| Nom | recueil-idf-061-2024-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.01.2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 31 janvier 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113495/848851/file/recueil-idf-061-2024-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.01.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 15:01:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 août 2024 à 00:08:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-061-2024-01
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-15-00022 - Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE FONDATION
ROTHSCHILD (3 pages) Page 6
IDF-2023-12-15-00035 - Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 (3
pages) Page 10
IDF-2023-12-15-00036 - Arrêté n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE
LESFONTAINES (3 pages) Page 14
IDF-2023-12-15-00038 - Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL DE SERRIS (3
pages) Page 18
IDF-2023-12-15-00039 - Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TROIS SOLEILS (3
pages) Page 22
IDF-2023-12-15-00040 - Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉADAPTATION
CARDIAQUE DELA BRIE (3 pages) Page 26
IDF-2023-12-15-00041 - Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT REMY (3 pages) Page 30
IDF-2023-12-15-00042 - Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT GERMAIN (3 pages) Page 34
IDF-2023-12-15-00043 - Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SSR-KORIAN LE GRAND
PARC (3 pages) Page 38
IDF-2023-12-15-00044 - Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation SSR OISEAU BLANC (3 pages) Page 42
2
IDF-2023-12-15-00045 - Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CARDIOLOGIQUE D
EVECQUEMONT (3 pages) Page 46
IDF-2023-12-15-00046 - Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE
GOUSSONVILLE (3 pages) Page 50
IDF-2023-12-15-00047 - Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE SEINE A
LOUVECIENNE (3 pages) Page 54
IDF-2023-12-15-00048 - Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT LOUIS (3 pages) Page 58
IDF-2023-12-15-00049 - Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS ET DE
CONVALESCENCEL OASIS (3 pages) Page 62
IDF-2023-12-15-00050 - Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE READAPTATION D
ACHERES (3 pages) Page 66
IDF-2023-12-15-00051 - Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CRF EVRY (3 pages) Page 70
IDF-2023-12-15-00052 - Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY (3
pages) Page 74
IDF-2023-12-15-00053 - Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE ETAMPES (3 pages) Page 78
IDF-2023-12-15-00054 - Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE
BRUNOY (3 pages) Page 82
IDF-2023-12-15-00055 - Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE GERIATRIQUE LES
VALLEES (3 pages) Page 86
3
IDF-2023-12-15-00056 - Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN
LOBSERVATOIRE (3 pages) Page 90
IDF-2023-12-15-00037 - Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER (3
pages) Page 94
IDF-2023-12-15-00058 - Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LA MARETTE (3
pages) Page 98
IDF-2023-12-15-00059 - Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS
SUR ORGE (3 pages) Page 102
IDF-2023-12-15-00060 - Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE PASTEUR (3 pages) Page 106
IDF-2023-12-15-00061 - Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS (3
pages) Page 110
IDF-2023-12-15-00062 - Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MONTEVIDEO (3 pages) Page 114
IDF-2023-12-15-00063 - ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PONT DE SEVRES (3
pages) Page 118
IDF-2023-12-15-00064 - ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ DE
ROCHEBRUNE (3 pages) Page 122
IDF-2023-12-15-00065 - ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD (3 pages) Page 126
IDF-2023-12-15-00066 - ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHATILLON (3 pages) Page 130
4
IDF-2023-12-15-00067 - ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PLATEAU (3 pages) Page 134
IDF-2023-12-15-00068 - ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE FONTENAY AUX
ROSES (3 pages) Page 138
IDF-2023-12-15-00069 - ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE (3
pages) Page 142
IDF-2023-12-15-00070 - ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF (3
pages) Page 146
IDF-2023-12-15-00071 - ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU MONT VALERIEN (3
pages) Page 150
IDF-2023-12-15-00072 - ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR (3
pages) Page 154
IDF-2023-12-15-00073 - ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE L AMANDIER (3 pages) Page 158
IDF-2023-12-15-00074 - ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA DEFENSE (3 pages) Page 162
IDF-2023-12-15-00075 - ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET
DEREADAPTATION DE BOBIGNY (3 pages) Page 166
IDF-2023-12-15-00076 - ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR
SEINE (3 pages) Page 170
IDF-2023-12-15-00057 - ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS D AMOUR (3
pages) Page 174
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00022
Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE
FONDATION ROTHSCHILD
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00022 - Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE FONDATION ROTHSCHILD6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
SOINS DE SUITE FONDATION ROTHSCHILD
78 R DE PICPUS
75012 PARIS
Finess Financier : 750042830
Finess PMSI : 750042830
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00022 - Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE FONDATION ROTHSCHILD7
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0662 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 275,53 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 341,44 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 233,58 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 230,45 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,09 €
96 516 DIGESTIF - HC 176,37 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 212,29 €
87 518 ADDICTION - HC 149,89 €
88 519 POLYVALENT - HC 172,85 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 237,17 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 232,63 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 203,64 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 176,94 €
35 525 GERIATRIE - HP 157,84 €
36 526 DIGESTIF - HP 154,72 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 169,54 €
38 528 ADDICTION - HP 131,48 €
39 529 POLYVALENT - HP 151,63 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00022 - Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE FONDATION ROTHSCHILD8
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00022 - Arrêté n° 2023 / 4617 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SOINS DE SUITE FONDATION ROTHSCHILD9
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00035
Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR
ORGEMONT LNA 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00035 - Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 810
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8
2 R D'ORGEMONT
77100 MEAUX
Finess Financier : 770023059
Finess PMSI : 770023059
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00035 - Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 811
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0623 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 274,52 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 340,19 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 232,73 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 229,61 €
95 515 GERIATRIE - HC 197,36 €
96 516 DIGESTIF - HC 175,73 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 211,51 €
87 518 ADDICTION - HC 149,34 €
88 519 POLYVALENT - HC 172,22 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 236,30 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 231,78 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 202,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 176,29 €
35 525 GERIATRIE - HP 157,26 €
36 526 DIGESTIF - HP 154,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,92 €
38 528 ADDICTION - HP 131,00 €
39 529 POLYVALENT - HP 151,08 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00035 - Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 812
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00035 - Arrêté n° 2023 / 4630 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 813
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00036
Arrêté n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MÉDICO-CHIRURGICALE LESFONTAINES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00036 - Arrêté n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE LESFONTAINES14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE MÉDICO -CHIRURGICALE LES
FONTAINES
54 BD ARISTIDE BRIAND
77007 MELUN CEDEX
Finess Financier : 770300135
Finess PMSI : 770300135
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00036 - Arrêté n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE LESFONTAINES15
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9751 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,99 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 312,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 213,62 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 210,76 €
95 515 GERIATRIE - HC 181,16 €
96 516 DIGESTIF - HC 161,30 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 194,15 €
87 518 ADDICTION - HC 137,08 €
88 519 POLYVALENT - HC 158,08 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,90 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 212,76 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 186,24 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,82 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,35 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,50 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 155,05 €
