PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-240
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-09-25-00009 - Arrêté portant nomination des membres
désignés siégeant au sein de l'URPS de santé compétente pour
les SF (003) (2 pages) Page 6
R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000719 à la SELAS Pharmacie de Flassans dans la
commune de Flassans-sur-Issole (83340) (4 pages) Page 9
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2025-10-07-00007 - arrêté portant portant nomination des
membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du
pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos (3 pages) Page 14
R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
(5 pages) Page 18
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature
du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
agents de la DISP - CHORUS DT (5 pages) Page 24
R93-2025-10-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
agents de la DISP - CHORUS formulaires (5 pages) Page 30
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-10-08-00002 - Arrêté portant modification de la composition
du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence (2 pages) Page 36
R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de Couverts :
Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et
locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur" (32 pages) Page 39
R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et adaptation au
changement climatique" (19 pages) Page 72
R93-2025-09-25-00013 - Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement
d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE) pour le projet "GIEE
Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
(24 pages) Page 92
2
R93-2025-09-25-00010 - Arrêté portant reconnaissance de l'association
Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt
Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Cochon Noir de
Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et
100 % territorialisée" (32 pages) Page 117
R93-2025-09-29-00003 - Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la
santé publique (2 pages) Page 150
R93-2025-09-29-00004 - Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la
santé publique (2 pages) Page 153
R93-2025-09-29-00005 - Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la
santé publique (2 pages) Page 156
R93-2025-09-29-00006 - Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la
santé publique (2 pages) Page 159
R93-2025-06-19-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BARBAGELATA Cyril 13330 PELISSANNE (2 pages) Page 162
R93-2025-06-12-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de EARL
DOMAINE REMY 13260 CASSIS (2 pages) Page 165
R93-2025-06-12-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCHMITT Sébastien 13760 SAINT CANNAT (2 pages) Page 168
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-10-03-00002 - Arrêté agrément d'organismes de formation
aux membres des CSE-2 (3 pages) Page 171
R93-2025-10-08-00001 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins
de la récolte 2025 produits dans le département du Vaucluse sur les
communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP «
Méditerranée » et Vin Sans Indication Géographique. (4 pages) Page 175
R93-2025-10-07-00006 - ARRETE Portant nomination des membres du jury
De validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat
d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2025
(2 pages) Page 180
R93-2025-10-03-00003 - Arrêtés agrément d'organismes de formation
aux membres des CSE-1 (2 pages) Page 183
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-10-06-00004 - Arrêté du 06/10/2025 portant délégation de
signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat
(ANAH) aux agents de
la DREAL PACA (3 pages) Page 186
3
R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels
de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (27 pages) Page 190
R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur (13 pages) Page 218
R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (18 pages) Page 232
DIRM MED /
R93-2025-10-07-00005 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le
prix de la licence de pêche au moyen d'un scaphandre autonome dans
les départements de l'Hérault et du Gard (2 pages) Page 251
R93-2025-10-07-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie portant création et fixant les conditions d'attribution
d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus lividus) en scaphandre
autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour
la saison de pêche 2025-2026 (2 pages) Page 254
R93-2025-10-07-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie portant modalités d'attribution de la licence de pêche
pour l'étang de Thau-Ingril (2 pages) Page 257
R93-2025-10-07-00004 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie portant modalités d'attribution de la licence
« lamparo » (2 pages) Page 260
R93-2025-10-07-00002 - rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le
prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du Golfe
du Lion pour la saison 2025-2026 (2 pages) Page 263
4
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du
recteur de région académique en matière d'ordonnancement
secondaire septembre 2025 (5 pages) Page 266
R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives du recteur de région académique PACA aux
services régionaux septembre 2025 (7 pages) Page 272
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-10-02-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
jury pour la procédure relative au marché public global de
performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone
groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à
l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
(3 pages) Page 280
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-25-00009
Arrêté portant nomination des membres
désignés siégeant au sein de l'URPS de santé
compétente pour les SF (003)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00009 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF (003) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Marseille, le 25/09/2025



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Arrêté DSDP- N° DSDP-0925-1255-I modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant nomination des
membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sage-femmes


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4031-1 et suivants, R.4031-1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 Juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions
régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 21 mai 2021
portant nomination des membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sages-femmes ;

Vu la proposition de désignation de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) en date du 7
juin 2025, en raison de quatre postes déclarés vacants ;


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 21 mai
2021 portant nomination des membres désignés siégeant au sein de l'Union régionale des professionnels de santé
compétente pour les sages-femmes est modifié comme suit :

Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les sage -femmes les
personnes suivantes :

➢ Pour l'Organisation nationale syndicale des sage-femmes (ONSSF)

Représentants nouvellement nommés :
- CARAPLIS Nathalie
- BOUVIER Anthony
- SANVOISIN Julie
- SABATINO Grazia
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00009 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF (003) 7
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Nomination demeurant inchangée :
- COLLIGNON Olivier
- OCTO Hélène
- ROCHETTE Aurélie

➢ Pour l'Union nationale et syndicale des sage-femmes (UNSSF) Nomination demeurant inchangée :

-STERIN Marie-Aurore
-GERVAISE Catherine

ARTICLE 2 : Les membres nouvellement nommés à l'article 1 du présent arrêté le sont pour la durée du mandat
restant à courir, en application de l'article D.4031-18 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le directeur des soins de proximité de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Et par délégation
Le Directeur des soins de proximité

Signé

Augustin Viard
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-25-00009 - Arrêté portant nomination des membres désignés siégeant au sein de
l'URPS de santé compétente pour les SF (003) 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-03-00004
Décision portant attribution de la licence de
transfert n°83#000719 à la SELAS Pharmacie de
Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole
(83340)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000719 à la
SELAS Pharmacie de Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole (83340) 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS-0925-9152-D


DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000719 A LA SELAS PHARMACIE DE
FLASSANS DANS LA COMMUNE DE FLASSANS-SUR-ISSOLE (84340)

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine, en vue de caractériser un approvisionnement
en médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2024 -1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var en date du 30 juin 1986 enregistrant la licence n°466 pour l'ouverture
d'une officine située route Nationale au 50 avenue du Général de Gaulle à FLASSANS -SUR-ISSOLE (83340) ;

Vu la demande formée le 15 mai 2025 complétée le 11 juin 2025 par la SELAS Pharmacie de Flassans, exploitée
par madame HENNET Caroline pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie sise 50 avenue du Général de
Gaulle à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé
56 route de Nice à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) ;

Vu la saisine en date du 16 mai 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, de l'Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine Provence -Alpes Côte d'Azur et de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France du département du Var ;

Vu l'avis favorable en date du 2 juillet 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 11 juillet 2025 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du
département du Var ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000719 à la
SELAS Pharmacie de Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole (83340) 10

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu l'avis favorable en date du 11 juillet 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence -Alpes-
Côte d'Azur Corse ;

Considérant que l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine Provence-Alpes Côte d'Azur n'ayant pas rendu
leur avis dans les délais impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;

Considérant que la SELAS Pharmacie de Flassans sise 50 avenue du Général de Gaulle à FLASSANS -SUR-
ISSOLE (83340) sollicite un transfert vers un nouveau local situé au 56 route de Nice à FLASSANS-SUR-ISSOLE
(83340) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du quartier central de la commune de FLASSANS-SUR-
ISSOLE (83340), délimité par le Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
par les limites communales, vers un local distant d'environ 650 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux conditions cumulatives doivent être remplies. D'une part, le transfert
d'officine doit permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente
et du lieu d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des
communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du présent code et ils
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125-3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l 'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers et des places de stationnement pour véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
d'arrondissement d'accessibilité aux handicapés en date du 20 juillet 2023 visé dans l'arrêté de permis de
construire délivré par le maire de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE en date du 6 octobre 2023 ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000719 à la
SELAS Pharmacie de Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole (83340) 11

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Considérant l'avis émis en date du 2 juillet 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un
accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé , celle-ci restant desservie par la SELAS Pharmacie de FLASSANS, l'unique officine de la
commune ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L. 5125-3-1, l'article L.5125-3 et L.5125-
3-2 du code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral du département du Var en date du 30 juin 1986 enregistrant la licence n°466 pour l'ouverture
d'une officine située route Nationale au 50 avenue du Général de Gaulle à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) est
abrogé à compter de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

La demande formée le 15 mai 2025 complétée le 11 juin 2025 par la SELAS Pharmacie de Flassans , exploitée
par madame HENNET Caroline pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie sise 50 avenue du Général de
Gaulle à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé
56 route de Nice à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340) est accordée.

Article 3 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 83#000719. Elle est octroyée à l'officine sise 56 route
de Nice à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340).
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 4 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 5 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000719 à la
SELAS Pharmacie de Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole (83340) 12

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 6 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 7 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 8 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 3 octobre 2025



Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-03-00004 - Décision portant attribution de la licence de transfert n°83#000719 à la
SELAS Pharmacie de Flassans dans la commune de Flassans-sur-Issole (83340) 13
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-10-07-00007
arrêté portant portant nomination des membres
avec voix délibérative de l'assemblée
commerciale du pilotage des ports de Marseille
et du Golfe de Fos
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-07-00007 - arrêté portant portant nomination des membres avec voix
délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos 14
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
Arrêté
Portant nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des
ports de Marseille et du Golfe de Fos
VU le code des transports, et notamment les articles R 5341-49 et R. 5341-51 ;
VU l'arrêté ministériel du 05 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées
commerciales ;

VU l'arrêté préfectoral R93-2025-01-28-00007 portant délégation de signature à monsieur Christophe
LENORMAND directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VU l'arrêté n° du 08 novembre 2023 portant nomination des membres avec voix délibératives de
l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
ARRÊTE
Article 1er   :
Sont nommés membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des Ports de
Marseille et du golfe de Fos, pour une durée de trois (3) ans à compter du 21 octobre 2025  :
A) Au titre des représentants armateurs
• Guillaume VIDIL Titulaire
• Julien LORIDON Suppléant
• Sylvain D'AMOUR Titulaire
• Jean-Baptiste BORIES Suppléant
B) Au titre des représentants des autres usagers du port
• Gérald KOTHE Titulaire
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-07-00007 - arrêté portant portant nomination des membres avec voix
délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos 15
• Eric BOFFA Suppléant
• André ZAKARI Titulaire
• Julien BARROY Suppléant
C) Au titre des pilotes
• Rémi LESTO Titulaire
• Martin CARDI Suppléant
• Thierry QUEMENEUR Titulaire
• Thomas CHARRIER Suppléant
D) Au titre des représentants du conseil de surveillance du grand port maritime
• Philippe AFFRE Titulaire
• Ange PIPOLO Suppléant
• Amal LOUIS Titulaire
• Fatiha JAUREGUY Suppléant
Article 2 :
L'arrêté n°R93-2023-11-08-00001 du 08 novembre 2023 portant nomination des membres avec voix
délibératives de l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos est
abrogé.
Article 3   :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Article 4   :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours gracieux
auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille.
Fait à Marseille, le 07/10/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la Mer Méditerranée

