PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-172
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
DEAL / RED
971-2025-07-17-00001 - 2025-07-17 APMD AER (3 pages) Page 4
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-07-07-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ARRIMAGE GOOD'ILES 5
000EUR pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 8
971-2025-07-07-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE
FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 11
971-2025-07-07-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ACCOMPAGNEMENT-ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 14
971-2025-07-07-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 17
971-2025-07-07-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 20
971-2025-07-07-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association APF FRANCE HANDICAP pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 23
971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ARRIMAGE GOOD'ILES 3
000EUR pour l'exercice 2025 (4 pages) Page 26
971-2025-07-07-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CIMADE SERVICE
OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 31
971-2025-07-07-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE DEPARTEMENTAL
GPE DES MEDAILLES JEUNESSE, SPORT ET ENGAGEMENT ASSO pour
l'exercice 25 (2 pages) Page 34
971-2025-07-07-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE REGIONAL
ASSOCIAT° DE JEUNESSE ET D'EDUCAT° POPULAIRE (C (2 pages) Page 37
971-2025-07-07-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE REGIONAL UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCAT° PHYSIQUE ÎLES GPE
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 40
2
971-2025-07-07-00056 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association FAMILLES RURALES
FÉDÉRATION DE GUADELOUPE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 43
971-2025-07-07-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association FÉDÉRAT° ESPACES DE
VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GPE ET ST MARTIN FEVES pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 46
971-2025-07-07-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association FEDERAT° FEMININE
D'ORGANISAT° ET DE REVALORISAT° CULTURELLE ECONOMIQUE ET
SOCIALE pour l'exercice 25 (2 pages) Page 49
971-2025-07-07-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME
MI-TEMPS - FC3M pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 52
971-2025-07-07-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association L'ARCHE LE CHEMIN VERS LA
VIE-FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 55
971-2025-07-07-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE
FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 58
971-2025-07-07-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERAT°
DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 (2
pages) Page 61
971-2025-07-07-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE JARDIN ALEXINA 1 000EUR
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 64
971-2025-07-07-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE PARACHUTE PETANQUE
CLUB pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 67
971-2025-07-07-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DU
SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 70
971-2025-07-07-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HANDBALL
MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 73
SGAR / mission développement économique
971-2025-07-15-00012 - CRIP Publication RAA (8 pages) Page 76
3
DEAL
971-2025-07-17-00001
2025-07-17 APMD AER
DEAL - 971-2025-07-17-00001 - 2025-07-17 APMD AER 4
PRÉFET | Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoraldumettant en demeure la société Antilles Environnement Recyclage (AER)concernant ses installations de transit et traitement de déchets d'équipements électriqueset électroniques (DEEE), de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) et detransit et regroupement de déchets métalliques et autres déchets non dangereuxsur le territoire de la commune du Lamentin, ZI Jaula
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de I'environnement, Livres | et V - Titres ler et IV — partie législative et notamment sesarticles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-1, L. 514-5, L. 541-3;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation desinstallations de transit et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques(DEEE), de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) et de transit etregroupement de déchets métalliques et autres déchets non dangereux par la société AntillesEnvironnement Recyclage (AER) ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe àM. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l''aménagement et du logement deGuadeloupe;Vu _ la décision DEAL/PACT du 06 juin 2025 portant subdélégation de signature;Vu le rapport n° RED-PRT-IC-2025-167 de l'inspecteur de l'environnement (spécialité installationsclassées) transmis à l'exploitant par courrier en date du 28 avril 2025 conformément aux articlesL 171-6 et L 514-5 du code de l'environnement ;Vu _ les observations de l'exploitant formulées par trois courriers en date du 14 mai 2025 et du 3juillet 2025.
