PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-584
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-10-04-00011 - Arrêté donnant l□habilitation à la structure Ensemble
Paris Emploi Compétences - EPEC (dispositif "AVEQ - Aller Vers l'Emploi
dans les Quartiers□) à prescrire un parcours d□insertion par
l□activité
économique (2 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur
et premier président de l□association «L□amitié Charles Péguy» sur la
façade du bâtiment situé 4 rue Bartholdi à Paris 15ème (2 pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2023-10-12-00001 - Avis de recrutement par la voie contractuelle de
travailleurs en situation de handicap pour le grade d'adjoint technique du
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année 2023 (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la
Coupe du monde de rugby le dimanche 15 octobre 2023 (6 pages) Page 14
75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de
la Coupe du monde de Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le
dimanche 15 octobre 2023 (5 pages) Page 21
75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de
la Coupe du monde de Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le
samedi 14 octobre 2023 (5 pages) Page 27
75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la
place de la République à Paris (5 pages) Page 33
75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre
2023 à l□occasion de la Coupe du Monde de Rugby
(4 pages) Page 39
2
75-2023-10-12-00003 - Arrêté n° 2023-01219 Modifiant l□arrêté
n°2022-01471 du 16 décembre 2022
(1 page) Page 44
75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la
Coupe du monde de rugby le samedi 14 octobre 2023 (5 pages) Page 46
75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de
l□intersyndicale du 13 octobre 2023 (5 pages) Page 52
75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre
2023
(4 pages) Page 58
75-2023-10-12-00005 - Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 16 octobre
2023

(3 pages) Page 63
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-10-04-00011
Arrêté donnant l□habilitation à la structure
Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC
(dispositif "AVEQ - Aller Vers l'Emploi dans les
Quartiers□) à prescrire un parcours d□insertion
par l□activité
économique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-04-00011 - Arrêté donnant l□habilitation à la structure Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC (dispositif "AVEQ - Aller
Vers l'Emploi dans les Quartiers□) à prescrire un parcours d□insertion par l□activité
économique4
E 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris

DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale de Paris
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/




Arrêté

donnant l'habilitation à la structure Ensemble Pa ris Emploi Compétences - EPEC (dispositif
"AVEQ - Aller Vers l'Emploi dans les Quartiers") à prescrire un parcours d'insertion par l'activité
économique

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment ses articles L. 51 32-3 et R. 5132-1-7 ;

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative a u renforcement de l'inclusion dans l'emploi
par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l 'insertion par l'activité économique ;
Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la l iste des critères d'éligibilité des personnes à
un parcours d'insertion par l'activité économique e t des prescripteurs mentionnés à l'article L.
5132-3 du code du travail ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'inse rtion par l'activité économique (C.D.I.A.E) en
date du 28 septembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du directeur régional et interdépartemental adjoint , directeur de l'unité
départementale de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 :

En complément de la liste des prescripteurs d'un pa rcours d'insertion par l'activité économique
fixée au niveau national et figurant à l'annexe 1 d e l'arrêté ministériel modifié du 1 er septembre 2021,
les organismes suivants sont habilités à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique
dans le département de Paris, pour une durée de cin q ans, renouvelable après avis du Conseil
départemental de l'insertion par l'activité économi que (C.D.I.A.E) :

- Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC (disposi tif "AVEQ - Aller Vers l'Emploi dans les
Quartiers") dont le siège social se situe au 18, rue Goubet 750 19 Paris.

Article 2 : Après avoir réalisé un diagnostic de la situation s ociale et professionnelle des
personnes, Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC (dispositif "AVEQ - Aller Vers l'Emploi
dans les Quartiers") 18, rue Goubet 75019 Paris peut valider l'éligibili té à l'insertion par l'activité
économique des candidats. Cette prescription s'effe ctue par voie dématérialisée, en utilisant le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-04-00011 - Arrêté donnant l□habilitation à la structure Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC (dispositif "AVEQ - Aller
Vers l'Emploi dans les Quartiers□) à prescrire un parcours d□insertion par l□activité
économique5

DRIEETS d'Ile-de-France
Unité départementale de Paris
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
2 téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 du c ode du travail.

