PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-227
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2025-06-30-00004 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le
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R02-2025-06-30-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE Le
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R02-2025-06-30-00006 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2025-06-30-00004
arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le 01
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Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-06-30-00004 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalité FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUEJardin DESCLIEUXBP 645-65597 224 FORT DE FRANCE CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Martinique
Le Directeur régional des finances publiques de la MartiniqueVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de |'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août /2015 portant délégation de signature en matiere d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de laMartinique,ARRÊTE:
Article 1°"Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Martinique sera fermé au public le 1juillet 2025 . Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service visé à l'article 1%,Fait à Fort de France, le 30 juin 2025Par délégation du Préfet,
Administratrice de l'EtatDirectrice régionale adjointedes Finances Publiques de la Martinique
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
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Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE Le
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B
REPUBLIQUE DFRANCAISET FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUEJardin DESCLIEUXBP 645-65597 224 FORT DE FRANCE CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Martinique
Le Directeur régional des finances publiques de la MartiniqueVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d''ouverture au public des servicesextérieurs de |'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août /2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de laMartinique,ARRÊTE:
Article 1¢Le Service de la Publicité Foncière et de I'Enregistrement de Martinique sera fermé au public le 03juillet 2025 . Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1"".Fait à Fort de France, le 30 juin 2025Par délégation du Préfet,
Nataljé WILLIAMAdminis{ratrice de l'EtatDirectrice\tégionale adjointe _liques de la Martinique
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REPUBLIQUE DFRANÇAISEi FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUEJardin DESCLIEUXBP 645-65597 224 FORT DE FRANCE CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Martinique
Le Directeur régional des finances publiques de la MartiniqueVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août /2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de laMartinique,ARRÊTE:
Article 1°"Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Martinique sera fermé au public le 17juillet 2025 . Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1%.Fait à Fort de France, le 30 juin 2025Par délégation du Préfet,
Nataife WILLIAMAdministtatrice de I'EtatDirectrice régionale adjointedes Finances Publiques de la Martinique
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-06-30-00006 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le
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