PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-04-023
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-04-30-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887 portant
abrogation de l'arrêté modifié de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en
date du 10 avril 2014, ayant autorisé la SELARL "Grande pharmacie des
Salines", sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), à exercer
une activité de commerce électronique de médicaments et à
créer un site internet de commerce électronique de médicaments
(2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-04-29-00001 - AP portant habilitation des organisations syndicales
_2025-04-29 (2 pages) Page 7
39-2025-04-24-00003 - Arrêté modificatif portant agrément de
l'élection du président et du trésorier de
l'Assocation Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en
Petite Montagne" (2 pages) Page 10
39-2025-04-28-00008 - Descente-flambeaux-kayak-DOLE-080625 (4 pages) Page 13
39-2025-04-28-00009 - KAYAVIRUN raid DOLE 180525 (6 pages) Page 18
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-04-28-00005 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d' Onglières pour la période 2024-2043 (2
pages) Page 25
39-2025-04-28-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Courlans pour la période 2025-2044 (2 pages) Page 28
39-2025-04-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Dole Goux pour la période 2025-2044 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 31
39-2025-04-28-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Tourmont pour la période 2025-2044 (2
pages) Page 36
39-2025-04-28-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Clairvaux Les Lacs pour la période 2025-2044 (2 pages) Page 39
39-2025-04-28-00003 - Arrêté portant modification de l'aménagement
de la forêt communale de Crans pour la période 2024-2029 (2 pages) Page 42
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
39-2025-04-25-00005 - arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour la récolte de
spécimens d'espèces végétales protégées
Bénéficiaire
: Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg (5 pages) Page 45
2
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté / SGAR Bourgogne
Franche-Comté
39-2025-04-22-00004 - arrêté n°2025-007-DRAAFBFC portant
approbation d'un programme sanitaire d'élevage
et
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article
L.5143-7 du code de la santé publique (Eva Jura) (2 pages) Page 51
Préfecture du Jura /
39-2025-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée « L'Ain-Possible
- Défi bancale » du samedi 03 mai 2025 (3 pages) Page 54
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-30-00001
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887 portant
abrogation de l'arrêté modifié de la directrice
générale de l'agence régionale de santé de
Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril
2014, ayant autorisé la SELARL "Grande
pharmacie des Salines", sise rue du 19 mars 1962
à MONTMOROT (39 570), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à
créer un site internet de commerce électronique
de médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-30-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887 portant abrogation de l'arrêté modifié
de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, ayant autorisé la
SELARL "Grande pharmacie des Salines", sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté




ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887
portant abrogation de l'arrêté modifié de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, ayant autorisé la SELARL "Grande pharmacie des
Salines", sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments.

Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties
législative et réglementaire) ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche -Comté n° 2014.069, en date du
10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création de site internet de
commerce électronique de médicaments c oncernant la SELARL "Grande pharmacie des Salines", exploitée par
Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570) ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/027/2018,
en date du 08 février 2018, modifiant l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-
Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et
de création de site internet de commerce électronique de médicaments concernant la SELARL "Grande pharmacie
des Salines", exploitée par Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962
à MONTMOROT (39 570) ;

VU le courrier, en date du 23 avril 2025, de Monsieur Léo DUBOIS, pharmacien cotitulaire de l'officine sise rue du
19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570) et cogérant de la SELAS « Grande pharmacie des Salines » qui l'exploite,
demandant au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté la suppression de
son activité de vente de produits pharmaceutiques en ligne autorisée par arrêté de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Franche-Comté du 10 avril 2014, cette activité ayant été stoppée depuis sa reprise
de l'officine le 1er mai 2023


Considérant les dispositions de l'article L. 5125-36 du code la santé publique qui prévoient que la création du site
internet de commerce électronique de médicaments d'une officine de pharmacie fait l'objet d'une déclaration
préalable au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente et que le pharmacien
informe de la création du site le conseil compétent de l'Ordre des pharmaciens dont il relève ;

Considérant les dispositions de l'article R. 5125 -73 du code de la santé publique qui prévoient qu'en cas de
suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, le pharmacien titulaire de l'officine en informe sans
délai le directeur général de l'agence r égionale de santé territorialement compétente et le conseil de l' Ordre des
pharmaciens dont il relève ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté modifié de la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, ayant autorisé Madame Hélène OUDARD et Monsieur
Pierre JOURDAIN , précédents pharmaciens titulaires de l'officine sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT
(39 570), à exercer une activité de commerc e électronique de médicament et à créer et gérer un site internet de
commerce électronique de médicaments.

