PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-040
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP19202401015 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François (4 pages) Page 4
19-2024-04-12-00006 -
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze
(4 pages) Page 9
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations / SPAE / SPAE
19-2024-04-29-00001 - Appel d'offre VOP STIMEX 2024 (19 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement /
19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellement de
la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne. (5 pages) Page 34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur
la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Tronçon Egletons / Limite du département du
Puy-de-Dôme) (3 pages) Page 40
19-2024-04-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur
la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes) (3 pages) Page 44
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (54 pages) Page 48
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur
au profit de la société LES 4 VENTS (6 pages) Page 103
19-2024-04-22-00001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire de survol à
basse altitude au bénéfice de la société HBG FRANCE ( hélicoptères de
France ) (6 pages) Page 110
19-2024-04-19-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l
atelier Correzien de freinage en qualité d'installateur des dispositifs
d'antidémarrage par ethylotest électronique (2 pages) Page 117
2
19-2024-04-16-00001 - Arrêté portant renouvellement de l autorisation
dutilisation de l altisurface sur le territoire de la commune de PEROLS SUR
VEZERE (6 pages) Page 120
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition
par commune ou communes regroupées pour l'année 2025 (8 pages) Page 127
19-2024-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de
locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (2 pages) Page 136
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-04-30-00001 - 20240430_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
(2 pages) Page 139
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-04-19-00003 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de
vote n°1 sur la commune de Soursac pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 142
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire /
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
19-2024-04-25-00001 - AP dérogatoire DETR La Chapelle St Géraud (2 pages) Page 145
19-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral dérogatoire DSIL Ussac (2 pages) Page 148
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-04-18-00001 - Arrêté portant autorisation compétition canoë kayak
à Treignac du 17 au 20 mai 2024 (4 pages) Page 151
3
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-04-22-00002
ARRÊTÉ n°DDETSPP19202401015 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD
François
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401015 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François 4
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duEL CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ n°DDETSPP19202401015attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-14R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ; |Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfèt de la Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 portant délégation de signature du secrétaire général dela préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 juin 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401015 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François 5
Vu la demande présentée par Monsieur FEUILLARD François né le 02/10/1990 à TULLE (19) et domiciliéprofessionnellement au Champeau- 19000 TULLE Considérant que Monsieur FEUILLARD Françoisremplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.ARRÊTEArt. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur FEUILLARD François, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au Champeau 19000 TULLE.Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve; pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Art. 3 - Monsieur FEUILLARD François s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4 - Monsieur FEUILLARD François pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur FEUILLARD François a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées àcette habilitation. |Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur FEUILLARDEncais.Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401015 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François 6
Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401015 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-22-00002 - ARRÊTÉ
n°DDETSPP19202401015 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FEUILLARD François 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-04-12-00006
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_
Comité_départemental_des_services_aux_famill
es_CDSF_en_Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-12-00006 -
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze 9
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZELane travail, des solidarités et de laLIRCTEC . .Égalité protection des populationsFraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRÊTÉ N°.Portant nomination des membresdu Comité départemental des services aux familles (CDSF) en Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L214-5 et D214-1 à D214-6 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et aumétier d'assistant maternel ; |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze;Vu la circulaire du N°DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des comités et.des schémas départementaux des services aux familles ; 'Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;
ARRÊTEArticle ler: Un comité départemental des services aux familles est créé dans le département de laCorrèze. Ce comité est présidé par le préfet de la Corrèze, ou son représentant.
Article 2 : Sont nommés vice-présidents du comité départemental des services aux familles- Monsieur Pascal COSTE, président du Conseil départemental de la Corrèze, ou son représentant ;- Monsieur Jean-Louis LASCAUX, maire d'Allassac et administrateur de l'Associationdépartementale des Maires de la Corrèze ;- Monsieur Christophe DELPEYROUX, président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-12-00006 -
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze 10
Article 2: Sont nommés membres du comité départemental des services aux familles1)
2)
3)
4)
6)
7)
8)
Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale :Monsieur Bernard COMBES, maire de Tulle et vice-président de Tulle agglo ;Suppléante : Madame Sylvie CHRISTOPHE, adjointe au maire de Tulle;Monsieur Didier JARRIGE, maire d'Affieux ;Suppléant : à pourvoir ;Madame Marie-Claude CARLAT, maire de La Chapelle-Saint-Géraud ;Suppléant : à pourvoir ;Monsieur Philippe GENTY, maire de Saint-Hilaire-les-Courbes et président de la Communauté decommunes Vézère Monédières Millesources ;Suppléant : à pourvoir ;Quatre représentants des services du Conseil départemental de la Corrèze :Madame, Monsieur le directeur du pôle cohésion sociale ou son représentant ;Madame, Monsieur le directeur de l'action sociale, des familles et de l'insertion (DASFI) ou sonreprésentant ;Madame, Monsieur le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile (PM1)OU son représentant ;Madame, Monsieur le directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)OU son représentant.Un représentant du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine :Madame, Monsieur le responsable du pôle formation et emploi du Conseil régional ;Trois représentant des services de l'Etat :Monsieur le directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant ;Monsieur le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant ; |Monsieur le Colonel Xavier LEFEVRE commandant de Gendarmerie ou Monsieur William LLISOdirecteur des services départementaux compétents en matière de prévention de la délinquance ;Madame la déléguée départementale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;Madame, Monsieur le magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel;Suppléant : Madame, Monsieur le Vice-président ou magistrat du tribunal judiciaire de Tulle ouBrive ;Monsieur Didier PAPIN, administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin ;Suppléant : Madame Christiane ROSIER, administratrice de la caisse de mutualité sociale agricoledu Limousin ;Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de lamutualité sociale agricole :Monsieur Didier BRUGUIERE, directeur de la caisse d'allocations familiales de la Corrèze ;Suppléante : Madame la directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Corrèze ;Madame Aude BASTIEN, responsable du pôle développement social de la caisse d'allocationsfamiliales de la Corrèze :Suppléant(e) : Madame, Monsieur, chargé(e) de mission ou référent(e) à la caisse d'allocationsfamiliales ;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-12-00006 -
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze 11
- Monsieur Emmanuel TABUTEAU, directeur comptable et financier de la caisse d'allocationsfamiliales de la Corrèze ;Suppléant : Monsieur Florent BOISSERIE, fondé de pouvoir ;- Monsieur Frédéric BRIGAUD, directeur adjoint de la mutualité sociale agricole du Limousin;Suppléant : Monsieur Thomas MADELMONT, responsable Département du pilotage et de l'actionsanitaire et sociale de la Caisse de la mutualité sociale agricole du Limousin ;9) Cing représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de servicesd'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité :- Madame Josette FARGETAS, présidente du pôle cohésion sociale de la Communautéd'agglomération du bassin de Brive (CABB) ;- Madame Sandrine BUSSIERES, représentante de la FEHAP, APF France Handicap ;Suppléante : Madame Shamira KASRI, représentante des PEP de la Corrèze ;- Madame, Monsieur, représentant de la Fédération Française des entreprises de crèches ;- Madame Magali BARATHE (ou Madame Margaux DURAND), représentante du groupe Babilou ;- Madame Laetitia VERE, association des assistantes maternelles de la Corrèze :10) Cing représentants des professionnels des services aux familles :- Madame Nathalie SCHORR, déléguée de la CSAFAM Nouvelle-Aquitaine ;- Madame Henriette AMIEL, représentante de la SPAMAF ;- Madame, Monsieur, représentant des professionnels des modes d'accueil collectif (UD CFDT):- Madame, Monsieur, représentant des professionnels des modes d'accueil collectif (UD CGT) ;- Madame, Monsieur, représentant des professionnels du soutien à la parentalité (UD FO);11) Un représentant des particuliers-employeurs d'associations professionnels d'assistants maternelsou de garde d'enfants à domicile:- Monsieur Olivier TABARD, délégué territorial en Corrèze et vice-président de la délégationrégionale de la FEPEM Nouvelle-Aquitaine :Suppléante : Madame Christine WERNO, responsable régionale de la FEPEM Nouvelle-Aquitaine ;12) Un représentant des employeurs privés :- Madame Marion KEAY, responsable Ressources Humaines, entreprise SILAB ;13) Un représentant des employeurs publics du département :- Madame Isabelle POUGET, cheffe du Secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Suppléante : Madame Céline MARTINIE, cheffe du pdle Ressources Humaines au Secrétariatgénéral commun de la Corrèze ;14) Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant :.- Monsieur Louis DEBRET, directeur de l'UDAF de la CorrèzeDeux parents ou représentants légaux :- Monsieur Jean-Rémy OTGE ;- Monsieur Christophe GILLE ;15) Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants du soutien à laparentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle :- Madame Delphine BRUT, cheffe de service petite enfance, Communauté d'Agglomération duBassin de Brive (CABB); | |- Madame Odile BOURGEOIS, directrice de la Maison des enfants de Tulle agglo, ou MadameChristiane ARNOULT, responsable de la crèche collective de la Maison des enfants de Tulle agglo.3/4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-04-12-00006 -
Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze 12
?Article 3 : Le mandat des membres du comité est de six ans à compter de la signature du présent arrêtéde. composition. Le mandat des membres est renouvelable.Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Dans ce cas ou en cas dedémission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacementdans un délai d'un mois. Le mandat de son remplacement prend fin à la date à laquelle aurait cessé celuidu membre qu'il a remplacé.Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 4: La caisse d'allocations familiales de la Corrèze assure le secrétariat du comité départementaldes services aux families et organise à ce titre ses travaux.La caisse désigne à cet effet au sein de ses services un secrétariat du comité, après consultation duresponsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole.Le secrétaire ne prend pas part aux votes du comité.
Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale — 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'associationgestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification. :Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze. Tulle, le113 AVR 2624
Etienrfé DESPLANQUES
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Arrêté_portant_nomination_des_membres_du_Comité_départemental_des_services_aux_familles_CDSF_en_Corrèze 13
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations / SPAE
19-2024-04-29-00001
Appel d'offre VOP STIMEX 2024
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-04-29-00001 - Appel d'offre VOP
STIMEX 2024 14
APPEL A CANDIDATURES POUR LE MANDATEMENT DE VETERINAIRE POUR LAREALISATION DES OPERATIONS DE CERTIFICATION OFFICIELLE POUR LESECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRE DE BOVINS VIVANTSReglement de consultationSection | : Identification de l'autorité délivrant le mandat
Nom ou Raison Sociale Personne signataire de la convention :de l'autorité délivrant le mandat : M. le Préfet de la CorrèzePréfecture De la Corrèze
Adresse : 1 Rue Souham BP 250 Code postal : 19012
Ville : TULLE Cedex Pays : FRANCE
Section Il : Objet du mandat1. Objet de l'appel à candidatures :Établissement et délivrance de tous certificats exigés en matière d'échangesintracommunautaires de bovins (excepté les certificats intracommunautaires émispour les transits effectués à l'occasion d'un export vers un pays tiers).L'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que l'exercice desmissions de certification officielle et l'établissement et la délivrance des certificatset documents attestant que les animaux vivants sont conformes aux exigencesmentionnées au premier alinéa de l'article L. 236-2 peuvent être assurés par lesagents mentionnés au V de l'article L. 231-2 ou par des vétérinaires mandatés à ceteffet en application de l'article L. 203-8.Les articles L. 203-8, L. 236-2-1 et D. 236-6 du code rural et de la pêche maritimeainsi que l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 29 septembre 2011modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pourl'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein del'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryonsprécisent, d'une part, les conditions de compétence, d'indépendance etd'impartialité auxquelles doivent satisfaire les vétérinaires candidats et, d'autrepart, le contenu de la convention fixant les conditions dans lesquelles levétérinaire mandaté exerce les missions de certification ainsi que celles danslesquelles il peut être mis fin au mandat.
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-04-29-00001 - Appel d'offre VOP
STIMEX 2024 15
Conformément aux articles L. 203-9 et D. 236-6 du code rural et de la péchemaritime, la présente procédure porte sur la désignation de vétérinaires mandatéspour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échangesd'animaux vivants et de leurs produits.2. Type de procédure :Procédure de désignation organisée conformément aux articles L. 203-9, D. 236-6et D. 236-9 du code rural de la pêche maritime.La procédure de désignation comprend les étapes suivantes :un avis d'appel à candidatures assorti d'une publicité ;la présentation des candidatures par les vétérinaires intéressés sur la base del'arrêté mentionné au point 1, du modèle de convention homologuée relative auxconditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échangesd'animaux vivants et de leurs produits et du guide de la certification officielle enmatière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits ;l'appréciation de la recevabilité des candidatures, notamment sur des critèresd'indépendance et d'impartialité des candidats ;l'examen et l'appréciation des candidatures par le directeur départemental encharge de la protection des populations ; à cette étape un entretien avec lecandidat pourra être estimé nécessaire par le directeur départemental en chargede la protection des populations ;la signature d'une convention entre chaque vétérinaire mandaté et le préfet(directeur départemental en charge de la protection des populations) à laquellesera annexé le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animauxvivants et de leurs produits ;la publication de la liste des vétérinaires mandatés pour les missions decertification officielle en matière d'échange d'animaux vivants, de semences,ovules et embryons.3. Classification CPV :85200000-1 SERVICES VÉTÉRINAIRES.
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Section III : Lieux d'exécution1. Description du lot 1 : Centre de Rassemblement 1912RSituation géographique : La Saule — Espagnagol 19190 BEYNATSociété gestionnaire du centre de rassemblement : SAS STIMEXLe détail de chaque lot (horaire d'activité, nombre de certificats, destinationprincipale d'échanges...) sera transmis sur demande auprès de la DDETSPP auxseules personnes titulaires d'un diplôme vétérinaire.
Section IV : Caractéristiques principalesLes missions de certification officielle en matière d'échange d'animaux vivantsconfiées aux vétérinaires mandatés sous le contrôle et la supervision du DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail de la Solidarité et de la Protection desPopulations du Cantal portent sur :la vérification des statuts des zones/exploitations/pays ;l'établissement et la délivrance par l'intermédiaire du système communautairede certification TRACES NT de tous certificats et documents exigés en matièred'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits (tant ence qui concerne l'application des prescriptions communautaires que les exigencessanitaires formulées par les autorités compétentes des pays de destination) ;la notification du mouvement par l'intermédiaire du système communautaire decertification TRACES NT ;la tenue d'un registre des certificats émis et la communication à la DDETSPP desanomalies constatées dans l'exercice des missions couvertes par le mandat.
Section V : Délai d'exécutionLe mandat pour l'exercice des missions de certification officielle en matièred'échange d'animaux vivants et de leurs produits est accordé pour une durée decing ans a compter de la signature de la convention entre le préfet et chaquevétérinaire retenu.
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Section VI : Modalités essentielles de financementLe niveau de rémunération des prestations de certification officielle en matièred'échanges d'animaux vivants et de leurs produits est fixé à 10,90 euros HT (dixeuros et quatre-vingt-dix centimes hors taxe) par certificat validé.Ce montant pourra être révisé par arrêté conjoint des ministres en charge del'agriculture et des finances.
Section VII : Critères de recevabilité des candidaturesConformément aux articles L. 203-8 à L. 203-11, L. 236-2-1 et D. 236-6 du code ruralet de la pêche maritime ainsi qu'à l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture endate du 29 septembre 2011 modifié relatif aux conditions de désignation desvétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle enmatière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants et de leursproduits, la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard de lacomplétude du dossier et des conditions d'indépendance et d'impartialité descandidats vis-à-vis des centres de rassemblement, établissements et exploitationspour lesquels ils postulent.
Section VIII: Critères de sélection et d'attribution des candidaturesLes candidatures recevables seront appréciées au regard d'une évaluation duniveau de conflits d'intérêts, des compétences et expériences des candidats, enfonction du (des) lot(s), du (des) lieu(x) d'exécution pour lequel (lesquels) levétérinaire se sera porté candidat, ainsi que de la qualité attendue des servicesrendus, selon la pondération suivante :CRITÈRES PONDÉRATION
Niveau de conflits d'intérêts... se 2Compétences Ct EXPÉTIENCES. vues see veu ane von vev ame en neuve 3Qualité attendue des services remMdUS nn rss 5f10A cette étape, un entretien avec le candidat pourra être estimé nécessaire par laDDETSPP.
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Section IX : Conditions de délaiDate limite de réception des plis : le 24 mai 2024
Section X : Procédures1. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documentsadditionnels :Les dossiers de consultation sont remis gratuitement :par mail, en adressant vos demandes a: « ddetspp-spae@correze.gouv.fr » ;par courrier, uniquement sur demande comprenant les coordonnées précisesdu demandeur (nom, adresse, téléphone, interlocuteur) ;a un porteur ou au demandeur, les dossiers sont remis dans les créneauxhoraires suivants :le matin entre 9 heures et 12 heures ;l'après-midi entre 14 heures et 16 heures.Contenu du dossier de la consultation :le règlement de la consultation ;l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 29 septembre 2011modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pourl'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au seinde l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits ;le projet de convention homologuée relative aux conditions d'exercice desmissions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants etde leurs produits passée entre le préfet et le vétérinaire mandaté ;le guide de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants etde leurs produits.3. Modalités de remise des candidatures :Les candidats présentent leur candidature :par voie électronique à l'adresse mail suivante :« ddetspp-spae@correze.gouv.fr »ou sous forme papier et en deux exemplaires originaux, rédigés ou traduits enlangue française, selon les modalités suivantes :
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soit par courrier : les plis contenant les candidatures doivent étre envoyés parla poste en recommandé avec accusé de réception ;soit par porteur : les plis contenant les candidatures et offres doivent êtreremis contre récépissé à l'adresse figurant en annexe dans les créneaux horairessuivants :- le matin entre 9 heures et 12 heures ;- l'après-midi entre 14 heures et 16 heures.Les plis fermés doivent comporter les informations suivantes inscrites de façonlisible sur l'enveloppe :le nom et l'adresse du candidat ;la mention suivante : « mandat - vétérinaire certificateur » ;le numéro du ou des lots.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après ladate et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée neseront pas retenus et seront retournés aux candidats.4. Composition du dossier de candidature :Le dossier de candidature est rédigé en français ou à défaut traduit en languefrançaise, si l'original est en langue étrangère.4.1. Une première enveloppe doit contenir, en deux exemplaires originaux, lesrenseignements et documents de présentation du (des) candidat(s) (en cas decandidature groupée), comprenant pour chaque vétérinaire :le numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;une copie de l'habilitation sanitaire valide dans le département dans lequel ilcandidate ;une lettre d'engagement conforme au modèle fourni en appendice 1 du présentèglement de consultationle document de présentation conforme au modèle fourni en appendice 2 duJrésent règlement de consultationune attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.Les candidatures sont recevables si l'ensemble des renseignements et documentsdemandés ont été fournis par le (les) vétérinaire(s) et si les conditionsd'indépendance et d'impartialité du (des) vétérinaire(s) vis-à-vis de(s) centre(s) derassemblement, établissement(s), exploitation(s) pour lequel (lesquels) :il(s)postule(nt) sont satisfaites. Cette disposition ne fait cependant pas obstacle auxcandidatures de vétérinaires pour des centres de rassemblement, établissements,exploitations faisant partie de leur clientèle habituelle, les risques de conflitsd'intérêt étant pris en compte dans les critères de sélection.Page 6 sur 18
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Le DDETSPP informe les candidats de la recevabilité ou de la non-recevabilité deleur candidature.4.2. Une seconde enveloppe, qui ne sera ouverte que si la candidature estrecevable, doit contenir les documents suivants pour le (les) vétérinaire(s) (en casde candidature groupée) :4.2.a. Document relatif à l'évaluation des conflits d'intérêt :- une déclaration de conflits d'intérêt conforme au modèle fourni en appendice 3du présent règlement de consultation.4.2.b. Document relatif aux conditions de compétence et d'expérience :- Un curriculum vitae précisant notamment les expériences en matière de santéanimale en fonction des espèces et les activités ou formations justifiant deconnaissances de la réglementation relative à la santé animale et aux échangesd'animaux vivants et de leurs produits. La description des éventuelles missionsantérieures dans le cadre de la certification aux échanges d'animaux vivants entant que vétérinaire sanitaire, la production d'une liste des établissements suivisdans le domaine de la filière animale sont des points importants à communiquerpour l'évaluation de ce point. Un modèle de déclaration reprenant ces élémentsest fourni en appendice 3 du présent règlement de consultation.4.2.c. Documents relatifs à la qualité attendue des services rendus :- la description des prestations que le candidat propose d'assurer en matière decertification officielle : espèces visées ; centres de rassemblement,établissements et/ou exploitations retenus ; plages horaires et jours dedisponibilité : organisation de la suppléance afin d'assurer la couverturecomplète des besoins exprimés (éventuellement candidature groupée) ; capacitéà réaliser la visite sanitaire de précertification ;- la description des moyens matériels et techniques mis à disposition par lecandidat pour assurer la prestation sur le lot sollicité, notamment l'équipementinformatique, le véhicule et le matériel de nature à limiter la propagation desmaladies ;- à titre indicatif, tarifs pratiqués (visite sanitaire/déplacement/majorationsupplémentaire pour horaires particuliers par exemple). Ce point, s'il n'a qu'unevaleur indicative lors de l'examen des candidatures, doit permettre d'apprécier latenue de la qualité du service pendant la période de mandatement.Un modèle de déclaration reprenant ces éléments est fourni en appendice 3 duprésent règlement de consultation ; ils peuvent néanmoins être fournis sur papierlibre.
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5. Calendrier indicatif de mise en place :Publication de l'appel a candidature : le 02/05/2024Remise des dossiers de candidature : le 24/05/2024Recevabilité des candidatures : le 31/05/2024Examen et appréciation des candidatures (entretien si nécessaire) : le 10/06/2024Signature de la convention : selon la date des formationsPublication de la liste des vétérinaires mandatés : selon la date des formationsDébut de la mission : 17/06/2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements oudes documents peuvent être obtenus :Nom et adresse de l'organisme :Direction Départementale de l'Emploi du Travail de la Solidarité et de laProtection des Populations de la CorrèzeBP 314 — Cité Administrative Jean Montalat19011 TULLE CEDEXCorrespondant : Service Santé Protection Animales et Environnement (S.P.A.E.)Téléphone : 05.87.01.90.42.Mél : ddetspp-spae@correze.gouv.frAdresse aupres de laquelle les dossiers de candidature doivent étre déposés :Nom et adresse de l'organisme :Direction Départementale de l'Emploi du Travail de la Solidarité et de laProtection des Populations de la CorrézeBP 314 — Cité Administrative Jean Montalat19011 TULLE CEDEXCorrespondant : Service Santé Protection Animale et Environnement (S.P.A.E.)Téléphone : 05.87.01.90.42Mél: ddetspp-spae@correze.gouv.fr
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APPENDICE 1 DU REGLEMENT DE CONSULTATIONModèle d'engagement(A remplir par chaque vétérinaire en cas de candidature groupée)
Je soussigné(e), , Vétérinaire à, candidat(e) aux missions de certification officielleaux échanges d'animaux vivants et de leurs produits prévues à l'article L. 236-2-1du code rural et de la pêche maritime :m'engage à réaliser les missions qui me sont confiées dans les conditionsdéfinies dans le guide de certification officielle en matière d'échanges d'animauxvivants et de leurs produits dont j'ai pris connaissance et dans le respect desprescriptions techniques édictées par le ministre chargé de l'agriculture et sesreprésentants pour l'exécution des opérations prévues à l'article D. 236-6 ;certifie avoir pris connaissance et accepter le tarif de rémunération y afférent ;m'engage à suivre la formation initiale prévue à l'article D. 236-8 et à tenir à jourmes connaissances nécessaires à l'exercice des missions de certification qui meseront confiées ;m'engage à rendre compte par écrit au directeur départemental en charge de laprotection des populations ou à son représentant, de l'exécution des missions etdes difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion ;m'engage dans le cadre de mes missions de certification à me soumettre àl'autorité et au contrôle du directeur départemental en charge de la protectiondes populations ou de son représentant ;m'engage à informer le directeur départemental en charge de la protection despopulations ou son représentant, de tout changement de ma situation pouvantavoir une influence potentielle ou avérée sur mon indépendance et monimpartialité.
Fait à sr r sn nneneene 7 VG sesccecsecsessecsecsscessceccensssscss cesses cessesSignature :
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APPENDICE 2 DU REGLEMENT DE CONSULTATIONDocument de présentation des candidats(A remplir par chaque vétérinaire en cas de candidature groupée)
Identification du vétérinaire Domicile d'exercice professionnel (DPE)Nom, prénom : Téléphone : ss.Numéro d'ordre : TÉlÉCOPIE fu... css rennesNationalité du candidat : Courriel personnel : mmDomicile privé : Numéro de SIRET ou K bis :
Présentation de l'activité professionnelleExercice libéral Activité salariéeINoms des vétérinaires+ ASSOCIES :
- salariés :
- collaborateurs libéraux :
Activités principales par ordre d'importance au sein du ou des DPE, le cas échéant :
Autres activités professionnelles+ du candidat:
- des autres membres du DPE:
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Objet de la candidatureIdentification du (des) lot(s), de(s) centre(s) de rassemblement, établissement(s), exploitation(s)faisant l'objet de la demande de mandatement en tant que vétérinaire certificateur :
Questionnaire d'évaluation des conditions d'indépendance et d'impartialitéExiste-t-il un lien de parenté ou une alliance directe ou indirecte entre le candidat ou un membrede son DPE et l'opérateur qui demande la certification ou ses parents et alliés ? Si oui lequel ?
Existe-t-il un intérêt commercial, financier ou économique direct (1) du candidat ou d'un membrede son DPE, dans les animaux a certifier ? Si oui lequel ? (Précisez en fonction du centre derassemblement, établissement ou exploitation).
Existe-t-i] un intérét commercial direct (1) du candidat ou d'un membre de son DPE, avec le (les)opérateur(s) qui demandent la certification ou le (les) centre(s) de rassemblement, établissement(s)ou exploitation(s) dont les animaux (ou produits) a certifier sont originaires ? Si oui lequel ?(Précisez en fonction du centre de rassemblement, établissement ou exploitation).
(1) Au sens d'intérêt commercial, financier ou économique direct, on entend en particulier le fait de percevoir tout oupartie du bénéfice lié à la vente des animaux ou des productions qui en sont issues, détenir des parts sociales ou être!actionnaire du centre de rassemblement, établissement ou exploitation à partir desquels les animaux sont certifiés. Le faitpour un vétérinaire ayant une activité salariée que la réalisation d'opérations de certification aux échanges soit prévueexplicitement dans son contrat de travail, et/ou que le montant de son salaire y soit lié d'une quelconque façon, estconsidéré comme représentatif d'un intérêt financier direct.Déclaration volontaire par le candidat d'éléments complémentaires au regard des conditionsd'indépendance et d'impartialité :
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Je soussigné Dr. vétérinaire certifie surl'honneur que les renseignements communiqués ci-dessus sont sincères,authentiques et conformes à la réalité, et déclare être informé que toute faussedéclaration peut entraîner la non-recevabilité de ma candidature ou la rupture dela convention avec le préfet, voire des poursuites pénales et ordinales.LIQU et date : msn een cee nee eee vue eve nee ces eve vue eve nee eve nee cv eve ve cosass cosace see cea sce cenere een eeSignature et cachet professionneldu vétérinaire candidat :
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION- . PRÉCISER LE LOT OU L'(LES) ETABLISSEMENT(S)DÉCISION: CONCERNÉ (S) :Candidature recevableCandidature non recevableDemande de pièces complémentaires
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APPENDICE 3 DU REGLEMENT DE CONSULTATIONDocument d'évaluation du niveau de conflits d'intéréts(A remplir par chaque vétérinaire en cas de candidature groupée)
REVENUS ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES (ANNÉES N - 3, N - 2, N -1)Pourcentage du chiffre d'affaires du cabinet/clinique vétérinaire (ou pourcentage des revenuspour les vétérinaires salariés) provenant des activités réalisées auprés des centres derassemblement, établissements ou exploitation faisant l'objet de la candidature (2) :Désignation du centre / % du CA du cabinet/clinique provenant des activités auprès duexploitation / établissement : | centre/exploitation/établissementN -3 N-2 N-1
Etablissement 1:
Etablissement 2:
Etablissement 3:
(2) Préciser si nécessaire sur papier libre. Arrondir au chiffre entier supérieur.
Type d'activité réalisée auprès des centres de rassemblement, établissements ouexploitation faisant l'objet de la candidature :ACTIVITÉ CENTRE 1 CENTRE 2 CENTRE 3Vétérinaire sanitaire : non oui non OUI non OUIVétérinaire traitant : non oui non OUI non OuiCertification : non oui non Oui non ouivisites sanitairesCo-certification : non oui non OUI non ouiSalariat ou assimilé de non oui non OUI non ouil'établissement / dugroupe:






