PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-155
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-de-France (5 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2026-06-30-00007 - Arrêté temporaire T26-322S réglementant la
circulation sur la RN25 (5 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
80-2026-06-30-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°1 - A28 - Du
PR 0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et
d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80),
Cambron (80), Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76),
Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76),
Neuchâtel en Bray (76). (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-30-00008 - AP autorisant le brouillage des aéronefs sur la
commune de Méaulte (2 pages) Page 18
80-2026-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026 (3
pages) Page 21
80-2026-06-30-00005 - Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment
l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026
inclus
sur l'ensemble du département de la Somme (4 pages) Page 25
80-2026-06-30-00001 - Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le
département de la Somme du 01 07 2026 au 06 01 2027 (4 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-29-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur
général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yann-Gaël
AMGHAR, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 3
PREFETDE LA SOMMELibertéEvga. litéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature àM. Yann-Gaél AMGHAR,directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 a -2 etR.1435-1 à -9 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France - M. AMGHAR (Yann-Gaél) ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme SandrineWILLIAUME, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lepréfet du département de la Somme du 10juillet 2017 ;Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétaire général de la préfecture de laSomme ;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yann-Gaël
AMGHAR, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 4
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée a M. Yann-Gaël AMGHAR à l'effet de signer, en tantque directeur général de l'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences dupréfet de département au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :OOarrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer laprotection de la santé publique dans le département ;arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment dedanger ponctuel imminent pour la santé publique.En matiére d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :O0Oooo
arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine,arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exceptiondes demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassementimportant de limites de qualité bactériologique,arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pourl'exploitation de la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation a des finsthérapeutiques dans un établissement thermal, et la distribution en buvette publique,arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiquesde ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :OOQO
arrété portant interdiction définitive de baignade et fermeture a titre permanent depiscine,arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau dedistribution publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :0Oarrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique,arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles,vacant ou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il estoccupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique despersonnes.
En matière de plomb :Oarrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenantdu plomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte ou un mineur,arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yann-Gaël
AMGHAR, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 5
En matiére d'amiante :O arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou a défaut de l'exploitant, d'unimmeuble bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et laréduction des expositions à l'amiante,O arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et nonexécutées dans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :QD interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sontsusceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de lasanté publique),QD arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendrela production ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure nonconforme aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L.1324-1 A et B du code de la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :O arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21 du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :O arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entreles mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux àréaliser, d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris enapplication de l'article L. 171-8 du code de l'environnement,O arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :O arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,O arrêté pris en cas de carence du maire,En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Yann-Gaël AMGHAR, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes à Mme Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice généraleadjointe de |'ARS.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Yann-Gaél AMGHAR et de MmeSandrine WILLIAUME, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualitéde directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en l'absence ouempêchement de celle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécuritésanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ainsi qu'à Mme Hélène TAILLANDIER, directricede la délégation départementale de la Somme de |'ARS, ou, en l'absence ou empêchement decelle-ci, à Mme Amandine DEJANCOURT, en qualité de directrice adjointe et responsable dudépartement animation territoriale et prévention de la délégation départementale de la Somme del'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de sécurité sanitaire et desanté environnementale. |En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :O à Mme Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yann-Gaël
AMGHAR, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 6
environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementalede l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant de la santé environnementale
f
