PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-024
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Déborah
NGABEKOLO SAMBE (2 pages) Page 6
80-2026-01-08-00008 - Récépissé de déclaration SAP Indra
MARTINVAL - PROPR'ATMOSPHERE (2 pages) Page 9
80-2026-01-07-00013 - Récépissé de déclaration SAP Laetitia
MAERTEN (2 pages) Page 12
80-2026-01-07-00015 - Récépissé de déclaration SAP Landry
MANDOUKOU (2 pages) Page 15
80-2026-01-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Louis BAUDIN -
PAYSAGE D'HARMONIE (2 pages) Page 18
80-2026-01-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP Mickaël
LAUNAY - SASU ML PAYSAGE (2 pages) Page 21
80-2026-01-07-00014 - Récépissé de déclaration SAP Rime
SIDLAKHDAR - MEAL'UP (2 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-01-13-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 27
80-2026-01-08-00011 - Arrêté portant sur la mise en place temporaire de
stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
N° Adoc :
80-80721-0049 (10 pages) Page 30
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-01-13-00004 - Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Maison d'Arrêt d'Amiens (2
pages) Page 41
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-01-09-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène 3
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME | de la Protection des populationsLiberté de la SommegalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2026-00071
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Madame DERAM NatalèneLe Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, a compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurGuillaume VAN DER VOORDE, chef du service Santé, Protection Animale et Environnement;Considérant la demande présentée par Madame DERAM Nataléne, née le 04 mars 2001 etdomiciliée professionnellement 54 route de Saint-quentin à Ham (80400) remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;: ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans & Madame DERAM Nataléne , docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 54 route de Saint-quentin a Ham (80400) ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène 4
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3Madame DERAM Natalène s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 -Madame DERAM Natalène pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime. |Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 7Article7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 09 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la Somme,Le Chef de service Santé et Protection Animale,
Guillaume VAN DER VOORDE
Copie : Madame DERAM Natalène
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-12-00002
Récépissé de déclaration SAP Déborah
NGABEKOLO SAMBE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Déborah NGABEKOLO SAMBE 6
— Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP839119500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 07/01/2026 par madame Déborah NGABEKOLO SAMBE, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 allée de Vendée (apt n°25)— 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP839119500 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.aouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Déborah NGABEKOLO SAMBE 7
sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme—uLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Déborah NGABEKOLO SAMBE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-08-00008
Récépissé de déclaration SAP Indra MARTINVAL -
PROPR'ATMOSPHERE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Indra MARTINVAL - PROPR'ATMOSPHERE 9
BELA COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980401608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/12/2025 par madame Indra MARTINVAL, en qualité de dirigeante,pour l'organisme PROPR'ATMOSPHERE dont l'établissement principal est situé 1 Bis route deMonsures — 80 160 CONTY et enregistré sous le N° SAP980401608 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Indra MARTINVAL - PROPR'ATMOSPHERE 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme
Ntc .Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Indra MARTINVAL - PROPR'ATMOSPHERE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-07-00013
Récépissé de déclaration SAP Laetitia MAERTEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00013 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MAERTEN 12
4 Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995273158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/12/2025 par madame Laetitia MAERTEN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 rue du Général Debeney — 80 160CONTY et enregistré sous le N°SAP995273158 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00013 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MAERTEN 13
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 07/01/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementaleET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée — \80000 AMIENS atel : 03 64 26 88 00 CLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00013 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MAERTEN 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-07-00015
Récépissé de déclaration SAP Landry
MANDOUKOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00015 - Récépissé de
déclaration SAP Landry MANDOUKOU 15
FREE_— Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP515135903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; AVAST UC 10 1M3'j 30
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/12/2025 par monsieur Landry MANDOUKOU, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 rue Pierre et MauriceGaret (appartement n°140) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP515135903 pour l'activitésuivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouvfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00015 - Récépissé de
