PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-031
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-12-12-00016 - Décision 74 portant délégation de signature à
Mme Laure LEON - Directrice des soins - CHFQ (3 pages) Page 3
78-2024-12-12-00017 - Décision 75 portant délégation de signature à
Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des soins CHIMM (3 pages) Page 7
78-2024-12-12-00018 - Décision portant délégation de signature -
Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la filière gériatrique et
rééducation (3 pages) Page 11
78-2024-10-04-00021 - Décision portant délégation de signature -
Mme KURTSOGLOU - Directrice filière biologie et du mécénat (4
pages) Page 15
DDPP /
78-2025-01-24-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire POIZAT Emma (4 pages) Page 20
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le sens
intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR
59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens intérieur de
circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR
59+200), et sur la route nationale 118 dans le sens vers la province (du PR
4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des
Yvelines, pour des travaux de construction d'un diffuseur entre la RD 57
et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars
2025 (10 pages) Page 25
78-2025-01-24-00003 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0010 0 autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous la
nouvelle dénomination LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles
de Gaulle à LE PECQ (78230) (2 pages) Page 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2025-01-23-00004 - Arrêté portant agrément de l'Association La
Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. (2 pages) Page 39
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-12-00016
Décision 74 portant délégation de signature à
Mme Laure LEON - Directrice des soins - CHFQ
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00016 - Décision 74 portant délégation de signature à Mme Laure LEON - Directrice des soins
- CHFQ 3
"}" "7 "7 Poissy 'n Salni:éefi}iéir;;éfi—LayeHOPIITA" .*" ; Centre Hospitalier lutercommunalDécision n°2024/74PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame LaureLEON en qualité d'adjointe à la coordonnatrice générale des soins, directrice des soins du centrehospitalier François Quesnay de Mantes la Jolie à compter du 1er janvier 2024 ;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 - 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 —fax :01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01,34.97.40.04- Fax : 01.34,97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00016 - Décision 74 portant délégation de signature à Mme Laure LEON - Directrice des soins
- CHFQ 4
r',' JOPITAI _'ŸC""" Poissy' J Saini:éermainen-LayeCentre Hospitalier IntercemmunelDECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal dePoissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, délègue sa signature à Madame Laure LEON, Adjointe à lacoordonnatrice générale des soins, directrice des soins du Centre Hospitalier François Quesnay deMantes-la-Jolie aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformément auxdispositions définies aux articles 2 et 3 de la présente délégation de signature.Article 2 : En sa qualité de directrice des soins du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure LEON pour tous actes degestion ou d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, ainsi quepour les courriers relatifs aux personnels non médicaux soignants et pour signer les documentssuivants :e Les contrats de mises à disposition des intérimaires.e Les conventions de stages des étudiants.e les ordres de mission des personnels non médicaux soignants.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laure LEON, Madame Hadjila LEROUGE,Coordinatrice Générale des Activités de Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques duCentre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux est habilitée a signer lesdocuments prévus dans le présent article.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Laure LEON dans le cadre de l'astreinteadministrative des hôpitaux de la direction commune (Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, CentreHospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye) :A cette fin, Madame Laure LEON est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champd'application de l'astreinte administrative et notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.Article 4 : La titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans lecadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.
