Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-16-00001 - AP N°2024-016-004 du 16/01/2024 portant
autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Jean-Noël THOREL Fondation. (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale
04-2024-01-15-00004 - AP N°2024-015-013 du 15/01/2024 portant attribution
de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion d u 1er janvier 2024. (2 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-16-00001
AP N°2024-016-004 du 16/01/2024 portant
autorisation d'appel à la générosité du public du
fonds de dotation Jean-Noël THOREL Fondation.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00001 - AP N°2024-016-004 du 16/01/2024 portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Jean-Noël THOREL Fondation. 3
= -. SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberz!
Kealitf
Fraternsif
Digne-les-Bains, le 1 6 JAN, 2004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - OA L oo4
portant autorisation d'appel à ia générosité du public
du fonds de dotation
JEAN-NQEL THOREL FOUNDATION
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu la loi n° 91772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations
et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité du
public ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l''économie, et notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité du public ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles
11 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel à la générosité du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité du
public ;
Vu la demande du 20 décembre 2023 de M. Alexandre DHUIEGE, Président du conseil
d'administration du fonds de dotation Jean-Noël THOREL Foundation sis à Bel Air 04110 Reillanne ;
Vu l'ensemble des pièces annexées à la demande ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
PREFECTURE DES Al PES-DE-HAUTÉ-PROVENCÉ » B, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNELES-BAINS CEDEX
Tel .04 92 36 72 0C - bttp:{w glpes-de-hayte-prov r — Twitter@iprafet0d — Facehaok @PFrélet-ces-Alpes-de-Hayse-Provenca

ARRETE ;
Article 1: Le fonds de dotation Jean-Noël THOREL Foundation est autorisé à faire appel à la générosité
du public durant l'année civile 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est de coilecter des fonds destinés à soutenir
l'action du fonds de dotation dans ses domaines statutaires d'intervention dont notamment la mise en
place d'un programme d'aide humanitaire.
Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes :
* courriels ;
* brochures;
* appels téléphoniques.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le montant des ressources collectées
excède le seuil de 153 000 euros (cent-cinquante-trois-milie euros), le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources.
Ce compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif
gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille: 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille cedex 6. La juridiction
wadministrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Alexandre DHUIEGE, Président
du fonds de dotation.
Pour lé Préfet et par délégation,

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-15-00004
AP N°2024-015-013 du 15/01/2024 portant
attribution de la médaille de Bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion de 1er janvier
2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-15-00004 - AP N°2024-015-013 du 15/01/2024 portant attribution de la médaille
de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion de 1er janvier 2024. 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
PREFETDES ALPES- L'EDUCATION NATIONALE
DE-MAUTE- Service départemental à la jeunesse à
PROVENCE l'engagement et aux sports
Fraterwisé
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 515 95
Portant attribution de la médaille de Bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1* janvier
2024
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 63-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu l'instruction n° 87-197 }S du 10 novembre 1987 relative à la répartition du contingent de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu la lettre n° 2223 du 19 septembre 2000 du Ministère de la jeunesse et des sports notifiant les
nouveaux contingents de médailles à prendre en compte à partir du Ter janvier 2007 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-
de-Haute-Provence ;
-
ARRETE :
Article-1+ Au titre de la promotion du 1* janvier 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de I'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Régine BARRAS née EMMANUELIDES le 27 juillet 1950 à Marseille (13)
domiciliée : Avenue Fontauris - Ecole materneile - 04300 FORCALQUIER
- Monsieur Daniel COIGNARD né le 27 décembre 1960 à Toulon (83)
domicilié : 712 chemin des Eyrauds - 04130 VOLX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-15-00004 - AP N°2024-015-013 du 15/01/2024 portant attribution de la médaille
de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion de 1er janvier 2024. 7PRÉFET
DES ALPES­
DE-HAUTE­
PROVENCE
likr1i
Ét,Aliti
F11:1<111ili DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE
Service départemental à la jeunesse à
l'engagement et aux sports
Digne-les-Bains, le 15 / o 1 1 ~ o Z..li.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 01S -of~
Portant attribution de la médaille de Bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1er janvier
2024
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative à la répartition du contingent de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu la lettre n° 2223 du 19 septembre 2000 du Ministère de la jeunesse et des sports notifiant les
nouveaux contingents de médailles à prendre en compte à partir du 1er janvier 2001;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes­
de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1 ; Au titre de la promotion du 1c• janvier 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent:
• Madame Régine BARRAS née EMMANUELIDES le 27 juillet 1950 à Marseille (13)
domiciliée: Avenue Fontauris -Ecole maternelle -04300 FORCALQUIER
• Monsieur Daniel COIGNARD né le 27 décembre 1960 à Toulon (83)
domicilié: 712 chemin des Eyrauds- 04130 VOLX
« Madame Joëlle D'ALESSANDRI née LIONS le 27 juin 1957 à Castellane (04)
domiciliée : 55 Rue Nationale - 04120 CASTELLANE
« Monsieur jean DUPREZ né le 15 décembre 1943 à La Tronche (38)
domicilié : 1227 Le Collet - 04510 AIGLUN
« Monsieur Edouard HEYRIES né le 09 octobre 1947 à Châteaufort (04)
domicilié : 16 avenue Pasteur — 04200 SISTERON
« Madarne Danièle MARFAUX née BROQUIER le 1er juillet 1950 à Brignoles (83)
domicitiée : 11 rue des Campagnols - 04300 FORCALQUIER
« Monsieur Pierre MERET né le 27 mars 1942 à Neuville aux Bois (45)
domicilié : Les Claux — 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
« Madame Bénédicte MEUROT née THIEBAUX le 04 décembre 1967 à Saint Dizier (52)
domiciliée : 8 Lot la Badassière —- 04300 FORCALQUIER
« Monsieur Simon REPON né le 14 mai 1935 à Castellane (04)
domicilié : Le Plan de |a Palud — 04120 CASTELLANE
« Madame Céline TISSIER née BRONDET le 04 avril 1973 à Hyéres (83}
domiciliée : 1037 Route du Hameau de la Falud- 04120 CASTELLANE
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet et le Directeur académique des services de l'éducation
nationale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS