PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-127
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-03-02-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics AGEPS
(2 pages) Page 3
75-2026-03-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature -
PIC AGEPS (2 pages) Page 6
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement (6 pages) Page 9
75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature -
Pole Chorus (10 pages) Page 16
75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature -
Rémunérations (6 pages) Page 27
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-02-00013 - Arrêté portant délégation de signature (PJJ
cadres A+) (2 pages) Page 34
75-2026-03-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 12) (2 pages) Page 37
75-2026-03-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11) (3 pages) Page 40
75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) (4 pages) Page 44
75-2026-02-24-00028 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) (5 pages) Page 49
75-2026-03-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général
des impôts (3 pages) Page 55
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-02-00009
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
AGEPS 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
AGEPSAP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9,
R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314
DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de
construction,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevan t pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE, adjointe au directeur de l'AGEPS,
- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats,
- Madame DHIB, directrice des systèmes d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et médicales et
directeur délégué du site de Nanterre

En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3 -A de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP-HP.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et de
monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :

- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Monsieur PATUREL, adjoint à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics
AGEPS 4

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- Madame GROLLET, responsable secteur évaluation et achats produits et équipements de
laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des achats informatiques et télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n°75-2022-07-08-00005
du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP à l'exclusion de
la signature du marché.

- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)

En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du
08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP -HP, à l'exclusion du
choix de l'attributaire, de la signature du march é et des autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)


En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP au
directeur du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2026-01-26-00006 du 26 janvier 2026
est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de
la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.




Fait à Paris, le 2 mars 2026




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS


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AGEPS 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-02-00008
Arrêté portant subdélégation de signature - PIC
AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature - PIC AGEPS 6
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEG
AGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L.
6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions
et à l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé –
Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS
à effet de signer to us actes é numérés par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-
05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F
et G dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des, à l'effet de signer
tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit
arrêté ;

- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribut ion, pharmacien gérant de la PUI de
Nanterre, à l'effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de santé nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature - PIC AGEPS 7


2
- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es écon omiques et
financières à l' effet de signer tous actes correspondant à s es fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté,
à l'exclusion de l' engagement des dépenses de produits de santé
gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN, directrice des achats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Romain CANALIS , directeur des ressources humaines non
médicales et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de
signer tous les actes correspondants à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CALANIS , direct eur
des ressources humaines non médicales, délégation est donnée à madame
Carole PREVORS, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes prévus
aux paragraphes A, B, G de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur
des affaires économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean-
Philippe DERUELLE , chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa
MATRAT, chargée de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au
paragraphe C de l'arrê té directo rial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de
l'engagement des d épenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM , Praticien
Hospitalier, chef du Service Appr ovisionnement et Distribution, pharmacien gérant
de la PUI de Nant erre, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Siguine COUDER PLAISANT, Anne DARCHY , Nadia MEDDOUR,
Camille PIZZOFERRATO et Elisab eth T ROTIN, pharmac iens d u Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2026-01-26-00005 du 26
janvier 2026 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 mars 2026


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature - PIC AGEPS 8
Cour d'appel de Paris
75-2026-03-01-00003
Décision portant délégation de signature -
Fonctionnement
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 9
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1er mars 2026


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M. Eric Virbel,
en qualité de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour
d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2023.

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 10
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virbel, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Bertrand
Cresson, et M. Victor Marques-Saloio, et la coordonnatrice des services du SAR, Mme Sandrine
El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi
que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, délégation est donnée à
M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du département comptable budgétaire et des
marchés publics, dans le domaine de la préparation et l'ex écution des budgets opérationnels
des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ainsi que de la
passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce qui
concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du parc automobile. En son absence,
délégation est faite à Mme Marie -Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du bureau
budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du programme
101
• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Lessia BODNAR, adjointe
à la cheffe du bureau comptable

