PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-06
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-06-03-00003 - ARRÊTÉ N° DOS-2024/1952 portant retrait
d'agrément de la SARL LES AMBULANCES DES LILADINS (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-01-23-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU (3 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-03-00003
ARRÊTÉ N° DOS-2024/1952 portant retrait
d'agrément de la SARL LES AMBULANCES DES
LILADINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-03-00003 - ARRÊTÉ N° DOS-2024/1952 portant retrait d'agrément de la SARL LES
AMBULANCES DES LILADINS 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1952
Portant retrait d'agrément de la SARL LES AMBULANCES DES LILADINS
(93300 Aubervilliers)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2011-DT 93/77 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 05 avril 2011 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/439, de la SARL AMBULANCES
DES CITADINS, sise 75, avenue Roger Salengro à Tremblay-en-France (93290) dont le gérant
est Monsieur Carlos DA COSTA ;

VU l'arrêté n° 2014-0261 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 11 février 2014 portant changement de dénomination sociale, changement de locaux et
transfert des locaux de la SARL AMBULANCES DES CITADINS, qui devient AMBULANCES
DES LILADINS, sise 4, rue de Romainville aux Lilas (93260), sont le gérant est Monsieur Ulrick
NEMOUTHÉ ;

VU l'arrêté n° DOS-18-445 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 22 février 2018 portant transfert des locaux de la SARL LES AMBULANCES DES
LILADINS, du 4, rue de Romainville aux Lilas (93260) au 20, rue Bellevue aux Lilas (93260) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-03-00003 - ARRÊTÉ N° DOS-2024/1952 portant retrait d'agrément de la SARL LES
AMBULANCES DES LILADINS 4
2
VU l'arrêté n° DOS-2018-1617 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 23 août 2019 portant suspension d'agrément pour une durée de dix jours, du 1er
octobre 2019 au 11 octobre 2019, à l'encontre de la SARL LES AMBULANCES DES
LILADINS, sise 20, rue Bellevue aux Lilas (93260) dont le gérant est Monsieur Ulrick
NEMOUTHÉ ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/3920 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 19 septembre 2022 portant changement de gérance de la SARL LES
AMBULANCES DES LILADINS, dont le nouveau gérant est Monsieur Hakim BENOUADFEL ;

VU l'arrêté n° DOS-2023/3498 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 9 novembre 2023 portant transfert des locaux de la de la SARL LES
AMBULANCES DES LILADINS du 20 rue de Bellevue aux Lilas (93260) au 90 avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) ;



CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
catégorie A type B immatriculé GN-749-TH à la société AMBULANCES ESPOIR 93 sise 90 avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300), dont le gérant est Monsieur Hakim BENOUADFEL délivré
par les services de l'ARS d'Ile de France le 23 novembre 2023 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé GK-653-ND à la société AMBULANCES A.J sise 90 avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300), dont le gérant est Monsieur Farid MAKHLOUF délivré par
les services de l'ARS d'Ile de France le 7 décembre 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL LES AMBULANCES DES LILADINS est
désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL LES AMBULANCES DES LILADINS, sise 90 avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300), ayant pour gérant Monsieur Hakim BENOUADFEL, est
retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.

Fait à Saint-Denis, le 3 juin 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé

Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-03-00003 - ARRÊTÉ N° DOS-2024/1952 portant retrait d'agrément de la SARL LES
AMBULANCES DES LILADINS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-23-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU 6
DECHOT Guillaume
10 rue de la mare
91 590 ORVEAU
Évry-Courcouronnes, le 23/01/2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-01
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-01
Monsieur,
En date du 27/12/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 51 ha 06 a 76 ca de terres agricoles situées sur les communes d'Étam pes,
Richarville, Roinville, La Forêt-le-Roi, Les Grange s-le-Roi & Boutervilliers (voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 15/01/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d'Étampes, Richarville, Roinville, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi &
Boutervilliers où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services
de l'État de l'Essonne.
E
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 15/05/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU 7
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes d'Étampes, Richarville, Roinville, La
Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi & Boutervilliers.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
SIGNE
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU 8
Commune ; les Surface en ha Propriétaires
BOUTERVILLIERS zno 0,358 ROBERT Jean-Claude
BOUTERVILLIERS zn3 0,171 ROBERT Jean-Claude
ETAMPES AR237 1,375 GRELET Yvette
ETAMPES AR7 0,4489 GRELET Yvette
LA FORET LE ROI ZB306 0,1835 BARBERY Valérie
LA FORET LE ROI ZF11 6,8595 DECHOT Jacques
LA FORET LE ROI ZD18 0,132 DECHOT Jacques
LA FORET LE ROI ZD19 7,056 DECHOT Jacques
LA FORET LE ROI ZD32 1,686 DECHOT Jacques
LA FORET LE ROI ZB194 1,5275 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZB313 0,2165 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZD35 0,58 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZH41 0,997 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZH85 4,1885 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZH87 2,508 NOYELLE Françoise
LA FORET LE ROI ZB363 0,1585 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZA140 0,1045 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZA141 0,1445 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZB340 0,0705 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZC12 4,068 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZD9 3,919 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZH15 0,7545 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZH18 0,287 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZB351 0,2015 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZD1 0,2285 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZH22 0,524 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI Zne 0,56 ROBERT Jean-Claude
LA FORET LE ROI ZB307 0,2385 ROBERT Jean-Claude
LES GRANGES LE ROI ZG16 0,224 CHEDEVILLE Eric
RICHARVILLE zOo2 1,2321 NOYELLE Françoise
RICHARVILLE ZO1 0,6929 ROBERT Jean-Claude
RICHARVILLE ZR39 1,9957 ROBERT Jean-Claude
RICHARVILLE ZR40 6,8105 ROBERT Jean-Claude
ROINVILLE ZK3 0,566 ROBERT Jean-Claude
TOTAL (ha) 51,0676
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume à ORVEAU 9