17 juillet 2025
DEAL - 971-2025-07-17-00001 - 2025-07-17 APMD AER 5
Considérant que lors de la visite en date du 28 novembre 2024, l'inspection des installations classéespour la protection de l'environnement a constaté les faits suivants :* non-respect des dispositions de l'article 2.3.3 de l'arrêté préfectoral du 8 juin2023 relatif à la transmission des caractéristiques techniques des dispositifs detraitement des poussières et du mercure ;* non-respect des dispositions de l'article 6.6.2 de l'arrêté préfectoral du 8 juin2023 relatif à I'entretien des moyens d'intervention ;* non-respect des dispositions de l'article 6.6.4 de l'arrêté préfectoral du 8 juin2023 relatif aux ressources en eau et mousse ;Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires précitées entraîne des risques pourl''environnement, notamment dans le domaine de la lutte contre l'incendie, ainsi quepour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société AntillesEnvironnement Recyclage de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 8 juin2023 susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code del''environnement.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 - ObjetLa société Antilles Environnement Recyclage, sise ZI de Jaula, sur le territoire de la commune duLamentin, dénommée ci-après « l'exploitant», est mise en demeure de respecter les dispositionssuivantes dans les délais impartis : DélaisDispositions réglementaires Points d'application . .impartisCollecte et canalisation des'o , Article 2.3.3 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 3 moisémissions dans l'atmosphèreEntretien des moyens d'intervention | Article 6.6.2 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 3 moisRessources en eau et mousse Article 6.6.4 de I'arrété préfectoral du 8 juin 2023 6 mois
Article 2 - DélaisLes délais mentionnés à l'article1 s'entendent à compter de la notification du présent arrêté.L'exploitant est tenu de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositionssusvisées à l'issue des délais impartis.
DEAL - 971-2025-07-17-00001 - 2025-07-17 APMD AER 6
Article 3 - SanctionsDans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code del''environnement.
Article 4 —- PublicitéUne copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d'unmois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins dumaire.
Article 5 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Le préfet,P/le préfet et par délégation,P/le directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement, par délégationLe chef du service Risques Energie-Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
17 juillet 2025
DEAL - 971-2025-07-17-00001 - 2025-07-17 APMD AER 7
DRAJES
971-2025-07-07-00026
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ARRIMAGE GOOD'ILES 5 000EUR pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 5 000EUR pour l'exercice 2025 8
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ARRIMAGE GOOD'ILES pour |'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Do the right move : Préparation à la mobilité caraïbe- europe » de l'association ci-après : ARRIMAGE GOOD'ILESN° SIRET : 792 147 571 000 30Bas du Fort 512, résidence Marissol97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 5 000EUR pour l'exercice 2025 9
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107003930013504761348BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de |'association : ARRIMAGE GOOD'ILESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de |'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 5 000EUR pour l'exercice 2025 10
DRAJES
971-2025-07-07-00010
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA
BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN
ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 11
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREpour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Point d'Appui Guid'Asso Accompagnateur Généraliste » de l'association ci-après :LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREN° SIRET : 500 518 071 000 211, RESIDENCE R Arnassalon97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 12
Article Il :
Article III :
" Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D''EPARGNEIBAN : FR7611315000010800438755796BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUESOCIAL ET SOLIDAIREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 13
DRAJES
971-2025-07-07-00011
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ACCOMPAGNEMENT-ORIENTATION ET
REINSERTION SOCIALE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
ACCOMPAGNEMENT-ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE pour l'exercice 2025 14
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ACCOMPAGNEMENT - ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour l'action « Développement d'actions de prévention des conduites à risques » del'association ci-apres :ACCOMPAGNEMENT - ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALEN° SIRET : 422 674 945 001 06RAIZET RN5 AV CARUEL97139 LES ABYMES
DRAJES - 971-2025-07-07-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
ACCOMPAGNEMENT-ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE pour l'exercice 2025 15
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010802338248014BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : ACCOMPAGNEMENT - ORIENTATION ET REINSERTIONSOCIALEL''ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour I'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
ACCOMPAGNEMENT-ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE pour l'exercice 2025 16
DRAJES
971-2025-07-07-00027
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association AMICAL
CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB
DARBOUSSIER pour l'exercice 2025 17
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « SAUVONS LES MARES » de l'association ci-après :AMICAL CLUB DARBOUSSIERN° SIRET : 449 527 290 000 26Local AO1 Residence Patrick Forbin, rue du Chemin Neuf97110 Pointe-à-Pitre
DRAJES - 971-2025-07-07-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB
DARBOUSSIER pour l'exercice 2025 18
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNE CEPACIBAN : FR7611315000010803021370805BIC ; CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : AMICAL CLUB DARBOUSSIERL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformémentà l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB
DARBOUSSIER pour l'exercice 2025 19
DRAJES
971-2025-07-07-00028
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association AN
KANIONN LÂ pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN
LÂ pour l'exercice 2025 20
