SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 10 10 2025
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRFIP des Pays de la Loire / Stratégie Communication
72-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des
Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique en matière de succession signée le 9 octobre 2025. (2
pages) Page 4
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-10-09-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes de la
Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 7
72-2025-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées
de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 10
72-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes du Pays
Fléchois à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 14
72-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes du Perche
Emeraude à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 18
72-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Haute Sarthe
Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 22
72-2025-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Le Gesnois
Bilurien à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (2 pages) Page 26
72-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Maine Coeur
de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (2 pages) Page 29
72-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Orée de
Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 32
2
72-2025-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Sud Est
Manceau à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (2 pages) Page 36
72-2025-10-09-00011 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de Le Mans Métropole - communauté
urbaine à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 39
3
DIRFIP des Pays de la Loire
72-2025-10-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M
Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des
Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique en matière
de succession signée le 9 octobre 2025.
DIRFIP des Pays de la Loire - 72-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique en
matière de succession signée le 9 octobre 2025.
4
REPUBLIQUEFRANGAISE
Fraternité
2 2a mes mrnianimees mimi mmiims
nas
- - = svar -e . . -
. — om. = .
se. ' oon oo4 an a mas =
ween ' 7 7 ns ' rer a one
se. 17 nmmm a mms mm mme a tenes ner
ss. 17 . RRR ARR SAS ' aries AAR AR nor 7 '
eee 17 ' a mama . . ' _
su. AiT + eur es ' mm 17 1 AAAs
ee ry Aus AR eR Rae RRR RA A ' mm + name '
__.— one ' nn 1 ' _. 1. ' oo.
FINANCES PUBLIQUES
_—" = _— ee ee
. = mms à _
. 1 aol Noe . . x
. 17 7 1 1 ne .
Zzmme au 1 . . 1 CLR
1 or ON i . . 1 1 . 1
1 1 ~ an 1 . 1737 ae 1
Zzom. ne 7 . 1 1 —
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et
44; ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés ;
VU l'arrêté n°DCPPAT 2025-0212 du 30 juin 2025 du Préfet de la Sarthe donnant délégation de
signature à M Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
DIRFIP des Pays de la Loire - 72-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique en
matière de succession signée le 9 octobre 2025.
5
!
Ant oo
ano
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS
1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances
publiques, directeur du pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées,
à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans
le département de la Sarthe
2°) En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature est
exercée par :
M Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
Mme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des
patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc
BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :
Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances publiques
M Sylvain RICCI Inspecteur des Finances publiques
Mme Sylvie COLLIER Contrôleuse des Finances publiques
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances publiques
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances publiques
M Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances publiques
M Frédéric RIDARD Agent administratif principal des Finances publiques
Mme Pauline ROUSTEAU Contractuelle des Finances Publiques
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Sarthe.
ARTICLE 3 : L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
À Nantes, le 9 octobre 2025
Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude Girault
Administrateur de l'État
DIRFIP des Pays de la Loire - 72-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique en
matière de succession signée le 9 octobre 2025.
