HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-05-008
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-07-00001 - arrêté portant répartition des jurés appelés à
composer les jurys d'assise en 2025 (10 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-07-00001
arrêté portant répartition des jurés appelés à
composer les jurys d'assise en 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-07-00001 -
arrêté portant répartition des jurés appelés à composer les jurys d'assise en 2025 - 2B-2024-05-008 - 07/05/2024 3
PREFET Direction de la Citoyenneté
Corge e et des Libertés Publiques
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024
portant répartition des jurés appelés à composer les jurys d'assises en 2025
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 255 à 267 et son article
A.36-13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de Haute-Corse —
Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de
la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-
Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Corse ;
Vu les chiffres INSEE de la population légale en vigueur à compter du 1¢ janvier
2024 pour la Haute-Corse ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Volume de jurés à inscrire sur les listes
Le nombre de jurés du département de la Haute-Corse à inscrire sur la liste
annuelle des jurys d'assises pour 2025 est fixée à deux cents.
Conformément à l'article A.36-13 du Code de procédure pénale, le nombre de
jurés suppléants est quant à lui fixé à deux cent cinquante noms de personnes
résidant à Bastia, ville siège de la cour d'assises.
Article 2 : Répartition des jurés
Les deux cents jurés sont répartis proportionnellement au dénombrement de la
population, comme indiqué dans les tableaux en annexe. Pour les communes
regroupées en communauté de communes, le nom de commune surligné en
rouge est le lieu où devront se dérouler les opérations de tirage au sort.
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Article 3 : Volume de jurés à tirer au sort
Conformément à l'article 261 du Code de procédure pénale, un nombre de noms
triple au volume de jurés doit être tiré au sort par les communes. Ainsi, 600 noms
seront tirés au sort pour la liste annuelle des jurys d'assises et 750 noms de
personnes résidant à Bastia pour la liste des jurés suppléants.
Article 4 : Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse —- Rond-point Maréchal Leclerc de
Hauteclocque — 20 401 Bastia Cedex ;
- hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 800 Paris
Cedex 08 ;
- administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre,
envoyé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr).
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, les Sous-Préfets des
arrondissements de CORTE et CALVI et les Maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à
Monsieur le Président de la cour d'appel de Bastia.
Fait à Bastia, le 07 %44; 707ÿ #s
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Arnaud MILLEMANN
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Annexe : Liste des communes et volume de personnes à tirer au sort
Nom de la Population totale Nc;rälâ;eàde Nombr_e de personnes à
commune par commune désiener tirer au sort
ALERIA 2 240 2 6
BASTIA 49 376 53 159
BIGUGLIA 7 781 8 24
BORGO 9 865 11 33
BRANDO 1614 2
CALENZANA 2 598 3
CALVI 5 827 6 18
CERVIONE 2191 2
CORBARA 940 1
CORTE 7 757 8 24
FURIANI 6 153 7 21
GHISONACCIA 4 302 5 15
ILE-ROUSSE 3 285 4 12
LINGUIZZETTA 1110 1 3
LUCCIANA 6143 7 21
LUMIO 1251 1
MONTICELLO 2074 2
MOROSAGLIA 971 1
OLETTA 1816 2
PENTA-DI-CASINCA 3413 4 12
PRUNELLI-DI-FIUMORBO 3780 4 12
SAINT-FLORENT 1707 2 6
SAN-MARTINO-DI-LOTA 2978 3 9
SAN-NICOLAO 2049 2 6
SANTA-LUCIA-DI-MO- 1553 2 6
RIANI
SANTA-MARIA-DI-LOTA 2 068 2
SANTA-REPARATA-DI- 1018 1
BALAGNA
SISCO 1173 1 3
VENTISERI 2 596 3 9
VENZOLASCA 1822 2 6
VESCOVATO 3234 3 9
VILLE-DI-PIETRABUGNO 3 296 4 12
ccC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés a Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
2do61N<
750
person
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supplét
entaire
seront
tirées
au sort
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Castagniccia
CasincaCAMPANA 21
CAMPILE 188
CARCHETO- 48
BRUSTICO
CARPINETO 36
CASABIANCA 119
CASALTA 55
CASTELLARE- 712
DI-CASINCA
CROCE 84
CROCICCHIA 80
FICAJA 59