Décision n°2024/74
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00016 - Décision 74 portant délégation de signature à Mme Laure LEON - Directrice des soins
- CHFQ 5
' ch "fl.' ITAL PE '"7"7 POiSSV'D Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitaller Intercommunal
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour la délégataire :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.Article 6: Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 7 : La présente décision annule la décision 2024-45 et prend effet à compter du 12 décembre2024.La présente décision sera notifiée à I'intéressée, transmise au Trésorier de l'établissement concerné etpubliée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy, le-12-décembre 2024\La Directrice générale!Exemplaire de signature autorisée,
/Diane PETTER //# ,/"'/ /Destinataires : ( 4- Llintéressée- Monsieur Dupré — Trésorier principal- Direction Générale- Publication recueil
Décision n°2024/74
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00016 - Décision 74 portant délégation de signature à Mme Laure LEON - Directrice des soins
- CHFQ 6
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-12-00017
Décision 75 portant délégation de signature à
Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice
des soins CHIMM
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00017 - Décision 75 portant délégation de signature à Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE -
Directrice des soins CHIMM 7
"&C@" '4 Poissy' D Saint:éeirhair;éh LayeContre Hospitalier IntaccommusnalDécision n°1/2024/75PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalierintercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 portant nomination deMadame Alexandra HAUDIDIER PRESLE, et l'affectant aux centres hospitaliers intercommunaux dePoissy/Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-Les Mureaux , ainsi qu'au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, en qualité d'adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins, directrice des soinsdu centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 - 78303 POISSY cedex - Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 93 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00017 - Décision 75 portant délégation de signature à Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE -
Directrice des soins CHIMM 8
HOPITA ÿçl"" "7 Poissy' 3 Saint-Germainen—LayeContre Hospitalier IntercommunalDECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, délègue sa signature à Madame Alexandra HAUDIDIERPRESLE, Directrice des soins, chargée de la direction des soins du centre hospitalier intercommunal deMeulan-Les Mureaux, aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformémentaux dispositions définies aux articles 2 et 3 de la présente délégation de signature.
Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra HAUDIDIERPRESLE, Directrice des soins, adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins de la directioncommune entre les Centres Hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Meulan-les-Mureaux, pour tous actes de gestion ou d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées, ainsi que pour les courriers relatifs aux personnels non médicaux soignants etpour signer les documents suivants :e Lescontrats de mises à disposition des intérimaires.e Lesconventions de stages des étudiants.e les ordres de mission des personnels non médicaux soignants.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra HAUDIDIER PRESLE, Madame HadjilaLEROUGE, Coordinatrice Générale des Activités de Soins infirmiers, de rééducation etmédicotechniques du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux esthabilitée à signer les documents prévus dans le présent article.En de l'absence du directeur délégué du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux,Madame Alexandra HAUDIDIER PRESLE est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans lechamp d'application de la direction déléguée de site.Article 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des hôpitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Madame Alexandra HAUDIDIERPRESLE est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de l'astreinteadministrative et notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
P 2/3Décision n°1/2024/75
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00017 - Décision 75 portant délégation de signature à Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE -
Directrice des soins CHIMM 9
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
&C}NWW Poissy' :.. Saint:éermain-en-LayeContre Mospitatior Intercommunal
e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 7 : La présente décision annule la décision 2024-49 et prend effet à compter du 12 décembre2024.La présente décision sera notifiée à I'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, le 12 décembre 2024N \
Exemplaire de signature autorisée, La Directyice Génér\ale,
',
4J
Alexandra HAUDIDIER PRESLE Diane PETTER /'/
///
Destinataires :- L'intéressée- Monsieur Dupré — Trésorerie principale- Direction Générale- Direction du Centre Hospitalier François Quesnay- Publication recueil
Décision n°1/2024/75
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00017 - Décision 75 portant délégation de signature à Mme Alexandra HAUDIDIER PRESLE -
Directrice des soins CHIMM 10
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-12-00018
Décision portant délégation de signature -
Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la filière
gériatrique et rééducation
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00018 - Décision portant délégation de signature - Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la
filière gériatrique et rééducation 11
ñi OPITAI —'Ë'l,',mÿ" pOissy' D Saint-"èérîrht'àîrî-âiayeDiE MANTES cn Centre Hospitalier Intercommesal
Décision n°1/2024/77PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 juillet 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 décembre 2020 portant nomination de MadameCaroline SIMONNEAUX en qualité de directrice-adjointe, de la direction commune au CentreHospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolieet au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er janvier 2021.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - C573082 - 78303 POISSY cedex - Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MURFAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00018 - Décision portant délégation de signature - Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la
filière gériatrique et rééducation 12
Saint-Germain-en-LayeContre Hospitalier IntercommunalMok——
l 'HUPI TAlDi. MANTES 117_ Poissy' D ——'-"'\n'
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Caroline SIMONNEAUX,Directrice référente de la filiere gériatrique et rééducation, aux seules fins de signer tout acte oudocument administratif conformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégationde signature.
Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SIMONNEAUX,Directrice référente de la filière gériatrique et rééducation, pour tous actes de gestion oud'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline SIMONNEAUX, Madame Gaëlle BRÉGEON,directrice déléguée de Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye esthabilitée à signer les documents prévus dans le présent article.En I'absence de la Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, Madame CarolineSIMONNEAUX est habilité à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de ladirection déléguée de site.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Caroline SIMONNEAUX dans le cadre deI'astreinte administrative des hôpitaux de la direction commune (Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et Centre Hospitalier Intercommunalde Poissy-Saint-Germain-en-Laye) :A cette fin, Madame Caroline SIMONNEAUX est habilitée à signer tout acte et décision entrant dansle champ d'application de l'astreinte administrative et notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
P.2/3Décision n°1/2024/77
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00018 - Décision portant délégation de signature - Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la
filière gériatrique et rééducation 13
Posssy' '. eSamt Germam-en LayeCentre Hospitalier Intercommunall .H(H'l lAiDE MANTES
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 7 : La présente décision annule la décision 2024-55 et prend effet à compter du 12 décembre2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy,
Exemplaire de signature autorisée,
Caroline SIMONNEAUXCHI Polssy / Saint-Germain-en-LeCH François Quesnay Marttes-la-Jolis| CHI Meulger- Les MureauxS Etablissement s#fport d GHT Yvelines Nani
Destinataires :- L'intéressée- Monsieur Dupré — Trésorerie principale- Direction Générale- Publication recueil
Décision n°1/2024/77
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00018 - Décision portant délégation de signature - Caroline SIMONNEAUX, Directrice de la
filière gériatrique et rééducation 14
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00021
Décision portant délégation de signature - Mme
KURTSOGLOU - Directrice filière biologie et du
mécénat
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00021 - Décision portant délégation de signature - Mme KURTSOGLOU - Directrice filière
biologie et du mécénat 15
rr' ' ich "HOPITAI T - IWW oSSy, ' æ " Saint-Germain-en-LayeDE MANTES | e és> Centre Hospitalier IntercommesalDécision n°1/2024/40PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arrêté CNG n° 5639 du 16 août 2024 portant affectation de Madame Astrid KURTSOGLOU enqualité de directrice-adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye,au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux à compter du 9 septembre 2024.Vu les fonctions exercées par Madame Astrid KURTSOGLOU en tant que Directrice référente de lafilière biologie et du mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye,au Centre Hospitalier de Mantes la Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan lesMureaux ;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
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rf" OPITAI 7?1"7"7 Poissy. '1 Sainf:éermàiri-èh-LayeDE MANTES Centre Hospitalier Iintercommunmai
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Astrid KURTSOGLOU,Directrice adjointe référente de la filière biologie et du mécénat au Centre Hospitalier Intercommunalde Poissy Saint Germain en Laye, au Centre Hospitalier de Mantes la Jolie et au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan les Mureaux, aux seules fins de signer tout acte ou document administratifconformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégation de signature.
Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Astrid KURTSOGLOU,Directrice référente de la filière biologie et du mécénat, pour tous actes de gestion ou d'organisationentrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.