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas AZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attri butions du service des frais de déplacement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule « EGIDE », pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 11
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, la délégation prévue à l'article 1
est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes
d'information et de la formation informatiqu e du personnel à l'exception de celle des
magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du soutien numérique et à M. Régis Garry, chef
de bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, la délégation prévue à l'article 1
est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des
opérations d'investissement dans le ressor t à Mme Laëtitia Dehaine, cheffe du bureau
immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• Mme Claire Vitrich , chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de
mission ressources humaines, et Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffe
placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressources humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires et Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé, et
Madame Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, en ce qui concerne le s
attributions relevant du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du
service public ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Valérie Boyer, directrice des services
de greffe placée pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau (dont les
accidents de service subis par les agents contractuels)
• Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé et
Madame Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, pour le traitement et la
gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie professionnelle des
fonctionnaires et magistrats ;
• M. Ludovic Spano et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites des fonctionnaires et
magistrats.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 12
4

• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
• Mme Mélanie Colucci, directrice des services de greffe placée, en charge du traitement
des indus de rémunération.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale


Signé


Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD





















Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 13
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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hum aines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 14
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KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
JOSHOP Judécrésia Contractuelle C Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

MORET


Cécile Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
SISSOKO


Tougourou Adjoint
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

HUET

Alison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU


Allison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00003 - Décision portant délégation de signature - Fonctionnement 15
Cour d'appel de Paris
75-2026-03-01-00004
Décision portant délégation de signature - Pole
Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 16
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1er mars 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matièr e de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 17
2



DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la prés ente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisiti on du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes admin istratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale


signé


Le premier président


signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 18
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt
secondaires dans Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire ,
adjoint en charge du département
budgétaire, comp table et des marchés
publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 19
4

LALMAS Anaïs
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché
d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 20
5

PRETET Laurie
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 21
6

GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion
budgétaire adjoint
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion
budgétaire adjoint
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiqu es, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 22
7

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
TENDA Christelle Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande











Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 23
8



Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

COESY

Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 24
9

ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint
administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-
Patrick
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 25
10

RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements
juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut
occuper plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y
compris le (la) responsable du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui
est effectuée en personne par l'agent ayant reçu délégation de signature).



Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00004 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 26
Cour d'appel de Paris
75-2026-03-01-00005
Décision portant délégation de signature -
Rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 27
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1






Paris le 1er mars 2026

DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312 -69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312 -70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, et de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources hum aines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 28
2

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe, Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé délégué au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels, et Mme
Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée déléguée au bureau des
magistrats et collaborateurs occasionnels du service public
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et de Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée, délégation de
signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente
décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, de Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée , et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision , délégation de signature est
donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé, et Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée,
délégués au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio cheffe du bureau des
magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur des
services de greffe placé, et de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, tous
deux délégués au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public ,
délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la
présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 29
3

bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du département
des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé, de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe placée, tous
deux délégués au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et
des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la présente décision, délégation de
signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe,
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe, et Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe placée,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administ ratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale Le premier président
Signé Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD


Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 30
4


Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
HUET Alison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU Allison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 31
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
KINNOO Nivedita
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
WILLIAMS Tania Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 32
6

Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris (programme P166) , y compris à l'égard des fonctionnaires faisant l'objet de décisions relatives à un accident de travail ou une
maladie professionnelle :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
BERNARD Audrey Secrétaire
administrative
Cheffe du pôle
des accidents de
travail et maladie
professionnelle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-01-00005 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations 33
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-02-00013
Arrêté portant délégation de signature (PJJ
cadres A+)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00013 - Arrêté portant
délégation de signature (PJJ cadres A+) 34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur de l'État,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R. * 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret du 20 février 2026 du Président de la République portant fin de fonctions à la
direction des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris de M. Hugues BIED-
CHARRETON, administrateur de l'Etat du troisième grade ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales
des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-0866 du 23 février 2026 de la directrice générale des finances
publiques chargeant Frank MORDACQ, administrateur de l'État du troisième grade, de
l'intérim de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris à
compter du 23 février 2026 ;
Arrête :
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ALESSANDRI, Inspectrice
Principale des finances publiques, responsable du pôle juridictionnel Judiciaire, à l'effet de
signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 500 000 € ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00013 - Arrêté portant
délégation de signature (PJJ cadres A+) 35
2° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281
et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Redouane BENSAOULA, agent contractuel,
adjoint à la responsable du pôle juridictionnel Judiciaire, à l'effet de signer les requêtes,
mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions judiciaires.
Article 3.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait le 2 mars 2026
Directeur régional des finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris par intérim
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00013 - Arrêté portant
délégation de signature (PJJ cadres A+) 36
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-02-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE
12)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 12) 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 12ème, Madame Sylvie PUECH, Inspectrice
Divisionnaire des Finances Publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
BENJELLOUN
Latifa
Inspectrice des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
DADI Djaouida Inspectrice des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
GIMENES Bruno Inspecteur des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
GOMES
Emanuela
Inspectrice des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
HANSEL Eva Inspectrice des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
PINAULT Patricia Inspectrice des 50 000 € 25 000 €
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
27 bis,rue des Meuniers
75602 PARIS CEDEX 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 12) 38
Finances publiques
ROLLE Quentin Inspecteur des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
TOBIAS Thierry Inspecteur des
Finances publiques
50 000 € 25 000 €
ABID Nisrine Contrôleuse des
Finances publiques
30 000 € 15 000 €
DHONT
Alexandra
Contrôleuse des
Finances publiques
30 000 € 15 000 €
EL KADIRI
Younes
Contrôleur des
Finances publiques
30 000 € 15 000 €
MONRIBOT
Sandrine
Contrôleuse des
Finances publiques
30 000 € 15 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 2 mars 2026
La responsable du pôle contrôle expertise
Signé
Sylvie PUECH
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 12) 39
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-02-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
11)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11) 40
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ïLE
DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Pôle Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11 E
6 rue de Paganini
75020 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable public, Mme. Marie-Hélène CENDERENT, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances
publiques, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 11 E,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Louis DA SILVA, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 11 E, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11) 41
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
KACHIAN Laurent inspecteur 50 000 € 50 000 €
LALIEU Aurélie inspecteur 50 000 € 50 000 €
JOURDAN inspecteur 50 000 € 50 000 €
ZHAO-MARTY Lingyun inspecteur 50 000 € 50 000 €
BARTHELEMY Hervé contrôleur 30 000 € 30 000 €
BILLY Agnès contrôleur 30 000 € 30 000 €
BOUAZZAOUI Rhiselaine contrôleur 30 000 € 30 000 €
BOZONNET Jérôme contrôleur 30 000 € 30 000 €
DANTON-VENUS Liliane contrôleur 30 000 € 30 000 €
DESROZIER Gilles contrôleur 30 000 € 30 000 €
EL AHMADI Abdelmajid contrôleur 30 000 € 30 000 €
EL'ADARI Catherine contrôleur 30 000 € 30 000 €
FANTON Jean-Marc contrôleur 30 000 € 30 000 €
GIRARD Patricia contrôleur 30 000 € 30 000 €
GOVIGNON Anne contrôleur 30 000 € 30 000 €
KWOON Alexandre contrôleur 30 000 € 30 000 €
LASTERIE Emmanuel contrôleur 30 000 € 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11) 42
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
LEBLANC Valérie contrôleur 30 000 € 30 000 €
LECULIE Christelle contrôleur 30 000 € 30 000 €
LEREMON Justine contrôleur 30 000 € 30 000 €
MARQUES Stephen contrôleur 30 000 € 30 000 €
MASALA Christine contrôleur 30 000 € 30 000 €
MAZAUD Céline contrôleur 30 000 € 30 000 €
MOSCOSO Ingrid contrôleur 30 000 € 30 000 €
PRIETO François contrôleur 30 000 € 30 000 €
PUCINO Clémence contrôleur 30 000 € 30 000 €
ROUX Jean-Luc contrôleur 30 000 € 30 000 €
THOMAS Christophe contrôleur 30 000 € 30 000 €
WIECZOREK Véronique contrôleur 30 000 € 30 000 €
YEW NGAN LUN Corinne contrôleur 30 000 € 30 000 €
DERNONCORT Elodie agent 5 000 € 5 000 €
WOUCTERS Nathalie agent 5 000 € 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France.
A Paris, le 2 mars 2026,
Le comptable du service des impôts des entreprises
de Paris 11ème arrondissement

