PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-108
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-03-06-00001 - Arrêté 2024 0131 DIPN accordant récompenses
pour acte de courage et devouement (1 page) Page 4
95-2024-03-06-00002 - Arrêté 2024 0132 DIPN accordant récompense
pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 5
95-2024-03-06-00003 - Arrêté 2024 0133 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 6
95-2024-03-13-00001 - Arrêté 2024 0157 SDIS décernant des lettres de
félicitations (1 page) Page 7
95-2024-03-08-00001 - Arrêté 2024 0165 SDIS décernant des lettres de
félicitations (1 page) Page 8
95-2024-03-08-00002 - Arrêté 2024 0166 SDIS décernant des lettres de
félicitations (1 page) Page 9
95-2024-03-13-00002 - Arrêté 2024 0175 SDIS décernant des lettres de
félicitations (1 page) Page 10
95-2024-03-08-00003 - Arrêté 2024 0177 SDIS décernant une lettre de
félicitations pour ACD SDIS (1 page) Page 11
95-2024-04-09-00001 - Arrêté 2024 0246 SDIS décernant des lettres de
félicitations (1 page) Page 12
95-2024-04-09-00002 - Arrêté 2024 0252 SDIS accordant récompenses
pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 13
95-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024 0294 SDIS accordant récompenses
pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 14
95-2024-05-23-00005 - Arrêté 2024 0297 Iledeloisirs accordant
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 15
95-2024-05-23-00006 - Arrêté 2024 0298 PM Groslay accordant
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 16
95-2024-05-23-00007 - Arrêté 2024 0299 civil accordant récompensee
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17
95-2024-07-17-00004 - Arrêté 2024 0532 SDIS accordant récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18
95-2024-07-09-00002 - Arrêté 2024 0635 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 19
95-2024-07-17-00003 - Arrêté 2024 0636 DIPN accordant récompense
pour acte de courage et dévoument (1 page) Page 20
95-2024-07-19-00001 - Arrêté 2024 0718 PM Pontoise accordant
réceompenses pour acte courage et devouement (1 page) Page 21
2
95-2024-07-12-00002 - Arrêté 2024 0726 GGD accordant
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 22
95-2024-07-12-00003 - Arrêté 2024 0730 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 23
95-2024-07-31-00006 - Arrêté 2024 0735 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et devouement (2 pages) Page 24
95-2024-07-30-00007 - Arrêté 2024 0736 SDIS accordant récompense
pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 26
95-2024-07-30-00008 - Arrêté 2024 0737 SDIS accordant récompenses
pour acte de courage et devouement (1 page) Page 27
95-2024-07-25-00020 - Arrêté 2024 0747 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 28
95-2024-07-31-00007 - Arrêté 2024-0750 DIPN accordant
récompenses pour acte de courage et de dévouement DIPN (1 page) Page 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-08-05-00010 - récépissé de retrait D.2024-04 du 5 août
2024, de madame Chérifi Nadia, organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro SAP913760583 à Gonesse. (2 pages) Page 30
95-2024-08-01-00012 - récépissé de retrait D.2024-05 du 5 août
2024, de madame Sandra Tshiabu dirigeante la structure Bienvenu chez
moi, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro
SAP851821058 à Villiers le Bel. (2 pages) Page 32
Préfecture de police de Paris /
95-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation
des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
(7 pages) Page 34
Préfecture des Yvelines /
95-2024-07-25-00019 - AIP n° 78-2024-07-25-001 portant modification de
la composition de la commission de suivi de site pour la station
d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental
pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (3 pages) Page 41
3
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0131 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Considérant le comportement exemplaire des gardiens de la paix Anaïs LESENECHAL et MichaëlBESSON le 16 novembre 2022 lors de l'interpellation d'un individu violent armé d'un couteau.Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale
ARRETE:Article Ter - La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Madame Anais LESENECHAL, gardienne de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de Cergy* Monsieur Michaël BESSON, gardien de la paix en fonction à la circonscription de policenationale de CergyArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait,à Cergy, le . Ÿ MARS 2024Le préfet,
KËL"! MPhilippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34 20.95.95 - Fax : 01 30.32.24 26
Arrêté 2024 0131 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et devouement - 2024-108 4
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0132 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et I'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Considérant le comportement exemplaire des gardiens de la paix Mathieu ZOU et Mathis HUBERT le4 novembre 2023 en intervenant dans un contexte de grandes violences conjugalesSur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale
ARRETE:Article 1er - La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :* Monsieur Mathieu ZOU, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de SarcellesArticle 2 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur Mathis HUBERT, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de SarcellesArticle 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, le Ü 6 MARS 2024Le préfet,