16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
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délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos 16
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
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délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos 17
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-10-06-00005
Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires
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MINISTEREDE LA MER Direction interrégionalent de la mer MéditerranéeFraterniré
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLe directeur interrégional de la mer Méditerranée,responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses imputées sur le budget de l'État.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable ;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;VU l'arrêté du 5 février 2024 nommant Christophe LENORMAND, administrateur enchef de première classe des affaires maritimes, directeur interrégional de lamer Méditerranée :VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature au titre dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable susvisé à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de lamer Méditerranée ;VU : le::.budget opérationnel du BOP 113 «Urbanisme, paysages, eau etbiodiversité », le,budget opérationnel du BOP 149 « compétitivités et durabilitéder; l'agriculture, : de : agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et del'aquaculture », le budget opérationnel du BOP 205 « affaires maritimes », lebudget opérationnel du BOP 362 « Écologie - Ministère de l'Agriculture et del'alimentation », le budget opérationnel du BOP 380 « fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires » et le budget opérationnel du BOP217 « Soutien et pilotage des politiques d'équipement > ;ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional de la mer et dudirecteur interrégional adjoint, subdélégation de signature est donnée à :M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur interrégional, et M Jean-BernardCOSTES, secrétaire général, pour procéder à l'ordonnancement secondaire(engagement, liquidation) des dépenses effectuées dans le cadre des budgetsopérationnels des BOP susvisés et la signature des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement du secrétaire général, subdélégation designature est donnée à M Alexis MAXENCE, secrétaire général adjoint, pour procéder àl'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des dépenses effectuées dansle cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés et la signature des marchéspublics.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires 19
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeurinterrégional, ou de M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général, subdélégation designature est donnée aux chefs de service et aux agents recensés dans le tableau enannexe à l'effet de procéder, dans les limites qui leur sont imparties, àl'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des marchés, bons et lettresde commandes effectuées dans le cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés.Article 3 :L'arrêté du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature du directeur interrégional de lamer Méditerranée aux agents de la direction interrégionale de la mer, est abrogé.Article 4 :Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 06 octobre 2025
le directeur interrégionalde la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires 20
ANNEXESecrétariat GénéralBOP 113 / BOP 205 / BOP 217 / BOP 362 / BOP 380Secrétaire général adjoint Alexis MAX ENCE 90 000 euros HTResponsable unité budgétaire (intérim) Ghyslaine GUIDUCCI 40 000 euros HTChorus DT Marène BROYEZ 4 000 euros HTChorus DT Nadia MARIANI 4 000 euros HTChorus DT Nicolas GRAZIANO 4 000 euros HTCarte achats Anne Laure CRAGUE 3 000 euros HTCarte achats Alexandre BINDL 3 000 euros HTService Réglementation ContrôleBOP 205Chef de service Pierre MOTTA 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Ronan LE GUILLOU 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Franck GUY 40 000 euros HTCommandant en second Thomas LE GALL 10 000 euros HTCarte achats Christian PIEL 3 000 euros HT |Carte achats Lilian RQUE 3 000 euros HTService de Santé des Gens de Mer |BOP 205Chef de service Christophe DUPORT 15 000 euros HTChorus DT Marc-Antoine CORDIER 4 000 euros HT |Chorus DT Lionel LAPAZ 4 000 euros HTService des Phares et Balises de MéditerranéeBOP 205Cheffe de service Valérie GOUDEAU 90 000 euros HTAdjoint à la cheffe de service Maxime SUROY 90 000 euros HTAdjointe à la cheffe de service Magali MEUDRE 90 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de SèteBOP 205Responsable Jennifer LETELLIER 15 000 euros HTAdjoint Raphaël DEPREZ 15 000 euros HTChorus DT ; Beatrice DE-ANNA 4 000 euros HTCarte achats Laurent JULIANS 3 000 euros HTCarte achats Bérenger MOULIN 3 000 euros HTCarte achats Laurent SIMONS 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de MarseilleBOP 205Responsable (intérim) David COULON 15 000 euros HTBureau du Pilotage et des Supports TechniquesBOP 205Responsable Michel FERNANDEZ 15 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de ToulonBOP 205Responsable Hervé GALL 15 000 euros HTChorus DT Katia MAROTTA 4 000 euros HTCarte achats Laurent VISCAINO 3 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires 21
Centre opérationnel de balisage de CannesBOP 205Responsable Gauthier DEKNUYDT 15 000 euros HTCarte achats David LECOT 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BastiaBOP 205Responsable Marc SALVADORI 15 000 euros HTCarte achats Guillaume DEVAUX 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage d'AjaccioBOP 205Responsable Gwenolé VERY 15 000 euros HTChorus DT Marie-Anne POIRIER 4 000 euros HTCarte achats Jean-Louis PAPI 3 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BonifacioBOP 205Responsable Cyrille SZENKER 15 000 euros HTCarte achats Thierry LESCH 3 000 euros HTCROSS MéditerranéeBOP 205Directeur Aymeric LE MASNE DE CHERMONT | 90 000 euros HTDirecteur AdjointChet de l'antenne CorseRonan DAVYMarc MICHEL 40 000 euros HT15 000 euros HTChorus DT Solange PETIT (DIAZ) 4 000 euros HTChorus DT Adrien LAMBERT 4 000 euros HTCentre de sécurité des navires PACA CorseBOP 205Chef de centre Pascal JEHANNO 15 000 euros HTAdjoint Serge HEYRAUD 5 000 euros HTAdjoint Stéphane VASSEUR 5 000 euros HTChorus DT Marie-Claude BILLON 4 000 euros HTCarte achats Jean-Michel GRAVETTE 3 000 euros HTCarte achats Cédric HOFFMANN 3 000 euros HTCarte achats Ronan PLU 3 000 euros HTCarte achats William CHERPION 3 000 euros HTCentre de sécurité des navires Languedoc RoussillonBOP 205Chef de centre Philippe MARTINEZ 15 000 euros HTAdjoint au Chef de centreChorus DTCarte achats Xavier DE MAISTREBéatrice DE-ANNADominique MAURELLET5 000 euros HT4 000 euros HT3 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires 22
Service « Affaires économiques »BOP 205 / BOP 380Chef du serviceAdjointe Jean-Luc DESFORGESAdélaide JANNOT90 000 euros HT40 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de BastiaBOP 205Chorus DT Virginie MOALLIC4 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de SèteBOP 205Chorus DT Solène BESSOUD4 000 euros HTDélégué du DIRM en CorseBOP 205Chorus DT Bruno GOGEON 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-10-06-00005 - Subdélégation DIRM Ordonnateurs secondaires 23
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-10-01-00004
Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP -
CHORUS DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 24
| | | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 01 octobre 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour lesfrais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilitédu ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: « entretien desbâtiments de l'État » ; toujours en vigueurVu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration Pénitentiaire aMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 25
LI
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Francois Georges LECLERC, préfet de Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire a Monsieur ThierryALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'applicationCHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse.
Fait à MarseilleLe 30 septembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 26
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 01 octobre 2025Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur desordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
MOURENROBITORLANDOVALENTINBOUZIANEBOULETSOUILHATPECHDISSARDRIDJALIBOUCHARDDICONNEDORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUELBALMELLIGRANDPIERREFLORENTINCHRISTOPHLEKOUBIPASCOTARDUCALAMOUREUXMARCO- PLANATJUILLANLANGLOISMASSONRAMASSAMYMINCKMONNIERERNSTBERGERLOCATELLIPLACEMEYERLANDAISPERRICHETABI RACHEDBRYGOMARIELBOUQUETHATTINGUAISLE REUNCASTETSFONTANIEUSABBANEDANCUOBOUHADDABRUCHONMULLERDOUCETBENHAMOUDAMATHONDEJENNEGILLIOTGONTIERSDESLANDESCOCYGRANDHAYEESTEFFECOURANTMARTEELBARLOTDISP_PACA_CORSE
MarjorieAmaudValérieVirginieKarimaFlorenceAnnePierreIsabelleAsmahaneFannyAudreyDallyOdileAnne-SophieJohnnyGéraldineSolenneNathalieBlandineMarjorieLaurenceSandrineQuitterieChristinePhilippeVincentJean-ChristianVéroniqueFrancineLaurenceJéromeEdithNathalieKarineJean-MarieChrisVéroniqueClémentineMaximeAlexandreAlexisKarineRémiOlivierAbdelatifGilbertMichaelMarylineCédricClaireRadiaStéphaneJean-MichelFrançoisFabienneMaudAnne-SandraBénédicteCédricMathildeCéliaCécile
Cheffe d'établissementAdjoint Cheffe d'établissementResponsable administratifEconomegestionnaire RHCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementDirecteurAttachée SAFAttaché GDCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachée SAFEconomeAgent économatAgent économatCheffe EtablissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachéeAdjointe économeEconomeCheffe d'établissementAdjointe Cheffe établissementDirectriceEconomeChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementAttaché SAFResponsable RHEconomeAgent économatChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementResponsable EconomatgestionnaireChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDirectriceAttachéeEconomeChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementDirectriceDirecteurAttachéEconomeEconome intérimChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttaché SAFCheffe établissementAdjointe Cheffe d'établissementDirecteurDSPAttachéCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachéeEconomeChef d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice de détentionAttachée SAF
EPM MarseilleEPM MarseilleEPM MarseilleEPM MarseilleEPM MarseilleMA DraguignanMA DraguignanMA DraguignanMA DraguignanMA DraguignanMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceCD SalonCD SalonCD SalonCD SalonCD SalonCP ToulonCP ToulonCP ToulonCP ToulonCD CasabiandaCD CasabiandaCD Casabianda. CD CasabiandaCD CasabiandaCD CasabiandaMA GAPMA GapMA GAPMA GAPCP MarseilleCP MarseilleCP MarseilleCP MarseilleCP MarseilleCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINMA GrasseMA GrasseMA GrasseMA GrasseMA GrasseCD TarasconCD TarasconCD TarasconCD TarasconCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP Borgo
Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui Non, Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonBAG OCTOBRE 2025 V3_ Annexe _Liste_Util_CHORUS DT -_xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 27
LASSALEBRASSEURLASSALEHRAIECHORSATTILOBEMARTINADELONGALLAYDENEUBOURGBIANCHIDESCAMPSGUIDICELLIHERBOURSCOPELLITISTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINISENAFFEMOUSSAOUIRISSROCHECHAZALLUPOCOTTECHEVALIERBERTHETGANAYEPAGNONJESOPHEVENIATLAURO-LILLOMINATCHYLOEZSCHONTUSSEGLIOGRINSNIRCAUVERAHMANICOSTEMONTEILSCHARRETONRODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYBAIZIDILAGHOUATICHARPENTIER-TITYDESIRECHARPENTIER-TITYKARAMEKIDICHECOSTYSAURELGLADYSZGRUCKERTBENBRAHAMGANDITBELSGAMBAGIMENEZLAURENDOTGRIMBERTINGRASSIABELSALVESVILLEROYJEANPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINVAUDAINEDISP_PACA_CORSE
ChristelleFrancelineDavyAbelGinoValérieFranckFabriceDavidDelphineMarcMarcChristéleRabahPhilippeDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleAurelieRabiaaJean-PhilippeNicolasStéphanieMarie-LineStéphanieCaroleRolandMarie-AnneLaurenceJennaSylvianeGenevièveJacquesClaireGautierFabienneAnnaJeanPaulAmélieSandraMaudMarie-EmmanueileCandieJulienZOHRAMalikaJean-PierreJean-FrançoisNathalieAhmedAminnaPierrePatrickPhilippeMickaelCélimEmmanuelleFabriceAnne-SophieNathalie-CarolineYvesMélodiePaulePascaleThierryXAVIERChristianLudivineMaudPhilippeSteveAlexandreJulien
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIEconomeAdjointe administrative économatOfficier responsable base Extraction;GradéGradéSecrétariat directionAdjoint administratif secrétariat de dir.Chef d'établissementAdjoint Chef d'établissementDFSPIPDirecteur Adjoint fonctionnelAttachéeconomeChef d'antenne de DraguignanDPIP antenne MO de DraguignanDFSPIPAdjoint DFSPIPResponsable budgétaireDPIP AjaccioEconomat intérimDFSPIPDPIPGestionnaireantenne de DIGNEResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéeResponsable budgétairegestionnaireDFSPIPAdjoint DFSPIPDirectrice MLRVAttachéeResponsable budgétaireantenne Marseilleantenne Marseilleantenne Marseilleantenne aixAntenne d'Aix en ProvenceAntenne d'Aix en ProvenceDPIP Antenne d'Aix en ProvenceAntenne de TarasconCP MARSEILLEantenne Marseilleantenne MarseilleRA ArlesDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéAgent économatResponsable budgétaireChef d'établissementAdjoint Chef d'EtablissementAttachée SAFAttaché GDSecrétaire administrativeDirecteur CNEChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementChef détentionresponsable économatadjointe technique cuisineChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttachéeAttaché GDDirectriceEconomeEconome adjointeDirecteur InterrégionalSecrétariat généralDSP placeCoordonatrice régionaleCheffe du Département RHAdjoint Cheffe Département RHChef DS]Adjoint Chef DSI!Psychologue régional
CP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoMA DigneMA DigneSPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 20SPIP 20SPIP20SPIP20SPIP20SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP84SPIP 13SPIP 13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIPO6SPIP 06SPIPO6SPIPO6SPIPO6CP AixCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesDISP SiègeDISP SiegeDISP SiégeDISP SiégeDISP SiégeDISP SiégeDISP SiegeDISP SiégeDISP Siége
Oui Oui NonQui Oui NonQui Oui NonOui Non NonOui Non NonQui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui Nonoui Non NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui nonOui Qui nonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonBAG OCTOBRE 2025 V3_ Annexe _Liste_UtiI_CHORUS DT -_xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-10-01-00004 - Arrêté portant sub délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 28
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!HERY Stephanie DISP DISP Siége Oui Non NonTIDJANI-SERPOS Femi DISP DISP Siège Oui Non NonTANGUY Anne Cheffe DAI DISP Siège Qui Non NonCLERGUE Jérome Adjoin Cheffe DAI DISP Siége Oui Non NonCOULON Aurore Cheffe DIPPR DISP Siége Oui Non NonDINIA Nawel adjointe DIPPR DISP Siége . Oui Non NonRASSEK Didier UPR DISP Siége Oui Non NonRONGEOT Coline Cheffe DSD , DISP Siège Oui Non NonPERNICENI Claire Adjointe Cheffe DSD ; DISP Siége Oui Non NonLEROUX Twiggy Directrice ARPEJ DISP Siége Oui Non NonKOUCH Houari ARPEJ DISP Siège Oui Non NonDOKOVIC Vanja responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonTOURNIER Gérald Adjoint responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonBOUKHANA Zahra ARPEJ DISP Siège Oui Non NonFOURNIER Chantal BAG DISP Siège Oui Non NonSANTONI Vincente gestionnaire MCI DISP Siège Oui Non NonSANCHIS Lydie BAG DISP Siège Oui Non NonBARBASTE Hélène BAG DISP Siège Oui Non NonTRUC Catherine Cheffe DBF DISP Siège Oui Oui OuiRONIN Magali Adjointe Cheffe DBF DISP Siège Oui Oui OuiNICOLAS Sandrine Reponsable CIF DISP Siège Oui Non NonPORTETS Christiane Responsable UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiRASTELLI Stephanie UGMG-DBF DISP Siége Oui : Oui OuiCAPOZZO Olivia Adjointe Responsable Pole SFACT DISP Siège Qui Qui OuiPASTORELLI Magalie Responsable pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiMADIONA Estelle Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiFAUVARQUE Florence Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiBELLUSCI Sophie UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiCOLOMBI Magali Directrice Mission One DISP Siège Oui Oui NonCORNEVIN Anthony UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiBRUYAS Sylvie Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiDRAGON Céline Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 3 BAG OCTOBRE 2025 V3_ Annexe _Liste_Uti_CHORUS DT -_xls
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Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP - CHORUS DT 29
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-10-01-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux agents de la DISP -
CHORUS formulaires
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| | | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalité .Fraternité
Arrêté du 01 octobre 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu Parrété du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille;
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Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille;Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ; |Décide :Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, a l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre Il du programme 107 :- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales(DRHRS)- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- COLLINET Isabelle, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financiere- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» :- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjointVILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralTRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 3
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Article 5: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budgetTitre ill- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur à 300 000 eurosTitre Ill et V |- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Généralainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique :- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétairé Général- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses desprogrammes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 8 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dansChorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 10: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE.Fait à MarseilleLe 30 septembre 2025SignéThierry ALVESDirecteur interrégionalPage 3 sur 3
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 01 octobre 2025Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), des Demandes de Subventions (DS), des EJHMet/ou de la Constatation et Certification des Services Faits (SF) et des référents SFACT dans CHORUS Formulaire
Fonction
CHORUS
Validation_DA, EJHM et DSOurNonTRUC Catherine Agent Di — Ccfp DI SIEGE Oui OuiRONIN Magali Agenl DI - Ccfp DI SIEGE Oui OuiRASTELLI Stéphanie Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIÈGE Qui QuiCORNEVIN Anthony Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui OuiPORTETS Chrisliane Agent DI - Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui OuiFAUVARQUE Florence Ageni DI - Ccfp référent SFAC DI SIEGE Qui OuiCAPOZZO Olivia Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui QuiPASTORELLI Magalie Agent DI - Ccfp référent SFAC Di SIEGE Oui OuiMADIONA Estelle Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui OuiBELLUSCI Sophie Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui OuiBRUYAS Sylvie Agent DI — Ccfp référent SFAC DI SIEGE Oui OuiDRAGON Céline Agent DI - Ccip référent SFAC DI SIEGE Oui OuiJUNG Elizabeth Agent DI - USGD DI SIEGE Qui OuiCURY Anne Agent DI D! SIEGE Oui OuiBRU Jean-Pierre Agent DI - Ccfp DI SIEGE Oui OuiBOGBE Stéphanie DAI DI SIEGE Oui OuiBOUBLI Raphael DAI DI SIEGE Oui OuiTABAKH Leila DAI DI SIEGE Qui OuiCORTES Juana-simone DAI DI SIEGE Oui OuiCHARDIN Séverine Agent DI - USGD DI SIEGE Oui OuiMEKIDICHE Aminna Responsable économat MA AIX Qui OuiCHARPENTIER-TITY Nathalie Atiachée SAF MA AIX Oui OuiKARA Ahmed Allaché GD MA AIX Oui OuiROLLIER Charléne Agenl économat MA AIX Oui OuiTRANI Eric Agenl economat MA AIX Qui OuiOUEDRAOGO Mélissa Agent économat MA AIX Qui OuiSAUREL PATRICK Direcleur MA AJACCIO Oui OuiADATTE Virginie Gestionnaire MA AJACCIO Qui OuiGANDIT Emmanuelle adjointe technique cuisine MA AJACCIO Qui OuiBENBRAHAM Célim Responsable économal MA AJACCIO Qui OuiINGRASSIA Paule Responsable économat MC ARLES Oui OuiGIMENEZ Nathalie-Caroline Attachée MC ARLES Oui OuiLAURENDOT Yves Aitaché GD Mc ARLES Oui QuiBELS Pascale Econome adjointe MC ARLES Oui OuiFONTANIEU Olivier Attaché CP AVIGNON-LE-PONTET Oui OuiSABBANE Abdelatif Responsable économat CP AVIGNON-LE-PONTET Oui OuiDANCUO Gilbert Agent Economat CP AVIGNON-LE-PONTET Qui OuiCLAIRANT Stéphanie Agent Economat CP AVIGNON-LE-PONTET Non OuiBARLOT Cécile Altachée SAF CP BORGO Oui OuiLASSALE Christelle Responsable économal CP BORGO Qui OuiBRASSEUR Franceline Agent Economal CP BORGO Oui QuiMASSON Jean-Christian Attaché'SAF CD CASABIANDA Oui OuiMONNIER Laurence Agent Economal CD CASABIANDA Oui OuiMINCK Francine Econome CD CASABIANDA Qui OuiDELON Fabrice Chef d'élablissement MA DIGNE Oui QuiGALLAY David Adjoint Chef d'élablissement MA DIGNE Oui OuiBENDAHMANE Fathia Responsable économat MA DIGNE Qui OuiBOIX-MARTINEZ Patricia Agent Economat MA DIGNE Qui QuiDISSARD Isabelle Allachée SAF MA DRAGUIGNAN Oui OuiRIDJALI Asmahane Attachée GD MA DRAGUIGNAN Oui OuiMAGAIL Séverine Agent économal MA DRAGUIGNAN Non OuiFERRAND Matthieu Agent économat MA DRAGUIGNAN Non OuiZERAH Emmanuelle Responsable économal MA DRAGUIGNAN Oui OuiVALENTIN Virginie Responsable économal EPM MARSEILLE Oui OuiORLANDO Valérie Responsable administralif EPM MARSEILLE Oui OuiBOUZIANE Karima Economal : EPM MARSEILLE Oui OuiERNSTBERGER - Jérome Chef d'élablissement MA GAP Oui OuiLOCATELLI Edilh Adjointe Chef d'établissement MA GAP Oui OuiPLACE Nathalie Responsable économat MA GAP Oui OuiMEYER Karine geslionnaire MA GAP Oui OulGILLIOT Frangois Altaché MA GRASSE Oui OuiLAMPERT : Anne Agent Economat MA GRASSE Oui QuiGERMAN-RENARD Isabelle Responsable économal MA GRASSE Oui OuiCHAMKHIA Hafaf Agent Economal MA GRASSE Qui QuiCAPITANO Sandra Agent Economai MA GRASSE Oui QuiBRYGO Clémentine Altachée CP MARSEILLE Oui OuiMARIEL Maxime Responsable économat CP MARSEILLE Oui QuiGARCIA Norbert Agent Economal CP MARSEILLE Oui OuiDE WEESCHAUWEZ Claudie Agent Economat CP MARSEILLE Non OuiGILHARD Béatrice Agent Economat CP MARSEILLE Non OuiCESANA Karine Agent Economal CP MARSEILLE Non OuiDORLIPO Dally Attachée MA NICE Qui OuiPIGNATA Odile Responsable économal MA NICE Qui OuiBEGUINEL Anne-Sophie Agent Economat MA NICE Oui OuiMIQUEL Johnny Ageni Economat MA NICE | Oui Oui
DISP_PACA_CORSE BAG OCTOBRE 2025 V3_ Annexe _Liste_Uti! CHORUS formulaires - xis
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BALMELLIGRANDPIERREFLORENTINKOUBICHRISTOPHLEcocyGRANDHAYECHARPENTIER-TITYMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOUIRACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIBAIZIDIPAGNONJESOPHEMOUHIEDDINETRAVERSINIBROSSETTERAVERANICOLAS
DENEUBOURGGUIDICELLIDESCAMPSCHAZALLUPOLORRIAUXMULLERBOUHADDABRUCHON
DISP_PACA_CORSE
GéraldineSolenneNathalieMarjorieBlandineAnne-SandraBénédicteNathaheChristineMarie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChristelleJulienMalikaZohraLaurenceJennaFawziaDonalienEliseCélineVirginie-AnneDelphineChristéleMarc-PaulStéphanieMarylineStéphanieCédricMichaelMaryline
Cheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'élablissemeniAllachéeResponsable économalAgent économalAllachéeResponsable économalAttachéeResponsable économalAgenl économatDFSPIPDSPIP/adjointResponsable économatGeslionnaireAllachéResponsable économalAgent EconomatAttachéeResponsable économalAgent économalDFSPIPagent SPIP AJACCIOEconomat intérimResponsable pôle SPIPDFSPIPResponsable économatAttachéAttachéeResponsable économalAgent SPIPAtlaché SAFChef d'établissementAdjointe Chef d'élablissement
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!CD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDESPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP 83SPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSECD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSIN
OuiOutOul
BAG OCTOBRE 2025 V3_ Annexe _Liste_Util_CHORUS formulaires - xls
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-08-00002
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-08-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence
36
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



Arrêté
portant modification de la composition du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 665-16 à D. 665-17-2,

VU le décret n°2006 -672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,

VU l'arrêté du préfet de région R93-2025-07-21-0003 du 21 juillet 2025 portant désignation des membres
du conseil de bassin viticole vallée du Rhône - Provence,

SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,



ARRÊTE


Article premier :

L'article 1 de l'arrêté n° R93-2025-07-21-0003 du 21 juillet 2025 portant désignation des membres du
conseil de bassin viticole vallée du Rhône - Provence est modifié comme suit :

2° membres représentant la profession viticole disposant d'une voix délibérative :



a) au titre des organisations interprofessionnelles

- représentant le CIVP

Monsieur Roger TOURREL remplace Monsieur Éric LAMBERT

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-08-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence
37





Article 2 : Délais et voies de recours

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être éga lement saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr


Article 3 : Exécution

Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur .





