PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-045-2026-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 80 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2026-07-21-00006 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 81 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2026-07-21-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 83 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-07-21-00008 - Arrêté n°DOS-2026/2269 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES MUST (2 pages) Page 12
IDF-2026-07-21-00007 - Arrêté n°DOS-2026/2270 portant agrément
de la SAS AMBULANCES MUST (2 pages) Page 15
IDF-2026-07-21-00010 - Arrêté n°DOS-2026/2275 portant changement
de dénomination sociale, de responsable légal et transfert de locaux de
la SASU AMBULANCES TRICOLORE (2 pages) Page 18
IDF-2026-07-21-00014 - Arrêté n°DOS-2026/2323 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR (2 pages) Page 21
IDF-2026-07-21-00012 - Arrêté n°DOS-2026/2324 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES DU GRAND PARIS (2
pages) Page 24
IDF-2026-07-21-00013 - Arrêté n°DOS-2026/2325 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SAS TRANSPORTS
SANITAIRES FRANCAIS (2 pages) Page 27
IDF-2026-07-21-00009 - Arrêté n°DOS-2026/2357 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI (2 pages) Page 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-07-21-00011 - Arrêté proclamant les résultats du second tour
de scrutin de l'élection du représentant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités (2 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00005
Arrêté DOS EFF OFF 2026 80 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 80 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/80
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 15 juin 1944, portant octroi de la licence n°95#000434 à l'officine de pharmacie sise
12 rue Saint-Jacques à Montmorency (95160) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/44 en date du 17 avril 2026 ayant autorisé le regroupement de deux
officines de pharmacie et octroyant la licence n° 95#001148 à l'officine issue du regroupement sise
9 place Roger Levanneur à Montmorency (95160) ;

VU

le courrier du 09 juillet 2026 par lequel Madame Véronique JOLY BARGIS informe l'Agence régionale
de santé Île-de-France de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160) suite à regroupement et restitue la licence n° 95#000434 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par l'arrêté
n°DOS/EFF/OFF/2026/44 en date du 17 avril 2026 susvisé, sise 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160) et exploitée sous la licence n°95#001148, est effectivement ouverte
au public à compter du 18 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°95#001148 entraîne
la caducité de la licence n°95#000434 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 juillet 2026, la caducité de la licence n°95#000434, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°95#001148, de l'officine de pharmacie
issue du regroupement de deux officines vers le local sis 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 80 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 4
2



ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 80 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00006
Arrêté DOS EFF OFF 2026 81 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00006 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 81 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/81
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 02 janvier 1943, portant octroi de la licence n° 95#000018 à l'officine de pharmacie
sise 9 place Roger Levanneur à Montmorency (95160) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/44 en date du 17 avril 2026 ayant autorisé le regroupement de deux
officines de pharmacie et octroyant la licence n° 95#001148 à l'officine issue du regroupement sise
9 place Roger Levanneur à Montmorency (95160) ;

VU

le courrier en date du 09 juillet 2026 par lequel Monsieur Stephan BARGUIRDJIAN informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160) suite à regroupement et restitue la licence n° 95#000018 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté
n° DOS/EFF/OFF/2026/44 en date du 17 avril 2026 susvisé, sise 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160) et exploitée sous la licence n°95#001148, est effectivement ouverte
au public à compter du 18 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°95#001148 entraîne la
caducité de la licence n°95#000018 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 juillet 2026, la caducité de la licence n°95#000018, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°95#001148, de l'officine de pharmacie
issue du regroupement de deux officines vers le local sis 9 place Roger Levanneur
à Montmorency (95160).
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00006 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 81 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 7
2

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00006 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 81 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00004
Arrêté DOS EFF OFF 2026 83 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 83 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/83
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU


l'arrêté du 17 juin 2002 portant octroi de la licence n° 93#002308 à l'officine de pharmacie
sise 53 Boulevard Foch à Epinay-sur-Seine (93800) ;

VU


VU


le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 29 juillet 2021 arrêtant un plan de cession
partielle du fonds de commerce ;

la cession de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL PHARMACIE FOCH -RÉPUBLIQUE,
sise 53, boulevard Foch à Epinay-sur-Seine (93800), au profit de la SELAS PHARMACIE DE PRESLES
(RCS Bobigny 820653681), à l'exclusion de la licence d'exploitation, du bail commercial et des actifs
corporels du périmètre de la cession ;