{(_QLHJ_Æ...MPhilippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://Www val-doise gouv fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.30 32 24 26
Arrêté 2024 0132 DIPN accordant récompense pour acte de courage et dévouement- 2024-108 5
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0133 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Considérant le comportement exemplaire de la brigadière-cheffe et des gardiens de la paix, lors del'interpellation d'un individu au comportement dangereux conduisant sous emprise de stupéfiants.Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationaleARRETE:Article Ter - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Madame Véronique DESPEE, brigadière-cheffe en fonction à la circonscription PN Cergy- Monsieur David MARTIN, gardien de la paix en fonction à la circonscription PN Cergy* Monsieur Abdeltatif KOUIDRI, gardien de la paix en fonction à la circonscription PN Cergy" Madame Estelle DUFLOUX, gardienne de la paix en fonction à la circonscription PN Cergy» Monsieur Sébastien PELLAT, gardien de la paix en fonction à la circonscription PN Cergy* Madame Samantha PALAMA, gardienne de la paix en fonction à la circonscription PN Cergy* — Madame Sandrina SCARAVILLI, gardienne de la paix au SDSP* — Monsieur Alain RODIA, gardien de la paix au SDSP* Monsieur Sébastien SAINT-SOLIEUX, gardien de la paix au SDSP» _ Monsieur Pierrick HERBEL, gardien de la paix au SDSP;Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.08 MAns 2024Fait, à Cergy, leLe préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://Wwww.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34,20.95.95 - Fax : 01 30.32 24 26
Arrêté 2024 0133 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 6
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-0157 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, lors de I'incendie d'un supermarché à Cergy pendantles violences urbaines du 30 juin 2023.Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1" - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» Monsieur Kevin CULLUS, caporal-chef, affecté au CIS de Méry-sur-Oise» Monsieur Laurent GRACA, adjudant-chef, affecté au CIS d'Osny* - Monsieur Fabrice POL, lieutenant, affecté au CIS de l'Isle-Adam- Monsieur Romain PUNCH, sergent, affecté au CIS de Méry-sur-Oise* Monsieur Arnaud SURIN, sergent-chef, affecté au CIS d'Osny» — Monsieur Stéphane BERNIER, adjudant-chef, affecté au CIS d'Osny» Monsieur Antoine BILLEREY, sergent-chef, affecté au CIS de Méry-sur-Oise» Monsieur Valentin BURY, sergent-chef, affecté au CIS d'OsnyArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Cergy, 73 MARS 2024
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél : 01.34 20.95.95 - Fax : 01 30.32 24 26
Arrêté 2024 0157 SDIS décernant des lettres de félicitations- 2024-108 7
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0165 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, en préservant l'intégrité du centre de secours deGoussainville, pendant les violences urbaines du 29 juin 2023.Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1% - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M.Jérémy JAILLET, caporal, affecté au CIS de Goussainville* M. Martin JANBON, caporal, affecté au CIS de Montigny-les-Cormeilles* M. Sylvain LANDA, Adjudant, affecté au CIS de Goussainville* M. Romuald LARNEY, caporal, affecté au CIS de Goussainville* M. Sébastien LEGENDRE, sergent, affecté au CIS de Goussainville* M. Steven LEPERLIER, sapeur, affecté au CIS de Persan* M. Frédéric MAIRE, adjudant-chef, affecté au CIS de Goussainville* Mme Emma ANTHELME, caporale, affectée au CIS de Gonesse* M. Olivier BROUSSE, adjudant, affecté au CIS de Goussainville* M. André BUVAT, adjudant, affecté au groupement de formation* Mme Sabrina CHAABANE, caporale, affectée au CIS de Goussainville* M. Valentin CHAMPEAUX, sapeur, affecté au CIS de Garges-lès-Gonesse* M. Arnaud CHEVALIER, lieutenant, affecté au CIS de Goussainville* M. Kevin FEUILLARD, sergent-chef, affecté au CIS d'Eragny-sur-Oise* M. Cyrille FRANCHI-BOUTINON, adjudant, affecté au CIS de Goussainville* M. Alexandre GRIFFIER, commandant, affecté au groupement territorial numéro 1* M. Cédric HUBERT, lieutenant, affecté au CIS de Beaumont-sur-OiseArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, 08 MARS 2024Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://Wwww.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél - 01 34.20.95 95 - Fax : 01 30.32.24 26
Arrêté 2024 0165 SDIS décernant des lettres de félicitations- 2024-108 8
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0166 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, lors de l'incendie d'un immeuble en secourant 3victimes,Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1* — Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :° M. Vincent THIREL, adjudant-chef, affecté au CIS de Neuville-sur-Oise- M. Théo LECOMTE, sapeur, affecté au CIS de Neuville-sur-OiseArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, M2 wenn » œ>. U8 Wiy 2074Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.2426
Arrêté 2024 0166 SDIS décernant des lettres de félicitations- 2024-108 9