GIOCATOJO 55
LORETO-DI-CA- 213
SINCA
MONACIA- 24
D'OREZZA
NOCARIO 77
ORTIPORIO 123
PARATA 25
PENTA-ACQUA- 40
TELLA
PIANO 19
PIAZZOLE 47
PIE-D'OREZZA 38
PIEDICROCE 82
PIEDIPARTINO 16
POGGIO-MARI- 34
NACCIO
POLVEROSO 39
PORRI 44
PORTA 193
PRUNELLI-DI- 148
CASACCONI
PRUNO 181
QUERCITELLO 39
RAPAGGIO 30
SAN-DAMIANO 53
SAN-GAVINO- 106
D'AMPUGNANI
SCATA 42
SILVARECCIO 103
9114 544 15
Ada 1N
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STAZZONA 35
VALLE-D'OREZ- 27
ZA
VERDESE 45
VOLPAJOLA 353
CC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
AITI 27
ALANDO 28
ALBERTACCE 207
ALZI 25
ASCO 117
BISINCHI 215
BUSTANICO 66
CALACUCCIA 273
CAMBIA 68
CANAVAGGIA 116
CARTICASI 25
CASAMACCIO- 114
LI
CASTELLARE- 29
DI-MERCURIO
CASTELLO-DI- 505
ROSTINO
Pasquale Paoli | CASTIFAO 137 5 202 6 18
CASTIGLIONE 41
CASTINETA 37
CASTIRLA 151
CORSCIA 129
ERBAJOLO 100
ERONE 12
FAVALELLO 69
FOCICCHIA 31
GAVIGNANO 60
LANO 22
LOZZI 112
MAZZOLA 27
OMESSA | 605
PIEDIGRIGGIO 144
POPOLASCA 42
C A 1N
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PRATO-DI-GIO- 50
VELLINA
RUSIO 61
SALICETO 48
SAN-LORENZO 143
SANT'ANDREA- 62
DI-BOZIO
SANTA-LUCIA- 116
DI-MERCURIO
SERMANO 76
SOVERIA 116
TRALONCA 113
VALLE-DI-ROS- 157
TINO
cC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
AGHIONE 236
ALTIANI 54
AMPRIANI 24
CAMPI 19
CANALE-DI- 309
VERDE
CASEVECCHIE 73
CHIATRA 222
GIUNCAGGIO 72
MATRA 49
Oriente MOITA 63 2 782 3 9
PANCHERAC- 198
CIA
PIANELLO 57
PIEDICORTE-DI- 106
GAGGIO
PIETRA-DI- 102
VERDE
PIETRASERENA 59
TALLONE 284
TOX 98
ZALANA 149
ZUANI 36
Adadn
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CccC Nom de la com- | Population par | Population to- Nb jurés a Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes a tirer
au sort
CHISA 110
GHISONI 211
ISOLACCIO-DI- 328
FIUMORBO
LUGO-DI-NAZ- 85
ZA
Fi bu-C PIETROSO 348
iumorbu-Cas-tellu POGGIO-DI- 187 2 718 3 9
NAZZA
SAN-GAVINO- 102
DI-FIUMORBO
SERRA-DI-FIU- 336
MORBO
742
VEZZANI 269
CC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
CASANOVA 388
MURACCIOLE 34
NOCETA 63
POGGIO-DI-VE-
NACO 216
Centre Corse RIVENTOSA 154 2 328 2 6
ROSPIGLIANI 75
SANTO-PIE-
TRO-DI-VENA- 291
CO
674
VIVARIO 433
CC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
FELCE 50
NOVALE 61
ORTALE 26
Costa Verde PERELLI 110 5 150 6 18
PERO-CASE- 113
VECCHIE
PIAZZALI 19
7 Ao 1N
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PIETRICAGGIO 34
PIOBETTA 17
POGGIO-MEZ- 766
ZANA
SAN-GIOVAN- 93
NI-DI-MORIANI
SAN-GIULIANO 769
SANT'ANDREA- 204
Di-COTONE
SANTA-MARIA- 803
POGGIO
SANTA-REPA- 57
RATA-DI-MO-
RIANI
TAGLIO-ISO- 601
LACCIO
TARRANO 15
VALLE-D'ALESA- 112
NI
VALLE-DI-CAM- 354
POLORO
VELONE-ORNE- 113
TO
CC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
BARRETTALI 147
CAGNANO 156
CANARI 317
CENTURI 182
ERSA 136
862
MERIA 80
MORSIGLIA 107
Cap Corse NONZA 68 3 933 4 12
OGLIASTRO 93
OLCANI 95
OLMETA-DI-CA- 131
POCORSO
PIETRACORBA- 663
RA
PINO 161
ROGLIANO 551
ds 1N
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TOMINO 184
CcC Nom de la com- | Population par | Population to- Nb jurés a Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes a tirer
au sort
BIGORNO 90
CAMPITELLO 113
LENTO 111
Marana Golo - 636 1404 2 6
OLMO 146
SCOLCA 88
VIGNALE 220
CcC Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés a Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes a tirer
au sort
COSTA 51
FELICETO 239
LAMA 153
MAUSOLEO 25
MURO 253
NESSA 122
NOVELLA 81
OCCHIATANA 259
lle Rlîëï: Ba- OLMI-ÎAAPPEL- 188 3 761 4 12
PALASCA 191
PIETRALBA 508
PIGNA 118
PIOGGIOLA 86
SPELONCATO 276
URTACA 255
VALLICA 28
VILLE-DI-PARA- 214
so
CC Nom de la com- | Population par | Population to- Nb jurés à Nb de per-
mune commune tale désigner sonnes à tirer
au sort
ALGAJOLA 370
Calvi Balagne - 607 3197 3 9
Qda 1N
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AVAPESSA 81
CATERI 250
GALERIA 384
LAVATOGGIO 154
MANSO 120
MONCALE 346
MONTEGROS- 434
SO
SANT'ANTONI- 143
NO
ZILIA 309
Nom de la com-| Population par | Population to- Nb jurés a Nb de'pe.r-CCc . sonnes a tirermune commune tale désignerau sort
BARBAGGIO 324
FARINOLE 241
MURATO 573
OLMETA-DI-TU- 550
DA
889
PIEVE 114
. POGGIO- 226
Nebbiv Conca | - D'OLETTA 4 251 5 15d'Oro
RAPALE 165
RUTALI 471
SAN-GAVINO- 59
DI-TENDA
SANTO-PIE- 339
TRO-DI-TENDA
SORIO 140
VALLECALLE 160
1N da 1N
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