recueil-65-2024-066-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 22 mars 2024

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Nom recueil-65-2024-066-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 22 mars 2024
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17199/121313/file/recueil-65-2024-066-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 22 mars 2024 à 13:03:33
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 17:08:39
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-066
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-03-22-00002 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une
portion de l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne" dans le sens
Bayonne/Toulouse (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-22-00002
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
dans le sens Bayonne/Toulouse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-22-00002 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A
64 "La Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute
A 64 "La Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et
l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur
l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant la dégradation de la chaussée au niveau du PK 157 + 900 dans le sens Bayonne /
Toulouse sur l'autoroute A64 ;
Considérant le risque d'accident qui pourrait survenir au regard de cette dégradation de
chaussée ;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la
France (ASF),
A R RÊT E
Article 1
La circulation est abaissée à 90 km/heure au niveau du PK 157 + 900 dans le sens
Bayonne/Toulouse
Article 2
Les mesures prévues à l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours
ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-22-00002 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A
64 "La Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse 4
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet
Sophie PAUZAT
Article 3
L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à l'aide de panneaux
de signalisation temporaires, des panneaux à messages variables disposés en section courante
ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7 Radio Trafic FM.
- Danger particulier AK14 Tri-flashs en TPC et BAU au PK 157+200
- Limitation de vitesse B14 « 110 » en TPC et BAU au PK 157+400 en sens 1 Bayonne /
Toulouse
- Limitation de vitesse B14 « 90 » en TPC et BAU au PK 157+600 en sens 1 Bayonne /
Toulouse
- B31 fin de prescriptions en BAU au PK 158+300
Article 4
Une copie du présent arrêté qui sera également publié au recueil des actes
administratifs sera adressée à :
-Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées,
-Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
-Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud de
la France,
-Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction
des routes et des transports),
-Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pour
information :
-Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
-La cellule routière zonale et le COZ Sud.
Fait à Tarbes, le 22 mars 2024
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-22-00002 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A
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