BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-015
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2026-01-05-00011 - Arrêté instituant une zone de remplacement
départemental (ZRD) (1 page) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-01-19-00006 - DS N°100 2026 Marc PICCOLI Conception (2 pages) Page 5
13-2026-01-19-00007 - DS N°101 2026 Stéphanie DELPECH Conception
(2 pages) Page 8
13-2026-01-19-00001 - DS N°95 2026 Karine BIENFAIT Timone Sud (2
pages) Page 11
13-2026-01-19-00002 - DS N°96 2026 Gilbert CARUSO Timone Sud (2
pages) Page 14
13-2026-01-19-00003 - DS N°97 20226 Krystal SEMET Timone Sud (2 pages) Page 17
13-2026-01-19-00004 - DS N°98 2026 Julien CHARTON Nord (2 pages) Page 20
13-2026-01-19-00005 - DS N°99 2026 Arnaud CHARLES Nord (2 pages) Page 23
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20
et 21 janvier 2026
(4 pages) Page 26
13-2026-01-19-00014 - Arrêté portant interdiction à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de
Liverpool FC ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à
l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de
Marseille à Liverpool FC le 21 janvier 2026 à 21h00
(3 pages) Page 31
13-2026-01-19-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de Liverpool FC le 21
janvier 2026 (2 pages) Page 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-16-00004 - ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0151 de l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne « ROC'
ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire (2
pages) Page 38
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2026-01-05-00011
Arrêté instituant une zone de remplacement
départemental (ZRD)
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-05-00011 - Arrêté instituant une zone de remplacement départemental (ZRD) 3
ACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD''AIX-MARS E I LLE des Bouches-du-RhôneTthortsLLYUILeÉgalitéFraternité


Division des moyens et de l'aide au pilotage
DMAP

Affaire suivie par :
Alexandre DORIA, Chef de Division
Tél : 04.91.99.66.94
Mél : ce.dmap13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr

28-34, Boulevard Charles Nedelec
13231 Marseille Cedex 1
Marseille, le 05 janvier 2026


Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
des Bouches du Rhône


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier
degré, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis émis par le Comité social d'administration spécial départemental des Bouches du Rhône en sa séance du
12 décembre 2025 et celle du 05 janvier 2026;


ARRETE


Article 1 : Il est institué une zone unique départementale de remplacement pour les enseignants du 1er degré du
département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 2026.


Article 2 : Le secrétaire général de la direction académique des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.



Le directeur académique


Signé


Jean-Yves BESSOL






La présente mesure peut être contestée, par voie de recours administratif devant l'autorité administrative compétente ou par
voie de recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible parle site internet www.telerecours.fr
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-01-05-00011 - Arrêté instituant une zone de remplacement départemental (ZRD) 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00006
DS N°100 2026 Marc PICCOLI Conception
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00006 - DS N°100 2026 Marc PICCOLI Conception 5
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 100/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 286/2024 du 9 Septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Marc PICCOLI est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00006 - DS N°100 2026 Marc PICCOLI Conception 6
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Marc PICCOLI, Ingénieur hospitalier, à l'effet
de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux de l'hôpital de la Conception :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC , pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.



ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Fin ances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2024




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00006 - DS N°100 2026 Marc PICCOLI Conception 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00007
DS N°101 2026 Stéphanie DELPECH Conception
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00007 - DS N°101 2026 Stéphanie DELPECH Conception 8
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 101/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE



ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Stéphanie DELPECH, Ingénieur à l'effet de
signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux du Groupe Hospitalier Conception :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC, pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00007 - DS N°101 2026 Stéphanie DELPECH Conception 9
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00007 - DS N°101 2026 Stéphanie DELPECH Conception 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00001
DS N°95 2026 Karine BIENFAIT Timone Sud
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00001 - DS N°95 2026 Karine BIENFAIT Timone Sud 11
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 95/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 285/2024 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature
à Madame Karine BIENFAIT est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00001 - DS N°95 2026 Karine BIENFAIT Timone Sud 12
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Karine BIENFAIT, Ingénieur en chef, à l'effet
de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux du Groupe Hospitalier de la Timone des Hôpitaux Sud :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC, pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signa ture et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00001 - DS N°95 2026 Karine BIENFAIT Timone Sud 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00002
DS N°96 2026 Gilbert CARUSO Timone Sud
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00002 - DS N°96 2026 Gilbert CARUSO Timone Sud 14
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 96/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 287/2024 du 9 Septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Gilbert CARUSO est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00002 - DS N°96 2026 Gilbert CARUSO Timone Sud 15
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Gilbert CARUSO , Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux du Groupe Hospitalier de la Timone des Hôpitaux Sud :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant e st inférieur à
30 000 euros TTC , pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signa ture et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00002 - DS N°96 2026 Gilbert CARUSO Timone Sud 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00003
DS N°97 20226 Krystal SEMET Timone Sud
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00003 - DS N°97 20226 Krystal SEMET Timone Sud 17
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 97/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE



ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Krystal SEMET, Ingénieur à l'effet de signer
en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les équipements
biomédicaux du Groupe Hospitalier de la Timone et des Hôpitaux Sud :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC, pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00003 - DS N°97 20226 Krystal SEMET Timone Sud 18
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00003 - DS N°97 20226 Krystal SEMET Timone Sud 19
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00004
DS N°98 2026 Julien CHARTON Nord
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00004 - DS N°98 2026 Julien CHARTON Nord 20
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 98/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 283/2024 du 9 Septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Julien CHARTON est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00004 - DS N°98 2026 Julien CHARTON Nord 21
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Julien CHARTON , Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux de l'hôpital Nord :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC , pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La prés ente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délég ation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00004 - DS N°98 2026 Julien CHARTON Nord 22
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-19-00005
DS N°99 2026 Arnaud CHARLES Nord
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00005 - DS N°99 2026 Arnaud CHARLES Nord 23
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 99/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Jérôme LARDILLON , Directeur des Equipements et des
Plateaux Médico-Techniques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 282/2024 du 9 Septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Arnaud CHARLES est abrogée.








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00005 - DS N°99 2026 Arnaud CHARLES Nord 24
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Arnaud CHARLES, Ingénieur hospitalier, à
l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, en ce qui concerne les
équipements biomédicaux de l'hôpital Nord :
➢ Les pièces comptables portant sur des dépenses dont le montant est inférieur à
30 000 euros TTC , pour les pièces détachées (compte 606622) et les réparations
extérieures (compte 6151512) : pièces d'ordonnancement de dépenses ainsi que les
pièces justificatives.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Jérôme LARDILLON, Directeur en charge de la Direction des équipements
biomédicaux et des services médico-techniques, des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 19/01/2026




Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-19-00005 - DS N°99 2026 Arnaud CHARLES Nord 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-19-00012
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 20 et 21 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026 26
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026 27

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue
des champions opposant l'Olympique de Marseille au Liverpool FC le 21 janvier 2026 ; que près
de 65000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporte rs sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026 28
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de footba ll de ligue des champions entre
l'Olympique de Marseille et le Liverpool FC et à l' appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

1 - Secteur place de la Joliette :
Place de la Joliette, quai de la Joliette, rue Vaud oyer, quai du Port, quai des Belges, quai Rive
Neuve, cours Jean Ballard, rue de la République.

2 - Secteur stade Orange Vélodrome :
Rue F. Mauriac, Av de la Capelette, Place de Pologn e, Boulevard J. Moulin, Boulevard
Rabatau, Avenue du Prado, Avenue P. Mendes France, Avenue de Bonneveine, Avenue Clot-
Bey, Avenue de Mazargues, Boulevard Barral, Bouleva rd G. Ganay, Avenue J. Bouin, Boulevard
R. Rolland.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 20 janvier 2026 à 17h00 au mercredi
21 janvier 2026 à 21h00 pour le secteur place de la Joliette et du mercredi 21 janvier 2026 à
16h00 au jeudi 22 janvier 2026 à 02h00 pour le secteur Orange Vélodrome.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026 29
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 19 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet

Signé


Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 et 21 janvier 2026 30
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-19-00014
Arrêté portant interdiction à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique à
l'occasion de la rencontre de football opposant
l'Olympique de Marseille à Liverpool FC le 21
janvier 2026 à 21h00
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00014 - Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football
opposant l'Olympique de Marseille à Liverpool FC le 21 janvier 2026 à 21h00
31
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée








Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à
l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à Liverpool FC
le 21 janvier 2026 à 21h00


