PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-004
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-02-00004 - Arrêté n° 2025-00003 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-21-00011 - Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 5
75-2024-09-17-00018 - Arrêté n° DOM 2024116 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale - PUBLI
PROVENCE (2 pages) Page 8
75-2024-10-24-00010 - Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 11
75-2024-09-26-00026 - Arrêté n° DOM 2024120 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale -
SOCIETE LA SOLUTION (2 pages) Page 14
75-2024-10-21-00009 - Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 17
75-2024-09-27-00017 - Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 20
75-2024-10-30-00020 - Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 23
75-2024-10-21-00010 - Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 26
75-2024-12-13-00016 - Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2025-01-02-00004
Arrêté n° 2025-00003 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00004 - Arrêté n° 2025-00003 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
CABINET
DU PREFET
Paris, le 02 JANV 2025
ARRETE N° 2025-00003
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent-chef
Grégoire CANNO, né le 13 juillet 1988, affecté au sein de la 21ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00004 - Arrêté n° 2025-00003 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-10-21-00011
Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00011 - Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 12 avril 2024, complétée le 14 mai 2024, formulée par Monsieur Jean-
Yves ORSEL, dirigeant de la société ORSEL JEAN-YVES, enregistrée auprès de l'INPI sous le
numéro SIREN 528  807 696, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et
établissement principal situé 11 rue Paul Albert – 75018 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00011 - Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ORSEL JEAN-YVES est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de s on siège social et établissement principal situé 11 rue Paul
Albert – 75018 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00011 - Arrêté n° DOM 2024077 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7
Préfecture de Police
75-2024-09-17-00018
Arrêté n° DOM 2024116 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - PUBLI PROVENCE
Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00018 - Arrêté n° DOM 2024116 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - PUBLI PROVENCE 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024116 du 17 septembre 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010264 R1 du 12 novembre 2018, au torisant la société PUBLI-PROVENCE,
n° identifiant 592 064 026 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de
son siège social sis 37 rue d'Amsterdam – 75008 PAR IS, ainsi que dans les locaux de ses
établissements secondaires sis 81-83 rue de Reuilly - 75012 PARIS, 21 rue Le Sueur - 75016
PARIS et 83 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PA RIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 18 juin 2024, complétée le 22 août 2024, formulée par Madame
Sylvie ANDRÉ, gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son siège social et ses établissements secondaires précités,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de com merce ; Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00018 - Arrêté n° DOM 2024116 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - PUBLI PROVENCE 9
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et de ses établissements secondaires ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 : La société PUBLI-PROVENCE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social sis 37 rue d'Amsterdam – 75008 PARIS et de
ses 3 établissements secondaires suivants, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté :
• 81-83 rue de Reuilly - 75012 PARIS
• 21 rue Le Sueur - 75016 PARIS
• 83 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNE
Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du co de des relations entre le public et l'administratio n, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00018 - Arrêté n° DOM 2024116 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - PUBLI PROVENCE 10
Préfecture de Police
75-2024-10-24-00010
Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00010 - Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 27 juin 2024, complétée le 30 août 2024, formulée par Monsieur
Jérôme BOUBEE de GRAMONT, agissant pour le compte de Monsieur Benat ORTEGA,
directeur général de la société GECINA, n° identifiant 592 014 476 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société YOUFIRST COLLABORATIVE , n° identifiant 823  741 939 R.C.S. PARIS ,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement
secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00010 - Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société YOUFIRST COLLABORATIVE , dont le siège social est situé 16 rue des
Capucines – 75002 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans
les locaux de son établissement secondaire si s Immeuble SKY, 56 rue du Général Mouton
Duvernet – 69003 LYON, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00010 - Arrêté n° DOM 2024119 du 24 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13
Préfecture de Police
75-2024-09-26-00026
Arrêté n° DOM 2024120 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale - SOCIETE LA SOLUTION
Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00026 - Arrêté n° DOM 2024120 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale - SOCIETE LA SOLUTION 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024120 du 26 septembre 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 26 juillet 2024, complétée le 2 0 août 2024, formulée par Monsieur
Geoffroy CANIVET, président de la société TEVINAC'H , n° identifiant 852 938 372 R.C.S.