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0175 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, en préservant l'intégrité de la mairie de Persanpendant les violences urbaines du 1* juillet 2023. L
Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,
ARRETE:
Article 1" — Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :" Monsieur Kilyan POUMIRAU, sapeur, affecté au CIS de Chambly» — Monsieur Sylvain MARCY, caporal, affecté au CIS de Chambly" Monsieur Aurélien GREGOIRE, sergent-chef, affecté au CIS de Chambly« Monsieur Laurent DANEY, adjudant-chef, affecté au CIS de Chambly" Monsieur Zoubir AIT ABDALLAH, adjudant-chef, affecté au CIS de Beaumont-sur-Oise* Monsieur Laurent BOIS, adjudant-chef, affecté au CIS de Beaumont-sur-Oise* Monsieur Jérôme MARCQ, sergent-chef, affecté au CIS de Beaumont-sur-Oise
Article 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, Î 3 MÀRS 2024Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département - http:/www.val-doise gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél - 01.34 20.95.95 - Fax : 01 30 32.24.26
Arrêté 2024 0175 SDIS décernant des lettres de félicitations- 2024-108 10
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0177 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, en préservant l'intégrité du centre d'incendie et desecours de Taverny, pendant les violences urbaines du 29 juin 2023.Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1* — Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur Nicolas FIOU, sergent, affecté au CIS de Taverny» Monsieur Olivier GAUDET, adjudant-chef, affecté au CIS de Taverny* Monsieur Sébastien HASSAINE, sergent, affecté au CIS de Taverny* Monsieur Clément LEFEBVRE, caporal, affecté au CIS de Taverny* Monsieur Jules SAUVAGE, sapeur, affecté au CIS de Taverny* Monsieur Thomas SEBY, caporal, affecté au CIS de Taverny« Monsieur Fabrice THIBERVILLE, adjudant, affecté au CIS de Taverny« Monsieur Hervé BRAUD, sergent, affecté au CIS de Taverny* Monsieur Stéphane CELIA, lieutenant, affecté au CIS de TavernyArticle 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, g8 HARC ?024Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département . http //www.val-doise gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél _ 01 34 20.95 95 - Fax ' 01.30 32 24 26
Arrêté 2024 0177 SDIS décernant une lettre de félicitations pour ACD SDIS- 2024-108 11
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° 2024-0246 décernant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, en préservant l'intégrité du centre de secours deBezons, pendant les violences urbaines du 1 juillet 2023.Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1°" — Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< M.Jérôme CAFFET, adjudant, affecté au CIS de Bezons* M. Mathieu CHAALON, sapeur, affecté au CIS de Montmorency/Saint-Brice* M. Lohan COLLOT, sapeur, affecté au centre opérationnel départemental* M.Jérémy DEMONTREUILL, sergent-chef, affecté au CIS de Bezons* M.Benjamin GAUTIER, sapeur, affecté au CIS de Montigny-lès-Cormeilles* M. Alexandre GODART, caporal, affecté au CIS de Bezons* M. Stephen GOURAND, adjudant-chef, affecté au CIS de Bezons» MmeAlyssia GUILLAUME ANDRE, affectée au CIS de Bezons* M. Rémi REDON, affecté au centre opérationnel départemental» M. Sébastien REIGNIER, adjudant-chef, affecté au CIS de Bezons» M. Fabien RIVIERE, adjudant-chef, affecté au CIS de Bezons» - Mme Charlène STARCELLI, sergente, affectée au CIS de Bezons* M. Abderezak TILIOUINE, sapeur, affecté au centre de secours de Bezons» M. Paul VIGNY, sapeur, affecté au CIS de Montmorency/Saint-Brice» M. Valentin ZANARDO, affecté au CIS de Bezons» M. Christopher BEGUE, caporal, affecté au CIS de Bezons* M. Christopher BONENFANT, caporal, au CIS de Bezons* M. Fabien BOULOGNE, adjudant, affecté au CIS de ViarmesArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, 03 AVR. 2024Le préfet,My, QePhilippe COURTInternet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0246 SDIS décernant des lettres de félicitations- 2024-108 12
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0252 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant leur comportement exemplaire, lors de leurs interventions à domicile (accouchementd'un nouveau-né, tentatives de suicide) ou en centre villeSur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1" — La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Johan ARTARIT, caporal, affecté au CS de Villiers-le-Bel- Mme Gaëlle BLOT, infirmière, affectée à l'antenne SSSM de Villiers-le-Bel< M. Maxime GERBEAUX, sergent-chef, affecté au CS de Villiers-le-Bel« Mme Sophie KAS, sapeure, affectée au CS de Villiers-le-Bel* M. Mathieur DUFAU, caporal, affecté au CIS d'Eragny-sur-Oise* M. Sylvain MARCIAS, sergent-chef, affecté au CIS d'Eragny-sur-Oise< M. Angel DECALF, sapeur, affecté au CIS d'Eragny-sur-OiseArticle 2 - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< M. Yoann LANCIEN, caporal-chef, affecté au CIS de Vigny* M. Guillaume RASQUIN, adjudant-chef, affecté au CIS de Vigny* M. Frédéric TOUIL, sapeur, affecté au CIS de Vigny- Mme Magalie BALANDRAUX, caporale, affectée au CIS de Courdimanche< M.Jean-Pierre FILLION, caporal-chef, affecté au CIS de Courdimanche* M. Frédéric LANGLOIS, adjudant-chef, affecté au CIS de CourdimancheArticle 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, ¥ < isw«'Ra ÆîïgLe préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0252 SDIS accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 13
