HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-333
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP-
ADMR SERRE PONÇON (2 pages) Page 4
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR
ROSANAIS (2 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE
PONÇON (2 pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP-
ADMR SROSANAIS (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été -
7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant
l'arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9)
de l'APPB du plateau de Bure (4 pages) Page 16
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation
et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du
Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune
d'Eygliers (5 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de
poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de
contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et
ARALEP, dans le cadre du programme de surveillance de l'état
écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français
de la Biodiversité. (6 pages) Page 27
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de
pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes (5 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf.
Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace
(2 pages) Page 40
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune
de Aubessagne - procédure dite des 7 %. (2 pages) Page 43
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre
Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV)
Autorisation de
défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés
et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier pour le
reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey (7
pages) Page 46
2
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté :
Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la
commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de
protection de berge rive gauche de la Durance au droit du silo à sel (4
pages) Page 54
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa
dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et
dimanche 14 septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun (4 pages) Page 59
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure
Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 (6 pages) Page 64
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se
déroulant le 15 aout 2025 (18 pages) Page 71
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se
déroulant le 15 aout 2025 (14 pages) Page 90
3
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004
AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE
PONÇON
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 4
Direction DépartementaleE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPREFET et de la Protection des Populations des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPES | DDETS-PPOS5LibertéÉgalitéFraternité
Gap le 11 août 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00025 du 23/11/2021 enregistrésous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret et adresse de l'AssociationLocale « ADMR de SERRE PONÇON ».
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame MagaliBRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe duservice « Emploi-Entreprises » ; .VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONCON »indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 5
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification del'agrément a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOS parl'Association Locale « ADMR de SERRE PONCON ».Cette modification porte sur le changement de siège social située a: 46 Impasse du Rocher - 05190Espinasses, elle prend effet le 01/07/2025.Les autres dispositions de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00025 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,Par délégation, /)L'adjointe à la cheffe
Patricia FACCHETTI
cd . . .rvice Emploi-Entreprises,
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 6
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001
AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 7
Direction DépartementaleEs de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPREFET et de la Protection des Populations des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPES DDETS-PPOSLibertéEgalitéFraternité
Gap le 11 aout 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00022 du23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret etadresse de l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame Magali -BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe duservice « Emploi-Entreprises » ;VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR du Rosanais » indiquant sanouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 8
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification dedéclaration d'activités a été déposée via la plateforme NOVA le 4 aout 2025 auprès de la DDETSPPO5par l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».Cette modification porte sur le changement de siège social située à: 247 Route de Gap - 05150Rosans, elle prend effet le 01/07/2025.Les autres dispositions du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00022 du 23/11/2021 restentinchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,Par délégation,L'adjointe à la cheffe dusfvigé Emploi-Entreprises, .
Patricia FACCHETTI
ENS ES re es A ES di RS st | EC Par zen Trniinil ss CAMARA Hehe. Be. fe TS 'DARES en Ass IDR RD Le eee. OR Ms MERS ADS A ALIrection Depa tementaie qe rempiol AU travail, des Solidarités et de fa | rotection des rFOOUlations des riautes-Alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 9
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003
AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 10
Direction DépartementaleEx | de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPREFET et de la Protection des Populations des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPES DDETS-PPO5SLibertéEgalitéFraternité
Gap le 11 aodt 2025
Arrété préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00024 du23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 352489785 portant modification du numéro Siret etadresse de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONCON ».
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; .VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur._ Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique: vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame MagaliBRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes (DDETS PPOS5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe duservice « Emploi-Entreprises » ;VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON »indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 11
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification dedéclaration d'activités a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOSpar l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON ».Cette modification porte sur le changement de siège social située a: 46 Impasse du Rocher - 05190Espinasses, elle prend effet le 01/07/2025.Les autres dispositions du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00024 du 23/11/2021 restentinchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,La Directrice Départementale dPar délégation,L'adjointe à la cheffela DDETS PPOS,Emploi-Entreprises,
Patricia FACCHETTI
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 12
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002
AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR
SROSANAIS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 13
Direction DépartementaleE a de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPREFET et de la Protection des Populations des Hautes-AlpesDES HAUTES- |ALPES DDETS-PPOSLibertéEgalitéFraternité
Gap le 11 aout 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00023 du 23/11/2021 enregistrésous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret et adresse de l'Association:Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté du.premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame MagaliBRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe duservice « Emploi-Entreprises » ;VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR du Rosanais » indiquant sanouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 14
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification del'agrément a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOS parl'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».Cette modification porte sur le changement de siège social située à: 247 Route de Gap - 05150Rosans, elle prend effet le 01/07/2025.Les autres dispositions de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00023 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,Par délégation, ,L'adjointe à la be:vice Emploi-Entreprises,
Patricia FACCHETTI
mes: 18 rat At > c*
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 15
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7°
édition » les samedi 30 et dimanche 31 août
2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de
l'APPB du plateau de Bure
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
16
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 08/08/25
Arrêté Préfectoral n°
Portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les
samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du
16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de
protection de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature du Préfet à M. Thierry Durand, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU l'arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 de l'APPB du plateau de Bure
VU la demande en date du 02/06/2025 déposée par Madame Muriel Buffière, directrice de
l'office de tourisme du Dévoluy, en vue d'organiser une course à pied en montagne
intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » qui doit se dérouler dans le massif du Dévoluy
les samedi 30 et dimanche 31 août 2025,
VU les avis des maires et services consultés,
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
17
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des
espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT les garanties apportées par l'organisateur en matière d'évitement et de
réduction optimale des impacts, mesures qui devront strictement être respectées,
CONSIDERANT l'absence d'impact direct ou indirect de la manifestation sur les habitats, la
faune et la flore, constatée lors des éditions précédentes,
CONSIDERANT le passage des coureurs uniquement sur le sentier existant sans coupe sur une
distance de 1,2 km à l'intérieur de l'APPB,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R ÊT E
Article 1er : La manifestation sportive « La Grande Trace été alpi-trail du Dévoluy 7° édition » se
déroulant les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 dans le massif du Dévoluy (étape 2
Superdévoluy-plateau de Bure-Superdévoluy le dimanche 31) est autorisée sur le périmètre défini
dans l'arrêté modificatif de l'APPB du plateau de Bure du 16/01/2023. Pour les journées
précédentes et suivantes, l'autorisation n'est valable que pour les organisateurs dans le cadre du
balisage-débalisage du parcours.
Article 2 : L'organisateur devra respecter les mesures de réduction d'impact suivantes :
- traçage du parcours au sein de l'APPB sur le sentier existant balisé selon l'itinéraire prévu (passage
de la Fenêtre-observatoire de l'IRAM-combe Ratin sur 1,2 km) en évitant les croupes herbeuses, les
éboulis et les zones connues de présence d'espèces patrimoniales sensibles (galliformes de
montagne et ongulés notamment) ;
- balisage temporaire et effectué uniquement au moyen de dispositifs amovibles (jalons, rubalise..)
sans recours à la peinture ou autres marquages au sol ;
- information lors du briefing d'avant course auprès des concurrents, signaleurs, de la présence de
sites naturels préservés et sensibles (APPB et Natura 2000) et de l'interdiction de coupe (strict
respect de l'itinéraire) ;
- aucune utilisation de drone au sein du périmètre de l'APPB ;
- aucun déchet abandonné le long du parcours ;
- débalisage effectué sitôt les derniers concurrents passés et ramassage des éventuels déchets.
Article 3 : L'organisateur signalera, pour information, à la DDT Service Eau, Environnement,
Forêt et au Comité de suivi du plateau de Bure, tout contact éventuel avec des individus d'espèces
animales (galliformes, ongulés notamment).
Article 4 : Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
18
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE Cedex 6
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires
des Hautes-Alpes, la Maire de la commune du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la
Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pour le DDT et par subdélégation,
la Cheffe du Service Eau Environnement Forêt

Sylvie PIFFARETTI
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
19
Grande Trace été 2025 : parcours du 31 août au sein de l'APPB de Bure (1,2 km)
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l'APPB du plateau de Bure
20
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006
Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent
du Guil, située sur la commune d'Eygliers,
exploitée par la commune d'Eygliers
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 21
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 14 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située
sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.181-1, L.181-14, L.211-1, L.214-1 à L.214-6,
L.214-8, R.181-45, R.214-1 et R.214-53 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques
1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 et son
programme de mesures ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 relatif à la dissolution de l'association syndicale autorisée
du canal de la Mûre – Saint Guillaume pour mise en gestion du canal par la commune d'Eygliers ;
VU le porté à connaissance déposé au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du Code de
l'Environnement reçu le 27 mars 2025, présenté par la commune d'Eygliers , enregistré sous le
n°05-2025-00165 et relatif à l'exploitation de la prise d'eau prélevant dans le torrent du Guil ;
VU le projet d'arrêté transmis en date du 10/07/25 pour observations éventuelles à la commune
d'Eygliers et l'absence de réponse dans le délai imparti ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eygliers exploite une prise d'eau dans le lit du torrent du Guil pour
irriguer son périmètre ;
CONSIDÉRANT que l'exploitation de la prise d'eau par la commune d'Eygliers ne remet pas en cause la
protection des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir dans le cours d'eau à l'aval de l'ouvrage un débit minimal
garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au
moment de l'installation de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de fixer des prescriptions complémentaires pour satisfaire les exigences
de protection des milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers22
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau entre les
différents usages exercés sur le torrent du Guil ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la commune d'Eygliers de sa déclaration d'existence en application de l'article
R.214-53 du Code de l'Environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,
concernant :
l'exploitation de la prise d'eau pour l'irrigation, prélevant dans le torrent du Guil
et située sur la commune d'EYGLIERS.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau
de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
1.2.1.0 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L.214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1 000 m³/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1 000 m³/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (D).
Déclaration Arrêté du 11
septembre
2003
Les coordonnées du point de prélèvement sont (Lambert 93) :
X : 987 458 m,
Y : 6 402 976 m,
Z : 900 m.
Article 2 : Consistance du prélèvement
Le débit maximum de prélèvement autorisé est de 77 l/s.
Le volume annuel autorisé est de 473 000 m³.
La période d'irrigation s'étend du 15 mai au 15 septembre de chaque année.
L'excédent d'eau canalisé retourne au milieu naturel au plus près du point de prélèvement.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 23
Article 3 : Débit réservé
Le débit à maintenir dans la rivière immédiatement en aval de la prise d'eau, ne doit pas être inférieur à
2 000 l/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise, si celui est inférieur à cette valeur.
La commune d'Eygliers s'assure en permanence de la continuité de l'écoulement du cours d'eau entre
la prise et le point de restitution du débit à maintenir dans la rivière.
Le débit maintenu dans le cours d'eau doit également permettre un partage équitable de la ressource
disponible entre les différents usagers du cours d'eau considéré.
Article 4 : Moyens de surveillance et suivi des prélèvements
La mesure des volumes prélevés est assurée par une échelle limnimétrique.
Ce moyen de comptage permet le suivi et la surveillance des prélèvements en mesurant de façon
précise, en continu et cumulé, le volume prélevé. Il doit être régulièrement entretenu, contrôlé et, si
nécessaire, remplacé, de façon à fournir en permanence une information fiable. Il permet de vérifier en
permanence les valeurs prélevées.
L'exploitant note, a minima mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet :
• les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
• l'usage et les conditions d'utilisation,
• les variations éventuelles de la qualité qu'il aurait pu constater,
• les conditions de rejet de l'eau prélevée,
• les changements constatés dans le régime des eaux,
• les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements,
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les données correspondantes à ces mesures et de tenir celles-ci
à la disposition de l'autorité administrative.