…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-30-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887 portant abrogation de l'arrêté modifié
de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, ayant autorisé la
SELARL "Grande pharmacie des Salines", sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
5
signe

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


DECIDE


Article 1 er : L'arrêté modifié de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche -Comté n°
2014.069, en date du 10 avril 2014, portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création
de site internet de commerce électronique de médicaments concernant la SELARL "Grande pharmacie des
Salines", exploitée par Madame Hélène OUDARD et Monsieur Pierre JOURDAIN, sise rue du 19 mars 1962 à
MONTMOROT (39 570), est abrogé.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la
Santé et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du
département du Jura. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'Organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Jura. Elle sera notifiée à Madame Amandine CHAVANNE et à Monsieur Léo DUBOIS, pharmaciens cotitulaires
de l'officine sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), et une copie sera adressée :

- au président du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Fait à DIJON, le 30 avril 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'Organisation des soins et de
l'autonomie,






Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-30-00001 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-887 portant abrogation de l'arrêté modifié
de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2014.069, en date du 10 avril 2014, ayant autorisé la
SELARL "Grande pharmacie des Salines", sise rue du 19 mars 1962 à MONTMOROT (39 570), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-04-29-00001
AP portant habilitation des organisations
syndicales _2025-04-29
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-29-00001 - AP portant habilitation des organisations syndicales
_2025-04-29 7
| | DirectionPRÉFET départementaleDU JURA P —tas des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 34 - 2025_04_94 00%portant habilitation des organisations syn-dicales à vocation générale d'exploitantsagricoles a siéger au sein de certains orga-nismes ou commissions
LE PREFET DU JURA
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d''exploitants agricoles au seinde certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambresd'agriculture ;Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 2 ;Vu le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;Vu les résultats des élections de la chambre départementale d'agrieulture du Jura proclamés le 28 fé-vrier 2025 ; |Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Ju-ra;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-00003 du 31 mars 2025, portant délégation de signature à Mon-sieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté n°2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de la signature de Monsieur Nico-las FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;Considérant la nécessité de réviser la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploi-tants agricoles suite aux résultats de ces élections;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTEArticle 1:Dans le département du Jura, sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sus-visée, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndi-cales à vocation générale d'exploitants agricoles suivantes :- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-29-00001 - AP portant habilitation des organisations syndicales
_2025-04-29 8
- Jeunes Agriculteurs du Jura- Confédération Paysanne du Jura- Coordination Rurale du Jura
Article 2:L'arrête portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricolespour le département du Jura du 26 février 2019 est abrogé.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administra-tif compétent dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal BCrunignracih peutêtre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 2 8 AVR. 2025
Le diréétéur département:s territoire
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-29-00001 - AP portant habilitation des organisations syndicales
_2025-04-29 9
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-04-24-00003
Arrêté modificatif portant agrément de
l'élection du président et du trésorier de
l'Assocation Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en Petite
Montagne"
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-24-00003 - Arrêté modificatif portant agrément de l'élection du
président et du trésorier de l'Assocation Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en Petite Montagne"
10
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
1
Arrêté n° 2025-04-22-001 modifiant
l'arrêté n°2021-12-21-006 portant agrément de
l'élection du président et du trésorier de
l'Assocation Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique (AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en Petite
Montagne"
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3, L. 434-4, R. 434-25 à R. 434-28 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié, fixant les conditions d'agrément et les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté n°2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M.Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n°2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n°2021-12-21-006 du 28 décembre 2021 portant agrément de l'élection du président et du
trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" ;
Vu l'arrêté modificatif n°2022-06-10-001 du 19 juillet 2022 portant changement de nom de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Valouzienne" nouvellement nommée
AAPPMA "Pêche en Petite Montagne" ;
Vu le courrier de démission de monsieur BACCOT Pierre, trésorier de l'AAPPMA "Pêche en Petite
Montagne" en date du 18 février 2025 ;
Vu le courrier de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique (AAPPMA) du Jura en date du 28 mars 2025, transmettant le dossier faisant suite
au changement du trésorier de l'AAPPMA "Pêche en Petite Montagne" ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, réuni en séance le 14 mars 2025 pour
procéder à l'élection des membres du nouveau bureau de l'AAPPMA "Pêche en Petite Montagne" ;
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-24-00003 - Arrêté modificatif portant agrément de l'élection du
président et du trésorier de l'Assocation Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en Petite Montagne"
11
Vu la fiche de renseignement de monsieur THEVENOT Patrick, pour le poste de trésorier de l'AAPPMA
"Pêche en Petite Montagne" ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le 2
ème
alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2021-12-21-006 du 28 décembre 2021 portant agrément de
l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(AAPPMA) dénommée "La Valouzienne", modifié par arrêté n°2022-06-10-001 du 19 juillet 2022 portant
changement de nom de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La
Valouzienne" nouvellement nommée AAPPMA "Pêche en Petite Montagne"est modifié comme suit :
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé à Monsieur THEVENOT
Patrick, né le 01 mars 1960, demeurant 467, route de Lons – 39320 VAL SURAN, comme trésorier de
l'AAPPMA renommée AAPPMA "Pêche en Petite Montagne".
Les autres termes de l'article 1 de l'arrêté 2021-12-21-006 du 28 décembre 2021 demeurent inchangés.
Article 2 - Exécution
Le directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs, dont une copie sera adressée :
• à Monsieur le président de la fédération départementale du Jura pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
• à Monsieur le trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique "Pêche en Petite Montagne" dont le siège est situé à la Mairie de Thoirette-Coisia.