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0294 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant le comportement exemplaire des agents affectés au centre de secours d'Osny, lors deleurs interventions à domicile (sauvetage d'un nourrisson) et à la maison d'arrêt d'Osny (incendie)Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< M. Florian RICHARD, caporal,< M. Romain CHIRON, adjudant,M. Bruno DEBOVAL, adjudant-chef,< M. Jean-Baptiste JANICK, caporal,e M. Kevin LIGET, lieutenant,< M. Kyllian PAILLANT, caporal.Article 2 - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Daniel FERREIRA, civil< M. Cyriel CHEVILLARD, caporal,M. Tristan FRESNEL, sergent,M. Jonathan PHILIPPE, sergent-chef,< M. Noah SAMUEL, sapeur,- M. Arnaud SURIN, sergent-chef,- M. William THYMAKIS, sergent-chef.Article 3 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs dg{déçä'üement.f-Fait, à Cergy, À 9 ALe préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX — Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0294 SDIS accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 14
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0297 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant le comportement exemplaire des 3 agents de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise enprodiguant les premiers soins à une petite-fille de 3 ans en arrêt cardio-respiratoire.Sur proposition de monsieur le président de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise
ARRETE:
Article 1"- La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e - Madame Laura LIEVINe Monsieur Bruno HAMEL- Monsieur Jérôme PEREZ
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, 23 MAI 2024
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0297 Iledeloisirs accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 15
EsPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0298 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d''Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant le comportement exemplaire des 4 policiers municipaux de Groslay dans la nuit du 29au 30 juin 2023, durant l'épisode de violences urbaines.Sur proposition du maire de Groslay
ARRETE:
Article 1"— La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< Madame Marie-Laure KOUBI, brigadière-cheffe principale,* Monsieur Floran LACEP, brigadier,« Monsieur Lauris DANJOU, gardien-brigadier,< Monsieur Valentin MICHARD, gardien-brigadier.
Article 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, 2 :i MAI 2024
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0298 PM Groslay accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 16
EsPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0299 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiere d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant son comportement exemplaire permettant de sauver des vies humaines.Sur proposition du maire de Villiers-Adam
ARRETE:
Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< Monsieur Charly DESCHAMPSArticle 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, a Cergy,23Le préfet,
Philippe COURT
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Arrêté 2024 0299 civil accordant récompensee pour acte de courage et de dévouement- 2024-108 17
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE n° 2024-0532 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Considérant le comportement exemplaire des agents affectés au centre de secours d'Osny, lors deleurs interventions à domicile (sauvetage d'un nourrisson) et à la maison d'arrét d'Osny (incendie)Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,ARRETE:Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Arthur MOREAU, caporal,* M. Antonin SPRINGA, sapeur* M. Fred GUERRIER, caporal* M. Lucien MURAT, sergent-chef* M. Christopher BONENFANT, caporal
Article 2 - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Malik DRAME, sapeur* M. Si-Mohammed OUNARHI, caporal+ M. David SOHIER, adjudant- M. Romane VITTECOQ, sapeure* M. Fabien LOKANATHA, sergent
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait,à Cergy, 1 7 JUIN 2024Le préfet,
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Philippe COURT
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Arrêté 2024 0532 SDIS accordant récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2024-108 18
xPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-0635 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d''Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 26 janvier 2024,Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale.
ARRETE:
Article 1" — La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e Monsieur Abdelatif KOUIDRI, gardien de la paix.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy,le Ÿ $ JUIL, 2024
Le préfet,
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Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département . http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0635 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2024-108 19
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0636 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 28 mars 2024,Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale.