déclaration SAP Landry MANDOUKOU 16
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 07/01/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
tel : 03 64 26 88 00ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la di . ,80000 AMIENS a directrice départementalede la DDETS de la Somme4 naresLaetitia CRETON '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00015 - Récépissé de
déclaration SAP Landry MANDOUKOU 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-12-00003
Récépissé de déclaration SAP Louis BAUDIN -
PAYSAGE D'HARMONIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Louis BAUDIN - PAYSAGE D'HARMONIE 18
NEa LOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995267929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/01/2026 par monsieur Louis BAUDIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PAYSAGE D'HARMONIE dont l'établissement principal est situé 26 ruelribarnegaray - 80 580 ERONDELLE et enregistré sous le N°SAP995267929 pour l'activité suivante :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets- somme.aqouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Louis BAUDIN - PAYSAGE D'HARMONIE 19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede a oer de nusCc =Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Louis BAUDIN - PAYSAGE D'HARMONIE 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-12-00004
Récépissé de déclaration SAP Mickaël LAUNAY -
SASU ML PAYSAGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mickaël LAUNAY - SASU ML PAYSAGE 21
AELA SOMME Direction départementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991796509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/10/2025 par monsieur Mickaël LAUNAY, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ML PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 12 rue du prince Louis Murat— 80 320 LIHONS et enregistré sous le N°SAP991796509 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mickaël LAUNAY - SASU ML PAYSAGE 22
sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/01/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME ; cl: ce40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementaletel : 03 64 26 88 00 del. ueTs de la "a
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mickaël LAUNAY - SASU ML PAYSAGE 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-07-00014
Récépissé de déclaration SAP Rime SIDLAKHDAR
- MEAL'UP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00014 - Récépissé de
déclaration SAP Rime SIDLAKHDAR - MEAL'UP 24
2 Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990849184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; :
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/10/2025 par madame Rime SIDLAKHDAR, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MEAL'UP dont l'établissement principal est situé 11 allée de Beaulieu(appartement n°354) - 80 090 AMIENS et enregistré sous le N°SAP990849184 pour les activitéssuivantes:+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00014 - Récépissé de
déclaration SAP Rime SIDLAKHDAR - MEAL'UP 25
sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 07/01/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEae rer: eae Pour le préfet et par délégation,tel : 03 64 ua ea la difectrice départementalede la\DDETS de la Somme_\\Nuss~~
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-07-00014 - Récépissé de
déclaration SAP Rime SIDLAKHDAR - MEAL'UP 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-13-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-13-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles 27
an Direction départementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommepsFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions deréalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 16 décembre 2025 par laquelle Madame Cécile BRUYER, agissant en qualité demembre du Club de |'Epagneul Français, sollicite l'autorisation d'organiser un Test d'AptitudesNaturelles sur les communes d'Allery et Wiry-au-Mont, le 7 février 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Madame Cécile BRUYER, agissant en qualité de membre du Club de l'Epagneul Français,dont le siège social se trouve 137 Chemin d'Airaines 80270 ALLERY, est autorisée à organiser un Testd'Aptitudes Naturelles le 7 février 2026, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse des communesd'Allery et Wiry-au-Mont.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-13-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles 28
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprés des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis a la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les numéros d'identification des chiens quiparticipent. Conformément a la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 5. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes d'Allery et Wiry-au-Montsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le {3 JAN, 2026Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe au responsable du bureau nature
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-13-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-08-00011
Arrêté portant sur la mise en place temporaire
de stations scientifiques dans le cadre du projet
"SIRENES"
N° Adoc : 80-80721-0049
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00011 - Arrêté portant sur la mise en place temporaire de
stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
N° Adoc : 80-80721-0049
30
PREFET Direction départementalearen SOMME des territoires et de la mer_ de la Somme