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DECLARATIONS COMPLEMENTAIRES DU CANDIDAT
Avez-vous fait l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales ? Si oui préciser les motifs et la date.
Exercez-vous un autre métier que celui de vétérinaire ? Si oui préciser lequel ou lesquels ?
Avez-vous des activités extra-professionnelles (administratives, associatives, ...) ? Si oui préciserlesquelles ?
Je soussigné Dr vétérinaire certifiesur l'honneur que les renseignements communiqués ci-dessus sont sincères,authentiques et conformes à la réalité, et déclare être informé que toute faussedéclaration peut entraîner la non-recevabilité de ma candidature ou la rupture dela convention avec le préfet, voire des poursuites pénales et ordinales.Lieu et date : mme eee cee eee ee eve eee cvs eve ee eve ee evene cv men eve cosese cosaseseecessaecenece ceseceSignature et cachet professionneldu vétérinaire candidat :
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APPENDICE 4 DU REGLEMENT DE CONSULTATIONDocument d'appréciation de la compétence et de l'expérience du candidat(A remplir par chaque vétérinaire en cas de candidature groupée)
Compétences professionnelles du candidat
Diplômes (libellé, date et lieu) :
Formations spécialisées (libellé, date et lieu) :
Expériences professionnelles :
Expérience en matière de certification d'animaux vivants (procédure alternative/visite sanitaire) :précisez les espèces, les centres de rassemblement, établissements ou exploitations et lafréquence :
Formation aux procédures de certification officielle (3)
Date et lieu formation théorique :
Date et lieu formation pratique :
(3) À remplir ultérieurement par la DDecPP en cas de suivi de la formation postérieur à lacandidature.
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Je soussigné Dr vétérinaire ............... . certifiesur l'honneur que les renseignements communiqués ! Ci- i-dessus sont sincères,authentiques et conformes à la réalité, et déclare être informé que toute faussedéclaration peut entraîner la non-recevabilité de ma candidature ou la rupture dela convention avec le préfet, voire des poursuites pénales et ordinales.LIQU et date : msn een cee nee eee vue eve nee ces eve vue eve nee eve nee cv eve ve cosass cosace see cea sce cenere een eeSignature et cachet professionneldu vétérinaire candidat
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APPENDICE 5 DU REGLEMENT DE CONSULTATIONDocument d'appréciation de la qualité de service rendu(A remplir par chaque vétérinaire en cas de candidature groupée)
DESCRIPTION DE LA PRESTATION PROPOSEE (a détailler par établissement, ce point peut étretranscrit sur papier libre)
Identification du (des) centre(s) de rassemblement, établissement(s) ou exploitation(s) faisantl'objet de la demande de mandatement en tant que vétérinaire certificateur :
Espèces, type de production et destinations visées (le cas échéant) :
Centre de rassemblement, établissement ou exploitation 1:
Centre de rassemblement, établissement ou exploitation 2 :
Centre de rassemblement, établissement ou exploitation 3 :
Plages horaires et jours de disponibilité :
Organisation de la suppléance pendant les congés et jours de non-disponibilité si les besoinsexprimés pour le lot font apparaître une différence avec les plages et jours de disponibilité ducandidat :
Moyens mis à disposition (informatique/matériel usage unique...) ;
Tarifs pratiqués (visite, déplacement, majorations diverses) :