ARRETE:
Article 1°" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :* M. Mickaël DEPERROIS, brigadier-chef,* M. Geoffrey DECAMP, brigadier-chef,* M. Adrien MUZET, gardien de la paix.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait,à Cergy,le 1 7 JUIL, 2024Le préfet,
) GkPhilippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24 26
Arrêté 2024 0636 DIPN accordant récompense pour acte de courage et dévoument- 2024-108 20
exPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-0718accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du maire de Pontoise du 2 mai 2024,Sur proposition du maire de PontoiseARRETE:Article 1" — La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e Mme Angélique LE SOLLEU, responsable du service de police municipale- M.Jean Brice COMBETTES, adjoint au responsable de police municipalee M. Alain LECOINTE, brigadier-chef principale M. Dimitri DELAUNAY, gardien-brigadiere Mme Carla CAPALDI, gardien-brigadiere Mme Audrey BOURGIN, responsable du CSU- M. Jérémy HERTOUX, opérateur CSU
Article 3 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, a Cergy, le i
Le préfet,
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Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0718 PM Pontoise accordant réceompenses pour acte courage et devouement- 2024-108 21
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0726 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du colonel, commandant le groupement de gendarmerie, du 12 juillet 2024Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE:
Article 1°" —- La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Alexandre DA SILVA PAIVA, gendarme< Monsieur Alexandre PIERRE, gendarmeArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.L, 2024es9Fait,à Cergy,le 4 2 Wh
Le préfet,
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Internet des services de I'Etat dans le département : http://Www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0726 GGD accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 22
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-730 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 4 avril 2024,Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale.
ARRETE:Article 1" -— La médaille d'argent 1° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Renald PLUQUET, major RULP, en fonction à la circonscription de police nationale deCergyArticle 2 - La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Steven ANTOINE, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de police nationalede CergyArticle 3 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :° M. Fabien LAURETTE, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationale deCergyArticle 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsdu département.Fait, à Cergy,le C 8 JUIL, 2024Le préfet,
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Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0730 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et dévouement- 2024-108 23
rPREFET CabinetDU VAL-D'OISEijertc'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0735 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 11 mars 2024,Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale,
ARRETE:
Article 1er - La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- M. Mathieu HUET, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la police nationaled'Enghien-les-Bains,Article 2 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< M. Yannick GICQUEL, commandant de police, en fonction à la circonscription de la policenationale d'Enghien-les-Bains,- M. Anthony QUETTY, brigadier-chef de police, en fonction à la circonscription de la policenationale d'Enghien-les-Bains,- M. David MAJA, brigadier-chef de police, en fonction à la circonscription de la policenationale d'Enghien-les-Bains,- M. Morgan SION, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la police nationaled'Enghien-les-Bains,
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0735 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et devouement- 2024-108 24
< M. Julien SCHLEGEL, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la policenationale d'Enghien-les-Bains,< M. Thomas GORET, gardien de la paix , en fonction à la circonscription de la police nationaled'Enghien-les-Bains,< M. Corentin PERDRIAL, élève gardien de la paix à I'école nationale de police de RoubaixArticle 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait,a Cergy, le 31 JUIL 2924
Le préfet,TM\
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://Www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0735 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et devouement- 2024-108 25
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0736 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Vu le rapport du directeur départemental d'incendie et de secours du 16juillet 2024,Sur proposition du directeur départemental d''incendie et de secours,
ARRETE:
Article 1" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Monsieur Iliès KHAROUNE, caporal, affecté au centre de secours d'ArgenteuilArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, 3 0 JUIL, 2024
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5. Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. . 01.34.20.95.95 - Fax - 01.30.32 24 26
Arrêté 2024 0736 SDIS accordant récompense pour acte de courage et dévouement - 2024-108 26
nPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0737 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT,Vu le rapport du directeur départemental d'incendie et de secours du 16juillet 2024,Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours,
ARRETE:Article 1 — Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :< Mme Charlène STARCELLI, sergente, affectée au centre de secours de Bezons. Merwan MAGHNINI, sapeur, affecté au centre de secours de Bezons- M. Nicolas MANOHARAN, sapeur, affecté au centre de secours de Bezons. Valentin HIBON, sergent-chef, affecté au centre de secours de Bezons. Sebastien REIGNIER, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Bezons. Alex VEILLEUX, caporal-chef, affecté au centre de secours de Cormeilles-en-Parisis. Sébastien ARROZ, sergent, affecté au centre de secours de Cormeilles-en-Parisis. Romain MAGNIER, adjudant, affecté au centre de secours de Cormeilles-en-Parisis.Jérémy NOBLET, sergent-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. Régis PONDAVEN, sapeur, affecté au centre de secours principal d'Osny. Jean-Pierre MARSZALEK, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. Killian TALBOT, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. Brian BOISSEAU, caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. Bruno CHARPENTIER, adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil. Valentin ZANARDO, lieutenant, affecté au centre de secours de Bezons