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant dé légation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00014 - Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football
opposant l'Olympique de Marseille à Liverpool FC le 21 janvier 2026 à 21h00
32
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'Etat dans le département peut, par arrêté, restre indre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme
tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 21 j anvier 2026 à 21h00 au stade
Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l 'Olympique de Marseille et de
Liverpool
FC attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que la réunion de sureté du 14 janvier 2026 a perm is d'établir que près de 3300
supporters anglais souhaitaient se rendre au stade Vélodrome pour assister à la rencontre ;
que 500 d'entre eux seront présent la veille de match à Marseille ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de f ootball, des individus se
prévalant de la qualité de supporters marseillais t entent de détecter dans les débits de
boissons et sur la voie publique la présence de sup porters de l'équipe adverse dans le but de
les affronter ; qu'il est certain qu'il en sera ainsi pour les supporters de Liverpool ;

Considérant que la présence en ville de supporters anglais, no tamment la veille du match
accroît le risque de prises à partie violentes ou d 'actions organisées à leur encontre ; qu'il
convient donc d'éviter toute rencontre même fortuit e entre les supporters de l'Olympique
de Marseille et de Liverpool ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employées seront
utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des
abords du stade Orange Vélodrome ; que la sécurisat ion du centre-ville et des points de
rassemblements potentiels des supporters, le suivi des groupes d'ultras marseillais et anglais
et l'interposition entre ces groupes pendant deux j ours nécessite de très nombreux effectifs
de police (1000 effectifs) ; que par ailleurs, la menace terroriste demeure à un niveau élevé en
France, comme en témoigne l'élévation de la posture Vigipirate au niveau maximal « Urgence
Attentat » ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire
pour répondre à des débordements liés au comporteme nt de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, les 20 et 21 janvier 2026, aux alentours du
stade Orange Vélodrome et en centre-ville de Marsei lle, de personnes se prévalant de la
qualité de supporters de Liverpool, ou se comportan t comme tels, implique des risques
sérieux pour la tranquillité publique et la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient
ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de Liverpool ;


Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00014 - Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football
opposant l'Olympique de Marseille à Liverpool FC le 21 janvier 2026 à 21h00
33

ARRÊTE

Article 1 - Du mardi 20 janvier 2026 à midi au jeudi 22 janv ier 2026 à 05h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de suppor ter de Liverpool ou se comportant
comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème
arrondissements de la commune de Marseille hormis l es supporters qui seront pris en charge
par les effectifs de police après s'être rendu au p oint de rendez-vous que les autorités
françaises leur ont fixé pour être escortés jusqu'au stade Orange Vélodrome.

Article 2– Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d' un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administrati f de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l'application du prése nt arrêté. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du
site
www.telerecours.fr ;

Article 3 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfè te de police déléguée et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera adressé au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 19 janvier 2026
Pour la préfète de police déléguée
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00014 - Arrêté portant interdiction à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de
Liverpool FC ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football
opposant l'Olympique de Marseille à Liverpool FC le 21 janvier 2026 à 21h00
34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-19-00015
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle de Liverpool FC le 21 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de Liverpool FC le 21 janvier 2026
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| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle de Liverpool FC le 21 janvier 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 21 janvier 2026 à 21h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de Liverpool FC attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de Liverpool FC le 21 janvier 2026
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Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 21 janvier 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Place de la Joliette
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 19 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet

Signé


Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-19-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle de Liverpool FC le 21 janvier 2026
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-16-00004
ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0151 de
l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00004 - ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0151 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0151 de l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0151 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 février 2020, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 24 février 2026
de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-EST dénommé « ROC ECLERC » sis 75 rue
de la république à Aubagne (13400) ;
Vu la demande reçue le 1 er décembre 2025 de M. Grégory LECOUTEUX directeur exécutif de la SAS
FUNECAP SUD-EST sollicitant le renouvellement de l'habilitation susvisée dans le domaine funéraire ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
16 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00004 - ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0151 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
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ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST » exploité sous l'enseigne
« ROC' ECLERC » sis 75 rue de la République à Aubagne (13400) , représenté par M. Grégory Lecouteux
directeur exécutif, est habilité sous le N° 26-13-0151 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 16 janvier 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0151 susmentionné est abrogé à compter
de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 16 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00004 - ARRÊTÉ du 16 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0151 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous l'enseigne «
ROC' ECLERC »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
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