CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-06-036
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-28-00001 - AP 2026 0881 portant abrogation de AP 0880 relatif
aux activités agricoles (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-06-28-00001
AP 2026 0881 portant abrogation de AP 0880
relatif aux activités agricoles
Préfecture du Cher - 18-2026-06-28-00001 - AP 2026 0881 portant abrogation de AP 0880 relatif aux activités agricoles 3
PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-0881portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2026-880 du 27juin 2026 portant restriction desactivités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher |
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-18, et R411-21-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code forestier, notamment l'article L131-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher;Vu l'arrêté n°2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme StéphanieFREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 29 mai 2026, relatif a la réglementation départementale enmatière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie dans le département du Cher ;Vu l'arrêté n°2026-0833 du 21 juin 2026 portant restriction des activités relatives aux travaux agricolesdans le département du Cher ;Vu l'arrêté n°2026-0857 du 24 juin 2026 portant restriction des activités relatives aux travaux agricolesdans le département du Cher ;Vu l'arrêté n°2026-0877 du 26 juin 2026 portant restriction des activités relatives aux travaux agricolesdans le département du Cher ;Considérant l'amélioration de la situation locale;Considérant la diminution du risque incendie qui se traduit par un indice de risque opérationnel deniveau 3;Considérant la nécessité de terminer les récoltes agricoles en cours ;Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
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ARRETEArticle 1:L'arrêté préfectoral N°2026-880 du 27 juin 2026 portant restriction des activités relatives aux travauxagricoles dans le département du Cher est abrogé.Article 2:Les mesures de l'arrêté préfectoral n°2026-0646 du 29 mai 2026, relatif a la réglementationdépartementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie dans le département duCher s'appliquent.Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Cher. Il estconsultable sur le site internet départemental de l'État.Article 4 : ExécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le colonelcommandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de lapolice nationale, le directeur de l'office national des forêts, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur départemental des Territoires et le directeur du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bourges, le 28 juin 2026Le préfet,
| Signé électroniquement par| STEPHANIE FREYBURGER 1274785f le 28 juin 2026 11:46:16 UTC
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/wwwtelerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
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