Le préfet,

SIGNÉ
Georges-François LECLERC












Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-08-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du conseil de bassin viticole
vallée du Rhône - Provence
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-25-00012
Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt
Économique et Environnemental (GIEE) pour le
projet "GIEE Graines de Couverts : Production
agroécologique de semences et couverts
végétaux bio et locales en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur"
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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E 3 Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant reconnaissance de l'association Agribio 04 en tant queGroupement d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) pour leprojetGIEE Graines de Couverts : Production agroécologique de semences decouverts végétaux bio et locales en région PACAVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D 315-1 à D 315-9,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 en date du 13 octobre2014,VU le décret n°20141173 publié le 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économiqueet environnemental,VU le décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalitésd'intervention de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural(COREAMR) sur les demandes de reconnaissance de GIEE,VU l'instruction technique du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux GIEE, rectifiée par l'instructiontechnique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 5 février 2015,VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-297 du 15 janvier 2019 relative àl'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : Groupementsd'Intérêt Economique et Environnemental et groupes Ecophyto 30 000 ;VU l'arrêté du préfet de région du 1 juin 2021 portant composition de la Commission Agro-Ecologie, formation spécialisée de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et duMonde Rural,VU l'arrêté préfectoral du 20janvier 2025 portant délégation de signature à Madame StéphanieFLAUTO, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'appel a propositions pour la reconnaissance de GIEE publié le 24/02/2025,VU le dossier de candidature pour la reconnaissance de GIEE présenté par l'associationAgribio04 pour le projet « GIEE Graines de Couverts : Production agroécologique de semencesde couverts vegetaux bio et locales en région PACA »
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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VU l'avis donné lors de la réunion de la Commission Agro-Ecologie du 09/04/2025SUR proposition de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle premier :En application de l'article D 315-3 du code rural et de la pêche maritime,l'association Agribio 04Dont le siège social est situéVILLAGE VERT5 PLACE DE VERDUN04300 FORCALQUIERest reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental conformément àl'article L 315-1 au titre du projet :« GIEE Graines de Couverts : Production agroécologique de semences de couverts végétauxbio et locales en région PACA »La liste des adhérents de ce GIEE est la suivante :Arche de nos Haies - 2006 Route du Plan des Aires, 04300 ForcalquierGAEC des Petits Grains - 843 Chemin du Gué, 04300 ForcalquierLes Oliviers de Notre Dame - Campagne Monaco, 1336 Chemin de Monaco, 04210 ValensoleDAUMAS Gérard - Mas de l'Aurore, 1832 Chemin de Pramaiche, 04300 ManeGAEC De Magalon - Campagne Les Plaines, 1602 Route de Barcelonette, 04420 MarcouxGAEC Les Charentais - 1750 Route de Forcalquier, Villa les Oliviers, 04300 PierrerueGAEC Aux Champs des Cougourdes - 419 Route de laubere, 04200 VaumeilhRICHAUD Joelle - La Ruchette Pigette, 04800 Gréoux-les-BainsEARL FBHA - 11 Chemin du Forest, 05110 Monetier AllemontSCEA CADEVI- Le Bars, Rue du Chateau, 04210 ValensoleLes actions prévues sont les suivantes :Pilotage et accompagnement du GIEEIntelligence collective et partage d'expériencesOptimisation de la production agroécologique des semences de couverts végétauxCo-construction d'une filière bio et localeRecueil des pratiques et des retours d'expériencesCapitalisation et transfert versd'autres territoiresLe détail des actions prévues et de leurs indicateurs de suivi et de résultat figure dans la copiede la demande de Reconnaissance annexée au présent arrêté.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Article2:La reconnaissance visée a l'article 1 est accordée pour une durée de 3 ans soit jusqu'au25/09/2028.Jusqu'à cette date, l'association Agribio 04 est tenue de porter sans délai a la connaissance dupréfet de région (Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) toutemodification de la personnalité morale et du projet susceptible de remettre en cause lareconnaissance visée à l'article 1.Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la Commission Agro-écologie,formation spécialisée de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural,qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.Article 3 :L'association Agribio 04 est tenue de fournir un bilan intermédiaire des actions du GIEE tousles 3 ans et un bilan final au terme de la période de reconnaissance.Pour chaque action prévue lors de la demande de Reconnaissance, ce bilan devra renseignerles effets produits et les indicateurs.Article 4 :Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision pour déposer soit Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchiquedevant le ministre de l'agriculture, soit Un recours contentieux devant la juridictionadministrative compétente qui peut être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 5:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.ANNEXE : Copie de la demande de reconnaissanceFait à Marseille, le 25/09/25signéPour le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégation,La Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtStéphanie FLAUTO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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E = demarches-simplifiees.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 23050268
Démarche : Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt
Economique et Environnemental
Organisme : DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L
AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR (DRAAF) / SREDDT
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : 24 avril 25 17:11
En instruction le : 25 avril 25 00:00
Identité du demandeur
Email : agribio04@bio-provence.org
SIRET : 42508469600045
SIRET du siège social : 42508469600045
Dénomination : GPT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DU 04
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF : 94.99Z
Date de création : 1 décembre 1999
État administratif : en activité
Effectif moyen annuel
2024 de l'unité légale
(URSSAF ou MSA)
:
Effectif (ISPF) : 6 à 9 salariés
Code effectif : 03
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR47425084696
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Adresse : GPT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DU 04
VILLAGE VERT
5 PLACE DE VERDUN
04300 FORCALQUIER
FRANCE
Formulaire
Informations :
Consultez le cahier des charges de l'AAP GIEE 2025 (accessible au lien suivant :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/appels-a-projets-en-cours-r460.html) avant de
commencer votre dossier.
Pour toute question liée à la plateforme, vous êtes invités à :
- consulter la FAQ: https://faq.demarches-simplifiees.fr/
- contacter directement le support technique du site via la page contact :
https://www.demarches-simplifiees.fr/contact.
Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de votre dossier. En effet, pour des
raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats n'est pas envisageable.
L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des renseignements portés
au formulaire ci-après.
J'ai pris connaissance du cahier des charges de l'appel à propostions GIEE 2025
Oui
J'ai identifié que mon projet correspond à un souhait de Reconnaissance en tant que
GIEE
Oui
Je suis informé que je peux revenir à tout moment sur mon dossier avec mes identifiants
mais que je ne serai plus autorisé à modifier le dossier au delà du 24 avril 2025 à 23h59
Oui
Je suis informé que pour des raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats
n'est pas envisageable. L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des
renseignements portés au formulaire ci-après. Par conséquent, je dois porter un soin
particulier à la rédaction de mon dossier.
Oui
1. Structure candidate à la reconnaissance
Nom de la structure candidate à la reconnaissance
Agribio 04
Nom de la personne représentant légalement la structure candidate à la reconnaissance
DAUMAS
Prénom
Gérard
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l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Fonction au sein de la structure
Président
Courriel
gerard-daumas2@orange.fr
Téléphone
06 82 81 91 25
Copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate
- 1 Délibération bureau 2024.pdf
2. Personne référente pour le suivi du projet
Nom de la personne référente pour le suivi
FORNENGO
Prénom
Damien
Structure dans laquelle travaille la personne référente pour le suivi du projet
Non communiqué
Adresse postale
Non communiqué
Fonction au sein de la structure
Chargé de missions en grandes cultures biologiques
Courriel
anim.grandes-cultures@bio-provence.org
Téléphone
06 37 93 28 46
3. Résumé du projet
Intitulé du projet
GIEE Graines de Couverts : Production agroécologique de semences de couverts végétaux
bio et locales en région PACA
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l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Résumé du projet
Dès 2020, le Réseau Bio de PACA constate que la production de semences, notamment
de couverts végétaux, est majoritairement délocalisée à l'étranger en raison de coûts de
production avantageux et de marges élevées pour les intermédiaires (d'autant plus pour
les semences de couverts végétaux à faible plus-value). Les maraîchers font alors
remonter un approvisionnement compliqué en petites quantités et à prix raisonnable,
alors même que les semences certifiées ne répondaient pas toujours aux exigences de
qualité. Certaines espèces sont même introuvables en bio, ce qui nécessite des
dérogations.
Face à ce constat, le projet DiversiGO (financement de l'Europe et de la région Sud-PACA
entre 2021 et 2023) a mis en relation des producteurs locaux de graines et des
agriculteurs en quête de semences bio et locales. Fin 2023, le projet Graines de Couverts,
porté par Bio de PACA et financé par l'Agence de l'Eau jusqu'en 2025, consolide ce réseau
avec 10 fournisseurs (noyau fondateur du GIEE) et 100 bénéficiaires sur l'ensemble de la
région PACA.
En réaction aux limites d'un modèle agricole trop spécialisé, ce GIEE adopte une
démarche agroécologique globale qui vise à redonner du sens à la production de
semences. En tendant vers des pratiques plus durables par la baisse des intrants, en
améliorant la qualité des semences (réduction des maladies), et en valorisant des variétés
adaptées au contexte pédoclimatique local, nous cherchons à renforcer la résilience du
territoire en proposant des semences robustes. Sur le plan économique, la production
locale permet de maîtriser les coûts et de créer de nouveaux débouchés, garantissant
ainsi la viabilité des exploitations.
L'expertise technique d'Agribio 04 permettra de suivre, collecter, analyser puis
synthétiser les résultats du GIEE. Ce projet assurera la transmission du savoir-faire au-delà
du collectif : visites de ferme, restitutions, partage d'expériences, articles sur internet et
réseaux sociaux…
Date de fin du projet
31 août 2028
Présentez le calendrier prévisionnel détaillé de mise en oeuvre des actions
- 2 Calendrier détaillé des actions.pdf
Cette candidature fait-elle suite à une subvention pour l'émergence financée par la
DRAAF ?
Non
Cette candidature fait-elle suite à une précédente reconnaissance du collectif en tant
que GIEE ?
Non
Si vous avez répondu "oui" à l'une des deux questions précédentes, présentez un court
bilan des actions menées précédement par le collectif
Non communiqué
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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4. Groupe d'agriculteurs engagés dans le projet :
Nombre d'exploitants agricoles engagés (nombre d'agriculteurs) :
10
Nombre d'exploitations agricoles du projet (unités de production) :
10
dont nombre d'exploitations d'EPLEFPA :
0
SAU des exploitations engagés dans le GIEE (ha) :
853
Carte de localisation des exploitations du collectif
- 3 Carte exploitations.pdf
Présentation synthétique des agriculteurs du collectif
- 4 Synthèse agriculteurs collectif.xlsx
Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
- 5 Engagements agris.pdf
Présentation de chaque exploitation
- 6 Présentation indiv Exploit.pdf
Diagnostics de durabilité
- 7 Diag durabilité.pdf
Principale orientation de production des exploitations du collectif
Grandes cultures
Détail de l'orientation de production
Semences de couverts végétaux bio et locales, à bas niveau intrants
5. Territoire concerné par le projet et dans lequel se situent les exploitations
impliquées
Département concerné par le projet
04 – Alpes-de-Haute-Provence
Dénomination du territoire
Le projet concerne l'ensemble du territoire de la Région Sud-PACA. Les membres du GIEE,
producteurs de semences de couverts végétaux, sont principalement localisés sur le
département des Alpes-de-Haute-Provence (dont une ferme dans Haute-Provence à la
frontière des deux départements). Les "bénéficiaires", une centaine d'agriculteurs
bénéficiant de la commande, ainsi que les suivis d'essais de couverts végétaux (via
d'autres financements portées par le réseau Bio de PACA), sont situés sur l'ensemble de la
Région. Une des actions de ce projet vise notamment à fédérer et animer un réseau de
partenaires, régionaux et plus large à l'échelle nationale, engagés pour la promotion des
couverts végétaux et des semences bio et locales.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
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Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Caractéristiques générales et agricoles du territoire
La Région Sud-PACA se caractérise par des sols relativement superficiels et pauvres. De
plus, le climat chaud et sec a un impact négatif sur la production de biomasse par les
végétaux. Les filières animales n'étant que très peu représentées sur le territoire, la
disponibilité en matières organiques pour amender les sols, et donc contribuer à leur
fertilité, n'est pas suffisante pour contribuer à l'autofertilité globale de la Région. Ainsi,
l'utilisation de couverts végétaux figure parmi les solutions pour contribuer à augmenter
le stock de matières organiques dans les sols, et ainsi à accroître la réserve en eau
disponible pour les plantes. Par ailleurs, les reliquats d'azote importants en fin de saison,
sont fortement enclins à un lessivage lors de forts épisodes pluvieux. Sur ce point la mise
en place de couverts végétaux est d'une importance indéniable.
En outre, la Région Sud-PACA est dans une situation relativement tendue sur la ressource
en eau. Les semences paysannes de couverts végétaux, cultivées et reproduites
localement, leur permettent de s'adapter à ce contexte pédo-climatique au fil du temps.
Celles-ci sont donc plus intéressantes et mieux adaptées dans un contexte de raréfaction
de la ressource en eau, par rapport à des semences commerciales qui seraient cultivées
dans d'autres régions ou pays, avec un climat plus favorable.
Pour répondre à ces enjeux, nous avons donc amorcé une méthodologie, il s'agit
maintenant d'innover et de démultiplier la méthode à travers le GIEE Graines de Couverts
: s'ouvrir à d'autres filières (PPAM, arboriculture et viticulture), changer d'échelle
(augmentation des volumes), expérimenter et communiquer sur la production des
couverts. Cette étape doit s'appuyer sur un fort échange avec des partenaires pour
s'enrichir des expériences des autres territoires, alimenter les autres projets avec nos
propres retours de terrain, et mutualiser des actions lorsque cela semblera judicieux.
6. La problématique du collectif
Thématique principale abordée dans le projet :
Changements de systèmes, diversification des assolements
Autre thématique au coeur du projet
Agriculture biologique, Biodiversité naturelle et biodiversité cultivée (semences, variétés),
Amélioration fertilisation, autonomie en azote, légumineuses, Couverts végétaux
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet
À l'origine du projet, les agriculteurs membres du collectif ont identifié plusieurs freins
techniques, économiques et structurels liés à la production de semences de couverts
végétaux. Ces constats mettent en évidence une forte dépendance aux semences
industrielles, des difficultés d'accès à des semences locales de qualité, ainsi qu'un manque
de références techniques sur certaines espèces. Par exemple, la production de trèfle
incarnat reste fragile avec des rendements instables, et la féverole est fortement touchée
par des maladies (ex. : Ascochytose ou Botrytis), rendant les semences impropres à
l'utilisation. Ces freins techniques impactent directement la viabilité économique des
fermes et limitent leur capacité à sécuriser une offre locale.
Face à ces constats, les agriculteurs ont souhaité se réapproprier les savoir-faire paysans
liés à la production de semences, afin de ne plus dépendre des maisons semencières et de
relocaliser la production à l'échelle régionale. Leur ambition est de proposer des
semences biologiques locales, adaptées au contexte pédoclimatique, tout en maintenant
des niveaux d'intrants très faibles, y compris en produits de biocontrôle. La production de
semences devient alors un levier pour diversifier les assolements, améliorer la rentabilité
des fermes, et créer un débouché économiquement viable dans un contexte de marché
mondial instable pour les grandes cultures.
Ce projet s'inscrit également dans une vision territoriale forte, en promouvant des
semences libres de droits, non protégées par un COV, afin de défendre la biodiversité
cultivée et lutter contre la privatisation du vivant. En parallèle, les agriculteurs souhaitent
encourager la couverture des sols à l'échelle du territoire, en rendant accessibles
économiquement ces semences aux autres exploitants, qu'ils soient en bio ou en
conventionnel.
Enfin, le collectif souhaite structurer une véritable filière territoriale via une animation
continue, en développant une économie locale et circulaire. Cette dynamique, au
croisement de l'agronomie, de l'économie rurale et des valeurs de l'agriculture biologique,
vise à renforcer la résilience du territoire par des semences produites localement,
adaptées, saines et techniquement fiables.
7. Les objectifs stratégiques ciblés par le projet en termes de durabilité des
exploitations du collectif
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Précisions :
Dans une logique de projet, présentez les objectifs du groupe, en les chiffrant à l'aide
d'indicateurs. Précisez la valeur de chaque indicateur :
- au début de projet (t0)
- et la valeur-cible en fin de projet c'est-à-dire la valeur que le collectif souhaiterait
atteindre comme résultat des changements de pratiques mis en œuvre.
Rappel : il n'est pas demandé au groupe de s'engager à atteindre les objectifs cibles.
L'intérêt des indicateurs est de fournir les éléments pour alimenter l'analyse de l'effet des
changements de pratiques opérés et en tirer des enseignements pour capitaliser.
Ces indicateurs, dits indicateurs de résultats, seront donc renseignés dans le bilan triennal
et dans le bilan de fin de projet.
Précisez si ces objectifs concernent chaque exploitation ou le groupement dans son
ensemble et s'il s'agit de modifier ou bien de consolider les systèmes/modes de
production/les pratiques agronomiques.
Par la suite, il est attendu que les actions présentées vise à permettre au collectif
d'atteindre ces objectifs.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Amélioration de la rentabilité de la ferme grâce à la production agroécologique de
semences de couverts végétaux
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateurs :
(1) : Chiffre d'affaires de la production de semences / Chiffre d'affaires total de la ferme
(2) : Commercialiser ses semences à un prix supérieur à son prix de revient : Marge à la
commercialisation = [ (Prix vente - Prix revient) / Prix de revient ]
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation ; Synthèse à l'échelle du collectif
Valeur actuelle :
(1) : En cours d'évaluation (diagnostic de durabilité en cours de réalisation).
(2) : 100% des agriculteurs qui calculent leurs Prix de revient, commercialisent au dessus
de leur prix de revient (concerne 3 agriculteurs actuellement)
Valeur cible :
(1) : Amélioration de l'indicateur entre le début et la fin du projet.
(2) : Encourager plus d'agriculteurs à calculer leur prix de revient (objectif 6 agriculteurs en
fin de projet) pour acquérir des références technico-économiques
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Amélioration de l'efficience du travail
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateurs :
(1) : Chiffre d'affaires total de la ferme / UMO total ferme
(2) : Chiffre d'affaires de la production de semences / UMO de l'atelier (grâce à un
indicateur de suivi du temps de travail)
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation ; Synthèse à l'échelle du collectif
Valeur actuelle : en cours d'évaluation (diagnostic de durabilité en cours de réalisation)
Valeur cible : Amélioration des deux indicateurs entre le début et la fin du projet
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Maintien des surfaces en Agriculture Biologique au sein du collectif
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateur :
(1) : Proportion de surfaces en AB par exploitation : SAU grandes cultures en AB / SAU
totale grandes cultures de la ferme (en %)
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation ; Synthèse à l'échelle du collectif
Valeur actuelle : 100% des surfaces de grandes cultures sont en AB pour les membres du
collectif
Valeur cible fin de projet : Maintien de 100% des surfaces de grandes cultures en AB
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Evolution de la part des semences agroécologiques dans l'assolement
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateurs :
(1) : Proportion de surfaces de production agroécologique de semences par exploitation :
SAU production agroécologique de semences / SAU totale (en %)
(2) : Part des légumineuses dans les semences produites : SAU semences agroécologiques
légumineuses / SAU totale des semences agroécologiques (en %)
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation ; Synthèse à l'échelle du collectif
Valeur actuelle : en cours d'évaluation (diagnostic de durabilité en cours de réalisation)
Valeur cible : Amélioration des deux indicateurs entre le début et la fin du projet
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Produire des semences sans produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse
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Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateur :
(1) : Indice de Fréquence de Traitements en produits phytosanitaires issus de la chimie de
synthèse, pour les espèces concernés par la production de semences (méthode de calcul
des IFT)
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation et par année ; Synthèse à l'échelle du collectif
et moyennes entre les exploitations pour les semences similaires
Valeur actuelle : IFT synthèse = 0 pour l'ensemble des membres du collectif.
Valeur cible fin de projet : Maintien de l'IFT nul
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Encourager la couverture des sols de PACA avec des semences bio et locales grâce aux
actions du GIEE Graines de Couverts
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateurs :
(1) : Quantités de semences distribuées (kg)
(2) : Nombre de bénéficiaires touchés (nombre d'agriculteurs)
(3) : Couverture théorique des sols avec les semences distribuées par année (ha) = somme
par espèce, des quantités commercialisées (kg) / la densité de semis recommandée (en
kg/ha)
Niveau d'échelle : Valeurs par exploitation et par année ; Synthèse à l'échelle du collectif
et moyennes entre les exploitations pour les semences similaires ; Bilan pluriannuel
Valeur actuelle : En cours d'évaluation (diagnostic de durabilité en cours de réalisation)
Valeur cible : Amélioration des trois indicateurs entre le début et la fin du projet
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Raisonner et optimiser le temps de travail sur l'exploitation
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateur :
(1) : Temps de travail total annuel (en heures) avec le détail mensuel, calculé précisément
par chaque agriculteur en autonomie, grâce à un outil développé par le collectif et mis à
disposition d'autres agriculteurs comme livrable du projet (outil + notice pour le
remplissage).
Niveau d'échelle : Exploitation ; Temps d'échanges et de mise en commun des résultats.
Valeur actuelle : 3 membres du collectif calculant leur temps de travail (résultat du
diagnostic de durabilité 2025). Calculs individuels sans méthodologie commune, ni temps
de mise en commun des résultats.
Valeur cible : 10 membres du collectif (100% agriculteurs) autonomes sur le calcul et la
maîtrise de leur temps de travail. A minima un temps d'échanges organisé autour d'une
méthodologie commune, de la gestion de la charge de travail ou autre thématique
d'intérêt identifiée par le collectif.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Poursuivre le développement de partenariats avec des acteurs du territoire et plus