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Je soussigné Dr vétérinaire .. .. certifiesur l'honneur que les renseignements communiqués Ci- i-dessus sont | sincères,authentiques et conformes à la réalité, et déclare être informé que toute faussedéclaration peut entraîner la non-recevabilité de ma candidature ou la rupture dela convention avec le préfet, voire des poursuites pénales et ordinales.LIQU et date : mines cecee eee vue eve ven vue eve ee eve nee cesses eve eve ee cosess coseceseeccssaecenecs conesSignature et cachet professionneldu vétérinaire candidat
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATIONDécision Préciser l'établissement concerné
Acceptation
Demande d'informations complémentaires
Refus
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La Saule, Espagnagol 19190 BEYNAT
SALVATORE TOMARCHIO, et VINCENT GARAUD
Du Lundi au Samedi
Estimation nombre de certificats pour l'exportation de bovins d'engraissement vers l'Italie etl'Espagne / an : 100 et 110 certificats.Estimation du nombre de certificats pour l'exportation de bovins autres Union Européenne :En principe aucun, mise à part des pays du Maghreb1 Indiquer les plages horaires pendant lesquelles, la présence d'un vétérinaire est souhaitée pour laréalisation d'un certificat au sein de l'Union Européenne:présence rare ou quasi nulle (par défaut toute case nonremplie)+ présence occasionnelle++ présence récurrente (1 à 2 fois par mois)+++ présence hebdomadaire
LOT 1
FICHE DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE CENTRE DE RASSEMBLEMENT
NOM DE LA SOCIETE GERANT LE CENTRE DE RASSEMBLEMENT:
ADRESSE DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT:

NOM DU OU DES RESPONSABLES DE L'ETABLISSEMENT :

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT:

DEMANDE CONCERNANT LA PRESENCE D'UN VETERINAIRE DANS LE CADRE DE
L'ECHANGE INTARCOMMUNAUTAIRE D'ANIMAUX VIVANTS1 :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
08:00
– 12:00
14:00 + +
– 17:00 ++ ++
17:00 ++ ++
– 19:00 +++ +++
19:00 +++ +++
– 21:00 + +
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Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-03-27-00003
Arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellement
de la composition locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Vienne.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 34
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-VIENNE ERLied des territoires'palitFraternité
arrêté au 27 MARS 2024portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 à R 212.34Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eauxVu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2022Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau duschéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant modification de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 1 février 2024 portant prorogation de l'arrêté portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin de la Vienne du 22 février 2018Vu les délibérations et courriers des conseils régionaux et départementaux concernés, relatifs à leurreprésentation à la commission locale de l'eauVu les courriers des parcs naturels régionaux de Millevaches et Périgord-Limousin et de |'EtablissementPublic Territorial du Bassin de la Vienne relatifs à leur représentation à la commission locale de l'eauVu le courrier de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle AquitaineVu le courrier de EDF HydroConsidérant qu'en application de l'article R.212-31 du code de l'environnement, le mandat desmembres désignés par l'arrété préfectoral du 22 février 2018 modifié et prorogé susvisé est arrivé à sonterme et qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission locale de l'eau
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 35
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général dela préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétairegénéral de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. lesecrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : La composition de la commission locale de l'eau chargée de la révision et du suivi duschéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne est arrêtée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux concernés :Conseil régional du Centre-Val de LoireM. Pierre-Alain ROIRONConseiller régionalConseil régional Nouvelle AquitaineM. Henri SABAROTConseiller régionalM. Thibault BERGERONConseiller régionalConseil départemental de la CharenteM. Michaël CANITConseiller départemental |Conseil départemental de la CorrèzeMme Hélène ROMEVice-présidente du conseildépartementalConseil départemental de la CreuseM. Thierry GAILLARD| Vice-président du conseildépartementalConseil départemental d'Indre et LoireMme Valérie GERVÈS| Conseil départemental de la VienneMme Joëlle PELTIERVice-présidente du conseildépartementalVice-présidente du conseildépartementalM. François BOCKConseiller départementalConseil départemental de la Haute-VienneM. Philippe BARRYConseiller départemental| Mme Sylvie ACHARDConseillèredépartementaleParc Naturel Régional de Mille vachesM. Bernard POUYAUDVice-président du PNRParc Naturel Régional Périgord-LimousinM. Loic GAYOTDélégué du PNRÉtablissement Public territorial du bassin dela Vienne M. Mathieu LABROUSSE
ssh
Vice-président de l'EPTBVienne
Représentants nommés sur proposition des associations des maires de :Communauté de communes de laCharente R à M. Benoît SAVY PrésidentCharente LimousineCorrèze (Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK ConseillèremunicipaleCommunauté de communes Creuse M. Thierry GAILLARD Vice-présidentSud-OuestCreuseGrand-SudCommunauté de commune de CreuseM. Gérard SALVIATConseillercommunautaire
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 36
ean ake GAgslomenation se Mme Bénédicte DE COURREGES | Vice-présidenteGrand ChatelleraultEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN oh duureauVienne Syndicat mixte pour l'aménagement M. Dominique CHAINE Membre dudu Seuil du Poitou bureauSyndicat mixte Vienne et Affluents M. Franck BONNARD PrésidentCommunauté de communes Vienne et M. Denis GERMANEAU Membre duGartempe bureauSyndicat d'aménagement du bassin de M. Philippe BARRY PrésidentVienneCommunauté urbaine Limoges M. Pascal THEILLET Conseiller .Métropole communautaireSyAUicat Cralimentarian En Gav M. Maurice LEBOUTET Présidentpotable Vienne Briance GorreHaute- x ; we osVienne Pôle d'équilibre territorial et rural du M. Michel THEYS Membre duPays Monts et Barrages bureauCommunauté de communes Porte M. Pascal CLUZEAU Conseillerocéane du Limousin communautaireSyndicat Mixte le Lac de Vassivière Mme Mélanie PLAZANET PrésidenteCommunauté de communes de M. Lionel LEMASSON Conseiller |Noblat communautaire
2 —- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernéesM. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son représentant,M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne ou son représentant,M. le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle Aquitaine ouson représentant,M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de l'Agriculture etdu Milieu rural) ou son représentant,M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Vienne ou sonreprésentant,M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,M. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou sonreprésentant,M. le directeur d'Electricité de France / GEH Centre Ouest ou son représentant,M. le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne ouson représentant,M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 37
M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le directeur du comité régional de canoé kayak de Nouvelle Aquitaine ou son représentant,Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publicsMme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préféte du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,Mme la préfète de la Charente ou son représentant,M. le préfet de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Corrèze ou son représentant,Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) NouvelleAquitaine ou son représentant,Mme la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaineou son représentant.Article 2: La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que lesreprésentants de l'État, est de six ans. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions enconsidération desquelles ils ont été désignés.En cas d'empéchement, tout membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.Chaque membre ne peut recevoir qu'un mandat.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il estpourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deuxmois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.Article 3: L'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau, l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant modification de lacomposition de cette commission et l'arrêté du 1 février 2024 portant prorogation sont abrogés.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état decause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 38
Article 5: Le présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis enligne sur le site internet désigné par le ministère de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.frArticle 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indreet Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'ensemble des membres de la commission.
Limoges, le 2 / MARS 2024Le préfet,
— 1 CY+ Bars [1
François PESNEAU
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2024 portant
renouvellement de la composition locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne. 39
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-04-16-00003
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en □uvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Tronçon Egletons / Limite du département du
Puy-de-Dôme)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Egletons / Limite du département du Puy-de-Dôme)
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de
restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Tronçon Egletons / Limite du département du Puy-de-Dôme)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Egletons / Limite du département du Puy-de-Dôme)
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Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 05 avril 2024 donnant délégation de signature à
Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 08 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu la demande en date du 10/04/2024 présentée par la Société ASF, sollicitant une réglementation de
circulation
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 15/04/2024,
Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 du 12/04/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/04/2024 ;
Considérant que pour permettre d'assurer les travaux d'entretien courant de l'autoroute A89,
concomitamment avec les opérations de réparation des longrines support BN4 du viaduc du Pays de
Tulle, il convient d'instaurer des restrictions particulières de circulation dans le sens de circulation
Clermont-Ferrand / Brive entre Saint Pardoux l'Ortigier et Egletons,,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
chargés des travaux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1 er : Les travaux de réparation des longrines support BN4 du viaduc du Pays de Tulle situé au
PK 218.775 de l'autoroute A89 seront réalisés en continu du lundi 15 avril au vendredi 28 juin 2024.
Durant cette période, il sera mis en place un balisage avec neutralisation de la voie de droite dans le
sens Clermont-Ferrand/Brive :
• Sens 2 Clermont-Ferrand / Brive : entre le PK 220.000 et le PK 218.100
Article 2 : Pour les chantiers sur l'Autoroute A89 situés entre le diffuseur de Saint-Pardoux-l'Ortigier
(PK 197 .490) et l'échangeur d'Egletons (PK 242.500), il sera dérogé aux règles d'inter distances précisées
à l'article 3.7 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier du 15 janvier 2024, durant la période
visée à l'article 1er.

Article 3 : En dérogation aux principes de remise en capacité maximale d'écoulement du trafic durant
les jours hors chantier du calendrier 2024 précisés dans l'article 3.2 de l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier du 15 janvier 2024, les neutralisations des voies prévues durant la période
définie à l'article 1er seront maintenues :
• du samedi 4 mai au lundi 6 mai
• du mardi 7 mai au lundi 13 mai
• du vendredi 17 mai au mardi 21 mai
Article 4 : La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes
du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur
autoroute.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Egletons / Limite du département du Puy-de-Dôme)
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Article 5 : En cas d'évènement routier dans la zone de travaux pendant la période définie à l'article 1 er,
l'exploitant de l'autoroute A89 pourra en liaison avec la gendarmerie proposer et mettre en œuvre les
mesures de déviation du trafic autoroutier sur l'itinéraire parallèle RD 1089/RD 1120 entre les
échangeurs de Tulle-Est et celui de Tulle-Nord quel que soit le sens de circulation concerné par
l'évènement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
 le secrétaire général de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le président du conseil départemental de la Corrèze ;
 la directrice régionale Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 16 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Egletons / Limite du département du Puy-de-Dôme)
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-04-19-00002
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en □uvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes)
44
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de
restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes).
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 16 avril 2015 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes)
45
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 05 avril 2024 donnant délégation de signature à
Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 08 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu la demande en date du 17/04/2024 présentée par la Société ASF, sollicitant une réglementation de
circulation
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 18/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA du 12/04/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 11/04/2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 16/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Naves du 12/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Seilhac du 13/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Jal du 19/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Espartignac du 11/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Vigeois du 16/04/2024 ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réparation de la chaussée sur l'autoroute A89 au
point kilométrique 202.9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Brive,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
chargés des travaux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : du lundi 22 avril 2024 21 heures au mardi 23 avril 2024 6 heures, l'autoroute A89 dans le sens
Clermont-Ferrand vers Brive sera fermée entre l'échangeur Tulle-Nord n°20 et la barrière de péage de
Saint-Germain-les-Vergnes.
Article 2 : En cas de problème technique ou météo ce chantier pourra être reporté la nuit du 23 au 24
avril 2024 dans les mêmes conditions.
Article 3 : Pendant la coupure de l'autoroute A89 à partir de Tulle-Nord n°20 les automobilistes
désirant emprunter l'autoroute A89 entre Tulle-Nord et Saint-Germain-les-Vergnes devront suivre la
direction Seilhac par la RD 1120 jusqu'à l'échangeur n°45 de l'autoroute A20.

Article 4 : La signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes)
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Article 7 :
 le secrétaire général de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le président du conseil départemental de la Corrèze ;
 la directrice régionale Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 19/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en □uvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Tronçon Tulle-Nord / Saint-Germain-les-Vergnes)
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-04-29-00002
Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 05/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 29 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mai 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Rouffiat 627168.50
376483
6489693.01
31728
D16
(Départementale) ras
2023HW933
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Rouffiat 627926.41
806057
6484675.07
06764
D1089
(Départementale)
2023HW940
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625874.21
142855
6483090.61
15013
D16
(Départementale) ras
2023HW942
-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636048.38
295142
6513097 .93
11701
Attention aux
transports scolaires.
2023HW944
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Cayre 620202.73
565464
6482852.0
050569
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624915.68
56215
6484128.94
42206
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625697 .66
665651
6483584.7
219768
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625433.49
206718
6482889.0
825577
D16
(Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
624003.24
76458
6496321.36
61816
D979
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605950.60
203447
6500433.71
85506
D940
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622290.22
94805
6482477 .11
38372
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622366.38
3535
6481816.16
38373
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622000.24
783666
6481921.68
3805
D16
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HE934
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX Laval 653297 .89
325429
6502225.87
13299
D1089
(Départementale)
2023XE925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626561.19
192568
6466871.52
75227
D18
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.48
382985
6472612.15
29267
D982
(Départementale)
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622232.19
243426
6511189.39
65723
D8
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La
Pommerie
634173.30
824695
6509505.16
02087
Attention aux
transports scolaires.
2023HE941
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les
Genestes
659284.00
478876
6508797 .88
56783
D1089
(Départementale)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624443.65
032136
6481475.94
28683 A89 (Autoroute) ras
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625668.14
425063
6481947 .09
95013 A89 (Autoroute)
23236-ST
EXUPERY
LES ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
La Trappe 649923.25
639503
6487442.56
45635
D979
(Départementale)
23236-ST
EXUPERY
LES ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
La Trappe 650067 .31
700335
6487160.87
18799
D979
(Départementale)
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de
Géants
611403.66
463635
6488276.22
59851
D16
(Départementale)
2080
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606793.11
016399
6494515.08
08574
D157
(Départementale)
2081
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606793.78
183443
6494516.54
3339
D157
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637329.51
807919
6499729.66
90283
D979
(Départementale)
2073
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601900.86
124322
6492344.4
612042
D940
(Départementale)
22326-ST
CYPRIEN
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.89
504519
6461149.91
0374 A89 (Autoroute)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23/P319
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642279.12
217515
6477489.69
82328
D982
(Départementale)
23/P317
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640652.81
034046
6473343.36
3154
D982
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.23
32434
6511778.94
85148
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652360.58
440601
6511460.32
57726
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653775.57
199213
6510465.00
00482
D1089
(Départementale)
23259-
PRADINES
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616728.03
778716
6490115.49
26429
D16
(Départementale)
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.78
525923
6465562.3
078623
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620735.84
048785
6485573.93
77077
D16
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628922.21
438714
6506268.2
661243
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.12
291637
6505467 .50
00156
2024HWF90
2 - Dépôt 3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 627034.27
550483
6505035.45
22264
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628453.89
255821
6503351.34
505
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633292.65
834644
6486462.5
003013
D36
(Départementale)
2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632916.24
474923
6486283.86
33399
D36
(Départementale)
2024HWF90
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628928.69
896249
6491776.78
68973
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
4
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.47
601957
6491450.69
83397
D36
(Départementale)
2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630125.91
576036
6505938.9
49
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.65
981909
6505466.0
660107
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.85
976088
6489630.8
345172
D16
(Départementale)
23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633402.20
403679
6510530.51
7076
D8
(Départementale)
23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633058.63
699209
6510476.10
40926
D8
(Départementale)
23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croix
Morneix
631029.62
300858
6512494.61
65741
D8
(Départementale)
2024SM901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix de
la Geneste
595138.50
031088
6474798.98
52127
D1120
(Départementale)
2023HE947
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Puy Vaillant 639209.36
775533
6483787 .00
11112
D1089
(Départementale)
2024SM903
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591688.89
365923
6493721.98
90949
D20
(Departementale)
2024HW907
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Chaudemaison 630530.34
805698
6485467 .29
60971
D1089
(Départementale)
218075
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 605841.70
927608
6489590.17
92915
D940
(Départementale)
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653381.05
615007
6510815.93
02703
D1089
(Départementale)
ALJBOIS cab
COUDERT
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639760.13
352595
6473088.68
97569
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642195.44
012587
6471120.35
83279
D982
(Départementale)
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643789.93
237405
6471247 .46
93469
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Piste du
Feydel
636445.17
686332
6482791.75
72792
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