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association AN KANIONN LA pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, al'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1"* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de I'association ci-après :AN KANIONN LAN° SIRET : 481 201 044 000 313228, CHEMIN de Duquerry97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN
LÂ pour l'exercice 2025 21
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR6420041010180074664E01556BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : AN KANIONN LAL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à 'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN
LÂ pour l'exercice 2025 22
DRAJES
971-2025-07-07-00029
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association APF
FRANCE HANDICAP pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2025 23
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association APF FRANCE HANDICAP pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « Documentation, numérique et handicap » de l'association ci-après :APF FRANCE HANDICAPN° SIRET : 775 688 732 117 53IMM SOCOGAR BAT B, RUE FERDINAND FOREST97122 BAIE-MAHAULT
DRAJES - 971-2025-07-07-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2025 24
Article Il :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR9430002061900000070420U65BIC : CRLYFRPPXXXOuvert au nom de l'association : APF FRANCE HANDICAPL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à |'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par |'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2025 25
DRAJES
971-2025-07-07-00030
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
ARRIMAGE GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice 2025 26
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ARRIMAGE GOOD'ILES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,VU la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1% juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « KI JAN AW (RESET ART) : Ateliers pédagogiques de sensibilisation des jeunes » del'association ci-après : ARRIMAGE GOOD'ILESN° SIRET : 792 147 571 000 30Bas du Fort 512, résidence Marissol97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice 2025 27
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ARRIMAGE GOOD'ILES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « KI JAN AW (RESET ART) : Ateliers pédagogiques de sensibilisation des jeunes » del'association ci-apres : ARRIMAGE GOOD'ILESN° SIRET : 792 147 571 000 30Bas du Fort 512, résidence Marissol97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice 2025 28
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107003930013504761348BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : ARRIMAGE GOOD'ILESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l''exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice 2025 29
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àI'association ARRIMAGE GOOD'ILES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l''Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « KI JAN AW (RESET ART) : Ateliers pédagogiques de sensibilisation des jeunes » del'association ci-après : ARRIMAGE GOOD'ILESN° SIRET : 792 147 571 000 30Bas du Fort 512, résidence Marissol97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ARRIMAGE
GOOD'ILES 3 000EUR pour l'exercice 2025 30
DRAJES
971-2025-07-07-00012
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association CIMADE
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CIMADE
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour l'exercice 2025 31
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement dans les démarchesadministratives » de l'association ci-après :CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDEN* SIRET # 775 666 59/ 002 622, RUE SCHOELCHER97110 POINTE A PITRE
DRAJES - 971-2025-07-07-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CIMADE
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour l'exercice 2025 32
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107001360091804222503BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association CIMADE
SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE pour l'exercice 2025 33
DRAJES
971-2025-07-07-00013
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL GPE DES MEDAILLES
JEUNESSE, SPORT ET ENGAGEMENT ASSO pour
l'exercice 25
DRAJES - 971-2025-07-07-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL GPE DES MEDAILLES JEUNESSE, SPORT ET ENGAGEMENT ASSO pour l'exercice 25 34
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention auCOMITE DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE DES SPORTSET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, le fonctionnement global de l'association ci-après :COMITE DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSEDES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIFN° SIRET : 494 631 385 000 15323, boulevard Du Général de Gaule97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL GPE DES MEDAILLES JEUNESSE, SPORT ET ENGAGEMENT ASSO pour l'exercice 25 35
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CEPACIBAN : FR7611315000010800406210453BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : COMITE DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE DESMEDAILLES DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIFL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
DEPARTEMENTAL GPE DES MEDAILLES JEUNESSE, SPORT ET ENGAGEMENT ASSO pour l'exercice 25 36
DRAJES
971-2025-07-07-00014
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL ASSOCIAT° DE JEUNESSE ET
D'EDUCAT° POPULAIRE (C
DRAJES - 971-2025-07-07-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL ASSOCIAT° DE JEUNESSE ET D'EDUCAT° POPULAIRE (C 37
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention auCOMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIREpour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 13 000 € (treize mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Acquérir des ressources pour alimenter le point d'appui Guid'Asso » (3 000 €) et lefonctionnement global (10 000 €) de l'association ci-après :COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)N° SIRET : 523 138 899 000 27ROUTE du Raizet - Petit Pérou97139 les Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL ASSOCIAT° DE JEUNESSE ET D'EDUCAT° POPULAIRE (C 38
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : 00001IBAN : FR7611315000010800195649352BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ETD'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL ASSOCIAT° DE JEUNESSE ET D'EDUCAT° POPULAIRE (C 39
DRAJES
971-2025-07-07-00015
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCAT° PHYSIQUE ÎLES GPE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCAT° PHYSIQUE ÎLES GPE pour l'exercice 2025 40