NANTERRE, elle-même présidente de la société LA SOL UTION FORMALITES, n° identifiant
380 571 372 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément p réfectoral pour le siège social et
établissement principal de ladite société, situé 25 rue du Général Foy – 75008 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00026 - Arrêté n° DOM 2024120 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale - SOCIETE LA SOLUTION 15
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E





Article 1 : La société LA SOLUTION FORMALITES est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement principal
sis 25 rue du Général Foy – 75008 PARIS, pour une d urée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-09-26-00026 - Arrêté n° DOM 2024120 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale - SOCIETE LA SOLUTION 16
Préfecture de Police
75-2024-10-21-00009
Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00009 - Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
a
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 30 juillet 2024, complétée le 30 septembre 2024, formulée par
Monsieur M'Hamed TAHIR, président de la société BOOST AND BUSINESS DOMICILIATION ,
en cours d'immatriculation, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et
établissement principal, sis 26 rue des Rigoles – 75020 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du Code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00009 - Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18
A R R Ê T E
Article 1 : La société BOOST AND BUSINESS DOMICILIATION , est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social et établissement
principal sis 26 rue des Rigoles – 75020 PARIS , pour une durée de 6 ans , à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00009 - Arrêté n° DOM 2024128 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00017
Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00017 - Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010580-R1 du 4 juillet 2018, autorisant la SCI NATION SAINT MANDE, n°
identifiant 428 734 255 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son établissement secondaire sis 28 rue des Colonnes du Trône - 75012 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 25 juillet 2024, complétée le 17 septembre 2024, formulée par
Madame Elisabeth-Marie BIDET épouse PIGEON , cogérante de la Société civile familiale La
COUR PLANTEE, n° identifiant 819  249 145 R.C.S. PARIS elle-même présidente de la société
susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00017 - Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 21
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La SCI NATION SAINT MANDE , dont le siège social est situé 27-29 avenue de Saint-
Mandé – 75012 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son établissement secondaire sis 28 rue des Colonnes du Trône - 75012 PARIS , pour
une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00017 - Arrêté n° DOM 2024129 du 27 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2024-10-30-00020
Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00020 - Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010736 du 6 octobre 2017 autorisant la société KWERK HAUSSMANN,
n° identifiant 824 583 090 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
siège de son établissement principal sis 29-31 rue de Courcelles – 75008 PARIS, pour une
durée de 6 ans ;
VU la demande reçue le 17 juillet 2024, complétée le 19 septembre 2024, formulée par
Monsieur Lawrence KNGHITS, président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement principal , conformément à
l'article L. 123-11-3 du Code de commerce  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00020 - Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société KWERK HAUSSMANN, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux d e son siège social et établissement principal situé 29-31 rue de Courcelles –
75008 PARIS – 75008 PARIS pour une durée de 6  ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-10-30-00020 - Arrêté n° DOM 2024134 du 30 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25
Préfecture de Police
75-2024-10-21-00010
Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00010 - Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 28 juin 2024, complétée le 22 août 2024, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789  597
317 R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la société LESPACE, n° identifiant 811  806 215
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établissement secondaire de
ladite société, sis 39 rue du Caire – 75012 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire  ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00010 - Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LESPACE – MORNING SENTIER, dont le siège social est 34 rue Laffitte – 75002
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on
établissement secondaire sis 39 rue du Caire – 75002 PARIS , pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00010 - Arrêté n° DOM 2024136 du 21 octobre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28
Préfecture de Police
75-2024-12-13-00016
Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00016 - Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2018088 du 13 novembre 2018, autorisant la société GROUPE INDUSTRIEL
MARCEL DASSAULT , n° identifiant 400  628 079 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social sis 9 Rond-Point des Champs Elysées - 75008
PARIS, pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 10 octobre 2024, formulée par Monsieur Olivier COSTA DE
BEAUREGARD, directeur général de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social, conformément à l'article L.
123-11-3 du Code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00016 - Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 30
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT , est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège social sis 9 Rond-Point des Champs
Elysées - 75008 PARIS, pour une durée de 6  ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00016 - Arrêté n° DOM 2024142 du 13 décembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 31