RAA spécial n°79-2025-095 du 26 mai 2025

Préfecture des Deux-Sèvres – 26 mai 2025

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Nom RAA spécial n°79-2025-095 du 26 mai 2025
Administration ID pref79
Administration Préfecture des Deux-Sèvres
Date 26 mai 2025
URL https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/58952/475955/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2025-095%20du%2026%20mai%202025.pdf
Date de création du PDF 26 mai 2025 à 16:31:56
Date de modification du PDF 26 mai 2025 à 17:32:26
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 09:01:43
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-095
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-05-23-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-05-23-00004
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier
DDT 79 - 79-2025-05-23-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier 3
PREFET , Direction départementale?wîî DEUX-SEVRES des territoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral relatif à la circulationd'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente ; |Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ; | 'Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric BATAILLER,directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Melle en date du 15 mai 2025 ;Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 21 mars 2025par monsieur Pascal Véglia ;Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DU -MELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine ;Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolédes véhicules concernés ;
ARRÊTE
Article1 : La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires dedéparts suivant : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14h00 et 15h00.Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :Metullum - Commerces du centre ville - pharmacie Lacroix - Monsieur Bricolage —- Super U -Epicerie fermière - MetullumDépart : METULLUM Place Bujault (allée plantée) -rouler au pas (5-10km/h)Place du Marché Attention sortie parking a hauteur du crédit MutuelRue des Promenades commerces: faire le tour des Halles au pas (secteurfréquenté)_ Place René Groussard Au stop tourner à gauche (attention rue fréquentée)Arrêt1 Pont aux Roses S'arrêter éventuellement à l'arrêt busAvenue de Limoges Quitter la place, commencer à descendre l'avenue à10-15 km/h. Ralentir à hauteur de la plateforme deralentissement devant l'entrée de I'Ehpad desjardins de la Béronne, puis à 15-20 km/h jusqu'aucarrefour suivant. Se tenir dans la file de gauche.Rue de Saint-Léger Tourner à gauche en respectant la priorité à droite,notamment les véhicules venant de la rue duSimplot. Remonter la rue à 15-20 km/h en réduisantla vitesse sur le ralentisseur.Rue des Troènes Tourner au pas en se signalant compte tenu del'angle fermé et du manque de visibilité.Arrêt 2 Pharmacie La Croix Accéder au parking de la pharmacie. Puis' contourner la pharmacie. Reprendre la rue desTroènes.
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Rue de RoyanRue des Troenes Après avoir traversé prudemment la D950,descendre à 10-15 km/h la rue jusqu'au stop.Rue de Saint-Léger Tourner à droite et rouler à 15-20 km/h jusqu'aI'entrée du parking de Mr Bricolage à gauche.Parking de Mr Bricolage Traverser au pas en direction du par_kin'g de Super U.Arrét 3 Parking Super U " S'arrêter sur les emplacements libres juste devant.Traverser le parking vers la sortie en prenant le petitrond point en direction de la rue Clément Pineau.Rue Clément Pineau S'engager à gauche après avoir marqué le stop.Rouler à 15-20 km/h. Réduire la vitesse sur lesralentisseurs. Aller jusqu'au rond point.Rue du Tapis Vert Rouler à 15-20 km/h. Marquer le stop avec la rue EloiRicard. Ralentir à I'approche de la salle du tapis vertet de la Mairie.Rue Aristide Briand Tourner à gauche au pas. Rouler à 10-15 km/hjusqu'au stop.Arrêt 4 Pont aux Roses Tourner à droite. Place René Groussard. S'arrêteréventuellement à l'arrêt bus.Avenue du Commandant Descendre à 10-15 km/h l'avenue jusqu'à l'épicerieBernier fermière. Tourner à droite.Rue des 3 marchands S'engager dans cette rue à sens unique à 10-15 km/hGrande Rue Rouler à 5/10 km/h pour monter à l'hôtel de Ménocet sa place.Rue des Halles Remonter prudemment cette petite rue à sensunique.Place du Marché faire le tour des Halles par le parking en roulantprudemmentPlace Bujault rejoindre l'allée plantée à hauteur du kiosque
Arrivée METULLUM
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.Article 4: Une copie du présent arrêté doit être à bord du véhicule tracteur et devra êtreprésentée à toute demande des agents du contrôle.
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Article 5: Les arréts doivent étre situés hors des voies de circulation et doivent étrematérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arréts est limitée aux voiessituées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder50 km/h.Article 6: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutesmodifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.Article 7 : Cet arrêté est valable jusqu'a expiration de la licence de transport à la date du 21janvier 2030.Article 8 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Melle, le Colonelcommandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et le Directeur départementaldes Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le 23 MAI 2025
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P'Le Fre îç"—}fi'@ DépartementalÎÎ:ÎÎGS" Eric BATAILLER
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