largement à l'échelle nationale
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Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
Indicateur :
(1) : Évolution de nombre de partenaires au cours du projet
(2) : Nombre de rencontres et temps d'échanges en collectif
Niveau d'échelle : Collective - l'ensemble des acteurs du GIEE
Valeur actuelle : 9 partenaires identifiés et formalisés ; 1 à 2 rencontres par an
Valeur cible : 15 partenaires d'intérêt identifiés par des actions concrètes en cours ou à
déployer à l'issue du projet (fiche de synthèse à la fin du projet sur les partenaires
identifiés) - la sous-réalisation de cet objectif pourra être envisagée afin de favoriser des
partenaires de qualité ; Objectif de 2 temps d'échanges avec les partenaires par an.
8. Les actions prévues dans le projet
Précisions
Les actions à présenter ici sont les actions qui vont être menées par les agriculteurs dans
le cadre de leur projet. La présentation détaillée des actions d'animation du collectif est
prévue dans une partie distincte.
Précisez pour chaque action :
- l'intitulé de l'action,
- la pertinence de l'action au regard de la problématique et des objectifs de triple
performance visés par le groupe,
- les objectifs visés dans l'action,
- les modalités de mise en œuvre de l'action (nombre d'exploitations du groupe
concernées, calendrier de réalisation de l'action...),
- les partenaire(s) impliqué(s),
- les indicateur de moyens et de résultats de l'action (a minima, 1 indicateur de
chaque/action)
- les modalités et fréquences de collecte des indicateurs prévus, ainsi que de leur analyse.
Rappel : Le projet des agriculteurs comporte obligatoirement plusieurs actions qui
relèvent de l'agro-écologie, c'est-à-dire qui comportent une dimension systémique,
valorisent les fonctionnalités de l'écosystème au maximum et ne consistent pas
simplement en une optimisation des pratiques existantes.
Explication : Un indicateur est une donnée mesurable, récoltée tout au long du projet, qui
permet de caractériser son état de réalisation.
Un indicateur de moyens permet d'évaluer et quantifier la mise en œuvre des actions
prévues.
Un indicateur de résultats permet de quantifier l'atteinte de l'objectif visé.
Exemple:
- Objectif : améliorer la qualité du travail des agriculteurs,
- Action prévue : embaucher un employé pour assurer la vente collective des produits,
- Indicateur de moyen : temps de travail de l'employé,
- Indicateur de résultat : temps de travail en moins par agriculteur du groupe.
N° de l'action
1
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Intitulé de l'action
Pilotage et accompagnement du GIEE
Objectif(s) visé(s) dans l'action
(1) Formaliser un espace d'échanges entre l'animateur et les membres, pour l'orientation
des différentes actions du GIEE
(2) Rassembler le collectif avec les partenaires d'intérêt pour co-construire et partager sur
les actions du groupe.
Présentation de l'action
Formaliser un espace d'échanges et de discussion pour la prise de décisions dans le projet
afin de s'assurer que l'ensemble des membres du collectif en soient les pilotes. Il s'agira ici
de prendre les décisions relatives aux différentes actions du projet : pratiques à tester /
déployer, parcelles à suivre et indicateurs de suivi, protocoles, modalités de capitalisation
et diffusion des résultats, ainsi que les modalités concernant la dynamique du groupe.
Cette action permettra de renforcer l'autonomie et la cohésion du collectif, éléments
importants de la réussite des objectifs du projet.
=> Formalisation d'un espace de discussion entre les membres du collectif, animé par
l'animateur, pour favoriser l'échange continu - en physique ou à distance : mails, visio-
conférences, groupe WhatsApp… [tout au long du projet]
=> Bilans de fin et de mi-saison [2x/an février-avril & septembre-octobre] : Réunions
organisées chaque année par le collectif, au premier et au dernier trimestre, pour faire un
état des lieux et partager les actions en cours, ainsi que co-construire et prioriser les
autres actions à mener collectivement. Des partenaires identifiés comme d'intérêt par les
membres du collectif sur certaines actions, pourront être conviés à ces réunions.
=> Rencontres avec les partenaires [1x/an entre septembre et mars] : Co-construction et
organisation d'une rencontre annuelle, rassemblant le collectif avec les partenaires et
autres agriculteurs intéressés par les pratiques mises en place dans le cadre du GIEE. La
DRAAF et plus largement les institutions intéressées, les agriculteurs et autres collectifs,
seront conviées à certaines de ces réunions afin de dialoguer autour du fonctionnement
du groupe, en accord avec les attentes ministérielles.
Partenaire(s) impliqué(s)
L'ensemble des partenaires identifiés à date, ainsi que les autres partenaires identifiés au
cours du projet (collectifs agroécologiques, agriculteurs, institutions…) seront invités lors
d'une rencontre annuelle, afin de faire le bilan des actions menées. Les discussions
devront permettre d'amender les réflexions du collectif, ainsi que d'orienter les actions
en accord avec les enjeux locaux du territoire.
Partenaires impliqués (le détail de leur implication est précisé dans actions suivantes) :
- Réseau Bio de PACA : Agribio 05, Agribio 06, Agribio 13, Agribio 83 et Agribio 84
- Collectifs régionaux : ADAEL et le Syndicat des Côtes de Provence
- Réseau Bio à l'échelle nationale : Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) et
le GAB22
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre de réunions organisées [valeur cible : 2 par an minimum]
- Feuilles d'émargement des réunions [1 feuille par réunion]
- Nombre d'agriculteurs présents aux réunions [valeur cible : tous les membres du
collectif]
- Nombre de rencontres organisées avec les partenaires [valeur cible : 1 réunion par an
minimum] et nombre de partenaires rencontrés annuellement dans le cadre du GIEE
[valeur cible : tous]
- Mesure du dynamisme du groupe WhatsApp avec les agriculteurs membres du collectif
[valeur cible : activité du groupe à 1 post/semaine minimum en saison]
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Comptes-rendus et relevés de décision des réunions [valeur cible : 1 compte-rendu pour
chaque réunion]
- Calendrier des actions actualisé en temps réel [valeur cible : 1 calendrier actualisé en fin
de projet]
- Nombre d'agriculteurs présents au début du projet (10) et à la fin du projet (valeur cible :
au moins 10)
Collecte et analyse des indicateurs
Les indicateurs liés à cette action seront collectés ou établis tout au long du projet par
l'animateur, puis recensés annuellement dans un tableau de suivi et de pilotage du projet.
Cet outil sera mis-à-disposition des membres du GIEE pour suivre l'avancement et la
réalisation des actions du projet.
N° de l'action
2
Intitulé de l'action
Intelligence collective et partage d'expériences
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Montée en compétences des membres du collectif par l'organisation de temps
d'échanges, de partage d'expériences ou de formations.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Présentation de l'action
1. Identification et validation des thématiques d'intérêt commun du collectif sur la
montée en compétences ou le partage d'expériences [1 à 2 fois / an lors des réunions
collectives]
2. Recherche par l'animateur, d'intervenants et/ou autres ressources à mobiliser [tout au
long du projet]
=> Recherche d'experts pour organiser des interventions sur les thématiques prioritaires
identifiées par le collectif. Pistes à amender au fur et à mesure du projet : Itinéraires
techniques ; Formation et intervention du Réseau Semences Paysannes sur la
réglementation et la commercialisation ; Maîtrise du prix de revient (Formation par
l'animateur suivi de temps d'animation entre les membres du collectif pour le partage de
références)...
=> Recherche de fermes au sein du collectif ou plus largement, répondant au besoin du
collectif
=> Recherches bibliographiques, réglementaires et sur l'actualité en lien avec les intérêts
du GIEE, pour amender les réflexions au sein du collectif
3. Organisation par l'Animateur de temps de montée en compétences du collectif [1 à 2
fois / an, durant la période de novembre à mars pour correspondre aux disponibilités des
agriculteurs]
Partenaire(s) impliqué(s)
Les partenaires FNAB et GAB22 seront mobilisés pour la recherche d'intervenants, en
s'appuyant sur leur expertise technique, leurs réseaux et leurs retours d'expériences sur
des thématiques similaires.
Les temps de montée en compétences seront mutualisés avec les partenaires régionaux -
Réseau Bio de PACA (les autres Agribios départementaux de la région) ainsi que l'ADAEL -
afin que le travail réalisé dans le cadre du GIEE puisse bénéficier à d'autres collectifs sur le
territoire. Plus largement, d'autres partenaires, collectifs ou agriculteurs identifiés au
cours du projet, et intéressés par les temps prévus dans cette action, seront également
conviés.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre de thématiques identifiées comme prioritaires par les membres du collectif, sur
la montée en compétences [valeur cible : 1 bilan annuel]
- Nombre de temps de montée en compétences organisés annuellement [valeur cible : 1
par an minimum]
- Feuilles d'émargement des réunions [valeur cible : 1 feuille / événement organisé]
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Nombre d'agriculteurs présents aux réunions, membres du GIEE [valeur cible : tous] ou
extérieurs
- Satisfaction des membres du collectif, via un questionnaire en fin de formation ou par
retour des membres du collectif à la fin de ces temps de montée en compétences [valeur
cible : 1 bilan de chaque événement organisé, 100% de satisfaction ou propositions
d'améliorations pour les prochains temps]
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Collecte et analyse des indicateurs
Les indicateurs liés à cette action seront collectés tout au long du projet par l'animateur,
puis recensés annuellement dans un tableau de suivi et de pilotage du projet. Cet outil
sera mis-à-disposition des membres du GIEE pour suivre l'avancement et la réalisation des
actions du projet.
N° de l'action
3
Intitulé de l'action
Optimisation de la production agroécologique des semences de couverts végétaux
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Optimiser les itinéraires techniques des productions de semences pour tendre vers des
pratiques plus agroécologiques tout en améliorant leurs qualités.
Présentation de l'action
1. Améliorer les performances agroécologiques des variétés et des semences selon les
critères définis par le collectif [travail collectif par les membres du GIEE]. Exemple de
sous-actions à déployer avec le collectif :
=> Validation des critères de choix variétaux agroécologiques dans un cahier des charges
[valeurs cibles : tous les membres du collectifs mobilisés, en début et en fin de projet] ;
=> Inventaire des variétés cultivées par les membres du collectif et accompagnement
dans la recherche de nouvelles variétés adaptées, à évaluer [début et fin de projet]
2. Co-construire des protocoles d'expérimentations et mettre en place des suivis par les
membres du GIEE [avant les débuts de saison, travail collectif par les membres du GIEE]
=> Définition des thématiques d'expérimentation par le collectif [1 fois / an, Bilan fin de
saison]
=> Co-construction des protocoles d'expérimentation [1 fois / an, avant les semis]
=> Suivi des pratiques : relevé des itinéraire techniques, suivi des pratiques mises en place
[d'octobre à juillet]
3. Évaluer la qualité post-récolte des semences [membres du GIEE cultivant des espèces
ciblées comme d'intérêt prioritaire]
=> Évaluation de la qualité des semences : mesures de la qualité post-récolte par des
analyses en laboratoire (interne à Agribio 04 ou externe - voir devis) puis synthèse et
analyse des données par l'Animateur [juillet-août]
=> Retours aux membres du collectif et discussions sur les axes d'amélioration à tester
pour la prochaine campagne culturale [Bilan fin de saison]
Des bilans de fin de campagnes (prévus dans l'action 1), permettront d'analyser les
résultats de l'année, de créer un espace de partage d'expériences et de poursuivre la
montée en compétences des agriculteurs.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Partenaire(s) impliqué(s)
L'animateur, chargé de missions en grandes cultures biologiques à l'échelle régionale, aura
pour mission de solliciter d'autres agriculteurs en grandes cultures bio de la région, afin de
croiser les pratiques mises en place par les membres du collectifs, avec d'autres pratiques
sur le territoire.
L'ADAEL est une structure locale dans le Luberon, qui travaille sur des actions similaires
avec des agriculteurs non-bio. Des temps de partage d'expériences et de mise en
commun des résultats seront organisés via l'action 1 (rencontres avec les partenaires),
notamment autour des itinéraires techniques de production de certaines espèces.
Les temps d'échanges avec le Réseau Bio à l'échelle nationale (action 6) représentée par la
FNAB, dont le GAB22 qui est également partenaire fait parti, permettront d'amender les
réflexions sur les expérimentations à conduire ou l'analyse des résultats, par les retours
d'expériences d'autres territoires. Une mise en commun des résultats de cette action sera
réalisée afin de favoriser la capitalisation d'autres retours d'expériences, ainsi que la
transférabilité des pratiques validées en production.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre d'essais mis en place par les membres du collectif par année du projet [valeur
cible : 10 suivis de pratiques agroécologiques par année du projet]
- Nombre de lots de semences testés par année du projet [valeur cible : 10 lots analysés
par an]
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Nombre de pratiques testées puis validées par les membres du collectif [valeur cible : 6
pratiques validées à l'issue du projet]
- Obtenir des semences de qualité commercialisable [valeur cible : 95% des semences
produites qui ont une qualité adaptée à la commercialisation - en comptant les aléas
climatiques]
- Nombre de fiches techniques et/ou articles rédigés sur la production de semences
spécifiques [valeur cible : 8 articles rédigés à l'issue du projet]
Collecte et analyse des indicateurs
Les indicateurs agroécologiques permettant d'évaluer la durabilité des pratiques testées,
seront collectées au cours des campagnes culturales directement par les membres du
GIEE. Des outils de saisie pour être co-construits avec l'animateur afin de faciliter le
recueil et le partage de ces données. Certaines mesures pourront être appuyées par
l'animateur ou le/la stagiaire pour épauler les agriculteurs. L'animateur se chargera de
recueillir, analyser et synthétiser ces données à l'échelle du collectif. Un outil partagé sera
créé (entre septembre et novembre 2025) afin de partager ces informations entre les
membres du GIEE.
Les indicateurs de moyens et de résultats liés à cette action seront collectés tout au long
du projet par l'animateur, puis recensés annuellement dans un tableau de suivi et de
pilotage du projet.
N° de l'action
4
Intitulé de l'action
Co-construction d'une filière bio et locale
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Objectif(s) visé(s) dans l'action
Animer et accompagner les membres du collectif dans la création d'une filière locale de
valorisation des couverts végétaux
Présentation de l'action
1. Animation de réunions de travail avec les membres du collectif, autour de la co-
construction d'une filière régionale encadré par un cahier des charges de production [2
réunions sur l'ensemble du projet, avec tous les membres du GIEE]
2. Recensement des espèces cultivées par les membres du collectif et des quantités
produites et mise à jour du catalogue annuel des semences proposées par les membres
du collectif [tous les ans, d'avril à fin mai, par tous les membres du GIEE]
3. Construction d'une solution logistique cohérente vis-à-vis des objectifs du GIEE :
l'agroécologie étant une vision systémique, les membres du collectif ont pour ambition
de travailler sur des solutions logistiques minimisant les émissions de gaz à effet de serre
[de novembre à fin avril, par tous les membres du GIEE]
4. Déploiement de la solution logistique sur le territoire [tous les ans, de juillet à fin
septembre, par tous les membres du GIEE]
5. Promotion des couverts végétaux bio et locaux par la mise en relation avec de
nouveaux partenaires et la recherche de nouveaux débouchés en PACA : Réseau Bio de
PACA, Chambres d'Agricultures, syndicats agricoles dont Syndicat des Côtes de
Provence… [tout au long du projet, par tous les membres du GIEE en collaboration avec
les partenaires]
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
59
Partenaire(s) impliqué(s)
Depuis 2020, les agriculteurs de ce collectif ont établi un partenariat avec l'ensemble du
Réseau Bio de PACA, représenté par les Agribios départementaux de la région, afin de
développer la commercialisation des semences bio produites localement. Ce partenariat
prend la forme d'une à deux réunions annuelles, afin de :
- Travailler sur les enjeux de commercialisation des semences, en particulier en matière de
réglementation et/ou de contractualisation, en fonction des besoins des producteurs
(membres du GIEE) et des utilisateurs (appelés « Bénéficiaires »)
- Obtenir la contribution des Bénéficiaires à la diversification de l'offre variétale en
semences biologiques de couverts végétaux dans notre région, par les remontées terrain
des agriculteurs bio aux Agribios départementaux
- Discuter du rôle que les membres du GIEE pourraient jouer au sein d'une structure
collective en tant qu'outil de structuration, d'animation et de développement de la filière
des semences biologiques de couverts végétaux en région PACA
- Communiquer largement sur les actions mises en place dans le cadre du GIEE, auprès de
l'ensemble des agriculteurs bio de la région PACA
Depuis 2022, le Syndicat des Côtes de Provence (SDCP) exprime son soutien aux actions
menées par le collectif, en partageant la volonté de relocaliser la production de semences
de couverts végétaux. Le SDCP sera mobilisé afin de participer à des ateliers de co-
construction de la filière, communiquer sur les actions menées par le GIEE et promouvoir
les semences bio et locales produites par le collectif.
Les temps d'échanges avec le Réseau Bio à l'échelle nationale (action 6), représentée par
la FNAB, ainsi que par le GAB22 qui est également partenaire, permettront d'amender les
réflexions sur la structuration de filières, par les retours d'expériences d'autres territoires.
Ces partenaires pourront également être conviés à des ateliers de travail sur l'avenir d'une
filière régionale..
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre de temps d'échanges organisés chaque année autour de la structuration de la
filière [valeur cible : 1 temps d'échange organisé annuellement]
- Nombre de partenaires rencontrés annuellement pour échanger sur la création d'une
filière locale [valeur cible : 5 partenaires rencontrés par an]
- Bases de données annuelles du prévisionnel de production mis-à-jour à la fin de chaque
campagne [valeur cible : 1 base de données mise à jour annuellement]
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Cahier des charges rédigé et validé par les membres du collectif, avec actualisations
possibles au fur et à mesure du projet selon les retours des agriculteurs [valeur cible : 1
document finalisé à l'issue du projet]
- Quantités de semences distribuées dans toute la région PACA : 22 tonnes en 2024 avec
objectif d'augmentation des volumes de 30% par an [valeur cible : 63 tonnes en 2028]
Collecte et analyse des indicateurs
Les indicateurs liés à cette action seront collectés sur la période d'avril à octobre, tout au
long du projet et par l'animateur, puis recensés annuellement dans un tableau de suivi et
de pilotage du projet. Cet outil sera mis-à-disposition des membres du GIEE pour suivre
l'avancement et la réalisation des actions du projet.
N° de l'action
5
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Intitulé de l'action
Recueil des pratiques et des retours d'expériences
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Collecter et analyser les références socio-technico-économiques des fermes et les
résultats des actions mises en place, pour permettre aux agriculteurs membres de se
positionner sur une trajectoire de progression de leur système de production vers une
production plus agroécologique de semences de couverts végétaux.
Présentation de l'action
1. Finalisation et mise à jour annuelle des diagnostics de durabilité des exploitations en
début de projet (avant fin 2025) : indicateurs de progression vers une production plus
agroécologique de semences de couverts végétaux (maintien des IFT bas en améliorant la
qualité des semences, autonomie en intrants, limitation de l'irrigation…). Travail d'enquête
réalisé par l'animateur auprès des membres du GIEE.
2. Organisation et animation d'un atelier collectif de restitution des diagnostics pour
hiérarchiser les actions à venir sur chaque exploitation au regard des objectifs communs
co-construits et de la faisabilité technique (fin 2025 / début 2026)
3. Actualisation des indicateurs des diagnostics de durabilité des exploitations en fin de
projet (1er semestre 2028)
4. Recensement des cultures ou pratiques innovantes déployées et des changements mis
en place par année : mise à disposition d'un outil visant à partager les informations
relatives aux exploitations du collectif (coordonnées des agriculteurs, cultures et
pratiques innovantes testées dans le cadre du projet, parc matériel, etc.).
Partenaire(s) impliqué(s)
Cette action concerne principalement les agriculteurs membres du GIEE, afin de relever
les résultats issus des actions mises en place. D'autres partenaires pourront être sollicités
afin de capitaliser sur les retours d'expériences d'autres collectifs, pour amender la
réflexion et l'analyse des données issues des actions du GIEE. Parmi ces partenaires :
- Les autres agriculteurs en grandes cultures bio de la région PACA pourront être sollicités
afin de croiser les pratiques mises en place par les membres du collectifs, avec d'autres
pratiques sur le territoire
- L'ADAEL qui fédère un collectif de vignerons produisant des semences de couverts
végétaux dans le Luberon en agriculture non-bio
- Le GAB22 qui accompagne un collectif de céréaliers sur la production de semences de
couverts végétaux en bio, et plus largement le Réseau Bio à l'échelle nationale représenté
par la FNAB
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Base de données des indicateurs du diagnostic de durabilité par ferme [valeur cible :
mise-à-jour en début et en fin de projet]
- Base de données avec les pratiques testées et les retours d'expériences et/ou résultats
[valeur cible : mise-à-jour annuellement]
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Diagnostics de durabilité transmis à la DRAAF PACA, en début de projet pour le
diagnostic initial [valeur cible : fin 2025 / début 2026], et en fin de projet pour le
diagnostic final [valeur cible : milieu d'année 2028]
- Fiches de synthèse des pratiques testées, présentant les résultats de réussite et d'échec
des pratiques mises en essai [valeur cible : 1 fiche par agriculteur testant des pratiques,
par année]
Collecte et analyse des indicateurs
Le recueil des pratiques et des retours d'expériences, sera réalisé par l'animateur tout au
long du projet, grâce à :
- Des entretiens avec des agriculteurs (membres du GIEE ou non) et des visites sur les
fermes afin de collecter les données
- Des échanges entre les membres du collectif et l'animateur, sur le groupe WhatsApp du
collectif : partage d'informations, photographies et vidéos, directement par les
agriculteurs sur l'avancement des actions du GIEE
- Analyses individuelles des pratiques testées suivie d'une analyse croisée des résultats
entre les fermes similaires
- Synthèse des résultats et mise à disposition pour les membres du GIEE dans un outil
partagé avec les agriculteurs
Capitalisation
Capitaliser, c'est transformer le savoir acquis par le collectif au cours de son projet en
connaissance partageable et le partager auprès d'agriculteurs ou professionnels externes
au groupe.
Les GIEE s'engagent à mettre en œuvre, dans le cadre de leur reconnaissance, des actions
de capitalisation pour diffuser leur démarche et les connaissances à l'extérieur du
collectif.
N° de l'action
6
Intitulé de l'action
Capitalisation et transfert vers d'autres territoires
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Présentation de l'action
1. Capitaliser sur l'ensemble des résultats et autres retours d'expériences acquis au cours
des trois années du projet, puis les valoriser sous différentes formes de livrables :
=> Restitution des actions du collectif [1x/an] - Chaque année, une demi-journée
d'échanges « restitution » sera organisée avec le collectif pour présenter publiquement
les résultats de l'année et faire un tour d'horizons des pratiques mises en place. Tous les
agriculteurs concernés par la production de semences de couverts végétaux et les
partenaires techniques de la filière Grandes Cultures en PACA seront invités. Cette demi-
journée donnera lieu à un compte-rendu de bilan de fin de saison sous la forme d'un
support PDF/PPT, déposé sur la page internet du collectif accessible sur le site internet
d'Agribio 04.
=> Visites de ferme [1x/an] - Les visites de ferme, tours de plaine et formations donneront
également lieu à des comptes-rendus qui prendront de multiples formes : supports
PDF/PPT, vidéos courtes, articles avec témoignage de retours d'expériences des membres.
Les articles seront publiés sur notre site internet (Bio de Provence) ou sous forme
d'articles de presse (Espace Alpin, la France Agricole) etc.
