CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-162
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-08-29-00001 - 20250828 ap abrogation interdiction acces massifs
forestier (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-08-29-00001
20250828 ap abrogation interdiction acces
massifs forestier
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant abrogation de l'interdiction temporaire d'accés aux massifs forestiersLe préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, et R. 557-1-1 et suivants ;Vu le code pénal, notamment son article 322-1-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfetde la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2022-04-01-00002 du 1 avril 2022 relatif à la protection des personnes, dela faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-08-22-00002 du 22 août 2025 relatif à l'interdiction temporaired'accès aux massifs forestiers ;Considérant que les conditions météorologiques et hydrologiques ne justifient plus le maintien desmesures d'interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1°: _ L'arrêté préfectoral n°16-2025-08-22-00002 du 22 août 2025 relatif à l'interdictiontemporaire d'accès aux massifs forestiers est abrogé à compter du 29 août à 12h00 ;Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :* — Soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la Charente ;* soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre del'intérieur ;* — soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers 15 ruede Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Cognac, lasous-préfète de Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agenceterritoriale de l'Office national des foréts, le directeur départemental des territoires, le président duConseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents cités aux articles L. 161-4 àL. 161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 29 Août 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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