BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-028
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-01-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MADELEINE Joaquina
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500
MARTIGUES (2 pages) Page 5
13-2026-01-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJEBOURI Hamida
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 rue Peyssonnel, 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2026-01-27-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sarah en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Rue Alphonse De
Lamartine - 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 11
13-2026-01-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLA Florian en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE
(2 pages) Page 14
13-2026-01-27-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAGOUBI Hichame
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 45 rue Balthazar de
Montron, 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOULOCHER Raphael
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 rue Nau - 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-01-27-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEDUC Sulivan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 avenue Marigny - 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2026-01-27-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAUWELS Ethan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue Pasteur - 13016
MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PIN Magali en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 rue des
Maraîchers 13870 ROGNONAS (2 pages) Page 29
2
13-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DURRIEU Sarah en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan, 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 32
13-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VOISIN Cécile en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue Henri Diffonty
13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 35
13-2026-01-27-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOREZ Dany en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 37 avenue Norma, 13012
MARSEILLE (2 pages) Page 38
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de
réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et A50/A52.
(4 pages) Page 41
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 30 janvier 2026 (4 pages) Page 46
13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3
et 4 février 2026
(4 pages) Page 51
13-2026-01-28-00001 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de
Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans
la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026
(3 pages) Page 56
13-2026-01-28-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais FC
le 3 février 2026 (2 pages) Page 60
13-2026-01-28-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade rennais FC, le 3
février 2026. (3 pages) Page 63
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-26-00014 - Arrete préfectoral fixant les dates et lieux de depot
de candidatures aux elections municipales et communautaires de mars
2026 (2 pages) Page 67
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-01-27-00023 - Arrêté inter préfectoral portant prolongation
de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et
ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er février 2026
(2 pages) Page 70
4
DDETS 13
13-2026-01-27-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
MADELEINE Joaquina en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADELEINE
Joaquina en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500 MARTIGUES 5
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100101252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 janvier 2026 par Madame MADELEINE Joaquina en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500 MARTIGUES et enregistré
sous le N° SAP100101252 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADELEINE
Joaquina en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500 MARTIGUES 6
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADELEINE
Joaquina en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Quai des Anglais, 13500 MARTIGUES 7
DDETS 13
13-2026-01-27-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DJEBOURI
Hamida en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 46 rue Peyssonnel, 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJEBOURI
Hamida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 rue Peyssonnel, 13003 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920160926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 janvier 2026 par Madame DJEBOURI Hamida en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 46 rue Peyssonnel, 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP920160926 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJEBOURI
Hamida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 rue Peyssonnel, 13003 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJEBOURI
Hamida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 rue Peyssonnel, 13003 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2026-01-27-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PEREZ
Sarah en qualité d'entrepreneur individuel, situé
39 Rue Alphonse De Lamartine - 13500
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Rue Alphonse De Lamartine - 13500 MARTIGUES 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994181733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Madame PEREZ Sarah en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 39 Rue Alphonse De Lamartine - 13500 MARTIGUES et enregistré
sous le N° SAP994181733 pour les activités suivantes en mode prestataire et
mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Rue Alphonse De Lamartine - 13500 MARTIGUES 12
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 Rue Alphonse De Lamartine - 13500 MARTIGUES 13
DDETS 13
13-2026-01-27-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SOLA
Florian en qualité d'entrepreneur individuel, situé
23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLA Florian
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100029578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 janvier 2026 par Monsieur SOLA Florian en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100029578 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLA Florian
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE 15
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOLA Florian
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 23 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE 16
DDETS 13
13-2026-01-27-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur YAGOUBI
Hichame en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 45 rue Balthazar de Montron, 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAGOUBI
Hichame en qualité d'entrepreneur individuel, situé 45 rue Balthazar de Montron, 13004 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100057124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Monsieur YAGOUBI Hichame en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 45 rue Balthazar de Montron, 13004 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP100057124 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAGOUBI
Hichame en qualité d'entrepreneur individuel, situé 45 rue Balthazar de Montron, 13004 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAGOUBI
Hichame en qualité d'entrepreneur individuel, situé 45 rue Balthazar de Montron, 13004 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-01-27-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOULOCHER Raphael en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 24 rue Nau - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOULOCHER
Raphael en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 rue Nau - 13006 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100282946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Monsieur BOULOCHER Raphael en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 24 rue Nau - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP100282946 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOULOCHER
Raphael en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 rue Nau - 13006 MARSEILLE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOULOCHER
Raphael en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 rue Nau - 13006 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-01-27-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LEDUC
Sulivan en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 14 avenue Marigny - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEDUC Sulivan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 avenue Marigny - 13014 MARSEILLE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100336049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Monsieur LEDUC Sulivan en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 14 avenue Marigny - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100336049 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEDUC Sulivan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 avenue Marigny - 13014 MARSEILLE 24
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEDUC Sulivan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 14 avenue Marigny - 13014 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2026-01-27-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PAUWELS
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel, situé
16 rue Pasteur - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAUWELS
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue Pasteur - 13016 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100297696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Monsieur PAUWELS Ethan en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 16 rue Pasteur - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100297696 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAUWELS
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue Pasteur - 13016 MARSEILLE 27
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAUWELS
Ethan en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue Pasteur - 13016 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2026-01-28-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PIN Magali
en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 26 rue des Maraîchers 13870
ROGNONAS
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PIN Magali en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 rue des Maraîchers 13870 ROGNONAS 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100384726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Madame PIN Magali en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 26 rue des Maraîchers 13870 ROGNONAS et enregistré
sous le N° SAP100384726 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PIN Magali en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 rue des Maraîchers 13870 ROGNONAS 30
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PIN Magali en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 rue des Maraîchers 13870 ROGNONAS 31
DDETS 13
13-2026-01-27-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DURRIEU
Sarah en qualité d'entrepreneur individuel, situé
55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DURRIEU Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100218635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 janvier 2026 par Madame DURRIEU Sarah en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100218635 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DURRIEU Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE 33
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DURRIEU Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE 34
DDETS 13
13-2026-01-28-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VOISIN
Cécile en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 2 rue Henri Diffonty 13600 LA
CIOTAT.
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOISIN Cécile
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT. 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100289982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Madame VOISIN Cécile en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 2 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT et enregistré
sous le N° SAP100289982 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOISIN Cécile
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT. 36
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOISIN Cécile
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT. 37
DDETS 13
13-2026-01-27-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur STOREZ
Dany en qualité d'entrepreneur individuel, situé
37 avenue Norma, 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOREZ Dany
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 37 avenue Norma, 13012 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100309871
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Monsieur STOREZ Dany en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 37 avenue Norma, 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100309871 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOREZ Dany
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 37 avenue Norma, 13012 MARSEILLE 39
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-27-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STOREZ Dany
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 37 avenue Norma, 13012 MARSEILLE 40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-27-00021
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de
permettre des travaux de réparation
d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
41
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
____________________________________________________________________________
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50, A52
afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le nœud
A8/A52 et A50/A52.
____________________________________________________________________________
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la
société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
Vu le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 02 Juin 2025 ;
Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51,
A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des
Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
42
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes en date du
18 décembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date
du 19 décembre 2025 ;
Considérant l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 27 janvier 2026 ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-
du-Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux de
réparation d'un atténuateur de choc entre les autoroutes A8/A52 et A50/A52. Ces travaux
nécessitent de restreindre la circulation, ils sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les
risques.
Des fermetures de la bretelle de la bifurcation A8/A52 dans le sens Aix-en-Provence vers d'Aubagne
sont programmées afin de réaliser des travaux de remplacement de l'atténuateur de choc se
trouvant sur la bifurcation A8 / A52.
Semaine 7 :
Du lundi 09 Février au jeudi 12 Février 2026, (la semaine 8 et 9 constitue les semaines de réserve)
Fermeture du diffuseur A8/A52 dans le sens Aix en Provence vers Aubagne de 21h à 5h :
 Depuis le nœud A8/A52
 Fermeture du diffuseur A8 vers A52 de Aix-en-Provence vers Aubagne
Des fermetures du diffuseur A50/A52 avec la fermeture de l'A50 dans le sens la Toulon vers
Marseille est programmée afin de réaliser des travaux de remplacement de l'atténuateur de choc se
trouvant sur la bifurcation A50 / A52.
Semaine 8 :
Du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026, (la semaine 9 et 10 constitue les semaines de réserve)
Fermeture de l'Autoroute A50 dans le sens Toulon vers Marseille de 21h à 5h :
 Depuis la bretelle d'entrée de Carnoux n°6
 Fermeture de l'A50 ainsi que la neutralisation de la voie de gauche sur l'autoroute A52
direction Aubagne en provenance de Toulon.
L'A52 reste ouverte et les usagers souhaitant rejoindre l'A50 empruntent l'A502 puis l'A50 en
direction d'Aubagne - Marseille
2/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
43
Article 2 : Calendrier des travaux - Itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, entre le lundi soir et le vendredi matin,
hors jours fériés et jours « hors chantier » de 21h00 à 05h00.
Diffuseur A8/A52 de Châteauneuf-Le-Rouge
Fermeture du diffuseur A8 (PR 30 et A52 PR0)
dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Aubagne
de 21h00 à 05h00 du matin, du 09 février au 12 février 2025
(les semaines 8 et 9/2026 constitue les semaines de réserve).
Itinéraire de déviation :
Les usagers circulent sur l'autoroute A8, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, et qui ne peuvent pas accéder à
l'A52 en direction d'Aubagne sortent à l'échangeur n°32 Fuveau (PR 26.800 sur l'autoroute A8), puis suivent la D96
jusqu'à l'échangeur n°33 Belcodène (PR 7.600) sur l'autoroute A52.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10 m souhaitant se rendre en direction de Nice depuis l'échangeur n°33
de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de rejoindre l'échangeur n°33
Trets.
Nœud autoroutier A50/A52 d'Aubagne
Fermeture de l'autoroute A50 (PR 26) ^
dans le sens de circulation Toulon vers Marseille
de 21h00 à 05h00 du matin, du 16 février au 20 février 2026
(les semaines 9 et 10 constitues les semaines de réserve).
Itinéraire de déviation :
Les usagers ne peuvent pas continuer leur route sur l'A50 en direction de Marseille depuis l'A50
sortent à l'échangeur d'Aubagne n°35, puis suivent la RN8 en direction de Gémenos afin de récupérer
l'A502 en direction de Marseille.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes
A8 et A52 est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de
circulation. Les jours fériés et les jours hors chantier ne seront pas travaillés.
La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 8 km maximum.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00,
aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107 .7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
3 / 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
44
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème
partie - signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l'autoroute A8 et la diffusion de
messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur de la société des autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
• le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• le Commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;
• les maires des communes, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau et Belcodène.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 27/01/2026
Pour Le Préfet et par délégation, le Chef de
Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
4/4
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-27-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50, A52 afin de permettre des travaux de réparation d'atténuateur de choc sur le noeud A8/A52 et
A50/A52.
45
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-27-00022
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 30 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026 46
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 27 janvier 2026, formée par la Direction Interd épartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage
à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans le secteur de « La Rose Le Clos » dans le 13e arrondissement de Marseille ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026 47
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les
forces de l'ordre vont conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site,
vérifier si des objets volés et abandonnés seraient sur place, et en affirmant une présence
policière renforcée pour lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de
l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que l'intervention des
fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à
la présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra
de réaliser une inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de
projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 et 17h00 ; que les
lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
rétablissement du cadre de vie ; à savoir le secteur compris entre les rues La Rose et La
Rose le Clos, l'avenue Einstein et l'avenue de la Croix Rouge ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le vendredi 30 janvier 2026 de
10h00 à 17h00.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026 48
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3 et/ou 4 ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre du secteur de « La Rose Le
Clos » dans le 13 e arrondissement de Marseille et plus particulièrement au sein d'un
périmètre compris entre :
1. la rue La Rose ;
2. la rue La Rose le Clos ;
3. l'avenue Albert Einstein ;
4. l'avenue de la Croix Rouge ;
Voir également le périmètre indiqué en annexe.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 27 janvier 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026 49
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-27-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 janvier 2026 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-28-00005
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 3 et 4 février 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026 51
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026 52