Le déclarant communique à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, par voie
postale ou électronique (ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr) dans les deux mois suivant la fin de la
campagne de prélèvement, soit au plus tard au 15 novembre de chaque année une synthèse du
registre.
Article 5 : Modifications des ouvrages, des prescriptions
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy –
75181 PARIS cedex 04, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 24
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 dans un délai de deux mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification à l'auteur de la décision et
au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l'article R.181-51 du code de
l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune d'EYGLIERS, pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des HAUTES-
ALPES pendant une durée d'au moins 6
mois.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des HAUTES ALPES, la Maire d'EYGLIERS, le directeur
départemental des territoires des HAUTES-ALPES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
HAUTES-ALPES, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
Le Chef de l'unité Eau et Milieux Aquatiques,
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 25
LISTE DES ARRÊTÉS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
• Arrêté du 11 septembre 2003 (1.2.1.0)
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 26
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004
Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de
contrôle de surveillance pour les bureaux
d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état
écologique des milieux aquatiques, mandatés
par l'Office Français de la Biodiversité.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
27
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 07 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté  :  Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du
réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP , dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français
de la Biodiversité.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la
forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du
14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-
Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande du 16 juin 2025, émanant de Monsieur Marc LANDAIS chargé d'études pour le
bureau d'études AQUASCOP – Domaine de Cécélès – 1520 route de Cécéles – 34270 SAINT-
MATHIEU-DE-TREVIERS de procéder à 3 pêches électriques d'inventaires avec le bureau
d'études ARALEP – Campus LyonTech- La Doua – Bat. CEI 1 – 66 Boulevard Niels Bohr – CS 52132-
F-69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour les stations du réseau de contrôle de surveillance sur la
Souloise à Saint-Disdier et sur la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières et à Rochebrune dans le
cadre du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques ;
VU l'avis réputé favorable du représentant la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'avis réputé favorable du représentant de l'Office Français de la Biodiversité ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
28
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans les eaux du
département pour évaluer et suivre l'état des populations piscicoles sur la Souloise à Saint-Disdier et
sur la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières et à Rochebrune dans les Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et responsable de l'exécution 
Bureau d'études AQUASCOP
Domaine de Cécélès
1520 route de Cécéles
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Bureau d'études ARALEP
Campus LyonTech
La Doua – Bat. CEI 1
66 Boulevard Niels Bohr
CS 52132
69603 VILLEURBANNE CEDEX
➢ Personnes responsables de la pêche :
AQUASCOP :
Rémy BARRAL
Rémi BOURRU
Aurélie BURGNIES
Arnaud CORBARIEUX
Marjory DAPREY
Mathieu GEORGEON
Stéphane MARTY
Robin REGUIG
Christian RICHEUX
Antoine ROBE
Baptiste SEGURA
Geoffroy SEVENO
autres personnels et prestataires
d'Aquascop ou de ses partenaires habilités
Article 2    :   But de l'opération-commanditaire de la pêche
Dans le cadre du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques de la Durance,
les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP ont été mandatés par l'Office Français de la Biodiversité
pour réaliser trois pêches électriques d'inventaires à vocation scientifique aux stations du réseau de
contrôle de surveillance sur la Souloise à Saint-Disdier et sur la Durance de Saint-Martin-de-Queyrières
et Rochebrune.
ARALEP :
Jean-Yves BRANA
Paul GAUTHIER
Jean-Paul MALLET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
29
Article 3    :   Lieu de capture 
Les opérations se dérouleront au niveau des stations du réseau de contrôle de surveillance de Saint-
Disdier, de Saint-Martin-de-Queyrières et de Rochebrune dont les localisations sont présentées en
annexe.
Article 4 : Espèces et quantités autorisées 
Ces inventaires concernent toutes les espèces de poissons à tous les stades de développement
potentiellement présentes sur la Souloise et la Durance.
Article 5 : Moyens et modes de captures autorisés :
➢ Pêche électrique :
Les inventaires seront réalisés par pêche électrique à l'aide :
• du matériel fixe de type Efko FEG 8000,
• du matériel de type portatif Efko FEG 1500 (utilisation occasionnelle et soumise à l'avis
préalable de l'OFB) et Smith-Root, modèle LR24.
Les captures seront réalisées par pêche électrique complète ou partielle, à pied et/ou en bateau en
respect de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé, selon les recommandations des normes NF EN-14011 et XP
T90-383 et les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à
l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons ».
Le matériel nécessaire aux pêches (bateau, anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses,
l'ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) devra être désinfecté avant tout
travail dans la rivière afin d'éviter l'introduction d'éventuelles pathologies et/ou espèces invasives
(algues, diatomées..) provenant d'autres bassins versants.
Article 6    :   Destination de la population piscicole capturée :
Les individus vivants en bon état sanitaire sont remis à l'eau sur le site de capture après identification et
biométrie.
Sont détruits les individus :
• en mauvais état sanitaire ;
• appartenant aux espèces listées à l'article R. 432-5 du code de l'environnement ou aux espèces
mentionnées aux articles L.411-5 ou L.411-6 ; ils peuvent toutefois être remis aux détenteurs du droit de
pêche.
Article 7 : Durée de validité :
Les opérations de pêche se dérouleront du 8 août au 31 octobre 2025.
Article 8      :   Autorisation des tiers :
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l'information ou à l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 9    :    Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, 10 jours a u moins avant le début des
opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la direction
départementale des territoires et au président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Pour les opérations planifiées
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
30
annuellement, la transmission du planning général des opérations, avant le début de la campagne et
selon les mêmes modalités, pourra faire office de déclaration préalable.
Le bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer des droits qui sont liés à la présente
autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteurs du droit de pêche et de l'Office Français de
la Biodiversité.
➢ Toute intervention en rivière se fera après avoir pris contact avec la Fédération de pêche et
l'A.A.P .P .M.A concernée au moins 48 heures avant les pêches électriques :
Il est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, du présent
arrêté, à la :
➢ Direction Départementale des Territoires - Service Eau Environnement et Forêts (adresse : 3, 
place du Champsaur – B.P . 50026 – 05001 GAP Cedex) 
 Email : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr ;
➢ Service Départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité (adresse : 
Micropolis, la Bérardie, Belle Aureille 05000 Gap)
Email : sd05@ofb.gouv.fr ;
Article 10    :   Compte rendu 
Dans le délai de 6 mois maximum après l'exécution des opérations, le bénéficiaire de la présente
autorisation adresse un compte-rendu de l'opération de pêche et le tableau excel (ci-joint) dûment
complété à la Direction Départementale des Territoires, au service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité des Hautes-Alpes et à la Fédération des Hautes-Alpes de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique.
Ces documents peuvent- être déposés sur l'interface web_PDPG de la fédération
(https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté
informe la Direction départementale des territoires et l'Office français de la biodiversité de la mise en
ligne des données. Le bénéficiaire s'assure également que ces deux services disposent des droits
suffisant pour avoir accès à l'ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 11 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport 
Devront être mis en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour assurer la survie des poissons, en
maintenant notamment une température et un taux d'oxygénation dans les dispositifs de stabulation
compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 :      Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
31
Article 15 : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique (l'absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, et adressé pour information à la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de l'unité eau et milieux aquatiques
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
32
LISTE DES STATIONS
ANNEXE
Figure 1: Coordonnées géographiques des stations de pêche du réseau de contrôle de 
surveillance 
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français de la Biodiversité.
33
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007
Autorisation pour GIReau de pêches électriques
de sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans
les Hautes-Alpes
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
34
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 7 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07 janvier 2025 portant délégation de
signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-
Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande du 28 juillet 2025, émanant de Monsieur Giraud David représentant le bureau
d'études GIReau – Le Fleurendon B n°51C – Rue du Fleurendon - 05000 GAP pour réaliser des
pêches de sauvetage dans le cadre de travaux de protection de berge et de réfection du seuil
du pont des Baraques sur le Drac ;
CONSIDERANT  que la réalisation de ces pêches de sauvetage est essentielle à la préservation des
populations piscicoles du Drac ;
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre de ces pêches n'ont pas d'incidence significative
sur le milieu et les populations piscicoles ;
CONSIDERANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
35
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et responsable de l'exécution 
GIReau 
Le Fleurendon B n°51C
Rue du Fleurendon
05000 GAP
➢ Personnes responsables de la pêche 
➢ David GIRAUD
Article 2    :   But de l'opération-commanditaire de la pêche
Dans le cadre des travaux de protection de berge et de réfection du seuil du pont des Baraques sur le
Drac, la société GIReau a été mandatée par la société Festa BTP pour réaliser plusieurs pêches
électriques de sauvetage sur le torrent.
Article 3    :   Lieu de l'opération
Les pêches se déroulent sur le Drac, selon la cartographie annexée au présent arrêté.
La station de pêches de sauvetage sera identique à chaque opération et aura un linéaire de 100 mètres
environ.
Article 4 : Espèces et quantités autorisées 
Les pêches concernent toutes les espèces de poissons présentes dans ces lieux, à tous les stades de
développement.
Article 5 : Moyens  et modes de capture autorisés 
Le matériel de pêche électrique et tous dispositifs adaptés à la capture des espèces visées (filets,
nasses,…) doivent être utilisés.
Les pêches sont réalisées au moyen de matériel fixe de pêche électrique de type EFKO FEG 8000.
Le matériel nécessaire aux pêches (anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses,
l'ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) devra être désinfecté avant tout
travail dans la rivière afin d'éviter l'introduction d'éventuelles pathologies et/ou espèces invasives
(algues, diatomées,...) provenant d'autres bassins versants.
Article 6    :   Destination de la population piscicole capturée 
À l'exception des espèces figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L.411-5 du code de
l'Environnement, les individus vivants capturés sont remis à l'eau sur le Drac , quelques centaines de
mètres en amont ou en aval de la zone de capture, en fonction des conditions hydrauliques, ou dans un
milieu apte à assurer leur survie. Les individus morts ou en mauvais état sanitaire sont détruits selon les
procédures adaptées.
Article 7 : Durée de validité 
Les opérations de pêches de sauvetage se dérouleront du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
36
Article 8      :   Autorisation des tiers 
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l'information ou à l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 9    :   Déclaration préalable 
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant le début
des opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la
direction départementale des territoires. Pour les opérations planifiées annuellement, la transmission
du planning général des opérations, avant le début de la campagne et selon les mêmes modalités, peut
faire office de déclaration préalable.
Article 10    :   Compte rendu 
Conformément à l'article R.432-9 du code de l'environnement, le titulaire de l'autorisation adresse à
l'Office français de la biodiversité, un compte rendu annuel des opérations.
Après chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation adresse dans un délai de 6 mois
maximum à l'Office français de la biodiversité et au service police de l'eau de la Direction
départementale des territoires, un compte rendu de l'opération de pêche accompagné d'un tableur
des captures.
Ces documents peuvent- être déposés sur l'interface web_PDPG de la fédération
(https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté
informe la Direction départementale des territoires et l'Office français de la biodiversité de la mise en
ligne des données. Le bénéficiaire s'assure également que ces deux services disposent des droits
suffisant pour avoir accès à l'ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 11 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport 
Devront être mis en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour assurer la survie des poissons, en
maintenant notamment une température et un taux d'oxygénation dans les dispositifs de stabulation
compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 15 : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
37
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, et adressé pour information à la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de l'unité eau et milieux aquatiques
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
38
Annexe
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+
Localisation géographique de la station de pêches électriques de sauvetage. Source Géoportail.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de
sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes
39
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007
Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf.
Procédure des 7 %. Commune de
Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 40
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 14/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %.