VU le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 2 juillet 2026 prononçant la clôture
de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de l'officine de pharmacie, exploitée
par la SELARL PHARMACIE FOCH-RÉPUBLIQUE, sise 53, boulevard Foch, à Épinay-sur-Seine (93800)
(parution BODACC n° 131 A annonce n°3282) ;



CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'officine de pharmacie SELARL
PHARMACIE FOCH -RÉPUBLIQUE sise 53, boulevard Foch à Épinay-sur-Seine
(93800) a été clôturée par jugement en date du 2 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que si un plan de cession partielle du fonds de commerce de cette officine a été arrêté
le 29 juillet 2021 au profit de la SELAS PHARMACIE DE PRESLES, la licence
d'exploitation, le bail commercial et les actifs corporels ont été expressément exclus
du périmètre de cette cession ; que la licence n'a dès lors fait l'objet d'aucune reprise
dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire et que, de ce fait, l'officine a cessé
définitivement toute activité à la date du jugement de clôture ;

CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 83 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10
2


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL
PHARMACIE FOCH-RÉPUBLIQUE, sise 53, boulevard Foch, à Épinay-sur-Seine (93800)
est constatée à compter du 2 juillet 2026 (jugement de clôture).

La licence n° 93#002308 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,





Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 83 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00008
Arrêté n°DOS-2026/2269 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES MUST
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00008 - Arrêté n°DOS-2026/2269 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MUST 12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2269
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES MUST
(77550 Moissy-Cramayel)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/147 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 mars 2020, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/213, de la SARL
AMBULANCES MUST, sise 281, rue de la Mare aux Canes à Moissy-Cramayel (77550), dont le
gérant est Monsieur Raouf DRINE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé GB-241-TQ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GF-319-MP à
la société AMBULANCES MUST. sise 3, rue du Moulin à Vent à Grisy-Suisnes (77166) dont le
responsable légal est Monsieur Sofiane MAMI, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 15 juin
2026 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES MUST est désormais sans
objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00008 - Arrêté n°DOS-2026/2269 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MUST 13
2


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES MUST, sise 281, rue de la Mare aux Canes à
Moissy-Cramayel (77550, dont le gérant, est Monsieur Raouf DRINE est retiré à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00008 - Arrêté n°DOS-2026/2269 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MUST 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00007
Arrêté n°DOS-2026/2270 portant agrément de la
SAS AMBULANCES MUST
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00007 - Arrêté n°DOS-2026/2270 portant agrément de la SAS AMBULANCES MUST 15
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4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2270
Portant agrément de la SAS AMBULANCES MUST
(77166 Grisy-Suisnes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par, Monsieur Sofiane MAMI, responsable légal de
la SAS AMBULANCES MUST, sise 3, rue du Moulin à Vent à Grisy-Suisnes (77166) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GB-241-TQ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GF-319-MP provenant de
la société AMBULANCES MUST à Moissy-Cramayel (77550) délivré par les services de l'ARS Ile de
France le 15 juin 2026 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00007 - Arrêté n°DOS-2026/2270 portant agrément de la SAS AMBULANCES MUST 16
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES MUST, sise 3, rue du Moulin à Vent à Grisy-Suisnes (77166),
dont le responsable légal est Monsieur Sofiane MAMI, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/462 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00007 - Arrêté n°DOS-2026/2270 portant agrément de la SAS AMBULANCES MUST 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00010
Arrêté n°DOS-2026/2275 portant changement
de dénomination sociale, de responsable légal et
transfert de locaux de la SASU AMBULANCES
TRICOLORE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00010 - Arrêté n°DOS-2026/2275 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et transfert de locaux de la SASU AMBULANCES TRICOLORE 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2275
portant changement de dénomination sociale, de responsable légal et de transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES TRICOLORE
(77270 Villeparisis)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/604 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 21 février 2023, portant agrément sous le n° ARS-SRTS-TS/320, de la SASU
AMBULANCES TRICOLORE, sise 10, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270), dont le président
est Monsieur Phi Long NGUYEN ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GC-942-LK et d'un véhicule de catégorie D immatriculé HJ-300-QL délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au changement de dénomination sociale, de responsable le légal et de transfert des
locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00010 - Arrêté n°DOS-2026/2275 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et transfert de locaux de la SASU AMBULANCES TRICOLORE 19
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de changement de dénomination sociale, de
responsable le légal et de transfert des locaux aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié
ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES TRICOLORE devient la SASU AGRUMES AMBULANCES.
Monsieur Medhi HANTAOU est nommé président de la SASU AGRUMES AMBULANCES, sise 34,
Grande rue à Thieux (77230) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00010 - Arrêté n°DOS-2026/2275 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et transfert de locaux de la SASU AMBULANCES TRICOLORE 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00014
Arrêté n°DOS-2026/2323 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la
SAS AMBULANCES ZEPHYR
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00014 - Arrêté n°DOS-2026/2323 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS AMBULANCES ZEPHYR 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2323
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SAS AMBULANCES ZEPHYR
(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1991 portant agrément, sous le n° 92 91 53, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR sise 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) dont le responsable
légal est Monsieur COUPEAU ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1997 portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) au 15, grande rue
Charles de Gaulle à Asnières (92600) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2007 portant changement de responsable légal, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Erick TEBOUL ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008 portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 15, grande rue Charles de Gaulle à Asnières (92600) au ZA
PARISPACE 9 A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00014 - Arrêté n°DOS-2026/2323 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS AMBULANCES ZEPHYR 22
2

