DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-047
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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AP modification circulation A49
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-03-
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A49 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-01-24-00002 du 24 janvier 2024 portant restrictions de
circulation sur l'A49 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-03-00001 du 3 février 2024 portant restrictions de
circulation sur l'A49 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère ;
Vu l'avis du gestionnaire d'exploitation AREA ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant la circulation sur l'A49
et la RN 532 de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de
circulation afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et
de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les blocages sur l'A49 et la RN 532 liées à l'événement « manifestation des
agriculteurs sont levées ;
Considérant la nécessité de nettoyer et remettre en état les voies de circulation de l'A49 suite à
la fin de la manifestation des agriculteurs ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-03-00001 du 3 février 2024 portant restrictions de
circulation sur l'A49 est modifié comme suit à compter du 3 février 14H00 :
«
• interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A49 dans le sens
Grenoble-Valence entre l'échangeur de Bourg de péage (sortie 6) et l'échangeur
Chatuzange le Goubet (sortie 7).
• aucune restriction de circulation dans le sens Valence-Grenoble ;
• interdiction d'entrée sur l'échangeur 7 Chatuzange le Goubet, dans les 2 sens. »
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Le reste est inchangé
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès le 3 février à 14H00 et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées
par les forces de l'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes et de la nationale.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur AREA, le commandant du
groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 3 février 2024
Pour le Préfet,
le secrétaire général,
signé
Cyril MOREAU
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