Commune de Vallouise-Pelvoux
Annule et remplace
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature
à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour ce qui est
de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature au chef de l'unité eau et milieux aquatiques du service Eau Environnement et Foret
(SEEF) de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes pour ce qui est de la
compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU la demande d'adhésion de M. Canevet Christophe pour la parcelle B 1429, d'une superficie de
9 a et 66 ca ;
VU la demande d'adhésion de M. Engilberge Claude pour la parcelle B 1693, d'une superficie de
5 a et 15 ca ;
VU la demande d'adhésion de M. et Mme Ferando Julien et Cécile, pour les parcelles A 575, 576,
581, 582 d'une superficie de 8 a et 43 ca ;
VU la délibération n° 2025-02 du conseil syndical de l'ASA, en date du 26/02/2025, favorable à
l'extension du périmètre de l'ASA du canal Neuf de Pelvoux ;
CONSIDÉRANT que l'extension du périmètre est inférieure à 7 % du périmètre initial ;

SUR proposition du chef de l'unité eau et milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 –
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 41
A R R Ê T E
Article 1er : Les parcelles cadastrées A 575, A 576, A 581, A 582, B 1429, B 1693 d'une superficie totale de
23 a et 24 ca, sur la commune de Vallouise-Pelvoux, sont intégrées au périmètre de l'association
syndicale de l'ASA du Béal Neuf de Pelvoux. En conséquence la nouvelle superficie du périmètre de
l'ASA du Béal Neuf de Pelvoux est de 82 ha 88 ca et 50 ca (8 288 50 m²).
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-14-00001, en date du 14 avril 2025 est annulé. Il est
remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif - 31 rue Jean-
François Leca 13002 Marseille - dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 4 : Le président de l'ASA du Béal Neuf de Pelvoux et le maire de la commune de Vallouise-
Pelvoux sont chargés de procéder à l'affichage du présent arrêté en mairie dans un délai de 15 jours à
compter de la date de publication. Le président de l'ASA du Béal Neuf de Pelvoux est en outre chargé
de notifier aux propriétaires concernés - par l'extension - le présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires par
subdélégation,
Le chef de l'unité eau et milieux aquatiques
Éric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 –
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 42
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001
Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la
commune de Aubessagne - procédure dite des 7
%.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 43
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 12/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune
de Aubessagne - procédure dite des 7 %.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature
à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour ce qui est
de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-24-00002 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature
au chef de l'unité eau et milieux aquatiques du service Eau Environnement et Foret (SEEF) de la
direction départementale des territoires des Hautes-Alpes pour ce qui est de la compétence
des associations syndicales de propriétaires ;
VU la délibération n° 2025-008 du conseil syndical, en date du 03 avril 2025, favorable à l'extension
du périmètre de l'ASA du plan du Marais ;
VU la demande d'adhésion de M. Alex Grangeon pour la parcelle cadastrée B 462 d'une superficie
de 0,2020 ha ;
VU la demande d'adhésion de Mme Stéphanie Gras Lavigne pour la parcelle cadastrée C 122 d'une
superficie de 0,5208 ha ;
VU la demande d'adhésion de Mme Amandine Faure pour la parcelle cadastrée D 376 d'une
superficie de 0,4866 ha ;
CONSIDÉRANT que la demande d'extension du périmètre d'un total de 1,2094 ha est inférieure à 7 %
du périmètre initial qui est de 45,3064 ha ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 –
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 44

SUR proposition du chef de l'unité eau et milieux aquatiques ;
A R R Ê T E
Article 1° : Les parcelles cadastrées B 462, C 122, D 376 d'une superficie totale de 1,2094 ha, sur la
commune de Aubessagne sont intégrées au périmètre de l'association syndicale du plan du Marais.
En conséquence la nouvelle superficie du périmètre de l'ASA du plan du Marais 45, 3064 ha est
désormais de : 46 ha 51 a et 58 ca (465 158 m²)
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif - 31 rue Jean
François Leca 13002 Marseille - dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 3 : Le président de l'ASA du plan du Marais et le maire de la commune de Aubessagne sont
chargés de procéder à l'affichage du présent arrêté sur la commune Aubessagne dans un délai de 15
jours à compter de la date de publication. Le président de l'ASA du plan du Marais est en outre chargé
de notifier aux propriétaires concernés - par l'extension - le présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires par
subdélégation,
Le chef de l'unité eau et milieux aquatiques
Éric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 –
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 45
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004
Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée
Domaine Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant
4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la
collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des
Vallons,
commune de St Chaffrey
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine
Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
46
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 08/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité
relevant pour partie du régime forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 214-13, L 341-1 et suivants du Code forestier,
VU le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la procédure de contrôle des défrichements,
l'Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 re-codifiant la partie législative du code forestier, et
les modifications apportées par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt du 13 octobre 2014,
VU la demande d'autorisation de défrichement n° 25-09-845 déposée le 26/05/2025 par laquelle
monsieur le directeur de SCV a fait connaître son intention de défricher 4 795 m² (0,4795 ha) de
bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier situés sur le territoire
communal de St Chaffrey, département des Hautes-Alpes,
VU l'étude paysagère complémentaire n° 2023120 réalisée par le BE Karum en lien avec le site inscrit
de Serre ratier,
VU l'arrêté n° AE-001646/KK P du 09/04/2025 portant décision d'examen cas par cas et exonérant le
pétitionnaire de la production d'une évaluation environnementale,
VU l'accusé de réception du dossier complet du 26/05/2025,
VU l'avis favorable de l'ONF du 07/08/2025,
VU l'acte d'engagement de SCV signé le 07/08/2025, relatif au choix de compenser le défrichement
par des travaux sylvicoles,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07/01/2025 portant délégation de signature à M. le
Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, en matière de délivrance des
autorisations de défrichement,
Direction départementale des territoires 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
1 / 7
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine
Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
47
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13/01/2025 portant subdélégation de signature de
M. Thierry Durand, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, à Madame la
Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt et à certains agents, en matière de délivrance des
autorisations de défrichement.
CONSIDÉRANT qu'il est possible de minimiser les incidences environnementales et les risques en
définissant des mesures adaptées d'évitement, de réduction et de compensation des impacts,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : ANNULATION DU REJET TACITE
Le rejet tacite du 27/07/2025 relatif à la procédure d'autorisation de défrichement est annulé.
Article 2 : SURFACES AUTORISÉES
Est autorisé le défrichement de 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour
partie du régime forestier sur le territoire communal de St Chaffrey dans les parcelles ainsi cadastrées :
Commune Section Numéro de parcelle Surface de la parcelle
(ha)
Surface concernée par la
demande de défrichement
(ha)
St Chaffrey E 7* 5,2400 0,2711
St Chaffrey E 8* 9,22 0,0739
St Chaffrey E 12* 14,9880 0,1268
St Chaffrey E 437 0,1000 0,0002
St Chaffrey E 439* 0,0743 0,0028
St Chaffrey E 440 0,0862 0,0002
St Chaffrey E 441 0,1300 0,0045
SUPERFICIE TOTALE À DÉFRICHER 0,4795 ha
(*) = parcelles communales relevant du régime foretier
Article 3 : CONDITIONS
En contrepartie de l'autorisation de défrichement, l e bénéficiaire de l'autorisation de défrichement
s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
Direction départementale des territoires 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine
Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
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3.1 Au titre des mesures d'évitement, de réduction des impacts et des mesures d'accompagnement :
➢ Le défrichement sera réalisé en période de moindre impact écologique (du 15/08 au 15/12), en
évitant la période de nidification. En cas de nécessité absolue de commencer pendant la période
sensible, une demande de dérogation sera formulée au préalable auprès de la DDT qui pourra se rendre
sur site avec l'OFB pour évaluer la sensibilité du site. Les arbres à abattre devront être marqués en
préalable.
➢ Afin d'éviter d'importer des espèces invasives, les engins devront être lavés avant d'arriver sur le
chantier. Le lavage des engins se fera, si nécessaire, dans chaque entreprise ou sur une plateforme
adaptée et équipée d'un dispositif de récupération des lixiviats.
➢ Un plan de circulation des engins sera établi et communiqué à l'ensemble des entreprises avant
le début du chantier. Celles-ci devront s'y conformer pour accéder aux différentes zones du chantier
en utilisant au maximum les pistes existantes et les emprises de défrichement autorisées, stocker le
matériel et les surplus de déblais (terre de découverte notamment) ainsi que les bois issus de
l'exploitation de l'emprise, en évitant d'impacter les milieux naturels sensibles et les pelouses sur les
abords de la future piste de ski.
➢ Les billons de bois coupés et les rémanents (y compris les souches) seront évacués hors forêt
vers une décharge agréée ou broyés sur place sans délais afin de limiter le dépérissement lié aux
scolytes. Les souches non broyées ne seront pas stockées sur les abords de la piste pour des raisons de
sécurité vis-à-vis des skieurs.
➢ L'incinération des rémanents et des déchets est strictement interdite.
➢ Le plus grand soin sera exigé des entrepreneurs pour ne pas blesser les arbres limitrophes avec
les engins mécaniques ou avec des matériaux. À ce titre l'abattage ou l'élagage des arbres en limite du
projet sera fait soigneusement à la tronçonneuse et non pas à la pelle mécanique. Aucun élagage des
arbres à la pelle mécanique ou au broyeur ne sera toléré. Des sanctions seront prises en cas de
blessures constatées sur les arbres (L. 163-7 et 163-8 du Code forestier).
➢ Au début des terrassements, la couche superficielle du sol sera soigneusement décapée et
stockée en cordon en bordure de chantier. Lors de la remise en état finale, la couche de terre végétale
sera régalée sur l'intégralité de l'emprise terrassée y compris les talus avant ensemencement. La terre
remise en place en surface ne sera pas tassée ou lissée avec le godet des engins mais laissée en état
assez grossier pour faciliter l'accroche et le développement du tapis herbacé. Avant réengazonnement
et en cas de sol trop minéral, un apport de compost sera impérativement réalisé si le volume de terre
de finition s'avère insuffisant (reconstitution d'un sol avant réengazonnement sur 20 cm minimum
d'épaisseur).
➢ Les collets des arbres situés en marge de l'emprise autorisée ne seront pas remblayés (risque de
dépérissement).
➢ Des cunettes de collecte des eaux de ruissellement seront mises en place en travers de la pente
à intervalles réguliers et reliés vers des exutoires naturels correctement dimensionnés. Par ailleurs et de
telle sorte à éviter tout transport de boue ou d'eau souillée vers le Torrent de Peytavin en phase
chantier et dans la période nécessaire à l'installation d'un tapis herbacé en plein, ces exutoires
pourront être complétés par des dispositifs de rétention équipés de bottes de foin pour filtrer l'eau et
éviter le transport de fines vers le torrent.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine
Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
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➢ La piste de ski et les talus des remblais/déblais seront impérativement réengazonnés avec un
mélange d'espèces rustiques adaptées au site et répondant au label « végétal local » en comprenant
une proportion équilibrée entre graminées, légumineuses et plantes à fleurs. La composition de ce
mélange sera communiquée en amont à la DDT unité biodiversité forêt. Le semis sera réalisé en
automne puis recouvert avant l'arrivée de la neige par un paillage protecteur récupéré auprès des
agriculteurs locaux ou par la mise en place de fibres végétales type « toile coco » sur les zones les plus
raides (talus). En cas de repousse insuffisante, une deuxième repasse sera réalisée l'année suivante. Un
apport de compost pourra alors être exigé pour faciliter le développement de la strate herbacée. En
cas de semis en période sèche, un dispositif d'arrosage sera mis en place pour faciliter le
développement du tapis herbacé.
➢ Le pâturage des zones réengazonnées sera impérativement interdit les deux premières années
au minimum, et l'interdiction de pâturage pourra se prolonger au-delà en cas de reprise insuffisante.