Article 3 : Un bilan réalisé par les intervenants sociaux sur l es modalités de suivi des bénéficiaires
et leurs parcours d'insertion sera présenté annuell ement au Conseil départemental de l'insertion
par l'activité économique (C.D.I.A.E).

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa
publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le préfet de Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris ;
- d'un recours hiérarchique devant la ministre du tra vail, du plein l'emploi et de l'insertion ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004
Paris ;
- par voie postale ou par voie dématérialisée via « t élérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr .

Article 5 : Monsieur le Préfet, secrétaire général aux politi ques publiques, de la préfecture de la
région d'lle-de-France, préfecture de Paris, Monsie ur le directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité dé partementale de Paris sont chargés, chacun
pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.




Fait à Aubervilliers, le 4 octobre 2023


P/ le Préfet,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
Directeur de l'unité départementale
de Paris

Signé


Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-04-00011 - Arrêté donnant l□habilitation à la structure Ensemble Paris Emploi Compétences - EPEC (dispositif "AVEQ - Aller
Vers l'Emploi dans les Quartiers□) à prescrire un parcours d□insertion par l□activité
économique6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-12-00002
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et
premier président de l□association «L□amitié
Charles Péguy» sur la façade du bâtiment situé 4
rue Bartholdi à Paris 15ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et premier président de l□association
«L□amitié Charles Péguy» sur la façade du bâtiment situé 4 rue Bartholdi à Paris 15ème 7
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 12 octobre 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et premier président
de l'association « L'amitié Charles Péguy »
sur la façade du bâtiment situé 4 rue Bartholdi à Paris 15ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 2 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès -verbal du 5 janvier 2022 de l'assemblée génér ale des copropriétaires du 4 -6 rue Auguste Bartholdi
à Paris 15ème autorisant l'apposition d'une plaque commémor ative en hommage à Auguste MARTIN sur la
façade de ce bâtiment et le procès -verbal du 22 juin 2023 de l'assemblée générale de cette même copropr iété,
reconfirmant cet accord ;

VU le courrier du 8 septembre 2023 de M onsieur l e secrétaire général adjoint de l'association « L'Amitié Charles
Péguy », par lequel cette association sollicite l'autorisation d'apposer une plaque c ommémorative en hommage
à Auguste MARTIN, cofondateu r et premier président de l' association « L'Amitié Charles Péguy », sur la façade
du bâtiment situé 4 rue Auguste Bartholdi à Paris 15ème ;

VU l'avis du 26 septembre 2023 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires cult urelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'association « L'Amitié Charles Péguy », de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et premier président de cette association , sur la
façade du bâtiment s itué 4 rue Auguste Bartholdi à Paris 15ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et premier président de l□association
«L□amitié Charles Péguy» sur la façade du bâtiment situé 4 rue Bartholdi à Paris 15ème 8








Dans cet immeuble
Auguste MARTIN (1886 -1976)
fonda dans la clandestinité
en 1942 l'association
L'Amitié Charles Péguy ,
pour défendre l'œuvre du poète,
écrivain engagé, et gérant de s
Cahiers de la Quinzaine


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
acce ssible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Association « L'Amitié Charles Péguy »
- Mairie du 15ème
- Mairie de Paris -DAC