En son absence ou empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes aM. Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation desrisques sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécuritésanitaire et de la santé environnementale de |'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empéche-ment de celui-ci, à Mme Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service ré-gional d'évaluation des risques sanitaires ;O aM. Jérôme VEYRET, en qualité de responsable du département santé environnementale dela délégation départementale de la Somme de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés al'article 1" relevant de la santé environnementale ;Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme Audrey HOUILLER,en qualité d'agent du département santé environnementale de la délégationdépartementale de la Somme ;O à Mme le Dr Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empéchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE,responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécurité de ladirection de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS et, en sonabsence ou empéchement, a Mme Aziza REGUII, en qualité de référent du service soins sansconsentement,à l'effet de signer les actes visés a l'article 1° relevant des soinspsychiatriques sans consentement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Yann-Gaél AMGHAR et de MmeSandrine WILLIAUME, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur del'offre de soins de l'ARS, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à Mme le Dr Hélène PRIEUR-PATTEYN, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de |'ARS, ainsi qu'à Mme HélèneTAILLANDIER, directrice de la délégation départementale de la Somme de l'ARS, ou, en sonabsence ou empêchement, à Mme Amandine DEJANCOURT, en qualité de directrice adjointe etresponsable du département animation territoriale et prévention de la délégation départementalede la Somme de |'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relatifs aux missions de l'offrede soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et desinternes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, ainsi queles constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L4131-2-1 du code de lasanté publique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée aMme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet designer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifsaux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constatsd'afflux exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2-1 du code de la santépublique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :O à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formationdes professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de I'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des internes en
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AMGHAR, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 7
médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données a leurs avis ;1 à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressourceshumaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, al'effet de signer les actes visés a l'article 1% relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et les suites données à leurs avis ;O à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur lesterritoires, parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie,formation et gestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offrede soins de l'ARS, à l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L4131-2-1 du code de la santé publique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 susvisé est abrogé.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Somme et le directeur général de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 2 9 JUIN 2076
Le pgéfet
Rollon M AISOT
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2026-06-30-00007
Arrêté temporaire T26-322S réglementant la
circulation sur la RN25
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-06-30-00007 - Arrêté temporaire T26-322S réglementant la circulation sur
la RN25 9
PREFET Direction interdépartementaleDE LA SOMME des routes NordLibertéEgalitéFraternité ARRETE
RN25 dans le département de la Somme - Fermeture d'axe - Travaux de raccordement de réseaude chaleur - Commune de Doullens.Arrêté n° T 26-3228 / Dépt 80Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République nommant Monsieur MOUCHEL-BLAISOTRollon en qualité de préfet du département Somme,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement Somme à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de la ville de Doullens en date du 24/06/2026 pour la fermeture de l'axe la nuit du 2 au 3juillet 2026 dans le cadre des travaux,Vu l'avis favorable du CD80 en date du 29/06/2026,Vu l'arrêté communal en date du 26juin 2026 relatif aux travaux sur la RN25,Vu l'information aux communes concernées par les déviations en date du 24/06/2026,Vu le DESC V1 en date du 23/06/2026,
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la RN25 10
Vu la demande en date du 29 juin 2026 par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition du chef de centre,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN25, dans les deux sens de circulation, du jeudi 02juillet 2026 à 20h00 au mercredi 03 juillet 2026 à 06h00, avec 1 nuit de repli possible la nuit du 03 au 04juillet, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :¢ La fermeture de la RN25 dans le sens Arras vers AmiensPour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste 4 prendre la RD925 en direction deFienvillers puis la RD31 via Candas pour retrouver l'itinéraire d'origine
L'itinéraire de déviation sera conforme au schéma en annexe 1.° la fermeture de la RN25 dans le sens Amiens vers ArrasPour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la RD938 en direction deMarieux puis la RD1 via Pas-en-Artois pour retrouver l'itinéraire d'origineL' itinéraire de déviation sera conforme au schéma en annexe 2.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI d'Amiens est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par l'entreprise SIGNATURE.Le contact pour l'astreinte est le numéro 06 29 89 22 54Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
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ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Somme.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d'Amiens,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de la Somme,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,. le Président de la Communauté de commune territoire Nord-Picardie,Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Somme,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.Mme. la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Responsable du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI d'Amiens — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
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À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe de district Amiens ValenciennesSylvie Signaturenumérique de SylvieBOITEL BOITEL sylvie.boitel., _ , Date: 2026.06.30sylvie.boitel 12:33:49 +0200
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ANNEXE 1
Outrebois = ;22 min208km
AuthieuleGézaincourt Amplier
f4Beauval Terramesnil
'
Bonneville Beauquesne> Route nationale 25
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la RN25 13
ANNEXE 2
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-06-30-00007 - Arrêté temporaire T26-322S réglementant la circulation sur
la RN25 14
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2026-06-30-00006
Arrêté temporaire prorogatif n°1 - A28 - Du PR
0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les
bretelles de sorties et d'insertion - communes
d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle
(76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville
(76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray (76).