38 528 ADDICTION - HP 120,25 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,68 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00036 - Arrêté n° 2023 / 4631 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE LESFONTAINES16
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compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE LESFONTAINES17
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00038
Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL
DE SERRIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00038 - Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL DE SERRIS18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
INSTITUT MEDICAL DE SERRIS
2 CRS DU RHIN
77700 SERRIS
Finess Financier : 770300218
Finess PMSI : 770300218
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00038 - Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL DE SERRIS19
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0688 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 276,20 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 342,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 234,15 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,01 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,57 €
96 516 DIGESTIF - HC 176,80 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 212,81 €
87 518 ADDICTION - HC 150,25 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,27 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 237,74 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 233,20 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,14 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 177,37 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,23 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,09 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 169,95 €
38 528 ADDICTION - HP 131,80 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,00 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00038 - Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL DE SERRIS20
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00038 - Arrêté n° 2023 / 4632 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MEDICAL DE SERRIS21
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00039
Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES
TROIS SOLEILS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00039 - Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TROIS SOLEILS22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE LES TROIS SOLEILS
19 R DU CHATEAU
77310 BOISSISE LE R OI
Finess Financier : 770300259
Finess PMSI : 770300259
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00039 - Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TROIS SOLEILS23
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9657 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 249,56 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 309,26 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 211,57 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 208,73 €
95 515 GERIATRIE - HC 179,42 €
96 516 DIGESTIF - HC 159,75 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 192,28 €
87 518 ADDICTION - HC 135,76 €
88 519 POLYVALENT - HC 156,56 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 214,81 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 210,71 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 184,45 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 160,26 €
35 525 GERIATRIE - HP 142,96 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,13 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 153,56 €
38 528 ADDICTION - HP 119,09 €
39 529 POLYVALENT - HP 137,34 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00039 - Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TROIS SOLEILS24
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00039 - Arrêté n° 2023 / 4633 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TROIS SOLEILS25
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00040
Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE DE
RÉADAPTATION CARDIAQUE DELA BRIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00040 - Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIAQUE DELA BRIE26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 463 4 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIAQUE DE
LA BRIE
27 R SAINTE CHRISTINE
77174 VILLENEUVE ST DENIS
Finess Financier : 770803989
Finess PMSI : 770803989
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00040 - Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIAQUE DELA BRIE27
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1300 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 292,01 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 361,87 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 247,56 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 244,24 €
95 515 GERIATRIE - HC 209,94 €
96 516 DIGESTIF - HC 186,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 224,99 €
87 518 ADDICTION - HC 158,86 €
88 519 POLYVALENT - HC 183,20 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 251,36 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 246,55 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 215,83 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 187,52 €
35 525 GERIATRIE - HP 167,29 €
36 526 DIGESTIF - HP 163,97 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 179,68 €
38 528 ADDICTION - HP 139,35 €
39 529 POLYVALENT - HP 160,71 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00040 - Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIAQUE DELA BRIE28
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00040 - Arrêté n° 2023 / 4634 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIAQUE DELA BRIE29
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00041
Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT
REMY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00041 - Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT REMY30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE S AINT REMY
66 CHE DE LA CHAPELLE
78470 ST REMY LES CHEVREUSE
Finess Financier : 780008298
Finess PMSI : 780008298
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00041 - Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT REMY31
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0531 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 272,14 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 337,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 230,71 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 227,62 €
95 515 GERIATRIE - HC 195,66 €
96 516 DIGESTIF - HC 174,20 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 209,68 €
87 518 ADDICTION - HC 148,04 €
88 519 POLYVALENT - HC 170,73 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 234,25 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 229,78 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 201,14 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 174,76 €
35 525 GERIATRIE - HP 155,90 €
36 526 DIGESTIF - HP 152,82 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 167,45 €
38 528 ADDICTION - HP 129,87 €
39 529 POLYVALENT - HP 149,77 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00041 - Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT REMY32
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00041 - Arrêté n° 2023 / 4635 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT REMY33
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00042
Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT
GERMAIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00042 - Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT GERMAIN34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT GERMAIN
12 R BARONNE GERARD
78100 ST GERMAIN EN LAYE
Finess Financier : 780018727
Finess PMSI : 780018727
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00042 - Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT GERMAIN35
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9761 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,24 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 312,59 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 213,84 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 210,97 €
95 515 GERIATRIE - HC 181,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 161,47 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 194,35 €
87 518 ADDICTION - HC 137,22 €
88 519 POLYVALENT - HC 158,25 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,12 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 212,98 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 186,44 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,98 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,50 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,64 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 155,21 €
38 528 ADDICTION - HP 120,37 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,82 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00042 - Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT GERMAIN36
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00042 - Arrêté n° 2023 / 4636 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT GERMAIN37
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00043
Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
SSR-KORIAN LE GRAND PARC
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00043 - Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SSR-KORIAN LE GRAND PARC38
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE SSR - KORIAN LE GRAND PARC
1 R AIME CESAIRE
78280 GUYANCOURT
Finess Financier : 780022760
Finess PMSI : 780022760
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00043 - Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SSR-KORIAN LE GRAND PARC39
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0349 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,44 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 331,42 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 226,73 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 223,68 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,27 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,19 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,06 €