=> Fiches techniques [x5 min] - La réalisation de fiches techniques d'itinéraires techniques
sur la production d'espèces validées en production seront éditées, afin de partager les
retours d'expérience des pratiques déployées dans le groupe
=> Photos [tout au long du projet]- De nombreuses photos seront prises tout au long du
projet pour illustrer les actions et les pratiques réalisées.
=> Vidéos - Ponctuellement et selon le temps disponible, il pourra être envisagé de faire
de courtes vidéos pour illustrer les différents évènements organisés dans le cadre du
projet, mais aussi les itinéraires techniques mis en place chez certains. Les membres du
collectif ont particulièrement souhaité s'échanger également des vidéos entre eux pour
échanger sur leurs itinéraires techniques, les échecs et les réussites (via un groupe
WhatsApp déjà constitué et animé par Agribio 04).
2. Diffuser ces différents livrables en les mettant à disposition publiquement via différents
canaux :
=> Une page internet sera mise en ligne sur notre site régional Bio de Provence, afin de
résumer le projet, les actions, présenter rapidement les membres, et diffuser tous les
comptes-rendus et autres livrables du projet,
=> Le site « collectifs-agroecologie.fr » sera alimenté par l'animateur du groupe via le
transfert des livrables aux gestionnaires du site, pour alimenter le processus de
capitalisation et diffusion des résultats coordonné par la CRA et l'APCA.
=> Notre site internet Bio de Provence (bio-provence.org) permettra la diffusion d'articles
rédigés dans le cadre des différentes actions du projet, en plus de la page du collectif,
=> La presse agricole locale sera sollicitée afin de diffuser plus largement les différents
résultats du groupe
=> Selon les sollicitations extérieures, les résultats du groupe pourront être diffusés et
mentionnés lors de différentes interventions d'Agribio 04 lors de formations techniques,
de conférences, rencontres et groupes de travail au sein du réseau de la Fédération
Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB).
3. Organiser des temps d'échanges avec d'autres collectifs et/ou partenaires à l'échelle
nationale, pour diffuser les pratiques mises en place dans le cadre du GIEE Graines de
Couverts
=> Poursuite du recensement des collectifs ayant des démarches similaires à l'échelle
nationale
=> Organisation d'un temps annuel d'échange à l'échelle nationale
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
Cette action ayant pour objectif de mettre en avant les actions menées par le collectif,
les membres du GIEE seront mobilisés dès que possible afin qu'ils puissent présenter les
pratiques testées ou mises en place sur leur ferme. Cette implication pourra prendre
différentes formes :
- Participation active des membres du GIEE à l'organisation d'événements de capitation et
à la communication sur ces moments auprès du monde agricole
- Présentation du collectif et des actions conduites par les membres du GIEE lors
d'événements ouverts aux partenaires et plus largement
- Intervention des membres du GIEE lors d'événements organisés par d'autres collectifs ou
partenaires
- Participation à des réunions d'échanges d'échanges de pratiques avec d'autres collectifs
ou partenaires
- Interviews orales ou vidéos pour élaborer des supports de diffusion
Ce travail sera coordonné par l'animateur, qui est chargé d'organiser des actions de
capitalisation co-construites avec les membres du GIEE pour assurer leur implication et
répondre aux attentes du terrain.
Organisme chargé de la capitalisation
Le collectif désigne un organisme de développement agricole auquel il transmettra les
données à capitaliser.
L'organisme de développement agricole s'engage à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture.
Cette structure peut être celle en charge de l'accompagnement du GIEE
Nom de la structure désignée par le GIEE pour capitaliser les enseignements de ses
échanges de pratiques
Agribio 04
Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de
la capitalisation
- 8 Engagement GIEE capital 2025.pdf
Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture
- 9 Engagement struct capital 2025.pdf
9. L'accompagnement du collectif
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Animation du collectif
L'animation du GIEE Graines de Couverts sera assurée par Agribio 04, structure historique
d'accompagnement des projets agroécologiques dans les Alpes-de-Haute-Provence, en
lien étroit avec les autres partenaires régionaux et nationaux. Elle mobilisera à cet effet un
animateur dédié, Damien FORNENGO, qui disposera d'un temps de travail suffisant pour
assurer les missions de coordination, d'animation, de suivi technique et de capitalisation
des actions menées par le collectif.
L'animation se traduira concrètement par :
- Une réunion annuelle de "pilotage" (hiver/printemps) : créer un espace d'échange pour
valider les actions à mener collectivement, faire un point sur l'avancement des actions en
cours, faire le point sur des sujets techniques, exprimer des besoins ou freins rencontrés…
- Une réunion annuelle de "bilan de fin de saison" (fin été/automne) : faire le point sur les
résultats techniques, ajuster les pratiques, partager les retours d'expériences et co-
construire les perspectives futures ;
- Une réunion annuelle regroupant les membres du collectif et les partenaires techniques
et institutionnels du projet, pour favoriser le partage d'expertises, les synergies
territoriales et l'appui stratégique au développement de la filière ;
- Des visites de fermes, ateliers thématiques et temps d'échanges réguliers tout au long de
l'année, en fonction des périodes clés (semis, récolte, tri, stockage, commercialisation) ;
- Un accompagnement collectif, proposé selon les besoins, pour appuyer les producteurs
dans la conduite technico-économique de leurs cultures de semences (choix variétal,
rotations, modes de récolte et conservation, gestion des pathogènes comme
l'Ascochytose, etc.).
L'animateur s'appuiera également sur un réseau d'intervenants spécialisés, mobilisés
ponctuellement pour renforcer l'appui technique :
- Instituts techniques, pour les aspects liés à la conduite agronomique des espèces en
couvert végétal, à la qualité des semences et à la sélection variétale ;
- Le Réseau Bio de PACA, pour son expertise sur les filières biologiques et l'appui à la
structuration de filières territorialisées ;
- D'autres organismes techniques ou structures partenaires (CIVAM, chambres
d'agriculture…) seront mobilisés en fonction des besoins spécifiques identifiés par le
collectif.
Par ailleurs, les méthodes actuelles de communication au sein du collectif seront
conservées, afin de faciliter les échanges entre les agriculteurs et l'animateur du collectif
tout au long de l'année, centraliser les documents techniques et assurer une veille
commune :
- Un groupe d'échange sur WhatsApp : discussions spontanées
- Une liste de diffusion par mail : échanges de documents, éléments dont on doit garder
une trace…
- Un espace partagé de documents entre les membres du collectif (ex : Google Drive ou
autre plateforme) - à créer car non existant à date.
Ces outils collaboratifs sont animés par l'animateur, en amendant les discussions par des
recherches personnelles.
Enfin, l'animation comprendra un volet important de capitalisation, avec la réalisation :
- de bilans technico-économiques annuels sur les cultures de semences,
- de fiches techniques, vidéos de témoignages et articles de vulgarisation,
- l'organisation de journées techniques ouvertes à d'autres agriculteurs ou acteurs du
territoire, pour favoriser la diffusion des acquis et la transférabilité du projet.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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10. Les partenariats mobilisés pour la mise en oeuvre du projet
Lister les partenaires par ordre d'importance décroissante
Lister les différents partenaires mobilisés dans la réalisation du projet.
Insérer un élément par partenaire
Nom (raison sociale)
Agribio 05
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Agribio 05 est partenaire du collectif Graines de Couverts depuis 2020, soit depuis la
création du collectif et le démarrage des actions. En tant que partenaire du GIEE, Agribio
05 accompagnera la structuration de la filière en co-organisant les rencontres annuelles
entre membres du collectif et bénéficiaires, en participant à la rédaction du cahier des
charges de production, et en relayant localement les livrables auprès des agriculteurs
biologiques du département.
Le travail entre Agribio 05 et le GIEE Graines de Couverts s'articulera autour d'une à deux
réunions par an, afin de valider les actions à travailler collectivement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag Agribio05.pdf
Nom (raison sociale)
Agribio 06
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Agribio 06 est partenaire du collectif Graines de Couverts depuis 2020, soit depuis la
création du collectif et le démarrage des actions. En tant que partenaire du GIEE, Agribio
06 accompagnera la structuration de la filière en co-organisant les rencontres annuelles
entre membres du collectif et bénéficiaires, en participant à la rédaction du cahier des
charges de production, et en relayant localement les livrables auprès des agriculteurs
biologiques du département.
Le travail entre Agribio 06 et le GIEE Graines de Couverts s'articulera autour d'une à deux
réunions par an, afin de valider les actions à travailler collectivement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag Agribio06.pdf
Nom (raison sociale)
Agribio 13
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
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l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Rôle attendu de la part du partenaire
Agribio 13 est partenaire du collectif Graines de Couverts depuis 2020, soit depuis la
création du collectif et le démarrage des actions. En tant que partenaire du GIEE, Agribio
13 accompagnera la structuration de la filière en co-organisant les rencontres annuelles
entre membres du collectif et bénéficiaires, en participant à la rédaction du cahier des
charges de production, et en relayant localement les livrables auprès des agriculteurs
biologiques du département.
Le travail entre Agribio 13 et le GIEE Graines de Couverts s'articulera autour d'une à deux
réunions par an, afin de valider les actions à travailler collectivement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag Agribio13.pdf
Nom (raison sociale)
Agribio 83
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Agribio 83 est partenaire du collectif Graines de Couverts depuis 2020, soit depuis la
création du collectif et le démarrage des actions. En tant que partenaire du GIEE, Agribio
83 accompagnera la structuration de la filière en co-organisant les rencontres annuelles
entre membres du collectif et bénéficiaires, en participant à la rédaction du cahier des
charges de production, et en relayant localement les livrables auprès des agriculteurs
biologiques du département.
Le travail entre Agribio 83 et le GIEE Graines de Couverts s'articulera autour d'une à deux
réunions par an, afin de valider les actions à travailler collectivement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag Agribio83.pdf
Nom (raison sociale)
Agribio 84
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Agribio 84 est partenaire du collectif Graines de Couverts depuis 2020, soit depuis la
création du collectif et le démarrage des actions. En tant que partenaire du GIEE, Agribio
84 accompagnera la structuration de la filière en co-organisant les rencontres annuelles
entre membres du collectif et bénéficiaires, en participant à la rédaction du cahier des
charges de production, et en relayant localement les livrables auprès des agriculteurs
biologiques du département.
Le travail entre Agribio 84 et le GIEE Graines de Couverts s'articulera autour d'une à deux
réunions par an, afin de valider les actions à travailler collectivement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag Agribio84.pdf
Nom (raison sociale)
ADAEL
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l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Association de producteurs de semences de couverts végétaux, l'ADAEL a initié une
démarche similaire de commercialisation de semences de couverts, en non-bio, sur le
territoire du Luberon. L'ADAEL a exprimé son intérêt pour que les deux collectifs se
rencontrent, afin d'échanger techniquement sur la production de semences de couverts
végétaux, sur la réglementation liée à la commercialisation, sur des thématiques de
structuration de filière, et éventuellement de mutualisation entre les collectifs. Des visites
croisées ainsi que des ateliers thématiques permettront de fédérer les deux collectifs
localement.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag B ADAEL.pdf
Nom (raison sociale)
Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB)
Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Au niveau national, la FNAB facilite la mise en relation avec d'autres collectifs porteurs de
projets similaires, partage ses référentiels méthodologiques (prix de revient, itinéraires
variétaux) et anime des temps d'échange inter-collectifs pour enrichir la démarche par
des retours d'expérience de territoires variés.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag FNAB.pdf
Nom (raison sociale)
Groupement des Agriculteurs Biologiques des Côtes-d'Armor (GAB 22)
Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Le GAB 22 contribuera chaque année à un espace de partage d'expériences, échangera
les indicateurs socio-technico-économiques et participera à la co-construction de
protocoles expérimentaux, favorisant ainsi le dialogue entre fermes bio sur différents
territoires. Le GAB 22 souhaite initier une démarche similaire de structuration de filière
sur leur territoire, ils s'intéressent donc aux retours d'expériences de notre collectif.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag GAB22.pdf
Nom (raison sociale)
Syndicat des Côtes de Provence
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
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Rôle attendu de la part du partenaire
En mobilisant ses vignerons bio et conventionnels, le Syndicat des Côtes de Provence
assure la communication ciblée sur les journées techniques ou visite de fermes, et
apporte le regard viticole lors des ateliers de co-construction pour adapter les semences
aux besoins du secteur viticole régional.
Courriers d'engagements des partenaires
- 10 Lettre Engag SCDP.pdf
11. Caractère exemplaire du projet
Caractère innovant du projet
Graines de Couverts constitue une démarche innovante à plusieurs niveaux, à la fois sur le
plan technique, organisationnel et territorial. Le projet se distingue d'abord par sa
capacité à innover la structuration d'une filière semencière, en travaillant le cadre
réglementaire applicable à la production et à la commercialisation de semences de
couverts végétaux, une filière aujourd'hui largement dépendante de l'importation.
L'innovation réside également dans la structuration d'un collectif multi-acteurs,
rassemblant des producteurs de semences, des utilisateurs finaux, et des partenaires,
réunis autour d'une vision commune : celle d'une agriculture plus autonome, plus sobre
en intrants et ancrée dans son territoire. Cette approche systémique, du semis jusqu'à la
commercialisation, est portée par l'ensemble des membres du GIEE, qui sont fédérés par
un animateur dédié garant de la cohérence technique et collective des actions.
Enfin, là où la majorité des agriculteurs du territoire s'appuient encore sur des semences
certifiées issues de circuits longs et peu adaptés aux spécificités locales, le projet innove
en ciblant le développement de semences bio, locales et adaptées au contexte
pédoclimatique, en dehors des filières classiques. Cette relocalisation de la production,
articulée à une montée en compétence technique des membres, ouvre la voie à une
filière régionale de semences de couverts végétaux, au service de l'agroécologie et de la
résilience territoriale.
Transférabilité
En février 2025, l'animateur du GIEE Graines de Couverts a recensé douze projets
similaires sur le territoire national, dont les porteurs ont exprimé leur intérêt pour
instaurer des temps d'échanges et de partage d'expériences avec le collectif. Ces
rencontres, organisées dans le cadre de l'action « Capitalisation », permettront
d'identifier, au-delà des spécificités du contexte local, des freins et des leviers communs
aux différentes initiatives. L'objectif étant de favoriser l'émergence de filières bio et
locales, les échanges porteront autant sur les expérimentations en cours (avancées,
difficultés, solutions) que sur la construction collective de démarches visant à promouvoir
des semences de couverts végétaux.
Les résultats et les retours d'expérience, matérialisés à travers divers livrables (articles,
résultats techniques, vidéos…) contribueront également à alimenter un référentiel
partagé. Ce dernier pourra être adapté par d'autres exploitations et territoires confrontés
à des problématiques similaires, grâce à la mutualisation des savoir-faire lors des temps
d'échanges avec les partenaires.
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l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
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Durée et pérennité du projet
Le GIEE Graines de Couverts se déploiera sur une période de trois ans, du 1er septembre
2028 au 31 août 2031. Cette durée est justifiée par l'objectif de suivre trois campagnes de
production, couvrant à la fois les semis d'automne et de printemps, et culminant avec la
moisson en été. Ce suivi pluriannuel est indispensable pour obtenir des références
agronomiques fiables dans des contextes climatiques variés et ainsi valider les pratiques
agroécologiques mises en œuvre.
Parallèlement aux récoltes, des temps d'échanges réguliers permettront aux membres du
collectif de co-construire l'évolution des actions et d'ajuster les protocoles en fonction
des retours d'expérience. Sur le long terme, le collectif envisage de pérenniser ses actions
en structurant une filière durable, avec la création possible d'une SCIC ou d'une SCOP.
Ces perspectives de poursuite, accompagnées par une capitalisation des savoir-faire et
une diffusion des résultats, devraient permettre à l'initiative de s'adapter et de se
transférer à d'autres territoires, assurant ainsi un impact durable au-delà de la durée
initiale du projet.
12. Pièces justificatives
Certificat d'immatriculation SIRET
- 11 SIRET INSEE.pdf
Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés
- 12 Statuts AGRIBIO 04 signés.pdf
Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture :
- 13 Parution JO.pdf
Extrait K-bis ou attestation d'inscription au registre ou répertoire concerné
Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet
détiennent la majorité des voix dans l'instance décisionnelle
- 14 Instance décisionnelle_Extrait Statuts_signé.pdf
Procès-verbal de la réunion de l'organe délibérant de la personne morale candidate
approuvant le projet :
- 15 Déliberation CA.pdf
13. Autres informations ou pièces justificatives
Tout autre élément que je souhaite transmettre à l'administration
Non communiqué
Autre pièce justificative
Vérifiez qu'aucune pièce justificative ne manque à votre dossier
Non communiqué
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Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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14. Engagements du demandeur :
J'accepte les mentions légales :
Oui
J'autorise :
Oui
Je certifie :
Oui
Je m'engage en cas de reconnaissance GIEE :
Oui
15. Post-instruction
Pièces post-instruction
Messagerie
Email automatique, 24 avril 25 17:11
[Récépissé de dépôt de votre candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE
2025 en PACA -...]Bonjour, Vous avez déposé auprès de mes services une
candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et
Environnemental. Les références administratives sont les suivantes :- Dossier
numéro 23050268 reçu le 24/04/2025- Raison sociale de la personne morale candidate :
GPT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DU 04- Intitulé du projet GIEE : GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences de couverts végétaux bio et locales
en région PACA- Lien du dossier de candidature (à conserver): https://www.demarches-
simplifiees.fr/dossiers/23050268 Le présent récépissé de dépôt ne constitue pas un
engagement à la reconnaissance GIEE de votre personne morale pour le projet
déposé. Je vous précise que la régularité de votre candidature sur le fond n'a pas
encore été étudiée à ce stade et que des pièces complémentaires pourront vous être
demandées pour la poursuite de son instruction.Cordialement Pour la directrice
régionale et par délégation, La cheffe du DIRECTION REGIONALE DE L
ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
(DRAAF) / SREDDTGaëlle Thivet
Email automatique, 25 avril 25 00:00
[Votre dossier nº 23050268 va être examiné (Appel à propositions GIEE 2025 en PACA -
Volet 2 : Rec...]Bonjour,Votre dossier nº 23050268 a bien été reçu etpris en charge. Il va
maintenant être examiné par le service. Bonne journée, DIRECTION
REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR (DRAAF) / SREDDT 
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00012 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribio 04 en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "GIEE Graines de
Couverts : Production agroécologique de semences et couverts végétaux bio et locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-25-00011
Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt
Économique et Environnemental (GIEE) pour le
projet "Diversification et adaptation au
changement climatique"
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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E 3 Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant reconnaissance de I'assocaition Agribiovar en tant queGroupement d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) pour leprojetDiversification et adaptation au changement climatiqueVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D 315-1 à D 315-9,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 en date du 13 octobre2014,VU le décret n°20141173 publié le 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économiqueet environnemental,VU le décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalitésd'intervention de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural(COREAMR) sur les demandes de reconnaissance de GIEE,VU l'instruction technique du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux GIEE, rectifiée par l'instructiontechnique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 5 février 2015,VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-297 du 15 janvier 2019 relative al'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : Groupementsd'Intérêt Economique et Environnemental et groupes Ecophyto 30 000 ;VU l'arrêté du préfet de région du 1 juin 2021 portant composition de la Commission Agro-Ecologie, formation spécialisée de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et duMonde Rural,VU l'arrêté préfectoral du 20janvier 2025 portant délégation de signature à Madame StéphanieFLAUTO, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'appel a propositions pour la reconnaissance de GIEE publié le 24/02/2025,VU le dossier de candidature pour la reconnaissance de GIEE présenté par l'associationAgribiovar pour le projet « Diversification et adaptation au changement climatique »
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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VU l'avis donné lors de la réunion de la Commission Agro-Ecologie du 09/04/2025VU les compléments apportés par mail par l'association Agribiovar le 17 juillet 2025 puis le 30septembre 2025 pour lever les réserves émises par la Commission Agro-Ecologie du 09/04/2025,SUR proposition de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle premier :En application de l'article D 315-3 du code rural et de la pêche maritime,l'association AgribiovarDont le siège social est situéMAISON DU PAYSAN - QUARTIER DE LA GUEIRANNE83340 LE CANNET-DES-MAURESest reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental conformément àl'article L 315-1 au titre du projet :« Diversification et adaptation au changement climatique »La liste des adhérents de ce GIEE est la suivante :Pertois Isabelle - 180 chemin de la castellane 83190 OllioulesMEISINGER Barbara - 1122, Chemin de la Ruol, 83390 Puget-VilleFassiaux Virginie - 345 imp du Jade Vert, 1315 OPALINA, 83520 Roquebrune sur ArgensLe tirilly Vincent - 1131 chemin de la piole Paul venel, 83110 sanary sur merBardin Dominique - 248 chemin du coupereau 83320 CARQUEIRANNECharles Nils - 3262 chemin du plan du pont 83400 HyèresCharles Terry - 3054 chemin du plan du pont 83400 HyeresGauthier Anne -178 route de la roquette 83520 Roquebrune sur ArgensVarenne Olivier - 4288 chemin du Clos du Ruou 83570 CotignacVazzotti Jean-marc - 1395 chemin rural n2 carraire de la plaine de fréjusLes actions prévues sont les suivantes :Renforcer le collectif par des temps de cohésion.Tester de nouvelles cultures à travers les différentes fermes du collectif en s'échangeantles pratiques utilisées sur chacune des fermes.Acquérir collectivement les compétences nécessaires à la conduite d'ateliers dediversification sur les fermes du collectif et être accompagnés techniquement pour laprise en main de ces nouveaux ateliers sur les fermes : itinéraires techniques et analysedes coûts de revient.Réfléchir ensemble à la structuration de la filière "fruits acclimatés au Var": analyser lemarché et amorcer un travail avec l'aval et de labellisation pour une filière reconnue.Rendre visible le travail effectué par le collectif2/3