Signé
Marie-Hélène CENDERENT

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 11) 43
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-26-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
15 Est)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Pascal PAVY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable
du service des impôts des particuliers de PARIS 15° EST,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Christophe SAUZEDDE, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable du SIP Paris 15e EST, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
15° EST
13-15 rue du général BEURET 75712 PARIS 15°
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) 45
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après par leurs noms
et prénoms :
QUILLOT Jeannette

BEAUJARD Mathieu VIAU BANOR Marie
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
DUTHEIL Virginie
LE GOAS Hervé
PAPIN Frédéric
GUISLAIN Hélène
DUBOIS David
LE GUILLOU Sophie
LEFEUVRE Marie Laure
BARRET Chantal
GUAITELLA Laurent
MOUSSIER Hervé
FEUILLET Eric
CAPY Edith
MAILLARD Aurélia
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
BLINO Michel
DAVID Sébastien
LEGRIX Nathalie
MALRAIT Olivier
DYLEWSKI Arnaud
SINTES Sylvie
COUCHI Caroline
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) 46
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après par leurs noms et prénoms :
BEAUJARD Mathieu VIAU BANOR Marie QUILLOT Jeannette
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Limite
des décisions gracieuses
Mme LE NAMOURIC
DESCAMPS Catherine
Contrôleuse
principale des
finances publiques 30 000
M. MOUELE Dominique Contrôleur des
finances publiques
30 000
M.KALOMBO Gabriel Contrôleur des
finances publiques 30 000
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les délais aux agents désignés dans l'annexe du
présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 26/02/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de Paris 15° EST
Signé
Pascal PAVY
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) 47
ANNEXE : DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 15eEst, Pascal PAVY
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les délais aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
Mme Marie VIAU BANOR Inspectrice des finances publiques 40 000 €
M.Mathieu BEAUJARD Inspecteur des finances publiques 40 000 €
Mme Jeannette QUILLOT Inspectrice des finances publiques 40 000 €
Mme Virginie DUTHEIL Contrôleuse principale des finances publiques 12 000 €
Mme Catherine LENAMOURIC-
DESCAMPS
Contrôleuse principale des finances publiques 30 000 €
Mme Edith CAPY Contrôleuse des finances publiques 12 000€
M.Gabriel KALOMBO Contrôleur des finances publiques 12 000 €
M.Dominique MOUELE Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Mme Chantal BARRET Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
M.Hervé MOUSSIER Contrôleur des finances publiques 12 000 €
M Frédéric PAPIN Contrôleur des finances publiques 12 000 €
M Laurent GUAITELLA Contrôleur des finances publiques 12 000 €
M Hervé LE GOAS Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Mme Sophie LE GUILLOU Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
M.David DUBOIS Contrôleur principal des finances publiques 12 000 €
M.Eric FEUILLET Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Mme Marie-Laure LEFEUVRE Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Mme Hélène GUISLAIN Contrôleuse des finances Publiques 12 000 €
Mme Aurélia MAILLARD Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Mme Caroline COUCHI Agente des finances publiques 12 000 €
M Michel BLINO Agent des finances publiques 12 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-26-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 Est) 48
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-24-00028
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
9-10)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-24-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Stéphane CORBIER, chef de service comptable de 3ème catégorie, responsable du
service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Daniel ANICET, inspecteur divisionnaire des Fi nances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9 e - 10e, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et sans limitation de montant, les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
9E 10E
5, Cité Paradis
75475 PARIS Cedex 10
Tel : 01 48 01 52 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-24-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 50
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Dominique MANGEL, inspecteur des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Mme Lauriane AVOMO-EDJODJOMO, inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric HEMOUS, inspecteur des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-24-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 51
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
M. CAPDEGELLE Olivier M. LY-ROUX Paul-Keat M. JEANNET Gérald
M. RODET Stéphane Mme TIRABASSI Chantal M. RICHEZ Thibaut