VU l'arrêté N°DOS-2025-212 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 09 janvier 2025 portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES ZEPHYR du ZA
PARISPACE 9 A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7-14, rue du Fossé Blanc
Bâtiment G à Gennevilliers (92230) ;

VU l'arrêté N°DOS-2025-213 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 09 janvier 2025 portant changement de responsable légal, de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Sullivan TEBOUL ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Sullivan
TEBOUL, relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SAS AMBULANCES ZEPHYR devient la SARL AMBULANCES ZEPHYR.
Messieurs Sullivan TEBOUL et Michaël TEBOUL sont nommés co-gérants de la SARL AMBULANCES
ZEPHYR, sise au 7-14, rue du Fossé Blanc Bâtiment G à Gennevilliers (92230), à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00014 - Arrêté n°DOS-2026/2323 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS AMBULANCES ZEPHYR 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00012
Arrêté n°DOS-2026/2324 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
DU GRAND PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00012 - Arrêté n°DOS-2026/2324 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DU GRAND PARIS 24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2324
portant changement de responsable légal de la
SARL AMBULANCES DU GRAND PARIS
(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 2011-DT 92/113 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 15 juin 2011 portant agrément, sous le n° 92-11-04, de la SARL AMBULANCES DU
GRAND PARIS sise 9, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) dont le responsable légal est
Monsieur Michaël TEBOUL ;

VU l'arrêté N°DOS-2023/4145 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île de
France en date du 28 novembre 2023 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES
DU GRAND PARIS 9, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7-14, rue du Fossé Blanc
Bâtiment G à Gennevilliers (92230) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Michaël
TEBOUL, relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES DU GRAND
PARIS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00012 - Arrêté n°DOS-2026/2324 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DU GRAND PARIS 25
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Messieurs Sullivan TEBOUL et Michaël TEBOUL sont nommés co-gérants de la SARL
DU GRAND PARIS, sise au 7-14, rue du Fossé Blanc Bâtiment G à Gennevilliers (92230) ,à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00012 - Arrêté n°DOS-2026/2324 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DU GRAND PARIS 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00013
Arrêté n°DOS-2026/2325 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la
SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00013 - Arrêté n°DOS-2026/2325 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 27
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2325
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS
(94320 Thiais)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96-446 en date du 07 février 1996 portant agrément, sous le n° 94.96.005,
de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS sise 47, boulevard de Stalingrad à Thiais
(94320) dont le responsable légal est Monsieur Mustapha MEDJOUB ;

VU l'arrêté préfectoral n°2003-4545 en date du 25 novembre 2003 portant changement de
responsable légal, de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS dont la nouvelle
responsable légale est Madame Claudie ROSEMBERG BROSSARD ;

VU l'arrêté n° 2013-DT 94-50 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 28 janvier 2013 portant changement de responsable légal, de la SARL TRANSPORTS
SANITAIRES FRANCAIS dont le nouveau responsable légal est Monsieur Erick TEBOUL ;

VU l'arrêté N°DOS-2024/724 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île de France en date du 18 mars 2024 portant changement de responsable légal et de forme
juridique, de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS qui devient la SAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00013 - Arrêté n°DOS-2026/2325 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 28
2