SCV fera son affaire avec les éleveurs locaux afin de mettre en place les dispositifs de mise en défens
nécessaires sur les emprises concernées (clôtures électriques ou filets).
➢ Toutes les dispositions seront prises par les entrepreneurs pour ne pas engendrer de pollution
par les hydrocarbures et les lubrifiants. Le stationnement des véhicules et le stockage du matériel sera
organisé sur un emplacement adapté éloigné des fossés et ruisseaux. Les engins feront l'objet d'un
contrôle continu et seront équipés d'un kit anti-pollution.
➢ En fin de chantier il sera veillé à regrouper et évacuer l'ensemble des déchets susceptibles d'être
présents sur les abords vers une filière de recyclage adaptée.
➢ Un suivi de ces différentes mesures sera mis en place par SCV au travers de l'Observatoire
environnemental déployé sur le domaine skiable. Un contrôle à N+3 sera réalisé afin d'évaluer la reprise
du tapis herbacé.
➢ Les usages de la voie d'accès actuelle concernée par les travaux seront maintenus sans
limitation particulière pour les usages forestiers. La piste de roulement devra ainsi conserver les
caractéristiques techniques permettant la circulation d'engins et camions forestiers chargés (piste
empierrée et compactée).
3.2 Au titre des mesures compensatoires forestières
Le coefficient multiplicateur affecté à ce défrichement de 0,4795 ha est de 1,5 sur une échelle de 1 à 5
donnant une assiette de compensation de 1,5 × 0,4795 ha soit 0,7193 ha minimum en cas de
reboisement (enjeux économiques moyens, enjeux sociaux, écologiques et risques naturels faibles).
Vous avez opté pour compenser ce défrichement par la réalisation de travaux sylvicoles pour un
montant de 3 668,18 € HT minimum (trois-mille-six-cent-soixante-huit Euros et dix-huit centimes). Un
devis estimatif de ces travaux accompagné d'un dossier technique de présentation, d'un plan de
localisation et d'une convention de mise en disposition des terrains signés avec le propriétaire seront
transmis à la DDT dans les meilleurs délais et en dernière limite dans l'année suivant la délivrance de
l'autorisation.
En cas d'absence d'envoi de ces pièces dans ce délai maximum d'un an, la compensation financière
d'un même montant (3 668,18 €) sera alors engagée au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du
Bois.
Ces travaux doivent être réalisés dans les cinq ans qui suivent la délivrance de l'autorisation. Un bilan
de réalisation sera transmis à la DDT unité biodiversité forêt.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine
Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
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Article 4 : ENGAGEMENT
Le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement devra :
 Procéder à un affichage en mairie et sur les lieux du défrichement de l'autorisation préfectorale
au minimum 15 jours avant le début du défrichement et conserver cet affichage pendant la
durée des travaux.
 Informer au préalable le plus tôt possible, et au minimum dans un délai de 48 heures, la
Direction Départementale des Territoires (service Eau Environnement et Forêt) et les services
de l'ONF du commencement d'exécution des travaux (défrichement et mesures
d'accompagnement) et informer régulièrement le service de l'avancement des différentes
phases.
 Informer la Direction Départementale des Territoires (service Eau Environnement et Forêt),
dans un délai de trois mois, de la fin des opérations et organiser une réception définitive en fin
de chantier.
Article 5 : CONTRÔLE, RÉVISION OU RÉSILIATION DE L'OPÉRATION
En cas de modification de quelque nature que ce soit du projet, l a Direction Départementale des
Territoires devra être informée au préalable et son accord devra être formalisé avant tout
commencement d'exécution.
S'il est constaté lors de la réception des travaux qu'une partie des travaux n'a pas été exécutée ou l'a
été dans des conditions différentes de celles prévues par le présent arrêté, les sanctions prévues par la
loi aux articles L.341-8 à L.341-10 et L.363-1 à L.363-5 du code forestier pourront s'appliquer avec
éventuellement la réalisation par l'administration aux frais du bénéficiaire des travaux initialement
prévus.
Article 6 : VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans. Passé ce délai, le défrichement ne pourra plus
être réalisé.
Article 7 : LITIGES
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 8 : RECOURS
Les dispositions de cet arrêté peuvent être contestées dans les deux mois qui suivent la date de cette
notification. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d'un
recours contentieux. Il est également possible de saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite. La décision peut être également contestée par des tiers dans
les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain ou en mairie).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et
les communes de plus de 3500 habitants.
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Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
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Article 9 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes, le directeur de l'Agence départementale de l'ONF et le maire de la commune de St
Chaffrey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du service eau environnement forêt,
Sylvie PIFFARETTI
pièces annexées : plan cadastral de localisation du défrichement
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INGENIEGRIE DEF 30/07/20251:1250
Annexe :
SCV Domaine Skiable
dossier défrichement n° 25-09-845
reprofilage de la piste de ski des Vallons – commune de St Chaffrey
localisation du défrichement sur 0,4795 ha (en jaune)
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Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons,
commune de St Chaffrey
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002
Objet de l'arrêté : Règlement particulier de
Police de la navigation sur la Durance sur la
commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le
cadre des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel
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de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Le 14 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive gauche de la Durance
au droit du silo à sel
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 à L4241-3 et A.4241-26 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L311-1 à L311-2 et A 322-42 à A 322-52 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1, L211-3, R211-68 et R216-9 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L1424-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État
hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°005-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 de subdélégation de signature de
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents
de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police
de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel
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VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
VU le courriel en date du 13 août 2025 demandant de réglementer les activités de loisirs sur la Durance
dans le secteur des travaux de protection de berge rive gauche au droit du silo à sel ;
CONSIDÉRANT qu'une phase de ces travaux présente un danger pour la pratique de la navigation et
des activités de loisirs en lien avec la rivière ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
Communauté de communes du Pays des Ecrins
1 rue du dispensaire
05120 L'Argentière-La-Bessée
Article 2 : Restriction générale de la navigation
La Communauté de communes du Pays des Ecrins envisage des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel situé sur la commune de L'Argentière-la-Bessée.
Afin de réaliser ces travaux, un chenal va être créé pour dévier les eaux de l'emprise des travaux de
protection de berge.
Ainsi pour la phase de création du chenal, s'étalant du 18 août 2025 au 20 août 2025 inclus, la
navigation est interdite conformément au plan annexé au présent arrêté.
La signalétique sera mise en place et entretenue par la Communauté de communes du Pays des Ecrins,
maître d'ouvrage de l'opération.
Article 3 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de l'Argentière-la-Bessée pour affichage pendant la
durée totale des travaux impactant la navigation soit du 18 août 2025 au 20 août 2025 inclus.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et
consultable sur le site internet des Services de l'État des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).
Article 4 : Portée de l'arrêté
Le présent arrêté vaut règlement provisoire particulier de police de la navigation.
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Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
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gauche de la Durance au droit du silo à sel
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Article 5 : Délais et voies de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratif
compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13 235 MARSEILLE Cedex 02
Article 6 : Exécution
- le Secrétaire Général de la Préfecture des HAUTES-ALPES ,
- le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES,
- le Directeur Départemental de l'Éducation Nationale des HAUTES-ALPES,
- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des HAUTES-ALPES,
- le Commandant de Groupement de Gendarmerie des HAUTES-ALPES,
- le Maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée au Président de la Fédération Française de Canoë Kayak et
Sports de Pagaie.
Pour le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef de l'Unité Eau et Milieux Aquatique
Eric CANTET
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
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gauche de la Durance au droit du silo à sel
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aera ae ae RUNTRAVAUX DE REFECTION DIGUE de)ESS VOIE VERTE ZTCREER] EE "TA VENTE yl4 ACCES RIVIERE CONDAMNE É:€x22. VE Ci
ANNEXE
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
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gauche de la Durance au droit du silo à sel
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002
Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser
une compétition de Miniji et Hansa dénommée
"Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi
13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le plan
d'eau d'Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant
d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14
septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun
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E J | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetP RE FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civileALPES |Égalité | Gap, le \ | 8 | èsFraternité Arrêté n°ortant autorisation d'organiser une compétition de Miniji et HansaPp 8 Pp Jdénommée « Championnat de Ligue Handi Valide»les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Plan d'eau d'EmbrunLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et |'exploitation de la chute etdu réservoir de Serre-Poncon ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon -Règlement particulier de police,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M.Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la demande présentée par courriel le 13 mars 2025 par M. D'ALESSSANDRI, Président du « ClubNautique Alpin Serre-Ponçon» aux fins d'organiser une manifestation nautique dénommée«Championnat de Ligue Handi Valide» les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Pland'eau d'Embrun;VU l'attestation d'assurance délivrée le 4 mars 2025 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin,garantissant sa responsabilité civile,VU l'avis de Mme le maire d'Embrun,VU l'avis des chefs de services consultés,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant
d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14
septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun
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CONSIDERANT, que les activités nautiques sur le Plan d'eau d' Embrun et le lac de Serre-Ponçondoivent être réglementées, |Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1° : M. D'ALESSANDRI, Président du «Club Nautique Alpin Serre Ponçon» est autorisé aorganiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée «Championnat deLigue Handi Valide» les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Plan d'eau d'Embrun, selonle descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.Cette compétition de Miniji et Hansa se déroulera entre 10h et 18h et accueillera environ 25participants (25 bateaux).Article 2 : M. D'ALESSANDRI devra respecter les prescriptions prises par le maire de la communeconcernée, en application de son pouvoir de police.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.Conformément au dossier, des bateaux à moteur (5) sont alloués à la sécurité de l'épreuve.Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.Des bouées seront mises en place sur le parcours.U'organisateur s'assurera de l'effectivité du balisage, destiné à empêcher les collisions avec les autresusagers du Plan d'eau.Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme à celui du dossier présenté.M. Thierry ALLAMANNO, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 21 62 75 15.En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux etchirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant ladurée de l'épreuve.L'organisateur doit avertir et diffuser l'information de la course aux différents pêcheurséventuellement présents sur la zone.Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsique notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonreprésentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur lelac de Serre-Ponçon, le Plan d'eau d'Embrun ou ses dépendances 2 à l'occasion du déroulement decette compétition.Aucun recours contre l'État, le département ou la commune intéressée ne pourra être exercé enraison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants Ou aux tiers, ou desavaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvaisétat du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.Article 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant
d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14
septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun
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Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le TribunalAdministratif de Marseille, 31 rue JF LECA 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 9:- M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,- Mme le maire d'Embrun,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.D'ALESSANDRI, titulaire de la présente autorisation.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
Maxime LECONTE
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d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14
septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun
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d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14
septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un raid multisport de nature "Sud
Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au
vendredi 22 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 64
| af ÆE Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetP RÉFET Service interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civileALPESLibertéÉgalité Gap, le 7 aout 2025FraternitéArrêté n°Objet : Autorisation d'organiser un raid multisports de nature« Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code du sport, et notamment les articles L.321-1, R.331-6 à R.331-8 et R.331-14 à R.331-17-2, D.321-1 à D.321-5, A.331-2 et A.331-24 à A.331-25,VU le Code de la route,VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de lachute et du réservoir de Serre-Ponçon ;VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000,VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du IIIde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item10),VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de lapratique des activités d'eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d' Embrun etde St André d'Embrun, au pied de la falaise de St Privat ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercicede la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun — Règlement particulier de police,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signatureà M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de lapréfecture des Hautes-Alpes,
PRÉFET
DESHAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de protection civile
Gap, le 7 août 2025
y
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser un raid multisports de nature
« Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code du sport, et notamment les articles L.321-1, R.331-6 à R.331-8 et R.331-14 à R.331-17-
2, D.321-1 à D.321-5, A.331-2 et A.331-24 à A.331-25,
VU le Code de la route,
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la
chute et du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à revaluation des incidences Natura
2000,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du lit
de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à revaluation des incidences Natura 2000 (item
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de la
pratique des activités d'eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d'Embrun et
de St André d'Embrun, au pied de la falaise de St Privât ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice
de la navigation de plaisance et tes activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-
Ponçon et le plan d'eau d'Embrun - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature
à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de la
prefecture des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 65
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VU la demande du 12 mai 2025, présentée par la SARL Cosma Events représentée par M. ErikAGOSTINELLI aux fins d'organiser un raid multisports de nature « Sud Raid Adventure Race2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,VU l'attestation d'affiliation à la FFTri délivrée le 12 novembre 2024 qui donne à l'organisateurCosma Events les garanties du contrat d'assurance MAIF n°4464 742k, garantissant saresponsabilité civile,VU l'attestation d'inscription au calendrier fédéral de la fédération française de Triathlon endate du 5 mai 2025,VU les avis des maires consultés,VU les avis des différents services de l'État,VU l'autorisation de l'ONF du 10 juillet 2025,VU l'attestation « licence manifestation » du 22 juillet 2025 de la FFTri,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 20 mai 2025 qui conclut en l'absence d'impact significatif de l'épreuve sur les sitesconcernés « steppique durancien et queyrassin", "la Durance", "Buéch », « CeUse- montagned'Aujour- pic de Crigne- montagne de St Genis », "Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur"sous réserve des mesures a mettre en ceuvre,CONSIDÉRANT que les activités nautiques sur le lac de Serre-Ponçon doivent êtreréglementées,Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1: À la SARL «Cosma Events» représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiserune manifestation sportive combinée (raid multi-sports nature) dénommée «SudRaid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025 conformément auxmodalités exposées dans la demande susvisée.Le nombre de participants à ce raid multisport sera limité à 180 participants.Ce récépissé est délivré sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des loiset règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées enaccord avec les maires des communes concernées, le président du Conseil nr MEL Pc desHautes-Alpes et les chefs de services consultés.Article 2 : CirculationLes maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront,le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtéscorrespondant à leurs pouvoirs de police.En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur etles participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures desroutes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
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VU la demande du 12 mai 2025, présentée par la SARL Cosma Events représentée par M. Erik
AGOSTINELLI aux fins d'organiser un raid multisports de nature «e Sud Raid Adventure Race
2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
VU l'attestation d'affiliation à la FFTri délivrée le 12 novembre 2024 qui donne à l'organisateur
Cosma Events les garanties du contrat d'assurance MAI F n°4464 742k, garantissant sa
responsabilité civile,
VU l'attestation d'inscription au calendrier fédéral de la fédération française de Triathlon en
date du 5 mai 2025,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des différents services de l'État,
VU l'autorisation de l'ONF du 10 juillet 2025,
VU l'attestation « licence manifestation » du 22 juillet 2025 de la FFTri,
CONSIDÉRANT revaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date
du 20 mai 2025 qui conclut en l'absence d'impact significatif de l'épreuve sur les sites
concernés « steppique durancien et queyrassin", "la Durance", "Buëch », « Ceûse- montagne
d'Aujour- pic de Crigne- montagne de St Genis », "Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur"
sous reserve des mesures à mettre en œuvre,
CONSIDÉRANT que les activités nautiques sur le lac de Serre-Ponçon doivent être
réglementées,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : À la SARL «Cosma Events» représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiser
une manifestation sportive combinée (raid multi-sports nature) dénommée «Sud
Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025 conformément aux
modalités exposées dans la demande susvisée.