6
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes de la Champagne Conlinoise et du
Pays de Sillé à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 7
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Champagne
Conlinoise et du Pays de Sillé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de la
Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (CCCCPS – 4CPS) issue de la fusion de la communauté de
communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé et
composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, à compter du
renouvellement général de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de
communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes
de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Champagne
Conlinoise et du Pays de Sillé du 30 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque renouvellement
général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté préfectoral au plus
tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités prévues par le
2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le conseil
communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de l'article L. 5211-6-
1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 8
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la
Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Sillé-le-Guillaume 2 192 4
Conlie 1 828 4
Domfront-en-Champagne 1 062 2
Tennie 1 017 2
Saint-Rémy-de-Sillé 832 1
Rouez 808 1
La Quinte 805 1
Rouessé-Vassé 791 1
Bernay-Neuvy-en-Champagne 768 1
Degré 746 1
Sainte-Sabine-sur-Longève 729 1
Lavardin 695 1
Mezières-sous-Lavardin 679 1
Mont-Saint-Jean 633 1
Neuvillais 593 1
Crissé 544 1
Saint-Symphorien 499 1
Cures 490 1
Parennes 449 1
La Chapelle-Saint-Fray 421 1
Le Grez 384 1
Pezé-le-Robert 346 1
Neuvillette-en-Charnie 302 1
Ruillé-en-Champagne 301 1
Total 17 914 32
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
devront être ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111 –
44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, la présidente de
la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé , les maires des communes
adhérentes et la directrice départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi de
ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
2 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00005
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des
Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant création de la communauté de communes
des Vallées de la Braye et de l'Anille au 1 er janvier 2017 par fusion des anciennes communautés
du Pays Calaisien et de la communauté de communes du Val de Braye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de la
communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes des Vallées de la Braye et de l'Anille suite à la création de la commune nouvelle Val-
d'Étangson à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du
renouvellement général de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant modification des statuts de la
communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 28
septembre 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vallées
de la Braye et de l'Anille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes des Vallées de la Braye et de l'Anille ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes des Vallées de
la Braye et de l'Anille ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
réunit les conditions de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I
de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
des Vallées de la Braye et de l'Anille sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Saint-Calais 2 969 7
Vibraye 2 508 6
Bessé-sur-Braye 2 025 5
Dollon 1 433 4
Lavaré 817 2
Val-d'Etangson 526 2
Montaillé 517 2
La Chapelle-Huon 517 2
Conflans-sur-Anille 460 2
Semur-en-Vallon 432 1
Saint-Gervais-de-Vic 392 1
Berfay 334 1
Sainte-Cérotte 326 1
Valennes 304 1
Ecorpain 304 1
Vancé 287 1
Marolles-lès-Saint-Calais 287 1
Cogners 177 1
Rahay 160 1
Total 14 775 42
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
devront être ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de
l'arrondissement de Mamers, le président de la communauté de communes des Vallées de la
Braye et de l'Anille , les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des
finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes
membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays Fléchois à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays Fléchois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Pays Fléchois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1991 fixant le périmètre du District du Pays Fléchois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1991 portant création du District du Pays Fléchois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1992 portant adhésion des communes de Bousse, Thorée
les Pins et Villaines sous Malicorne au District du Pays Fléchois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1993 portant adhésion de la commune d'Arthezé au
District du Pays Fléchois;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 portant transformation du District du Pays
Fléchois en communauté de communes du Pays Fléchois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant extension de périmètre de la communauté de
communes du Pays Fléchois aux communes de Courcelles la Forêt et Ligron à compter du 1er
janvier 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant adhésion de Oizé et La Fontaine Saint Martin à
la communauté de communes du Pays Fléchois, à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant renouvellement de la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fléchois à compter du 1er
janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Pays Fléchois (rectifié par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018) ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays Fléchois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays Fléchois à compter du renouvellement général de
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes du Pays Fléchois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays Fléchois ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes
du Pays Fléchois ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes du Pays Fléchois réunit les conditions de
majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du
code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
du Pays Fléchois sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
La Flèche 15 081 21
Bazouges-Cré-sur-Loir 1 946 3
La Chapelle-d'Aligné 1 725 3
Oizé 1 325 2
Clermont-Créans 1 276 2
Villaines-sous-Malicorne 1 035 2
Crosmières 993 2
Thorée-les-Pins 741 2
