ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-050
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-05-16-00007 - Arrete PDA DAUMAZAN-SUR-ARIZE (3 pages) Page 3
09-2025-05-16-00008 - Arrete PDA FORNEX (3 pages) Page 6
09-2025-05-16-00009 - Arrete PDA LEZAT-SUR-LEZE (3 pages) Page 9
09-2025-05-16-00002 - Arrete PDA MAS D'AZIL Centre (3 pages) Page 12
09-2025-05-16-00003 - Arrete PDA MAS D'AZIL Grotte (3 pages) Page 15
09-2025-05-16-00004 - Arrete PDA PAILHES (3 pages) Page 18
09-2025-05-16-00005 - Arrete PDA SABARAT (3 pages) Page 21
09-2025-05-16-00006 - Arrete PDA SAINT-YBARS (3 pages) Page 24
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PREFET —DE LA REGIONOne HTANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Saint-Sernin et de la Croix de pierre du15° siècle, protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par |'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Saint-Sernin, protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté en datedu 20 avril 1907 et du 06 février 1987, et de la Croix de pierre du 15° siècle, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 06 juillet 1907 ;Vu la consultation de la commune de Daumazan-sur-Arize qui, par la délibération du conseil municipal n°48 endate du 07 septembre 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monumenthistorique proposé par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Sernin, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 20 avril 1907 et du 06 février 1987, et de la Croix de pierre du 15° siècle,protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du 06 juillet 1907, est créé selon le plan joint enannexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, le5 MAI 2025
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Occitanie - AriègeDAUMAZAN-SUR-ARIZEEglise de Daumazan et Croix enpierrePérimêtre Délimité des Abords (PDA)Article L.621-31 du code du Patrimoine
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PREFET _DE LA REGIONOCCITANIE Direction régionaleEgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Fornex, protégé au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de Fornex (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du Chateau de Fornex, protégé au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du05 décembre 2007 ;Vu la consultation de la commune de Fornex qui, par la délibération du conseil municipal n°2023/13 en date du25 septembre 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 :Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du Chateau de Fornex, protégé au titre des monuments historiquespar l'arrété en date du 05 décembre 2007, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
15 MAI 2025À Toulouse, le
Pie
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PREFET |DE LA REGIONCee HTANIE Direction régionaleun des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste, de l'ancienneabbaye Bénédictine et de la croix de fer dite « Croix de Durhan », protégées au titre des monumentshistoriques sur le territoire de la commune de Lézat-sur-Lèze (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste, protégée au titre des monuments historiques par l'arrêtéen date du 17 avril 1950, et de l'ancienne abbaye Bénédictine, protégée au titre des monuments historiques parl'arrêté en date du 08 novembre 1988, et de la Croix de fer dite « Croix de Durhan », protégée au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 17 avril 1950 ;Vu la consultation de la commune de Lézat-sur-Lèze qui, par la délibération du conseil municipal n°2023-43 endate du 06 juillet 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmétre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments1/2
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architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 17 avril 1950, et de l'ancienne abbaye Bénédictine, protégée au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 08 novembre 1988, et de la Croix de fer dite « Croix de Durhan »,protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du 17 avril 1950, est créé selon le plan joint enannexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
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09-2025-05-16-00009 - Arrete PDA LEZAT-SUR-LEZE 10
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EuPREFET .DE LA RÉGIONOCCITANIELiberté Direction régionaleÉgalitéFraternité des affaires culturelles
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Saint-Etienne et du Templeprotestant, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Mas d'Azil(Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Saint-Etienne, protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté en datedu 17 avril 1950, et du Temple protestant, protégé au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du 14octobre 2015 ;Vu la consultation de la commune de Mas d'Azil qui, par la délibération du conseil municipal n°DE_2023 082 endate du 25 juillet 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial. 1/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-05-16-00002 - Arrete PDA MAS D'AZIL Centre 12
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Etienne, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 17 avril 1950, et du Temple protestant, protégé au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 14 octobre 2015, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, le , 4 5 MAI 2025