Le nombre de participants à ce raid multisport sera limité à 180 participants.
Ce récépissé est délivré sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois
et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en
accord avec les maires des communes concernées, le président du Conseil départemental des
Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Circulation
Les maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront,
le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés
correspondant à leurs pouvoirs de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et
les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des
routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
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d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 66
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Article 3 : Sécurité et secoursLes « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l'occasion de cettemanifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet dehaute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et être àmême de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.lls devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ouaccident pouvant survenir.Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie àqui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Chaque équipe sera équipé d'un tracker GPS. Tous les trackers sont étanches et disposentd'un bouton SOS. En cas de déclenchement, une alerte est immédiatement transmise au PCCourse ainsi qu'au staff médical de l'épreuve, qui reste en veille permanente tout au long de lacourse.L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande.Le dispositif de secours est assuré par la société Outdoor Secours qui assure notamment laprésence d'un médecin, d'un infirmier, 2 équipes de 2 secouristes qui devront êtrejudicieusement répartis le long des épreuves afin de réduire au maximum le délaid'intervention. Le médecin et les secouristes devront posséder ou avoir à disposition lematériel adapté aux interventions d'urgence et un vecteur de transport adéquat.Les secouristes seront mobiles le long du parcours de trail à Chambran.L'organisateur et l'équipe des secours doivent se munir de moyens de communicationpermettant de communiquer et de joindre le directeur ou le PC course dans de bonnesconditions.Dans le cas où la sécurité d'une épreuve ne pourrait être assurée de manière satisfaisante, lesorganisateurs devront en tirer les conséquences et étudier son annulation.En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, les épreuves devront êtremodifiées ou annulées.En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir enmontagne et haute montagne (pluie — neige - grésil - brouillard - vent violent - tempête -orage — risque de foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisionsopportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves,notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur nesauraient se déléguer.En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, lesdécisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sansdélais aux concurrents et membres chargés de la sécurité.Durant cette épreuve, le dimanche 20 août, la permanence pour le secours en montagne seraassurée par le PGHM de BRIANCON, qui peut être joint par le numéro européen d'urgence 112.M. AGOSTINELLI responsable de la sécurité pourra être joint au 06 13 32 09 24.M. TELLIER au PC course pourra être joint au 06 61 58 44 17.
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Article 3 : Sécurité et secours
Les « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de
haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de ta route, et de piquets K10 et être à
même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.
Ils devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou
accident pouvant sun/enir.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à
qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Chaque équipe sera équipé d'un tracker GPS. Tous les trackers sont étanches et disposent
d'un bouton SOS. En cas de déclenchement, une alerte est immédiatement transmise au PC
Course ainsi qu'au staff médical de l'épreuve, qui reste en veille permanente tout au long de la
course.
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de
demande.
Le dispositif de secours est assuré par la société Outdoor Secours qui assure notamment la
presence d'un médecin, d'un infirmier, 2 équipes de 2 secouristes qui devront être
judicieusement répartis le long des épreuves afin de réduire au maximum le délai
d'intervention. Le médecin et les secouristes devront posséder ou avoir à disposition le
matériel adapté aux interventions d'urgence et un vecteur de transport adéquat.
Les secouristes seront mobiles le long du parcours de trail à Chambran.
L'organisateur et l'équipe des secours doivent se munir de moyens de communication
permettant de communiquer et de joindre le directeur ou le PC course dans de bonnes
conditions.
Dans le cas où la sécurité d'une épreuve ne pourrait être assurée de manière satisfaisante, les
organisateurs devront en tirer les conséquences et étudier son annulation.
En cas de météo défavorable à rengagement de moyens héliportés, les épreuves devront être
modifiées ou annulées.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en
montagne et haute montagne (pluie - neige - grésil - brouillard - vent violent - tempête -
orage - risque de foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions
opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves,
notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne
sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les
décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans
délais aux concurrents et membres chargés de la sécurité.
Durant cette épreuve, le dimanche 20 août, la permanence pour le secours en montagne sera
assurée par le PGHM de BRIANÇON, qui peut être joint par le numéro européen d'urgence 112.
M. AGOSTINELLI responsable de la sécurité pourra être joint au 06 13 32 09 24.
M. TELLIER au PC course pourra être joint au 06 61 58 4417.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
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La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession d'uncertificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de cettediscipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participantsde leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommagescorporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).Les concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d'une autorisationparentale.Article 4 : Partie navigationPour la partie sur le lac de Serre-Ponçon, une information des concurrents devra être faitepour leur demander une vigilance particulière lorsqu'ils croiseront les divers chenauxtraversiers destinés au départ des bateaux et diverses activités puisque normalement, en tantqu'engins de plage, ils ne doivent pas y naviguer. De même, une information à destination desprofessionnels (et plus largement du grand public) devra être faite de cette manifestation pourles avertir que des "kayakistes" emprunteront ces chenaux traversiers. La navigations'effectuera en majeure partie dans la bande de rive.Par dérogation à l'article 3.4.2), les packrafteurs compétiteurs seront autorisés à traverser leschenaux traversiers en journée. La traversée de ces chenaux s'effectuera après que chaquecandidat se soit assuré que la manœuvre peut être lancée sans danger, ni pour lui, ni pour lesautres usagers du lac.Pour l'épreuve de packraft, le gilet de sauvetage de flottabilité renforcée (en fonction du poidsdu porteur) est obligatoire. Le matériel sera contrôlé par les organisateurs avant le départ(présence notamment de sources lumineuses). || est interdit de porter son sac à dos sur le doslorsqu'on est dans l'embarcation de packraft.Chaque équipe doit fournir une attestation de pagaie bleue ou verte selon son niveau.Les participants devront, au droit de la falaise de Saint Privat, naviguer en rive gauche afind'éviter toute chute de blocs potentielle.Article 5 : Prescriptions environnementalesL'organisateur devra :- prévoir une information préalable auprès des concurrents, bénévoles sur le respect généraldu milieu naturel (attitude responsable, respect du parcours, aucun abandon de déchets dansla nature, respect des propriétés, clôtures et troupeaux) ;- respecter l'ensemble des mesures décrites dans le dossier d'incidences Natura 2000 ;- ne prévoir aucun marquage de balisage,- pour l'orientation, positionner les balises selon un accès évident de moindre impact, prochesdu chemin et évitant les zones sensibles ;- vérifier la bonne praticabilité de l'ensemble de l'itinéraire et de sa libre utilisation ;- positionner les bases vie sur des secteurs artificialisés et accessibles en véhicules.- survol de drones uniquement à l'aplomb du sentier en évitant les zones de falaises.L'épreuve se déroulant en milieu naturel selon un itinéraire « à la boussole », les concurrentsdevront utiliser prioritairement les sentiers et chemins existants pour les épreuves VTT et trek.Pour la traversée du Buëch, l'organisateur mettra en place une passerelle temporaire afin de nepas traverser directement dans l'eau qui sera retirée sitôt la fin de l'épreuve.Toute nuisance sonore sera à proscrire notamment en zones boisées.
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La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux
activités proposées.
L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession d'un
certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de cette
discipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants
de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages
corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Les concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d'une autorisation
parentale.
Article 4 : Partie navigation
Pour la partie sur le lac de Serre-Ponçon, une information des concurrents devra être faite
pour leur demander une vigilance particulière lorsqu'ils croiseront les divers chenaux
traversiers destinés au départ des bateaux et diverses activités puisque normalement, en tant
qu'engins de plage, ils ne doivent pas y naviguer. De même, une information à destination des
professionnels (et plus largement du grand public) devra être faite de cette manifestation pour
les avertir que des "kayakistes" emprunteront ces chenaux traversiers. La navigation
s'effectuera en majeure partie dans la bande de rive.
Par dérogation à l'article 3.4.2), les packrafteurs compétiteurs seront autorisés à traverser les
chenaux traversiers en journée. La traversée de ces chenaux s'effectuera après que chaque
candidat se soitassuré que la manœuvre peut être lancée sans danger, ni pour lui, ni pour les
autres usagers du lac.
Pour l'épreuve de packraft, le gilet de sauvetage de flottabilité renforcée (en fonction du poids
du porteur) est obligatoire. Le matériel sera contrôlé par les organisateurs avant le départ
(presence notamment de sources lumineuses). Il est interdit de porter son sac à dos sur le dos
lorsqu'on est dans ('embarcation de packraft.