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention auCOMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUEÎLES DE GUADELOUPE pour l''exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de I'association ci-après :COMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUEÎLES DE GUADELOUPEN° SIRET : 347 988 156 000 193 bis, QUAI Lefèvre97110 Pointe-à-Pitre
DRAJES - 971-2025-07-07-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCAT° PHYSIQUE ÎLES GPE pour l'exercice 2025 41
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement Unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004710004174510210BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRESLAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par I'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
N <~;"\'#\2@fi!&ha-r'\""' éV,.unx wa"' ê'"%/,90 =Ë\\'î\c'
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association COMITE
REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCAT° PHYSIQUE ÎLES GPE pour l'exercice 2025 42
DRAJES
971-2025-07-07-00056
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
FAMILLES RURALES FÉDÉRATION DE
GUADELOUPE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00056 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FAMILLES
RURALES FÉDÉRATION DE GUADELOUPE pour l'exercice 2025 43
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉlFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl''association FAMILLES RURALES FÉDÉRATION DE GUADELOUPE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :FAMILLES RURALES FEDERATION DE GUADELOUPEN° SIRET : 898 347 570 000 1997100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00056 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FAMILLES
RURALES FÉDÉRATION DE GUADELOUPE pour l'exercice 2025 44
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053430002055140109BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : FAMILLES RURALES FÉDÉRATION DE GUADELOUPEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde I'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00056 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FAMILLES
RURALES FÉDÉRATION DE GUADELOUPE pour l'exercice 2025 45
DRAJES
971-2025-07-07-00016
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
FÉDÉRAT° ESPACES DE VIE ET CENTRES
SOCIAUX DE GPE ET ST MARTIN FEVES pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FÉDÉRAT°
ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GPE ET ST MARTIN FEVES pour l'exercice 2025 46
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àla FEDERATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GUADELOUPEET SAINT MARTIN pour |'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « GUIDE ASSO INFORMATIF » de l'association ci-après :FÉDÉRATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GUADELOUPE ET SAINT MARTINN° SIRET : 921 972 592 000 2328, RUE LEON BLUM97111 MORNE-A-L'EAU
DRAJES - 971-2025-07-07-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FÉDÉRAT°
ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GPE ET ST MARTIN FEVES pour l'exercice 2025 47
Article Il :
Article IIH :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053450002037910163BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : FÉDÉRATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUXDE GUADELOUPE ET SAINT MARTINL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FÉDÉRAT°
ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GPE ET ST MARTIN FEVES pour l'exercice 2025 48
DRAJES
971-2025-07-07-00017
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
FEDERAT° FEMININE D'ORGANISAT° ET DE
REVALORISAT° CULTURELLE ECONOMIQUE ET
SOCIALE pour l'exercice 25
DRAJES - 971-2025-07-07-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FEDERAT°
FEMININE D'ORGANISAT° ET DE REVALORISAT° CULTURELLE ECONOMIQUE ET SOCIALE pour l'exercice 25 49
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àla FEDERATION FEMININE D'ORGANISATION ET DE REVALORISATION CULTURELLEECONOMIQUE ET SOCIALE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l''arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :FEDERATION FEMININE D'ORGANISATION ET DE REVALORISATION CULTURELLE ECONOMIQUEET SOCIALE (F.O.R.C.ES)N° SIRET : 432 970 622 000 6920, boulevard Jean Noel Olime97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FEDERAT°
FEMININE D'ORGANISAT° ET DE REVALORISAT° CULTURELLE ECONOMIQUE ET SOCIALE pour l'exercice 25 50
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — «jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D"EPARGNEIBAN : FR7611315000010800193032680BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : FEDERATION FEMININE D'ORGANISATION ET DEREVALORISATION CULTURELLE ECONOMIQUE ET SOCIALE (F.O.R.C.ES)L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FEDERAT°
FEMININE D'ORGANISAT° ET DE REVALORISAT° CULTURELLE ECONOMIQUE ET SOCIALE pour l'exercice 25 51
DRAJES
971-2025-07-07-00018
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL
CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M pour l'exercice 2025 52
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour l'action « Apprendre à porter secours » (1 000 €) et le fonctionnement global (2 500€) del'association ci-après : FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3MN° SIRET : 838 296 432 000 19Impasse Fond Marius 10, résidence de la Plaine97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL
CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M pour l'exercice 2025 53
Article Il :
Article 111 :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l''objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR4620041010180349269N01513BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3ML'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique a la Jeunesse, al'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL
CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M pour l'exercice 2025 54
DRAJES
971-2025-07-07-00021
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
L'ARCHE LE CHEMIN VERS LA VIE-FOYER
D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE-FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION pour l'exercice 2025 55
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE - FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTIONpour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE - FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTIONN° SIRET : 843 756 503 000 36Immeuble le Globe, lieu-dit Morne A Vaches97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE-FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION pour l'exercice 2025 56