Lons-le-Saunier, le 24 avril 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Pierre-François GUYENET
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est
au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr)
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-24-00003 - Arrêté modificatif portant agrément de l'élection du
président et du trésorier de l'Assocation Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) dénommée
"La Valouzienne" renommée "Pêche en Petite Montagne"
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-04-28-00008
Descente-flambeaux-kayak-DOLE-080625
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-28-00008 - Descente-flambeaux-kayak-DOLE-080625 13
Directionll | départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-04-28-001portant mesures temporaires de restrictionde la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation"Descente aux flambeaux en kayak"avant les feux d'artifice le 8 juin 2025sur le canal du Rhône au Rhin à DOLELe Préfet du Jura
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etÀ 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014217-0005 en date du 5 août 2014 portant règlement particulier de.police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu l'arrêté n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté n° 2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. NicolasFOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura;Vu la demande du 23 mars 2025, par laquelle l'association ''Canoé Kayak Dolois", sollicitel'autorisation d'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,600 (passerellepiétonne) au Canal Charles Quint (devant le camping), une descente aux flambeaux en kayak, le 8 juin2025 sur la commune de Dole.Vu l'avis du 22 avril 2025 de la direction territoriale Rhône - Saône de Voies Navigables de France(VNF) ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matiére depolice de la navigation intérieure ;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETEARTICLE 1 - Mesures temporairesCette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Direction départementale des territoires du JuraAdresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXAdresse physique : 4, rue du Curé Marion — 39030 Lons-le-SaunierHoraires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr — http://www.jura.gouv.fr
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L'Association CANOE KAYAK DOLOIS représentée par M. SAUTEREAU Arnaud, est autorisée àorganiser une descente aux flambeaux en kayak sur le Canal du Rhône au Rhin, le 8 juin 2025 de 22H15à 22H45 du P.K 18.600 (passerelle piétonne) au Canal Charles Quint (devant le camping) sur lacommune de Dole.Le responsable opérationnel de la manifestation est M. SAUTEREAU Arnaud qui devra être joignable àtout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.l'est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiquésci-dessus à l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.L'organisateur devra prendre contact avec la Ville de Dole pour s'assurer de l'heure exacte du tir desfeux d'artifices et du périmètre concerné et veillera à ne pas faire naviguer de bateaux durant toute ladurée du tir.1-1 - Interdiction de stationnementLe stationnement sera interdit du point kilométrique 18.550 (50 m en aval de la passerelle piétonne —Port de Dole) au point kilométrique 19.074 (embranchement CRR/Canal Charles Quint) le 8 juin 2025en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin excepté pour les bateaux titulaires d'un acte destationnement permanent, les bateaux-hôtels.1-2 - Limitation de vitesseEn termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application durèglement particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.ARTICLE 2 - Report de manifestation |Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'éngage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévuspour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions. météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.ARTICLE 3 - Mesures de sécuritéLes feux d'artifices et la remontée aux flambeaux auront lieu le même jour.Les 2 manifestations se croisant, un lieu d'attente devra être défini pour la sécurité des canoës-kayakset nous être communiqué en amont de la manifestation.L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité(minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l''amont de la manifestation et l'autre àl'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.En ce qui concerne la limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application durèglement particulier de police pour le Canal du Rhône au Rhin.La responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en cas d'accidentou d'incident, le pétitionnaire étant seul responsable du bon déroulement de cette activité et de cesconséquences.ARTICLE 4 - Installations techniques et balisageLes différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenalnavigable, pourront être mis en place le 8/06/25 et seront enlevés le 9/06/25 au plus tard.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
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ARTICLE 5 - Etat des lieuxLes lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuationdes détritus, déchets, etc...) sera à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 6 - EnvironnementAucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges...) ne sera tolérée et la réparation de toutesles dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 7 - Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter l'UTI CRR.ARTICLE 8 - PublicitéLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis a la batellerie.ARTICLE 9 - ExécutionMonsieur le sous-préfet de Dole, Monsieur le commissaire de police de Dole, Monsieur le directeurdépartemental des territoires du Jura, Madame la directrice territoriale Rhône-Saône de voiesnavigables de France, Monsieur le Maire de la ville de Dole, Monsieur le chef du service départementald'incendie et de secours du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copieconforme sera adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2? 8 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoiresPour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef du bureau Risques
Christophe BURGNIAR
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentl'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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KAYAVIRUN raid DOLE 180525
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Direction= départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-04-28-002portant mesures temporaires de restrictionde la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation« KAYAKVIRUN type Raid » le 18 mai 2025sur le canal du Rhône au Rhin à DOLELe Préfet du JuraVu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014217-0005 en date du 5 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu l'arrêté n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté n° 2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. NicolasFOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura;Vu la demande du 14 mars 2025 modifiée le 25 avril 2025, par laquelle l'association "Canoé KayakDolois", sollicite l'autorisation d'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,600(passerelle piétonne) au Canal Charles Quint (jusqu'au Pré Marnoz - Bains), puis le bras du Doubs sur lacommune de Dole.Vu l'avis du 25 avril 2025 de la direction territoriale Rhône - Saône de Voies Navigables de France(VNF) ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure ;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires du JuraAdresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXAdresse physique : 4, rue du Curé Marion — 39030 Lons-le-SaunierHoraires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr - http://www.jura.gouv.fr