=< 3233335333353
Article 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait,à Cergy, 3.8 JUIL. 2024Le préfet,
C4 1 44 / | ;
Îi
Philippe COURTInternet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 0737 SDIS accordant récompenses pour acte de courage et devouement- 2024-108 27
EnPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-747 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 16 juillet 2024,Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale.ARRETE:
Article 1" — La médaille d'argent 1*"classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Aurélien BARBIERI, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationale deGonesseArticle 2 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Florian GUILLOU, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationale deGonesse* Mme Ninon BRACONNIER, gardienne de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de Gonesse* M. Alexandre LECHENE, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de GonesseArticle 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait,à Cergy, le 25 JUIL, 2024Le préfet,
Philippe COURT
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Internet des services de l'État dans le département : http:/\www.val-doise gouv fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95 95 - Fax : 01.30 32.24 26
Arrêté 2024 0747 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et de dévouement - 2024-108 28
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2024-0750 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du 19juillet 2024Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale.ARRETE:Article 1°°— La médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Jérémy DEBAER, major de police, en fonction à la circonscription de la police nationalede SarcellesArticle 2 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :* M. Adel BARKALLAH, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de la police nationalede Sarcelles,* M. Gabriel BOIGEOL, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de la police nationalede Sarcelles» M. Guillaume NOUGARO, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de la policenationale de Sarcelles* M. Thomas ORTEGA, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la policenationale de Sarcelles» M. Charly QUEHEN, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la police nationalede Sarcelles- M. Maxime BRESTEAUX, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la policenationale de Sarcelles- M. Nassim BENSAOUD, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la policenationale de Sarcelles* M. Baptiste BERDIN, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la policenationale de SarcellesArticle 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fat,
à Cersy.le

3
1 JU,

20p4
Le préfet,
j (&Philippe COURTInternet des services de l'État dans le département : http://Www val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél : 01.34 20 95.95 - Fax : 01.30.32 24 26
Arrêté 2024-0750 DIPN accordant récompenses pour acte de courage et de dévouement DIPN- 2024-108 29
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLibme' n . . . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé n°RET D.2024-04de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP913760583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1-1, L.7232-1-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° D.2023-08 du 04 janvier 2023 de déclaration d'activités de services à la personne délivré parla DDETS du Val-d'Oise à Mme Nadia CHERIFI en qualité de dirigeante de l'organisme Perfect Services situé au 6avenue du Maréchal FOCH 95500 Gonesse ;Vu la mise en demeure avant retrait de l'enregistrement de la déclaration d'activités de service à la personne du10 avril 2024 restée sans réponse ;
Considérant que l'article R. 7232-19 du code du travail dispose que «/a personne morale ou l'entrepreneurindividuel qui a effectué une déclaration produit au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année unbilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Ces documents sont adressés par voie électronique au préfet, qui les rend accessibles au ministre chargé del'économie. A défaut, ils sont adressés sous forme de documents papiers au préfet, qui en assure la transmission auministre chargé de l'économie. Celui-ci les rend accessibles par voie électronique au ministre chargé de l'emploi, àdes fins statistiques. »Considérant que l'article R. 7232-20 dispose que « la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse deremplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R. 7232-17 ou quiméconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies àI'article R. 7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L. 7233-2 et des dispositions de l'article L. 241-10du code de la sécurité sociale. / Il en est informé par le préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception.Il dispose d'un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. (...). »Considérant que l'organisme Perfect Services n'a pas transmis les tableaux statistiques pour le quatrièmetrimestre de 2022, les quatre trimestres de 2023 ainsi que les bilans d'activités des années 2022/2023 ;Considérant que le service instructeur a adressé le 10 avril 2024 une mise en demeure avant retrait deI'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne ;Que ce pli a été avisé par la Poste le 13 avril 2024, qu'il a été mis à disposition au bureau de Poste à compter decette date mais n'a pas été réclamé par la gérante de la structure ;Que cette mise en demeure est donc restée sans suite à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de sanotification ; DECIDE:
Article 1: L'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne déposée par l'organismePerfect Services sous le n°SAP913760583 est retiré, entrainant la perte des avantages fiscaux et desexonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé de retrait D.2024-04 du 5 août 2024, de madame Chérifi Nadia, organisme de service à la personne enregistré sous le
numéro SAP913760583 à Gonesse.- 2024-108 30
Article 2: L'organisme informera sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle etjustifiera de l'accomplissement de cette obligation. A défaut, et aprés mise en demeure restée sans effet, ladécision de retrait sera publiée au frais de l'organisme dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et unjournal à diffusion nationale lorsque les activités concernées sont exercées sur le territoire d'au moins deuxrégions.