87 518 ADDICTION - HC 145,49 €
88 519 POLYVALENT - HC 167,78 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,20 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 225,80 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,67 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 171,74 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,21 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,17 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,56 €
38 528 ADDICTION - HP 127,62 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,18 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00043 - Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SSR-KORIAN LE GRAND PARC40
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00043 - Arrêté n° 2023 / 4637 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SSR-KORIAN LE GRAND PARC41
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00044
Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation SSR OISEAU
BLANC
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00044 - Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SSR OISEAU BLANC42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
SSR OISEAU BLANC
15 R NUNGESSER ET COLI
78200 MANT ES LA JOLIE
Finess Financier : 780023164
Finess PMSI : 780023164
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00044 - Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SSR OISEAU BLANC43
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9679 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,12 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 309,96 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 212,05 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 209,20 €
95 515 GERIATRIE - HC 179,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 160,11 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 192,72 €
87 518 ADDICTION - HC 136,07 €
88 519 POLYVALENT - HC 156,92 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,30 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 211,19 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 184,87 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 160,62 €
35 525 GERIATRIE - HP 143,29 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,45 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 153,91 €
38 528 ADDICTION - HP 119,36 €
39 529 POLYVALENT - HP 137,65 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00044 - Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SSR OISEAU BLANC44
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00044 - Arrêté n° 2023 / 4638 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SSR OISEAU BLANC45
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00045
Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE
CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00045 - Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT
2 R DES CARRIERES
78740 EVECQUEMONT
Finess Financier : 780300075
Finess PMSI : 780300075
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00045 - Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT47
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0186 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 263,23 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 326,20 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 223,15 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 220,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 189,25 €
96 516 DIGESTIF - HC 168,50 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 202,81 €
87 518 ADDICTION - HC 143,19 €
88 519 POLYVALENT - HC 165,14 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 226,58 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 222,25 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 194,55 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 169,04 €
35 525 GERIATRIE - HP 150,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 147,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 161,97 €
38 528 ADDICTION - HP 125,61 €
39 529 POLYVALENT - HP 144,87 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00045 - Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT48
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00045 - Arrêté n° 2023 / 4639 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT49
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00046
Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MEDICALE GOUSSONVILLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00046 - Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE GOUSSONVILLE50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE MEDICALE GOUSSONVILLE
15 R DES COUTURES
78930 GOUSSON VILLE
Finess Financier : 780300083
Finess PMSI : 780300083
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00046 - Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE GOUSSONVILLE51
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0115 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 261,39 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 323,92 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 221,60 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 218,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 187,93 €
96 516 DIGESTIF - HC 167,32 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 201,40 €
87 518 ADDICTION - HC 142,20 €
88 519 POLYVALENT - HC 163,98 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,00 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 220,70 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 193,20 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 167,86 €
35 525 GERIATRIE - HP 149,74 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 160,84 €
38 528 ADDICTION - HP 124,74 €
39 529 POLYVALENT - HP 143,86 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00046 - Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE GOUSSONVILLE52
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00046 - Arrêté n° 2023 / 4640 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE GOUSSONVILLE53
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00047
Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE
SEINE A LOUVECIENNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00047 - Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE SEINE A LOUVECIENNE54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE VAL DE SEINE A LOUVECIENNE
1 CHE DU COEUR VOLANT
78430 LOUVECIENNES
Finess Financier : 780300109
Finess PMSI : 780300109
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00047 - Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE SEINE A LOUVECIENNE55
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0416 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 269,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 333,56 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 228,19 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 225,13 €
95 515 GERIATRIE - HC 193,52 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,30 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,39 €
87 518 ADDICTION - HC 146,43 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,86 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,69 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 227,27 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 198,95 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,85 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,20 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,62 €
38 528 ADDICTION - HP 128,45 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,14 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00047 - Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE SEINE A LOUVECIENNE56
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00047 - Arrêté n° 2023 / 4641 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VAL DE SEINE A LOUVECIENNE57
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00048
Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT
LOUIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00048 - Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT LOUIS58
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT LOUIS
1 R BASSET
78300 POISSY
Finess Financier : 780300208
Finess PMSI : 780300208
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00048 - Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT LOUIS59
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0729 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 277,26 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 343,59 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 235,05 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,90 €
95 515 GERIATRIE - HC 199,33 €
96 516 DIGESTIF - HC 177,48 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,63 €
87 518 ADDICTION - HC 150,83 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,94 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 238,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 234,10 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 178,05 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,83 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,69 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,60 €
38 528 ADDICTION - HP 132,31 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,59 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00048 - Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT LOUIS60
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00048 - Arrêté n° 2023 / 4642 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SAINT LOUIS61
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00049
Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS
ET DE CONVALESCENCEL OASIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00049 - Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCEL OASIS62