TRANSPORTS SANITAIRES FRANÇAIS dont le responsable légal est Monsieur Sullivan
TEBOUL ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Sullivan
TEBOUL, relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SAS TRANSPORTS
SANITAIRES FRANCAIS ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANÇAIS devient la SARL TRANSPORTS
SANITAIRES FRANÇAIS.
Messieurs Sullivan TEBOUL et Michaël TEBOUL sont nommés co-gérants de la SARL TRANSPORTS
SANITAIRES FRANÇAIS, sise 47, boulevard de Stalingrad à Thiais (94320), à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00013 - Arrêté n°DOS-2026/2325 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00009
Arrêté n°DOS-2026/2357 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00009 - Arrêté n°DOS-2026/2357 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2357
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI
(94440 Villecresnes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2017-375du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 23 novembre 2017, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/126, de la SAS
AMBULANCES JRI, sise 41 bis, rue d'Yerres à Villecresnes (94440), dont le président
est Monsieur Ghassan MILADI ;


VU l'arrêté n° DOS-2022/2502 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de
France en date du 13 septembre 2022, portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES
JRI du 41 bis, rue d'Yerres à Villecresnes (94440) au 76 bis, avenue du Château à Villecresnes
(94440) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de Catégorie C type A immatriculés DP-547-HC et DR-296-HL à la société AMBULANCES STELLARIS
sise 76 bis, avenue du Château à Villecresnes (94440) dont le responsable légal est Monsieur Hichem
LETIFI délivré par les services de l'ARS Ile de France le 03 février 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00009 - Arrêté n°DOS-2026/2357 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 31
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES JRI est désormais sans
objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES JRI sise 76 bis, avenue du Château à
Villecresnes (94440) dont le responsable légal est Monsieur Ghassan MILADI est retiré à compter de
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00009 - Arrêté n°DOS-2026/2357 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-21-00011
Arrêté proclamant les résultats du second tour
de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-21-00011 - Arrêté
proclamant les résultats du second tour de scrutin de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
33
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral

proclamant les résultats du second tour de scrutin de l'élection du représentant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France
Mobilités

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le code des transports, notamment les articles R. 1241-2 à R. 1241-4 ;

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de
voyageurs en Île-de-France, notamment le 1
er alinéa du IV de son article 1 er ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 portant organisation de l'élection du
représentant des présidents des établissements publ ics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-09-00009 du 9 juin 2026 fixant la liste des candidats à l'électio n
du représentant des présidents des établissements p ublics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-07-02-00007 du 2 juillet 2026 proclamant les résultats du premier
tour de scrutin de l'élection du représentant des p résidents des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la liste des candidats au
second tour de scrutin ;

Vu le procès-verbal du 16 juillet 2026 faisant état du recensement et du dépouillement des bulletins de
vote par la commission prévue par l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2026 susvisé ;

ARRÊTE


Article 1 er : Les résultats du second tour de scrutin de l'élec tion du représentant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e au conseil d'administration d'Île-de-France
Mobilités sont les suivants :

Nombre d'inscrits : 259
Nombre de votants : 22
Nombre de votes blancs : 1
Nombre de votes nuls : 0
Suffrages exprimés : 21





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-21-00011 - Arrêté
proclamant les résultats du second tour de scrutin de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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Candidatures
Nombre de
suffrages
obtenus
Pourcentage
de suffrages
obtenus
Candidature n° 1 :

Titulaire : M. Pascal DOLL, président de la communauté d'aggl omération
Roissy Pays de France ;

Suppléant : Mme Valérie LACROUTE, présidente de la communauté de
communes du Pays de Nemours.
17 80,95 %
Candidature n°2 :

Titulaire : Mme Anouck BERGER, présidente du syndicat interco mmunal
à vocation unique de regroupement pédagogique de l' école maternelle
Pauline Kergomard ;

Suppléant : M. Vijay-Damien POIRIER, président du syndicat
intercommunal à vocation multiple de Cesson et Vert-Saint-Denis.
4 19,05 %

Article 2 : Sont élus représentants des présidents des établis sements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités :

Représentant titulaire Représentant suppléant

M. Pascal DOLL, président de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France

Mme Valérie LACROUTE, présidente de la
communauté de communes du Pays de Nemours


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans le délai de dix jours à compter de s a publication, conformément aux dispositions de
l'article R. 1241-3 du code des transports.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publique de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la
région), accessible à l'adresse : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2026 , et affiché à l'entrée
de la préfecture.


Fait à Paris, le 21 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France,

préfet de Paris,

Signé

Georges-François LECLERC


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-21-00011 - Arrêté
proclamant les résultats du second tour de scrutin de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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