Chaque équipe doit fournir une attestation de pagaie bleue ou verte selon son niveau.
Les participants devront, au droit de la falaise de Saint Privât, naviguer en rive gauche afin
d'éviter toute chute de blocs potentielle.
Article 5 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra :
- prévoir une information préalable auprès des concurrents, bénévoles sur le respect général
du milieu naturel (attitude responsable, respect du parcours, aucun abandon de déchets dans
la nature, respect des propriétés, clôtures et troupeaux) ;
- respecter I'ensembfe des mesures décrites dans le dossier d'incidences Natura 2000 ;
- ne prévoir aucun marquage de balisage,
- pour l'orientation, positionner les balises selon un accès évident de moindre impact, proches
du chemin et évitant les zones sensibles ;
-verifier la bonne praticabilité de l'ensemble de l'itinéraire et de sa libre utilisation ;
- positionner les bases vie sur des secteurs artificialisés et accessibles en véhicules.
- survol de drones uniquement à l'aplomb du sentier en évitant les zones de falaises.
L'épreuve se déroulant en milieu naturel selon un itinéraire « à la boussole », les concurrents
devront utiliser prioritairement les sentiers et chemins existants pour les épreuves VTT et trek.
Pour la traversée du Buéch, l'organisateur mettra en place une passerelle temporaire afin de ne
pas traverser directement dans l'eau qui sera retirée sitôt la fin de l'épreuve.
Toute nuisance sonore sera à proscrire notamment en zones boisées.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 68
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Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents devront respecter lesautres usagers éventuels (VTT, marcheurs ou cavaliers).Concernant les véhicules motorisés liés à cette épreuve (organisation, secours), ceux-ci nepourront utiliser que les voies ouvertes à la circulation publique, ne stationner que sur dessecteurs déjà artificialisés en dehors des zones naturelles, humides ou agricoles sauf en cas deSeCOUrs.À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à laisser le territoire dans un état le pluspropre possible (débalisage, ramassage exhaustif des déchets éventuels...).Le passage des VTT sur la piste en direction de Châtillon le désert devra se faire uniquementdans le sens de la montée et est limité à 100 vététistes.La circulation sera interdite pour tous les véhicules d'organisation ou d'assistance.Un état des lieux sera à réaliser avec le technicien local : le vendredi avant la manifestation,puis le lundi suivant. Tous les dégâts constatés seront à la charge des organisateurs.Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interditssans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autoriséene devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur dessupports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur.À l'issue de l'événement, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquageseffacés et les abords nettoyés.Les organisateurs demeurent responsables de toutes dégradations ou pollutions causées parles compétiteurs et les spectateurs.Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet. .Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie desHautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouventplus remplies.Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient êtreoccasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulementde cette manifestation.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou auxtiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'événementsusvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitauprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, TribunalAdministratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA ,13002 Marseille.Article 10: -M le Directeur de Cabinet de la préfecture,- M. les maires concernés,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
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Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents devront respecter les
autres usagers éventuels (VTT, marcheurs ou cavaliers).
Concernant les véhicules motorisés liés à cette épreuve (organisation, secours), ceux-ci ne
pourront utiliser que les voies ouvertes à la circulation publique, ne stationner que sur des
secteurs déjà artificialisés en dehors des zones naturelles, humides ou agricoles sauf en cas de
secours.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à laisser le territoire dans un état le plus
propre possible (débalisage, ramassage exhaustifdes déchets éventuels...).
Le passage des VTT sur la piste en direction de Châtillon le désert devra se faire uniquement
dans le sens de la montée et est limité à 100 vététistes.
La circulation sera interdite pour tous les véhicules d'organisation ou d'assistance.
Un état des lieux sera à réaliser avec le technicien local : le vendredi avant la manifestation,
puis le lundi suivant. Tous les dégâts constatés seront à la charge des organisateurs.
Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits
sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée
ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des
supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur.
À l'issue de l'événement, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages
effaces et les abords nettoyés.
Les organisateurs demeurent responsables de toutes dégradations ou pollutions causées par
les compétiteurs et les spectateurs.
Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité
préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des
Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent
plus remplies.
Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement
de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être
exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux
tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de t'événement
susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit
auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA ,13002 Marseille.
Article 10 : - M le Directeur de Cabinet de la préfecture,
- M. les maires concernés,
- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
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d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 69
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- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et consultable enpréfecture, notifié ce jour à la SARL «Cosma Events», organisateur.Pour le préfet effpar délégation,Le Chef dé SIDPC
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.- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
-M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Haufes-Alpes et consultable en
prefecture, notifié ce jour à la SARL «Cosma Events», organisateur.
Pour le préfet e:
Le Chef <SI
Rémi nBERTI
par délégation,
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025"
se déroulant le 15 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 71
| | | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRÉ FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéalitéPerses Gap, le : / AQUT 2025Arrété préfectoral n°portant autorisation de « l'Embrunman Août 2025 » (triathlon longue distance)se déroulant le vendredi 15 août 2025Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite —VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000(item 18),VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III del'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, Pane TONS et interventions soumis a l'évaluation des incidences Natura 2000 (item10),VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieuresVU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS,Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon etle plan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,VU la demande présentée le 27 mai 2025 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentéepar Mme Anne IACONO aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportivedénommée « EmbrunMan Août 2025» (triathlon longue distance) le vendredi 15 août 2025,
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VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 juin 2025 par AXA France IARD Assurances al'association « Embrun Man Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,VU l'avis Favovabila de la fédération française de triathlon en date du 16 juillet 2025,VU les avis des maires consultés,VU les avis des chefs de services consultés,VU Hauts de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 31 juillet 2025,CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « EmbrunMan Aout2025» se déroulant le vendredi 15 août 2025 afin d'en garantir la sécurité,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 12juin 2025 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces dessites Natura 2000 concernés (« Steppique durancien et queyrassin » et « Rochebrune- Izoard-vallée de la Cerveyrette ») pour la partie vélo et « Steppique durancien et queyrassin » pour lapartie course à pied,SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1° : L'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par sa présidente Mme AnneIACONO, est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée «EmbrunMan Aout 2025»se déroulant le vendredi 15 août 2025, constituée d'un triathlon longue distance comportant unnombre maximal de participants limité à 1300.Article 2 : Circulation :Les maires des communes concernées et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpesprendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtéscorrespondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).M. le Chef de district de la Direction interdépartementale des routes méditerranée réglementerala circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et lesparticipants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respectdes règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisantl'objet d'une restriction partielle.L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impactengendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par les AntennesTechniques de Briançon et Guil et Durance du Conseil départemental et sera déployé une semaineau moins avant la date de l'épreuve sur l'ensemble des sections concernées.Uorganisateur s'assurera que l'attitude, les actions ou le positionnement des spectateurs et dessuiveurs ne constituent pas une gêne, ni un danger pour les usagers de la route.L'organisateur devra prévoir des relèves pour les conducteurs de son organisation afin d'éviter unefatigue éventuelle.L'organisateur se conformera aux directives exprimées par les forces de l'ordre, les gestionnairesroutiers, et les maires des communes concernées en matière de sécurisation du parcours.2
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Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquentégalement aux cycles.
Article 3 :Mesures spécifiques a la route nationale :L'organisateur doit rappeler aux concurrents de ne pas circuler de front ou en peloton, hormis audroit des carrefours suivants où la course bénéficie d'une priorité de passage :- RD109/RN94 commune de Prunières (arrêté préfectoral)- RN94/RD4 commune de Baratier (arrêté préfectoral). Ce carrefour sera également équipé debarrières séparant les coureurs du public.- RD994D/RN94 commune de St Clément (arrêté préfectoral)- RN94/RD942 Commune de Guillestre (arrêté préfectoral)- RD36B/RN94 commune de Briançon (arrêté préfectoral)- RD38/RN94 commune de St Clément (arrêté municipal)Au droit de ces carrefours, la présence de signaleurs est indispensable et les dispositions desannées précédentes seront reconduites (limitation de vitesse 50km/h, balisage, panneauxd'information des usagers "COURSE CYCLISTE PRUDENCE".
Article 4 : La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulairesdu permis de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devraêtre effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité despostes définis devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste oul'inefficacité de l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité del'épreuve et d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif, et de constituer une situation de non-respect du présent arrêté préfectoral.La responsable des signaleurs Mme Anne IACONO joignable au 06.31.24.15.47 sera présente toutau long des épreuves afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toutecarence. |Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté dugestionnaire de la voie.Les «signaleurs» figurant sur la liste jointe au dossier, sont agréés à l'occasion de cettemanifestation. L'ensemble des signaleurs devra être équipé d'un piquet K10, d'un gilet de hautevisibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, afin d'être identifié par lesparticipants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés derestriction de circulation éventuels, d'un téléphone portable et des consignes écrites précisesconcernant leur emplacement propre et leurs missions.Ils sécuriseront notamment l'intersection D38/RN 94 du parcours vélo.Les signaleurs « mobiles » se déplaçant en motocyclette pourront régler la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque homologué et un gilet haute visibilitémentionné à l'article R.416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs à moto utiliserontles gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de leremplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation seraétablie par l'organisateur.
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Dès la nuit tombée, les postes de signaleurs devront être équipés de torches et chasublesréfléchissantes. Une signalisation lumineuse (type triflash) devra être mise en place auxintersections.La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.'Article 5 : Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra êtrearrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesuresnécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. IIs'assurera notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Ilorganisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnesconcourant à l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dansle dossier d'organisation.Article 6 :L'arrivée dans l'agglomération de Briançon au niveau de la déchetterie de Fontchristianesera signalée avec soin pour faire comprendre aux participants qu'ils pénètrent sur une routeouverte et quittent une zone interdite à la circulation en sens inverse de la course. De même, ilsera clairement indiqué aux cyclistes souhaitant emprunter la RD 902 en direction de Cervières etdu col d'Izoard que |' interdiction de circulation en sens contraire de la course leur est égalementapplicable.Article 7 : Les postes de ravitaillement du parcours de course à pied, devront être placés de façonà ce que les concurrents n'aient pas à traverser la chaussée.L'organisateur informera sans ambiguïté les coureurs se situant hors délais de course qu'ils doiventarrêter la course et engagent leur propre responsabilité s'ils poursuivent l'épreuve sur les it itinérairesdéfinis.Article 8 : Sécurité et secoursL'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de sécurité et de secours joint au dossierde demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux etchirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'unaccident durant la course.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.