Informati ons importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication , en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Auguste MARTIN, cofondateur et premier président de l□association
«L□amitié Charles Péguy» sur la façade du bâtiment situé 4 rue Bartholdi à Paris 15ème 9
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00001
Avis de recrutement par la voie contractuelle de
travailleurs en situation de handicap pour le
grade d'adjoint technique du Ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année
2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00001 - Avis de recrutement par la voie contractuelle de travailleurs en situation de handicap
pour le grade d'adjoint technique du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année 2023 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des ressources humaines
qoP_ Sous-direction des personnels
°4 Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Paris, le 12 octobre 2023
AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
MODALITES DE RECRUTEMENT
e 1°° phase (admissibilité) : examen par une commission des dossiers de candidature présentés par les
candidats.
Seuls les candidats dont la candidature aura été retenue seront convoqués à la phase d'admission ;
e 2° phase (admission) : épreuve d'entretien avec la commission de sélection ;
e 3° phase : visites médicales statutaires et de prévention.
4 POSTES OFFERTS
> Fiche de poste n°1 : 1 agent de restauration à la CRS 04 à Pomponne (77) ;
> Fiche de poste n° 2 : 1 assistant polyvalent chargé de la logistique à Sartrouville (78) ;
> Fiche de poste n° 3 : 1 agent polyvalent de gestion des moyens logistiques, matériels et opérationnels
à Noisiel/Torcy (77) ;
> Fiche de poste n° 4 : 1 agent de restauration et d'intendance à Vaucresson (92).
Les fiches de poste détaillées sont annexées au présent avis de recrutement.
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00001 - Avis de recrutement par la voie contractuelle de travailleurs en situation de handicap
pour le grade d'adjoint technique du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année 2023 11
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
•Être de nationalité française ou ressortissant des États me mbres de l' Union européenne ou d'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqu e européen ;
•Être âgé(e) de 18 ans, au moins, au 1er janvier 202 3 ;
•Jouir de ses droits civiques ;
•Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 d u casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de la fonction ;
•Ne pas appartenir à un corps de la fonction publiqu e ;
•Être reconnu, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ,
travailleur en situation de handicap.
PIÈCES À FOURNIR
•Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé
•Une lettre de candidature motivée ;
•Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d'étude a insi que, le cas échéant,
le contenu et la durée des formations suivies et des emplois o ccupés (joindre les justificatifs : diplôme,
attestation de formation, certificat de travail…) ;
•Tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photocopie recto/verso de la
carte nationale d'identité française, soit du passe port) ;
•Pour les candidats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État
partie à l'accord sur l'Espace économique européen , sont requis :
◦l'original ou la photocopie lisible du certificat de nation alité émis par le pays d'origine ou tout
autre document authentique faisant foi de la nationalité da ns le pays d'origine dont la traduction
en langue française est authentifiée ;
◦une attestation sur l'honneur de la position régulière au re gard des obligations de service national
de l'État dont ils sont ressortissants.
•Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
◦soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenneté (JDC) ;
◦soit une attestation provisoire de la participation à la JDC . Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 an s en cours de régularisation de
sa situation ;
◦soit une attestation individuelle d'exemption.
•La photocopie de la notification de reconnaissance de trava illeur handicapé établie par la maison
départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la comm ission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH), ou tout justificatif de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
prévue aux articles L 323-3 et L 323-5 du Code du t ravail ;
•La fiche de poste dûment datée, signée et complétée de votre nom et prénom ;
•Une attestation sur l'honneur précisant que vous n'appartenez pas déjà à un corps de la fonc tion
publique ;
•Deux enveloppes timbrées suffisamment affranchies portant vos nom, prénom e t adresse.
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00001 - Avis de recrutement par la voie contractuelle de travailleurs en situation de handicap
pour le grade d'adjoint technique du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année 2023 12
CALENDRIER DU RECRUTEMENT
• Date limite de dépôt des candidatures :lundi 13 novembre 2023 (cachet de La Poste ou de dépôt
faisant foi) ;
• Sélection sur dossier des candidats : à partir du jeudi 23 novembre 2023 ;
• Les auditions des candidats sélectionnés se déroule ront à partir du jeudi 7 décembre 2023 .
Tout dossier devra parvenir complet sous peine de ne pas être instruit. L'administration décline toute
responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient p as parvenus dans les délais impartis à l'adresse
ci-dessous.
Par courrier :
Par voie postale (cachet de La Poste faisant foi)
Préfecture de Police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens et des
recrutements sans concours
1, bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04Sur place :
Préfecture de Police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens et des
recrutements sans concours
ᵉ Accueil – 3 étage – pièce 308
du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00
11, rue des Ursins
75 004 Paris
~~~~
01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame
Le formulaire d'inscription et les fiches de poste peuvent être téléchargés sur le site internet de la Préfecture
de Police à l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
L'adjoint à la cheffe du bureau des concours, des e xamens
et des recrutements sans concours
Xavier CASTAING
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00001 - Avis de recrutement par la voie contractuelle de travailleurs en situation de handicap
pour le grade d'adjoint technique du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer au titre de l'année 2023 13
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00010
Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de la retransmission de matchs des quarts de
finale de la Coupe du monde de rugby le
dimanche 15 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 14
PREFECTURE /gp
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01221
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission de matchs des quarts
de finale de la Coupe du monde de rugby le dimanche 15 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles  L. 226-1, L. 611-1 et L.  613-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
1
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 15
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que seront retransmis au sein du Village du rugby installé Place de la
Concorde le dimanche 15 octobre les matchs des quarts de finale de la Coupe du monde
de rugby entre l'Angleterre et les Fidji à 17h00 puis entre la France et l'Afrique du Sud à
21h00 ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront disposés afin de permettre aux visiteurs
de suivre en direct le match  ; qu'un nombre très important de spectateurs (39  000) ainsi
que de nombreuses personnalités sont attendus aux abords et à l'intérieur du Village du
rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d'un périmètre de protection autour du
Village du rugby installé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de l'article
L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un
évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur
de sa fréquentation constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le
contexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le dimanche 15 octobre 2023 de 14h00 à 16h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté . Ce périmètre de protection est
délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf mention contraire  :
- entre la statue de Marseille, la statue de Lyon, la Statue Strasbourg et la statue de Lille
incluses ;
- entre la statue de Lille et la fontaine des fleuves  ;
- entre la fontaine des Fleuves et la fontaine des Mers incluses  ;
- entre la fontaine des Mers et la statue de Marseille.
Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
piétons sont mis en place sont situés  :
- place de la Concorde au niveau de la rue de Rivoli  ;
- place de la concorde au niveau du portail principal du jardin des Tuileries  ;
- place de la Concorde coté quai des Tuileries.
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 16
Article 2 – Du dimanche 15 octobre à 16h00 au lundi 16 octobre 2023 à 02h00 , il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
et des véhicules sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté . Ce
périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf
mention contraire  :
- la rue du Faubourg Saint Honoré non comprise, entre l'avenue de Marigny et la rue
Saint Florentin ;
- la rue Saint Florentin  ;
- la rue de Rivoli, entre la rue Saint Florentin et la rue de Mondovi  ;
- la partie est du jardin des Tuileries, à l'exclusion de la fontaine  ;
- le quai des Tuileries entre la passerelle Léopold Sédar Senghor et la place de la
Concorde ;
- le pont de la Concorde  ;
- le cours de la Reine entre le quai des Tuileries et l'avenue Winston Churchill  ;
- l'avenue Winston Churchill non comprise  ;
- la place Clémenceau  ;
- l'avenue de Marigny non comprise.
Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
sont mis en place sont situés  :
1° Pour les piétons :
- quai des Tuileries  ;
- cours la Reine à l'angle de la Place de la Concorde  ;
- rue royale à l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré  ;
- rue de Rivoli à l'angle de la rue de Mondovi  ;
- rue Saint-Florentin, pour les riverains et les clients de l'Hôtel de la Marine et l'automo -
bile Club uniquement  ;
- rue Boissy d'Anglas, pour les clients de l'Hôtel de Crillon uniquement.
2° Pour les véhicules  :
- à l'angle de l'avenue de Marigny et de l'avenue Gabriel, pour l'entrée au Palais de l'Ely -
sée et de l'Ambassade des Etats Unis.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 17
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée.
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 – Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
4Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 18
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 12 OCT.2023
P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 19
Annexe de l'arrêté n° 2023-01221 du 12 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00010 - Arrêté n° 2023-01221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le dimanche 15 octobre 2023 20
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00009
Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de
la Coupe du monde de Rugby entre la France et
l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01220
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du
monde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 septembre 2023 formée par le chef d'État-Major de la direction
de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transports à l'occasion du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l'Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transports ;
1Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 22
Considérant que se déroulera le dimanche 15 octobre 2023 à 21h00, le quart de finale de la
Coupe du monde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion un nombre important de spectateurs (78  000)
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion de la coupe du monde de Rugby, un Village du
Rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint-Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs  ; qu'à
l'occasion du match entre ces deux équipes, un nombre important de participants est
attendu aux abords et à l'intérieur du Village du Rugby;
Considérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé
de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  sécurité
renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le dimanche 15 octobre 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de sécurité intérieure
seront mobilisées, en particulier la sécurisation Village du Rugby sur la place de la Concorde;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que la demande formulée par la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de terrorisme,
mais également des rassemblements dont il convient de garantir la sécurité , ainsi que
d'importants flux de transport (cheminement entre le Stade de France, le village Rugby et les
transports publics ; réorientation vers des gares ou stations plus éloignées en cas de