22262-
NEUVIC NEUVIC Le Chassang 640295.03
117759
6474546.40
50894
D171
(Départementale)
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 635649.44
320496
6513373.57
66855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024SM904
COMMUNE DE TULLE
(19) CHAMEYRAT La Sudrie 599844.08
562437
6460430.0
423153
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Lavaud
Delbos
586894.41
991267
6487758.87
013
D920
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615462.53
811693
6471443.84
99321
D1089
(Départementale)
2024SM910
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 590509.58
380346
6494358.6
495763
D20
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598809.35
540805
6466992.6
599906
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy
Pinson
598753.05
890736
6474169.73
41519
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.99
739459
6494560.7
626021
D157
(Départementale)
Merci prévenir
M. Chabrillanges au
06 12 62 83 54 lorsque
les travaux seront
terminés pour
constater le nettoyage
de la route.
2083
GOURDON-
MURAT
615333.46
933171
6493964.4
825689
D32
(Départementale)
2083
GOURDON-
MURAT
615915.30
202889
6493919.05
1135
D32
(Départementale)
211092
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE 609678.20
079889
6505527 .92
32096
7 (Route)
D940
(Départementale)
Se référer à la note du
maire
211092 CTRB EGLETONS LACELLE 609467 .66
438048
6506043.0
994499
D940
(Départementale)
22077-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Drouillat 628282.97
422506
6515933.76
34335
D979
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22077-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Drouillat 628537 .61
399877
6515757 .70
68377
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23543-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 628071.23
687019
6466396.31
63614
D18
(Départementale)
23543-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 627918.11
947472
6466428.21
58187
D18
(Départementale)
215366
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL VEIX 611868.38
682703
6488643.2
30517
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610732.65
512294
6489961.71
46861
D16
(Départementale)
1758
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 626368.70
410251
6470572.36
01804
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

226048
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641954.55
970341
6483125.86
81226
D1089
(Départementale)
3476
ROUHAUD
Sylvie
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Espeyrut 584253.74
471678
6461452.54
97682 A20 (Autoroute)
2575 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
621200.41
642311
6499176.28
71766
D979
(Départementale)
2577
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631011.46
405037
6490354.7
986259
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C145
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623447 .51
990178
6504559.41
53248
D979
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623436.91
927325
6504553.6
054029
D8
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643974.51
558728
6477027 .91
67351
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644587 .14
480433
6476096.71
93492
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644572.21
251133
6476104.56
90249
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Feydel 636454.60
470702
6482796.27
72429
D1089
(Départementale)
229925
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609440.07
884889
6506964.8
280362
2 (Route)
D940
(Départementale)
Se référer à la note du
maire
6523035
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 630121.75
952976
6450333.8
957815
D980
(Départementale)
62 23 057
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631186.96
540384
6479816.02
02716
D1089
(Départementale)
2752P CTRB EGLETONS CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
625802.37
028969
6467196.60
51324
D18
(Départementale)
2223241 -
ONF-OFFICE
NATIONAL
DES FORETS
- Davignac -
FS BOURG -
19
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630510.75
437371
6488759.70
95027
D36
(Départementale)
2023 23 821
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 644067 .11
428903
6510935.21
93876
D982
(Départementale)
23059-
LAGARDE
ENVAL
LAGARDE-
ENVAL La Borie 607458.08
37019
6454455.8
20478
D1120
(Départementale)
62 23 056
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 619149.29
032257
6512380.89
32853
D8
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 056
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 619148.172
7818
6512381.48
29129
D940
(Départementale)
1670
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
635900.38
355932
6476299.42
69526
D1089
(Départementale) RAS
2233256 -
MALAQUI
CHRISTIAN
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629889.74
734934
6494417 .67
50521
D36E
(Départementale)
b23-30
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
FEYT 658393.11
421028
6512581.45
82012
22062-
DARNETS DARNETS Le Lieuteret 632122.14
85141
6480666.72
80181
D1089
(Départementale)
23516-
CHAMPAGN
AC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE Le Feyt 621269.33
025192
6470387 .92
30051
D1089
(Départementale)
E316
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC La Veyriere 606180.10
780515
6495030.9
772866
D16 E3
(Départementale)
E316
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC La Veyriere 607132.55
289958
6495602.2
958226
D940
(Départementale)
23060-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orluc 619117 .713
08693
6496488.31
72166
D979
(Départementale)
3478
PERRIER
Michel
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Prézat 609549.46
350416
6446434.47
67324
D940
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
tautou
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627422.88
243581
6464881.94
03398 23 (Route)
ONF MELEZE
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642905.23
698391
6508178.15
82598 23 (Route)
MELEZE
ADML
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642858.49
82334
6507117 .30
12998
2233057
ASENSI
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623506.62
585127
6486865.37
19469
D16
(Départementale) sauf en cas de pluie
2223151
Davignac 19
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626795.46
250106
6489266.0
941793
D16
(Départementale)
2084
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 597727 .79
853215
6481437 .00
12647
D940
(Départementale)
2085 CTRB EGLETONS SAINT-JAL 595684.97
765707
6476427 .93
05494
D1120
(Départementale)
23265-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Rte des
Chaussades
621263.87
556028
6482099.5
804042
D16
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La
Vedrenne
623281.03
949421
6480510.42
93746
D16
(Départementale) RAS
2086
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.60
302372
6466302.7
706671
D1120
(Départementale)
62 23 058 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 619422.64
118311
6493272.64
08358
D32
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi
de 13h30 à 17h30, le jeudi
de 8h à 12h et 13h à
17h30 et le vendredi de
13h 30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION
DES EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
14
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il
est interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics d'évoluer
sur les pistes forestières,
chemins ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord de
Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en
bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière, il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par temps
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-dégel,
la remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire
sera dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.25
4348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2564 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621631.42
06706
6489177 .49
23629
D979
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64commune-
de-bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi
de 13h30 à 17h30, le jeudi
de 8h à 12h et 13h à
17h30 et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION
DES EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il
est interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics d'évoluer
sur les pistes forestières,
chemins ruraux et voies
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
communales (sauf
exception avec accord de
Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en
bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière, il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par temps
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-dégel,
la remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire
sera dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622284.03
352312
6488589.6
201097
D16
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi
de 13h30 à 17h30, le jeudi
de 8h à 12h et 13h à
17h30 et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION
DES EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il
est interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics d'évoluer
sur les pistes forestières,
chemins ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord de
Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en
bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière, il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par temps
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-dégel,
la remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
constat contradictoire
sera dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622280.84
357735
6488640.6
592419
D979
(Départementale)
MAIRIE DE BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64commune-
de-bonnefond@orange.fr
Secrétariat ouvert lundi
de 13h30 à 17h30, le jeudi
de 8h à 12h et 13h à
17h30 et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A L'ATTENTION
DES EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la voirie
communale incombe
intégralement aux
communes sur lesquelles
elle est située, aussi, la
commune de Bonnefond
accorde un intérêt tout
particulier à sa bonne
utilisation. De ce fait, il
est interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics d'évoluer
sur les pistes forestières,
chemins ruraux et voies
communales (sauf
exception avec accord de
Monsieur le Maire), le
stockage des bois doit
impérativement se situer
sur terrain privé, en
bordure de la voirie
communale et du même
côté que l'exploitation
forestière, il est fortement
déconseillé d'effectuer
des transports par temps
de pluie et interdit par
temps de neige, gel-dégel,
la remise en état des
pistes, chemins ruraux et
voies communales, après
d'éventuelles
dégradations devra être
réalisée suivant les règles
de l'art (un re-nivelage
succinct ne sera pas
admis s'il s'avère que des
apports de matériaux
sains sont nécessaires). Un
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
constat contradictoire
sera dressé avant et après
travaux. Ceci afin de
préserver une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024XE910
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Maillerode 616238.99
491869
6466150.25
32239
D978
(Départementale)
2232337
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634226.78
169331
6502569.2
049483
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023-11-557
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611146.76
951244
6460073.2
667229
D1120
(Départementale)
2023-12-563
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601931.35
880253
6448942.7
384005
D940
(Départementale)
M/0060
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 614541.66
254
6473119.82
4571
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
pas de remarque pour
la commune : itinéraire
mentionné sur RD
M/0060
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613925.96
328084
6471517 .37
82899
D1089
(Départementale)
M/0051 CTRB EGLETONS TREIGNAC 606449.70
568333
6494275.2
301912
D940
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.59
371323
6495029.4
67988
D16 E3
(Départementale)
2023-12-562 CTRB EGLETONS SAINT-
CLEMENT
596455.19
092238
6472234.78
41337
D44
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580253.69
22898
6491606.24
01471 A20 (Autoroute)
2024SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE NAVES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES Bois la
Goutte
599177 .95
942972
6465990.74
41672 A89 (Autoroute)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23/P304
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647610.53
312851
6475306.87
32894
D168
(Départementale)
23/P304
partie 2
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647209.92
473801
6471761.68
4673
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
traversant la
commune.
CHANTIER
PUY LAFAYE
ST BONNET
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-BONNET-
LA-RIVIERE Puy Lafaye 571884.45
960559
6468222.11
43665
23539-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Cour 587589.22
892142
6492224.68
90032
D20
(Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.40
113845
6494014.08
15839
D979
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 627107 .98
518372
6485808.2
838081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 626772.74
108675
6485481.14
86617
D1089
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619859.08
299368
6444658.7
064299
D980
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619798.47
402414
6443421.00
7473
D980
(Départementale)
2023-12-564
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 610962.31
064035
6460744.50
87175
D1120
(Départementale)
2023-12-567 CTRB TULLE ALBUSSAC 609027 .99
74796
6450357 .17
7924
D940
(Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les
Jarousses
628782.48
377357
6506049.2
032484
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.46
625029
6486739.59
79889
D1089
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le
Bouchaud
639302.90
131602
6485781.95
86524
D1089
(Départementale)
61 23 053
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614220.93
614803
6479193.93
77373
D142 E2
(Départementale)
61 23 011
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU
(19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632707 .03
824076
6460242.5
531091
D18
(Départementale)
6222020
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 603843.01
72785
6490795.94
94732
D940
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628416.04
164714
6507554.31
43999
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628416.31
050427
6507554.97
82869
D982
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606566.40
317033
6506747 .66
02989
2 (Route)
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606199.49
00383
6506165.06
26311
D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
62 23 023
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606511.59
645307
6505870.6
987711
2 (Route),D940
(Départementale)
Attention à la fibre,
chargement sur la voie
publique avec les
précautions d'usages
(signalétiques), pas de
dépôt sur la voie
publique, pose de
patins sous les
béquilles lors des
chargements, pas de
circulation d'engins de
débardage avec
chenilles sur chemins
et voies publiques,
remise en état des
lieux
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
CTRB BRIVE CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 589433.94
171805
6487533.48
89423
D920
(Départementale)
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 590125.71
782296
6487087 .27
45108
D920
(Départementale)
231162
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
631345.83
832672
6468828.9
80829
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à
Cheval
602006.46
356286
6486105.43
84332
D940
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.80
468052
6486722.01
39258
D1089
(Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62
709264
6484237 .31
04912
D1089
(Départementale)
1804
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE La Dreuille 655210.30
814351
6507186.79
97705
D1089
(Départementale)
1802
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
La Bougie
Blanche
649139.05
694056
6508731.75
907
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601861.10
611354
6484795.83
75855
D940
(Départementale)
1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601784.54
741517
6484256.73
67512
D940
(Départementale)
2023 19 1170
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643013.64
144672
6502858.14
34568
D982
(Départementale)
2024 19 1175
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634740.50
180886
6492244.31
63616
D979
(Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE-
SUD-HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les
Moreilles
581078.61
25248
6496034.8
837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

1733
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Le Travers 651598.69
561669
6512506.89
70627
D1089
(Départementale)
1733B
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
COUFFY-SUR-
SARSONNE
Le Puy la
Vialle
650579.47
48915
6509953.47
90303
D982
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1176 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
620202.39
255868
6502856.5
93871
D979
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628000.58
3982
6507752.71
16596
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627843.68
507418
6506671.82
04088
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2242003
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645068.74
616254
6483021.33
33617
D982
(Départementale)
24/P347 CTRB EGLETONS NEUVIC 643913.35
124888
6478114.79
29537
D982
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.96
113009
6466921.68
39148
D18
(Départementale)
2023 19 1086
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630818.10
899211
6474862.21
60291
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
1350 a
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Bonnefond 607593.62
028962
6500884.8
261566
D940
(Départementale)
1350b
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Moulin de
Bonnefond
607229.96
647238
6500852.9
266989
D940
(Départementale)
1769
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Maureix 639328.45
027139
6471983.44
09456
D171
(Départementale)
REMETTRE LA
CHAUSSÉE EN ÉTAT
CORRECT
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.96
915779
6499932.9
938354
D979
(Départementale)
228672 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625007 .30
322767
6496962.9
591253
2023-07-529
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 629090.86
857357
6449846.2
881941
D980
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.45
900717
6470032.9
279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1178
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638348.80
408415
6495540.5
417349
D979
(Départementale)
2582
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634711.60
909278
6481664.72
24787
D1089
(Départementale)
1805
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645708.38
380881
6507389.50
18628
D982
(Départementale)
1765 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644629.70
443974
6483798.73
93873
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

6323073
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-
ENVAL Chantarel 604500.69
056407
6453003.68
08071
D940
(Départementale)
P23J052
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Le
Condreau
622623.24
323071
6481945.42
65497
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.87
273916
6466808.5
900521
D18
(Départementale)
2023-11-559
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631982.43
647756
6451803.70
70517
D980
(Départementale)
palisse
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638115.104
74886
6479388.03
09724
D1089
(Départementale)
2024XE919
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
Theillet 619908.97
356866
6459420.2
509113
D18
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.27
932622
6445809.8
697386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.23
961627
6466818.49
94425
D18
(Départementale)
24500-
ROSIERS D
EGLETONS
CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La Croix du
Bourg
622503.57
970992
6478440.63
35819
D142 E2
(Départementale)
2233181
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624721.25
503791
6488015.04
40908
D16
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643649.44
661768
6469951.72
77336
D171
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24202-
EYREIN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Combes 618238.66
04547
6469386.7
715725
D1089
(Départementale)
2024XE922
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
La Boule 611689.62
125061
6445223.6
947114
2024-01-574
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601143.91
041027
6447553.41
24472
D940
(Départementale)
Cueille
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625294.20
073698
6454013.33
69049
D980
(Départementale)
Ne pas passer dans le
village du Peuch et
sortie par la commune
de Bassignac le Haut
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624374.55
570856
6460589.5
981145
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie 646483.42
153686
6488433.13
11635
D979
(Départementale)
Remise en état du
chemin rural
obligatoire en cas de
dégradation.
Cueille
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 624870.35
747165
6453373.63
32555
D980
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .111
89864
6484042.4
67246
D982
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .34
523531
6484042.4
646884
D982
(Départementale)
pascal fabre
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645573.88
709832
6520394.8
616815
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624547 .69
220079
6488645.5
873453
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624735.35
291754
6488354.81
83023
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624681.12
383953
6487943.31
52986
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624062.27
436106
6488329.2
987362
25
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624081.41
403565
6488093.24
27496
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.68
994888
6498083.76
0792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.50
591659
6498508.07
51986
D1089
(Départementale)
2087
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600943.63
431691
6495759.6
464187
D16
(Départementale)
2088
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600441.15
721079
6495593.5
668471
D16
(Départementale)
61 23 004 St
Merd
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
628073.03
838279
6463917 .54
45921
D18
(Départementale)
61 23 054
Genestine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
607845.01
134631
6483545.02
70008
D1120
(Départementale)
61 22 004
Plas
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
607353.42
685044
6485387 .18
84748
D940
(Départementale)
2089
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600635.79
348334
6495259.0
669781
D3
(Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632075.61
620415
6482699.0
609542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.68
643168
6492609.3
520799
2024HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.98
290539
6498426.8
452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par
temps SEC
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.64
573017
6507955.58
14445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
26
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 011
Herbeil
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
631921.47
961649
6460208.0
433565
D18
(Départementale)
61 23 011
Tilleul
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632672.41
203652
6461402.51
23165
D18
(Départementale)
61 23 011 (4)
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632549.81
239662
6460921.28
23182
D18
(Départementale)
Aubertie
Julien
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 602393.19
409315
6450301.42
49296
D940
(Départementale)
61 22 044
CG
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
629116.76
859442
6462254.43
25009
D18
(Départementale)
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643521.54
200424
6469978.9
843506
D171
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 628616.33
600153
6511334.23
77078
D8
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628628.04
448666
6511307 .71
20676
D979
(Départementale)
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Combe 622922.80
737102
6463637 .22
46552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.30
073108
6466733.5
04254 A20 (Autoroute)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix
Longe
585078.36
533294
6465009.4
559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12
521539
6475761.33
25467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10
833582
6485857 .77
74056
D16
(Départementale)
233858
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629394.78
145583
6477933.21
28471
D1089
(Départementale) ras
23254-
23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.78
489177
6494051.10
62955
D979
(Départementale)
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Montusclat 631084.91
429865
6483245.79
94701
D1089
(Départementale)
62 23 042
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635766.45
730425
6512237 .12
78651
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 23 061
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 639029.78
854938
6510685.09
76376
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 23 061
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639029.49
358352
6510686.25
55808
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
23/P331
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641455.94
232669
6481034.25
57665
D982
(Départementale)
62 23 043
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 631939.32
164791
6496384.2
32077
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628719.68
729732
6480537 .78
08449
D1089
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643353.48
519671
6470796.09
59838
D171
(Départementale)
,D982
(Départementale)