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-30-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°1 - A28 - Du PR 0+000
au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
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E | = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFET PRÉFETDE LA SOMME DE LA SEINE-Liberté MARITIMEae ité LibertéTAN ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIREDistrict de Rouen PROROGATIF N°01
A28 — Du PR 0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion -communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80), Béhen (80), Martainneville (80), Blangy surBresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray (76).
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur, Le Préfet de la SommeOfficier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier du Mérite agricole, Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des Lettres,
VU :¢ le Code dela route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;* le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, en qualité depréfet de la Somme;+ le procès-verbal d'installation de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme du24juillet 2023 ;+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire;+ _ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest ;+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ l'arrêté préfectoral du 24juillet 2023 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, direc-teur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;+ l'arrêté n°2026-39 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Somme ;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-30-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°1 - A28 - Du PR 0+000
au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
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+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ __ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A28, ainsi que celle du personneldes entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementaledes routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrêté temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :Les autres articles ne sont pas modifiés.
À Rouen, le 29/06/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime et,Pour le préfet de la Somme et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numérique deNicholas ISVELINDI FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.3011:43:26 +02'00'Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00008
AP autorisant le brouillage des aéronefs sur la
commune de Méaulte
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00008 - AP autorisant le brouillage des aéronefs sur la commune de Méaulte 18
| Arrété CAB/BSI/PA n° 26/456PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrété autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordsur le territoire de la commune de Méaultele 1° juillet 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 a R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personnea bord;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu la demande en date du 29 juin 2026, formée par le groupement de gendarmerie départementalde la Somme, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion d'une sécurisation, notamment de l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroportinternational Amiens Henry Potez situé 1 rue Henry Potez à Méaulte (80300), dans le cadre de lacérémonie des 110 ans de la bataille de la Somme prévue le mercredi 1" juillet 2026 ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, lesservices de l'État peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin deprévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un matériel de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de cette opération de sécurisation, le mercredi 1° juillet 2026 dans ledépartement de la Somme, impliquant le territoire de la commune de Méaulte et notamment,l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
= If <
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00008 - AP autorisant le brouillage des aéronefs sur la commune de Méaulte 19
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRETE
Article 1: Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé lemercredi 1 juillet 2026 de 00h00 à 23h59 a l'occasion de la cérémonie des 110 ans de la bataille dela Somme. Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé sur le territoire dela commune de Méaulte (80) et notamment, l'aérodrome Albert-Bray dénommé aéroportinternational Amiens Henry Potez.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départemental de la Somme sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée au maire de la commune deMéaulte.
Amiens, le 3 0 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directri
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00004
arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026
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ExPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI n°2026-239
ARRÊTÉportant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis a l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département;Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisés de type free party, raveparty ont été recensés dans le département depuis mai 2024 ;Que dix événements de ce type ont eu lieu consécutivement en 2024, puis en février, avril, juin,juillet et août 2025 sur des terrains privés ;Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026
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propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves a la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que les périodes estivales sont plus susceptibles de permettre l'organisation de ce typede rassemblement;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permetpas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs acaractère musical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même queplusieurs manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la périodeconsidérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés àconsommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation desrassemblements festifs à caractère musical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordreet à la tranquillité publics ;Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure supposel'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code général des collectivités territoriales ;Considérant qu'il convient de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient àmaintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles à l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Somme:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026
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ARRETEArticle 1: - Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département dela Somme du vendredi 3 juillet 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 7juillet 2026 à 8h00.Article 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/oude groupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pourun rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département de la Somme du vendredi 3 juillet 2026 à 14h00 jusqu'au mardi7 juillet 2026 à 8h00.Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément auxlois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévuesà l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :— une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5° classe ;-en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-préfets des arrondissements d'Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Fait à Amiens, le 3 JUIN. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020).— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur/ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 3 au 7 juillet 2026
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00005
Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés
comportant notamment l'appellation « Monster
truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00005 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrêté CAB/BSI n°2026-335
Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclaréset non autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck »du 1°" au 31 juillet 2026 inclussur l'ensemble du département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 à A.331-25 et D.331-5 ;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: «... Les manifestationscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R.331-18 sont soumises àautorisation [...] / Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section. » ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4
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autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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Considérant que l'article R.331-24 du même code dispose que la demande d'autorisation doitétre présentée au préfet de département au plus tard 3 mois avant la date prévue pour ledéroulement de la manifestation. Ce délai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le préfet du maire de la commune concernéeet des services de l'État compétents en matière environnementale ;Considérant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : « Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : / 1° Les nom, adressepostale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée commeorganisateur technique ; / 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquelselle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et lanature de la manifestation et ses caractéristiques; / 3° Les modalités d'organisation de lamanifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et desécurité mentionnées à l'article R. 331-19; / 4° Le recensement des dispositions assurant lasécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de lamanifestation; / 5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour lesmanifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6° Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7° Le nombre maximal devéhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhiculesd'accompagnement ; / 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut unedéclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autoritéadministrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; / 9° En fonctionde la nature de la manifestation le ou les éléments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilisé y compris s'il s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont l'homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plandétaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est chargé des'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrativecompétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sontrespectées » ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : « Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L.131-16édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites depratique mentionnés à l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les règles techniques et desécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre del'Intérieur et du ministre chargé des sports. » ;Considérant que l'article A.331-22 du même code précise que: « Les disciplines mentionnéesau deuxième alinéa de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroupées dans quatrecatégories correspondant aux annexes III-22 à III-25: /— les manifestations de véhiculesterrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par leministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédérationfrançaise de motocyclisme; / — les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles lecontact entre véhicules est autorisé; / — les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; / — lesautres manifestations » ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00005 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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Considérant que les démonstrations de type « Monster truck » entrent donc dans le champde l'annexe 1II-25 du Code du sport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres àmoteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling » ;Considérant que cette annexe précise notamment que : « le bruit des engins ne peut dépasserla limite de 100 dB; / les participants doivent présenter un certificat médical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilisés ; /l'encadrement médical doit comporter, au minimum, la présence d'une équipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit être adaptée à la vitesse, au poids et à la taille desengins utilisés, / l'organisateur doit prévoir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropriés aux risques » ;Considérant l'absence de dossier de demande d'autorisation déposé auprès de la préfecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motorisée de type « Monster truck » ;Considérant qu'une demande d'occupation du domaine public ou privé doit être effectuéepar l'organisateur auprès de la commune d'installation de la manifestation permettantd'apprécier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde sécurité prévues ainsi que la preuve de l'autorisation de propriétaires de terrains privésvisés;
Considérant, qu'en cas d'absence de dépôt de dossier, l'impossibilité pour les autoritésmunicipales et préfectorales de mesurer les risques eu égard à l'absence d'évaluation desmesures de sécurité sur un site qui serait jugé inadapté pour accueillir ce type d'évènement ;Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossier auprès des services de l'État dans ledépartement de la Somme, aucun dispositif pour la sécurité des participants et desspectateurs indispensables lors de tels événements ne peut être examiné par la commissiondépartementale de la sécurité routière chargée d'émettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par leCode du sport, au respect de la tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer lasécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestationne peut être garantie ;Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces événements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un trèslarge public;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout risque pour la sécurité des participants etspectateurs de ces manifestations ;Considérant qu'aucune mesure ne peut être prise dans le délai imparti pour envisager lasécurisation des participants et spectateurs ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prévenir les troubles à l'ordrepublic par des mesures adaptées;Considérant, en outre, la nécessité de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à latranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique, en faisant application despouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00005 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans ledépartement de la Somme les spectacles motorisés non déclarés et non autoriséscomportant notamment l'appellation « Monster truck» est seule de nature à préserverl'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1:Tout spectacle motorisé non déclaré et non autorisé comportant notamment l'appellation« Monster truck » est interdit sur l'ensemble du département de la Somme du 'er au 31 juillet2026 inclus.Article 2 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.331-45 duCode du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé parles forces de sécurité intérieure.Article 3:Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Somme, Monsieur le Colonel,Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme, Monsieur leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Somme, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République, et aux maires des communes concernées.Amiens, le 3 0 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-pré j ce de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à |'adresse suivante: Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la République 80 020 AMIENS cedex 9 ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00005 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 1er au 31 juillet 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00001
Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur
la voie publique dans le département de la
Somme du 01 07 2026 au 06 01 2027
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00001 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département de la Somme du 01 07 2026 au 06 01 2027 30
ExPREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
BSI — Arrêté n° 2026/360
ARRÊTÉréglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N20) sur lavoie publique dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique, et notamment son livre VI;Vu le code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité deconditionnement des produits content uniquement du protoxyde d'azote ;Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement du protoxyde d'azote sur la liste des substancesvénéneuses;Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer unmineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Considérant qu'en application de l'article L3611-3 du code de la santé publique, il est interdit de vendreou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, que la personne quicède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité, queles sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produitsur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit sonconditionnement ;
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d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département de la Somme du 01 07 2026 au 06 01 2027 31
Considérant qu'en application de ce méme article, il est également interdit de vendre et de distribuertout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir deseffets psychoactifs, que la violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 €d'amende;Considérant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposerillégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1,R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ;Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est Un gaz à usagecourant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées enmédecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps détournés de leurs usages légaux et initiauxpour ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire du département de la Somme ;Considérant que l'usage détourné du protoxyte d'azote (N20) est un phénomène identifié depuis denombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 une recrudescenceinquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de sonusage;
Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deuxtypes de risques :— des risques immédiats : asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid dugaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque de fausse route), désorientations, vertiges,risque de chute ;— des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle épinière, carence envitamine B12, anémie, troubles psychiques et AVC ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espacepublic, multipliant les comportements anormalement agités de certaines personnes et occasionnantdes troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques notamment caractérisés par desnuisances sonores, des attroupements et des rixes ;Considérant que l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constituedésormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 portantclassement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de police etde gendarmerie que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produitne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;Considérant que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé et qu'ils'avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usagerécréatif;Considérant que par ailleurs les troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière causée par desindividus se réunissant en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les piétons, au vu des dépôts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert dugaz et de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : parcs, jardins et aux abords desétablissements scolaires ;Considérant par ailleurs qu'il est régulièrement constaté, à l'occasion de rassemblements festifs àcaractère musical tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par lesparticipants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;Considérant que depuis 2024 les forces de sécurité intérieure, notamment à Amiens, ont relevé 32infractions en lien avec le protoxyde d'azote,
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Que parmi les 15 interventions recensées en 2025 en lien avec ce produit, 7 ont eu lieu pour desconsommations constatées à bord d'un véhicule avec un risque de mise en danger d'autrui,Qu'en outre à deux reprises cette année la polie nationale a dû intervenir dans un domicile pour desindividus présentant des troubles du comportement ou violences extrémes en raison de laconsommation de ce produit;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à lasanté et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui encadre la consommation et la détentionde protoxyde d'azote répond à cet objectif;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTE
Article 1°': L'arrêté du 30 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyded'azote (N20) sur la voie publique dans le département de la Somme est abrogé.Article 2: La consommation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite sur la voiepublique du 1° juillet 2026 jusqu'au 6 janvier 2027 inclus.En application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un mineur à faireun usage détourné d'un produit de consommation courant pour en obtenir des effets psychoactifs estpuni de 15 000 euros d'amende.Article 2: La détention et la consommation de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteillescontenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interditesdans les espaces publics du département de la Somme.En application de l'article L.3611-3 du code de la santé publique, le fait de vendre ou d'offrir duprotoxyde d'azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons mentionnés auxarticles L.3331-1, L.3334-1 et L.3334-2 du code susvisé, est passible de 3750 euros d'amende.Article 3: Le port et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant duprotoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime, estinterdit.Article 4: II est interdit d'utiliser de manière détournée du gaz protoxyde d'azote a des finsrécréatives dans l'espace public au sein du département de la Somme.Article 5: Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouchesd'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.En application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou dedéverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés acet effet pour les catégories de déchets par l'autorité administrative compétente, est passible d'uneamende de troisième ou quatrième classes.Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformémentaux lois et règlements en vigueur. La personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du
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cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité. Le fait de provoquer un mineur a faire usage détournéd'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000€d'amende.Article 7: Madame la sous-préféte, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissementsd'Amiens, Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme et les maires du départementde la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État dans laSomme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.Faità Amiens, le 30 JUIN 2026
Rolla ŒHEL-BLAISOT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives- place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter: se la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notificationde la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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