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ARTICLE 1 - Mesures temporairesCette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.L'Association CANOE KAYAK DOLOIS représentée par M. DULONG Alexis, est autorisée à organiser surle Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique le 18 mai 2025 de 14h00 à 17h00 du P.K 18.600(passerelle piétonne — port de Dole) au Canal Charles Quint (jusqu'au Pré Marnoz - Bains), puis le brasdu Doubs sur la commune de Dole.Le responsable opérationnel de la manifestation est M. DULONG Alexis qui devra être joignable à toutmoment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.ll est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiquésci-dessus à l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.L'organisateur devra prendre contact avec la Ville de Dole pour s'assurer de l'heure exacte du tir desfeux d'artifices et du périmètre concerné et veillera à ne pas faire naviguer de bateaux durant toute ladurée du tir.1-1 - Limitation de vitesseEn termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application durèglement particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
ARTICLE 2 - Mesures de sécuritéLa navigation sera exceptionnellement fermée pour une durée de 3h (de 14h00 à 17h00) pour tenircompte des conditions de la manifestation.Le long du trajet, il y aura un diplômé d'état à l'avant et à l'arrière du groupe.Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.Pour les besoins de la manifestation, il convient, à titre exceptionnel, de prendre un arrêté préfectoralpour déroger au Règlement Particulier de Police d'itinéraire de 2017 et à ses articles 9 et 36 pourpermettre aux canoés et kayaks de franchir le barrage d'Azans, la Raie des Moutelles et le barrage deDole.Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure unencadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité desparticipants.Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pratiquedes sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser aux bateaux, dontdes péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.Avant chaque passage, le Canoé-Kayak Dolois devra s'assurer de l'état du réseau fluvial (pas de crue,navigation autorisée malgré |'étiage...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence d'embacles sur lesparcours.
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ARTICLE 3 - Report de manifestationIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévuspour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.
ARTICLE 4 - Installations techniques et balisageLes différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenalnavigable, pourront être mis en place le 18/05/25 et seront enlevés le 19/05/25 au plus tard.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
ARTICLE 5 - Etat des lieuxLes lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuationdes détritus, déchets, etc...) sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - EnvironnementAucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges...) ne sera tolérée et la réparation de toutesles dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - ResponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, lepétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
ARTICLE 8 — Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter l'UTI CRR.
ARTICLE 9 — PublicitéLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
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ARTICLE 10 - ExécutionMonsieur le sous-préfet de Dole, Monsieur le commissaire de police de Dole, Monsieur le directeurdépartemental des territoires du Jura, Madame la directrice territoriale Rhône-Saône de voiesnavigables de France, Monsieur le Maire de la ville de Dole, Monsieur le chef du service départementald'incendie et de secours du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copieconforme sera adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 8 AVR 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoiresPour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef fu bureau Risques
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentl'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-28-00005
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d' Onglières pour la
période 2024-2043
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Onglières pour la période 2024-2043 25
peer + he: Direction régionale de l'alimentation,BOURGOGNE- de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comtépur Service régional de la forêt et du boisFraternité
Département : JURAForêt communale de ONGLIÈRESContenance cadastrale : 49,7980 haSurface de gestion : 49,80 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° > — 2025-04-28 -co005portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communaled' Onglières pour la période 2024-2043Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de ONGLIERES en date du13/11/2024, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 15/11/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETEArticle 1' : La forêt communale de ONGLIERES (JURA), d'une contenance de 49,80 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 49,80 ha, actuellement composée de Sapinpectiné (55%), Epicéa commun (27%), Hêtre (9%), Erable sycomore (5%), Autres Feuillus (4%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 27,41 ha, Futaie jardinée dont conversion en futaie jardinée sur22,02 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront majoritairement résineuses : prioritairement, le sapin pectiné. Néanmoins,
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Onglières pour la période 2024-2043 26
compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ceschoix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutionsdes connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion := Un groupe de régénération, dit de reconstitution, d'une contenance de 3,06 ha ensylviculture, déjà ouvert et qui feront l'objet de plantations et de travaux nécessaires àl'éducation des jeunes plants ;=» Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 8,66 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;" Un groupe d'amélioration résineuse, d'une contenance totale de 14,94 ha ensylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans ;= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 22,02 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation de 8 ans ;= Un groupe d'ilot de vieillissement traité en futaie régulière, d'une contenance de 0,75ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de labiodiversité ;= Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 0,37 ha, qui sera laisséà son évolution naturelle.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal d'ONGLIERESde l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 24 anil 2028Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régi de la Forét et du Bois
Pierre LAMI RÉ
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-28-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Courlans pour la
période 2025-2044
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Courlans pour la période 2025-2044 28
ge — Direction régionale de l'alimentation,BOURGOGNE- de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté~—_ | Service régional de la forêt et du boisFraternité
Département : JURAForêt communale de COURLANSContenance cadastrale : 18,0459 haSurface de gestion : 18,05 haRévision du document d'aménagement :2025-2044Arrêté d'aménagement n° 33. 2025 - Où- 28. COCO 2.portant approbation du document d'Aménagement de la forét communalede Courlans pour la période 2025-2044Le Préfet de larégion BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d' Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du.23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Courlans en date du 11/12/2024,visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 16/12/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 1° : La forêt communale de COURLANS (JURA), d'une contenance de 18,05 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 18,05 ha, actuellement composée deRobinier (33%), Chêne sessile ou pédonculé (32%), Chêne sessile (10%), Charme (7%), Hêtre(7%), Merisier (7%), Aulne (2%), Douglas (2%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 18,05 ha.