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR2230002061730000070399A86BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de |'association : L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE - FOYERD'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTIONL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l''administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àI'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE-FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION pour l'exercice 2025 57
DRAJES
971-2025-07-07-00020
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA
BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN
ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 58
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREpour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu larrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREN° SIRET : 500 518 071 000 211, RESIDENCE R Arnassalon97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 59
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D"EPARGNEIBAN : FR7611315000010800438755796BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUESOCIAL ET SOLIDAIREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par |'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 60
DRAJES
971-2025-07-07-00019
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LA
BELLE CREOLE FEDERAT° DU LIEN ECONOMIQUE
SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERAT° DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 61
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsiFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention al'association LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREpour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1° juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « LA RUCHE ASSOCIATIVE » de I'association ci-après :LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIREN° SIRET : 500 518 071 000 211, RESIDENCE R Arnassalon97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERAT° DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 62
Article Il :
Article IIl :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010800438755796BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUESOCIAL ET SOLIDAIREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le, cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de
Article IV :
demande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE
CREOLE FEDERAT° DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE pour l'exercice 2025 63
DRAJES
971-2025-07-07-00022
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
JARDIN ALEXINA 1 000EUR pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA 1 000EUR pour l'exercice 2025 64
PRÉFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportsiFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE JARDIN ALEXINA pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-apres :LE JARDIN ALEXINAN° SIRET : 484 014 600 000 1562, RUE NICOLAS BALLET97190 Le Gosier
DRAJES - 971-2025-07-07-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA 1 000EUR pour l'exercice 2025 65
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107003930043700538629BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de |'association : LE JARDIN ALEXINAL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE JARDIN
ALEXINA 1 000EUR pour l'exercice 2025 66
DRAJES
971-2025-07-07-00023
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 67
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-après:LE PARACHUTE PETANQUE CLUBN° SIRET : 924 339 344 000 21811, CHEMIN Hauteur Lézarde97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 68
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR7430002061720000072905Q75BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de l'association : LE PARACHUTE PETANQUE CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l''Engagement et aux Sports
/ Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 69
DRAJES
971-2025-07-07-00024
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE
DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 70
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àla LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISEN° SIRET : 811 118 686 000 13CREPS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE,97139 Les Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 71
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNP PARIBASIBAN : FR7613088090890701700001586BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de I'association : LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1"fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 72
DRAJES
971-2025-07-07-00025
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ZAYEN
LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 73
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE ) EPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour I'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1e" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBMN° SIRET : 831 545 108 000 19lieu-dit RICHEVAL97111 Morne-à-l'Eau
DRAJES - 971-2025-07-07-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 74
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9720041010180354388C01511BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBML'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
(SSg _l' A.QÏ— ": ' ; 4 |cO E crr S &e e o vALk W.{f%a
DRAJES - 971-2025-07-07-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA
HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2025 75
SGAR
971-2025-07-15-00012
CRIP Publication RAA
SGAR - 971-2025-07-15-00012 - CRIP Publication RAA 76
ARRETEportant approbation de la charte de fonctionnementde la conférence régionale de l'immobilier public (CRIP) GuadeloupeLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEChevalier dans l'ordre de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour lesaffaires régionales ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. Xavier LEFORT ;Vu la circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoineimmobilier de l'État ;Vu la circulaire du Premier Ministre aux préfets de région en date du 16 janvier 2009, relativeà la politique immobilière de l'État ;Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 27 avril 2016 relative à la nouvelle gouvernanceinterministérielle pour l'immobilier de l'État ;Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 27 février 2017 relative à la gouvernance locale dela politique immobilière de l'État ;Sur la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRÊTEArticle 1er :La charte de fonctionnement de la conférence régionale de l'immobilier public (CRIP) de la RégionGuadeloupe, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Article 2 :Le secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en région Guadeloupe.