ARRETEPortant sur la mise en place temporaire de stations scientifiquesdans le cadre du projet « SIRENES »N° Adoc : 80-80721-0049Nortek Méditerranée (NORTEKMED)290 Avenue Iréne et Frédéric Joliot Curie83130 LA GARDEN° Siret : 504 466 145 00027LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du domaine de l'État ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU le Code dejustice administrative;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble formé par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975, portant création du site inscrit du littoral picard ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1977 réglementant la promenade et la pêche en Baie deSomme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-08-00011 - Arrêté portant sur la mise en place temporaire de
stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
N° Adoc : 80-80721-0049
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VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et deforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameAgnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme et à Monsieur Ludovic DEMOL adjoint à la cheffe du serviceenvironnement et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme;VU la demande formulée le 30 septembre 2025 par la Société NORTEKMED SAS ;VU l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement endate du 07 octobre 2025;VU l'avis de la Réserve Naturelle Nationale de la Baie de Somme en date du 07 octobre 2025;VU l'avis de la Société nationale de sauvetage en mer en date du 13 octobre 2025;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 26novembre 2025; .VU l'avis de Monsieur le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 28novembre 2025 ;VU les avis de la direction interrégionale de la mer Manche-Est-Mer du Nord en date des 03 et 05décembre 2025 ;VU l'avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France endate du 04 décembre 2025;VU l'avis de la Commission Nautique Locale en date du 5 janvier 2026;VU l'avis de la commune de Mers-les-bains en date du 19 décembre 2025 ;VU l'avis de Monsieur le vice-amiral d'escadre, commandant de zone maritime de la Manche etde la mer du Nord;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer jVU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont ;_ VU l'avis de Monsieur le président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;
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stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
N° Adoc : 80-80721-0049
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VU l'avis du Conseil Départemental de la Somme ;VU l'avis de la délégation à la mer et au littoral du Pas-de-Calais et de la Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, fournie le 02 octobre 2025 par le permissionnaire ;CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels etespèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Estuaires picards: Baies de Somme etd'Authie » ;CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin prévu aux articles L.219-9 à L.219-18 du Code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme; |
ARRÊTÉ
Article 1: Objet de l'autorisationLa SAS NORTEKMED, domiciliée 290 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83130 LA GARDE,nommée ci-après le permissionnaire, représentée par Estelle RICHARD, Office manager, estautorisée à procéder à la mise en place temporaire de quatre stations scientifiques, dans lecadre du projet « SIRENES » afin d'y étudier les conditions de courant, niveau d'eau et houleshivernales au large de la Baie de Somme conformément au plan joint.La présente autorisation ne vaut pas autorisation exceptionnelle de. circuler sur le domainepublic maritime (DPM) pour les véhicules à moteur.En application des articles L2122-5 et suivants du code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation ne peut être constitutive de droits réels.
Article 2: Objectif poursuiviLa présente demande vise à réaliser une campagne de mesures hydrodynamiques. Les donnéesacquises permettront de mieux caractériser le fonctionnement hydrodynamique sur différentsenvironnements de la région et apporter des éléments de validation pour les modèlesnumériques qui seront mis en place dans la suite du projet.Article 3: Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à compter du 1" janvier 2026 jusqu'au 30 avril 2026.La durée d'occupation du domaine publis maritime est limitée à soixante-quatorze (74) joursconsécutifs sauf en cas de contraintes météorologiques empéchant la dépose des stations.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.
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stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
N° Adoc : 80-80721-0049
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Article 4: Conditions particuliéres4.1 Caractéristiques et situationChaque structure est composée d'un tripode en aluminium polyéthyléne haute densité de 100kilogrammes, avec kit rope canister et largueur acoustique.Le tripode accueille en son centre un capteur océanographique qui permet l'acquisition desmesures de courant marin, houle directionnelle et niveau d'eau.L'emprise au sol pour chaque structure est de 2,79 m? avec une hauteur de1 m.La localisation prévue des dispositifs instrumentés autorisés par le présent arrété est la suivante :Latitude (deg.decWGS84) Longitude (deg.dec WGS84)Point 1 50°15,305'N © 001°28,821'EPoint 2 50°13,398'N 007°33,798'EPoint 3 50°11,553'N 001°37,138'EPoint 11 50°06,821'N 001°19,928'E
La localisation des points 2 et 3 est adaptée en fonction de l'évolution du chenal afin de ne pasgéner la navigation et de ne pas étre trop proches des bouées du chenal. Pour ce faire le servicedes Phares et Balises informe le BRGM de l'évolution de l'implantation des bouées de balisage duchenal.Tout changement d'implantation doit être communiqué sous vingt-quatre (24) heures augestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) ainsi que les membresde la commission nautique locale par l'intermédiaire de la Délégation a la Mer et au Littoral duPas-de-Calais et de la Somme (ddtm-dml-ecam@pas-de-calais.gouv.fr).