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE
L OASIS
2 R LAMARTINE
78470 ST REMY LES CHEVREUSE
Finess Financier : 780420048
Finess PMSI : 780420048
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00049 - Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCEL OASIS63
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0047 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 259,63 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 321,75 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 220,11 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 217,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 186,66 €
96 516 DIGESTIF - HC 166,20 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 200,05 €
87 518 ADDICTION - HC 141,24 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,88 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,49 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 219,22 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,73 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,74 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,76 €
38 528 ADDICTION - HP 123,90 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,89 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00049 - Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCEL OASIS64
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00049 - Arrêté n° 2023 / 4643 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCEL OASIS65
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00050
Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE
READAPTATION D ACHERES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00050 - Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES66
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES
7 PL SIMONE VEIL
78260 ACHERES
Finess Financier : 780700027
Finess PMSI : 780700027
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00050 - Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES67
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0292 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 265,97 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 329,59 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 225,48 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 222,45 €
95 515 GERIATRIE - HC 191,22 €
96 516 DIGESTIF - HC 170,25 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 204,92 €
87 518 ADDICTION - HC 144,68 €
88 519 POLYVALENT - HC 166,85 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 228,94 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 224,56 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 196,58 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 170,80 €
35 525 GERIATRIE - HP 152,36 €
36 526 DIGESTIF - HP 149,35 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 163,65 €
38 528 ADDICTION - HP 126,92 €
39 529 POLYVALENT - HP 146,37 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décem bre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00050 - Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES68
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00050 - Arrêté n° 2023 / 4644 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES69
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00051
Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CRF EVRY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00051 - Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF EVRY70
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CRF EVRY
1 R DE LA CLAIRIERE
91024 EVRY CEDEX
Finess Financier : 910009919
Finess PMSI : 910009919
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00051 - Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF EVRY71
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9876 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 255,22 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 316,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 216,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 213,46 €
95 515 GERIATRIE - HC 183,49 €
96 516 DIGESTIF - HC 163,37 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 196,64 €
87 518 ADDICTION - HC 138,84 €
88 519 POLYVALENT - HC 160,11 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 219,68 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 215,48 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 188,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 163,89 €
35 525 GERIATRIE - HP 146,20 €
36 526 DIGESTIF - HP 143,31 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 157,04 €
38 528 ADDICTION - HP 121,79 €
39 529 POLYVALENT - HP 140,46 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00051 - Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF EVRY72
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00051 - Arrêté n° 2023 / 4645 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF EVRY73
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00052
Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE
MOULIN DE VIRY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00052 - Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY74
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY
2 R HORACE DE CHOISEUL
91170 VIRY CHATILLON
Finess Financier : 910015965
Finess PMSI : 910015965
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00052 - Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY75
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0542 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 272,43 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 337,60 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 230,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 227,85 €
95 515 GERIATRIE - HC 195,86 €
96 516 DIGESTIF - HC 174,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 209,90 €
87 518 ADDICTION - HC 148,20 €
88 519 POLYVALENT - HC 170,91 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 234,50 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 230,02 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 201,35 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 174,94 €
35 525 GERIATRIE - HP 156,06 €
36 526 DIGESTIF - HP 152,97 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 167,63 €
38 528 ADDICTION - HP 130,00 €
39 529 POLYVALENT - HP 149,93 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00052 - Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY76
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00052 - Arrêté n° 2023 / 4646 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY77
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00053
Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE
ETAMPES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00053 - Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE ETAMPES78
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINALLIANCE ETAMPES
26 AV CHARLES DE GAULLE
91150 ETAMPES
Finess Financier : 910023407
Finess PMSI : 910023407
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00053 - Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE ETAMPES79
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9632 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,91 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 308,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 211,02 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 208,19 €
95 515 GERIATRIE - HC 178,95 €
96 516 DIGESTIF - HC 159,33 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 191,78 €
87 518 ADDICTION - HC 135,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 156,15 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 214,25 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 210,16 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 183,97 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 159,84 €
35 525 GERIATRIE - HP 142,59 €
36 526 DIGESTIF - HP 139,77 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 153,16 €
38 528 ADDICTION - HP 118,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 136,99 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00053 - Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE ETAMPES80
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00053 - Arrêté n° 2023 / 4647 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE ETAMPES81
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00054
Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MEDICALE JARDINS DE BRUNOY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00054 - Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE BRUNOY82
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE BRUNOY
38 RTE DE BRIE
91800 BRUNOY
Finess Financier : 910300045
Finess PMSI : 910300045
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00054 - Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE BRUNOY83
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1115 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 287,23 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 355,95 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 243,51 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 240,24 €
95 515 GERIATRIE - HC 206,51 €
96 516 DIGESTIF - HC 183,86 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 221,31 €
87 518 ADDICTION - HC 156,25 €
88 519 POLYVALENT - HC 180,20 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 247,24 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 242,52 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 212,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 184,45 €
35 525 GERIATRIE - HP 164,55 €
36 526 DIGESTIF - HP 161,29 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 176,74 €
38 528 ADDICTION - HP 137,07 €
39 529 POLYVALENT - HP 158,08 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00054 - Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE BRUNOY84
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00054 - Arrêté n° 2023 / 4648 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE JARDINS DE BRUNOY85
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00055
Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