234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.08
514452
6493053.6
715757
D20
(Départementale)
6121028
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659952.19
158038
6484219.34
50289
D979
(Départementale)
62 22 008
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628662.64
022471
6485977 .03
64511
D36
(Départementale)
62 23 025
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637185.88
861743
6509014.74
48526
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 22 019
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
598896.17
718873
6496611.39
00813
D3
(Départementale)
3485 Vignal
Joelle
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les
Blanchies
596715.16
866242
6460167 .64
22147
D9
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 627674.76
8959
6453491.17
6279
D980
(Départementale)
P22A060
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Marcy 626205.31
587935
6506493.8
304257
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.11
320026
6489884.87
49784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

6123051
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658692.28
944056
6478896.35
33276
D979
(Départementale)
192311
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605923.37
897715
6496082.2
289073
D16
(Départementale)
234103
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629824.63
833451
6514075.55
26659
D979
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
233717
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629674.64
467251
6510824.77
85511
D979
(Départementale)
MAIRIE
SAINT REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642177 .30
953229
6503352.97
08662
PIOLET
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635892.52
111237
6496329.17
11486
COUSTEIX
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638766.91
672793
6506389.5
652222
1777
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652342.81
748422
6493621.52
81773
D1089
(Départementale) VC8 A
1737
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656901.93
202192
6482842.9
738199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632562.28
680677
6478690.61
19816
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632386.90
131996
6479087 .87
20199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632453.63
312816
6479381.63
04625
D1089
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.47
87829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.77
092649
6499329.2
615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le
Montusclat
631201.50
744065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le
Montusclat
632084.92
556772
6482709.69
00786
D1089
(Départementale)
2627
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Chaumeuil 633819.15
653675
6475208.7
650698
D1089
(Départementale) RAS
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1705
COMMUNE DE
VEYRIERES (19) VEYRIERES Le Parel 652238.19
345267
6487127 .72
32324
2223134 -
JUBAULT
MARIE
HELENE -
Ambrugeat -
La Gautherie
- 19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628975.65
886132
6493103.28
60921
D36E
(Départementale)
2757p
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 619896.80
772716
6509520.0
381677
D979
(Départementale)
N22 221
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621054.97
725593
6493852.9
973531
Attention aux
transports scolaires
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.16
483206
6483238.46
96375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques de
la route concernée
dans ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse. Si
besoin contact 06 48
31 59 46
Daude
COMMUNE DE
PEYRISSAC (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
PEYRISSAC 597852.76
930223
6488701.22
96992
D940
(Départementale)
3484
Maisonneuv
e Dominique
CTRB TULLE ALBUSSAC Prézat 608392.41
011312
6447435.86
10185
D940
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.30
245662
6506335.63
29701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre
Routes
620977 .46
559309
6508336.9
037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.80
474778
6506386.8
69475
D979
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
234294
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Les Bouisses 632527 .91
866061
6455584.3
655679
D980
(Départementale)
6323007
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605141.80
504853
6450968.7
257396
D940
(Départementale)
2089
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE-
SUD-HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE 586353.60
67185
6500647 .48
61747
D20
(Départementale)
23-10-547
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 599122.91
45988
6466686.47
93972
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12
450544
6508338.5
369833
D979
(Départementale)
2024SM940
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Le Breuil 586521.68
837807
6487177 .20
10441
D920
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643521.77
514788
6476761.06
60481
D982
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642373.56
434421
6477417 .95
55193
D982
(Départementale)
24/P348
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642382.83
438792
6477411.40
98985
D982
(Départementale)
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632911.43
381988
6468045.2
063517
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état
des lieux de la voirie
avant le passage des
camions. Prendre
contact avec le
secrétariat
05.55.27 .53.17
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632587 .44
051472
6468203.52
39333
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état
des lieux de la voirie
avant le passage des
camions. Prendre
contact avec le
secrétariat
05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632764.83
831879
6467561.11
02717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES
Le Puy
d'Urlan
610227 .04
472358
6470308.15
36273
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610870.35
243354
6470319.99
67717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610634.07
023136
6470334.23
05847
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610606.00
32276
6470354.08
95944
D1089
(Départementale)
P24J004
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Caux 613311.128
28068
6467024.91
67204
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

24/P353
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640993.74
646921
6472211.66
9503
D982
(Départementale)
62 23 071
COMMUNE DE
LACELLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
LACELLE 607339.13
052108
6503038.0
632127
D940
(Départementale)
Enlèvement par temps
sec, venir de St-Hilaire
par la piste (de
Pompadour) tourner
en de Pérols et repartir
par la même piste.
Néant
62 24 004
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607519.67
930746
6502631.65
58203
D940
(Départementale) Néant
62 23 009 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604157 .59
411192
6502065.0
417461
D940
(Départementale)
62 23 009
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604157 .70
135137
6502065.3
619939
D3
(Départementale)
62 22 040 CTRB EGLETONS CHAMBERET 605068.64
202337
6502558.6
446586
D940
(Départementale)
62 22 040
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 604789.92
24478
6502485.13
91046
D3
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La
Panetterie
628895.94
802467
6437567 .00
47057
D1120
(Départementale)
2024-02-581 CTRB TULLE BEYNAT 602592.19
314094
6448956.41
09402
D940
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le
Bourliataud
593802.61
314254
6494537 .22
92156
D20
(Départementale)
M/0065
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-VICTOUR Le Parel 652337 .57
982898
6486968.8
360696
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631319.70
742853
6510671.63
63403
Attention aux
transports scolaires.
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.91
7915
6475247 .93
25736
D1120
(Départementale)
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633366.46
568557
6510482.28
08991
Attention aux
transports scolaires.
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.52
597354
6475395.56
32723
D1120
(Départementale)
2024XB908
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.24
604776
6456331.16
9445
D980
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622554.01
964023
6455958.51
81743
D18
(Départementale)
2023 23 972
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
656759.65
113429
6513118.76
80028
D1089
(Départementale)
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643782.87
919777
6503074.91
80628
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643960.05
079379
6503140.89
36535 23 (Route)
24/P277
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 646639.36
764157
6470467 .10
82057
D982
(Départementale)
24/P277-2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647905.14
108944
6472233.18
0923
D982
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1192
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 628836.95
35802
6504678.2
913669
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2602
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de
Chanddles
631920.44
898326
6490808.2
449128
D36
(Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy
Fourneau
632300.56
557895
6489464.3
00283
D36
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des
Roches
616795.74
084795
6479646.01
68654
D16
(Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l'église
est délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu
lieu (arrachage de
branches, accrochage
de gouttière en
toiture), nous vous
demandons une
grande prudence
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La
Villeneuve
610583.84
365253
6511056.44
21258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Rte des
Rioux
625413.83
150229
6502252.4
293344
D979
(Départementale)
61 24 010
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614000.13
858308
6480312.87
19887
D142 E2
(Départementale)
1832
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626323.74
299011
6509863.5
843864
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERET CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 603591.16
122783
6503494.2
631158
D3
(Départementale)
2024-19-1200
JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.99
653219
6501661.41
32618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1832
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629065.81
017644
6473620.19
8602
D1089
(Départementale)
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
reyges
629059.37
715746
6473644.5
422425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2621 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La
Grésoulière
624434.74
338166
6477471.03
38569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)

23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le
Malaurent
637397 .71
516384
6499524.5
92597
D979
(Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.42
523049
6513441.89
32116
D982
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614112.08
986313
6490513.75
86075
D16
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614115.27
98089
6490507 .37
8716
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite
GF Seugne
et Olonne 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207 .73
386177
6449092.2
048056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.47
502108
6456902.3
953459
2024XE927 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620168.67
115935
6453660.5
969675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620171.02
803064
6453658.3
039317
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.45
906447
6486381.75
51479 A20 (Autoroute)
2024HW929
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lanour 618233.78
206714
6486820.83
90248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.68
995833
6498259.16
86154
D1089
(Départementale)
61 23 064
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
613298.10
004181
6480350.43
17907
D142 E2
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233104
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.56
487612
6491469.19
15965
D16
(Départementale)
2024-19-1189
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.20
310344
6495948.8
084853
D32
(Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre
Noire
583562.73
521093
6461665.95
71109 A20 (Autoroute)
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.48
365134
6506701.17
35292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024HW930
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac
Gare
631631.09
644247
6488629.49
6756
D36
(Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.81
13398
6507067 .99
89211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de
Barthe
635684.81
13398
6507071.18
88669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024-02-582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.54
375768
6459297 .34
30661
D978
(Départementale)
2024-02-582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.02
419156
6459581.24
82392
D1120
(Départementale)
1814
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
655243.48
109181
6515613.64
63062
D1089
(Départementale)
Merci de bien
respecter l'itinéraire
proposé.
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1839
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Les
Veyssieres
619428.13
336371
6480745.72
87661
D142 E2
(Départementale)
1839
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Les
Veyssieres
620229.32
279999
6480403.42
71154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.97
297465
6493812.69
40844
D20
(Departementale)
D920
(Départementale)

62 23 029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 635002.58
07861
6509348.0
021932
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 23 029
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.59
936359
6509863.8
922027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
1757
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
652399.31
871229
6492345.32
72857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.09
200823
6476620.3
331106
D1089
(Départementale) ras
236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.57
353724
6477929.18
8327
D1089
(Départementale) ras
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.10
985001
6474493.26
20016
D1089
(Départementale)
2024-19-
1194-JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634693.93
469656
6501245.12
86831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.64
825155
6465500.4
344867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624288.61
616743
6461756.02
39258
D18
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613898.13
103356
6500731.38
60245
D32
(Départementale)
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967 .53
318199
6475463.81
26946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.01
707014
6486227 .33
58773
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631235.44
723292
6486217 .76
60401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.64
744369
6512196.40
68146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6123035
Neuvic
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.09
662115
6480567 .86
34268
D1089
(Départementale)
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.39
043243
6506597 .81
26475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.85
478743
6506598.0
931754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT 595634.58
517403
6466648.2
492433
D9
(Départementale)
62 23 020
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
657728.49
234296
6494921.65
85866
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.76
026664
6485306.31
23418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.74
685575
6485445.07
49833
D1089
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.05
932942
6484342.9
487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633202.35
470599
6500117 .09
27659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.34
159796
6503211.37
32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

24507-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Sartronie 584952.35
267265
6488410.30
78135 A20 (Autoroute)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17
766532
6499186.85
35334
D979
(Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.40
768298
6497578.31
10538
D979
(Départementale)
2023HW920
-921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .591
62945
6501520.42
98738
D979
(Départementale)
2024HW912
- Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .36
278124
6511071.55
42659
D8
(Départementale)
2024HW912
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.66
635004
6509814.55
68004
D8
(Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.67
647707
6501534.08
40384
D979
(Départementale)
2024HW917
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.01
155558
6500391.56
28804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW917
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.92
098824
6502553.42
63627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM953 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 594977 .87
316703
6482000.7
826003
D940
(Départementale)
2024SM953 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.25
7006
6482324.21
64285
D940
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.36
61728
6493717 .54
2966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.78
735014
6496429.5
063907
D979
(Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.41
650863
6490659.8
639755
D36
(Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.00
022838
6490396.8
921078
D36
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rester sur
la RD 76 direction
AMBRUGEAT -
MEYMAC
2024HW903
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La
Guignerie
635906.51
294943
6486940.67
48716
D1089
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy
Maladie
637870.99
771118
6500342.12
44913
D982
(Départementale)
2023HWF90
1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605558.73
342427
6501288.06
26538
D940
(Départementale)
2023HWF90
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605552.09
155848
6501293.69
45159
D940
(Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.56
677378
6510038.74
57306
D982
(Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.34
798889
6475288.16
96681
D1120
(Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.01
998099
6465770.73
48188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Bouleau
Tordu
631667 .03
018896
6500388.7
680494
2023SM910
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure 601080.31
009323
6461262.24
22473
D1089
(Départementale)
1813+1674+1
741
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.00
198881
6488352.8
579487
D979
(Départementale)
2092
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.57
025191
6492428.9
954852
D940
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23J012
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.67
681739
6459957 .06
07961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.22
328186
6502566.42
41505
D940
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT
Peuch
Lavaire
599172.81
57978
6472525.61
21074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Le Chazeix 655513.81
528042
6490017 .01
30067
D979
(Départementale)
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.07
03502
6506908.2
000638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW966
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.04
150225
6500698.6
645246
D979
(Départementale)
2024HW927
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.63
295265
6509546.5
991516
D979
(Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.07
619334
6488452.14
4774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.96
683256
6483578.04
69928
D16
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .24
229445
6478173.26
84374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de
la Besse
595454.40
064677
6478876.58
18776
D1120
(Départementale)
1838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes 630408.77
786084
6474956.26
98611
D16
(Départementale) ras
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.24
002318
6472369.33
11356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
CLEMENT Bois Redon 597739.84
303147
6471295.95
95256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.45
889423
6472374.90
1075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM960
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.83
608835
6483175.82
46904
D940
(Départementale)
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.68
335856
6482942.0
33636
D16
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.60
699692
6490773.88
57504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.40
304958
6490391.17
55471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le
Cimetière
594400.68
577682
6495702.88
76237
D20
(Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger 587936.35
997549
6488979.55
34917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.32
263452
6495033.15
64534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger 588168.94
155599
6488950.15
77495
D920
(Départementale)
2024-02-585
bis
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.417
17473
6448728.2
360975
D940
(Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.46
083679
6465118.96
70512
D978
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620123.39
116496
6453724.57
75163
D18
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.40
751588
6493726.66
31188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.61
234047
6470868.68
79018
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ELOY-LES-TUILERIES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-
LE-VENDOMOIS Meilhards 567755.27
570168
6484650.3
457725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du
Pont de
Couderc
585016.35
894842
6444140.77
2926 A20 (Autoroute)
2024-19-1209
AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.15
599759
6491819.19
78893
D979
(Départementale)
2024HW933
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.31
347438
6502702.19
09732
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.21
960006
6474275.09
27258 A89 (Autoroute)
2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573135.81
786106
6468807 .49
39264 A89 (Autoroute)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XB919
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.40
138085
6453649.44
11608
D980
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.56
636668
6453662.5
438987
D980
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.16
935527
6477952.66
20421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.68
350362
6477301.91
30953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.25
360111
6485858.0
712705
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.38
12515
6484250.5
584776
D16
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.60
653973
6485423.68
87191
D16
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600857 .55
405156
6474164.18
40454
D940
(Départementale)
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632125.70
213433
6515223.71
50894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611431.39
418499
6466711.90
67127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607687 .56
819827
6482313.79
53819
D940
(Départementale)
2023HW972
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.29
342259
6505014.20
21184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW969
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe 617390.71
388652
6483741.80
60802
D16
(Départementale)
2023HW970
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy
Grand
630366.16
105694
6489911.93
15628
D36
(Départementale)
2023HW968
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.01
44507
6491389.21
75585
D16
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.34
243464
6473721.76
78934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)