Article 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des hôpitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Madame Astrid KURTSOGLOU esthabilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de l'astreinte administrativeet notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Décision n°1/2024/40
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( .ÎMr—rDH MANTES P0|ssy\ —.Centre Hospitatier IntercommunalSamt Germam en- Laye
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Exemplaire de signature autorisée,
Astrid KURTSOGLOU
Destinataires :L'intéresséeMonsieur Dupré — Trésorerie principaleDirection GénéralePublication recueil
Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
l{iane PETTERCHI Poiser / Saint-GeyMain-en-LayeCH François Cuesnay Mantes-la-doileCHI Meujan - Lés MureauxEtablissement 9éppor/du GHT Yvelines NordDiehe PETTERDirectrice Générale
Décision n°1/2024/40
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DDPP
78-2025-01-24-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire POIZAT Emma
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Ex - | Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Emma POIZATLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5," R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ; -Vu l'arrété de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ; 'Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Emma POIZAT, dont le domicile professionneladministratif est situé à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78600).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Emma POIZAT, inscrit àl'Ordre des vétérinaires sous le n° 35027Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cing ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* pourra étre appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. !lsera tenu de concourir a ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DELAISLe présent arrété peut faire l'objet, dans un delal de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emma POIZAT
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Les recours gracieux ou hiérarchique doivent étre écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet). 'En cas de rejet, le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 4 JAN. 2025
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
de la protection des populaiions des. Le chel de ServiceBruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emma POIZAT
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DDT
78-2025-01-24-00002
Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur l'autoroute A
86 dans le sens intérieur de circulation dans le
département des Yvelines (du PR 59+200 au PR
63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des
Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et
sur la route nationale 118 dans le sens vers la
province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les
départements des Hauts-de-Seine et des
Yvelines, pour des travaux de construction d'un
diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à
Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au
14 mars 2025
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité Direction Départementale' N des Territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral
Portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le sens intérieur decirculation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385dans le sens intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR59+200), et sur la route nationale 118 dans le sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dansles départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de construction d'undiffuseur entre la RD 57 et I' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L110-3, L.411-5, et R.411-811 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son artic;le L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routiére, notamment ses articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatuon et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le code de la voirie routière ;DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrété Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 ParisTél : 06 68 10 61 35 1/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;Vu l'arrêté de Monsieur Le Premier Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du11 décembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° n°78-2025-01-02-00003 du 02 janvier 2025 de madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la direction départementale des territoires des Yvelines ;Vu la décision DRIEAT-IdF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 02 février 2024 du Ministre chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « HorsChantier » retenus pour I'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée le 14 janvier 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France endate du 14 janvier 2025 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 1061 35 2/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du21 janvier 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 15 janvier 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 14 janvier 2025 ;' Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines(DIPN) en date du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)autoroutière Ouest Île-de-France en date du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécuritéautoroutière Sud Île-de-France du 15 janvier 2025 ;Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et I'A86 à Vélizy-Villacoublay nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTENTArticle 1 :Durant la période du lundi 27 janvier jusqu'au vendredi 14 mars 2025, sur l'Autoroute A 86 dans lesens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur laroute nationale 385 dans le sens intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine(du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le sens vers la province (du PR 4+900au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux deconstruction d'un diffuseur entre la RD 57 et I' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 implique lesmodifications de circulation :
Article 2 :Fermeture de l'A ris la RN ans | ns intérieur nuit :Pour mettre en place la signalisation temporaire, en fonction des différentes phases, la RouteNationale 385 et l'autoroute A86 peuvent être fermées entre le PR 54+600 et le PR 63+000
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 3/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent étre interdits à la circulation de 22h00 à5h30 du matin, (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :N° semaines ' joursS05 - lundi 27 janvier 2025,- mardi 28 janvier 2025,- mercredi 29 janvier 2025,- jeudi 30 janvier 2025.S06 - lundi 03 février 2025,|- mardi 04 février 2025,- mercredi 05 février 2025,- jeudi 06 février 2025.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 27 janvier2025 : (correspond à la nuit du lundi 27 janvier 2025 et jusqu'au mardi 28 janvier 2025).