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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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Le détail des actions prévues et de leurs indicateurs de suivi et de résultat figure dans la copiede la demande de Reconnaissance annexée au présent arrêté.Article 2:La reconnaissance visée a l'article 1 est accordée pour une durée de 3 ans a compter de la datede publication du présent arrété jusqu'au 30/09/2028.Jusqu'à cette date, l'association Agribiovar est tenue de porter sans délai a la connaissance dupréfet de région (Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) toutemodification de la personnalité morale et du projet susceptible de remettre en cause lareconnaissance visée à l'article 1.Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la Commission Agro-écologie,formation spécialisée de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural,qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.Article 3 :L'association Agribiovar est tenue de fournir un bilan intermédiaire des actions du GIEE tousles 3 ans et un bilan final au terme de la période de reconnaissance.Pour chaque action prévue lors de la demande de Reconnaissance, ce bilan devra renseignerles effets produits et les indicateurs.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMarseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Article 5:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.ANNEXE : Copie de la demande de reconnaissanceFait à Marseille, le 25/09/25signéPour le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégation,La Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtStéphanie FLAUTO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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E = demarches-simplifiees.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 23601026
Démarche : Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt
Economique et Environnemental
Organisme : DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L
AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR (DRAAF) / SREDDT
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : 24 avril 25 18:20
En instruction le : 25 avril 25 00:00
Identité du demandeur
Email : agribiovar.lerceteau@bio-provence.org
SIRET : 42211993300022
SIRET du siège social : 42211993300022
Dénomination : AGRIBIOVAR
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Recherche-développement en autres sciences physiques et
naturelles
Code NAF : 72.19Z
Date de création : 7 mai 1997
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : 6 à 9 salariés
Code effectif : 03
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR76422119933
Adresse : AGRIBIOVAR
MAISON DU PAYSAN
QUARTIER DE LA GUEIRANNE
83340 LE CANNET-DES-MAURES
FRANCE
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00011 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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Formulaire
Informations :
Consultez le cahier des charges de l'AAP GIEE 2025 (accessible au lien suivant :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/appels-a-projets-en-cours-r460.html) avant de
commencer votre dossier.
Pour toute question liée à la plateforme, vous êtes invités à :
- consulter la FAQ: https://faq.demarches-simplifiees.fr/
- contacter directement le support technique du site via la page contact :
https://www.demarches-simplifiees.fr/contact.
Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de votre dossier. En effet, pour des
raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats n'est pas envisageable.
L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des renseignements portés
au formulaire ci-après.
J'ai pris connaissance du cahier des charges de l'appel à propostions GIEE 2025
Oui
J'ai identifié que mon projet correspond à un souhait de Reconnaissance en tant que
GIEE
Oui
Je suis informé que je peux revenir à tout moment sur mon dossier avec mes identifiants
mais que je ne serai plus autorisé à modifier le dossier au delà du 24 avril 2025 à 23h59
Oui
Je suis informé que pour des raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats
n'est pas envisageable. L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des
renseignements portés au formulaire ci-après. Par conséquent, je dois porter un soin
particulier à la rédaction de mon dossier.
Oui
1. Structure candidate à la reconnaissance
Nom de la structure candidate à la reconnaissance
Agribiovar
Nom de la personne représentant légalement la structure candidate à la reconnaissance
Vicaire
Prénom
Florent
Fonction au sein de la structure
Président
Courriel
contact@carrawam.fr
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Téléphone
06 81 98 91 13
Copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate
- Pouvoir_habilitant_LERCETEAU.pdf
2. Personne référente pour le suivi du projet
Nom de la personne référente pour le suivi
Lerceteau
Prénom
Lola
Structure dans laquelle travaille la personne référente pour le suivi du projet
Non communiqué
Adresse postale
Non communiqué
Fonction au sein de la structure
Chargée de mission
Courriel
agribiovar.lerceteau@bio-provence.org
Téléphone
06 13 24 37 77
3. Résumé du projet
Intitulé du projet
Diversification et adaptation au changement climatique
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adaptation au changement climatique"
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Résumé du projet
Un fort besoin d'accompagnement et un désarroi face à un besoin urgent de s'adapter au
changement climatique ont poussé les 13 producteurs.trices du collectif à se regrouper
pour travailler ensemble. La conjoncture actuelle et les aléas climatiques les ont poussées
à se lancer dans des expérimentations de cultures innovantes (gingembre, figuiers de
barbarie, pitayas, fruit de la passion, ananas, avocat, poivre, feijoa, bananes, etc) sur le
territoire et résilientes en eau et/ou résilientes face aux maladies et ravageurs connus sous
nos latitudes. Ils souhaitent partager leur recherche pour créer de la données technico-
économiques afin de permettre l'intégration de ces cultures dans des modèles de fermes
agroécologiques et diversifiées. En effet, ces données sont, à ce jour, inexistantes sous nos
latitudes. Leur réflexion est systémique : comment assurer des performances
économiques nécessaires à la viabilité des fermes tout en favorisant la biodiversité sur les
fermes, en respectant le cahier des charges AB, en se préoccupant de la gestion de la
ressource en eau et en tenant un rythme de travail vivable pour pérenniser des fermes
durablement ? Pour cela, ils souhaitent être suivis sur leur culture pour analyser les coûts
de production et les itinéraires techniques des cultures et les comparer entre eux. Des
temps d'échanges et de chantier participatifs seront prévus pour renforcer l'entraide
dans le monde agricole et se soutenir. Le CTIFL interviendra pour renforcer les
connaissances sur les cultures d'avocats et ananas, en complément de récolte de données
bibliographiques. Toutes les données récoltées seront diffusées sous forme de résultats
vulgarisés pour être utilisés par les producteurs de la région et pour sensibiliser le grand
public. Une étude de faisabilité commerciale sera menée en fin de projet pour initier la
structuration de la filière fruits exotiques dans le Var.
Date de fin du projet
29 septembre 2028
Présentez le calendrier prévisionnel détaillé de mise en oeuvre des actions
- CalendrierPrevisionnel GIEE DACC 2025-2028.pdf
Cette candidature fait-elle suite à une subvention pour l'émergence financée par la
DRAAF ?
Oui
Cette candidature fait-elle suite à une précédente reconnaissance du collectif en tant
que GIEE ?
Non
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Si vous avez répondu "oui" à l'une des deux questions précédentes, présentez un court
bilan des actions menées précédement par le collectif
Lors de la phase d'émergence du GIEE DACC (2024-2025), le collectif a mené diverses
actions :
- il a rencontré un météorologue prévisionniste et une ONG travaillant sur les sujets
d'agriculture en zones sèches,
- il est également entré en contact avec le CTIFL lors de la préparation de son projet
agroécologique,
- il a réalisé un chantier participatif de taille des pitayas chez un producteur qui est entré
dans le collectif suite à l'émergence,
- plusieurs réunions ont été réalisées pour construire le plan d'action agroécologique
- des diagnostics de durabilité ont été réalisés sur chacune des fermes,
- il a participé à une analyse sensorielle de produits transformés à base de fruits exotiques
cultivés dans le Var et testé par certains membre du groupe,
- un premier suivi de culture a été réalisé sur les fermes pour faire un état des lieux des
pratiques.
4. Groupe d'agriculteurs engagés dans le projet :
Nombre d'exploitants agricoles engagés (nombre d'agriculteurs) :
13
Nombre d'exploitations agricoles du projet (unités de production) :
10
dont nombre d'exploitations d'EPLEFPA :
0
SAU des exploitations engagés dans le GIEE (ha) :
79,24
Carte de localisation des exploitations du collectif
- Cartographie des producteurs engagés.pdf
Présentation synthétique des agriculteurs du collectif
- Synthèse agriculteurs collectif.xlsx
Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
- Fiches d'engagement GIEE DACC.pdf
Présentation de chaque exploitation
- Description exploitations GIEE DACC.pdf
Diagnostics de durabilité
- Diagnostics de durabilité GIEE DACC.pdf
Principale orientation de production des exploitations du collectif
Arboriculture
Détail de l'orientation de production
Cultures exotiques en atelier de diversification
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5. Territoire concerné par le projet et dans lequel se situent les exploitations
impliquées
Département concerné par le projet
83 – Var
Dénomination du territoire
Var
Caractéristiques générales et agricoles du territoire
Entre mer et montagne, le département du Var représente une large variété de climat et
de contexte pédoclimatique, faisant de lui un territoire assez complexe à exploiter d'un
point de vue agricole. Majoritairement viticole, l'agriculture varoise est en recherche de
diversification, pour des raisons économiques suite à la baisse des ventes du vin par
exemple mais également pour anticiper les périodes de forte sécheresse telle que celles
connues en 2022 qui a fortement impacté le maraichage et l'arboriculture. Les
producteurs.trices du collectif, toutes filières confondues, cherchent donc à se diversifier
dans une démarche de réflexions globales répondant à des enjeux environnementaux et
économiques spécifiques au territoire : comment gérer la ressource en eau, quelles
cultures seront adaptées pour manger demain et comment créer des modèles de fermes
viables en prenant en compte tous ces paramètres? Le var est également une région
touristique où le pouvoir d'achat est considérable, permettant aux agriculteurs de
commercialiser en vente directe et de valoriser leurs productions innovantes.
6. La problématique du collectif
Thématique principale abordée dans le projet :
Changement climatique
Autre thématique au coeur du projet
Démarches de filières et signes de qualité, Création et maintien de l'emploi et
diversification de l'activité, Gestion quantitative et qualitative de l'eau, Agriculture
biologique
Problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet
La problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet était : que planter
"aujourd'hui" pour manger "demain" tout en s'adaptant au changement climatique et en
pouvant vivre de son métier ? La création d'atelier de diversification est-elle une solution
durable pour la ferme et quel environnement créer pour favoriser la productivité de ces
cultures tout en s'assurant de performances économiques et d'utiliser des pratiques
vertueuses pour favoriser la biodiversité sur les fermes ? Les diagnostics de durabilité ont
montré que les producteurs du collectif avaient déjà des pratiques vertueuses et étaient
très attachés au respect de l'environnement. Cependant, ces diagnostics ont également
montré des fragilités économiques pour la majorité du groupe. La suite du projet
nécessite donc un travail sur les modèles économiques des fermes car produire en
respectant l'environnement ne devrait pas mettre en péril leur système économique. Les
notions de filières seront abordées pour renforcer leur force en collectif et de rendre
visible leurs activités.
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7. Les objectifs stratégiques ciblés par le projet en termes de durabilité des
exploitations du collectif
Précisions :
Dans une logique de projet, présentez les objectifs du groupe, en les chiffrant à l'aide
d'indicateurs. Précisez la valeur de chaque indicateur :
- au début de projet (t0)
- et la valeur-cible en fin de projet c'est-à-dire la valeur que le collectif souhaiterait
atteindre comme résultat des changements de pratiques mis en œuvre.
Rappel : il n'est pas demandé au groupe de s'engager à atteindre les objectifs cibles.
L'intérêt des indicateurs est de fournir les éléments pour alimenter l'analyse de l'effet des
changements de pratiques opérés et en tirer des enseignements pour capitaliser.
Ces indicateurs, dits indicateurs de résultats, seront donc renseignés dans le bilan triennal
et dans le bilan de fin de projet.
Précisez si ces objectifs concernent chaque exploitation ou le groupement dans son
ensemble et s'il s'agit de modifier ou bien de consolider les systèmes/modes de
production/les pratiques agronomiques.
Par la suite, il est attendu que les actions présentées vise à permettre au collectif
d'atteindre ces objectifs.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Sécuriser les performances économiques des fermes en se diversifiant : par la maîtrise des
coûts et des performances, et une meilleure valorisation à l'échelle des fermes, des
produits et de la filière.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Evaluation de la rentabilité (marge) des cultures innovantes grâce à l'amélioration des
pratiques culturales et de la comparaison des itinéraires techniques entre les fermes du
collectif (en %) par exploitation : part du coût de production de la culture * 100 / chiffre
d'affaire issu de la culture : t0 = 0% de marge ; tf = >30% de marge sur un atelier de
diversification.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Améliorer les techniques de production agricole en préservant la biodiversité par des
pratiques agroécologiques, préserver la qualité de l'eau et la santé des consommateurs en
produisant dans le respect du cahier des charges AB. Relocaliser la production de cultures
exotiques et éviter les importations de produits traversant des milliers de kilomètres
avant d'arriver en métropole pour réduire l'impact carbone de ces cultures recherchées
par les consommateurs et anticiper l'adaptation et l'acclimatation des cultures en vue du
changement climatique pour garantir une production alimentaire locale dans les années à
venir.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Nombre de cultures différentes produites et commercialisées à l'échelle du collectif
(unité) : t0 = 3 ; tf = 10 (tester différentes variétés)
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Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Valoriser le métier d'agriculteur en proposant des innovations en réponse au changement
climatique tout en favorisant le bien être au travail et ne pas se sentir seul dans la
démarche d'innovation en faisant réseau avec d'autres producteurs.trices qui travaillent
déjà sur l'adaptation au changement climatique. Un travail sur le modèle des fermes sera
mené.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Qualité de vie au travail comprenant le temps de travail avec des ateliers de
diversification, la reconnaissance des consommateurs, les temps de récupération et
l'ergonomie au travail (score sur une échelle de 1 à 5), par exploitation. t0 = 2 ; tf = 4.
8. Les actions prévues dans le projet
Précisions
Les actions à présenter ici sont les actions qui vont être menées par les agriculteurs dans
le cadre de leur projet. La présentation détaillée des actions d'animation du collectif est
prévue dans une partie distincte.
Précisez pour chaque action :
- l'intitulé de l'action,
- la pertinence de l'action au regard de la problématique et des objectifs de triple
performance visés par le groupe,
- les objectifs visés dans l'action,
- les modalités de mise en œuvre de l'action (nombre d'exploitations du groupe
concernées, calendrier de réalisation de l'action...),
- les partenaire(s) impliqué(s),
- les indicateur de moyens et de résultats de l'action (a minima, 1 indicateur de
chaque/action)
- les modalités et fréquences de collecte des indicateurs prévus, ainsi que de leur analyse.
Rappel : Le projet des agriculteurs comporte obligatoirement plusieurs actions qui
relèvent de l'agro-écologie, c'est-à-dire qui comportent une dimension systémique,
valorisent les fonctionnalités de l'écosystème au maximum et ne consistent pas
simplement en une optimisation des pratiques existantes.
Explication : Un indicateur est une donnée mesurable, récoltée tout au long du projet, qui
permet de caractériser son état de réalisation.
Un indicateur de moyens permet d'évaluer et quantifier la mise en œuvre des actions
prévues.
Un indicateur de résultats permet de quantifier l'atteinte de l'objectif visé.
Exemple:
- Objectif : améliorer la qualité du travail des agriculteurs,
- Action prévue : embaucher un employé pour assurer la vente collective des produits,
- Indicateur de moyen : temps de travail de l'employé,
- Indicateur de résultat : temps de travail en moins par agriculteur du groupe.
N° de l'action
1
Intitulé de l'action
Renforcer le collectif par des temps de cohésion.
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Objectif(s) visé(s) dans l'action
Entretenir les relations sociales entre agriculteurs.trices pour échanger sur leurs retours
d'expériences, se soutenir dans l'innovation et créer un groupe d'entraide.
Présentation de l'action
Le collectif se retrouvera sur les différentes fermes lors de chantiers participatifs et
communiquera régulièrement sur le groupe whatsapp afin d'entretenir un esprit de
cohésion.
Partenaire(s) impliqué(s)
Agribiovar assurera la coordination logistique et l'animation des chantiers participatifs.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre de chantier ou temps collectif organisés (1 par an), nombre d'agriculteurs
présents (au minimum 6)
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Nombre de producteurs présents : du collectif et ceux qui ont entendu parle de la
démarche.
Collecte et analyse des indicateurs
Agribiovar organisera les chantiers participatifs et s'assurera de mobiliser les
producteurs.trices du collectif et invitera les porteurs de projets similaires à ceux porté
par le collectif.
N° de l'action
2
Intitulé de l'action
Tester de nouvelles cultures à travers les différentes fermes du collectif en s'échangeant
les pratiques utilisées sur chacune des fermes.
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Comparer les itinéraires techniques utilisés par chacun des producteurs.trices du groupe
pour connaître et appréhender ces nouvelles cultures. Le collectif souhaite alimenter des
ressources bibliographies sur ces cultures sous nos latitudes, innexistantes à ce jour.
Présentation de l'action
Le collectif sera suivi pour analyser les cultures adaptées aux évolutions climatiques sur
chacune des fermes pendant toute la durée du projet : collecte de données technico-
économiques sur les nouveaux ateliers développés, recherche de ressources nécessaires à
la mise en place des tests et conception des protocoles et outils de suivi adaptés, analyse
des coûts de production de ces nouvelles cultures et de la gestion de l'eau.
Partenaire(s) impliqué(s)
Agribiovar assurera le suivi technique et la récolte de données sur les fermes. Les
protocoles de suivi des cultures seront réfléchis et mis en place en collectif pour identifiés
les indicateurs communs et pertinents à comparer sur chacune des fermes.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre d'ateliers diversifiés avec des nouvelles cultures étudiés chez les
producteurs.trices
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Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Nombre d'ateliers économiquement durable pour les fermes du collectif.
Collecte et analyse des indicateurs
Les producteurs.trices du collectif assureront une collecte des itinéraires techniques des
cultures sur leurs fermes (temps de travail, actions menées, gestion de l'irrigation, coûts
nécessaires à la culture etc). Agribiovar assurera le suivi du projet ainsi que la collecte et
l'animation de l'analyse collective des résultats.
N° de l'action
3
Intitulé de l'action
Acquérir collectivement les compétences nécessaires à la conduite d'ateliers de
diversification sur les fermes du collectif et être accompagnés techniquement pour la
prise en main de ces nouveaux ateliers sur les fermes : itinéraires techniques et analyse
des coûts de revient.
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des fermes :
valoriser ses cultures par la diversification, travail sur la reconnaissance du métier en
organisant une nouvelle filière innovante respectueuse de l'environnement en collectif
par un travail autour de la gestion de l'eau, d'une gestion agroécologique de ces ateliers
(Agriculture biologique, notion d'agriculture syntropique etc).
Présentation de l'action
Les producteurs.trices du collectif vont chacun continuer d'innover sur leur ferme
respective en développant des ateliers de diversification avec des cultures adaptées au
changement climatique pendant toute la durée du projet. Les résultats de chacun seront
partagés au groupe et les itinéraires techniques communs à plusieurs fermes seront
comparés pour analyser les systèmes les plus durables (économiquement rentable, ne
créant pas de surchage conséquente et utilisant des pratiques environnementales
vertueuses).
Les besoins d'acquisition de compétences pourront évoluer en fonction de l'avancée du
projet. Des temps de transmission de compétences seront organisés en rencontrant les
personnes ressources adaptées (producteurs.trices, experts, partenaires).
Partenaire(s) impliqué(s)
Le CTIFL rendra visite au collectif sur les fermes du Var produisant des avocats et des
ananas. Il interviendra également deux fois au cours du projet en visio pour accompagner
le collectif dans le développement de ces cultures en leur apportant des informations
techniques testées dans leur station expérimentale de Baladran (30). Agribiovar assurera
la coordination logistique et l'animation des rencontres entre producteurs.trices mais
également avec des producteurs.trices ayant menés des initiatives similaires dans d'autres
régions. Les données seront partagées régionalement avec les partenaires du réseau bio
de PACA .
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre de fermes visitées et de partenaires rencontrés
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Nombre de leviers apportés aux producteurs dans leurs pratiques culturales
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Collecte et analyse des indicateurs
Agribiovar proposera des réunions et assurera la collecte et l'analyse de l'avancée du
projet.
N° de l'action
4
Intitulé de l'action
Réfléchir ensemble à la structuration de la filière "fruits acclimatés au Var" : analyser le
marché et amorcer un travail avec l'aval et de labellisation pour une filière reconnue.
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Se structurer pour faire connaître la filière "fruits exotiques du Var" et sensibiliser les
consommateurs aux enjeux de consommation Bio et locale. Le collectif souhaite
également s'assurer de développer des modèles économiques de fermes perennes, un
travail de structuration de filière est donc envisagée afin de s'assurer un revenu sur ces
cultures en les valorisant (label de qualité SIQO par exemple).
Présentation de l'action
Organisation d'une étude consommateur en sortie de GMS pour faire connaître les
produits et récolter les avis consommateurs et une étude de marché auprès des
débouchés et/ou transformateur pour analyser la faisabilité du lancement d'une filière
fruits exotiques dans le Var.
Mise en lien avec des groupements de producteurs déjà dans une démarche de
reconnaissance SIQO.
Accompagnement du collectif vers la construction d'un modèle économique de filière.
Partenaire(s) impliqué(s)
Agribiovar assurera la coordination et l'animation des temps d'échanges qui permettront
la construction d'un modèle économique durable pour la filière. Agribiovar apportera
également un soutien technique sur les données nécessaires à ce travail.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre d'atelier collectif réalisé pour structurer la filière ensemble
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Synthèse des résultats de l'étude de faisabilité technique de la création de la filière
Collecte et analyse des indicateurs
Agribiovar assurera l'organisation de ces temps collectifs ainsi que la collecte et l'analyse
des résultats d'une étude de faisabilité.
Capitalisation
Capitaliser, c'est transformer le savoir acquis par le collectif au cours de son projet en
connaissance partageable et le partager auprès d'agriculteurs ou professionnels externes
au groupe.
Les GIEE s'engagent à mettre en œuvre, dans le cadre de leur reconnaissance, des actions
de capitalisation pour diffuser leur démarche et les connaissances à l'extérieur du
collectif.
N° de l'action
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Intitulé de l'action
Rendre visible le travail effectué par le collectif
Présentation de l'action
Communiquer la démarche entreprise par le collectif auprès du grand public et de leurs
consommateurs : concevoir des supports de communication adaptés pour faire
comprendre la démarche des producteurs.trices du collectif au grand public. Identifier le
moyen le plus pertinent parmi différents modes de communication.
Permettre également à d'autres producteurs.trices ou structures agricoles de connaître le
travail effectué en diffusant via le réseau d'Agribiovar, en répondant aux médias et en les
invitant aux journées de chantiers participatifs chez les agriculteurs.trices du collectif.
Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
Les producteurs.trices définiront collectivement les informations à transmettre aux
différents publics ainsi que les supports adaptés. Ils valideront les contenus et la forme
des rendus et seront mobilisés lors des interviews demandés par les médias dans le cadre
du projet.
Organisme chargé de la capitalisation
Le collectif désigne un organisme de développement agricole auquel il transmettra les
données à capitaliser.
L'organisme de développement agricole s'engage à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture.
Cette structure peut être celle en charge de l'accompagnement du GIEE
Nom de la structure désignée par le GIEE pour capitaliser les enseignements de ses
échanges de pratiques
Agribiovar
Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de
la capitalisation
- Engagement GIEE capital 2025.pdf
Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture
- Engagement struct capital 2025.pdf
9. L'accompagnement du collectif
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Animation du collectif
Le collectif sera accompagné par Lola Lerceteau, chargée de mission filières végétales à
Agribiovar. Des stagiaires de 6 mois viendront l'appuyer au cours des trois années de
projets. Le CTIFL interviendra lors de deux visites sur les fermes au cours du projet et par
visio. Les actions d'accompagnement et d'animation du collectif seront les suivantes :
- 2 réunions de pilotage par an avec tout le collectif
- 1 chantier participatif ou temps d'échange par an sur une ferme ouvert aux partenaires
et producteurs extérieur au GIEE
- 1 visite de ferme avec intervention d'un expert (sujet à définir) lors d'une journée de
formation par exemple ou conférence-débat
- le collectif sera accompagné dans ses expérimentations par agribiovar : collecte de
données technico-économiques sur les ateliers développés, recherche de ressources
nécessaires à la mise en place des tests, conception de protocoles et outils de suivi
adaptés, analyse des résultats et données produites (1 stage de 6 mois).
- Suite aux analyses des itinéraires techniques, capitalisation et analyse des coûts de
production des cultures et de gestion de l'eau (1 stage de 6 mois)
- accompagnement technique par le CTIFL sur les cultures ananas et avocats
- Appui à la structuration de filière : analyser le marché et amorcer un travail avec l'aval et
de labellisation pour une filière reconnue. Organisation d'une étude consommateur en
sortie de GMS pour faire connaître les produits et récolter les avis des consommateurs et
étude de marché auprès des débouchés et/ou transformateur pour analyser la faisabilité
du lancement d'une filière fruits exotiques dans le Var (1 stage de 3 mois).
- Concevoir des supports de communication adaptés pour faire comprendre la démarche
des producteurs du collectif au grand public. Diffusion d'informations sur les réseaux
sociaux délivrant du contenu technique vulgarisé sur des thématiques ciblées (gestion de
l'eau, coût de revient des cultures innovantes, comparaison des ITK d'ici et là-bas.
10. Les partenariats mobilisés pour la mise en oeuvre du projet
Lister les partenaires par ordre d'importance décroissante
Lister les différents partenaires mobilisés dans la réalisation du projet.
Insérer un élément par partenaire
Nom (raison sociale)
CTIFL
Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Le CTIFL apportera un appui technique aux membres du collectif sur la culture d'ananas
et d'avocats. Il réalisera plusieurs tournées techniques sur les fermes au cours du projet,
partagera ses retours d'expérimentation sur leurs sites de Baladran (Gard) et réaliseront