Mareil-sur-Loir 658 1
La Fontaine-Saint-Martin 600 1
Ligron 484 1
Bousse 431 1
Courcelles-la-Forêt 403 1
Arthezé 351 1
TOTAL 27 049 43
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes du Pays Fléchois devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays Fléchois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de
l'arrondissement de la Flèche, la présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois,
les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des finances publiques
par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché
au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays Fléchois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes du Perche Emeraude à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Perche Emeraude à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Perche Emeraude à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1996 délimitant le périmètre de la communauté de
communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1996 portant création de la communauté de communes du
Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1997 portant désignation du trésorier de la communauté de
communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant rattachement des communes de Champrond,
Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent et Saint-Ulphace, à
la communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant rattachement de la commune de Gréez-sur-Roc à
la communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er février 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise à compter du renouvellement général de
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts pour la prise de
compétence facultative « organisation de la mobilité » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant modification des statuts de la communauté de
communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant modification des statuts de la communauté de
communes du Pays de l'Huisne Sarthoise ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Perche Emeraude à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Perche Emeraude
du 30 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque
renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté
préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle
du renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités
prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le
conseil communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de
l'article L. 5211-6-1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Perche
Emeraude sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
La Ferté-Bernard 8 769 16
Cherré-Au 2 746 5
Tuffé Val de la Chéronne 1 669 3
Le Luart 1 454 2
Duneau 1 076 1
La Chapelle-Saint-Rémy 998 1
Lamnay 920 1
Saint-Aubin-des-Coudrais 916 1
Cormes 886 1
La Chapelle-du-Bois 779 1
Saint-Maixent 741 1
Avezé 692 1
Préval 669 1
Sceaux-sur-Huisne 584 1
Beillé 543 1
Boëssé-le-Sec 534 1
Villaines-la-Gonais 517 1
Courgenard 460 1
Melleray 446 1
Montmirail 369 1
Bouër 352 1
Gréez-sur-Roc 339 1
Dehault 250 1
Saint-Jean-des-Échelles 225 1
Saint-Ulphace 223 1
Théligny 215 1
Prévelles 193 1
Saint-Martin-des-Monts 172 1
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Perche Emeraude à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20
Souvigné-sur-Même 160 1
La Bosse 153 1
Vouvray-sur-Huisne 131 1
Saint-Denis-des-Coudrais 113 1
Champrond 68 1
Total 28 362 55
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes du Perche Emeraude devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, le président
de la communauté de communes du Perche Emeraude, les maires des communes adhérentes et la
directrice départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi
de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Perche Emeraude à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00007
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 22
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Haute Sarthe
Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant création de la communauté de communes
« Haute Sarthe Alpes Mancelles » issue de la fusion de la communauté de communes du Pays
Belmontais, de la communauté de communes des alpes mancelles et de la communauté de
communes des Portes Maine Normand et composition du conseil communautaire à compter du 1 er
janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er février 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes
Mancelles ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque
renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté
préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle
du renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités
prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le
conseil communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de
l'article L. 5211-6-1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23
Considérant qu'au regard des délibérations susvisées des communes membres de la communauté de
communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, aucun accord local n'a été adopté au plus tard le 31 août
2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Haute
Sarthe Alpes Mancelles sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Fresnay-sur-Sarthe 2 909 7
Beaumont-sur-Sarthe 1 974 4
Fyé 995 2
Ancinnes 917 2
Saint-Ouen-de-Mimbré 914 2
Vivoin 899 2
Assé-le-Boisne 898 2
Gesnes-le-Gandelin 889 2
Maresché 879 2
Sougé-le-Ganelon 832 2
Saint-Aubin-de-Locquenay 764 1
Moulins-le-Carbonnel 697 1
Oisseau-le-Petit 671 1
Ségrie 599 1
Saint-Marceau 536 1
Saint-Georges-le-Gaultier 519 1
Assé-le-Riboul 478 1
Saint-Léonard-des-Bois 474 1
Saint-Victeur 438 1
Bérus 434 1
Juillé 412 1
Piacé 373 1
Chérancé 353 1
Vernie 339 1
Bourg-le-Roi 335 1
Douillet 318 1
Montreuil-le-Chétif 313 1
Chérisay 308 1
Béthon 306 1
Saint-Paul-le-Gaultier 276 1
Moitron-sur-Sarthe 266 1
Rouessé-Fontaine 263 1
Saint-Christophe-du-Jambet 231 1
Doucelles 225 1
Le Tronchet 169 1
Grandchamp 141 1
Thoiré-sous-Contensor 119 1
Livet-en-Saosnois 65 1
Total 22 528 55
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, le président
de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, les maires des communes
adhérentes et la directrice départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de
communes ainsi de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00003
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Le Gesnois Bilurien à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Le Gesnois Bilurien à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Le Gesnois Bilurien à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 portant création de la communauté de communes