saturation des transports de proximité)  ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté  ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée  ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-
Saint-Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police et fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és
à l'information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 23
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis, à l'occasion du quart de finale
de la Coupe du monde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud le 15 octobre 2023 au
titre de :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 15 octobre 2023 à 15h00 au
lundi 16 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis , et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 OCT.2023
P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 24
Annexe de l'arrêté n° 2023-01220 du 12 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 25
5
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00009 - Arrêté n° 2023-01220 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre la France et l□Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 26
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00006
Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de
la Coupe du monde de Rugby entre l□Irlande et
la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01222
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du
monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 septembre 2023 formée par le chef d'État-Major de la direction
de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transports à l'occasion du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transports ;
1Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 28
Considérant que se déroulera le samedi 14 octobre 2023 à 21h00, le quart de finale de la
Coupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion un nombre important de spectateurs (78  000)
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion de la coupe du monde de Rugby, un Village du
Rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint-Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs  ; qu'à
l'occasion du match entre ces deux équipes, un nombre important de participants est
attendu aux abords et à l'intérieur du Village du Rugby;
Considérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé
de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  sécurité
renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le samedi 14 octobre 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de sécurité intérieure
seront mobilisées, en particulier la sécurisation Village du Rugby sur la place de la Concorde;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que la demande formulée par la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de terrorisme,
mais également des rassemblements dont il convient de garantir la sécurité , ainsi que
d'importants flux de transport (cheminement entre le Stade de France, le village Rugby et les
transports publics ; réorientation vers des gares ou stations plus éloignées en cas de
saturation des transports de proximité)  ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté  ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée  ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-
Saint-Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police et fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és
à l'information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 29
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis, à l'occasion du quart de finale
de la Coupe du monde de Rugby entre l'Irlande et la Nouvelle-Zélande le 14 octobre 2023 au
titre de :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 octobre 2023 à 15h00 au
dimanche 15 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis , et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 OCT. 2023
P/o Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 30
Annexe de l'arrêté n° 2023-01222 du 12 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 31
2023-01222' '\/.
5
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00006 - Arrêté n° 2023-01222 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du monde de
Rugby entre l□Irlande et la Nouvelle-Zélande le samedi 14 octobre 2023 32
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00011
Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place
de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris33
PREFECTURE qp )\
DE POLICE B
L,iberté N
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01229
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la
République à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu les arrêtés n°2023-01210 et n°2023-01211 du 10 octobre 2023 portant interdiction
de manifestations déclarées à Paris pour le jeudi 12 octobre 2023 place de la République ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens , d'assurer la sécurité des rassemblements
et prévenir les actes de terrorisme dans le cadre d'appels à manifester pro-Palestine le
12 octobre place de la République ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la
prévention d'actes de terrorisme ;
1Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris34
Considérant qu'en raison du contexte géopolitique tendu entre l'État d'Israël et la Pa -
lestine suite à l'attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, et des risques de radicalisa -
tion de la mouvance contestataire, d'apologie du terrorisme et de propos antisémites, deux
manifestations devant se tenir le jeudi 12 octobre 2023 place de la République ont été inter -
dites par les arrêtés préfectoraux susvisés ; que plusieurs actions spontanées ont par ailleurs
eu lieu sur le territoire national, à l'instar des rassemblements à Lyon et Marseille en dépit
d'interdictions de manifester arrêtées par les préfectures ; que de tels rassemblements sont
susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et de causer de graves
troubles à l'ordre public en raison des propos venant justifier ou soutenir l'attaque terroriste
du Hamas ; que dans ce contexte, il existe par ailleurs un risque sérieux que la place de la Ré -
publique et ses abords soient le théâtre de rassemblements sauvages nonobstant les interdic -
tions de manifester; qu'il convient ainsi de prévenir la survenance de troubles graves à l'ordre
public dans le secteur de la place de la République ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui les sollicites toujours à un niveau
élevé pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée – risque attentat »
toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles graves à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'informations sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le secteur de la place de la
République le 12 octobre 2023 au titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécurité inté -
rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors que
ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris35
-la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 12 octobre 2023 de 16h00
à 22h00 pour les trois finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue du rassemblement.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 OCT. 2023
P/o Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris36
Annexe de l'arrêté n° 2023-01229 du 12 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris37
2023-01229
5
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00011 - Arrêté n° 2023-01229 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 12 octobre 2023 dans le secteur de la place de la République à
Paris38
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00004
Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et
8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16
octobre 2023 à l□occasion de la Coupe du
Monde de Rugby
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby 39

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 octobre 2023 A R R E T E N °2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 10 octobre 2023 ; Considérant la présence du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8 ème dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village rugby, du 15 au 16 octobre 2023 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 00h01 à 16h00, puis le 16 octobre 2023 de 02h00 à 08h00, place de la Concorde à Paris Centre dans les portions suivantes : - chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2 sens de circulation ; - barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elysées et la chaussée centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ; - chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la Reine et l'accès pont de la Concorde ; - bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou. Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby 40
2023-01218 Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 15 octobre 2023 à
07h00 au 16 octobre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris
Centre et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et l a place de la Concorde ;
- rue de Mondovi ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 15 octobre 2023 à 16h00
au 16 octobre 2023 à 02h00, dans les voies suivante s de Paris Centre, 7 ème et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget De Lisle ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la plac e de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de l'Elysée ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemen ceau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ; Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby 41
2023-01218 - quai des Tuileries, entre la place de la Concord e et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE







Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby 42
2023-01218 Annexe à l'arrêté n°2023-01218 du 12 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00004 - Arrêté n° 2023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby 43
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00003
Arrêté n° 2023-01219 Modifiant l□arrêté
n°2022-01471 du 16 décembre 2022
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00003 - Arrêté n° 2023-01219 Modifiant l□arrêté n°2022-01471 du 16 décembre 2022
44

CABINET DU PREFET


ARRETE N° 2023-01219
Modifiant l'arrêté n°2022-01471 du 16 décembre 2022

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;
Vu l'arrêté n°2022-01471 du 16 décembre 2022 accord ant des médailles pour actes de
courage et de dévouement à des fonctionnaires de po lice affectés au sein de la Direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté n°2022-01471 du 16 décembre 2022 susvi sé, les mots :

- Mme Marine VINCENT , gardienne de la paix, née le 2 avril 1989 ;
sont remplacés par les mots :
- Mme Marine VINCENT , gardienne de la paix, née le 19 avril 1993.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Paris, le 12 OCT. 2023



Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00003 - Arrêté n° 2023-01219 Modifiant l□arrêté n°2022-01471 du 16 décembre 2022
45
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00008
Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de la retransmission de matchs des quarts de
finale de la Coupe du monde de rugby le samedi
14 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 46
PREFECTURE /gp
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01223
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission de matchs des quarts
de finale de la Coupe du monde de rugby le samedi 14 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles  L. 226-1, L. 611-1 et L.  613-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
1
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 47
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que seront retransmis au sein du Village du rugby installé Place de la
Concorde le samedi 14 octobre les matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby entre le Pays de Galle et l'Argentine à 17h00 puis entre l'Irlande et la Nouvelle-
Zélande à 21h00 ; qu'à cette occasion, des écrans géants seront disposés afin de permettre
aux visiteurs de suivre en direct les matchs  ; qu'un nombre très important de spectateurs
(10 000) ainsi que de nombreuses personnalités sont attendus aux abords et à l'intérieur du
Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d'un périmètre de protection autour du
Village du rugby installé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de l'article
L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un
évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur
de sa fréquentation constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le
contexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du samedi 14 octobre 2023 à 13h00 au dimanche 15 octobre 2023 à 01h00 , il
est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes et des véhicules sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté .
Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf
mention contraire  :
- entre la statue de Marseille, la statue de Lyon, la Statue Strasbourg et la statue de Lille
incluses ;
- entre la statue de Lille et la fontaine des fleuves  ;
