06h.

Les travaux entraîneront la mise en place d'une dév iation de la circulation et d'un alternat de
circulation régulé par des feux tricolores ou régim e de priorité B15/C18.

L'intervention consistera en la pose de panneaux d' habillage en toiture du satellite 2A. Intervention de
deux semaines en zone Nord et de deux semaines en z one Sud.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « VULCAIN » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Les travaux se réalisant de nuit, une attention par ticulière sera apportée à la mise en place de la
signalisation.

La zone d'évolution des nacelles articulées ne devr a pas dépasser les limites du balisage du chantier.

Toutes les mesures de sécurité devront être mises e n place par le gestionnaire de l'aéroport et ses
sous-traitants afin de garantir la sécurité des per sonnels.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.


Préfecture de Police - 75-2021-01-26-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A19
3 Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 26 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-01-26-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 030
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de l'étanchéité de la
toiture du Satellite 2A20
Préfecture de Police
75-2021-01-22-031
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021 Portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire - POMPES FUNÈBRES DERNIERS
DEVOIRS 75003 Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-031 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 75003 Paris 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0219 du 25 février 2020, portan t habilitation n° 20-75-0499 dans
le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'ét ablissement «POMPES FUNÈBRES
DERNIERS DEVOIRS» à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS» situé :
11, rue Notre Dame de Nazareth à Paris 3 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 9 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 13 janvier 2021 par M. Luc BEHRA, Directeur général de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS
à l'enseigne : MAISON SCHNERF-LEVI-RIVET
11, rue Notre Dame de Nazareth - 75003 Paris
exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :



Préfecture de Police - 75-2021-01-22-031 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 75003 Paris 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

L'activité listée au 1° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalité s
suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière 20, boulevard de la Muette
95140 GARGES-LÈS-GONESSE
20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0499.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-22-031 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 060
du 22/01/2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 75003 Paris 23
Préfecture de Police
75-2021-01-22-034
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT
POMPSIN PARIS - CLAIR OBSEQUES
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-034 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT POMPSIN PARIS - CLAIR OBSEQUES 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0294 du 6 mars 2020, portant ha bilitation n° 20-75-0498 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement «POMPSIN PARIS» à
l'enseigne «CLAIR OBSÈQUES» située 136, rue de la Tombe Issoire à Paris 14 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 21 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 18 janvier 2021 par M. Ralph SINIAMIN, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 6 mars 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-01-22-034 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT POMPSIN PARIS - CLAIR OBSEQUES 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPSIN PARIS
à l'enseigne CLAIR OBSÈQUES
136, rue de la Tombe Issoire - 75014PARIS
exploité par M. Ralph SINIAMIN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro DZ-516-LE,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 7°et 8° de l'article 1er sont également effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps après
mise en bière.
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
5, rue des vignes
78730 Ponthévrard
15-78-00204

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0498

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2021-01-22-034 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT POMPSIN PARIS - CLAIR OBSEQUES 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.











Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNÉ

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-01-22-034 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-058
du 22 janvier 2021 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : ETABLISSEMENT POMPSIN PARIS - CLAIR OBSEQUES 27
Préfecture de Police
75-2021-01-22-032
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE PARIS
13EME
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-032 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE PARIS 13EME28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0163 du 12 février 2020, portan t habilitation n° 20-75-0496 dans
le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'ét ablissement «GROUPE MÉTROPOLE
FUNÉRAIRE» à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE» située 4, rue des Wallons à
Paris 13 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 janvier 2021 et
complétée en dernier lieu le 19 janvier 2021 par Mm e Sandrine THIÉFINE, présidente
de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 12 février 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-01-22-032 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE PARIS 13EME29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE
à l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
4, rue des Wallons - 75013 PARIS
exploité par Mme Sandrine THIÉFINE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORTS
FUNÉRAIRE
CORREIA 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly
19-94-0034
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
20, boulevard de la Muette
95140 Garges-Les-Gonesse 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0496.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2021-01-22-032 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE PARIS 13EME30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-22-032 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-061
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE PARIS 13EME31
Préfecture de Police
75-2021-01-22-033
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : GROUPE METROPOLE FUNERAIRE PARIS
16EME
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : GROUPE METROPOLE FUNERAIRE PARIS 16EME32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0164 du 12 février 2020, portan t habilitation n° 20-75-0497 dans
le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'ét ablissement «GROUPE MÉTROPOLE
FUNÉRAIRE» à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE» située 78, rue de la Pompe
à Paris 16ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 janvier 2021 et
complétée en dernier lieu le 19 janvier 2021 par Mm e Sandrine THIÉFINE, présidente
de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 12 février 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-01-22-033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : GROUPE METROPOLE FUNERAIRE PARIS 16EME33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE
à l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
78, rue de la Pompe - 75016 PARIS
exploité par Mme Sandrine THIÉFINE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORTS
FUNÉRAIRE
CORREIA 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly
19-94-0034
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
20, boulevard de la Muette
95140 Garges-Les-Gonesse 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0497.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2021-01-22-033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : GROUPE METROPOLE FUNERAIRE PARIS 16EME34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-22-033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-062
du 22/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : GROUPE METROPOLE FUNERAIRE PARIS 16EME35