Article 3 : L'organisme ne pourra faire une nouvelle déclaration qu'aprés un délai d'un an à compter de la date denotification de la présente décision.Article 4 : Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy,le À | AOUT 2024
P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission et service à la personne,politique du handicap{ T
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.
récépissé de retrait D.2024-04 du 5 août 2024, de madame Chérifi Nadia, organisme de service à la personne enregistré sous le
numéro SAP913760583 à Gonesse.- 2024-108 31
PREFET Direction départementale de l'emploi?äéVAL'D'O'SE du travail et des solidaritésEgalié Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé n°RET D.2024-05de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP851821058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1-1, L.7232-1-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° D.2019-134 du 25 septembre 2019 de déclaration d'activités de services à la personne délivrépar la DDETS du Val-d'Oise à Mme Sandra TSHIABU en qualité de dirigeante de l'organisme BIEN CHEZ MOIsitué au 1 allée des commerces 95400 Villiers le Bel ;Vu la mise en demeure avant retrait de l'enregistrement de la déclaration d'activités de service à la personne du27 mars 2024 restée sans réponse;
Considérant que l'article R. 7232-19 du code du travail dispose que « la personne morale ou l'entrepreneurindividuel qui a effectué une déclaration produit au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année unbilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Ces documents sont adressés par voie électronique au préfet, qui les rend accessibles au ministre chargé del'économie. A défaut, ils sont adressés sous forme de documents papiers au préfet, qui en assure la transmission auministre chargé de l'économie. Celui-ci les rend accessibles par voie électronique au ministre chargé de l'emploi, àdes fins statistiques. »Considérant que l'article R. 7232-20 dispose que « la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse deremplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R. 7232-17 ou quiméconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies àl'article R. 7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L. 7233-2 et des dispositions de l'article L. 241-10du code de la sécurité sociale. / Il en est informé par le préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception.Il dispose d'un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. (...). »Considérant que l'organisme BIEN CHEZ MOI n'a pas transmis les tableaux statistiques trimestriels des années2020 à 2023 ni les bilans d'activités des années 2021/2022 ;Considérant que le service instructeur a adressé le 27 mars 2024 une mise en demeure avant retrait del'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne ;Que ce pli a été avisé par la Poste le 28 mars 2024, qu'il a été mis à disposition au bureau de Poste à compter decette date mais n'a pas été réclamé par la gérante de la structure ;Que cette mise en demeure est donc restée sans suite à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de sanotification ; DECIDE:
Article 1: L'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne déposé par l'organisme BIENCHEZ MOI sous le n°SAP851821058 est retiré, entraînant la perte des avantages fiscaux et des exonérations decharges sociales.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi Sh — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé de retrait D.2024-05 du 5 août 2024, de madame Sandra Tshiabu dirigeante la structure Bienvenu chez moi, organisme de
service à la personne enregistré sous le numéro SAP851821058 à Villiers le Bel.- 2024-108 32
Article 2: L'organisme informera sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle etjustifiera de l'accomplissement de cette obligation. A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, ladécision de retrait sera publiée au frais de I'organisme dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et unjournal à diffusion nationale lorsque les activités concernées sont exercées sur le territoire d'au moins deuxrégions.
Article 3 : L'organisme ne pourra faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date denotification de la présente décision.Article 4 : Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy, le Û 1 ADUÏ 2024
P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission et service à la personne,politique du handicapv.——_— \'\ mn ct
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.
récépissé de retrait D.2024-05 du 5 août 2024, de madame Sandra Tshiabu dirigeante la structure Bienvenu chez moi, organisme de
service à la personne enregistré sous le numéro SAP851821058 à Villiers le Bel.- 2024-108 33
PREFECTUREDE POLICEijertéEgalitéFraternité
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versai lles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
- 2024-108
34
Vu l'arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique olympique
de Vaires-sur-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12 ème et 13 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte
du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre
des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques
de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon
Hommes – Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté d u 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des
épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuv es du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148J du 23 a oût 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été prises
afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de matières
dangereuses ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activité
économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en Ile-de-France durant
les Jeux olympiques et paralympiques ;
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matières
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d'une
autorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11 août
2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiant
provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de comp étition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heure
après celles-ci.

Article 2 – Les dispositions de l'article 1
er sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la platefo rme numérique « Pass Jeux »
accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.

Article 3 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la pré fète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le direc teur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.gouv.fr .


Fait à Paris, le 03 AOUT 2024
Signé
Laurent NUÑEZ


Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 aout 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 AOUT 2 024


Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger 1 Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 2.1 Maintenance d'urgence
(soudure)
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochi rurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endosco pie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL , TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothéra pie)
1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxy génothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 Médical (ophtalmologie,
échographie)
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (anti septique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (o xygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie )
1956 Gaz comprimé, N.S.A. 2 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie )
1965 Hydrocarbures gazeux en
mélange liquéfié, N.S.A.