GERIATRIQUE LES VALLEES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00055 - Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE GERIATRIQUE LES VALLEES86
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE GERIATRIQUE LES VALLEES
86 R DU ROLE
91800 BRUNOY
Finess Financier : 910300060
Finess PMSI : 910300060
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00055 - Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE GERIATRIQUE LES VALLEES87
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0716 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 276,92 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 343,17 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 234,77 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,62 €
95 515 GERIATRIE - HC 199,09 €
96 516 DIGESTIF - HC 177,26 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,37 €
87 518 ADDICTION - HC 150,65 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,73 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 238,37 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 233,81 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,68 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 177,83 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,64 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,50 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,40 €
38 528 ADDICTION - HP 132,15 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,40 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00055 - Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE GERIATRIQUE LES VALLEES88
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00055 - Arrêté n° 2023 / 4649 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE GERIATRIQUE LES VALLEES89
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00056
Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE DE
RÉÉDUCATION KORIAN LOBSERVATOIRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00056 - Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN LOBSERVATOIRE90
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN L
OBSERVATOIRE
33 AV DE LA COUR DE FRANCE
91260 JUVISY SUR ORGE
Finess Financier : 910300151
Finess PMSI : 910300151
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00056 - Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN LOBSERVATOIRE91
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0101 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 261,03 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 323,47 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 221,29 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 218,32 €
95 515 GERIATRIE - HC 187,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 167,09 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 201,12 €
87 518 ADDICTION - HC 142,00 €
88 519 POLYVALENT - HC 163,76 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 224,69 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 220,39 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 192,93 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 167,63 €
35 525 GERIATRIE - HP 149,54 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,58 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 160,62 €
38 528 ADDICTION - HP 124,57 €
39 529 POLYVALENT - HP 143,66 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00056 - Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN LOBSERVATOIRE92
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00056 - Arrêté n° 2023 / 4650 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION KORIAN LOBSERVATOIRE93
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00037
Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ
JACQUES CARTIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00037 - Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER94
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER
6 AV DU NOYER LAMBERT
91300 MASSY
Finess Financier : 910300219
Finess PMSI : 910300219
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00037 - Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER95
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 258,42 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 320,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,08 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 216,14 €
95 515 GERIATRIE - HC 185,79 €
96 516 DIGESTIF - HC 165,42 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 199,11 €
87 518 ADDICTION - HC 140,58 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,12 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 222,44 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 218,19 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,00 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 165,95 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,11 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,01 €
38 528 ADDICTION - HP 123,32 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,22 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00037 - Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER96
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00037 - Arrêté n° 2023 / 4651 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER97
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00058
Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN
LA MARETTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00058 - Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LA MARETTE98
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE KORIAN LA MARETTE
R DU CREUX DE LA BORNE
91690 SACLAS
Finess Financier : 910300235
Finess PMSI : 910300235
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00058 - Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LA MARETTE99
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0442 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 269,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 334,39 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 228,76 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 225,69 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,00 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,73 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,91 €
87 518 ADDICTION - HC 146,79 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,29 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,27 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 227,83 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,44 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,28 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,58 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,52 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,04 €
38 528 ADDICTION - HP 128,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,51 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00058 - Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LA MARETTE100
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00058 - Arrêté n° 2023 / 4652 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LA MARETTE101
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00059
Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00059 - Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE102
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE
46 R DE VERDUN
91700 VILLIERS SUR ORGE
Finess Financier : 91030027 6
Finess PMSI : 910300276
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00059 - Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE103
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0090 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 260,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 323,12 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 221,05 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 218,09 €
95 515 GERIATRIE - HC 187,46 €
96 516 DIGESTIF - HC 166,91 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 200,90 €
87 518 ADDICTION - HC 141,85 €
88 519 POLYVALENT - HC 163,58 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 224,44 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 220,15 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 192,72 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 167,44 €
35 525 GERIATRIE - HP 149,37 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,42 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 160,44 €
38 528 ADDICTION - HP 124,43 €
39 529 POLYVALENT - HP 143,50 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00059 - Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE104
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00059 - Arrêté n° 2023 / 4653 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE105
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00060
Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
PASTEUR
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00060 - Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE PASTEUR106
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE PASTEUR
17 R DE RIGNY
91130 RIS ORANGIS
Finess Financier : 910300326
Finess PMSI : 910300326
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00060 - Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE PASTEUR107
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1991 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 309,87 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 384,00 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 262,70 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 259,17 €
95 515 GERIATRIE - HC 222,78 €
96 516 DIGESTIF - HC 198,36 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 238,75 €
87 518 ADDICTION - HC 168,57 €
88 519 POLYVALENT - HC 194,40 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 266,73 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 261,63 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 229,03 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 198,99 €
35 525 GERIATRIE - HP 177,51 €
36 526 DIGESTIF - HP 174,00 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 190,67 €
38 528 ADDICTION - HP 147,87 €