du Pays Bilurien ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2016 portant projet de périmètre de nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du
Pays Bilurien et de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la
communauté de communes Le Gesnois Bilurien issue de la fusion de la communauté de
communes du Pays Bilurien et de la communauté de communes du Pays des Brières et du
Gesnois ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 31 octobre 2017, 7 février 2018, 21 juin 2018, 3 octobre 2018 et 4
juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes Le Gesnois
Bilurien ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien à compter du renouvellement général de
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant retrait dérogatoire de la commune de
Fatines de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes Le Gesnois
Bilurien ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Le Gesnois Bilurien à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien réunit les conditions
de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Le Gesnois Bilurien sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Savigné-l'Evêque 4 042 5
Montfort-le-Gesnois 2 928 4
Connerré 2 838 4
Saint-Mars-la-Brière 2 712 3
Bouloire 2 121 3
Lombron 1 937 2
Thorigné-sur-Dué 1 653 2
Le Breil-sur-Mérize 1 562 2
Val-de-la-Hune 1 526 2
Saint-Corneille 1 517 2
Torcé-en-Vallée 1 412 2
Sillé-le-Philippe 1 080 2
Saint-Célerin-le-Géré 881 2
Saint-Michel-de-Chavaignes 740 2
Coudrecieux 638 1
Soulitré 604 1
Nuillé-le-Jalais 529 1
Tresson 510 1
Ardenay-sur-Mérize 499 1
Surfonds 339 1
Maisoncelles 197 1
Total 30 265 44
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de
l'arrondissement de Mamers, le président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien,
les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des finances publiques
par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché
au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
2 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Le Gesnois Bilurien à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00010
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Maine Coeur de Sarthe à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Maine Coeur de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Maine
Cœur de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la communauté de communes
Maine Cœur de Sarthe issue de la fusion des communautés de communes des Portes du Maine
et des Rives de Sarthe et composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2018 portant modification des statuts de la communauté de
communes Maine Cœur de Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe à compter du renouvellement général
de 2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Maine Cœur de Sarthe ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes
Maine Cœur de Sarthe ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe réunit les
conditions de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article
L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Maine Coeur de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Maine Cœur de Sarthe sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
La Bazoge 3 748 6
Neuville-sur-Sarthe 2 463 4
Ballon-saint-Mars 2 270 4
Saint-Pavace 2 002 3
Sainte-Jamme-sur-Sarthe 1 964 3
Montbizot 1 833 3
Saint-Jean-d'Assé 1 810 3
La Guierche 1 285 2
Joué-l'Abbé 1 275 2
Souligné-sous-Ballon 1 237 2
Souillé 822 2
Courceboefs 641 1
Teillé 521 1
Total 21 871 36
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le président de la communauté
de communes Maine Cœur de Sarthe , les maires des communes adhérentes et la directrice
départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi que de
ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
2 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Maine Coeur de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00009
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Orée de
Bercé–Bélinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 délimitant le périmètre de la communauté de
communes Orée de Bercé-Belinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la communauté de communes
Orée de Bercé-Belinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1994 portant désignation du trésorier de la communauté de
communes Orée de Bercé-Belinois ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 5 décembre 1997, 5 janvier 1998, 15 juillet 1999, 29 août 2000,
20 février 2001, 28 juin 2001, 3 juin 2002, 15 décembre 2003 et 19 août 2004 portant
modification des statuts de la communauté de communes Orée de Bercé–Bélinois ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 15 septembre 2006, 10 janvier 2007, 17 décembre 2007,
3 septembre 2009, 24 septembre 2010, 19 septembre 2011, 8 décembre 2011, 18 mars 2013 et
17 avril 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes Orée de Bercé-
Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement des
conseils municipaux en 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2013 autorisant le retrait de Guécélard de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du 31 décembre 2013 ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33
Vu les arrêtés préfectoraux des 5 et 17 février 2014 et 20 octobre 2015 portant modification des
statuts de la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant modification des statuts de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 portant modification des statuts de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant modification des statuts de la communauté de
communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes Orée de Bercé-Belinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général
de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant modification des statuts de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant modification des statuts de la
communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant modification des statuts de la communauté de
communes Orée de Bercé-Bélinois ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes
Orée de Bercé-Bélinois ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois réunit les
conditions de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article
L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Orée de Bercé-Bélinois sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Ecommoy 4 818 7
Laigné-Saint-Gervais 4 260 6
Moncé-en-Belin 3 699 5
Téloché 3 043 4
Marigné-Laillé 1 618 2
Saint-Ouen-en-Belin 1 325 2
Saint-Biez-en-Belin 709 2
Total 19 472 28
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la présidente de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois, les maires des communes adhérentes et la directrice
départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi que de
ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Orée de Bercé-Bélinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00008
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Sud Est Manceau à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Est Manceau à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Sud Est Manceau à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 délimitant le périmètre de la communauté de
communes Sud Est du Pays Manceau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la communauté de communes
Sud Est du Pays Manceau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1994 portant désignation du trésorier de la communauté de
communes Sud Est du Pays Manceau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 1994 portant adhésion de la commune de Brette les Pins à la
communauté de communes Sud Est du Pays Manceau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 portant retrait de la commune de Mulsanne de la
communauté de communes Sud Est du Pays Manceau en vue de son adhésion à la communauté
urbaine du Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Sud Est du Pays Manceau à compter du prochain renouvellement
des conseillers municipaux de 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes Sud Est du Pays Manceau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Sud Est du Pays Manceau à compter du renouvellement
général de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant modification des statuts de la
communauté de communes Sud Est du Pays Manceau ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Est Manceau à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Sud Est du Pays Manceau ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes
Sud Est Manceau ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes Sud Est Manceau réunit les conditions
de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Sud Est Manceau sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Changé 6 803 12
Parigné-l'Evêque 5 367 9
Saint-Mars-d'Outillé 2 471 5
Brette-les-Pins 2 127 4
Challes 1 161 2
Total 17 929 32
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Sud Est Manceau devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le président de la communauté
de communes Sud Est Manceau, les maires des communes adhérentes et la directrice
départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi que de
ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
2 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Est Manceau à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-09-00011
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de Le Mans Métropole -
communauté urbaine à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00011 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans
Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de Le Mans Métropole – communauté urbaine à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 71-922 du 19 novembre 1971 portant création de la communauté urbaine du Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 portant retrait de la commune de Mulsanne de la
communauté de communes du sud-est du Pays Manceau en vue de son adhésion à Le Mans
Métropole – communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2012 portant extension de périmètre de Le Mans Métropole
– communauté urbaine – aux communes de Champagné et Ruaudin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2012 portant extension de périmètre de Le Mans Métropole
– communauté urbaine – aux communes d'Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin au 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant extension de périmètre de Le Mans Métropole
– communauté urbaine – aux communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-
Georges-du-Bois et Trangé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 rectifié portant actualisation des statuts de Le Mans Métropole
– communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant actualisation des statuts de Le Mans Métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté urbaine Le Mans Métropole, à compter du renouvellement général de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant modification des statuts de Le Mans Métropole
– communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant modification des statuts de Le Mans Métropole
– communauté urbaine ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00011 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans
Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 portant adhésion de la commune de Fatines à Le Mans
Métropole – communauté urbaine – à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant modification des statuts de Le Mans Métropole –
communauté urbaine – à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant modification des statuts de Le Mans Métropole
– communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant modification des statuts de Le Mans Métropole –
communauté urbaine ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque
renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté
préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédent celle
du renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités du VI
de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le conseil
communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de l'article
L. 5211-6-1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Le Mans Métropole – communauté
urbaine sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Le Mans 145 182 37
Allonnes 10 740 7
Coulaines 8 049 5
Arnage 5 463 3
Mulsanne 5 299 3
Yvré-l'Évêque 4 187 2
Sargé-lès-le-Mans 3 865 2
Champagné 3 680 2
Ruaudin 3 492 2
Saint-Saturnin 2 773 1
La Milesse 2 631 1
Rouillon 2 352 1
La Chapelle-Saint-Aubin 2 252 1
Saint-Georges-du-Bois 2 228 1
Aigné 1 681 1
Trangé 1 639 1
Pruillé-le-Chétif 1 333 1
Chaufour-Notre-Dame 1 164 1
Fatines 905 1
Fay 736 1
Total 209 651 74
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00011 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans
Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 41
Article 2 : Les statuts de Le Mans Métropole – communauté urbaine devront être ultérieurement
modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le président de Le Mans Métropole –
communauté urbaine , les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des
finances publiques par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-09-00011 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de Le Mans
Métropole - communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 42