Le préfet de Région
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SGAR - 971-2025-07-15-00012 - CRIP Publication RAA 77
CONFERENCE REGIONALE DE L'IMMOBILIER PUBLIC
CHARTE DE FONCTIONNEMENTREGION GUADELOUPE
1. Principes générauxLa conférence régionale de l'immobilier publie (CRIP) constitue la déclinaisonlocale de l'instance nationale (CNIP) mise en place par la circulaire n° 5855-56 du27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat.Le préfet de région, responsable de la politique immobilière de l'Etat en région (horsinfrastructures militaires visées par les articles L. 1142-1 et R. * 1142-1 du code dela défense - et hors biens occupés par le ministère de la justice, les administrationscentrales et les opérateurs de l'Etat), s'appuie sur la CRIP pour impulser, favoriser etcoordonner la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat dans chaquerégion.L'action de la CRIP s'inscrit dans le cadre défini par les textes suivants :le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Étal dans les régions et départements ; ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 sur les pouvoirs des préfets et l'organisationet l'action des services de l'État dans les régions et départements ;la circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion dupatrimoine immobilier de l'Etat ;la circulaire du 16 janvier 2009 aux préfets de région relative à la politiqueimmobilière de l'État ;la circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilièrede l'Etat ;la circulaire du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégieimmobilière (SPSI) des opérateurs de l'Etat ;la convention France Domaine / MEDDTL du 28 mai 2010 relative à la mise enœuvre de la politique immobilière de l'Etat et l'instruction du gouvernement du 1Zfévrier 2016 qui précisent l'appui apporté par les services déconcentrés du ministèrede l'écologie aux préfets de région et de département.2. Rôle et missionsLa CRIP est une instance consultative chargée d'animer et de coordonner l'action desdifférents acteurs de l'immobilier de la région.Elle a pour mission :< d'animer et de piloter les démarches relatives au schéma directeur immobilierrégional (SDIR) et les autres plans d'action régionaux (telle que larenégociation des baux) ;
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< d'examiner la programmation immobilière sur cinq ans découlant desorientations stratégiques arrêtées dans le cadre du SDIR.< d'assurer le lien entre la programmation immobilière et la programmationbudgétaire en étant informée régulièrement, par le SG, RBOP délégué, dufinancement de l'immobilier en région (programmation et suivi budgétaire duCAS « immobilier ») ;e d'examiner et de soumettre à la décision du préfet de région des avis sur leSDIR et les SPSI! ;e de soumettre à la décision du préfet un avis sur les projets immobiliers desservices déconcentrés de l'Etat en région (hors ministére de la justice etministére de la défense) en dessous de certains seuils et d'instruire et depréparer les dossiers qui seront examinés en CNIP. Pour l'examen des projetsimmobiliers en CRIP, l'avis de la direction immobilière de chaque ministère,en charge de la relation avec les responsables de programme, est requis ;e de suivre la mise en œuvre en région des politiques publiques ayant un impactsur l'immobilier (mobilisation du foncier public, accessibilité, transitionénergétique, prévention du risque sismique le cas échéant...).Composition2.1 Formation restreinteLa conférence régionale de l'immobilier public est composée de plein droit :- du préfet de région,- du secrétaire général aux Affaires régionales de la préfecture (SGAR);- du responsable régional de la politique immobilière de l'Etat (RRPIE) ;- du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement(DEAL).2.2 Formation élargieDans sa formation élargie, sont également associés :- les directeurs départementaux, régionaux ou interrégionaux des administrations ycompris les représentants des ministères de la justice et de la défense ;- les commandants de région-zone de la gendarmerie nationale ou leurs représentants- les responsables des administrations centrales et des opérateurs implantés sur leterritoire régional ;- le responsable du secrétariat général commun ;- les responsables des services techniques immobiliers- le contrôleur budgétaire régional ;- tout autre acteur concerné par l'ordre du jour.2.3 PilotageLa conférence régionale de l'immobilier publie est présidée par le préfet de région etco-pilotée par le SGAR et le RRPIE, qui en assurent la préparation et l'animation.
l Dans les cas OÙ le Préfet de région esl sollicité pour formuler des observations sur les SPSI des opératcurs de l'Etat ou desservices d'administration centrale implantés dans la région.
