HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-199
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Station écologie - CNRS Ariège (4 pages) Page 3
65-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion
des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des
Hautes-Pyrénées
(4 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant actualisation de la
liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de
1ère et 2ème catégories (2 pages) Page 13
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-24-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Station écologie -
CNRS Ariège
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - Station écologie - CNRS Ariège 3
EnPREFETDES HAUTES-PYRÉNÉES Direction Départementale des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026- |d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la Station d'Ecologie du CNRS d'Ariége, en date du 26 mai2026, demandant une autorisation de pêche scientifiques sur les rivières Echez et Neste duLouron ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 4 juin 2026;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 9 juin 2026 ;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles permettant d'acquérir lesdonnées nécessaires de recherche sur la maladie PKD (maladie rénale proliférative), dans lecadre du programme AQUAPAT, porté par le CRBE à Toulouse.
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa Station d'Ecologie du CNRS dont le siège est situé 2, route du CNRS - 09200 Moulis estautorisée à réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.
06-24-00003
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Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste à décrire la distribution a fine échelle de la maladie PKD etde comprendre l'impact des ouvrages (barrage) sur son émergence. Ce programme derecherche est financé par l'Agence de l'Eau, en collaboration avec les Fédérations dePêche.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu :¢ sur le barrage de Génos sur la Neste du Louron+ le seuil en aval d'Escoubés sur l'Echez
Code Site Riviere Commune X YGénos Amont | Neste de Louron Génos 42.80149438839497 | 0.40939911189437855Génos Aval | Neste de Louron Génos 42.81183478397094 | 0.4086697868979023Escoubès Amont Echez Escoubes 43.105049249523304 | 0.031644928784486-444Escoubes Aval Echez Escoubes 43.1061611164067 | 0.03193197305628272
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleSont désignés comme responsables des opérations :° Dr. Simon BLANCHET, DR2-CNRS, SETE¢ Dr. Géraldine LOOT, professeure, Université de Toulouse* Mile Chiara MERCIER, doctorante CNRS, SETE+ Mlle Coralie ROY-CAMILLE, ingénieure, CNRS, SETE¢ M. Kéoni SAINT-PE, ingénieur CNRS, SETELes scientifiques coordonnant les pêches électriques sont titulaires de I'habilitation« péches électriques » et sont titulaires de la formation « Expérimentation animale enmilieu aquatique ».Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par péche électrique avec du matériel de type DK 7000 ouEFKO-FEG 1500, a une seule anode immergéeArticle 6 : Espèces autoriséesLes espèces piscicoles de type «juvéniles truite fario » présentes sur les sites peuvent êtreprélevées.Article 7 : Destination des capturesSur chaque station d'échantillonnage, après identification, une quinzaine de juvéniles detruites fario sera récoltée. Les individus seront sacrifiés selon les méthodes réglementaires,par surdose d'anesthésiant (benzocaïne) et envoyés en Suède pour analyse rénale (PKD etsymptômes).
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Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des)détenteur(s) du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heurede la réalisation de la pêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 1° au 30 septembre 2026.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur dela présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demandedes agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sontliées et s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquièmeclasse.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'applicationTélérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 2¢ (6/202
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-24-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
départemental pour la protection du milieu
aquatique et la gestion des ressources piscicoles
(PDPG) 2026-2031 du département des
Hautes-Pyrénées
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milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées 8
PREFETDES HAUTES- oo | aPYRENEES Direction Départementale des TerritoiresgaltFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et lagestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027 arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin Adour Amont, arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne, arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Nestes et Rivières de Gascogne,en cours d'élaboration ;Vu la charte de gestion de l'eau du Gave de Pau validée le 25 septembre 2025 ;Vu le précédent plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion desressources piscicoles des Hautes-Pyrénées (PDPG) ;Vu le procés-verbal du comité de pilotage (COPIL) de la fédération départementale pour lapêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées (FDPPMA) réuni le 18 mars2025;
06-24-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental pour la protection du
milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées 9