* Les usagers de la RN385 au PR 54+600 en direction de Dreux empruntent :- la bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),- la RD63 Rue Jean-Baptiste Clément,- la RD986 avenue de la Division Leclerc,- la RD986 Rue du Général Eisenhower,- la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,-la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.- Les usagers de la RD60 en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrières-le-Buisson) empruntent :- la RD63 Rue Jean Baptiste Clément,- la RD986 avenue de la Division Leclerc,-la RD986 Rue du Général Eisenhower ;- la bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans I'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 4/10 Té! : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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- 'avenue Louis Breguet,-la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, ou ils retrouveront leur route.» Les usagers de la RD986 en direction de Dreux bretelle 29 (échangeur de la Boursidière)empruntent :- la RD986 Rue du Général Eisenhower,- la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- |'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86, où ils retrouveront leur route.Les usagers de la RN118 en direction de Paris (bretelle n°5b) empruntent :- la bretelle n°4d de la RN118 en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.» Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b)empruntent :- la RN118 en direction de la province (Y),- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
» Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5c) empruntent :- la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- I'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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« Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) empruntent :- la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- la bretelle n°5a en direction de Paris (W),- la bretelle n°4d en direction de Paris (W),- la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de |'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, ou ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretellen°3h » et en direction de la RN118 vers la province empruntent :- 'avenue de l'Europe,- la rue Dewoitine,- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86,- la bretelle n°31c en direction de I'A86 Créteil, où ils retrouveront leur route.« Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers [aprovince niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :- l'avenue de l'Europe,- la rue Dewoitine,- l''avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,- l'avenue Louis Breguet,- la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,- la bretelle n°31c en direction de I'A86 Créteil, où ils retrouveront leur route.
Article 3 :Fermeture de la RN11 n la province (Y) au PR 4+ sPour mettre en place la signalisation temporaire, en fonction des. différentes phases, la RouteNationale 118 peut être fermées entre les PR 5+000 et PR 7+000.En conséquence, tous les accès sur cette section pourront être interdits à la circulation de 22h00 à5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits de la semaine S07 :la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 février 2025 ;« la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 février 2025.Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 1061 35 6/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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Les usagers en provenance de la nationale N118 (Paris) et en direction de la province (Y) et de I'A86en direction de Créteil empruntent :* la déviation en prenant les bretelles de sortie n°3g en direction de Vélizy-Villacoublay,l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,» l'avenue Louis Breguet,« la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86 Créteil,- la bretelle n°31c en direction de I'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre) ,où ils retrouverontleur route.L agers en provenance de l'avenue Moran Inier au nivea l'échan r 3 « bretelle n°3h »et en direction de la RN118 vers la province empruntent :- l'avenue de l'Europe,* larue Dewoitine,* l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,» l'avenue de l'Europe,» l'avenue Louis Breguet,< la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86 Créteil,< la bretelle n°31c en direction de I'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre) ,où ils retrouverontleur route.V ntr mmercial i n_di ion la RN1 rs |rovince nivea l'échan r 3 « bretelle n°3h » empruntent :» l'avenue de |'Europe,« larue Dewoitine,- l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- l'avenue de l'Europe,» l'avenue Louis Breguet,* la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86 Créteil,- la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre) ,où ils retrouverontleur route.L agers en provenance de la bretelle n°5d_(Petit-Clamart) et en direction la RN118 ProvinBretelle n° schan r Vélizy-Sud) empruntent :* la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur I'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d),* la bretelle de sortie n°31a en direction de Jouy en Josas,* la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86 Créteil,* la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre) ,où ils retrouverontleur route.Article 4 :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 7/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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Pour réaliser les travaux de raccordement des bretelles du diffuseur à I'A86 intérieur (coulage en extrudédes caniveaux à fente et de DBA, terrassement et coulage du massif pour le portique E53) du lundi 27janvier et jusqu'au vendredi 14 mars 2025, les travaux qui se déroulent, de jour comme de nuit, dans lesemprises sécurisées du chantier nécessite, sauf nécessité de service, ou besoin du chantier, la mise enplace de restriction de la circulation suivantes :