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-05-16-00002 - Arrete PDA MAS D'AZIL Centre 14
EuPRÉFET |DE LA RÉGIONOCCITANIELiberté Direction régionaleEgalitéPraternité des affaires culturelles
ARRETE PREFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Grotte du Mas d'Azil, protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de Mas d'Azil (Ariége)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de la Grotte du Mas d'Azil, protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté endate du 09 août 1942 et du 26 octobre 1942 ;Vu la consultation de la commune de Mas d'Azil qui, par la délibération du conseil municipal n°DE_2023_082 endate du 25 juillet 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par |'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquéteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial. 1/2
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09-2025-05-16-00003 - Arrete PDA MAS D'AZIL Grotte 15
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de la Grotte du Mas d'Azil, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 09 août 1942 et du 26 octobre 1942, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, le 15 MAI 2075
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-05-16-00003 - Arrete PDA MAS D'AZIL Grotte 16
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-05-16-00003 - Arrete PDA MAS D'AZIL Grotte 17
PREFET —DE LA REGIONpue VARIE Direction régionale.... des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Pailhès et de la chapelle du châteaude Pailhès, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Pailhès (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du Château de Pailhès, protégé au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du06 février 1997, et de la chapelle du château de Pailhès, protégée au titre des monuments historiques parl'arrêté en date du 21 janvier 1997 ;Vu la consultation de la commune de Pailhès qui, par la délibération du conseil municipal n°2023/33 en date du28 juin 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historique proposé parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du Château de Pailhés, protégé au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 06 février 1997, et de la chapelle du chateau de Pailhés, protégée au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 21 janvier 1997, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, le 5 MAI 2025
Pierre-André DURAND
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Metres1 : 6000
N
0 50 100 150m ÀInscrit : Chapelle et châteaude PailhèsResABORDS[| PDAIMMEUBLE PROTEGEAuteur : CittanovaDate : Mars 2025_/ 01/2024 - STAD/DRAC - UDAP 09... +2 Sources ©: Cadastre millésime: VE: LIN ifi \\ à 'a\ = +H
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Occitanie - AriègePAILHESArticle L.621-31 du code du PatrimoinePérimétre Délimité des Abords (PDA)Chapelle et château de Pailhèsa oe è
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PREFET |DE LA REGIONOCCITANIE Direction régionaleFed des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Sainte-Anne, protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de Sabarat (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Sainte-Anne, protégée au titre des monuments historiques par l'arrêté en datedu 28 décembre 1944 ;Vu la consultation de la commune de Sabarat qui, par la délibération du conseil municipal n°2023 _19 en date du26 juillet 2023, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historique proposépar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 ;Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial. 1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Sainte-Anne, protégée au titre des monumentshistoriques par l'arrêté en date du 28 décembre 1944, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, | 15 MAI 2025Pierre-André QURAND
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PREFET _DE LA REGIONay PAIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Saint-Ybars du 13e siècle, protégée autitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Ybars (Ariège)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 08/06/2023, proposé par |'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Saint-Ybars du 13e siècle, protégée au titre des monuments historiques parl'arrêté en date du 20 avril 1907 et du 11 décembre 1987 ;Vu la consultation de la commune de Saint-Ybars qui, par la délibération du conseil municipal n°026 2023 endate du 21 octobre 2023 donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Lèze n°2023-81 en datedu 28 septembre 2023 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté en date du 14 août 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 23 septembre 2024 au jeudi24 octobre 2024 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur en date du 05 décembre 2024 :Vu l'accord du conseil communautaire de la Communauté de communes Arize Léze par délibération n°2025-24en date 26 mars 2024 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Ariège en date 07 avril 2025 sur le Périmètre Délimitédes Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Ybars du 13e siècle, protégée au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 20 avril 1907 et du 11 décembre 1987, est créé selon le plan jointen annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
À Toulouse, le15 MAI 2025Pierre-André\DURAND
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