2.1 Restauration (gazinière)
1971 Méthane comprimé ou Gaz
naturel comprimé
2.1 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatolo gie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)
1992 Liquide inflammable, toxique,
N.S.A.
3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)

1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
2 N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets.
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
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1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antisep tique)
Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger Usages acceptés (exemple)
2187 Dioxyde de carbone liquide
réfrigéré
2.2 Restauration (réfrigérant de
congélation) / Médical (endoscopie)

2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 Protoxyde d'azote liquide
réfrigéré
2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
2908 Matières radioactives, emballages
vide comme colis exceptés
7 Médical (emballage de Fluor-18,
Technétium-99 ou Iode-123
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités
limitées en colis excepté
7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de
type A
7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2924 Liquide inflammable, corrosif,
N.S.A.
3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Médicament liquide inflammable,
toxique, N.S.A.
3+6.1 Médical (antiseptique)
3291
Déchets d'hôpital non spécifié,
(bio)médical et médical
règlementé, N.S.A.
6.2
Médical (déchets)
3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (p rélèvements)
3475 Mélange d'éthanol et d'essence
contenant plus de 10% d'éthanol
3 Transport (carburant VL, TC, PL)
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie )

Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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PREFET PREFETDU VAL-D'OISE DES YVELINESijmé LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-07-25-0001portant modification de la composition de la commission de suivi de site pourla station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartementalpour l'assainissement de I'agglomération parisienne (SIAAP)PREFECTURE DU VAL D'OISE PREFECTURE DES YVELINESLe préfet du Val d'Oise, Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du MériteVu code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125-8-5 ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, en qualité de Préfet duVal d'Oise (hors classe) ; .Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Lætitia CESARI-GIORDANI, enqualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissementde Pontoise ; ' .Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 du 11 janvier 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitéepar le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP);Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 8 février 2021, 19 avril 2023 et 31 mai 2024 portantmodification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épurationSeine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement deI'agglomération parisienne (SIAAP);Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet deVersailles ;Vu la délibération du 19 juin 2024 du conseil municipal d''Herblay portant nomination dereprésentants au sein du collège « collectivités territoriales » de la commission de suivi de site pourla station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pourl'assainissement de |'agglomération parisienne (SIAAP) ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
AIP n° 78-2024-07-25-001 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration
Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)- 2024-108 41
Vu la délibération du 27 juin 2024 du conseil municipal de Montigny-lès-Cormeilles portantnomination de représentants au sein du collège « collectivités territoriales » de la commission desuivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartementalpour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP);Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise :Arrêtent :Article 1*': La représentation du collège « collectivités territoriales» de la commission de suivi desite pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pourl'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) visée à l'article Ter de l'arrêtéinter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 portant renouvellement de la composition de la commissionde suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartementalpour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), est modifiée comme suit :Collectivités territoriales :Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise :M. Gilles LECOLE, titulaire;Mme Mireille BLONDEL, suppléant.Communauté d'agglomération Saint Germain - boucles de Seine :M. Daniel LEVEL, titulaire;M. Jean-Yves PERROT, suppléant.Commune d'Acheéres :M. Marc HONORÉ, maire, titulaire;Mme Annie DEBRAY-GYRARD, suppléante.Commune Conflans-Sainte-Honorine :M. Laurent BROSSE, maire, titulaire ;M. Charles PRELOT, suppléant.Commune de Cormeilles-en-Parisis :M. Dominique MEANCE, titulaire ;M. Patrick JOLY, suppléant.Commune de Herblay :M. Philippe ROULEAU, maire, titulaire ;Mme Oriane SIMON, suppléante.Commune de La Frette-sur-Seine :M. Philippe AUDEBERT, maire, titulaire ;M. André BOURDON, suppléant.Commune de Maisons-Laffitte :M. Jacques MYARD, maire, titulaire ;M. Claude KOPELIANSKIS, suppléant.Commune de Montigny-lès-Cormeilles :M. Casimir PIERROT, titulaire;Mme Dalila KHORBI, suppléante.Commune de Saint-Germain-en-Laye :M. Vincent MIGEON, titulaire ;M. William PETROVIC, suppléant.Le reste de l'arrêté est inchangé.
AIP n° 78-2024-07-25-001 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration
Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)- 2024-108 42
Article 2: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois a compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié.Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Val d'Oise et des Yvelines, le sous-préfet deSaint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présentarrêté.
Fait à Cergy, le 2 5 JUIL. 202" Fait à Versailles, le 25 }UM.. 2324
Le préfet du Val-d'Oise, Le préfet des Yvelines,
~g, rEr o -, ts -—>Phifinne COURI Frédéric ROSE
3/3Arrêté inter-préfectoral n° portant modification de la composition de la commission de suivi de site pourla station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
AIP n° 78-2024-07-25-001 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration
Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)- 2024-108 43