Vu la demande d'approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatiqueet la gestion des ressources piscicoles des Hautes-Pyrénées formulée par la fédérationdépartementale pour la péche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées parcourrier daté du 23 mars 2026;Vu l'avis du 13 octobre 2025 de la direction départementale des Territoires ;Vu la demande d'avis transmise aux Commissions Locales de l'Eau et aux structuresanimatrices de la gestion de l'eau concernées en date 19 mai 2026 ;Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du10 juin 2026 ;Vu l'avis favorable de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Adour affluents aquiféres,structure animatrice du SAGE Adour Amont en date du 10juin 2026 ;Considérant que le PDPG présenté contribue aux enjeux de préservation des milieuxaquatiques et de protection du patrimoine piscicole reconnus à l'article L.430-1 du code del'environnement ;Considérant que le PDPG présenté est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027ainsi qu'avec les différents SAGE applicables dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le PDPG présenté, fixant les orientations de protection des milieuxaquatiques et de mise en valeur piscicole, doit être approuvé par le représentant de l'Étatdans le département des Hautes-Pyrénées, conformément à l'article L.433-4 du code del'environnement ;Considérant la consultation et la participation du public sur le présent arrêté qui s'estdéroulée du 20 mai 2026 au 9juin 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° - Le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion desressources piscicoles 2026-2031 des Hautes-Pyrénées qui fixe, pour les associationsadhérentes à la FDPPMA, les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise envaleur piscicole, est approuvé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publicationdu présent arrêté, sous réserve des dispositions figurant à l'article 2.Article 2 - Pour les actions mentionnées dans le PDPG ne relevant pas d'une maîtrised'ouvrage de la FDPPMA des Hautes-Pyrénées ou des Associations Agréées pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique (AAPPMA), il revient à la FDPPMA de se rapprocher desmaîtres d'ouvrage concernés pour leur en présenter l'intérêt et leur mise en œuvre.Par voie de conséquence, l'approbation du PDPG, validant ses orientations, ne vaut pasautorisation administrative pour l'ensemble des mesures identifiées au regard des différentesdispositions du Code de l'environnement.
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milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées 10
Les opérateurs chargés de la mise en œuvre du plan doivent les obtenir avant réalisation detoute intervention. || est possible de se rapprocher au cas par cas des services de la DDT.Article 3 - Le PDPG est consultable à la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées - 20,boulevard du 8 mai 1945 - 65000 Tarbes et sur le site Internet des services de l'État.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet httns://www.telerecours.fr.Article 5 - Le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, la secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le président de la fédérationdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 24 JUIN 2026Le préfet ~\ +7 ÀJean SALOMON
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milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées 11
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milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2026-2031 du département des Hautes-Pyrénées 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-24-00010
Arrêté préfectoral portant actualisation de la
liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation pour les propriétaires ou
détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème
catégories
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant actualisation de la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories 13
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 65-2026-06-24-00010portant actualisation de la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteursde chiens dangereux de 1°° et 2°" catégories
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural, notamment ses articles L 211-141 et L 21113 ;Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-376 du ter avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue a l'article L 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'articleL21113-1 du code rural ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-19-00002 du 19 juin 2024 établissant la liste des personneshabilitées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°"catégories;Vu l'habilitation en date du 17 juin 2026 délivrée à Madame Aurélie GALABBE qui lui permet dedispenser les formations portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la préventiondes accidents visée à l'article R.211-5-3 du Code Rural ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : L'arrêté préfectoral susvisé portant liste des personnes habilitées à dispenser la formationpour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°* et 2°" catégories est rapporté.
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personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories 14
ARTICLE 2 : La liste des personnes habilitées a dispenser la formation pour les propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°° et 2°"° catégories est établie comme suit :
NOM - Prénom Adresse professionnelle et n° de téléphoneBUOLI ClaudeCentre Cynophile Saint-Roch — Route d'Ossun — 65290 JUILLAN06.2412.03.21VAN SPAANDONKDominiqueQuartier de l'Eglise - 64350 LASSERRE06.45.23.93.02MADEIRA Daniel3, Allée des Prunus BatA2 Ap74 - 65200 BAGNERES de BIGORRE06.60.83.60.31LABAGNERES Sophie37, Route des Pyrénées — 65500 PUJO06.77078110BOUCHER épouse LOPEZ-| 56, Rue Marcel Lamarque - 65000 TARBESLEDOUX Aurélie 06.59.8313.59GAYET-MARTIN Damien |6, Rue de la Gleysette — 65100 OSSEN06.3763.09.68LAGORCE Laurent 4805, Route des deux Cols - 65710 CAMPAN0771.68.2617PRIEGO Ludivine 5E, Chemin de Grandelle — 31150 LESPINASSE0788.7616.72GALABBE Aurélie12, Rue des jardins - 65240 ARREAU
ARTICLE 3 : La présente liste fera l'objet d'une mise à jour permanente destinée à tenir compte deschangements d'activité des formateurs inscrits et des nouvelles demandes.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification.ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sontchargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, puis notifié aux formateurs inscrits etaux Maires des communes du département.Tarbes, le 24 juin 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La segétaire générale
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