des visios avec le collectif lors de point étape.
Courriers d'engagements des partenaires
- Engagement partenariat CTIFL.pdf
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l'association Agribiovar en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet "Diversification et
adaptation au changement climatique"
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11. Caractère exemplaire du projet
Caractère innovant du projet
Le GIEE DACC est une démarche innovante sur le territoire initiée par le collectif du fait
que les cultures expérimentées soient habituellement cultivées hors des frontières
métropolitaines. De plus en plus de producteurs varois cultivent des cultures exotiques et
ne savent pas comment se faire accompagner sur le territoire. Leurs motivations sont le
changement climatique, le besoin de se diversifier et l'envie de limiter les impacts des
importations mondiales dus aux gaz à effet de serre. Il y a donc urgence à suivre ces
cultures pour connaître leurs caractéristiques dans une réflexion globales agroécologiques
: existe-t-il déjà des ravageurs et maladies, si oui comment lutter contre en cherchant des
symbiose entre cultures ? Comment gérer la ressource en eau sur ces cultures? La
sélection variétale a son importance, les rendements minimum acceptables pour vivre de
ces ateliers diversifiés seront étudiés. L'idée est donc d'accompagner les agriculteurs du
collectif par des apports théoriques puis de les valider sur le terrain dans une démarche
d'amélioration de leurs pratiques (d'un point de vue environnemental, économique et
humain). Ces données seront diffusables et profitables aux autres producteurs du
territoires se posant les même questions.
Transférabilité
Le territoire varois pourrait rendre complexe la transférabilité des cultures et les données
qui seront récoltées tout au long du projet, c'est pourquoi le collectif est étalé sur
différents terroir du var : le littoral, les plaines et le centre var avec des étés chauds et
secs et des hivers froids. Les cultures seront étudiées sous différents contexte pédo-
climatique, permettant la diffusion et la réutilisation des données par d'autres
exploitations. De plus, une diversité de culture sera testée pouvant mené à des "micro
filières" par territoire par exemple selon les caractéristiques des sols, le climat, l'altitude,
etc.
Durée et pérennité du projet
Une phase de début de projet sur 3 années permettra de suivre les cultures sur plusieurs
saisons afin de s'assurer de la fiabilité et de la reproductibilité des données. En fin de
projet, les questions de création de filière seront abordées et une labellisation SICO
pourra intéresser le collectif. Si de nouvelles plantations arboricoles, plus longues à
produire (avocats, feijoa), sont mise en place au cours des 3 années, une suite sera
donnée au projet pour continuer de connaître les cultures sous nos latitudes mais
également pour renforcer le travail sur des modèles économiques durables de fermes et
du développement de filière.
12. Pièces justificatives
Certificat d'immatriculation SIRET
- Avis SIREN AGRIBIOVAR 2025-03-12.pdf
Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés
- Statuts_Agribiovar_2017_signés.pdf
Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture :
- Extrait JO.pdf
Extrait K-bis ou attestation d'inscription au registre ou répertoire concerné
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adaptation au changement climatique"
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Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet
détiennent la majorité des voix dans l'instance décisionnelle
- Statuts_Agribiovar_2017_signés.pdf
Procès-verbal de la réunion de l'organe délibérant de la personne morale candidate
approuvant le projet :
- Extrait décision de CA AGRIBIOVAR.pdf
13. Autres informations ou pièces justificatives
Tout autre élément que je souhaite transmettre à l'administration
Non communiqué
Autre pièce justificative
Vérifiez qu'aucune pièce justificative ne manque à votre dossier
Non communiqué
14. Engagements du demandeur :
J'accepte les mentions légales :
Oui
J'autorise :
Oui
Je certifie :
Oui
Je m'engage en cas de reconnaissance GIEE :
Oui
15. Post-instruction
Pièces post-instruction
Messagerie
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adaptation au changement climatique"
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Email automatique, 24 avril 25 18:20
[Récépissé de dépôt de votre candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE
2025 en PACA -...]Bonjour, Vous avez déposé auprès de mes services une
candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et
Environnemental. Les références administratives sont les suivantes :- Dossier
numéro 23601026 reçu le 24/04/2025- Raison sociale de la personne morale candidate :
AGRIBIOVAR- Intitulé du projet GIEE : Diversification et adaptation au changement
climatique - Lien du dossier de candidature (à conserver): https://www.demarches-
simplifiees.fr/dossiers/23601026 Le présent récépissé de dépôt ne constitue pas un
engagement à la reconnaissance GIEE de votre personne morale pour le projet
déposé. Je vous précise que la régularité de votre candidature sur le fond n'a pas
encore été étudiée à ce stade et que des pièces complémentaires pourront vous être
demandées pour la poursuite de son instruction.Cordialement Pour la directrice
régionale et par délégation, La cheffe du DIRECTION REGIONALE DE L
ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
(DRAAF) / SREDDTGaëlle Thivet
Email automatique, 25 avril 25 00:00
[Votre dossier nº 23601026 va être examiné (Appel à propositions GIEE 2025 en PACA -
Volet 2 : Rec...]Bonjour,Votre dossier nº 23601026 a bien été reçu etpris en charge. Il va
maintenant être examiné par le service. Bonne journée, DIRECTION
REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR (DRAAF) / SREDDT 
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adaptation au changement climatique"
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-25-00013
Arrêté portant reconnaissance de l'association
Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en
tant que Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental(GIEE) pour le projet "GIEE
Levan'ture : Pérenniser les exploitations de
lavande en zone historique"
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00013 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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| 3 Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant reconnaissance de l'association Agroécologie etCommerce Equitable (ACE) en tant que Groupement d'IntérêtEconomique et Environnemental (GIEE) pour le projet GIEE Lavan'ture :Pérenniser les exploitations de Lavande en zone historiqueVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D 315-1 à D 315-9,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 en date du 13 octobre2014,VU le décret n°20141173 publié le 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économiqueet environnemental,VU le décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalitésd'intervention de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural(COREAMR) sur les demandes de reconnaissance de GIEE,VU l'instruction technique du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux GIEE, rectifiée par l'instructiontechnique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 5 février 2015,VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-297 du 15 janvier 2019 relative àl'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : Groupementsd'Intérêt Economique et Environnemental et groupes Ecophyto 30 000 ;VU l'arrêté du préfet de région du 1 juin 2021 portant composition de la Commission Agro-Ecologie, formation spécialisée de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et duMonde Rural,VU l'arrêté préfectoral du 20janvier 2025 portant délégation de signature à Madame StéphanieFLAUTO, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'appel a propositions pour la reconnaissance de GIEE publié le 24/02/2025,VU le dossier de candidature pour la reconnaissance de GIEE présenté par l'associationAgroécologie et Commerce Equitable (ACE) pour le projet « GIEE Lavan'ture : Pérenniser lesexploitations de Lavande en zone historique »
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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VU l'avis donné lors de la réunion de la Commission Agro-Ecologie du 09/04/2025SUR proposition de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle premier :En application de l'article D 315-3 du code rural et de la pêche maritime,l'association Agroécologie et Commerce Equitable (ACE)Dont le siège social est situéCHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE VAUCLUSESITE AGROPARC RN7-CANTAREL - ROUTE DE MARSEILLE84000 AVIGNONest reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental conformément àl'article L 315-1 au titre du projet :« GIEE Lavan'ture : Pérenniser les exploitations de Lavande en zone historique »La liste des adhérents de ce GIEE est la suivante :BLANC Michel - 26570 Montbrun les bainsBONNET Julien - 84440 Lagarde d'AptBONNET Emmanuel et Marie Helène - 84390 MonieuxCHANU Pierre et Frédéric - 84390 SaultMOURARD Jonathan - 84390 SaultREYNARD Jerome - 84390 SaultSAUVAIRE Yann - 04410 Saint-JursMichel ARCHANGE - 84390 Saint TrinitLes actions prévues sont les suivantes :Développement de techniques Agro écologiques visant à améliorer la qualité des sols etrendre la culture plus résilienteOptimiser les techniques d'installation des lavanderaiesTester l'impact de la méthode de bouturage sur l'implantation de la cultureEvaluer sur des parcelles multisites le comportement de nouvelles variétés sélectionnéespar les centres de recherche (CRIEPPAM)Recherche de nouveaux matériaux génétiquesVulgariser les résultats obtenus dans le cadre du GIEE auprès des lavandiculteursCommunication sur les différents axes de travaux du groupeCapitaliser les résultats obtenus auprès du plus grand nombreLe détail des actions prévues et de leurs indicateurs de suivi et de résultat figure dans la copiede la demande de Reconnaissance annexée au présent arrêté.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00013 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Article 2:La reconnaissance visée a l'article 1 est accordée pour une durée de 6 ans soit jusqu'au25/09/2031.Jusqu'à cette date, l'association Agroécologie et Commerce Equitable (ACE) est tenue deporter sans délai a la connaissance du préfet de région (Direction régionale de l'alimentationde l'agriculture et de la forêt) toute modification de la personnalité morale et du projetsusceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1.Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la Commission Agro-écologie,formation spécialisée de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural,qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.Article 3 :L'association Agroécologie et Commerce Equitable (ACE) est tenue de fournir un bilanintermédiaire des actions du GIEE tous les 3 ans et un bilan final au terme de la période dereconnaissance.Pour chaque action prévue lors de la demande de Reconnaissance, ce bilan devra renseignerles effets produits et les indicateurs.Article 4 :Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision pour déposer soit Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchiquedevant le ministre de l'agriculture, soit Un recours contentieux devant la juridictionadministrative compétente qui peut être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 5:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.ANNEXE : Copie de la demande de reconnaissanceFait à Marseille, le 25/09/25signéPour le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégation,La Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtStéphanie FLAUTO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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E = demarches-simplifiees.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 22705461
Démarche : Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt
Economique et Environnemental
Organisme : DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L
AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR (DRAAF) / SREDDT
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : 24 avril 25 11:40
En instruction le : 25 avril 25 00:00
Identité du demandeur
Email : yves.texier@vaucluse.chambagri.fr
SIRET : 18840002200029
SIRET du siège social : 18840002200029
Dénomination : CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE
Forme juridique : Organisme consulaire
Libellé NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Code NAF : 94.11Z
Date de création : 1 mars 1983
État administratif : en activité
Effectif moyen annuel
2024 de l'unité légale
(URSSAF ou MSA)
:
Effectif (ISPF) : 50 à 99 salariés
Code effectif : 21
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR90188400022
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Adresse : CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE
SITE AGROPARC RN7-CANTAREL
ROUTE DE MARSEILLE
84000 AVIGNON
FRANCE
Formulaire
Informations :
Consultez le cahier des charges de l'AAP GIEE 2025 (accessible au lien suivant :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/appels-a-projets-en-cours-r460.html) avant de
commencer votre dossier.
Pour toute question liée à la plateforme, vous êtes invités à :
- consulter la FAQ: https://faq.demarches-simplifiees.fr/
- contacter directement le support technique du site via la page contact :
https://www.demarches-simplifiees.fr/contact.
Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de votre dossier. En effet, pour des
raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats n'est pas envisageable.
L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des renseignements portés
au formulaire ci-après.
J'ai pris connaissance du cahier des charges de l'appel à propostions GIEE 2025
Oui
J'ai identifié que mon projet correspond à un souhait de Reconnaissance en tant que
GIEE
Oui
Je suis informé que je peux revenir à tout moment sur mon dossier avec mes identifiants
mais que je ne serai plus autorisé à modifier le dossier au delà du 24 avril 2025 à 23h59
Oui
Je suis informé que pour des raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats
n'est pas envisageable. L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des
renseignements portés au formulaire ci-après. Par conséquent, je dois porter un soin
particulier à la rédaction de mon dossier.
Oui
1. Structure candidate à la reconnaissance
Nom de la structure candidate à la reconnaissance
Agroécologie et Commerce Equitable (ACE)
Nom de la personne représentant légalement la structure candidate à la reconnaissance
MARY
Prénom
Philippe
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
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Fonction au sein de la structure
Président
Courriel
phimag.mary@gmail.com
Téléphone
06 14 13 20 05
Copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate
2. Personne référente pour le suivi du projet
Nom de la personne référente pour le suivi
Julien
Prénom
Manon
Structure dans laquelle travaille la personne référente pour le suivi du projet
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Adresse postale
26 chemin de la Machotte, hameau le Chêne, 84400 Gargas
Fonction au sein de la structure
Conseillère spécialisée
Courriel
manon.julien@vaucluse.chambagri.fr
Téléphone
06 86 17 93 53
3. Résumé du projet
Intitulé du projet
GIEE Lavan'ture : Pérenniser les exploitations de Lavande en zone historique
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pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Résumé du projet
Le travail engagé dans le cadre du GIEE émergence a permis d'affiner les contours du
projet et de recentrer l'action sur le plateau d'Albion. Le groupe rassemble aujourd'hui 7
producteurs du plateau, dont les motivations premières sont d'optimiser l'itinéraire
cultural, réduire les coûts de production et lutter contre le dépérissement de la Lavande.
Le programme d'actions s'articule autour des points suivants : apporter aux agriculteurs
les informations nécessaires pour une montée en compétence, faire évoluer son itinéraire
technique pour optimiser ses coûts de production et s'adapter au changement
climatique. Mettre en place des techniques agroécologiques pour améliorer la qualité de
son sol et rendre sa culture plus résiliente. Tester des pratiques destinées à limiter les
problèmes de dépérissement (semis, technique de bouturage, test variétal...). Rechercher
des rotations de cultures favorables à une meilleure valorisation économique et/ou
Agronomique des sols.
Le GIEE vise à améliorer les performances économiques des exploitations en optimisant
les coûts de production (travail du sol, fertilisant), limitant les pertes de récolte (gestion
adventice, ravageurs) et en permettant l'allongement de la durée de vie de la culture.
Au niveau environnemental, les techniques abordées s'appuieront sur les pratiques
agroécologiques telles que la rotation des cultures, la pratique d'enherbement
temporaire et l'implantation de barrière naturelle pour la maitrise de ravageurs. En outre,
l'ensemble des membres du groupe produisent en agriculture Biologique.
Concernant le volet social, les actions prévues visent à améliorer et réduire le temps de
travail, renforcer le lien entre producteurs d'une même zone de production en multipliant
les échanges et maintenir les exploitations sur le plateau.
15 % du temps prévu pour l'animation du GIEE sera consacré à la capitalisation des
données recueillies par le groupe. Elle s'appuiera sur l'édition de fiches techniques,
élaboration d'une plaquette de présentation des actions du collectif, la rédaction
d'articles dans la presse locale et Nationale ainsi que la tenue de réunions d'informations.
L'ensemble de ces livrables seront consultables sur les sites et/ou facebook des différents
partenaires.
Date de fin du projet
05 septembre 2030
Présentez le calendrier prévisionnel détaillé de mise en oeuvre des actions
- VF Calendrier de réalisation GIEE Lavan-Ture 2025-2028.pdf
Cette candidature fait-elle suite à une subvention pour l'émergence financée par la
DRAAF ?
Oui
Cette candidature fait-elle suite à une précédente reconnaissance du collectif en tant
que GIEE ?
Non
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Si vous avez répondu "oui" à l'une des deux questions précédentes, présentez un court
bilan des actions menées précédement par le collectif
- Deux réunions de travail et de réflexion sur les actions à mettre en place au sein du
collectifs ont été réalisées
- Création d'un groupe WhatsApp réunissant tous les membres du collectif dans le but de
favoriser les échanges et le partage d'informations
- Rencontre individuelle des producteurs avec l'animatrice (présentation de l'exploitation
et productions, définition des attentes de chacun)
- Trois après-midis bout de champ pour discuter de la thématique des couverts végétaux
s'est tenue à l'automne et deux au printemps
- Invitation à plusieurs journées techniques sur la thématique de la préservation des sols
avec rencontre d'autres groupements de producteurs (groupe 30 000 ABC Sud, Regain,
GIEE Sors tes couverts)
- Mise en place d'essais chez plusieurs producteurs du groupe (couverts végétaux, semis,
test variétal)
- Elaboration d'une plaquette de présentation du GIEE
- Réalisation du diagnostic de durabilité au printemps-été 2025
4. Groupe d'agriculteurs engagés dans le projet :
Nombre d'exploitants agricoles engagés (nombre d'agriculteurs) :
7
Nombre d'exploitations agricoles du projet (unités de production) :
7
dont nombre d'exploitations d'EPLEFPA :
0
SAU des exploitations engagés dans le GIEE (ha) :
1 081 ha
Carte de localisation des exploitations du collectif
- Localisation des exploitations.pdf
Présentation synthétique des agriculteurs du collectif
- Synthèse agriculteurs collectif.xlsx
Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
- Engagement individuel Producteurs.pdf
Présentation de chaque exploitation
- Description individuelle des exploitations.pdf
Diagnostics de durabilité
- Rencontre individuelle producteurs.xlsx
Principale orientation de production des exploitations du collectif
Horticulture – PAPAM
Détail de l'orientation de production
Lavande/in
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5. Territoire concerné par le projet et dans lequel se situent les exploitations
impliquées
Département concerné par le projet
84 – Vaucluse
Dénomination du territoire
Plateau d'Albion
Caractéristiques générales et agricoles du territoire
Le plateau d'Albion est une zone de hautes plaines située à cheval sur les trois
départements, le Vaucluse, la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence. Son altitude est
favorable à certaines cultures spécifiques comme la lavande, qui est une des rares
productions permettant de valoriser ces terrains pauvres en zone de montagne sèche
méditerranéenne. C'est ainsi qu'elle s'est imposée comme culture majoritaire en
Provence.
La lavande contribue réellement à maintenir une activité économique local dans des
secteurs ruraux de montagne, notamment sur le plateau de Sault et joue un rôle
déterminant dans l'aménagement du territoire.
La préservation de cette culture est un enjeu crucial, car c'est une filière particulièrement
structurante pour l'économie régionale (apiculture, tourisme). En effet, les contraintes
agricoles sont nombreuses : pas d'irrigation, terrain pauvre et caillouteux, l'éloignement
des grands axes, main-d'œuvre rare, difficulté à renouveler les exploitants.
Dans un contexte de crise, il apparaît donc nécessaire d'adapter les pratiques pour
assurer la pérennité des productions, en particulier de la Lavande et celle des
exploitations.
6. La problématique du collectif
Thématique principale abordée dans le projet :
Couverts végétaux
Autre thématique au coeur du projet
Conservation des sols, Changement climatique, Démarches de territoires, Biodiversité
naturelle et biodiversité cultivée (semences, variétés)
Problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet
- Pérenniser les exploitations lavandicoles historique avec la mise en place d'un itinéraire
technique adapté aux conditions pédoclimatiques du plateau d'Albion.
- Répondre à la problématique du dépérissement de la Lavande qui hypothèque la
viabilité des exploitations.
- Améliorer la rentabilité de sa culture en réduisant les coûts de production.
- Se préoccuper de qualité agronomique des sols
7. Les objectifs stratégiques ciblés par le projet en termes de durabilité des
exploitations du collectif
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pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Précisions :
Dans une logique de projet, présentez les objectifs du groupe, en les chiffrant à l'aide
d'indicateurs. Précisez la valeur de chaque indicateur :
- au début de projet (t0)
- et la valeur-cible en fin de projet c'est-à-dire la valeur que le collectif souhaiterait
atteindre comme résultat des changements de pratiques mis en œuvre.
Rappel : il n'est pas demandé au groupe de s'engager à atteindre les objectifs cibles.
L'intérêt des indicateurs est de fournir les éléments pour alimenter l'analyse de l'effet des
changements de pratiques opérés et en tirer des enseignements pour capitaliser.
Ces indicateurs, dits indicateurs de résultats, seront donc renseignés dans le bilan triennal
et dans le bilan de fin de projet.
Précisez si ces objectifs concernent chaque exploitation ou le groupement dans son
ensemble et s'il s'agit de modifier ou bien de consolider les systèmes/modes de
production/les pratiques agronomiques.
Par la suite, il est attendu que les actions présentées vise à permettre au collectif
d'atteindre ces objectifs.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Réduction des coûts de production :
- Optimisation des coûts de production en s'appuyant sur les leviers suivants :
Réduction du temps de travail du sol via : L'implantation de couverts végétaux
La destruction par pâturage.
La pratique du semis direct
- Réduction de l'achat d'intrants via la valorisation des exportations des engrais verts
Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Nombre d'heures de travail du sol par hectare (avant et après la mise en place des
couverts végétaux)
- Nombre de passages de tracteur (avant et après)
- Suivi du rendement sur l'exploitation
- Réduction des coûts en intrants chimiques par hectare grâce aux couverts végétaux
(chiffrage à l'échelle de l'exploitation)
- Pourcentage de la superficie des couverts végétaux détruits par pâturage plutôt que par
techniques mécaniques
- Nombre d'outils adaptés ou co-construit pour le semis direct et la destruction
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Pérenniser la production des lavanderaies :
- Allongement de la durée de vie de la culture (dépérissement) en orientant les travaux sur
la résilience des sols et la sélection variétale et les techniques de plantation.
- Lutte contre les ravageurs (cicadelle, cécidomyie, chenilles) avec un travail plus
spécifique sur l'impact des couverts végétaux sur le développement de Hyalesthes
Obsoletus vectrice du Stolbur à l'origine d'une des formes du dépérissement
(Expérimentation sur site et compil de données biblio)
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Sélection variétale :
Nombre de parcelles multistes implantées T0 : 1 6 espérées en fin de projet
Nombre de nouveaux clones issus du partenariat en cours de sélection T0 : 0
- Pratique de l'enherbement :
Surface enherbée en fin de projet T0 : 3 ha
- Implantation de la culture :
Taux de mortalité selon technique d'implantation de la culture.
- Contrôle des populations de ravageurs :
Evaluation des populations de ravageurs selon modalités étudiées
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Valorisation des inter-cultures :
- Choix des rotations : inter-cultures adaptées aux conditions locales :
Sélectionner des espèces adaptées au climat et aux conditions de sol pour maximiser les
bénéfices en termes de biodiversité et de rentabilité.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Deux fermes pilotes avec :
- Calcul de la rentabilité de l'interculture mise en place/par hectare
- Calcul du gain réalisé grâce à l'engrais vert ( Economie d'intrants, exportations...)
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Mettre en place un itinéraire technique bas Carbone (réduction du travail du sol et
diminution du nombre de passages) : semis direct, réduction du labour, implantation de
couverts
Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Nombre d'exploitations ayant mis en place des couverts et surfaces semées
- Surfaces de Lavande implantée en semis direct
- Nombre de passages de tracteur (avant et après)
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Améliorer la qualité de son sol : fertilisation, matière organique, vie biologique, rotation,
enherbement temporaire
Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Taux de MO dans le sol (avant et après le projet)
- Tests d'infiltration (temps nécessaire pour que l'eau pénètre dans le sol)
- Test bêche : nombre de vers de terre avant et après les essais
- Biomasse produite par le couvert t/ha (Méthode MERCI)
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Optimiser la gestion de l'eau dans un contexte non irrigué, couverture des sols (limitation
du ruissellement)
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
- nombre de surfaces enherbées (ha)
- nombre de producteurs ayant couvert son sol (1 producteur à aujourd'hui)
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Création de lien entre les producteurs d'un même secteur de production.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Nombre d'échanges au sein du groupe WhatsApp
- Nombre de producteurs mobilisés lors de journée technique ou visites
- Nombre de participants aux réunions
- Nombre de participants au voyage d'étude
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Améliorer et réduire le temps de travail des agriculteurs :
- Optimisation du temps de travail en fonction de différents itinéraires techniques.
- Réduire la pénibilité du travail (utilisation d'outils adaptés au semis et destruction du
couvert)
Indicateur d'atteinte de l'objectif
- Calcul du gain de temps dans le cadre d'un semis direct
- Calcul de temps de travail en fonction des différentes méthodes de destruction des
couverts
- Nombre d'outils adaptés au semis et à la destruction des couverts acquis par le groupe
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Conserver les emplois sur le plateau
Amélioration de la sérénité de l'agriculteur par une stabilisation de son revenu
L'attrait touristique du plateau de sault est étroitement lié aux paysages de lavande. La
disparition de cette culture aurait un impact direct sur l'activité touristique du pays.
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Dynamique des surfaces plantées au sein du groupe et plus généralement sur le plateau
Ratio Arrachage/ plantation
8. Les actions prévues dans le projet
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Précisions
Les actions à présenter ici sont les actions qui vont être menées par les agriculteurs dans
le cadre de leur projet. La présentation détaillée des actions d'animation du collectif est
prévue dans une partie distincte.
Précisez pour chaque action :
- l'intitulé de l'action,
- la pertinence de l'action au regard de la problématique et des objectifs de triple
performance visés par le groupe,
- les objectifs visés dans l'action,
- les modalités de mise en œuvre de l'action (nombre d'exploitations du groupe
concernées, calendrier de réalisation de l'action...),
- les partenaire(s) impliqué(s),
- les indicateur de moyens et de résultats de l'action (a minima, 1 indicateur de
chaque/action)
- les modalités et fréquences de collecte des indicateurs prévus, ainsi que de leur analyse.
Rappel : Le projet des agriculteurs comporte obligatoirement plusieurs actions qui
