Ex Direction de la citoyenneté
PREFET - et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRGE n°2024 - 271 en date du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté
prefectoral n° 2024 - 267 en date du 25 juin 2024 instituant trente-et-une
commissions de contrôle des opérations de vote dans le département
des Hauts-de-Seine dans le cadre du second tour de l'élection des députés à
l'Assemblée nationale du 7 jwllet 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.'93?1'à R.93-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrété préfectoral DCL-BRGE n° 2024 - 267 en date du 25 juin 2024 instituant trente-et-une
commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine dans le cadre
du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 7 juillet 2024 ;
Vu le courriel en date du 27 juin 2024 dans lleque-l il est indiqué que madame Zahoua Beniken ne
travaillera plus à la préfecture des Hauts-de-Seine à compter du 7 juillet 2024 ;
Vu le courriel en date du 28Jum 2024 dans lequel il est indiqué une erreur d' orthographe sur le nom du
secrétaire désigné pour la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Clamart ;
Considérant que madame Zahoua Beniken a été nommée secrétaire de la commission de contrôle des
opérations de vote de la commune de Vanves pour le second tour des élections des députés à
I'Assemblée nationale le 7 juillet 2024 ; |
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la composition de la commission de contrôle
des opérations de votes de la commune de Vanves dans le cadre du second tour des élections des
députés à I'Assemblée nationale dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe du nom du secrétaire de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune de Clamart ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
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ARRETE
ARTICLE 1°" :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024 - 267 en date du 25 juin 2024 instituant trente-et-
une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine dans le
cadre du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 7 juillet 2024 est modifié
comme suit :
(...)
9) Commune de Clamart :
- Présidente : madame Karine Thouati, vice-présidente ;
- Présidente supplante : madame Caroline Crochard, vice-présidente ;
- Membre : madame Myriam Lederlé, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Jérôme Gyssels-Bazzo.
La commission siègera au centre administratif, sis 1-5 Avenue Jean-Jaurès, à Clamart.
Téléphone : 01.46.62.35.20 / 35-24 / 06.10.05.76.83 — 06.84.77.68.02
(...)
30) Commune de Vanves :
- Présidente : madame Caroline Collet, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Caroline Crochard vice- presndente ;
- Membre : monsieur Jean-Laurent Emod, avocat ;
- Secrétaire : monsieur Johan Gailis.
La commission siègera en salle Antoine Duprat au centre administratif sis 33 rue Antoine Fratacci, à
Vanves. |
Téléphone : 01.41.33.92.80 - 06.09_.74.75.67.
()
ARTICLE 2 :
Le réste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 — 267 en date du 25 juin 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrété sera notifié à messieurs les maires de Vanves et de Clamart ainsi qu'aux personnes
intéressées.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-
Seine. |
- Le prefet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Pascal Gauci
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