4.2 InterventionsAfin notamment de contribuer à l'information nautique, le permissionnaire informe legestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr), le comité régional despêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France (crom@copeche.org) et lapréfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr), avec copie aux phares et balises (info-naut.hdf.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr) de la pose et la dépose des instruments de mesures au moins 48 heures avant ledébut des opérations.
4.3 Surveillance et signalisation maritime :Tout incident ou cas de dérive est signalé sans délai aux autorités maritimes.Sur l'ensemble des instruments de mesure mentionnés dans le présent arrêté, un dispositif debalisage est mis en place consistant à l'installation de :- une bouée sphérique de type « balisage de plage » de diamètre 800 mm, non lumineuse avecdes films rétro-réfléchissant de couleur blanche avec l'inscription « OBSTACLE » ;- une chaîne d'une longueur de 10 mètres reliant la bouée à l'ancrage ;
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stations scientifiques dans le cadre du projet "SIRENES"
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- une ancre Britany de 20 kilogrammes.Pour les points 1 et 11, le balisage est situé à une distance d'environ 50 mètres, pour le point 2 àenviron 20 mètres et le point 3 à environ 30 mètres.
4,3 Mesures de précautionsAvant la première intervention, le permissionnaire prend connaissance de la charte de bonnepratique concernant l'approche des phoques du Parc Naturel Marin : https://parc-marin-epmo.fr/editorial/concilier-activites-de-decouverte-et-dobservation-du-milieu-marin-avec-laprotection-desConcernant la circulation du personnel, qu'elle soit motorisée ou non, le permissionnaire :- évite dans la mesure du possible de débarquer sur des reposoirs en présence de phoque oumaintient une distance minimale de 300 m;- ne débarque pas sur des reposoirs en présence des couples méres-petits de phoques veauxmarin ou phoque gris, ou bien maintient une distance minimale de 300 m de ces individus ;- réduit les vitesses et bruits de manœuvre des engins motorisés ;- prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes compte tenu de ladangerosité de la zone d'étude (marnage, courants forts, fonds variables ...)
4.4 Mesures de suiviLe cas échéant, le permissionnaire signale au gestionnaire du domaine public maritime toutedifficulté rencontrée (changement de localisation des structures, incidents, les éventuellesinteractions avec les espèces, conflits d'usage, etc.) dans les meilleurs délais.Le permissionnaire transmet un rapport de campagne de terrain (localisation exacte desinstruments, dates de sortie effectives, incidents, les éventuelles interactions avec les espèces,conflits d'usage le cas échéant...) au plus tard un mois à compter de la fin de l'autorisation.
4.5. AutresDès qu'ils sont disponibles, le permissionnaire transmet les résultats de l'étude accompagnésd'un résumé non technique au gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr).
Article 5: Modification des ouvrages ou de leur mode d'utilisationToute modification apportée par le permissionnaire à l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux, à l'exercice de l'activité ou à son voisinage, et de nature à entraîner unchangement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation est portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger le dépôt d'un nouveau dossierdébouchant sur de nouvelles modalités d'autorisation.
Article 6: ResponsabilitésLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la présenteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre fautecommise.