2023XE933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.64
624393
6458563.73
07337
D1089
(Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 2 et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.03
225186
6458214.05
71115
D1089
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.08
632912
6446409.3
492778
D1120
(Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.74
424529
6445770.14
3304
D1120
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627592.18
959886
6443423.15
61803
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.54
103906
6512899.87
71263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE NEDDE
(87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 607353.47
282922
6517134.03
30766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au
05.55.69.98.09 pour un
état des lieux.
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.54
997121
6518345.14
6315
Attention aux
transports scolaires.
24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy
Grand
613995.151
26769
6462953.14
95692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024HE924-
925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.75
435981
6474670.35
68423
D982
(Départementale)
2024HW934
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621117 .614
53968
6499138.81
26182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.00
216437
6483025.5
043468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale
(D171 : Route de
Neuvic).
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.69
378289
6475502.12
75858
D1089
(Départementale) RAS
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.13
820189
6477763.84
817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.
47
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.66
662966
6477613.42
71888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.
2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
628664.12
071363
6489613.93
61957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118
67525
6502367 .84
96947
D979
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118
67525
6502374.22
95862
D979
(Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissière 647310.87
272123
6476242.22
9739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier.
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .72
044014
6512462.80
23826
D8
(Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.96
065697
6512459.61
24377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

48
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19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18
233059
6515953.66
28326
62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 636362.77
217495
6489264.8
658018
D979
(Départementale)
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.00
961297
6475582.3
455388
D1089
(Départementale) RAS
22C098
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-ANGEL 642578.96
587657
6489958.9
90826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610222.12
980254
6492125.79
31357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .70
540491
6484618.78
59761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.83
67764
6481392.54
80084
D16
(Départementale)
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.20
633333
6462338.3
394795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de
contacter M. Philippe
CHENAUX responsable
du service technique
au 07 .70.22.97 .73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.09
158635
6464460.8
758775
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.35
956191
6465033.7
510733
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.55
80205
6464763.45
25467
D16
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM948 -
Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.40
74545
6484182.79
08481
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.93
978509
6483785.82
56289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.61
487412
6483486.9
878401
D940
(Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.172
5462
6472281.66
40186
D982
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640929.94
663471
6472542.42
20318
D982
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33
443705
6488247 .61
10272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637849.81
913837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 638112.55
97219
6471440.28
89145
D982
(Départementale)
Remettre en état si
dégâts.
2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637801.67
072894
6471326.64
14506
D982
(Départementale) Remettre en état
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .80
342983
6461912.26
70928
D978
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE NEDDE
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.34
241371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.90
844098
6493681.86
53021
D16
(Départementale) Route très étroite
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.39
355984
6493680.10
46141
D157
(Départementale) Route très étroite
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.33
400796
6493679.9
388686
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.84
370806
6496783.5
903508
D157
(Départementale) Route très étroite
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.89
470784
6465127 .64
96449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.50
367738
6464894.7
83604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.05
036085
6463826.15
17727
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.02
236754
6463650.7
047556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.08
994618
6471785.05
43398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.82
365704
6464308.9
825418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.21
763429
6472709.69
98797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.88
754027
6471775.97
8465
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37
791747
6471527 .71
37018
D1089
(Départementale)
61 23 013
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 615766.82
842547
6458343.08
83127
D978
(Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.86
492261
6501115.95
67471
D940
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF91
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .04
905143
6500812.09
80896
D940
(Départementale)
2024HW939 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.58
678289
6500477 .07
05814
D940
(Départementale)
1741
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.14
984962
6487562.61
84902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30
Merci
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Le
Buchelong
621203.41
758426
6482830.57
47614
D16
(Départementale)
LAINE
B24/15
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644389.56
958264
6510597 .55
06411
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.58
595901
6474388.63
12987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.20
035202
6474538.55
87497
D982
(Départementale)
1818
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.69
843044
6487197 .21
73712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradations, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au 06.8438.71.30
Merci.
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.18
680147
6476974.18
87963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.95
286827
6477005.09
13954 5 (Route) RAS
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.93
781776
6476953.07
40537
D982
(Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-04-16-00002
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société LES 4 VENTS
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société LES 4 VENTS 103
E . | CabinetPREFET | | Service des sécuritésDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société Les 4 Vents
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile notamment l'article R131-1 ;Vu Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne (Règlement SERA) ;Vu le Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit « AIROPS » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - du 30 août 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les. dispositions visant le manuel d'activités particulières ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-02-06-00001 du 6 février 2024 portant délégation designature au directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de survol ;Vu la demande de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes présentée le 18 mars 2024 en vue d'effectuer des opérations de photographie,photogrammétrie et de thermographie ;
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19-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société LES 4 VENTS 104
Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du15 avril 2024;Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest du19 mars 2023 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArt. 1 —- La société des 4 Vents située 16/18 rue du Maréchal Foch - 54140 JARVILLE LAMALGRANGE, est autorisée à survoler le département de la Corrèze en vue d'effectuer desopérations de photographie, photogrammétrie et de thermographie pour la période de deuxans à compter du 30 mars 2024, sous réserve du respect par le demandeur des conditionsvisées ci-dessous et des conditions techniques et opérationnelles requises par la direction de lasécurité de l'aviation civile en matière de dérogation aux hauteurs minimales de survol (Annexedu présent arrêté) et des prescriptions de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest.Art.2- L'assurance souscrite par le demandeur devra couvrir l'ensemble des opérations.Art.3 - Les NOTAM en cours, les zones réglementées (ZIT, ZRT notamment) ainsi que laréglementation SERA et « AIROPS » devront être respectées strictement.Art.4- Les hauteurs de survol qui devront être adaptées à la largeur des agglomérationssurvolées. Elles devront être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé. Lorsque cela s'avérera nécessaire, un aéronef multimoteur sera mis en œuvre (enparticulier dans le cas des vols de nuit pour lesquels une demande spécifique devra êtreformulée).Art.5 - Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportéeafin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hépitaux, établissementspénitentiaires, les emprises militaires, les établissements scolaires, etc.Art.6 - Les documents du pilote (licence/qualifications/certificat médical) et des aéronefsseront conformes à la réglementation et en cours de validité (cas notamment des éventuelsappareils immatriculés à l'étranger).Art.7 - La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectué est interdite (conformément aux restrictions d'occupation des aéronefsprévues au 85.4 des annexes de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale).Art.8 - L'enregistrement des images ou de données dans le champ du spectre visible devrarespecter l'article D133-10 du code de l'aviation civile relatif à l'usage aérien des appareilsphotographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données detoute nature.Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors duspectre visible devront posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographieaérienne (art. D.310-10 du code de l'aviation civile).
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La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.5. PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.6. Navigabilité° Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.° Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la ccna Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.6. Conditions opérationnelles° Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.° Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une margesuffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.Pour des opérations au moyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performancesde l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
+ Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.° L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.° La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opérationspécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement définidans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).¢ L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par lepréfet du département.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute naturesont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R.
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133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrétéqui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprèsde la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours del'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site duministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Art.9 - En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout volou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de lamission projetée, par téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr). De même, tout accident ou incident devra être immédiatementsignalé.Art.10 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Urgence Attentat » , la plus grandevigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessairesau bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications,contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...) Il est rappelé, enparticulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de survol sollicitée devra fairel'objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.Art. 11- La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie techniquede l'aviation civile). Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demandeparticulière devra être sollicitée.Art. 12 - Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article D133-10 devraêtre effectuée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile compétent pour Paris.Art. 13 - La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Art. 14 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmeriede la Corrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest et Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
4 4 "ATIE ner ?Tulle,le £9 6 AVR, 7026
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ANNEXEConditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément a l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables issues du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du pointSERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêtédu 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs : |+ 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut » ;+ 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes ;* 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnes ;Pour les aéronefs multimoteurs : 150 mEn VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurssuivantes :¢ 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs ;° 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs ;Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre nGOMENE endanger les personnes ou les biens a la. surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.4. Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou observation/surveillanceConformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment endanger les personnes ou les biens a la surface.
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-04-22-00001
Arrêté portant autorisation dérogatoire de survol
à basse altitude au bénéfice de la société HBG
FRANCE ( hélicoptères de France )
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hélicoptères de France )
110
z = CabinetPRÉFET | Service des sécuritésDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation dérogatoire de survol à basse altitudeau bénéfice de la société HBG France (hélicoptères de France)
Le préfet de la Corrèze, —Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile notamment l'article R131-1 ;Vu Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles del'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne (Règlement SERA) ;Vu le Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit « AIROPS » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d''animaux ; |Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - du 30 août 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositionsvisant le manuel d'activités particulières ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) N°923/2012 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-02-06-00001 du 6 février 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de survol ;
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hélicoptères de France )
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Vu la demande de dérogation aux régles de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes présentée le 18 avril 2024 en vue d'effectuer des survols sur le département de laCorrèze dans le cadre de prises de vue aériennes de la course cycliste du « Tour de France ».Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du 19 avril2024Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest du 18 avril2024Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE :Article. 1 - Par dérogation aux arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958, la société HBGFrance (hélicoptères de France) est autorisée a survoler à basse altitude , selon les règles du vol àvue de jour uniquement, les agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux dudépartement de la Corrèze pour le 10 juillet 2024, aux fins de prises de vue aériennes dans le cadrede la course cycliste du « Tour de France » sur le trajet EVAUX - LES BAINS à LE LIORAN sur unedistance de 211 km.Article. 2 - Le bénéficiaire sera tenu de respecter les conditions techniques et opérationnellesfigurant en annexe 1 du présent arrêté. En particulier, conformément aux dispositions de l'article R.131-1 du code de l'aviation civile, un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'àune altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen depropulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public.Article. 3 - Le département de la Corrèze ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interditesconformément à l'arrêté interministériel du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à laprise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur.Article. 4 - Le pilote avisera la DZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols, en indiquant leshoraires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par téléphone au05.56.47.60.81. ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa- bordeaux@interieur.gouv.fr). De méme,tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.Article. 5 - Cette autorisation est soumise au respect des prescriptions énumérées en annexe jointequi devront être portées à la connaissance des équipages de conduite des vols. Elle pourra à toutmoment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement du litige et ne sauraiten aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du pilote en cas de litige.Article. 6 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la :Corrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest etMadame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Tulle, le 2 @ AVR. 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le — inetOic LOUPRET
nsay F
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hélicoptères de France )
112
ANNEXEConditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables issues du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du pointSERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêtédu 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :+ 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut » ;* 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes ;+ 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnes ; |Pour les aéronefs multimoteurs : 150 mEn VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurssuivantes :° 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs ;+ 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs ;Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment endanger les personnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.4. Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou observation/surveillanceConformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre inddment endanger les personnes ou les biens à la surface.
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La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.5. PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.6. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.* Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
'° Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération_ Spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.* Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une margesuffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performancesde l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
* Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.° L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.° La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opérationspécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement définidans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).¢ L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par lepréfet du département.¢ Les personnes désirant faire un Usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
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hélicoptères de France )
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sont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêtéqui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprèsde la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours del'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site duministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-04-22-00001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire de survol à basse altitude au bénéfice de la société HBG FRANCE (
hélicoptères de France )
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hélicoptères de France )
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-04-19-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément de l
atelier Correzien de freinage en qualité
d'installateur des dispositifs d'antidémarrage par