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3. Fonctionnement3.1 Périodicité des réunionsLa CRIP dans sa forme restreinte se réunit au moins une fois par semestre, avec lapossibilité de réunions élargie et/ou thématiques autant que nécessaire.3.2 ConvocationConvoquée par le Préfet de région, la CRIP se réunit sur proposition du SGAR et duRRPIE. La tenue de cette réunion peut être demandée par l'un des membres del'instance,L'ordre du jour, établi de manière concertée entre le SGAR et le RRPIE, est diffusé àl'ensemble des participants au moins 15 jours avant la date de la réunion.3.3 Compte-renduUn compte-rendu est diffusé à l'ensemble des participants des conférences ainsiqu'aux instances départementales.3.4 Information de la DIEL'ordre du jour et les avis émis par la CRIP seront transmis, pour information, à laDIE.L'information des directions immobilières des ministères, qui assurent l'informationdes RPROG relève de la compétence des directeurs des administrationsdéconcentrées.Pour l'examen des projets immobiliers en CRIP, l'avis de l'administration centrale duou des service(s) ou opérateur(s) concerné(s) constitue une pièce obligatoire à joindreau dossier d'examen en CRIP.
Le préfet de la région Guadeloupe
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Annexe 1 bis ANNEXELe rôle des différents acteurs de la PIE au plan localLa circulaire du 28 février 2007 relative a la modernisation de la gestion dupatrimoine immobilier de l'Etat a instauré la distinction entre les droits et obligationsde l'Etat propriétaire et ceux des administrations occupantes afin de clarifier lesresponsabilités dans le pilotage et la gestion du parc immobilier de l'Etat. Lacirculaire aux préfets de région du 16 janvier 2009 relative à la politiqueimmobilière de l'Etat a précisé le rôle de l'Etat-propriétaire ainsi que l'enjeu del'optimisation des conditions d'occupation des bâtiments par les servicesdéconcentrés.Cette distinction entre Etat propriétaire et occupant a été confirmée par lacommunication en conseil des ministres du 20 janvier 2016 qui entend donner unnouvel élan à la politique immobilière de l'Etat en mettant en place une véritablestratégie de pilotage de parc, et en replaçant le raisonnement économique au cœur dela décision immobilière.Cette annexe vise à clarifier les responsabilités respectives des acteurs locaux et àinsister sur leur complémentarité et la nécessité d'instances facilitant les échanges.Les besoins immobiliers exprimés par les administrations occupantes doivent êtremis en regard de l'offre immobilière disponible et de la stratégie de gestion et devalorisation des actifs de l'Etat. La méthodologie pérenne d'analyse, de gestion et depilotage du parc développée dans le cadre des schémas directeurs immobiliersrégionaux (SDIR) permet de confronter les enjeux « propriétaire / occupant » et derépondre aux évolutions constantes du périmètre des missions de l'Etat et del'organisation de ses services.Le préfet de région est responsable de la stratégie immobilière de l'Etat en région(hors biens occupés par le ministère de la défense, le ministère de la justice, lesadministrations centrales et les opérateurs de l'Etat)' qui est mise en œuvre par lepréfet de département. Il est également chargé de l'établissement du SDIR surl'ensemble du parc de l'Etat en région, quelle que soit la nature de l'occupant(services déconcentrés, services d'administration centrale, opérateurs de l'Etat) dansle respect des prérogatives des occupants qui ne sont pas placés sous son autorité.La stratégie immobilière vise à mettre en place un pilotage durable et responsable duparc afin d'en assurer la préservation, l'optimisation et la modernisation (pilotagestratégique du parc).La mise en œuvre de la stratégie immobilière doit s'accompagner d'une gestionoptimisée de l'occupation et de la performance fonctionnelle des immeubles pourl'efficience du fonctionnement des services occupants (pilotage opérationnel duparc). Les conditions de fonctionnement des services occupants (gestion del'entretien du locataire, maintenance, exploitation et gestion des équipements,mutualisalion de services batimentaires...) doivent aussi faire l'objet d'une démarched'optimisation de la qualité de service, de l'organisation et des moyens.