39 529 POLYVALENT - HP 170,54 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00060 - Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE PASTEUR108
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00060 - Arrêté n° 2023 / 4654 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE PASTEUR109
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00061
Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D
ATHIS MONS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00061 - Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS110
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS
38 AV JULES VALLES
91205 ATHIS MONS CEDEX
Finess Financier : 910300359
Finess PMSI : 910300359
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00061 - Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS111
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1063 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 285,89 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 354,28 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 242,37 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 239,12 €
95 515 GERIATRIE - HC 205,54 €
96 516 DIGESTIF - HC 183,00 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 220,28 €
87 518 ADDICTION - HC 155,52 €
88 519 POLYVALENT - HC 179,35 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 246,09 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 241,38 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 211,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 183,59 €
35 525 GERIATRIE - HP 163,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 160,54 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 175,91 €
38 528 ADDICTION - HP 136,43 €
39 529 POLYVALENT - HP 157,34 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00061 - Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS112
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00061 - Arrêté n° 2023 / 4655 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ D ATHIS MONS113
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00062
Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
MONTEVIDEO
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00062 - Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MONTEVIDEO114
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE MONTEVIDEO
1 R DE L'EST
92140 CLAMART
Finess Financier : 920004058
Finess PMSI : 920004058
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00062 - Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MONTEVIDEO115
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2552 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixt e de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 324,37 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 401,97 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 274,99 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 271,30 €
95 515 GERIATRIE - HC 233,20 €
96 516 DIGESTIF - HC 207,64 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 249,92 €
87 518 ADDICTION - HC 176,46 €
88 519 POLYVALENT - HC 203,49 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 279,21 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 273,87 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 239,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 208,30 €
35 525 GERIATRIE - HP 185,82 €
36 526 DIGESTIF - HP 182,14 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 199,59 €
38 528 ADDICTION - HP 154,79 €
39 529 POLYVALENT - HP 178,51 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00062 - Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MONTEVIDEO116
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00062 - Arrêté n° 2023 / 4656 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MONTEVIDEO117
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00063
ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU
PONT DE SEVRES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00063 - ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PONT DE SEVRES118
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DU PONT DE SEVRES
76 R DE SILLY
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Finess Financier : 920005238
Finess PMSI : 920005238
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00063 - ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PONT DE SEVRES119
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1155 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 288,27 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 357,23 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 244,38 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 241,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 207,25 €
96 516 DIGESTIF - HC 184,53 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 222,11 €
87 518 ADDICTION - HC 156,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 180,84 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 248,13 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 243,39 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 213,06 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 185,12 €
35 525 GERIATRIE - HP 165,14 €
36 526 DIGESTIF - HP 161,87 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 177,38 €
38 528 ADDICTION - HP 137,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 158,65 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00063 - ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PONT DE SEVRES120
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00063 - ARRETE n° 2023 / 4657 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PONT DE SEVRES121
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00064
ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ
DE ROCHEBRUNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00064 - ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ DE ROCHEBRUNE122
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
MAISON DE SANTÉ DE ROCHEBRUNE
153 R DE BUZENVAL
92380 GARCHES
Finess Financier : 920007549
Finess PMSI : 920007549
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00064 - ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ DE ROCHEBRUNE123
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0743 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 277,62 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 344,03 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 235,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 232,20 €
95 515 GERIATRIE - HC 199,59 €
96 516 DIGESTIF - HC 177,71 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,90 €
87 518 ADDICTION - HC 151,03 €
88 519 POLYVALENT - HC 174,17 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 238,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 234,40 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 205,19 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 178,28 €
35 525 GERIATRIE - HP 159,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,82 €
38 528 ADDICTION - HP 132,48 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,79 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00064 - ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ DE ROCHEBRUNE124
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00064 - ARRETE n° 2023 / 4658 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON DE SANTÉ DE ROCHEBRUNE125
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00065
ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00065 - ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD126
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CRF PARIS NORD
109 QU DU DOCTEUR DERVAUX
92600 ASNIERES SUR SEINE
Finess Financier : 920014099
Finess PMSI : 920014099
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00065 - ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD127
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0062 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 260,02 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 322,23 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 220,44 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 217,48 €
95 515 GERIATRIE - HC 186,94 €
96 516 DIGESTIF - HC 166,45 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 200,34 €
87 518 ADDICTION - HC 141,45 €
88 519 POLYVALENT - HC 163,13 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 219,54 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 192,18 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,98 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,96 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,01 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 160,00 €
38 528 ADDICTION - HP 124,08 €
39 529 POLYVALENT - HP 143,10 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00065 - ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD128
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00065 - ARRETE n° 2023 / 4659 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PARIS NORD129
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00066
ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE
CHATILLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00066 - ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHATILLON130
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DE CHATILLON
17 R DES FAUVETTES
92321 CHATILLON CEDEX
Finess Financier : 920300258
Finess PMSI : 920300258
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00066 - ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHATILLON131
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0506 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 271,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 336,44 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 230,17 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 227,08 €
95 515 GERIATRIE - HC 195,19 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,79 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 209,18 €
87 518 ADDICTION - HC 147,69 €