ethylotest électronique
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dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique
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ExPREFET . CabinetDE LA CORREZELihertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesARRÊTÉportant renouvellement d'agrément de l'Atelier Corrézien de Freinageen qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électroniqueLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L. 234-2, L .234-8, L234-13, L. 234-17, R224-6, R234-1et D226-3-1 ;Vu le décret 2011-1048 modifié du 5 septembre 2011, relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool! ;Vu le décret 2011-1661 du 28 novembre 2011, relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique ;Vu le décret 2017-198 du 16 février 2017, relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipéd'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;Vu le décret 2018-795 du 17 septembre 2018, relatif à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 modifié, fixant les règles applicables à l'homologation nationale desdispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans lesvéhicules à moteur ; |Vu l'arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire o pouvantdonner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu la circulaire INTS1227566C du ministère de l'Intérieur datée du 6 septembre 2012, relative àl'agrément des professionnels chargés d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotestélectronique dans les véhicules à moteur :Considérant la demande présentée le 5 mars 2024 par l'Atelier Corrézien de Freinage, en vued'obtenir le renouvellement de son agrément pour installer des dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique dans les véhicules à moteur ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETEArticle 1°': La société Atelier Corrézien de Freinage représentée par M. Eric LOURADOUR, sise487, chemin de la Galive 19600 St Pantaléon de Larche est agrée sous le n°2024-01 pour procéder àl'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique dans les véhicules à moteur,prévus par les textes susvisés.1/2
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dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique
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Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander son renouvellement, trois mois avant sa dated'expiration.Celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions requises sont remplies.Article 3: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire.L'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté pour tout faitsusceptible de remettre en cause cet agrément ou toute transformation ou changement du locald'installation.Article 4 : L'agrément peut être à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lestextes susvisés.Il peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier laprésentation d'une des pièces prévues dans la constitution du dossier d'agrément (attestation UTACen cours de validité).Article 5 : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service des sécurités de la préfecturede la Corrèze.Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à l'Atelier Corrézien de Freinage pour notification et mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 18 avril 2024pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Loïc LOUPRET| «Wt
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dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-04-16-00001
Arrêté portant renouvellement de l autorisation
dutilisation de l altisurface sur le territoire de la
commune de PEROLS SUR VEZERE
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PEROLS SUR VEZERE
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EM jéPRÉFÈTE CabinetDE LA CORRÈZE |Liberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité Bureau de la Sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'utilisation de l'altisurface sur leterritoire de la commune de PEROLS-SUR-VEZERELe Préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;Vu le Code des douanes, notamment les articles 78 et suivants ainsi que l'article 119 ;Vu le Code de l'aviation civile, notamment les articles R 132-1, R 133-9, D132-4 et D. 135-5 ;Vu l'arrêté interministériel du 12 juillet 1963 relatif aux conditions dans lesquelles certainsavions peuvent atterrir ou décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications desnavigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite desaéronefs) ;Vu l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne etaux équipements requis pour le vol en montagne en avion ;Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualificationsvoltige, remorquage, montagne et autorisation de site ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personneset les marchandises sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol enmontagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du.3 novembre 2011 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-02-06-00001 du 6 février 2024 portant délégation designature au directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu le dossier présenté le 12 février 2024 par M. MARCQ Michel, Président de l'AéroclubEgletonnais, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'utiliser une altisurfacesur la commune de PEROLS-SUR-VEZERE au lieu dit CHAUMEIL ;Vu le courrier en date du 9 février 2024 de Mme LEBLANC Josette, propriétaire du terrain,autorisant l'Aéroclub Egletonnais à utiliser le terrain cadastré sous le n°47 et 48 sectionAE;
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PEROLS SUR VEZERE
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Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du15 avril 2024;Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest du19 février 2024 ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°: Situation de la plateformeM. MARCQ Michel, Président de l'Aéroclub Egletonnais, aérodrome la Bole, 19300EGLETONS, est autorisé à utiliser une altisurface, au lieu dit CHAUMEIL sur la commune dePEROLS-SUR-VEZERE, sur les parcelles cadastrales section AE n° 047 et 048, appartenant àMme .LEBLANC JosetteSituation de la plateforme :¢ Créateur : Aéroclub Egletonnais - Aérodrome la Bole 19300 EGLETONS¢ Propriétaire : M. LEBLANC Josette - CHAUMEIL — 19170 PEROLS-SUR-VEZERE+ Lieu dit CHAUMEIL, commune de PEROLS-SUR-VEZERE 19170+ __ Coordonnées géographiques : 45°35'13 N, 002°00'47 E* . Altitude : 2820 ft. + 19 km dans le 347° de l'aérodrome d'EGLETONS 19300+ 93 km dans le 277 de l'antenne du Mont-Bessou (3201 ft)+ Village de PEROLS a 1,9km dans l'ouest¢ Dimensions : 380X20¢ Orientation : Atterrissage 250° - Décollage : 070°¢ Profil : convexe avec une pente évoluant de 15 à 10 % et plateforme pour le parking¢ Nature du sol: Prairie |¢ Balisage de l'axe de piste : Néant¢ __ Période : été — hiver en fonction de l'état de la piste
Article 2 : L'accessibilité de la plateformeL'usage de l'altisurface sera réservé aux pilotes détenteurs de la qualification montagne etne sera accessible qu'aux aéronefs d'un type agréé pour effectuer des atterrissages etdécollages en montagne.La plateforme est interdite à toute personne étrangère à l'activité.Cette interdiction sera clairement indiquée au moyen d'une signalisation adaptée,notamment sur les chemins avoisinants, afin d'informer les riverains et le public del'activité aéronautique dans le secteur.En conséquence, son envahissement devra être interdit pour tout moyen approprié.
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Article 3 : Conditions de qualificationsLes documents des pilotes des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueuret en cours de validité. Ils devront être titulaires de la qualification montagne ou de laqualification de site avec leur licence et leur certificat médical valide.Le pilote commandant de bord utilisateur de l'altisurface devra établir une « fichecircuit », précisant l'horaire et l'itinéraire détaillé du vol et devra emporter les matériels designalisation, de secours et de survie requis.
Article 4 : Conditions d'entretien et de signalisation de la plateformeL'Aéroclub Egletonnais représenté par M. MARCQ Michel s'assurera de la mise en place etde l'entretien permanent de la signalisation de l'altisurface.Cette signalisation devra être établie au niveau de tous les accès possibles et mise enplace à l'attention d'éventuels randonneurs. La pose et l'entretien de ces signalisationsseront placés sous la responsabilité du demandeur.Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sortequ'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires, notamment au-dessus des habitations, voies de circulation ou rassemblements de toute nature.La plateforme devra être balisée et équipée d'une manche à air.Le terrain devra être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux, ...) etsera fauché en vue de son utilisation.
Article 5 : Prescriptions techniques liées à la circulation aérienneLes atterrissages et les décollages hors aérodromes, s'effectuent sous la responsabilité dupropriétaire de l'aéronef ou de son exploitant.Les évolutions aux abords de l'altisurface devront être effectuées de telle sorte qu'entoutes circonstances, y compris en cas de panne-moteur, l'appareil soit en mesure deregagner la piste ou d'effectuer à tout instant du vol, un atterrissage dans une zonedégagée ou aire de recueil sans dommage pour les personnes et les biens.
Article 6 : Interdictions généralesCette plateforme n'accueillera aucune activité de transport public ni de travail aérien. Enoutre, aucun vol ne pourra être effectué en provenance ou à destination d'un pays horsSchengen.
Article 7 : Interférence avec les zones réglementées
xCette plateforme est située a l'intérieur du secteur VOLTAC 18, a forte activitéd'entraînement d'hélicoptères militaires.
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L'altisurface est située sous la zone réglementée LF-R 68 B (4500ft AMSL/FLOO85) où sedéroulent des activités d'entrainement au combat, des activités spécifiques Défense etdes vols d'aéronefs télépilotés non habilités. Elle se situe également à proximité immédiatede la zone LF-R 166 C (800ft ASFC / 3000ft ASFC), qui lorsqu'elle est active, est utilisée pardes aéronefs évoluant à très grande vitesse (entre 450 et 500 kts) et n'assurant pas leuranti-collision.En outre, l'activité de cette plateforme ne devra pas interférer avec :+ les zones réglementées LF-R 68 B et LF-R 166 C+ leservice d'information de vol de l'aéroport de Limoges (Limoges info 124,05 MHZ).Les utilisateurs de cette plateforme devront adopter la plus grande prudence lors de leursévolutions dans le secteur VOLTAC 18. En ce sens, ils devront impérativement consulter lespublications d'information aéronautique pour avoir connaissance des NOTAM ousupplément à l'AIP en vigueur.Tout incident devra être signalé à la DZPAF Sud-Ouest (Tel : 05 56 47 60 81 ou fax 05 56 3494 17). Le responsable de l'altisurface devra porter dans les plus brefs délais, laconnaissance des services concernés toute modification survenue dans l'environnement,la configuration ou l'utilisation de son site qui pourrait avoir une incidence directe ouindirecte sur les modalités de son utilisation 'construction nouvelles, etc..) ainsi, que toutecessation d'activité. |
Article 8 : Interférence avec une plateforme U. L.MLes pilotes porteront une attention particulière quant à la présence de la plateformeU.L.M de PEROLS SUR VEZERE, située en secteur Nord-Nord-Ouest de l'altisurface et d'uneligne électrique située en secteur Est.
Article 9 : Période d'accessibilité de la plateformeLa plateforme est utilisable exclusivement de jour et par conditions de vol à vueuniquement.La période d'interdiction de vol s'étend du 15 mars au 1% juillet, correspondant à lapériode de reproduction du circaète (zone de protection spéciale code FR 7412003).Le nombre d'atterrissage (40) et de décollages (40) prévu dans l'estimation devra êtrerespecté.Article 10 : La police de la circulation des aéronefsLes agents chargés du contrôle du site ainsi que tous agents appartenant aux services ducontrôle aux frontières et les agents de la force publique auront libre accès à tout momentsur le site et ses dépendances, conformément aux articles R133-8 et D.211-5 du Code del'aviation civile.
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Article 11 : Durée de validité de l'autorisationCette autorisation est accordée pour une période de 2 ans à compter de la date designature du présent arrêté.Toute demande de renouvellement devra être présentée dans un délai de deux moisavant la date d'échéance.
Article 12 : Abrogation du précédent arrêtéLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant renouvellement del'autorisation d'utiliser l'altisurface sur la commune de PEROLS-SUR-VEZERE au lieu ditCHAUMEIL.
Article 13 : Services en charge de l'exécution du présent arrêtéArticle 15 8 PMonsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police auxfrontières de la zone Sud-Ouest, Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civileSud-ouest et Monsieur le Maire de PEROLS-SUR-VEZERE sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Tulle, le EN 6 AVE.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Loic LOUPRET
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PEROLS SUR VEZERE
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-04-24-00001
Arrêté fixant le nombre de jurés et leur
répartition par commune ou communes
regroupées pour l'année 2025
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE . de la réglementation et desfon collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélectionsARRETEfixant le nombre de jurés et leur répartition parcommune ou communes regroupées pour l'année 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres de la population en vigueur àcompter du 1TM janvier 2024,Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTEArticle 1": Pour l'année 2025, les listes préparatoires communales de jurés seront établies par les mairesdes communes du département selon la répartition figurant au tableau ci-annexé,Article 2: En vue d'établir la liste spéciale des jurés suppléants prévu par l'article 264 du code deprocédure pénale, il sera procédé par la commune de Tulle à l'établissement d' une liste préparatoirecomprenant 100 noms de personnes domiciliées dans cette commune. Cette liste sera dressée partirage au sort, à partir des listes électorales des différents bureaux de vote que camp rte la commune.H
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brive et "hey | et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui est publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Cp ef.le avonÉrres bnPe RE . tdNB; Délais et voies de recours Jean, PREDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent et Matte ppcommance avec accuséde réception :- soit un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la justice — 13, place Vendéme - 75042 PARIS CEDEX 01- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 coursVergniaud - 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.1/1
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élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025
cal lit de jurés | au sort Pin le tirage au sort:
CANTON D'ALLASSAC : 13 jurésALLASSAC | E 3ee aDONZENAC LS]PERPEZAC-LE-NOIR 3 9 |PERPEZAC-LE-NOIR —ESTIVAUXSADROCSAINT-BONNET-L'ENFANTIERSAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERSAINTE-FEREOLE A MIE SSISAINT-VIANCE i 1 | 3 |VIGEOIS 2 8. WIGEOISORGNAC-SUR-VEZERETROCHE
CANTON D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE : 10 jurésALBUSSAC 1 3 ALBUSSACFORGESNEUVILLESAINT-BONNET-ELVERTSAINT-HILAIRE-TAURIEUXSAINT-SYLVAINALTILLAC 1 3 ALTILLACBASSIGNAC-LE-BASARGENTAT-SUR-DORDOGNE 4 12 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEHAUTEFAGEMONCEAUX-SUR-DORDOGNESAINT-CHAMANTSAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES: GOULLES 1 3 IGOULLESSAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE, SAINT-CIRGUES-LA-LOUTREi SAINT-GENIEZ-O-MERLE' SAINT-JULIEN-LE-PELERINSEXCLESMERCOEUR 1 3 MERCOEURCAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZELLA-CHAPELLE-SAINT-GERAUDREYGADESSAINT-PRIVAT 2 6 |SAINT-PRIVATAURIACBASSIGNAC-LE-HAUTDARAZAC |RILHAC-XAINTRIESAINT-JULIEN-AUX-BOISSERVIERES-LE-CHÂTEAU
CANTON DE BRIVE-LA-GAILLARDE : 41 jurésBRIVE-LA-GAILLARDE i; 38 |! 114 |COSNAC 3 9 |cosnacILA-CHAPELLE-AUX-BROCS
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élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025
communesnombre | tiragede jurés | au sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON D'EGLETONS : 8 jurésEGLETONSMOUSTIER-VENTADOUREGLETONS
MARCILLAC-LA-CROISILLECHAMPAGNAC-LA-NOAILLELAFAGE-SUR-SOMBRELAVAL-SUR-LUZEGESAINT-MERD-DE-LAPLEAU
MARCILLAC-LA-CROISILLE
ROSIERS-D'EGLETONSLA :CHAPELLE-SPINASSEMONTAIGNAC-SUR-DOUSTREi
ROSIERS-D'EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALATCHAUMEILSARRANVITRAC-SUR-MONTANE
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
SOURSACLAPLEAUSAINT-HILAIRE-FOISSACSOURSAC
CANTON DE HAUTE DORDOGNE : 8 jurésBORT LES ORGUESLIGINIACROCHE-LE-PEYROUXSAINT-ETIENNE:LA-GENESTESAINTE-MARIE-LAPANOUZE
LIGINIAC
MESTESCHIRAC BELLEVUEVALIERGUESVEYRIERES
MESTES
NEUVICLAMAZIERE-BASSELATRONCHEPALISSESAINT-HILAIRE-LUCSAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAUSERANDON
NEUVIC
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHESCONFOLENT-PORT-DIEUMONESTIER-PORT-DIEUSAINT-BONNET-PRES.BORTSAINT-ETIENNE-AUX-CLOS; SAINT-FREJOUXTHALAMY
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
SARROUX-SAINT JULIENMARGERIDESSAINT-VICTOUR SARROUX-SAINT JULIEN
CANTON DE MALEMORT : 13 jurésDAMPNIATMALEMORT + sciVosososs —--bosecci21USSACVARETZ
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élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025communesnombre| de iurésau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DE MIDI CORREZIEN : 10 jurésAUBAZINEPALAZINGES AUBAZINE
BEAULIEU-SUR-DORDOGNEASTAILLACBILHACLIOURDRESSIONIAC
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
BEYNATALBIGNACLANTEUILMENOIRE
BEYNAT |
CHAUFFOUR-SUR-VELLBRANCEILLESLA-CHAPELLE-AUX-SAINTSCUREMONTEQUEYSSAC-LES-VIGNESVEGENNES
CHAUFFOUR-SUR-VELL
COLLONGES-LA-ROUGELAGLEYGEOLLELIGNEYRACNOAILHAC
COLLONGES-LA-ROUGE
LE-PESCHERLOSTANGESMARCILLAC-LA-CROZESAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSERILHAC
LE-PESCHER
MEYSSACSAILLACSAINT-JULIEN-MAUMONTMEYSSAC
'NONARDSCHENAILLER-MASCHEIXPUY D'ARNAC'TUDEILS
NONARDS
CANTON DE NAVES : 10 jurésCHAMEYRAT —CORREZEMEYRIGNAC-L'EGLISESAINT-AUGUSTIN
+i|!ii
CORREZE
FAVARSGIMEL-LES-CASCADESNAVESLES-ANGLES-SUR-CORREZEBARIORLIAC-DE-BAR'
NAVES
|SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSAINT-HILAIRE-PEYROUXSAINT-MEXANT
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élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025communesnombrede jurésau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DU PLATEAU DE MILLEVACHES : 9 jurésBUGEATBONNEFONDGOURDON-MURATGRANDSAIGNELESTARDSPEROLS-SUR-VEZEREPRADINESTOY:-VIAMVIAM
BUGEAT
MEYMACALLEYRATAMBRUGEATCHAVANACDAVIGNACSAINT-SULPICE-LES-BOIS
MEYMAC
PEYRELEVADE —MILLEVACHESSAINT-MERD-LES-OUSSINESTARNAC
_ PEYRELEVADE
SAINT-ANGELCOMBRESSOLDARNETSMAUSSACPERET-BEL-AIRSOUDEILLES
SAINT-ANGEL
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUXBELLECHASSAGNECHAVEROCHELIGNAREIXSAINT-GERMAIN-LAVOLPSSAINT-REMY
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
SORNACSAINT-SETIERS SORNAC
CANTON DE SAINTE-FORTUNADE : 9 jurésCORNILLAGUENNE-SUR-AVALOUZECHANAC-LES-MINESLADIGNAC-SUR-RONDELLESPANDRIGNES
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
SAINTE-FORTUNADELAGARDE-MARC LA TOURLE-CHASTANG SAINTE-FORTUNADE
SAINT-MARTIAL-DE-GIMELCLERGOUXSAINT-PARDOUX-LA-CROISILLESAINT-MARTIAL-DE-GIMEL
SAINT-MARTIN-LA-MEANNECHAMPAGNAC-LA-PRUNEESPAGNACGROS-CHASTANGGUMONTLA-ROCHE-CANILLACSAINT-PAUL
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
EYREIN:SAINT-PRIEST-DE-GIMELEYREIN
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
133
PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025communesnombrede juréstirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE : 13 jurésCHASTEAUXCHARTRIER-FERRIEREESTIVALSLISSAC-SUR-COUZENESPOULS
CHASTEAUX
CUBLACMANSAC CUBLAC
JUGEALS-NAZARETHNOAILLESTURENNE JUGEALS-NAZARETH
LARCHESAINT-CERNIN-DE-LARCHELARCHE
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE12
CANTON DE SEILHAC-MONEDIERES : 10 jurésCHAMBERETL'EGLISE-AUX-BOISLACELLESAINT-HILAIRE-LES-COURBES
CHAMBERET
CHAMBOULIVEBEAUMONTLE-LONZACMADRANGESPIERREFITTE
CHAMBOULIVE
SAINT-CLEMENTCHANTEIXLAGRAULIERESAINT-JAL
SAINT-CLEMENT
SEILHACSAINT-SALVADOUR SEILHAC
TREIGNACAFFIEUXPEYRISSACRILHAC-TREIGNACSOUDAINE-LAVINADIEREVEIX
TREIGNAC
CANTON DE TULLE : 12 jurésH: TULLE 12 36
CANTON D'USSEL : 10 jurésEYGURANDEFEYTLAMAZIERE-HAUTELAROCHE-PRES-FEYT
EYGURANDE
MERLINESMONESTIER-MERLINESMERLINES
USSELAIXCOUFFY-SUR-SARSONNECOURTEIXSAINT-PARDOUX-LE-NEUF
24USSEL
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
134
PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2025
communesnombrede jurestirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sort
CANTON D'UZERCHE : 12 jurésARNAC-POMPADOURBEYSSENACSAINT-ELOY-LES-TUILERIESSAINT-JULIEN-LE-VENDOMOISSEGUR-LE-CHATEAU
ARNAC-POMPADOUR
LUBERSACMONTGIBAUDSAINT-MARTIN-SEPERTSAINT-PARDOUX-CORBIER
LUBERSAC
MASSERETBENAYESLAMONGERIEMEILHARDSSALON-LA-TOUR
MASSERET
BEYSSACSAINT-SORNIN-LAVOLPSBEYSSAC
UZERCHECONDAT-SUR-GANAVEIXESPARTIGNACEYBURIESAINT-YBARD
12UZERCHE
CANTON DE L'YSSANDONNAIS : 12 jurésAYENLOUIGNACSAINT-CYR-LA-ROCHESAINT-ROBERTVARS-SUR-ROSEIX
AYEN
BRIGNAC-LA-PLAINEPERPEZAC-LE-BLANCBRIGNAC-LA-PLAINE
JUILLACCHABRIGNACIROSIERS-DE-JUILLAC|SEGONZAC
JUILLAC
OBJATSAINT-AULAIRESAINT-CYPRIENYSSANDON SAINT-AULAIRE
VIGNOLSCONCEZELASCAUXSAINT-SOLVE
VIGNOLS
VOUTEZACSAINT-BONNET-LA-RIVIEREVOUTEZACAANOMBRE TOTAL DE JURES DUDEPARTEMENT DE LA CORREZE : 200Vu pour être annexé à l'apar commune ou communes regroupées pour l'année 2026,TULLE, |té préfectoral fixant le nombre de jurés et leur répartition
2 I AVR oneLe préfet de la Corrèze
Jean-lue TARREGA
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-24-00001 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2025
135
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-04-30-00002
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
136