Mme Anne IACONO, organisatrice et responsable de la partie vélo et course à pied, pourra êtrejointe au 06 31 24 15 47M. BOUTEILLE pourra être joint au 07 61 14 58 48 pour la partie natation.M. Gérald IACONO, co-organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.Le numéro du PC est le 07 48 75 11 10.Article 9 : L'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-dessousType d'évènement Remontée Remontée Remontée RemontéeCORG Codis Corps AstreintePréfectoral préfectureBlessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x X xX Xavec l'épreuve)Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x X xX xavec l'épreuve)Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant x xun participant, spectateur, ou en lien avec I'6preuve)Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un xtransport régulé, par exemple)
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Tout événement qui, par son ampleur ou sa répétition X | x x xexcède les capacités de prise en charge du dispositif desecours ou de sécurité de la course.Absence de signaleur à un emplacement déterminé xXDifficulté de circulation ne pouvant étre gérée par les xsignaleurs ou l'organisation de la course.Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de Xl'organisationPoint de situation à chaque demi-heure X xL'organisateur doit s'assurer que le nombre de sanitaires et le nombre de points d'accès a de l'eaupotable, notamment en période de fortes chaleurs potentielles, est suffisant au regard deaffluence attendue.Article 10 : Navigation.Les conducteurs devront être titulaires du permis plaisance ou côtier si les bateaux ont unepuissance supérieure à 4,5 kwet. Chaque bateau disposera d'un titre de navigation en règle.L'épreuve devant débuter à 5h45 (avant le lever du soleil), ces embarcations devront être SERIESconformément à l'annexe 3 de l'article A.4241-48-1 du règlement général de police.La navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activités sans lien avecle triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de natation soit de 5h30à 09h00 environ.Article 11 : À l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateurinformera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15), la Gendarmerie nationale (04.92.40.65.10) et laPolice nationale de Briançon (04.92.25.54.54) afin de préciser que tous les concurrents onteffectivement terminé l'épreuve.Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis descandidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou lessecours. .Article 12 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant a cette épreuve sont bienen possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition deces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participantsde leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporelsauxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).Article 13 : Prescriptions environnementalesL'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefingd'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets.Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés ; les concurrentsdevront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandonde déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.Concernant le survol drones, il convient d'éviter 2 secteurs le long de l'axe Durancien (St Andréd'Embrun et Guillestre) vis-à-vis du dérangement potentiel sur le Hibou grand-duc.À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage desparcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible. Àce titre, il a été mis en place depuis 2016 une journée de ramassage des déchets restant sur laroute et les bas-côtés quelques jours après l'épreuve. Cette opération sera à renouveler pourl'édition 2025. Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres)devra être fait lors de la réunion préalable.
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Article 14 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectoraleainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autoritépréfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou demodification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai lesdirectives transmises. II dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre lesdirectives transmises. |Article 15 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communeset des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement êtreoccasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement del'épreuve visée à l'article 1°.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des :accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avariescausées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais étatdes voies publiques ou de leurs dépendances.Article 16 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 17 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sontinterdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait êtreautorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place, devra être posée sur dessupports indépendants et ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit descarrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être enlevéeimmédiatement après l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions deremise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 18 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA,13002 Marseillle. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 19: -M. le Secrétaire général de la préfecture,- MM. les maires des communes concernées,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Briançon,- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le Chef du district des Alpes du Sud de la DIRMed,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'organisateur Mme IACONO, titulaire de la présente autorisation.
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Le présent arrété sera publié au feavell des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général
| y©" a,Benoit ROCHAS
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N° AT_EER_25 0253
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :e RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants(Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun,Chorges, Prunières et Puy-Sanières) situés hors agglomération de 6 h 00à 10h 00+ RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants(Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10 h 30 |« RD 40 du PR 0+0107 au PR 1+0310 dans le sens des PR décroissants(Baratier) situés hors agglomération de 7 h 00 à 11 h 00+ RD 340 du PR 0+0000 au PR 2+0575 dans le sens des PR croissants(Saint-Sauveur et Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00« RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PRdécroissants (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00« RD 902 du PR 35+0530 au PR 58+0080 dans le sens des PR croissants(Guillestre, Arvieux, Chateau-Ville-Vieille et Eygliers) situés horsagglomération de 8 h 00 a 14h 00+ RD 902 du PR 11+0238 au PR 35+0530 dans le sens des PR croissants(Cerviéres, Briançon et Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14h 00+ RD 4 du PR 0+0000 au PR 7+0100 dans le sens des PR décroissants(Saint-Martin-de-Queyrières et Les Vigneaux) situés hors agglomérationde 9 h 00 à 14h 30+ RD 994E du PR 0+0600 au PR 4+0500 dans le sens des PR croissants(Les Vigneaux et L'Argentière-la- Bessée) situés hors agglomération de 9h 30 à 15 h 00+ RD 138A du PR 0+0000 au PR 2+0670 dans le sens des PR croissants(L'Argentière-la-Bessée et Freissinières) situés hors agglomération de 9 h30 à 15h 00 ;« RD 38 du PR 0+0120 au PR 17+0411 dans le sens des PR croissants(Champcella, Freissinières, Saint-Crépin, Saint-Clément-sur-Durance etRéotier) situés hors agglomération de 10 h 30 à 16 h 00« RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR croissants_ (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun)situés hors agglomération de 11 h 00 à 17 h 00« RD 994D du PR 0+0635 au PR 1+0917 dans le sens des PRdécroissants (Embrun et Saint-Sauveur) situés hors agglomération de 17h 00 à 00 h 30« à l'intersection de la RD 902 au PR 43+0149 (Château-Ville-Vieille) situéhors agglomération et de la RD 947 au PR 0+0000 (Chateau-Ville-Vieille)situé hors agglomération de 8 h 00 à 14 h 00
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_routes et autoroutes,
e RD 40 du PR 0+0000 au PR 0+0836 (Baratier) situés hors agglomérationde 5h 00 à 11 h 00e RD 902 du PR 28+0473 au PR 28+0512 dans le sens des PR croissants(Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14 h 00° RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés horsagglomération du vendredi 15 aout 12 h 00 jusqu'au samedi 16 aout 00 h30
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 juin 2025 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon (MAIRIED'EMBRUN 05200 EMBRUN), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement XXL Embrunman 2025,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-30 et R. 414-3-1,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 6 juin 2025 portantrestriction de circulation sur la RD 902,l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
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CONSIDERANT* que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la_ sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 15 août 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, sur lessections de route suivantes :e RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon,Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Pruniéres et —Puy-Sanières) situés hors agglomération de 6 h 00 a 10 h 00« RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants (Chorges etPrunières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10 h 30+ RD 40 du PR 0+0107 au PR 1+0310 dans le sens des PR décroissants (Baratier)situés hors agglomération de 7 h 00 à 11 h 00« RD 340 du PR 0+0000 au PR 2+0575 dans le sens des PR croissants (Saint-Sauveur et Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 a 11 h 00e RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR décroissants (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés horsagglomération de 7 h 30 à 11 h 00« RD 902 du PR 35+0530 au PR 58+0080 dans le sens des PR croissants (Guillestre,Arvieux, Château-Ville-Vieille et Eygliers) situés hors agglomération de 8 h 00 à 14h00« RD 902 du PR 11+0238 au PR 35+0530 dans le sens des PR croissants (Cervières,Briançon et Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 a 14 h 00« RD 4 du PR 0+0000 au PR 7+0100 dans le sens des PR décroissants (Saint-Martin-de-Queyriéres et Les Vigneaux) situés hors agglomération de 9 h 00 à 14 h 30« RD 994E du PR 0+0600 au PR 4+0500 dans le sens des PR croissants (LesVigneaux et L'Argentière-la-Bessée) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15 h 00« RD 138A du PR 0+0000 au PR 2+0670 dans le sens des PR croissants(L'Argentière-la-Bessée et Freissinières) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15h00+ RD 38 du PR 0+0120 au PR 17+0411 dans le sens des PR croissants (Champcella,Freissinières, Saint-Crépin, Saint-Clément-sur-Durance et Réotier) situés horsagglomération de 10 h 30 à 16 h 00» RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR croissants (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés horsagglomération de 11 h 00 à 17 h 00+ RD 994D du PR 0+0635 au PR 1+0917 dans le sens des PR décroissants (Embrunet Saint-Sauveur) situés hors agglomération de 17 h 00 à 00 h 30Une dérogation est accordée à l'organisateur concernant l'arrêté de circulation du 6 juin2025 pour occulter les feux tricolores sur la RD 902 pendant le passage des coureurs aulieu dit l'encorbellement.Article 2 - RéglementationLe 15 août 2025, les participants de l'épreuve, la course ou la compétition sportivebénéficient d'une priorité de passage à l'intersection de la RD 902 au PR 43+0149(Château-Ville-Vieille) et de la RD 947 au PR 0+0000 (Château-Ville-Vieille) de 8 h 00 à 14h 00.
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Article 3 - RéglementationLe 15 août 2025, le stationnement des véhicules hors pétitionnaire sera interdit, le longdes RD 40 du PR 0+0000 au PR 0+0836 (Baratier) situés hors agglomération de 5h 00 a11 h 00 et RD 902 du PR 28+0473 au PR 28+0512 dans le sens des PR croissants(Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14h 00.Article 4 - Réglementation |À compter du 15 août 2025 et jusqu'au 16 août 2025 inclus, la circulation des véhiculesétrangers à la course sera interdite, sur la RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun)situés hors agglomération du vendredi 15 aout 12 h 00 jusqu'au samedi 16 aout 00 h 30.Article 5 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 6 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 7 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et du pétitionnaire.Article 8 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière_ ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
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Article 10 - PublicitéCetarrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa_ publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 13 - Exécution
ss + » @Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes _Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpesl'Association Embrunman Triathlonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à : ;
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Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Monsieur le Maire de la Commune de BriançonMonsieur le Maire de la Commune de Saint-ApollinaireMonsieur le Maire de la Commune de RéallonMonsieur le Maire de la Commune de Château-Ville-VieilleMadame le Maire de la Commune d'EmbrunMadame le Maire de la Commune de BaratierMonsieur le Maire de la Commune de Savines-le-LacMonsieur le Maire de la Commune de ChampcellaMonsieur le Maire de la Commune des VigneauxMonsieur le Maire de la Commune de Saint-André-d'EmbrunMonsieur le Maire de la Commune d'ArvieuxMonsieur le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-DuranceMonsieur le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-QueyrièresMadame le Maire de la Commune de Saint-SauveurMonsieur le Maire de la Commune de Saint-CrépinMadame le Maire de la Commune d'EygliersMonsieur le Maire de la Commune de FreissinièresMonsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-EusèbeMadame le Maire de la Commune de GuillestreMonsieur le Maire de la Commune de L'Argentière-la-BesséeMonsieur le Maire de la Commune de CervièresMonsieur le Maire de la Commune de RéotierMonsieur le Maire de la Commune de ChorgesMonsieur le Maire de la Commune de PrunièresMonsieur le Maire de la Commune de Puy-Sanières
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Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-VincentMonsieur le Maire de la Commune de CeillacMonsieur le Maire de la Commune de Saint-VéranMadame le Maire de la Commune de Molines-en-QueyrasMadame le Maire de la Commune d'AiguillesMonsieur le Maire de la Commune d'Abriès-RistolasService des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurMadame Isabelle BONHOMME (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUBRIANÇONNAIS)Madame le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Fait à Gap, le 11 JUL 2075Le A ésident
Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Awww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilitese-reglement-de-voirie/
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zz | DIRECTION INTERDEPARTEMENTALEPREFET DES ROUTES MEDITERRANEEDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-234Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94Communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et BriançonHors agglomérationLe préfet des Hautes-Alpes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;VU le Code de la voirie routière;VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. DominiqueDUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et »autoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitièmepartie;VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation designature à la Dirmed;.VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la Dirmed ;MU la demande de l'association EmbrunMan TriathlonCONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cyclistesQuart EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN94.ARRÊTEArticle ter :Le vendredi 15 août, la circulation des véhicules sur la RN94 est réglementée conformément auxdispositions des articles ci-dessous.28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2:Pour les épreuves cyclistes Quart Embruman et EmbrunMan, la circulation des véhicules surla RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:-6h-11h Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous lesvéhicules est limitée a 50 dans les deux sens de circulation* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis enplace pour séparer les flux et créer un couloir vélo. Ce couloir d'accès desconcurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser unelargeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par leservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-7h-12h Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, lavitesse de tous les véhicules est limitée a 50 km/h_* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis enplace sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im a1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour lesvoies des véhicules sur les branches* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra étre momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-7h-12h Carrefour RD994d/RN94 sens aller (Commune de St Clément PR 125+450) :* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançonet 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules estlimitée à 50 km/h* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis enplace afin de créer un couloir vélo. Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94,de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8mmini) pour les 2 voies des véhicules.* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction detourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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-7h-12h Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon,la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis enplace sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droiteentre la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m delarge sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour lesvoies des véhicules sur les branches.* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par leservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-9h-14h Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par leservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-10h-17h Carrefour RD38/RN94/RD994d sens retour (commune de St Clément PR 125+450) :* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançonet 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules estlimitée à 50 km/h .* balisage des voies de circulation (cf annexe 5) : un balisage avec des plots sera mis enplace afin de séparer les flux de circulation.* interdiction de tourner: hormis pour l'accès a la base nautique, interdiction detourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.