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 27 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de coupe
de France opposant l'Olympique de Marseille au Stad e rennais FC le 3 février 2026 ; que près
de 65000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporte rs sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026 53
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de footba ll de coupe de France entre l'Olympique
de Marseille et le Stade rennais FC et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 3 février 2026 à 18h00 au mercredi 4
février 2026 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026 54


Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 28 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 et 4 février 2026 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-28-00001
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à
l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et
22 février 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00001 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026
56
|PREFETrAreC DAIISMIIre
VU-RPIVUINELibertéEgalitéFraternité


Préfète de police déléguée






Arrêté autorisant la mise en commun des effectif s de police municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
de la préfète de police déléguée ;

Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Sausset-les-
Pins formulée par le maire de Carry-le-Rouet à l'occasion des oursinades organisées dans sa
commune les 1, 8, 15 et 22 février 2026 ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00001 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026
57
Vu l'accord du maire de Sausset-les-Pins pour la mise à disposition d'agents de police
municipale de sa commune au profit de la commune de Carry-le-Rouet ;

Considérant que la demande du maire de Carry-le-Rouet est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.


Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE

Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de la commune de
Sausset-les-Pins au profit de la commune de Carry-le-Rouet est autorisée, les dimanches 1, 8,
15 et 22 février 2026 de 10h00 à 19h00, à l'occasion des oursinades organisées dans cette
commune ;

Article 2 : La commune de Carry-le-Rouet bénéficie du concours des agents de police
municipale mentionnés à l'article 1 er munis de leurs équipements réglementaires et de leur
armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Carry-le-Rouet détient les
autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône, les maires de Sausset-les-Pins et Carry-le-Rouet et Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 28 janvier 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00001 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026
58



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00001 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes
de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes des oursinades organisées
dans la commune de Carry-le-Rouet les 1, 8, 15 et 22 février 2026
59
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-28-00003
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Stade Rennais FC le 3 février 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais FC le 3 février 2026
60
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais FC le 3 février 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 3 février 2026 à 21h10, au stade Orange Vélodrome
à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Stade Rennais attirera plusieurs dizaines
de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente
aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais FC le 3 février 2026
61
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 3 février 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 28 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais FC le 3 février 2026
62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-28-00004
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade rennais FC à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de
Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.
63
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-
ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de
Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.
64
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 3 février 2026 à 21h10 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Stade Rennais FC
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le Stade Rennais FC prévoit la venue de 200 supporters ; que certains
supporters envisagent d'être présents à Marseille durant le week-end et en début de semaine ;
qu'une telle présence, continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques
d'affrontements et de troubles à l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes
de supporters ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Stade Rennais
FC dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après
la rencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programmées avec les
supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront
utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des
abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau
élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;

Considérant que 200 supporters rennais, arriveront de façon individuelle à Marseille, que ces
derniers auront toute liberté de fréquenter le centre-ville de Marseille tout au long de la
journée ; qu'un dispositif préventif de police devra être déployé dès le début de la journée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade
Rennais FC, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais FC ou se comportant
comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.
65
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille Stade Rennais
FC, il est interdit, du 3 février 2026 à 8h00 au 4 février 2026 à 2h00, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais FC, ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements
de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 28 janvier 2026


Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-28-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Stade rennais FC à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade rennais FC, le 3 février 2026.
66
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-26-00014
Arrete préfectoral fixant les dates et lieux de
depot de candidatures aux elections municipales
et communautaires de mars 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-26-00014 - Arrete préfectoral fixant les dates et lieux de depot de candidatures aux
elections municipales et communautaires de mars 2026 67
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-02
ARRÊTE FIXANT LES DATES ET LES LIEUX DE DÉPÔTS DES DÉCLARATIONS DE
CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral, notamment les articles L 225 et suivants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris,
Marseille et Lyon ;
Vu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du
conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires ,des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour toutes les communes du département des Bouches du Rhône (y compris les
secteurs de Marseille), les déclarations de candidatures, assorties des pièces réglementaires,
devront être déposées physiquement :
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-26-00014 - Arrete préfectoral fixant les dates et lieux de depot de candidatures aux
elections municipales et communautaires de mars 2026 68
- A la préfecture des Bouches-du-Rhône (Boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE) pour les
candidatures qui seront présentées dans une commune de l'arrondissement chef-lieu du
département ou un secteur de Marseille.
- Dans les sous-préfectures d'Aix-en-Provence (R ue de la Poudrière - des interphones sont à
disposition - 13617 Aix-en-Provence), Istres (avenue des Bolles, 13800 Istres), et Arles (2 rue du
Cloître 13200 ARLES) pour les candidatures qui seront présentées dans les communes des
arrondissements correspondants.
➢ Pour le 1 er tour de scrutin :
- du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- du lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- le jeudi 26 février 2026 de 9h à 12h et de 14h à 18h
➢ Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :
- le lundi 16 mars 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- le mardi 17 mars 2026 de 9h à 12h et de 14h à 18h
Un système de prise de rendez-vous est mis en place, via le site internet de la préfecture des
Bouches du Rhône.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, par voie postale ou électronique n'est
admis.
Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille - 31
rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône les secrétaires
généraux des sous-préfectures d'Aix-en-Provence, Arles et Istres, ainsi que les maires des
communes du département des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les lieux accoutumés et
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 26 janvier 2026
Monsieur Jacques WITKOWSKI
Signé
Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-26-00014 - Arrete préfectoral fixant les dates et lieux de depot de candidatures aux
elections municipales et communautaires de mars 2026 69
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-27-00023
Arrêté inter préfectoral portant prolongation de
la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er
février 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-27-00023 - Arrêté inter préfectoral portant prolongation de la Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er février 2026
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EuPREFETMARITIME |DE LA MEDITERRANEELibertéÉgalitéFraternité
EuPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er février 2026
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6232-2, L.6232-12
et L 6232-13,
VU le code des transports et notamment son article R.6211-8 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans la région et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 , relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personne ou d'animaux ;
VU l'instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires
d'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du
Gouvernement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 23 janvier 2026 portant création, en raison de
l'urgence et à la demande du centre de coordination et de contrôle Marine de la
Méditerranée, d'une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T) de survol sur la commune de
Martigues et ses environs du samedi 24 janvier 2026 - 17 heures au mercredi 28 janvier
2026 – 17 heures (heures légales) ;
Considérant qu'il y a lieu de prolonger la période d'activation de cette Z.I.T afin
d'interdire le survol de la commune de Martigues et de ses environs pour une nouvelle
période de quatre jours, dans l'attente d'un arrêté ministériel ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
et de monsieur le préfet maritime de la Méditerranée.
ARRÊTE
Article 1 er :
La zone interdite temporaire (ZIT) créée par l'arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2026
précité, sur la commune de Martigues et de ses environs est prolongée suivant les
dispositions et caractéristiques rappelées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 :
La zone est ainsi définie :
- cylindre de 1.5 milles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-27-00023 - Arrêté inter préfectoral portant prolongation de la Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er février 2026
71
- centrée sur le point de coordonnées géographiques suivants :
43°22'12''N - 004°59'24'' E
- limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 2100 ft (630 mètres) au-dessus du niveau de
la mer.
Article 3 :
La zone est activée du mercredi 28 janvier 2026 - 17 heures au dimanche 1 er février 2026 –
17 heures (heures locales).
ZIT qui se substitue aux portions des espaces aériens non-contrôlés avec laquelle elle
interfère et qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec laquelle elle
interfère.
Dans les parties de ZIT coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les
organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne
conformément à la classe des portions des espaces aériens contrôlés précités.
Dans les parties de ZIT se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé et de
zones réglementées, les organismes habituels rendent les services de l'information de vol
et alerte.
Article 4 :
L'interdiction s'applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans équipage à bord,
à l'exception :
- des aéronefs, y compris ceux circulant sans équipages à bord, de la Défense
autorisés ;
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article
L.6232-2 du code des transports.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de la
Méditerranée, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le directeur du service
interdépartemental de la police aux Frontières, le commandant de la sous-direction
régionale de la circulation aérienne militaire Sud et le commandant de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM)
à l'initiative du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant.

Marseille le 27 janvier 2026
Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet des Bouches-du-Rhône,
SIGNE SIGNE
Christophe LUCAS Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-27-00023 - Arrêté inter préfectoral portant prolongation de la Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T.)
sur la commune de Martigues et ses environs
du mercredi 28 janvier 2026 au dimanche 1er février 2026
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