* Bretelle 4b : Modification de l'insertion sur A86 intérieur : du lundi 27 janvier et jusqu'auvendredi 14 février 2025 ;» Bretelle 5d : Modification de l'insertion sur A86 intérieur : du lundi 27 janvier et jusqu'au vendredi14 mars 2025Bretelle 4b : Fermeture de jour comme d nuit du vendredi 14 février au 14 mars 2025 :Les usagers de la RN118 souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°4b en direction de I'A86Versailles suivent la déviation :- la bretelle 5g,- la bretelle 53,- la bretelle 5b,- la bretelle 5d, où ils retrouveront leur route.rl'ax l'A t de la RN n intérieur :» Réduction de la vitesse autorisée à 70km/h au lieu de 90Km/h au PR 58+750 de laRN385,- Neutralisation de la voie rapide du PR 59+150 au PR 59+300 de l'A86,» Passage de 3 à 2 voies du 59+300 au 59+600 de l'A86,» Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes du PR 58+750 au PR 60+006 de l'A86 de l'A86,- Suppression de la bande d''arrêt d'urgence de l'A86,< Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 61+300 de l'A86.rl'ax I'A86 en extérieur :» Réduction de la vitesse autorisée à 90 km/h au lieu de 110 km/h au PR 62+050,« Suppression de la bande d''arrêt d'urgence du PR 61+580 au PR 59+970,- Suppression de la bande d'arrêt d'urgence dans la bretelle de sortie n°5h,* Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 59+300.Réduction de la vitesse autorisée à 70km/h au lieu de 90Km/h au PR 61+640,Article 5 :DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 8/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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La société SIGNATURE au 13 voie des Suisses 92220 BAGNEAUX, assure la mise en place, lamaintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions envigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquentset par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie - approuvéepar l'arrété du 6 novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrétésont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 6 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur de Plessis-Robinson ;Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;Monsieur le Maire de Meudon ;Monsieur le Maire de Clamart.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiérespectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celuides Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendieet de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et desecours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 2 l' }â # ?s}?ñ Fait à Paris, le 24 janvier 2025Pour le Préfet des Yvelines et par délégation, Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parg ' subdélégation,Pour la directrice départementale des territoires le chef de l'Unité Circulation Routièredes Yvelines et par subdélégation, G " Signature numérique deutliaume Guillaume THUAULTAdjointe à la Cheffe de Service - THUAULT guillaume.thuaultde l'éducation et de la Sécurité Routières ë Date : 2025.01.24Cheffe de l'unité Sécurité Routière gul llaume.thuault11:09:48 +01'00'
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas DRIEAT-Idf n°2025-0075 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 10/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-01-24-00002 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A 86 dans le
sens intérieur de circulation dans le département des Yvelines (du PR 59+200 au PR 63+000), sur la route nationale 385 dans le sens
intérieur de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine (du PR 54+600 au PR 59+200), et sur la route nationale 118 dans le
sens vers la province (du PR 4+900 au PR 7+000), dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour des travaux de
construction d'un diffuseur entre la RD 57 et l' A86 à Vélizy-Villacoublay au PR 59+600 du 27 janvier au 14 mars 2025
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DDT
78-2025-01-24-00003
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0010 0 autorisant Monsieur
Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous la nouvelle dénomination LE PECQ
CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle
à LE PECQ (78230)
DDT - 78-2025-01-24-00003 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0010 0 autorisant Monsieur Ryad BEN
DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous la nouvelle dénomination LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresÊÎÂÏ'ÏË Bureau de l'éducation routièreFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'agrément référencé E 23 078 0010 O autorisantMonsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous la nouvelle dénominationLE PECQ CONDUITEsitué 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 2331 et R. 411-10,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-03-20-00006 du 20 mars 2023 délivéé àMonsieur Ryad BEN DJABALLAH, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LE PECQ CONDUITE situé8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230),Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00011 du 18 décembre 2023 portant modification et extensionde l'agrément susvisé et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories AM Cyclomoteur - A2— A - B/ B1 /AM Quadricycle léger à moteur,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 8 octobre 2024 parMonsieur Ryad BEN DJABALLAH , gérant de la SARL AUTO ECOLE DES EAUX VIVES concernant lechangement de dénomination commerciale de ,son établissement « AUTO ECOLE DES EAUX VIVES »,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-01-24-00003 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0010 0 autorisant Monsieur Ryad BEN
DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous la nouvelle dénomination LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)
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ARRETEArticle 1*" L'agrément préfectoral référencé E 23 078 0010 0 est modifié comme suit :- Monsieur Ryad BEN DJABALLAH,gérant de la SARL AUTO ECOLE DES EAUX VIVES est autorisé àexploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière, situé 8 bis avenue Charles de Gaulle le PECQ (78230) sous la nouvelle dénomination« LE PECQ CONDUITE »Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-03-20-00006 sont applicables pourune durée de 5 ans à compter du 20 mars 2023.Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Ryad BEN DJABALLAH, représentant l'établissement LE PECQ'CONDUITE. Il peut faire l'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles,le 2 4 JAN. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégation
e TR—Le D.P."Ç_ Suca lon-RoutièreChef adjoint du-#Denis MALMONTE
2Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 23 078 0010 O autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméLE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)
DDT - 78-2025-01-24-00003 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0010 0 autorisant Monsieur Ryad BEN
DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous la nouvelle dénomination LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-23-00004
Arrêté portant agrément de l'Association La
Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative
sociale dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-23-00004 - Arrêté portant agrément de l'Association La
Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. 39
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant agrément de l'Association La Nouvelle Etoile des Enfants de Franceau titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans lesYvelines
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,de l'Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d'Honneuret des Solidarités Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-4 et R.365-1 et suivants ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU la demande de l'association La Nouvelle Étoile des Enfants de France endate du 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT la capacité de I'Association La Nouvelle Étoile des Enfants deFrance à exercer de telles activités au regard de ses statuts, ses compétences etdes moyens dont elle dispose dans le département ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités,ARRÊTEArticle 1°: En application de l'article R.365-4 du Code de la construction et del'habitation, I' agrement au titre de l'intermédiation locative et la gestion locativesociale est accordé à l'Association La Nouvelle Étoile des Enfants de France pourexercer l'activité suivante :- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleursautres que des organismes HLM,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-23-00004 - Arrêté portant agrément de l'Association La
Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. 40
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organismeagréé pour son activité de maitrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la gestion de résidences sociales
Article 2 : L'agrément délivré à l'Association La Nouvelle Etoile des Enfants deFrance pour ses activités d'intermédiation locative et de gestion locative socialeest délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande.Article 3 : En application de l'article R.365-7 du Code de la construction et del''habitation, l'Association La Nouvelle Étoile des Enfants de France notifie sansdélai au Préfet des Yvelines toute modification statutaire et lui transmet chaqueannée un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.Les services de I'Etat peuvent à tout moment exercer un contrôle quant auxconditions d'exercice par l'association de l'activité agréée.Article 4 : L''agrément délivré par le présent arrêté peut faire l'objet d'un retrait àtout moment par le Préfet des Yvelines si les conditions qui ont permis sadélivrance ne sont plus satisfaites ou en cas de constatation d'un manquementgrave et répété aux obligations de l'Association, après avoir mis ses dirigeantslégaux en mesure de présenter leurs observations.Article 5 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les Yvelines.
Fait à Montigny-le-Bretonneux , le 7 3 JAN 2075
Le Préfet,réfet et par délégationartemental de l'Emploiidgrités des YvelinesPatrick DONNADIEU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités — 34 Avenue du Centre — 78180 Montigny le BretonneuxStandard : 01.71.59.54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-23-00004 - Arrêté portant agrément de l'Association La
Nouvelle Etoile des Enfants de France au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. 41