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Courlans pour la période 2025-2044 29
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront trés majoritairement feuillues : prioritairement, le chéne sessile et, dans unemoindre mesure, le robinier, le merisier et le hétre.... Les essences-objectif résineuses resterontlocalisées et très minoritaires sur la forêt : le douglas. Néanmoins, compte tenu de l'incertitudeactuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront êtremodulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaqueessence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :" Un groupe de régénération, d'une contenance de 4,50 ha en sylviculture, au seinduquel 3,06 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 4,09 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 2,33 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;« Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 11,22 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 10 à 20 ans enfonction de la croissance des peuplements.- 0,8 km de route forestière seront remis aux normes et 2 places de dépôt seront créés afind'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de COURLANSde l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant a la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 2ÿ wet S625Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L' adjoint au Chef du Service > Regional de la Forét et du Bois
Piette LAMBARÉ—r a >
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-28-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Courlans pour la période 2025-2044 30
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-28-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Dole Goux pour la
période 2025-2044 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-28-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Dole Goux pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 31
PREFET Direction régionale de |'alimentation,oe LA ReGION de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ La Pg ac aig atcpe Service régional de la forét et du boisEgalitéFraternité
Département : JURAForét communale de DOLE GOUXContenance cadastrale : 199,8514 haSurface de gestion : 199,85 haRévision du document d'aménagement :2025-2044Arrété d'aménagement n° 34-2028 - 04-28-0000 4portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Dole Goux pour la période 2025-2044avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU sles articles L414-4 et R414-19 du Code de I' Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de Dole en date du 16/12/2024, visé par la Préfecturede Lons le Saunier le 18/12/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestierqui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet a Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1' : La forêt communale de DOLE GOUX (JURA), d'une contenance de 199,85 ha, estaffectée prioritairement a la fonction de production ligneuse et a la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
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Dole Goux pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 32
Article 2: Cette forét comprend une partie boisée de 197,64 ha, actuellement composée deChéne sessile (58%), Hétre (9%), Chéne rouge (8%), Bouleau (6%), Douglas (5%), Robinier(5%), Charme (4%), Sapin pectiné (2%), Aulne (1%), Pin laricio de corse (1%), Pin sylvestre(1%). Le reste, soit 2,21 ha, est constitué d'emprises.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irréguliére dontconversion en futaie irrégulière sur 130,59 ha, Futaie régulière dont conversion en futaierégulière sur 61,47 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront trés majoritairement feuillues : prioritairement, le chéne sessile. Néanmoins,compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ceschoix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutionsdes connaissances en matiére de changements climatiques et d'adaptation des essences a ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forét sera divisée en 9 groupes de gestion := Un groupe de régénération, d'une contenance de 13,75 ha en sylviculture, au seinduquel 13,75 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 13,75 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;«= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 9,26 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;= Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 38,46 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 10 ans ;= Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 130,59 ha en sylviculture,un groupe en Irrégulier Extensif d'une contenance de 17,12 ha qui ne sera pasparcouru en coupe, et un groupe en Irrégulier qui sera parcouru par des coupes visant àse rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation variant de 15 à 20 ans enfonction de la croissance des peuplements ;" Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 1,96 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 3,62 ha, qui sera laisséà son évolution naturelle ;= Un groupe constitué d'emprises non boisées, d'une contenance de 2,21 ha, qui seralaissé en l'état.- 0,7 km de route forestière empierrée et 1 place de dépôt seront créés afin d'améliorer ladesserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de DOLE del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier quele niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant a la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
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Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de DOLE GOUX, présentementarrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programmede coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de création de route, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection SpécialeFR4312005 « Massif de Chaux », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;considérant que la forêt est située pour 100 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de ConservationFR4301317 « Forêt de Chaux », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitatsnaturels » ; considérant que la forêt est située pour 3 % de sa surface dans le site NATURA2000.
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 2Ÿ aul 9025Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L' adjoint au Chef du ee et du Bois
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-28-00006
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Tourmont pour la
période 2025-2044
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Tourmont pour la période 2025-2044 36
np PERS Direction régionale de l'alimentation,BOURGOGNE. | pte et ve 8 2FRANCHE-COMTÉ ecient stipe TAN ETESLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternité
Département : JURAForêt communale de TOURMONTContenance cadastrale : 130,4508 haSurface de gestion : 130,45 haRévision du document d'aménagement : 2025-2044Arrêté d'aménagement n°33 - 2025 -O4 2$_0O6portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Tourmont pour la période 2025-2044Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de TOURMONT en date du14/11/2024, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 29/11/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETEArticle 1" : La forêt communale de TOURMONT (JURA), d'une contenance de 130,45 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2: Cette forét comprend une partie boisée de 130,45 ha, actuellement composée deChéne pédonculé (52%), Charme (22%), Chéne sessile (15%), Tremble (3%), Tilleul (2%),Aulne (1%), Bouleau (1%), Fréne (1%), Hétre (1%), Merisier (1%), Robinier (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie réguliére dontconversion en futaie réguliére sur 130,45 ha.
