PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-516
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant subdélégation de
signature en matière administrative (4 pages) Page 3
75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire (5 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés (11 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-09-12-00013
Décision n° 2023 -25 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant
subdélégation de signature en matière administrative 3
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION n° 2023 -25
portant subdélégation de signature en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-
France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant
subdélégation de signature en matière administrative 4
VUle décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 07 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales , dans les fonctions de
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n°75-2021-11-18-00001 en date du 18 novembre 2021 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2021-11-18-00001 susvisé, pour le département de Paris.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant
subdélégation de signature en matière administrative 5
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement,
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris.
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement,
- Mme Margot DEROUES cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY , adjoint au chef de la mission du droit au logement
opposable,
- M. Ludovic GERMAIN, chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Elodie HANNOUCENE, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,
- M. Meddy KACY , adjoint au chef du bureau de l'accès au logement,

- Mme Djamila HURAULT, cheffe du bureau de l'accès au logement interministériel
pour les agents de l'État et M. Cédric LARVET, adjoint au chef du bureau,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint à la cheffe du bureau,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement
- M. Gustave ENEZIAN, chargé de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM , chef du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine, Mme Milala MAMBU , adjointe au chef de bureau
et Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'amélioration de l'habitat privé,
- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne,
- Mme Agnès CRACCO , adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre le
saturnisme,
- Mme Juliette TERNY , chargée de mission habitat privé.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant
subdélégation de signature en matière administrative 6
Article 3
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 12/09/2023
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00013 - Décision n° 2023 -25 portant
subdélégation de signature en matière administrative 7
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-09-12-00014
Décision n° 2023 -27 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 8
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION N° 2023 -27
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 9
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NO ËL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île- de-
France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n°75-2023-02-15-00005 du 15 février 2023, du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 10
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2023-02-15-
00005 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL , directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN , directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2023-02-15-00005 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjo inte à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Caroline BRAY , responsable du pilotage du Samusocial de Paris
- Mme Frédérique DOUMAT, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de
contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,
- Mme Elisa ETCHEGARAY , responsable Asile - Migrants au sein du bureau de
l'hébergement d'insertion et de l'asile
- Mme Cécile JONATHAN, responsable du bureau insertion par le logementDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 11
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement,
- Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY adjoint au chef de la mission du droit au logement opposable
pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation
DALO
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l 'amélioration et de l'habitat privé ,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l 'habitat indigne et le
saturnisme
- Mme Agnès CRACCO, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat
indigne et le saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché
public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme CRACCO Agnès
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE SylvieDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 12
Mme BERTHAU Johana
Mme Evelyne GRENECHE
Mme Frédérique DOUMAT
Mme BRAY Caroline
Mme ETCHEGARAY Elisa
Mme VIGILANT Kevin
M. BOUQUET Nicolas
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
M. SIHRENER Matthieu
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
M. BARBEY Aurélien
Mme DETOURBET Anne
Mme JONATHAN Cécile
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 12/09/2023
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-12-00014 - Décision n° 2023 -27 portant
subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 13
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00005
Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 14
PREFECTURE ap . ,DE POLICE Cabinet du préfet
Égulié =
Fraternité
arrêté n° 2023-01060
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code la consommation ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France, notamment son article 24 ;
VU |'arrété du 23 novembre 1979 modifié portant reglement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 15
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-00819 10 juillet 2023, relati f aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administrative s ;
VUle décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préf et, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VUl'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREB ILLON, directrice départementale
de 2èmeclasse de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des popu lations de Paris ;
VUle décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, a dministrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire g énéral de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des tran sports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administratives , à l'e ffet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêt és, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté du 10 juillet 2023 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , Mme Sabine ROUSSELY,
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directr ice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, M. Denis BRUEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du
public, M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'état du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public, et M. Pierre CH AREYRON, administrateur de l'Etat, chef du service
des titres et des relations avec les usagers, reçoiv ent délégation à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives et au nom du préfet de police , tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées pa r l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi des congé s annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOA REC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale, et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché d'administrat ion de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs att ributions respectives, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'ex ercice des missions fixées par les articles 11
et 12 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que les déc isions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOA REC, Mme Gwenaëlle MARI,
attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hél ène POLOMACK, attachée
d'administration de l'Etat, adjointes à la secrétaire géné rale, et Mme Véronique BOUTY, attachée
2Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 16
d'administration de l'État, cheffe du département des ress ources humaines, reçoivent délégation à
l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces c omptables mentionnés à l'article 3, dans la
limite de leurs attributions respectives et à l'exc eption :
-des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
-des propositions de sanctions administratives.
Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace pu blic
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Franç ois BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public, la délégation qui lui est ac cordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY, administr atrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-
directeur des déplacements et de l'espace public.

Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Franç ois BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public et de Mme Emmanuelle FRESNAY, son adjointe, M. Éric BAKHOUM, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du burea u des objets trouvés et des scellés, Mme Caroline
CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l 'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et Mme Karima
HATHROUBI, attachée principale d'administration de l'Eta t, cheffe du bureau de la réglementation et
de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'e ffet de signer tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limi te de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation :
-des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation o u le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
-des retraits d'autorisation de stationnement pris en appli cation de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en applic ation de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfecto ral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
-des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, cheffe du bureau des t axis et transports publics et de Mme
Karima HATHROUBI, cheffe du bureau de la réglementation et d e la gestion de l'espace public, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Mélanie MILHIT, attachée d'administration de l'Etat, d irectement placée sous l'autorité
de M. Éric BAKHOUM ;
-M. Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, di rectement placés sous l'autorité de
Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
-Mme Mélanie DUGAL et, à compter du 18 septembre 2023, M. Paul L AUBLY, attachés
d'administration de l'Etat, et M. Fabien POULAIN, ingénieu r des travaux, directement placés
sous l'autorité de Mme Karima HATHROUBI.
Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public
3Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 17
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL, la délég ation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Ma rc PORTEOUS, M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat, cons eiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD,
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Et at, chef du bureau des permis de construire et
ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer t ous actes, décisions et pièces comptables mentionnés
à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
-des ordres de service pour engagement de travaux d'office su r des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
-des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
-des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du publ ic pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-4 5 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
-des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper de s immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'h abitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
-des arrêtés de péril et autres actes pris en application des a rticles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
-des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
-des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans de s ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la c onstruction et de l'habitation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Estelle CRAWFORD et de
M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attachée d'administration de
l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS, M me Audrey PLEE et Mme Hasmina
RONTIER, secrétaires administratifs de classe exceptionn elle, directement placés sous l'autorité
de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Et at, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, sec rétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration d e l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
4Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 18
-Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administ ration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Stépha ne BERTRAND, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, directement plac és sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
-Mme Maria DA SILVA, et Mme Anna SOULIER, attachées d'adminis tration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie- Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERRO T, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de M me Estelle CRAWFORD ;
-Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnem entales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL, agent contractuel,
adjointe à la sous-directrice des polices sanitaire s, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY e t de Mme Laurence GIREL, Mme
Isabelle KAELBEL, attachée hors classe, conseillère d'adm inistration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau des actions de santé mentale, M. Mathieu BRO CHET, attaché principal
d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
des actions de prévention et de protection sanitaires, Mme N athalie DULEY, attachée principale
administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de l' environnement et des opérations
funéraires, et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe, co nseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives de sécurité, reçoivent délégation à l'effet de
signer tous actes et décisions, dans la limite de l eurs attributions respectives, à l'exception :
-des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de prot ection sanitaires :
-des mesures de fermeture administrative prises en applicat ion du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouv erture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
-des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et de s opérations funéraires :
-des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
-des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'i nstallations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
-des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et de s refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécur ité :
-des autorisations de port d'armes ;
-des agréments délivrés dans le cadre de la police m unicipale parisienne.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 19
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KAELBEL, d e M. Mathieu BROCHET, de Mme
Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui l eur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administration de l 'Etat, et Mme Emmanuelle
RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, directemen t placés sous l'autorité de Mme
Isabelle KAELBEL ;
-M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de M. Mathieu BROCHET ;
-Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, dir ectement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
-Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, et Mme Marion CHAUDRET, directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation à compter du 1eroctobre 2023, en détachement dans
le corps des attachés d'administration de l'Etat, directem ent placées sous l'autorité de M. Jean-
Paul BERLAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu BROCHET et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limit e de leurs attributions respectives, par
M. Olivier VINCENT, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Lugdivine BONNOT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VINCENT, la d élégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, et Mme Marie-Chr istine RONOT, secrétaire administrative de
classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AUROUSSEAU, l a délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Caro line AMPOLINI, secrétaire administrative
de classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine RO NOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, l a délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nabi la BENNOUNA, secrétaire administrative
de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Et at, chef du pôle des installations classées ;
-Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe no rmale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQUEL, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catheri ne LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE, la d élégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PR IMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Velina
GHEDDOUCHE, instructrice au sein du pôle air, police animal e et opérations funéraires, adjointe
6Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 20
administrative principale de 1ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et, à compter
du 1eroctobre 2023, de Mme Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, ch effe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
-M. Gaël HAMICHE, attaché d'administration de l'Etat, chef d u pôle vidéo-protection, sécurité
privée gardiennage, associations, interdiction de s tade et sûreté Gare du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle et Mme Elodie LAFON D, secrétaire administrative, adjoints à la
cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël HAMICHE, la délé gation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives :
-par Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de class e exceptionnelle, cheffe de la
section des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de
modification d'associations ;
-par Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrativ e de classe exceptionnelle, cheffe
de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection.
Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usag ers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec le s
usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON et d e Mme Virginie PEYRAMAURE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limit e de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 d u code de procédure pénale, par :
-Mme Isabelle AYRAULT, attachée hors classe, conseillère d' administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité, à l'ex ception des documents relatifs aux
demandes d'opposition à la sortie du territoire ;
-Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisi ons de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules e t des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionn els d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
-M. Sylvain POLLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à co nduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de l a conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routiè re et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques ;
-Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat , cheffe du bureau des usagers, à
l'exception des documents relatifs aux demandes d'o pposition à la sortie du territoire.
7Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 21
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT, d e Mme Fabienne PEILLON et de M.
Sylvain POLLIER, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT ;
-M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'État, dir ectement placé sous l'autorité de
Mme Fabienne PEILLON ;
-Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administrat ion de l'État, directement placée
sous l'autorité de M. Sylvain POLLIER.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources titres d'identité ;
-Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l 'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain POLLIER et de Mme Messaouda BENAMAR, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du centre d'expertise
et de ressources des titres permis de conduire de P aris ;
-Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Et at, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de cond uire étrangers de Paris ;
-M. Abdelaziz FEREDJ, attaché d'administration de l'Etat, c hef du centre départemental des
droits à conduire ;
-Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle des
affaires juridiques et des actions transversales.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , M. Vincent ANNEREAU,
commissaire divisionnaire, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit
délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attribu tions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels placé s sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laure nt SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SKARNIAK, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane ROCHE, commandant
divisionnaire, chef de la division des études de sécurité pu blique et M. Sébastien POU, commandant
de police, chef de la division audits et soutien op érationnel.
8Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 22
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
-les décisions en matière de procédures d'autorisations adm inistratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
-les propositions d'engagements de dépenses et les certific ations du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congé s annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LU DES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent
contractuel de catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placé s
sous l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préf et de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions :
-les propositions d'engagements de dépenses, les certifica ts du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congé s annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l 'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le foncti onnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, l a délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectiv es, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé , infirmière en chef, et M. Olivier
LEREVEREND, cadre de santé de l'infirmerie psychiat rique près la préfecture de police.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préf et de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
9Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 23
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 22
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la prote ction des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
-aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d 'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
-aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou m obiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
-aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
-à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à Paris.
les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exc eption de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , Mme Sabine ROUSSELY, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité, et, en son absence, Mme Laurence
GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, reçoivent délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent
article, à l'exception des décisions individuelles à carac tère statutaire mentionnées au deuxième
alinéa.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de la protection des population s de Paris, et M. Olivier HERY, directeur
départemental de 2èmeclasse de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes,
directeur départemental adjoint de la protection des popul ations de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer :
-les mesures de fermeture administrative de restaurants et a utres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le c ode de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les a rrêtés abrogeant ces mesures ;
-les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surve illance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des disp ositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
-les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associa tions locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les a rticles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
-les actes de police administrative prévus aux articles L. 5 21-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
10Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 24
-les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessa ires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la pro tection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
-les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rura l et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
-les actes relatifs à la situation individuelle des fonction naires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interminist érielle de la protection des
populations de Paris.
Article 2 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBI LLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délég ation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la dire ction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'ar ticle 1erde l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégati on de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOA REC, Mme Gwenaëlle MARI,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Hélèn e POLOMACK et Mme Véronique BOUTY,
attachées d'administration de l'État et M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat,
reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comp tables nécessaires à l'exercice des missions
de la direction départementale de la protection des populat ions, dans la limite de leurs attributions
respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le port ail des publications administratives de la Ville
de Paris.
Fait à Paris, le 13 septembre 2023
Laurent NUÑEZ
11Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00005 - Arrêté n° 2023-01060 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 25