1 Articles 32 et 37 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etal dans les régions et départements.
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Annexe 1 bisPour assurer les missions qui lui sont dévolues en matière immobilière, le préfet derégion s'appuie notamment sur le SGAR et le RRPIE :1) Le SGAR, placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle, anime etcoordonne l'organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des servicesde l'Etat en région".De manière plus générale, il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiquesnationales qui relèvent du niveau régional. En matière de politique immobilière, leSGAR peut donc intervenir, auprès du préfet de région, en coordination régionale del'administration du parc, à la fois sous l'angle du pilotage opérationnel du parc et dela mise en place de services mutualisés. Son périmètre d'intervention concerne leparc occupé par les services déconcentrés de l'Etat (domanial et locatif - horsdéfense et justice).La gestion du parc occupé par les services déconcentrés de l'Etat en région (horsbiens occupés par le ministère de la justice et le ministère de la défense), comporteplusieurs volets :- l'animation et la coordination des administrations occupantes en région, lastructuration d'un réseau interministériel et l'appui au suivi de la connaissance duparc occupé, le recensement des besoins immobiliers des services déconcentrés del'Etat. Le SGAR propose au préfet de région une appréciation sur les projets tout enveillant aux synergies, au-delà du seul domaine immobilier (notamment achats etressources humaines). En outre, pour les projets immobiliers qui le justifient, leSGAR propose les modalités de fédération des compétences de maîtrise d'ouvragedisponibles en région ;- la mise en œuvre d'une stratégie d'entretien et de rénovation du parc, l'élaborationdu plan de maintenance préventive pour répondre aux besoins des utilisateurs à partird'une programmation immobilière multi-BOP (définition et planification desactions), en s'appuyant sur les compétences techniques présentes en région, encohérence avec leurs plans de charge propres ;- en matière budgétaire, le SGAR assure le rôle de RBOP délégué du CAS «Gestiondu patrimoine immobilier de l'Etat » (qui comprend désormais aussi les crédits del'ancien programme 309) et de l'action 2 du programme 333, sur la base d'uneprogrammation budgétaire définie en lien avec le RRPIE ;- il coordonne au niveau régional les démarches d'optimisation de l'exploitation-maintenance des bâtiments occupés, à charge des administrations occupantes.
2 Article 1 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
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Annexe 1 bis2) Le RRPIE, placé sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région, l'assiste dansson rôle de pilotage stratégique du parc et le conseille dans l'élaboration desorientations du schéma directeur immobilier. Il est garant de la prise en compte desorientations stratégiques de la PIE. Les missions du RRPIE s'exercent sur l'ensembledu parc de l'Etat en région, quelle que soit la nature de l'occupant (servicesdéconcentrés, services d'administration centrale, opérateurs de l'Etat).Au titre du pilotage stratégique du parc (biens bâtis et non bâtis), le RRPIE estchargé de :- la connaissance du patrimoine de l'Etat implanté en région, de sa valeur et de saperformance ainsi que de son potentiel d'accueil, et de la connaissance de la capacitédu marché immobilier local ; celte expertise se traduit notamment par un diagnosticde l'offre immobiliére et de l'état du parc (volet diagnostic du SDIR),- s'assurer que l'expression de besoin et les projets de mutation du parc immobilierenvisagés par les administrations et les opérateurs sont conformes aux orientationsstratégiques de la politique immobilière de l'Etat, et valider les cahiers des chargesde recherche de locaux (qui doivent être transmis suffisamment en amont),- l'analyse sur le devenir des actifs occupés par l'Etat, quelle que soit la nature del'occupant (pilotage du volet stratégie patrimoniale du SDIR), et l'impulsion deprojets immobiliers et de dynamiques au sein de l'immobilier public (administrationscentrales, opérateurs, partenariat avec les collectivités et le secteur hospitalier),- émettre un avis sur les opérations immobilières envisagées sur la base d'uneanalyse technico-économique des différents scénarios étudiés. Le cas échéant, ilpropose au préfet de région des solutions alternatives,- développer la mobilisation du foncier public en faveur du logement, en particulierdu logement social.L'optimisation de l'utilisation du patrimoine, par les administrations et opérateurs del'Etat, relève d'un travail conjoint du SGAR et du RRPIE, le premier coordonnant auniveau régional la gestion optimisée du parc occupé par les services déconcentrés del'Etat et l'analyse de leurs besoins d'évolution, le second ayant analysé l'expressiondes besoins des autres administrations et opérateurs, et étant porteur des potentialitésqu'offre le patrimoine ou le droit domanial.Cette confrontation entre l'offre et la demande trouve sa traduction dans les SDIR etSPSI.L'efficacité de la mise en œuvre au niveau régional de la politique immobilière del'Etat repose sur la synthèse des éclairages complémentaires apportés au préfet derégion par le SGAR et le RRPIE, de sorte que ses décisions et les arbitrageséventuels seront rendus en connaissance de cause.Cette indispensable collégialité doit également se traduire par l'association desacteurs de la PIE au sein de la conférence régionale de l'immobilier public (CRIP) età toutes les instances de gouvernance locales pouvant avoir un impact surl'immobilier.
3 Parc occupé ou possédé : ceci inclut également les biens vacants et les biens pris à bail.
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