ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-130
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2024-09-24-00002 - extrait-AP-2067-2024-du-24-09-24 portant
désignation des membres de l'administration et du personnel du conseil
médical de la FPT au profit des sapeurs pompiers volontaires (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-08-20-00002 - arrêté n°1797/2024 portant composition du
conseil d'évaluation du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2024 (2
pages) Page 6
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-24-00002
extrait-AP-2067-2024-du-24-09-24 portant
désignation des membres de l'administration et
du personnel du conseil médical de la FPT au
profit des sapeurs pompiers volontaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-24-00002 - extrait-AP-2067-2024-du-24-09-24 portant désignation des membres de
l'administration et du personnel du conseil médical de la FPT au profit des sapeurs pompiers volontaires 3
EXTRAIT DE L'ARRETE N°2067/2024 portant désignation des membres de l'administration
et du personnel du conseil médical de la fonction publique territoriale au profit des sapeurs
pompiers volontaires
ARTICLE 1 er .- L'arrêté n°2329/2023 de Madame la préfète de l'Allier en date du 19 septembre 2023 portant
désignation des représentants de l'administration et du personnel au conseil médical des sapeurs pompiers volontaires
est abrogé.
ARTICLE 2.- Il est mis en place le conseil médical de la fonction publique territoriale au profit des sapeurs pompiers
volontaires.
ARTICLE 3.- La présidence du conseil médical mise en place au profit des sapeurs pompiers volontaires est assurée
par le président du centre de gestion de la fonction publique, ou en cas d'empêchement, son représentant.
ARTICLE 4.- Sont membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale les
médecins désignés par l'arrêté préfectoral n°1380/2022 du 29 juin 2022 portant désignation de médecins agréés en tant
que membres du conseil médical départemental de l'Allier.
ARTICLE 5.- Ont été désignés en qualité de représentants du service départemental d'incendie et de secours de
l'allier pour les pompiers volontaires :
Pour les représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
Lieutenant-colonel Jérôme FALVARD Capitaine Thierry VACCANI
André BIDAUD Olivier FILLIAT
Pour les représentants de la sous direction santé :
Un médecin de la sous direction santé :
Titulaires Suppléants
Médecin-colonel Gilles THOMAS Médecin-colonel Alain CARPENTIER
Pour les représentants du personnel :
Un officier de sapeurs pompiers professionnels chef d'un centre de département :
Titulaires Suppléants
Commandant Marie-Laure BALAYE Capitaine Jérémy PAULET
Un sapeur pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires :
Grades Titulaires Suppléants
SapeurSabrina MORGAND
CaporalStéphane COMBES
SergentSandrine LACROIX Paul PARENT
AdjudantFrédéric CHATUT Bertrand BLONDEAU
Lieutenant Sabrina DEPRET Philippe DELORME
CapitaineDominique FRECHET Patrick LAROUBE
Infirmier Thierry BARGE
MédecinFrédéric BRETILLON, médecin-commandant
ARTICLE 6 – Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du personnel prennent fin
lorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-24-00002 - extrait-AP-2067-2024-du-24-09-24 portant désignation des membres de
l'administration et du personnel du conseil médical de la FPT au profit des sapeurs pompiers volontaires 4
ARTICLE 7 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et monsieur le président du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à MOULINS, le 24 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-24-00002 - extrait-AP-2067-2024-du-24-09-24 portant désignation des membres de
l'administration et du personnel du conseil médical de la FPT au profit des sapeurs pompiers volontaires 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-20-00002
arrêté n°1797/2024 portant composition du
conseil d'évaluation du Centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00002 - arrêté n°1797/2024 portant composition du conseil d'évaluation du Centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2024 6
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PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Bureau de la sécurité intérieure
N° 1797 /2024
ARRÊTÉ
portant composition du conseil d'évaluation du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
ARRÊTE
Article 1er : Le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est composé ainsi
qu'il suit :
– la préfète de l'Allier, présidente ou son représentant,
a) représentants de l'autorité judiciaire :
– la présidente du tribunal judiciaire de Moulins, vice-président du conseil d'évaluation ou
son représentant,
– le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins, vice-président du
conseil d'évaluation ou son représentant,
– la présidente du tribunal judiciaire de Montluçon,
– le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon,
– le président du tribunal judiciaire de Cusset,
– le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset,
– la première présidente de la cour d'appel de Riom,
– la procureure générale de la cour d'appel de Riom,
– M. Jérémy VIALE, juge de l'application des peines désigné par la présidente du tribunal
judiciaire de Moulins ,
– Mme Jessy PATRON, juge des enfants du tribunal judiciaire de Moulins,
– Mme Amandine PETIT, doyenne des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Moulins,
b) représentants des collectivités territoriales :
– le maire de Moulins ou son représentant,
– le maire d'Yzeure ou son représentant,
– le président du conseil départemental de l'Allier ou son représentant,
– le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
c) représentants des services de l'Etat :
– la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant,
– le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
– le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
– le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant.
d) intervenants extérieurs œuvrant au sein de l'établissement :
– le bâtonnier de l'ordre des avocats du tribunal judiciaire de Moulins ou son représentant.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00002 - arrêté n°1797/2024 portant composition du conseil d'évaluation du Centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2024 7
e) représentant(s) des associations :
– Mme Marie-Claude LECOMTE, représentant la Croix Rouge française,
– Mme Sabine DUBESSAY, représentant la Mission locale de Moulins,
– Mmes Marianne COINUS et Hélène HAENEN, représentant l'institut régional de
formation sanitaire et social d'Auvergne,
– M. Grégory DUPERRON, représentant le Centre de soins d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA),
– M. Jean-François BLANC, représentant l'association « Accueillir pour aider à vivre »
(APAV).
f) représentant des visiteurs de prisons :
– Mme Carole du VIVIER, présidente de la section de l'Allier de l'association nationale des
visiteurs de prison.
g) aumôniers agréés de chaque culte :
– M. Bruno DUCLAUX de L'ESTOILLE, aumônier agréé du culte catholique,
– M. Daniel EL HADDAD, aumônier agréé du culte israélite,
– M. Abdelkader DJEDIDI, aumônier agréé du culte musulman,
– M. Victor BEAUDIER, aumônier agréé du culte protestant,
– M. Bruno LAMBERTI, aumônier agréé du culte Témoins de Jéhovah.
Article 2 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef d'établissement
pénitentiaire, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et le
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants
assistent aux travaux du conseil d'évaluation.
Article 3 : Les représentants des associations et des visiteurs de prisons sont nommés pour
une période de deux ans renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation e st
adressée au garde de sceaux, ministre de la justice.
Article 4 : Le secrétariat du conseil d'évaluation est assuré par les services du centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Article 5 : l'arrêté préfectoral n°135/2019 du 23 janvier 2019 portant composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est abrogé.
Article 6 : un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 7 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier et le chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 20 août 2024
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-20-00002 - arrêté n°1797/2024 portant composition du conseil d'évaluation du Centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2024 8