- entre la fontaine des Fleuves et la fontaine des Mers incluses  ;
- entre la fontaine des Mers et la statue de Marseille.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place pour les piétons sont situés  :
- place de la Concorde au niveau de la rue de Rivoli  ;
- place de la concorde au niveau du portail principal du jardin des Tuileries  ;
- place de la Concorde coté quai des Tuileries.
2Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 48
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée.
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 – Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même
3Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 49
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 12 OCT. 2023
P/o Laurent NUÑEZ
la préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
4Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 50
Annexe de l'arrêté n° 23012901 du 12 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00008 - Arrêté n° 2023-01223 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission de matchs des quarts de finale de la Coupe du monde de
rugby le samedi 14 octobre 2023 51
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00007
Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la manifestation de
l□intersyndicale du 13 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 52
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
e

1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l'intersyndicale du 13 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurité du rassemblement dans le cadre de la manifestation de l'intersyndicale prévue le vendredi 13 octobre à partir de 14h00 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 53

2 Considérant l'appel lancé par les organisations syn dicales à une manifestation le
vendredi 13 octobre 2023 notamment contre l'austéri té, pour les salaires et l'égalité femmes-
hommes, un renforcement des services publics et pou r contester la réforme des retraites ;
qu'il existe un risque sérieux que viennent se gref fer, à l'occasion de cette manifestation, des
éléments radicalisés et à haute potentialité violen te, susceptibles de s'en prendre aux forces
de l'ordre comme aux symboles du capitalisme, à l'i mage des débordements ayant émaillé les
dernières manifestations unitaires contre la réform e des retraites en particulier ; qu'il
convient de permettre l'exercice du droit de manife ster tout en assurant la sécurité des
milliers de personnes qui sont attendues lors de ce rassemblement et en prévenant les
risques d'agressions ou la commission de dégradatio ns ;
Considérant, par ailleurs, que le vendredi 13 octob re 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue ; que ces évènements
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans le contexte actuel de mena ce très élevé qui sollicite les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujou rs activé depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones afférentes au cortèg e dont il convient de garantir la sécurité
et assurer le maintien de l'ordre public et dans le squelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des final ités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'informations sont adaptés pour p orter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és lors de la manifestation susvisée du 13
octobre 2023 au titre de :
a- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 54

3 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 13 octobre 2023 de
10h00 à 20h00 pour les deux finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 12 oct. 2023


Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 55

4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01224 du 12 OCT. 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 56

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Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00007 - Arrêté n° 2023-01224 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation de l□intersyndicale du 13 octobre 2023 57
Préfecture de Police
75-2023-10-11-00009
Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 202358

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 OCT. 2023 ARRETE N° 2023-01216 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du 12 au 13 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date 10 octobre 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « MARIA » qui se déroulera à Paris Centre, du 12 au 13 octobre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies de Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 12 octobre 2023 à 21h30 au 13 octobre 2023 à 02h00, dans les portions de voie suivantes à Paris Centre :  rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;  rue du Vingt-neuf Juillet, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;  rue du Mont Thabor, entre la rue de Castiglione et la rue d'Alger ;  rue d'Alger, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 202359


Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 202360

Annexe à l'arrêté n° 2023-01216 du 11 OCT. 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 202361

Préfecture de Police - 75-2023-10-11-00009 - Arrêté n°2023-01216 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
du 12 au 13 octobre 202362
Préfecture de Police
75-2023-10-12-00005
Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Victoire
à Paris 9ème le 16 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00005 - Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 16 octobre 2023 63

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 octobre 2023 ARRETE N°2023-01217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 16 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ; Considérant la tenue d'une cérémonie de prières et de recueillement pour l'Etat d'Israël organisée le 16 octobre 2023 par la Grande Synagogue de Paris située au 44 rue de la Victoire à Paris 9 ème ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et la circulation soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R E T E : Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème , le 16 octobre 2023 de 16h00 à 23h59. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00005 - Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 16 octobre 2023 64

2023-01217 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00005 - Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 16 octobre 2023 65

2023-01217 3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01217 DU 12 OCTOBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-10-12-00005 - Arrêté n°2023-01217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 16 octobre 2023 66