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A cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement a tout dangersusceptible d'apporter une géne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En cas de pollution, le permissionnaire procède à l'enlèvement immédiat des installations etmatériels sur le domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de disparition, de dommages causés a ses installations ou degêne apportée à son exploitation du fait de l'action de la mer ou d'un autre phénomène naturel,ou de la mise en œuvre des mesures indispensables à la conservation et à la gestion du domainepublic maritime.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au coursde l'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.Le permissionnaire reste responsable des autorisations à obtenir pour mettre en œuvre cetteopération en toute légalité.En cas de découverte d'engins suspect sur zone, le permissionnaire doit le signaler sans délai aucentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) sur le canal VHF 16 ou partéléphone au 196, au sémaphore, ou à la capitainerie du port le plus proche. Il veille a limiter lesmanipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui doit être considérécomme dangereux.
Article 7: Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder àun tiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 8: Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation est porté à la connaissance dupréfet de département, du préfet maritime, du commandant de zone maritime, de la délégationà la mer et au littoral, ainsi que des services de la direction départementale des territoires et dela mer de la Somme, dans les meilleurs délais. |S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin a lacause du danger, évaluer les conséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 9: RedevanceLe permissionnaire, n° de Siret 504 466 145 00027, s'acquitte auprès de la directiondépartementale des Finances Publiques de la Somme d'une redevance calculée comme suit :
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- Forfait de 200€ par an et par station scientifique.Soit pour 4 mois et 4 stations, une redevance de 267€ pour la période d'expérimentation.
Article 10; Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté ;- en cas d'absence d'entretien ou de mise en place des installations de signalisationmaritime;- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ;- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État;- si le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation ;- en cas de pollution ;~ en cas de cessation d'exploitation du matériel pour une durée supérieure a trois (3) mois.Le permissionnaire ne peut prétendre a aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, en casde révocation dans les cas prévus par le présent arrété.
Article 11: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de lapropriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;~ en vertu des textes du Code de l'environnement.
Article 12: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.Une copie est affichée en mairie de Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme, Mers-les-bains etSaint-Quentin-en-Tourmont pendant une durée d'un mois à compter de la notification duprésent arrêté.
Article 13: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de sa notification.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision dans le même délai.
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Les tiers disposent d'un délai de recours de deux (2) mois, auprès du tribunal administratifcompétent, à compter de la date d'affichage en mairie de Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme, Mers-les-bains et Saint-Quentin-en-Tourmont ou de la date de publication au recueil desactes administratifs.
Article 14: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme et Messieurs les maires descommunes de Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme, Mers-les-bains et Saint-Quentin-en-Tourmont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, le 0 8 JAN. 2026pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et de la merde la Somme et par délégation,La cheffe du service environnement et littoral,
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Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en place temporaire de stations scientifiques dansle cadre du projet "SIRENES" sur le domaine public maritime naturelSAS NORTEKMEDN° ADOC 80-80721-0049vi g ai 5 sé LE A j FA? es.- , t 2 ie " * | & & = 4 +) pe" % a< 5 4, | Th» CA %4 Le +Légende Pa"
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Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-01-13-00004
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la Maison d'Arrêt d'Amiens
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-01-13-00004 - Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la Maison d'Arrêt d'Amiens 41
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 13 janvier 2026fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la MAISON D'ARRET D'AMIENS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la Maison d'Arrêtd'Amiens ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la Maison d'Arrêt d'Amiens, auxquelles ont procédé lesorganisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions del'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arrête :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la Maison d' Arrêt d' Amiens est fixée comme suit :ORGANISATIONS MEMBRE(S) MEMBRE(S)SYNDICALES TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)M. OUNANE Joachim | M. CAILLY FrédéricDORE OU RIERE Isinice M. LEBOUCHER Luc M. LEFEVRE FrédéricUFAP/UNSA JUSTICE M. SEEUWS Arnaud M. BRARD JulienCFDT M. STROZYK Jérôme M. BREUIL Vincent
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formation spécialisée du comité social d'administration de la Maison d'Arrêt d'Amiens 42
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans soit jusqu'au31 décembre 2026. Article 3Le Chef d'établissement de la Maison d' Arrêt d'Amiens est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 13 janvier 2026
Le Chef d'établissement,
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