Article 3 :Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou degendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de ladirmed.Les horaires indiqués sont à titre indicatif et l'organisateur pourra les adapter en fonction descirconstances |Article 4 :
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. Ledispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en placede la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière est chargée de la mise en application et de l'exécution duprésent arrêté.
Article 7 :-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,-Mme la Cheffe du CEI de l'Argentiére ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie seratransmise à :-M. le Maire des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon(pour affichage).-Association Embrunman Triathlon (affichage au droit des carrefours concernés).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,Pour le Directeur Interdépartemental des RoutesMéditerranée, par délégationLe Chef du District des Alpes du SudSignature numériqueLaurent GALY de Laurent GALY| gallaurent aarp' Bae' 2025.08.0416:29:24 +02'00'
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 89
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025"
se déroulant le 15 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 90
| af , | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE F ET | Service Interministériel de DéfenseD ES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéFraternité eek ccd 'Arrété préfectoral n°portant autorisant du «Quart EmbrunMan 2025 » (triathlon S)se déroulant le vendredi 15 août 2025 "7 AOUT 2025Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 aA. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 a A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000(item 18), |— WU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III del'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item10),VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieuresVU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS,Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon etle plan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,VU la demande présentée le 3 juin 2025 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentéepar Mme Anne IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportivedénommée « Quart EmbrunMan 2025 » le vendredi 15 août 2025,VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 juin 2025 par AXA France IARD Assurances al'association « EmbrunMan Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
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VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 16 juillet 2025,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en date du31 juillet 2025,VU les avis des maires consultés,VU oa avis des chefs de services consultés,CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « Quart EmbrunMan »se déroulant le vendredi 15 août 2025 afin d'en garantir la sécurité,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 12juin 2025 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces dusite Natura 2000 concerné (« Steppique durancien et queyrassin ») ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1°: L'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par sa présidente Mme AnneIACONO est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée « Quart EmbrunMan2025», se déroulant le vendredi 15 août 2025 constituée d'un triathlon (format Quart) avec unnombre maximal de participants limité à 500.Article 2 : CirculationLes maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront, lecas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtéscorrespondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).M. le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementerala circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).Vorganisateur doit rappeler aux concurrents de ne pas circuler de front ou en peloton, hormis audroit des carrefours RD109/RN94 (commune de Prunières PR 94+600) et Carrefour giratoire sudEmbrun RN94/RD4 (commune de Baratier PR 108+750) où la course bénéficie d'une priorité depassage:Au: droit de ces carrefours, la présence de signaleurs est indispensable et les dispositions desannées précédentes seront reconduites (limitation de vitesse 50km/h, balisage, panneauxd'information des usagers "COURSE CYCLISTE PRUDENCE".En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et lesparticipants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respectdes règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisantl'objet d'une restriction partielle.L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impactengendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par l'AntenneTechnique Guil et Durance du Conseil départemental et sera déployé une semaine au moins avantla date de l'épreuve sur l'ensemble des sections concernées.Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquentégalement aux cycles.
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Article 3 : Sécurité . .La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permisde conduire, figurant au dossier, et agréés a l'occasion de cette manifestation, devra étre effectiveau moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définisdevront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacité del'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve etd'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif et de constituer une situation de non-respect duprésent arrêté préfectoral.Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessairesafin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s'assureranotamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il organiseral'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant àl'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossierd'organisation. |Les « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l'occasion de cettemanifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet dehaute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et être àmême de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.Ils devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ouaccident pouvant survenir. |Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à quiils rendront compte des incidents qui seront survenus.Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de leremplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation seraétablie par l'organisateur.La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté dugestionnaire de la voie.Le responsable des signaleurs Mme Anne IACONO joignable au 06 31 24 15 47 sera présente toutau long de l'épreuve afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute carence.Article 4 : SecoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande. II prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux etchirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'unaccident durant la manifestation.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.Mme Anne IACONO, organisatrice et responsable de la partie vélo et course à pied, pourra êtrejointe au 06 31 24 15 47M. BOUTEILLE pourra être joint au 07 61 14 58 48 pour la partie natation.M. Gérald IACONO, co-organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.Le numéro du PC est le 07 48 75 11 10.
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Uorganisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-dessous :Type d'évènement Remontée Remontée Remontée Remontée:CORG Codis Corps Astreinte| Préfectoral préfectureBlessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x x x xavec l'épreuve)Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien xX X X Xavec l'épreuve)Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant xX Xun participant, spectateur, ou en lien avec l'épreuve)Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un xXtransport régulé, par exemple) :Tout évènement qui, par son ampleur ou sa répétition xX x x xexcéde les capacités de prise en charge du dispositif desecours ou de sécurité de la course.Absence de signaleur à un emplacement déterminé XDifficulté de circulation ne pouvant être gérée par les Xsignaleurs ou l'organisation de la course.Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de xl'organisationPoint de situation à chaque demi-heure X xArticle 5: Vorganisateur se conformera aux directives données par la mairie d'Embrun et leRéférent sûreté de la Gendarmerie nationale en matière de protection des sites (et notamment dela zone d'arrivée) contre |'irruption d'un véhicule bélier.Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les participants a cette épreuve sont en possessiond'un certificat médical de non-contre-indication a la pratique et a la compétition de cettediscipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants deleur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporelsauxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).Article 7 : navigationLa partie natation doit se faire dans le respect de l'arrêté interpréfectoral n° 05-2025-07-07-00002du 7 juillet 2025 autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives etnautiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun, ainsi que la partie Annexe 1portant sur la réglementation du plan d'eau d'Embrun.Si les bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kw, les conducteurs devront avoir le permisplaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre de navigation en règle.L'épreuve devant débuter à 5h45 (avant le lever du soleil), ces embarcations devront être éclairéesconformément à l'annexe 3 à l'article A.4241-48-1 du règlement général de police.La navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activités sans lien avecle triathlon. La durée de l' interaction se limitera a la durée des épreuves de natation soit de 5h30a 09h00 environ.Article 8 : Prescriptions environnementalesL'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefingd'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets.Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déja artificialisés ; les concurrentsdevront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues a cet effet ; aucun abandonde déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours a la bombe.A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage desparcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible.
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Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être faitlors de la réunion préalable.Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sansautorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devrapas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supportsindépendants. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'organisateur.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions deremise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 9 :Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le Préfet.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectoraleainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ouson représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autoritépréfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou demodification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai lesdirectives transmises. Il dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre lesdirectives transmises.Article 10 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communeset des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement êtreoccasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement del'épreuve susvisée.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison desaccidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avariescausées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais étatdes voies publiques ou de leurs dépendances.Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.Article 11 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA13006 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 12: -M. le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,- MM. les maires des communes concernées, —- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
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Le présent.arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général
_ +Benoit ROCHAS
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N° AT_EER_25_0255
Hautes-Aloesle département| Pôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :e RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants(Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusébe, Saint-Apollinaire, Embrun,Chorges, Pruniéres et Puy-Saniéres) situés hors agglomération de 8 h 00a10h30e RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants(Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 11 h 00° RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés horsagglomération de 8 h 00 à 12 h 30
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande du 25 juin 2025 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon (MAIRIED'EMBRUN 05200 EMBRUN), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement Quart Embrunman 2025,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,VU le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,VU le Code de la voirie routière,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
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VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 a 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSIDÉRANT° que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 15 août 2025, la circulation de tous les véhicules sera interdite, sur les sections deroute suivantes :e RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon,Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusébe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Prunières etPuy-Sanières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 10 h 30+ RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants (Chorges etPrunières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 11 h 00+ RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés hors agglomération de 8 h 00à 12h30Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e À chaque franchissement des routes départementales, une signalisation appropriéeest mise en place pour avertir les usagers. Des signaleurs, munis de gilets hautevisibilité et de piquets K10, sont présents afin d'assurer la priorité de passage des_ participants.* Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposee sur les supportsde panneaux directionnels et de police.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation Sand ent effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et du pétitionnaire.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 10 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese Association Embrunman Triathlon
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information a :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire+ Monsieur le Maire de la Commune de Réallon+ Madame le Maire de la Commune d'Embrun+ Monsieur le Maire de la Commune de Savines-le-Lac+ Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eusèbe+ Monsieur le Maire de la Commune de Chorges+ Monsieur le Maire de la Commune de Prunières+ Monsieur le Maire de la Commune de Puy-SanièresFaità Gap, ie 11 JUL. 2005Le Président
Jean-Marie BERNARD
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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ES DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALEPRÉFET DES ROUTES MÉDITERRANÉEDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-234Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94Communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et BriançonHors agglomérationLe préfet des Hautes-Alpes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25:VU le Code de la voirie routière:VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. DominiqueDUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et :autoroutes: |VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitièmepartie;VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation designature à la Dirmed;. VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la Dirmed ;VU la demande de l'association EmbrunMan TriathlonCONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cyclistesQuart EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN94.ARRÊTEArticle ter :Le vendredi 15 août, la circulation des véhicules sur la RN94 est réglementée conformément auxdispositions des articles ci-dessous.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2:Pour les épreuves cyclistes Quart Embruman et EmbrunMan, la circulation des véhicules surla RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:-6h-11h Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Pruniéres PR 94+600) :. * limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous lesvéhicules est limitée a 50 dans les deux sens de circulation* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis enplace pour séparer les flux et créer un couloir vélo. Ce couloir d'accès desconcurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser unelargeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par leservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-7h-12h Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, lavitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h_* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis enplace sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour lesvoies des véhicules sur les branches* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-7h-12h Carrefour RD994d/RN94 sens aller (commune de St Clément PR 125+450) :* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançonet 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules estlimitée à 50 km/h* balisage des voies de circulation (cf annexe 3): un balisage avec des plots sera mis enplace afin de créer un couloir vélo. Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94,de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8mmini) pour les 2 voies des véhicules.* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction detourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée DAFUREARE pendant le déroulement del'épreuve.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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-7h-12h Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briancon,la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis enplace sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droiteentre la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m delarge sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour lesvoies des véhicules sur les branches. :* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra Être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le :service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-9h-14h Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par leservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement del'épreuve.-10h-17h Carrefour RD38/RN94/RD994d sens retour (commune de St Clément PR 125+450) :* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançonet 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules estlimitée à 50 km/h* balisage des voies de circulation (cf annexe 5) : un balisage avec des plots sera mis enpage afin de séparer les flux de circulation.* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction detourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de laRN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation parle service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de. l'épreuve.
Article 3 :Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou degendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de ladirmed.Les horaires indiqués sont à titre indicatif et l'organisateur pourra les no cael en fonction descirconstancesArticle 4 :
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. Ledispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5:Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en placede la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière est chargée de la mise en application et de l'exécution duprésent arrêté.
Article 7 :-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,-Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera' transmisé à : |-M. le Maire des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon(pour affichage).-Association Embrunman Triathlon (affichage au droit des carrefours concernés).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,Pour le Directeur Interdépartemental des RoutesMéditerranée, par délégationLe Chef du District des Alpes du SudSignature numériqueLaurent GALY de Laurent GALYlaurent}4fpt BËP202s 08.016:29:24 +02'00'
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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