88 519 POLYVALENT - HC 170,32 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 233,70 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 229,23 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 200,66 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 174,35 €
35 525 GERIATRIE - HP 155,53 €
36 526 DIGESTIF - HP 152,45 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 167,06 €
38 528 ADDICTION - HP 129,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 149,42 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00066 - ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHATILLON132
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00066 - ARRETE n° 2023 / 4660 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHATILLON133
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00067
ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU
PLATEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00067 - ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PLATEAU134
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DU PLATEAU
5 R DES CARNETS
92140 CLAMART
Finess Financier : 920300266
Finess PMSI : 920300266
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00067 - ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PLATEAU135
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1820 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 305,45 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 378,52 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 258,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 255,48 €
95 515 GERIATRIE - HC 219,60 €
96 516 DIGESTIF - HC 195,53 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 235,35 €
87 518 ADDICTION - HC 166,17 €
88 519 POLYVALENT - HC 191,63 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 262,92 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 257,90 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 225,76 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 196,15 €
35 525 GERIATRIE - HP 174,98 €
36 526 DIGESTIF - HP 171,52 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 187,95 €
38 528 ADDICTION - HP 145,76 €
39 529 POLYVALENT - HP 168,10 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00067 - ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PLATEAU136
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00067 - ARRETE n° 2023 / 4661 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PLATEAU137
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00068
ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE
FONTENAY AUX ROSES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00068 - ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE FONTENAY AUX ROSES138
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINALLIANCE FONTENAY AUX ROSES
19 R DU MARECHAL GALLIENI
92260 FONTENAY AUX ROSES
Finess Financier : 920300381
Finess PMSI : 920300381
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00068 - ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE FONTENAY AUX ROSES139
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0405 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,89 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 333,21 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,89 €
95 515 GERIATRIE - HC 193,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,12 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,17 €
87 518 ADDICTION - HC 146,27 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,69 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,45 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 227,03 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 198,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,67 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,99 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,45 €
38 528 ADDICTION - HP 128,31 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,98 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00068 - ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE FONTENAY AUX ROSES140
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00068 - ARRETE n° 2023 / 4662 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE FONTENAY AUX ROSES141
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00069
ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA
MARIE LOUISE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00069 - ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE142
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE
15 R JEAN BONAL
92250 LA GARENNE COLOMBES
Finess Financier : 920300423
Finess PMSI : 920300423
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00069 - ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE143
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0608 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 274,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 339,71 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 232,40 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 229,28 €
95 515 GERIATRIE - HC 197,09 €
96 516 DIGESTIF - HC 175,48 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 211,22 €
87 518 ADDICTION - HC 149,13 €
88 519 POLYVALENT - HC 171,98 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 235,96 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 231,46 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 202,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 176,04 €
35 525 GERIATRIE - HP 157,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 153,93 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,68 €
38 528 ADDICTION - HP 130,82 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,87 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00069 - ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE144
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00069 - ARRETE n° 2023 / 4663 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE VILLA MARIE LOUISE145
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00070
ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE
LAENNEC MALAKOFF
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00070 - ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF146
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQU E LAENNEC MALAKOFF
21 R MAXIMILIEN ROBESPIERRE
92240 MALAKOFF
Finess Financier : 920300563
Finess PMSI : 920300563
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00070 - ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF147
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9707 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,85 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 310,86 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 212,66 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 209,81 €
95 515 GERIATRIE - HC 180,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 160,57 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 193,28 €
87 518 ADDICTION - HC 136,46 €
88 519 POLYVALENT - HC 157,37 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,92 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 211,80 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 185,40 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,09 €
35 525 GERIATRIE - HP 143,70 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,86 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 154,35 €
38 528 ADDICTION - HP 119,71 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,05 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00070 - ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF148
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00070 - ARRETE n° 2023 / 4664 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF149
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00071
ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU
MONT VALERIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00071 - ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU MONT VALERIEN150
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DU MONT VALERIEN
128 R DANTON
92500 RUEIL MALMAISON
Finess Financier : 920300886
Finess PMSI : 920300886
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00071 - ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU MONT VALERIEN151
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0690 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 276,25 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 342,34 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 234,20 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,05 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,61 €
96 516 DIGESTIF - HC 176,83 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 212,85 €
87 518 ADDICTION - HC 150,28 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,31 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 237,79 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 233,25 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,18 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 177,40 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,25 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 169,98 €
38 528 ADDICTION - HP 131,83 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,03 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00071 - ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU MONT VALERIEN152
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00071 - ARRETE n° 2023 / 4665 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU MONT VALERIEN153
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00072
ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE
CHIRURGICAL VAL D'OR
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00072 - ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR154
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR
14 R PASTEUR
92210 ST CLOUD
Finess Financier : 920300936
Finess PMSI : 920300936
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00072 - ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR155
