PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-303
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant Madame Jenna
GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean
Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-27-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle
« SAF », sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
(2
pages) Page 8
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-08-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rolleboise (2 pages) Page 11
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DDT
78-2024-08-28-00008
ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA
MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à
AUBERGENVILLE (78410)
DDT - 78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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E N Direction départementalePREFET 'des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresË"b"f", Bureau de l'éducation routièregalitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 O autorisantMadame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIEsitué 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014262-0004 du 26 septembre 2014 délivré à Madame Jenna GARCIA, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet àAUBERGENVILLE (78410),Vu l'arrêté préfectoral n° DDT78/SESR/ER/2015-05-28/003 du 08 juin 2015 portant modification etextension de l'agrément et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories AM, B et AAC,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-11-21-006 du 21 novembre 2019 portant renouvellement quinquennalde l'agrément référencé E 14 078 0017 O,Vu la demande présentée le 15 juillet 2024 par Madame Jenna GARCIA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 14 078 0017 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
25 rue de Nealles - BF 15 76011 VERSAILLES CedeTe v175 i 820YO ANF .aoiin
DDT - 78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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ARRETEArticle 1 - L'agrément préfectoral référencé E 14 078 0017 O autorisant Madame Jenna GARCIA,à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet àAUBERGENVILLE (78410), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : A - B - B1 - AM Quadricycle léger à moteur - BE.Article 4 - |l doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 -Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à Un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
2Arrêté portant renouvellement qumquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant Madame Jenna GARCIAà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
DDT - 78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrété ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Jenna GARCIA,représentant l'établissement AUTO ECOLE DE LA MAIRIE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux,auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée'via l'application TélérecoursCitoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ilpeut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (direction départementale desterritoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Lerecours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 2 8 AOUT 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
Le D.P.G.S.R.Chef du Bureau üfucation Routière
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant Madame Jenna GARCIAà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
DDT - 78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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DDT - 78-2024-08-28-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0017 0 autorisant
Madame Jenna GARCIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LA MAIRIE situé 2 place Jean Monnet à AUBERGENVILLE (78410)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-08-27-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT
FUNERAIRE », sigle « SAF », sise sur la commune
de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-27-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT
FUNERAIRE », sigle « SAF », sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 8
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté ;ÉgalitéFraternite
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de [a SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle« SAF », sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-YvelinesLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 12/08/2024 par Monsieur Hugo DELAUNAY, dirigeant de la SAS « SAINTARNOULT FUNERAIRE », sigle « SAF », dont le siège social est situé 82B, rue Charles de Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) en vue l'habilitation accordée à la société susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1° : La SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle « SAF », sise 82B, rue Charles de Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), dirigée par Monsieur Hugo DELAUNAY, est habilitée à exercer sur I'ensembledu territoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,le transport des corps.après mise en bière, en sous-traitance,I'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0224.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter du 27/08/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-27-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT
FUNERAIRE », sigle « SAF », sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 9
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 27/08/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation [et des collectivités territoriales
Lauœn{ BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-27-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT
FUNERAIRE », sigle « SAF », sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 10
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-08-29-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Rolleboise
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-08-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 11
| 4 | Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de ROLLEBOISE
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de ROLLEBOISE est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du Code Electoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Paul SIEBENHAAR Monsieur Jonathan GEFFRINDélégué de I'administration Mme Sophie FAVERIO Madame Christel BRUNETDélégué du président du Monsieur Joseph BOUHOURS Monsieur Francis MOGIStribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-08-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 12
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ROLLEBOISE sont chargés chacun en quiles concerne de I'exécution du présent arrêté.
MantesaJoile, le 9 9 ADUT 2024
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,la secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau de lacoordination, de l'animation territoriale et de laréglementation générale
Léana É
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-08-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 13