M. LE BORGNE Eric M. GIRARD Jean-François Mme BARTOUME Marie-
Hélène
M. MAKOUF Rheda M. MERLE Eric Mme CHESNEAU Claire
M. ARRINDELL Samuel Mme KOUZAILI Junie Mme MENTION Béatrice
M. CHE FLORYAN
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
M. BOUTROU Fabrice Mme LONGUEVILLE Claudine Mme ALEXANDRE Dulce
M. GAUNET Olivier Mme PICHON Morgane Mme GHOUTI Hajnalka
Mme SOGLO Rosine M. JACQUOT Philippe Mme FERNANDES Manoa
Mme MIGNOT Elodie Mme MULLER Marie M. NEDELLEC Jacques
Mme TULLIER Isabelle M. MERCIRIS Xavier
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 52
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
M. LE POGAM Laurent Contrôleur principal des finances publiques 5 000€
M. MERLE Eric Contrôleur principal des finances publiques 5 000€
Mme GOURLOT Marie-Christine Contrôleuse principale des finances
publiques
5 000€
Mme GALEOTTI Corinne Contrôleuse des finances publiques 10 000€
M. MAKOUF Rheda Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. RODET Stéphane Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. BINDER Timothée Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme KOUZAILI Junie Contrôleuse des finances publiques 5 000€
M. LE BORGNE Eric Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. PAWLUS André Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. CAPDEGELLE Olivier Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. RICHEZ Thibaut Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme LOREN-PAREDES Jennifer Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme BARTOUME Marie-Hélène Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme MENTION Béatrice Contrôleuse des finances publiques 5 000€
M. JEANNET Gérald Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme MUSSAT Violette Agente administrative des finances
publiques
2 000€
M. JACQUOT Philippe Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme TULLIER Isabelle Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme MULLER Marie Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme SOGLO Rosine Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme PICHON Morgane Agente principale des finances publiques 2 000€
M. MERCIRIS Xavier Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme LONGUEVILLE Claudine Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme GHOUTI Hajnalka Agente principale des finances publiques 2 000€
M. GAUNET Olivier Agent principal des finances publiques 2 000€
M. NEDELLEC Jacques Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme ALEXANDRE Dulce Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme FERNANDES Manoa Apprentie 2 000 €
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 53
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 24/02/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de PARIS 9e – 10e,
Signé
Stéphane CORBIER
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délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 9-10) 54
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-01-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts
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Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
CENDERENT Marie-Hélène
BONNIN Philippe
COTOT Frédéric
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
FACHAN Christophe Paris Centre
GARRIER Patrice
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
JACOB Christian Paris 18e
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
DUBOIS Frédéric Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
BARRAUD Olivier
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
ROUFFIGNAC Benoït
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
DURAND-BURGAT Richard
LANGE Christian
TOURNIE Olivier
BERTHON Sylvie
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er mars 2026
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts
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GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
MESTRUDE Claire
ODOUNLAMI Doris
TAVARES Philippe
LEGRAIN Olivier
LE JEUNE Zenaide
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
ARRU Laetitia Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
RAY Laure Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
KARCHER Julien
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
PETIT Christophe
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
BALLANGER Catherine
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
TELLIEZ Marie-Laure
DEFORGE Christophe
GRAVIERE Martine
ENSENAT Sophie
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
VIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
LE JEUNE Zénaïde p.i
LEGRAIN Olivier p.i
SAWYER Mickaël p.i
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts
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SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
LAKBIR Fouad CDIF 2
signé
Anne TALON
La Responsable du pôle Pilotage Ressources des Finances Publiques d'île de France et
de Paris,
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de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts
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