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desEgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matièrede baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Le préfet de la Corrèze,Chevalier dans l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L145-35 et D 145-12 à D 145-19,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu les propositions formulées par M, le président de la chambre interdépartementale des notairesCorrèze, Creuse et Haute-Vienne, Mme la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de laCorrèze, M. le président de la direction territoriale Corrèze de la chambre de métiers et de l'artisanatde région Nouvelle Aquitaine,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°: La commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou delocaux à usage commercial, industriel ou artisanal est renouvelée ainsi qu'il suit :1.» Membres titulaires :- M, Christophe Berthou, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze- M, Laurent Saute, membre de la direction territoriale Corrèze de la chambre de métiers et del'artisanat de région Nouvelle Aquitaine> Membres suppléants :- M. Franck Taurisson, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze- M, Joaquim De Sousa, membre de la direction territoriale Corrèze de la chambre de métiers etde l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
137
2. Représentants des locataires :> Membres titulaires- M. Pierre Lafon, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze- M. Laurent Melin, membre de la direction territoriale Corrèze de la chambre de métiers et del'artisanat de région Nouvelle Aquitaine> Membres suppléants- M. Frédéric Vergne, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze- Mme Marylène Louis, membre de la direction territoriale Corrèze de la chambre de métiers etde l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine3. Personnes qualifiées> Titulaire:- Maître Jean-Loup Sallon, notaire honoraire> Suppléant :- Maître Catherine Dubois-Sallon, notaire honoraireArticle 2: La durée du mandat des membres de la commission est fixée à trois ans à compter de lasignature du présent arrêté. Les personnes ayant perdu la qualité en raison de laquelle elles ont éténommées membre de la commission cessent d'appartenir à celle-ci et sont remplacées pour la duréedu mandat restant à courir.Article 3 : La présidence est assurée par Maître Jean-Loup Sallon membre désigné au titre despersonnes qualifiées.Article 4 : l'arrêté préfectoral du 17 mai 2021 modifié, portant renouvellement de la commissiondépartementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial,industriel ou artisanal, est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécutign du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-Luc TARREGA
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique- Télédoc 151-139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES où par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
138
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-04-30-00001
20240430_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-04-30-00001 - 20240430_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
139
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despti collectivités localesFratcruité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DEL'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 752-6 DU CODE DECOMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu la demande d'habilitation adressée par monsieur Laurent DOIGNIES, représentant légal de la S.A.SCABINET ALBERT&ASSOCIES, reçue par voie dématérialisée le 19 avril 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A,\S CABINET ALBERT&ASSOCIES, sise 8 rue Jules Verne 59790RONCHIN.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/02-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible,Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-04-30-00001 - 20240430_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
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Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, leJ AVR. 2024Le prPour le préfet et par/délégation,le secrétaira général
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — _ 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-04-30-00001 - 20240430_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du
code de commerce
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-04-19-00003
Arrêté modifiant le lieu d'implantation du
bureau de vote n°1 sur la commune de Soursac
pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2024-04-19-00003 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote n°1 sur la commune de Soursac pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE | de la réglementation et desLiberté collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et desélections |
ARRÊTÉmodifiant le Heu d'implantation du bureau de vote n°1sur la commune de Soursac pour l'électiondes représentants au Parlement européen du 9 juin 2024Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départernents ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen le 9 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs descommunes du département de la Corrèze pour l'année 2024;Vu la demande de M. le Maire de Soursac sollicitant le transfert du bureay de vote n° 1 de la sallepolyvalente à la Mairie pour l'éléction des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 au vu, àce jour, de l'achèvement des travaux entrepris au sein de la mairie ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire généralARRÊTEArticle 1: Les opérations électorales pour l'élection des représentants au Parlement européen du9 juin 2024 se dérouleront sur la commune de Soursac pour le bureau de vote n° 1 à la Mairie, bureaucentralisateur.Le lieu dy bureau de vote n° 2 soit l'école de Spontour reste inchangé.Article 2: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de cechangement. :
12
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2024-04-19-00003 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote n°1 sur la commune de Soursac pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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Article 3: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le Maire de Soursac sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Tulle,le ff Q AVR, 2024Le préfet,Pour lo LoiretVila pon
NB : Délais ct voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréceplion :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer Place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2024-04-19-00003 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote n°1 sur la commune de Soursac pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
144
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2024-04-25-00001
AP dérogatoire DETR La Chapelle St Géraud
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-25-00001 - AP dérogatoire DETR La Chapelle St Géraud 145
Direction de la citoyenneté,E x de la réglementation et desPRÉFET : collectivités localesDE LA CORREZELibertéEF: Ea litéFraternité
Bureau des finances locales et ducontrôle budgétaire
DOTATION d'EQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX (DETR)ARRÊTÉ DEROGATOIRE A l'ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION du 28 mars 2022prorogé par arrêté préfectoral du 10 février 2023pour la commune de La Chapelle Saint GéraudEJ n° 210 362 1448Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 et suivants d'unepart et R.2334-19 et suivants d'autre part ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique ;VU le décret n°2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet dela Corrèze ;VU l'instruction du 23 février 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terri-toires relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2024 :VU l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022 attribuant à la commune de La Chapelle Saint Géraudune subvention de 55 384 € pour la création d'un atelier technique pour l'agent communal et petitehalle de vente pour les producteurs locaux, notifié le 01 avril 2022 et l'arrêté préfectoral de prorogationen date du 10 février 2023 notifié le même jour, permettant un début d'opération au plus tard le 1°avril 2024 ;. VU le courriel de Madame le maire de La Chapelle Saint Géraud en date du 22 avril 2024 sollicitant unenouvelle prorogation dans le cadre de l'instruction du dossier, suite aux difficultés architecturales duprojet, la commune se trouvant en site classé ;Considérant l'intérêt général qui s'attache au projet, pour l'attractivité du bourg ;Considérant que la modification des modalités relatives aux délais de commencement d'exécution del'opération ne portera pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et desbiens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions de l'articleR2334-28 du code général des collectivités locales auquel il est dérogé ;Considérant que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens et internatio-naux de la France ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
1/2
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-25-00001 - AP dérogatoire DETR La Chapelle St Géraud 146
ARRETE
Art. 1.: La date limite de commencement d'exécution de l'opération de création d'un atelier pourl'agent communal et d'une petite halle de vente pour les producteurs locaux, fixée au 1° avril 2024 parl'arrêté préfectoral de prorogation en date du 10 février 2023, est reportée jusqu'au 31 décembre 2024.Art. 2. : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Art. 3. Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :e Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,e Un recours hiérarchique adressé aux services du ministre concerné,e Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges. Le tribunal peutégalement être saisi au moyen de l'application internet «Télérecours» accessible sur le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la notifica-tion de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérar-chique).Art.4. : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.Art. 5. M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur régional des finances publiques de Nou-velle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté, dont notification sera faite à la collectivité.Tulle, le 2 5 AVR. 2024
e Desplanques
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-25-00001 - AP dérogatoire DETR La Chapelle St Géraud 147
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2024-04-22-00003
Arrêté préfectoral dérogatoire DSIL Ussac
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral dérogatoire DSIL Ussac 148
PREFET Secrétariat généralDE LA REGION pour les affairesNOUVELLE-AQUITAINE régionales
Fraternité
Arrété préfectoral dérogatoireDOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Le préfet de la région Nouvelle-AquitaineChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,VU ies articles L2334-42, R2334-25 et R2334-39 du code général des collectivités territoriales,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère dela cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,VU l'arrêté modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de comptabilité budgétaire de l'État,VU le dossier présenté par la commune d'Ussac dont il a été accusé réception le 31 janvier 2022 ;Considérant la croissance démographique et les besoins de places d'accueil des enfants dont fait état lacommune d'Ussac dans sa délibération MA-DEL-2022-015 du 22 mars 2022 ;Considérant l'intérêt général qui s'attache au projet de réalisation d'équipements structurants visant àl'amélioration de l'accueil des enfants en centre de loisirs ;Considérant que la demande de subvention reçue le 31 janvier 2022 n'a pas donné lieu à un arrêtéattributif DSIL dans le délai fixé par l'article R2334-25 du code général des collectivités territoriales ;Considérant que l'octroi par dérogation d'une prorogation de l'accusé de réception permettrait à lacommune d'accéder aux aides publiques et de garantir l'équilibre financier de I' opération ;Considérant que la modification des conditions de recevabilité de la demande ne portera ni atteinteaux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnéeaux objectifs poursuivis par les dispositions de l'article R2334-25 du code général des collectivitésterritoriales auxquelles il est dérogé ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv. fr 1/2
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral dérogatoire DSIL Ussac 149
Considérant que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;SUR proposition du préfet de la Corrèze et du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1er :Par dérogation à l'article R2334-25 du code général des collectivités territoriales, le délai de validité del'accusé de réception en date du 31 janvier 2022 concernant le projet de construction d'un accueil deloisirs sans hébergement, porté par la commune d'Ussac, est exceptionnellement prorogé jusqu'au 31décembre 2024. |Cette dérogation ne vaut pas promesse de subvention.Article 2 : délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification duprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux(9 rue Tastet — BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex), dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification.
Article 3 : exécutionLe Préfet de département de la Corrèze, le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeurrégional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Corrèze.
Fait à Bordeaux, le 22 AR. 221
Le Préfet de région,r le Préfet| pour les affaires régionalesPatrick AMOUSSOU-ADEBLE
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire - 19-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral dérogatoire DSIL Ussac 150
Sous-préfecture de Brive
19-2024-04-18-00001
Arrêté portant autorisation compétition canoë
kayak à Treignac du 17 au 20 mai 2024
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| :PREFET Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRETE portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée« Championnat de France Descente de Canoé-Kayak» du 17 au 20 mai 2024.
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite ;Vu le code du sport et notamment son article R331-3 ;Vu la circulaire fédérale de sécurité relative à l'organisation de manifestations sportives en canoë-kayaket disciplines associées, adoptée par le comité directeur de la fédération française de canoë kayak des16 et 17 juin 1995 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2013 fixant la liste locale des manifestations soumises à l'évaluation desincidences Natura 2000 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à M. Jacques Ranchère,sous-préfet de l'arrondissement de Brive ;Vu la demande présentée le 15 mars 2024 par M. le président de l'association « comité départementalde canoë kayak de la Corrèze », qui sollicite l'autorisation d'organiser, sur la Haute-Vézère, à Treignac,une manifestation nautique du 17 au 20 mai 2024;Vu l'attestation d'assurance en date du 03 janvier 2024 fournie par l'organisateur ;Vu la convention d'informations réciproques signée le 13 mars 2024 avec Électricité de France àl'occasion de la manifestation « concentration Haute Vézère » du 26 au 29 mai 2023 ;Vu la convention signée le 04 avril 2024: avec le service départemental d'incendie et de secours de laCorrèze pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu les avis de M. le maire de Treignac et des différents services administratifs et techniques consultés ;Sur proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde ;| ArrêteArticle 1: M. le président de l'association « comité départemental de canoë kayak de la Corrèze », estautorisé à organiser, sous sa seule responsabilité, une manifestation nautique dénommée« Championnat de France Descente de Canoë-Kayak » du 17 au 20 mai 2024, conformément au dossierprésenté.
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L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes et prescriptionsréglementaires en matière de sécurité, d'information et de secours.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du respect des règles de sécurité définies par la fédération française decanoë-kayak ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services techniques.Sécurité :L'organisateur devra impérativement respecter la convention signée avec le gestionnaire des ouvrageshydroélectriques situés en amont qui définit les modalités à mettre en œuvre, notamment en matièrede sécurité et s'assurer que la valeur maximale de débit à ne pas dépasser pour garantir une pratiquesans risque est respectée.La Vézère étant une rivière non domaniale, la circulation des embarcations avec ou sans moteurimplique éventuellement le passage sur des propriétés privées. Il appartient donc à l'organisateur derechercher, s'il y a lieu, l'accord des propriétaires ou la tolérance de ceux-ci.Toute autre activité sera interdite dans la zone où ont lieu les épreuves pendant la manifestation et ilappartient à l'organisateur d'y assurer la sécurité, en prenant les mesures nécessaires pour en empêcherl'accès à toute personne ou embarcation étrangère à celle-ci.L'organisateur devra consulter les informations concernant :- les prévisions de crues: https://www.vigicrue.gouv.fr- la situation hydrologique des cours d'eau : https://www.rdbrmc.com/hydroreel2/En cas de crue ou de fortes eaux, cette manifestation devra impérativement être annulée.L'organisateur devra :rappeler aux participants ainsi qu'aux spectateurs qu'ils ne doivent déverser aucun produit oumatériau dans le lit de la rivière ;indiquer aux participants les emplacements des secours mis en place ;sensibiliser les participants sur le respect du stationnement lors de la dépose et la récupération deskayakistes, ainsi que du respect des règles de circulation routière sur les axes empruntés ;canaliser le cheminement du public par des barrières ou du balisage ;collecter les déchets et remettre le site en état après la manifestation dans un délai de 48 heures.Les réparations éventuelles des dégradations sont à la charge de l'organisateur.Le maire de Treignac prendra toutes mesures de circulation et de stationnement utiles afin de garantirla sécurité des participants et des tiers sur le territoire de sa commune, à FHceenen de cettemanifestation.Sécurité sanitaire :Concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable, il est recommandé que l'organisateurprévienne le Syndicat du « Puy des Fourches - Vézère » des dates prévues des lâchés d'eau.Concernant la sécurité des participants, il est conseillé de :- d'afficher aux endroits stratégiques des sites de la compétition, points de rassemblements, départs,arrivées... les documents concernant les risques liés à la leptospirose, la maladie de Lyme et les plantesexotiques envahissantes.Secours et protection :L'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la surveillance etla sécurité tant des spectateurs que des participants.Il lui incombe de mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer le bon déroulement de lamanifestation telles que prévues par la circulaire fédérale susvisée et le dispositif prévisionnel deSeCOUrs.
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La sécurité sur l'eau sera assurée par des personnes formées et équipées pour effectuer des sauvetagesaquatiques. Ces personnes pouvant plonger ou lancer une corde de sécurité flottante devront étrepositionnées aux passages présentant des risques.L'organisateur devra également :- mettre en place un système d'alerte fiable et efficace sur toute la zone de l'épreuve pour permettrel'appel des services de secours sans délai,- prévoir un système de liaison radio entre le responsable de la sécurité et les différentes personnesaffectées aux secours,- empêcher l'accès à la rivière à toute personne ou embarcation étrangère à la manifestation.Considérant le niveau d'alerte Vigipirate (« Urgence attentat »), l'organisateur devra prendre toutesmesures propres à assurer la sécurité des participants et du public et notamment la mise en place d'undispositif spécifique de sécurité afin d'éviter toute intrusion criminelle de véhicule sur les lieux derassemblement.Article 3 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge del'organisateur ainsi que la pose de la signalisation réglementaire temporaire. Tout marquage au sol,signalisation temporaire, affichage, banderoles et publicité posés sur le domaine public devrontREPAS dans les 48 heures après la course.Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,est rigoureusement interdit. L'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de signalisationroutière, de toute affiche, marque ou inscription visant à jalonner ou signaler la manifestation estformellement interdite.Article 5 : L'Etat, la région, le département, la commune de Treignac et Electricité de France, sontdégagés de toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences directes ou indirectes de l'octroide la présente dérogation qui ne peut avoir pour effet de dégager l'organisateur de sa responsabiliténotamment vis à vis des tiers dont les droits sont et demeurent expressément réservés.Article 6 :- M. le préfet de la Corrèze,- M. le président du conseil départemental de la Corrèze,- M. le maire de Treignac,- Mme la directrice départementale des territoires de la Corrèze,- M. le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corrèze,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,- M. le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,- M. le médecin, directeur du SAMU de la Corrèze,- M. le président de l'association « comité départemental de canoë kayak de la Corrèze,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Brive; Te 18 avril{ Le préfetPour le préfet et par délLe sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Jacdues Ranchére
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois après la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :- soit Un recours gracieux adressé, par courrier en recommandé avec accusé de réception, à M, le préfet de la Corrèze-soit un recours hiérarchique adressé, par courrier recommandé avec accusé de réception, à M. le ministre de l'intérieur- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par l'applicationinternet « télérecours-citoyens »
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