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Tourmont pour la période 2025-2044 37
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans unemoindre mesure, le chêne pédonculé. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle surl'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés encours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :. La forét sera divisée en 8 groupes de gestion :" Deux groupes de régénération, d'une contenance de 19,35 ha en sylviculture, au seinduquel 9,78 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 19,35 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 13,51 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;" Quatre groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 90,98 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 20 ans enfonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe d'ilot de vieillissement traité en futaie régulière d'une contenance de6,61 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de labiodiversité.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de TOUR-MONT de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires 4 son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que leniveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 2% anil 2025Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Boisa
Pierre LAMBARE~"4 "A ie
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Tourmont pour la période 2025-2044 38
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-28-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Clairvaux Les Lacs pour la période
2025-2044
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Lacs pour la période 2025-2044 39
PREFET Direction régionale de l'alimentation,er de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comtéos Service régional de la forét et du boisFraternitéDépartement : JURAFORET ISSUE DU REGROUPEMENTFORESTIER DE CLAIRVAUX LES LACSContenance cadastrale : 245,7992 haSurface de gestion : 245,80 haRévision du document d'aménagement :2025-2044Arrêté d'aménagement n° 24- 25257 04-28 — coco 4portant approbation du document d'Aménagementdes forêts de Clairvaux les Lacs pour la période 2025-2044Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Clairvaux les Lacs en date du14/11/2024, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 18/11/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation 4 Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de 1' Alimentation, de 1' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETEArticle 1' : La forêt issue du REGROUPEMENT FORESTIER DE CLAIRVAUX LES LACS(JURA), d'une contenance de 245,80 ha, est affectée prioritairement a la fonction de productionligneuse et a la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protectionphysique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 245,51 ha, actuellement composée de Sapinpectiné (50%), Epicéa commun (15%), Hêtre (10%), Grand érable (5%), Frêne commun (5%),Tilleul (5%), Pin sylvestre (4%), Autres Feuillus (3%), Chêne indigène (2%), Mélèze d'Europe(1%). Le reste, soit 0,29 ha, est constitué d'emprises de lignes électriques.
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irréguliére dontconversion en futaie irrégulière sur 232,17 ha, Futaie régulière dont conversion en futaierégulière sur 12,48 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront majoritairement mixtes, feuillues et résineuses : prioritairement, le sapinpectiné et, dans une moindre mesure, le hétre.... Les autres essences-objectif feuillues resterontlocalisées et minoritaires sur la forêt : le chêne sessile et l'érable sycomore. Néanmoins, comptetenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choixd'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutionsdes connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :"Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 12,48 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;«= Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 232,17 ha en sylviculture,qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée ; legroupe à renouvellement prioritaire, d'une contenance de 44,23 ha, selon une rotationde 8 ans, et l'autre groupe selon une rotation de 10 ans.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CLAIR-VAUX LES LACS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra enœuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assuranten particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adaptécompte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuple-ments ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 28 asx 2025Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
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Arrêté portant modification de l'aménagement
de la forêt communale de Crans pour la période
2024-2029
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Crans pour la période 2024-2029 42
PREFET Direction régionale de l'alimentation,oe. aoe de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forét et du boisÉgalitéFraternitéDépartement : JURAForêt communale de CRANSContenance cadastrale : 467,3221 haSurface de gestion : 467,32 haModification du document d'aménagement :2024-2029Arrêté d'aménagement n° 2% 2025 - O4-2-8- @0 2portant modification du document d'Aménagement de la forêt communalede Crans pour la période 2024-2029Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12/03/2012 réglant l'aménagement de la forêt communale deCRANS pour la période 2010 — 2029 ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de CRANS en date du 04/09/2024,visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 25/09/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETEArticle 1": La forêt communale de CRANS (JURA), d'une contenance de 467,32 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 455,67 ha, actuellement composée de Hêtre(50%), Autres Feuillus (25%), Sapin pectiné (15%), Epicéa commun (10%). Le reste, soit 11,65ha, est constitué d'emprises et de surfaces non forestières.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-28-00003 - Arrêté portant modification de l'aménagement de la forêt communale de
Crans pour la période 2024-2029 43
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irréguliére dontconversion en futaie irréguliére sur 433,36 ha, Futaie réguliére dont conversion en futaieréguliére sur 31,41 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront majoritairement mixtes, feuillues et résineuses : prioritairement, le hétre etle sapin pectiné. Les autres essences-objectif résineuses et feuillues resteront localisées etminoritaires sur la forêt : le pin laricio de Calabre et le chêne sessile. Néanmoins, compte tenu del'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d' essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation duchoix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions desconnaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 5 ans (2024 — 2029) :- La forét sera divisée en 3 groupes de gestion :« Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 412,37 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant a se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation de 10 ans ;" Un groupe d'amélioration résineuse, d'une contenance de 31,41 ha en sylviculture,qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ;= Un groupe de futaie irrégulière à gestion extensive d'une contenance de 21,14 ha,dans lequel aucune coupe ne sera programmée.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CRANS del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires a son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier quele niveau des demandes de plans de chasse concernant la forét soit en augmentation compte tenude l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4: L'arrêté préfectoral en date du 12/03/2012, réglant l'aménagement de la forêtcommunale de CRANS pour la période 2010 - 2029, est abrogé.Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 23 awul' 2024Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service-Régional de la Forêt et du BoisES Sf po_ Pierre LAM ARE
