EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 3
Publié le 14 janvier 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 3
du 14 janvier 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Décision du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Stéphane GILLES,
administrateur des finances publiques, adjoint à la directrice départementale des finances
publiques
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2025-014-0002 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir
adjudicateur aux agents de la direction départementale des territoires
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 14 janvier 2025
Décision portant subdélégation de signature
L'Administrateur de l'Etat, directeur adjoint de la direction départementale des Finances
Publiques du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 Novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère,
Vu le décret
du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale
des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1er
septembre 2022 la date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice
départementale des finances publiques de la Lozère.
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-018du 27 novembre 2024portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. St éphane GILLES, administrateur des
Finances publiques ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Stéphane GILLES, administrateur des finances publiques,
adjoint à la Directrice Départementale des Finances Publiques, à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
1/2

DÉCIDE :
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GILLES ladélégation conférée par arrêté
du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :
M. Florian SIDOBRE, attaché d'administration hors classe,
Mme Sandra GARDE, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent BOUDOT, inspecteur des finances publiques.
Article 2 : Une délégation partielle est accordée en tant que validat eurs chorus formulaires aux
fonctionnaires suivants :
M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,
M. Gwen-Ael LAMOUREUX, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Stéphanie MEN, contrôleur des finances publiques,
M. Guillaume CHESNEL, agent administratif.
Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :
"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
L'Administrateur de l'État,
Directeur adjoint,
Signé
Stéphane GILLES
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2025-014-0002 DU 14 JANVIER 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le préfet
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la
Lozère - M. CASTANET (Philippe) et M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles) ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation d'ordonnancement
secondaire ;
VU les arrêtés des différents ministères portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel 31 mars 2022, portant nomination de Mme Agnès DELSOL directrice
départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 février 2024, relatif à
l'organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-021 du 27 novembre 2024, portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires de la
Lozère – ordonnateur secondaire délégué ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/DIRECTION 1/4
Direction départementale
des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès DELSOL, les délégations de signature qui lui
sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Marc CHEVRIER, directeur
adjoint.
ARTICLE 2 :
La directrice départementale des territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé, dans le cadre de leurs attributions :
Service Noms et fonctions Nature de la
subdélégation
Service Construction Risques
Énergie et Forêt
Madame Isabelle ROUYER-VANNIER,
cheffe de service
Monsieur Emmanuel GEORGES, adjoint
de la cheffe de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-
ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Eau et Biodiversité, Monsieur Xavier CANELLAS, chef de
service
Monsieur Jérôme DUMONT, adjoint du
chef de service, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Aménagement et
Logement
Monsieur Christophe DONNET, chef
de service
Madame Juliette TILLIARD-BLONDEL,
adjointe du chef de service, en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-
ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Économie Agricole Madame Clotilde MEYRONNEINC,
cheffe de service
Monsieur Xavier MEYRUEIX, adjoint de
la cheffe de service, en cas d'absence
ou d'empêchement de celle-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Service Stratégie et
Connaissance des Territoires
Madame Sophie SOBOLEFF, cheffe de
service
Madame Marie ROUSSON, adjointe de
la cheffe de service, en cas d'absence
ou d'empêchement de celle-ci
EJ1 – BC1 - LRD
Les domaines des compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-
dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
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Code Nature des subdélégations
EJ1 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant
< 3 000€ HT
EJ2 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant
< 2 000€ HT
BC1 Les bons de commande d'un montant < 3 000€ HT établis dans le cadre des
marchés à bons de commande
BC2 Les bons de commande d'un montant < 2 000€ HT établis dans le cadre des
marchés à bons de commande
LRD Les propositions de mandatement et les titres de perception
ARTICLE 3 : Habilitations informatiques CŒUR CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
Les habilitations indiquées dans le tableau ci-dessous sont données aux agents désignés pour
l'utilisation de Cœur Chorus et Chorus Formulaires concernant les BOP 113, 135, 149 et 181 :
Service Nom Habilitation
Cœur Chorus
Habilitation
Chorus Formulaires
Direction
Marc CHEVRIER VALIDEUR
Aline BERNARD Licence CONSULTATION SAISISSEUR
SEB
Xavier CANELLAS Licence CONSULTATION VALIDEUR
Jérôme DUMONT VALIDEUR
Patricia BONNAL SAISISSEUR
SAL
Christophe DONNET Licence RUO VALIDEUR
Juliette TILLIARD-BLONDEL VALIDEUR
Véronique VALENTIN SAISISSEUR
Lydie VALENTIN Licence CONSULTATION
SSCT
Sophie SOBOLEFF Licence CONSULTATION VALIDEUR
Marie ROUSSON VALIDEUR
SCREF
Isabelle ROUYER-VANNIER Licence CONSULTATION VALIDEUR
Emmanuel GEORGES VALIDEUR
Catherine CHESNEL SAISISSEUR
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SEA
Clotilde MEYRONNEINC VALIDEUR
Xavier MEYRUEIX VALIDEUR
Nadine VELAY Licence RUO SAISISSEUR
Anne LABEAUME SAISISSEUR
Les agents désignés ci-après sont habilités à saisir et valider dans Chorus Formulaires une
certification du service fait ayant fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de
la délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents :
Agent Service
Véronique VALENTIN SAL
Anne LABEAUME SEA
Patricia BONNAL SEB
Catherine CHESNEL SCREF / SSCT
Nadine VELAY SEA / SCREF
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les
particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du
« télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur régional des finances publiques
de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne comptable assignataire, la
directrice départementale des territoires de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Lozère. Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu,
à M. le Préfet de la Lozère.
Pour le préfet de la Lozère et par délégation
La directrice départementale des territoires
de la Lozère
Signé
Agnès DELSOL
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