DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-114
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-05-12-00003 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses Chorus DT (3 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-12-00003
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses
Chorus DT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025-05- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DEPENSES CHORUS DT
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l'arrêté n°26-2023-12-05-00004 en date 05 décembre 2023 du portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du SGCD ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 4
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités en qualité de gestionnaires valideurs départementa ux CHORUS DT les agents
dont la liste suit :
BOP 354 Valideur à la commande Valideur pour le paiement

MOUNIER Nathalie x x
DU WICQUET Christelle x x
CORONNEL Dominique x x
POMIER Alexandre x x
DUCLOS Isabelle x x
GILLOUIN Danielle x x
GASIERO Denis x
CHEVRIER Agnès x
BOURGEAT Isabelle x
VAN ZELE Virgile x
CHAUVET Sylvie x
PLOMB Valérie x
FERNANDEZ Sabina x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1er du présent arrêté pour la
gestion des frais de déplacement pour le budget opérationnel du programme 354.
Ces agents sont chargés de traiter dans l'application Chorus-DT toute demande d'ordre de mission
et/ou toute demande d'états de frais.
La délégation de signature doit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes,
conformément aux profils définis pour chacun des agents.
Article 3 : L'arrêté 26-2025-04-29-00004 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses chorus DT est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 5
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation ,
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 6