F Eer
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-28-00003 - Arrêté portant modification de l'aménagement de la forêt communale de
Crans pour la période 2024-2029 44
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2025-04-25-00005
arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
la récolte de spécimens d'espèces végétales
protégées
Bénéficiaire : Musée National d'Histoire Naturelle
du Luxembourg
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l'environnement pour la récolte de spécimens d'espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg
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EnPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTÉ N°
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
récolte de spécimens d'espèces végétales protégées
Bénéficiaire : Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg
LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°  97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n°  97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de cap -
ture d'espèces animales protégées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 mars 2025, portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu l'arr êté préfectoral n°39-2025-04-07-00006 du 7/04/2025 délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision n°39–2025-04-08-00004 du 8/04/2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble
du territoire ;
Vu la demande de dérogation pour récolte de spécimens d'espèces végétales protégées déposée
le 17 mars 2025 par le Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg ;
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex
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Vu l'examen par le Conseil National de Protection de la Nature lors de sa séance du 12 juillet 2024 sur
le PNA relatif aux saxifrages rupestres ;
CONSIDERANT que l'espèce Saxifraga rosacea subsp.sponhaemica ou Saxifraga sponhemica est une
espèce protégée, classifiée «  en danger critique d'extinction  » sur la liste rouge des espèces menacées
France ;
CONSIDÉRANT que ce taxon constitue l'un des 3 taxons du PNA Saxifrages rupestres, coordonné par
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
CONSIDERANT que cette présente demande est relative à une étude visant à évaluer la résistance des
populations naturelles face aux conditions de sécheresse  ; cette étude vise à identifier d'éventuels
génotypes plus résistants au stress hydrique dans toute l'aire de répartition de l'espèce et d'examiner
la relation entre la taille des populations, le climat, les facteurs environnementaux et la résistance à la
sécheresse ;
CONSIDÉRANT que l'étude consiste à collecter manuellement des capsules de graines dès qu'elles
sont mûres et des feuilles ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle   compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour -
gogne-Franche-Comté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de l'étude sur la résistance des populations de Saxifraga rosacea subsp. sponhemica à des
périodes de stress hydriques prolongées, le Musée national d'histoire naturelle du Luxembourg, dont le
siège social est situé 25 rue Munster à LUXEMBOURG (2160) est autorisé à :
• pratiquer la récolte de capsules, graines et feuilles de spécimens de Saxifraga rosacea subsp.
sponhemica, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
• transporter, détenir et utiliser du matériel biologique, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants
du présent arrêté.
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ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention   : Département du Jura sur les communes de Salins-les-Bains, Cernans, la Châtelaine,
les Planches-près-Arbois et Arbois.
Protocole   :
Les opérations de récolte sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Les manipulations concernent une proportion non significative de la population de chaque site étudié.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de récolte sont les suivantes :
• récolte manuelle à l'aide de ciseaux ;
• prélèvement de 2 à 4 capsules par plante à partir du moment où les capsules sont mûres, ouvertes et
contiennent des graines (juillet-août) ;
• prélèvement de 2 à 4 feuilles par plante coupées avec un scalpel ou des petits ciseaux.
Pour les quantités les limites sont
Dans 2 sites : 3 ou 4 feuilles seront prélevés par individu pour recherche d'ADN.
Dans 4 à 6 sites, sur 15 à 30 individus, 2 à 4 capsules de graines et 4 feuilles par individu pour
l'expérience de sécheresse.
ARTICLE 2.2   : Modalités de transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique
Les modalités de transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique sont les
suivantes :
• prélèvement de capsule, graines et feuilles placés dans des sachets plastiques (pour les feuilles pour
les analyses morphologiques) et dans des sachets papier pour les graines et pour les feuilles (pour
extraction ADN)
• transport par véhicule automobile ou camion.
ARTICLE 3 : Personnes à habiliter 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
Pour le Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg :
• Tania WALLISCH, conservatrice, chargée de recherche, doctorat en écologie et évolution de deux
espèces e Saxifraga.
Elle sera porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et sera tenue de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation.
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Bénéficiaire : Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg
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Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
• les dates et les lieux par commune des opérations,
• le nombre de graines, capsules et feuilles récoltée récoltées et le lieu de leur récolte.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8,
L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la Direc -
tion Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté,
service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et notifié au
bénéficiaire.
ARTICLE 10  : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information «  télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr .
ARTICLE 11 : Exécution
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Bénéficiaire : Musée National d'Histoire Naturelle du Luxembourg
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M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté, est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Directeur départemental des territoires du Jura,
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
• M. le Chef du service départemental de l'OFB du Jura.