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2136 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 313,62 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 388,64 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 265,88 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 262,31 €
95 515 GERIATRIE - HC 225,47 €
96 516 DIGESTIF - HC 200,75 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 241,64 €
87 518 ADDICTION - HC 170,61 €
88 519 POLYVALENT - HC 196,75 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 269,95 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 264,80 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 231,80 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 201,40 €
35 525 GERIATRIE - HP 179,66 €
36 526 DIGESTIF - HP 176,11 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 192,97 €
38 528 ADDICTION - HP 149,66 €
39 529 POLYVALENT - HP 172,60 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00072 - ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR156
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00072 - ARRETE n° 2023 / 4666 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR157
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00073
ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE L
AMANDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00073 - ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE L AMANDIER158
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE L AMANDIER
57 AV DE LA DIVISION LECLERC
92290 CHATENAY MALABRY
Finess Financier : 920711512
Finess PMSI : 920711512
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00073 - ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE L AMANDIER159
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1372 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 293,88 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 364,18 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 249,14 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 245,79 €
95 515 GERIATRIE - HC 211,28 €
96 516 DIGESTIF - HC 188,12 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 226,43 €
87 518 ADDICTION - HC 159,87 €
88 519 POLYVALENT - HC 184,36 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 252,96 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 248,13 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 217,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 188,72 €
35 525 GERIATRIE - HP 168,35 €
36 526 DIGESTIF - HP 165,02 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 180,83 €
38 528 ADDICTION - HP 140,24 €
39 529 POLYVALENT - HP 161,73 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00073 - ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE L AMANDIER160
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00073 - ARRETE n° 2023 / 4667 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE L AMANDIER161
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00074
ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA
DEFENSE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00074 - ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA DEFENSE162
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DE LA DEFENSE
16 BD EMILE ZOLA
92000 NANTERRE
Finess Financier : 920803798
Finess PMSI : 920803798
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00074 - ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA DEFENSE163
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,4204 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 367,06 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 454,87 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 311,18 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 307,01 €
95 515 GERIATRIE - HC 263,90 €
96 516 DIGESTIF - HC 234,96 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 282,82 €
87 518 ADDICTION - HC 199,68 €
88 519 POLYVALENT - HC 230,28 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 315,95 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 309,92 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 271,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 235,72 €
35 525 GERIATRIE - HP 210,28 €
36 526 DIGESTIF - HP 206,11 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 225,86 €
38 528 ADDICTION - HP 175,16 €
39 529 POLYVALENT - HP 202,01 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00074 - ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA DEFENSE164
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00074 - ARRETE n° 2023 / 4668 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA DEFENSE165
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00075
ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE DE
MEDECINE PHYSIQUE ET DEREADAPTATION DE
BOBIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00075 - ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DEREADAPTATION
DE BOBIGNY166
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE
READAPTATION DE BOBIGNY
359 AV PAUL VAILLANT COUTURIER
93000 BOBIGNY
Finess Financier : 930006648
Finess PMSI : 930006648
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00075 - ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DEREADAPTATION
DE BOBIGNY167
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9702 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 250,72 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 310,70 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 212,55 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 209,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 180,25 €
96 516 DIGESTIF - HC 160,49 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 193,18 €
87 518 ADDICTION - HC 136,39 €
88 519 POLYVALENT - HC 157,29 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 215,81 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 211,69 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 185,31 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,00 €
35 525 GERIATRIE - HP 143,63 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 154,27 €
38 528 ADDICTION - HP 119,65 €
39 529 POLYVALENT - HP 137,98 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00075 - ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DEREADAPTATION
DE BOBIGNY168
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00075 - ARRETE n° 2023 / 4669 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DEREADAPTATION
DE BOBIGNY169
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00076
ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE
PIERREFITTE SUR SEINE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00076 - ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR SEINE170
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR SEINE
32 AV VICTOR HUGO
93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Finess Financier : 930009188
Finess PMSI : 930009188
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00076 - ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR SEINE171
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0540 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 272,37 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 337,53 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 230,91 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 227,81 €
95 515 GERIATRIE - HC 195,82 €
96 516 DIGESTIF - HC 174,35 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 209,86 €
87 518 ADDICTION - HC 148,17 €
88 519 POLYVALENT - HC 170,87 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 234,45 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 229,97 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 201,31 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 174,91 €
35 525 GERIATRIE - HP 156,03 €
36 526 DIGESTIF - HP 152,95 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 167,60 €
38 528 ADDICTION - HP 129,98 €
39 529 POLYVALENT - HP 149,90 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00076 - ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR SEINE172
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00076 - ARRETE n° 2023 / 4670 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE DE PIERREFITTE SUR SEINE173
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00057
ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS
D AMOUR
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00057 - ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS D AMOUR174
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
Bénéficiaire :
CLINIQUE DU BOIS D AMOUR
19 AV DU BOIS D AMOUR
93700 DRANCY
Finess Financier : 930011788
Finess PMSI : 930011788
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00057 - ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS D AMOUR175
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :
Article 1er
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0818 .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 279,56 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 346,44 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 237,00 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 233,82 €
95 515 GERIATRIE - HC 200,99 €
96 516 DIGESTIF - HC 178,95 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 215,40 €
87 518 ADDICTION - HC 152,08 €
88 519 POLYVALENT - HC 175,38 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 240,64 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 236,04 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 206,62 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 179,52 €
35 525 GERIATRIE - HP 160,15 €
36 526 DIGESTIF - HP 156,98 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 172,02 €
38 528 ADDICTION - HP 133,41 €
39 529 POLYVALENT - HP 153,85 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.
Article 3
La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023
Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,
La Responsable du département du pilotage médico -économique
Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00057 - ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS D AMOUR176
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00057 - ARRETE n° 2023 / 4671 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOIS D AMOUR177