Fait à Lons le Saunier,
Pour le Préfet du Jura,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Cheffe du Département Biodiversité
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Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
39-2025-04-22-00004
arrêté n°2025-007-DRAAFBFC portant
approbation d'un programme sanitaire d'élevage
et renouvellement d'agrément d'un groupement
visé à l'article L.5143-7 du code de la santé
publique (Eva Jura)
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-22-00004 - arrêté n°2025-007-DRAAFBFC portant approbation d'un
programme sanitaire d'élevage
et renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique (Eva Jura)
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PREFET Direction régionale de |'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE-FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
Service régional de l'alimentation
Arrêté N° 2025-007-DRAAF BFCportant approbation d'un programme sanitaire d'élevageet renouvellement d'agrément d'un groupementvisé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.5143-6 à L.5143-8, R.5143-5, D.5143-6 àD.5143-9 et R.5143-10 ;VU l'article R.227-2 du code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévueau deuxième alinéa de l'article L.5143-6 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'agrément au titre de l'article L.5143-7 du code de la santépublique, introduite par la coopérative Eva Jura ;VU le dossier transmis par la coopérative Eva Jura à l'appui de cette demande ;VU l'engagement de Monsieur Jean-François SAILLARD, président de la coopérative Eva Jura, à mettreen œuvre le programme de maîtrise des cycles dans l'espèce bovine présenté dans cette demande de'* renouvellement d'agrément ;VU l'avis, en date du 8 avril 2025, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire deBourgogne-Franche-Comté sur ce programme ;VU la proposition, en date du 8 avril 2025, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire deBourgogne-Franche-Comté de renouveler l'agrément n° PH 95 467 ;
Direction régionale de l'alimentation. de l'agriculture et de la forêt4 bis rue Hoche — BP 87865 — 21078 Dijon Cedex ;tél. 03.39.59 40 00 - mél: sral draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture gouv.fr
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-22-00004 - arrêté n°2025-007-DRAAFBFC portant approbation d'un
programme sanitaire d'élevage
et renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique (Eva Jura)
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ARRETE
Article 1" :Le programme de maîtrise des cycles dans l'espèce bovine, assimilable à un programme sanitaired'élevage, tel que prévu à l'article L.5143-6 du code de la santé publique et présenté par la coopérativeEva Jura dans le dossier susvisé, est approuvé.Article 2 :L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, octroyé sous le n° PH 95 467 à lacoopérative Eva Jura, dont le siège social est situé Sur Roche - Crançot - 39570 Hauteroche, estrenouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la mise en œuvrede son programme de maîtrise des cycles dans l'espèce bovine.Article 3 :Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisé au titre de l'article L.5143-8 du code de lasanté publique est situé Sur Roche - Crançot - 39570 Hauteroche.Article 4 :Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agitdes vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires oudes productions destinataires, doit être portée à la connaissance de la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deuxmois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours,accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 :La secrétaire générale des affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs de la \prerecture de Bourgogne-Franche-Comté et a celui de la préfecture duJura.
Fait à Dijon, le 22 AVR 2025Pour ic rrefet de la régiorDe e-Comteet par délégationee La Secrétaire généee ___pourles-affäires régiônalesa ee a| re COSTE de CHAMPERONDirection régionale de l'alimentation, de iagriculture et de la forêt4 bis rue Hoche — BP 87865 — 21078 Dijon Cerlextél : 03 39 59 40 00 . - mel sraldraaf-bourgogne-franche-comte@agriculture gouy.fr
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-04-22-00004 - arrêté n°2025-007-DRAAFBFC portant approbation d'un
programme sanitaire d'élevage
et renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique (Eva Jura)
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Préfecture du Jura
39-2025-04-23-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée
« L'Ain-Possible - Défi bancale » du samedi 03
mai 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « L'Ain-Possible - Défi bancale » du samedi 03 mai
2025
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PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté du cabinetgalitéFraternité Bureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20250423-001 portant dérogation à l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée« L'Ain-Possible — Défi bancale » du samedi 03 mai 2025
Le Préfet du Jura,
Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le règlement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par l'association Missions des possibles & TeamBancales, en vue d'organiser un évènement multisports « L'Ain-Possible —- Défi bancale » le samedi 03 mai2025 ;Considérant la portion de route empruntée sur la RN 5 et que le parcours concerné est un circuit decyclotourisme reliant la commune de Foncine-le-Haut à celle de Champagnole, avec application strict duCode de la route ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — 51 : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « L'Ain-Possible - Défi bancale » du samedi 03 mai
2025
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ARRETE
Article 1°: Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « L'Ain-Possible - Défi bancale » est autoriséà emprunter la Route Nationale 5, le samedi 03 mai 2025, entre 08h00 et 18h30, au croisement de la RD 16avec la RN 5 jusqu'à la sortie de celle-ci pour reprendre la RD 75 situées sur la commune de Chaux-des-Crotenay, conformément au tracé joint au présent arrêté.Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Lons-le-Saunier, leprésident du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, ledirecteur interrégional des routes de l'Est et le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre denotification.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 avril 2025
Pour le Préfet e élégation,du cabinet,
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « L'Ain-Possible - Défi bancale » du samedi 03 mai
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « L'Ain-Possible - Défi bancale » du samedi 03 mai
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