relèvent de l'agro-écologie, c'est-à-dire qui comportent une dimension systémique,
valorisent les fonctionnalités de l'écosystème au maximum et ne consistent pas
simplement en une optimisation des pratiques existantes.
Explication : Un indicateur est une donnée mesurable, récoltée tout au long du projet, qui
permet de caractériser son état de réalisation.
Un indicateur de moyens permet d'évaluer et quantifier la mise en œuvre des actions
prévues.
Un indicateur de résultats permet de quantifier l'atteinte de l'objectif visé.
Exemple:
- Objectif : améliorer la qualité du travail des agriculteurs,
- Action prévue : embaucher un employé pour assurer la vente collective des produits,
- Indicateur de moyen : temps de travail de l'employé,
- Indicateur de résultat : temps de travail en moins par agriculteur du groupe.
N° de l'action
41
Intitulé de l'action
Développement de techniques Agro écologiques visant à améliorer la qualité des sols et
rendre la culture plus résiliente
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Évaluation des différents types de couverts (avantages et inconvénient), établir un
mélange adapté aux conditions pédoclimatiques du plateau, évaluer les différentes
techniques de gestion des couverts
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Présentation de l'action
Implantation de différents types de couverts (hivernal, estival, pluriannuel) : espèces
adaptées au pâturage (rencontre éleveur/ producteur), mise en place d'essai, suivi de la
culture, organisation de visites terrain (Collectif ABC, GIEE, GDA …)
- Vérifier l'impact d'un couvert végétal sur les ravageurs (cicadelle, cécidomyie)
- Évaluer son impact sur la culture (rendement, durée de vie de la plantation)
- Travail sur la méthode de destruction le plus adapté en collaboration avec le Parc du
Ventoux dans le cadre du programme RESMAB
Partenaire(s) impliqué(s)
- CRIEPPAM via le projet COUVIVER (implantation de couvert hivernale)
- Le parc du Ventoux (travail sur le machinisme)
- Collectif ABC, échange technique avec les membres du groupe
- GIEE Essen'sol, thématique commune de travail avec retours d'expérience sur le sujet
- GDA Pays d Pays d'Apt : Association qui porte le GIEE Bas Carbone, Echanges
d'expériences entre les 2 groupes. Participation au financement des semences
- Lycée agricole la Ricarde : Réflexion en cours sur l'implantation d'un site d'essai sur
l'exploitation du Lycée
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- 2 parcelles à l'essai par types de couverts
- Construction d'un semoir adapté et/ou achat d'outil pour la destruction
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Nombre de producteurs ayant implanté un couvert végétal (minimum 2 producteurs par
types de couverts)
- Nombre de journées techniques organisé (minimum une par an)
- Nombre de journées d'échange avec d'autres producteurs/ collectifs (minimum une par
an)
Collecte et analyse des indicateurs
- Nombre de producteurs lors des rencontres ou journées techniques
- Compte rendu de suivi d'essai
N° de l'action
42
Intitulé de l'action
Optimiser les techniques d'installation des lavanderaies
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Limiter les échecs de levées, améliorer la pratique et définir les limites
Présentation de l'action
Évaluation de différentes techniques de semis de Lavande
Mise en place et suivi d'essai sur le semis direct (réflexion sur la profondeur du semis,
période de réalisation, test comparatif avec bouturage issu du même lot de semence...).
Travail à réaliser en concertation avec le CRIEPPAM
Réflexion sur le machinisme (Optimisation de la précision du semis)
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pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Partenaire(s) impliqué(s)
- Collectif ABC Sud : retours d'expériences sur la pratique
- CRIEPPAM : Expertise technique
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Prise de contact avec un professionnel pour adapter un semoir à la pratique
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Nombre d'agriculteurs ayant semé en utilisant cette méthode (minimum 2)
- Conception d'un semoir adapté,
Collecte et analyse des indicateurs
- Nombre de parcelles avec un semis réussi
- Compte rendu d'essai
N° de l'action
431
Intitulé de l'action
Tester l'impact de la méthode de bouturage sur l'implantation de la culture
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Évaluer l'impact de la méthode de bouturage sur l'implantation de la culture.
Réduire le taux de mortalité
Présentation de l'action
- Suivi d'essais comparatifs de différents types de mini-mottes, études des périodes de
plantation et plus particulièrement des plantations d'automne avec des godets de plus
grande dimension, comparaison avec du semis direct.
- Observations du niveau de dépérissement en fonction des modes d'implantations.
Travail à réaliser en partenariat avec un ou des producteurs de plants
- Travail de recherches bibliographiques
Partenaire(s) impliqué(s)
- Pépiniéristes : enquête, élevage de plant dans le cadre d'essai, récupération de graine de
Lavande
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre de pépiniéristes contacté lors de l'enquête (au moins deux)
- Élaboration d'un protocole d'implantation et suivi d'essai
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Nombre de parcelles tests (une par an avec plusieurs modalités)
- Références bibliographiques obtenues
- Nombre d'essais validés
Collecte et analyse des indicateurs
- Établir un protocole de suivi
- Notation sur le dépérissement après implantation
N° de l'action
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pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Intitulé de l'action
Evaluer sur des parcelles multisites le comportement de nouvelles variétés sélectionnées
par les centres de recherche (CRIEPPAM)
Objectif(s) visé(s) dans l'action
- Participer au programme de sélection variétale dans le prolongement du travail des
centres de recherche.
- Obtenir des variétés d'intérêt adaptées à notre secteur
Présentation de l'action
Evaluer sur des parcelles multisites le comportement de nouvelles variétés sélectionnées
par les centres et instituts CRIEPPAM et/ou Iteipmai dans des conditions pédoclimatiques
différentes.
Mise à disposition gratuite de graines sélectionnées par le CRIEPPAM sous réserve d'avoir
un témoin référencé de façon à établir des éléments de comparaison.
Les premiers sites ont été implantés pendant la phase d'émergence. Des plantations
seront possibles durant toute la période des 3 ans en fonction de la disponibilité du
matériel végétal. Au minimum 6 sites sur la période sont attendus.
Partenaire(s) impliqué(s)
- CRIEPPAM : fournisseur de matériel génétique (graines de nouvelles variétés)
- ITEIPMAI : fournisseur de matériel génétique (graines de nouvelles variétés)
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Mise en place d'un protocole de suivi
- Implantation d'une à deux parcelles pilotes par an
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Nombre de visites terrains.
Nombre de variétés sélectionnées comme intéressantes
Collecte et analyse des indicateurs
- Notations sur les différentes variétés à l'essai
- CR pour chaque variété testée
N° de l'action
433
Intitulé de l'action
Recherche de nouveau matériel génétique
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Contribuer à la recherche de nouveaux matériels génétiques
Sélection de nouveaux clones.
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pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Présentation de l'action
Collaboration au programme de prospections de nouveau clone de Lavande engagé par
le CRIEPPAM à partir de parcelles anciennes de variétés sélectionnées ou de parcelles
issues de populations d'origines
Sélection de parcelles au sein du groupe GIEE. Montée en compétence de l'animatrice du
GIEE sur la maitrise des phénotypes à rechercher.
Ce programme est envisagé au minimum sur les 3 années d'animation.
Il s'agit d'un travail à concevoir sur du long terme. Le pas de temps entre le repérage d'un
clone potentiellement intéressant et sa mise à marché peut être de plus de 10 ans.
Partenaire(s) impliqué(s)
- CRIEPPAM : Expertise technique, formation de l'animatrice du groupe sur les méthodes
de sélection. Présentation des travaux en cours.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre de visites terrains.
Nombre de clones sélectionnés
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Communication sur l'évolution des travaux et avançées attendues
Collecte et analyse des indicateurs
- CR rencontre
N° de l'action
44
Intitulé de l'action
Rechercher des rotations de cultures favorables à une meilleure valorisation économique
et ou Agronomique des sols
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Évaluer à l'échelle de l'exploitation les rotations à mettre en place pour valoriser son inter-
culture et préserver son sol
Montée en compétence des membres du groupe
Présentation de l'action
Approche de différents systèmes de rotations (longueur, espèces, valorisation
économique et agronomique) sur minimum 2 exploitations pilotes
Élaborer un itinéraire technique optimisé visant à réduire le travail du sol avec
l'implantation d'intercultures adaptées au contexte pédoclimatique.
Adaptation de ses rotations (longueur, cultures)
Organisation d'une formation spécifique au plateau
Travail en partenariat avec les groupes de fermes 30 000 ABC Sud et le Projet REGAIN
Partenaire(s) impliqué(s)
Travail en partenariat avec les groupes de fermes 30 000 ABC Sud travaillant sur
l'agriculture de conservation en Bio
Le Projet REGAIN qui travaille déjà sur les rotations et engrais vert
Le parc du Ventoux dans le cadre du projet RES-MAB
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Indicateur(s) de moyens (minimum un)
- Nombre d'exploitations en suivi (au moins deux par an)
- Nombre de rencontres avec d'autres collectifs travaillant sur la même thématique
- Nombre de participants à la formation
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
- Analyse et synthèse des résultats par ferme pilote.
- Compte rendu des résultats transmis à l'ensemble du groupe
Collecte et analyse des indicateurs
- Récolte de données technico-économique sur les exploitations du collectif
- Suivi d'essai sur ferme pilote
Capitalisation
Capitaliser, c'est transformer le savoir acquis par le collectif au cours de son projet en
connaissance partageable et le partager auprès d'agriculteurs ou professionnels externes
au groupe.
Les GIEE s'engagent à mettre en œuvre, dans le cadre de leur reconnaissance, des actions
de capitalisation pour diffuser leur démarche et les connaissances à l'extérieur du
collectif.
N° de l'action
51
Intitulé de l'action
Vulgariser les résultats obtenus dans le cadre du GIEE auprès des lavandiculteurs
Présentation de l'action
Établissement de fiches techniques
Travail d'analyse et de synthèse, contenu à définir en fonction des références acquises.
Diffusion sur le site internet de la CA 84, Facebook, et sur le site des partenaires.
Acquisition des données au cours des 3 ans et finalisation des fiches techniques à l'issue
des trois ans selon les résultats obtenus.
Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
- Témoignages
- Essais sur les exploitations
N° de l'action
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Intitulé de l'action
Communication sur les différents axes de travaux du groupe
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Présentation de l'action
Synthèse des actions menées par le groupe au travers d'une plaquette de présentation.
Présentation à d'autres collectifs et producteurs les résultats d'essais du groupe,
Elaboration d'une plaquette de présentation des travaux du groupe en fin de projet.
Diffusion sur le site internet de la CA 84, Facebook et aux emailing producteurs de
Lavande/in du Vaucluse
Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
- Témoignage
- Retours d'expériences
- Résultats d'essais menés sur les exploitations
N° de l'action
53
Intitulé de l'action
Capitaliser les résultats obtenus auprès du plus grand nombre
Présentation de l'action
Rédaction d'articles dans les bulletins techniques PPAM (HerbaBio, l'Essentiel du
CRIEPPAM)
Diffusion des travaux dans la presse spécialisée locale et nationale
Organisation de journées d'échanges
Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
- Témoignage
- Références technico-économique
- Retours d'expériences
- Résultats d'essais menés sur les exploitations
Organisme chargé de la capitalisation
Le collectif désigne un organisme de développement agricole auquel il transmettra les
données à capitaliser.
L'organisme de développement agricole s'engage à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture.
Cette structure peut être celle en charge de l'accompagnement du GIEE
Nom de la structure désignée par le GIEE pour capitaliser les enseignements de ses
échanges de pratiques
Chambre d'Agriculture du Vaucluse
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Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de
la capitalisation
- engagement GIEE capital Lavan'ture.pdf
Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture
- Attestation Capitalisation GIEE Lanvanture.pdf
9. L'accompagnement du collectif
Animation du collectif
Un comité de pilotage sera désigné afin de veiller au suivi des actions. Ce comité de
pilotage sera constitué des différents collaborateurs en charge de l'animation du projet
(ACE, Agribio 04, Occitane, Distillerie Bleu Provence, la Chambre d'Agriculture de
Vaucluse) et partenaires (CRIEPPAM, Iteipmai, ...)
Il aura en charge ; de définir les orientations stratégiques et leur priorité, d'étudier les
actions envisagées par les animateurs, d'améliorer le processus de réalisation et de suivre
le contenu du projet.
Le comité de pilotage se réunira au minimum une fois par an.
- toutes les 3 semaine et plus si l'actualité le nécessite des réunions de coordination en
visio seront réalisées réunissant les membres de l'animation
2 réunions seront organisées avec l'ensemble des agriculteurs du collectif : une sera
réalisée en amont de la saison afin d'organiser la mise en place de potentielle essai et une
autre pour faire un point sur le déroulement passé de la saison et présenter les résultats
d'essais menés au sein du groupe.
10. Les partenariats mobilisés pour la mise en oeuvre du projet
Lister les partenaires par ordre d'importance décroissante
Lister les différents partenaires mobilisés dans la réalisation du projet.
Insérer un élément par partenaire
Nom (raison sociale)
CRIEPPAM
Etat d'avancement du partenariat
envisagé pour le projet avec prise de contact préalable
Rôle attendu de la part du partenaire
Partage d'informations, accompagnement dans la démarche de recherche de nouvelles
variétés. Visite du pôle génétique.
Courriers d'engagements des partenaires
Nom (raison sociale)
Agriobio 04
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Plusieurs rencontres avec d'autres collectifs (groupe 30 000 ABC Sud, GIEE Sors tes
couverts) animé par Agribio 04, ont eu lieu lors de l'année d'émergence.
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Courriers d'engagements des partenaires
Nom (raison sociale)
Parc du Ventoux
Etat d'avancement du partenariat
envisagé pour le projet avec prise de contact préalable
Rôle attendu de la part du partenaire
Collecte de données et relais d'informations auprès des autres producteurs du plateau.
Établir un lien avec le projet RES-MAB. Mise en commun d'actions et travail en
collaboration pour l'organisation de journée technique sur le plateau d'Albion. Travail sur
le machinisme au niveau de la gestion des couverts et adventices.
Courriers d'engagements des partenaires
Nom (raison sociale)
Lycée Agricole La Ricarde (A confirmer)
Etat d'avancement du partenariat
envisagé pour le projet sans prise de contact préalable
Rôle attendu de la part du partenaire
Mise en place d'essai ou/et réalisation d'enquête, travail de recherche bibliographique par
les étudiants
Courriers d'engagements des partenaires
Nom (raison sociale)
GDA Pays d'Apt
Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Association qui porte le GIEE Bas Carbone, Echanges d'expériences entre les 2 groupes.
Participation au financement des semences
Courriers d'engagements des partenaires
Nom (raison sociale)
Parc du Verdon
Etat d'avancement du partenariat
envisagé pour le projet avec prise de contact préalable
Rôle attendu de la part du partenaire
Structure porteuse du GIEE Essen'sol et du projet Regain. Echanges d'expériences entre
groupe. Participation aux journées techniques.
Courriers d'engagements des partenaires
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11. Caractère exemplaire du projet
Caractère innovant du projet
Au niveau de la filière, la plus grosse problématique de ces dernières années est le
dépérissement de la Lavande/in. En effet, la durée de la culture s'est vue largement
réduite.
En lien étroit avec les instituts techniques de recherche, le groupe souhaite participer au
travail de recherche et de prospection de nouvelles variétés plus adaptées au contexte
actuel (climatique, résistantes aux ravageurs). L'objectif est à la fois d'intérêt économique
et agronomique. Le projet de pérennisation des exploitations lavandicoles du plateau
d'Albion et d'amélioration de la fertilité des sols se distingue par plusieurs caractères
innovants. Sur le plan agronomique et environnemental, il introduit des pratiques
agroécologiques telles que la rotation des cultures, l'utilisation d'engrais verts, ainsi que la
sélection de variétés de lavande plus résistantes aux maladies et au changement
climatique. Il intègre également des techniques de régénération des sols visant à enrichir
la matière organique et à préserver la vie microbienne. En effet, plusieurs groupes
travaillent sur la thématique des couverts végétaux, cependant le collectif cherche à
implanter des espèces adaptées au contexte pédoclimatique qui sont propres au plateau
d'Albion (espèces résistantes au gel hivernal et se développant dans des sols pauvres et
caillouteux).
Le projet repose aussi sur une forte dimension participative, en impliquant les
agriculteurs, les collectivités locales et les chercheurs dans une démarche de co-
construction. Il vise à transmettre les savoir-faire, à former les jeunes générations et à
maintenir une dynamique rurale essentielle à l'attractivité du territoire.
Transférabilité
Les thématiques de travail abordées par le GIEE, regroupent les préoccupations majeures
des lavandiculteurs de ces dernières années. Le but étant de chercher et essayer
d'apporter des réponses aux questionnements que la plupart des producteurs du plateau
se posent. Des journées d'échanges sont prévues pour partager les résultats d'essais, qu'ils
soient concluants ou non avec d'autres agriculteurs du plateau d'Albion et de Valensole.
Compte tenu des aléas climatiques et des problèmes de dépérissement, les résultats
attendus devraient susciter des changements de pratiques dans la plupart des
exploitations du territoire d'Albion qui souhaite pérenniser ces cultures.
La construction d'une méthode de changement, en optimisant les choix techniques et
technico-économiques, permettra la reproduction de ces pratiques.
Par ailleurs, la capitalisation non descendante, que permettent les GIEE (des agriculteurs
qui parlent aux agriculteurs), est probablement la plus efficace en termes de
transférabilité.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00013 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Durée et pérennité du projet
Le groupe s'engage pour cinq ans sur un projet de pérennisation de la filière Lavandicole.
L'enjeu est de pouvoir au terme du GIEE donner aux agriculteurs les clés pour mettre en
œuvre des leviers agroécologiques au sein de leurs exploitations, notamment pour
améliorer la qualité de son sol et permettre une meilleure résilience de la culture face aux
changements climatiques.
Sur des cultures pérennes, il est nécessaire d'avoir plusieurs années de recul pour évaluer
des techniques, notamment voir l'effet d'un couvert inter-rang sur la culture, évaluer la
qualité de son sol et son amélioration.
L'animation de trois ans réalisée par la Chambre d'Agriculture permettra d'optimiser les
systèmes de production à l'échelle des exploitations et de mettre en place une démarche
de travail pour évaluer les facteurs influençant la durée de vie de la culture (choix variétal,
méthode d'implantation ou semis, lutte contre les ravageurs). La recherche de nouvelles
variétés peut être longue, mais l'objectif ici est d'initier une démarche collective de travail
et prospection.
12. Pièces justificatives
Certificat d'immatriculation SIRET
- N°SIREN SIRET.pdf
Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés
- 1-SatutsACE-min.pdf
Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture :
- 2-JO.pdf
Extrait K-bis ou attestation d'inscription au registre ou répertoire concerné
Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet
détiennent la majorité des voix dans l'instance décisionnelle
- Instance décisionnelle.pdf
Procès-verbal de la réunion de l'organe délibérant de la personne morale candidate
approuvant le projet :
- PV_CA_2412.docx.pdf
13. Autres informations ou pièces justificatives
Tout autre élément que je souhaite transmettre à l'administration
Non communiqué
Autre pièce justificative
- Présentation GIEE Lavan'ture.pptx.pdf
Vérifiez qu'aucune pièce justificative ne manque à votre dossier
Non communiqué
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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14. Engagements du demandeur :
J'accepte les mentions légales :
Oui
J'autorise :
Oui
Je certifie :
Oui
Je m'engage en cas de reconnaissance GIEE :
Oui
15. Post-instruction
Pièces post-instruction
Messagerie
Email automatique, 24 avril 25 11:40
[Récépissé de dépôt de votre candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE
2025 en PACA -...]Bonjour, Vous avez déposé auprès de mes services une
candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et
Environnemental. Les références administratives sont les suivantes :- Dossier
numéro 22705461 reçu le 24/04/2025- Raison sociale de la personne morale candidate :
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE- Intitulé du projet GIEE : GIEE Lavan'ture :
Pérenniser les exploitations de Lavande en zone historique- Lien du dossier de
candidature (à conserver): https://www.demarches-
simplifiees.fr/dossiers/22705461 Le présent récépissé de dépôt ne constitue pas un
engagement à la reconnaissance GIEE de votre personne morale pour le projet
déposé. Je vous précise que la régularité de votre candidature sur le fond n'a pas
encore été étudiée à ce stade et que des pièces complémentaires pourront vous être
demandées pour la poursuite de son instruction.Cordialement Pour la directrice
régionale et par délégation, La cheffe du DIRECTION REGIONALE DE L
ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
(DRAAF) / SREDDTGaëlle Thivet
Email automatique, 25 avril 25 00:00
[Votre dossier nº 22705461 va être examiné (Appel à propositions GIEE 2025 en PACA -
Volet 2 : Rec...]Bonjour,Votre dossier nº 22705461 a bien été reçu etpris en charge. Il va
maintenant être examiné par le service. Bonne journée, DIRECTION
REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR (DRAAF) / SREDDT 
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l'association Agroécologie et Commerce Équitable (ACE) en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental(GIEE)
pour le projet "GIEE Levan'ture : Pérenniser les exploitations de lavande en zone historique"
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-25-00010
Arrêté portant reconnaissance de l'association
Cochon Noir de Provence en tant que
Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental (GIEE) pour le projet "Cochon
Noir de Provence : bâtir collectivement une
filière de qualité, performante et 100 %
territorialisée"
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00010 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet
"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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E 3 Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant reconnaissance de l'association Cochon Noir de Provenceen tant que Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental(GIEE) pour le projetCochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité,performante et 100% territorialiséeVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D 315-1 à D 315-9,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 en date du 13 octobre2014,VU le décret n°20141173 publié le 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économiqueet environnemental,VU le décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalitésd'intervention de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural(COREAMR) sur les demandes de reconnaissance de GIEE,VU l'instruction technique du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux GIEE, rectifiée par l'instructiontechnique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 5 février 2015,VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-297 du 15 janvier 2019 relative al'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : Groupementsd'Intérêt Economique et Environnemental et groupes Ecophyto 30 000 ;VU l'arrêté du préfet de région du 1 juin 2021 portant composition de la Commission Agro-Ecologie, formation spécialisée de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et duMonde Rural,VU l'arrêté préfectoral du 20janvier 2025 portant délégation de signature à Madame StéphanieFLAUTO, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'appel a propositions pour la reconnaissance de GIEE publié le 24/02/2025,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00010 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet
"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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VU le dossier de candidature pour la reconnaissance de GIEE présenté par l'association CochonNoir de Provence pour le projet « Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filièrede qualité, performante et 100% territorialisée »VU l'avis donné lors de la réunion de la Commission Agro-Ecologie du 09/04/2025SUR proposition de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle premier :En application de l'article D 315-3 du code rural et de la pêche maritime,l'association Cochon Noir de ProvenceDont le siège social est situéNOIR DE PROVENCELA BARDELINE, 5720 ROUTE D'APT13100 AIX-EN-PROVENCEest reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental conformément àl'article L 315-1 au titre du projet :« Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100%territorialisée »La liste des adhérents de ce GIEE est la suivante :GAEC Meneaud - 1916 route du crépon LursFerme Notre Dame des Anges - 3700 chemin Notre Dame des Anges AllauchSCEA La Bardeline - 5720 route d'Apt 13290 Aix en ProvenceSCEA Domaine Allard - Mezien 04200 EntrepierresSAS la Ferme du Vivant - 524 route departementale 561 ArtiguesFerme des 4 tours - Les Quatre Tour 84 120 MIRABEAULes actions prévues sont les suivantes :Mettre en place une fabrique d'aliments mutualisée, basée sur un approvisionnementlocal et capable de baisser le cout d'achat des aliments.Co-construire un modèle technique, organisationnel, et économique, qui permettra, parsa réplication, de valoriser massivement la drêche de brasserieProduction et diffusion de Fiches Trajectoires, de fiches techniques, de rapportsd'expérimentationProduction de 2 vidéos bilanLe détail des actions prévues et de leurs indicateurs de suivi et de résultat figure dans la copiede la demande de Reconnaissance annexée au présent arrêté.
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00010 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet
"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Article 2:La reconnaissance visée a l'article 1 est accordée pour une durée de 3 ans soit jusqu'au25/09/2028.Jusqu'à cette date, l'association Cochon Noir de Provence est tenue de porter sans délai a laconnaissance du préfet de région (Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt) toute modification de la personnalité morale et du projet susceptible de remettre encause la reconnaissance visée à l'article 1.Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la Commission Agro-écologie,formation spécialisée de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural,qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.Article 3 :L'association Cochon Noir de Provence est tenue de fournir un bilan intermédiaire des actionsdu GIEE tous les 3 ans et un bilan final au terme de la période de reconnaissance.Pour chaque action prévue lors de la demande de Reconnaissance, ce bilan devra renseignerles effets produits et les indicateurs.Article 4 :Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision pour déposer soit Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchiquedevant le ministre de l'agriculture, soit Un recours contentieux devant la juridictionadministrative compétente qui peut être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 5:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.ANNEXE : Copie de la demande de reconnaissanceFait à Marseille, le 25/09/25signéPour le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégation,La Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtStéphanie FLAUTO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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E = demarches-simplifiees.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 23513662
Démarche : Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt
Economique et Environnemental
Organisme : DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L
AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR (DRAAF) / SREDDT
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : 24 avril 25 23:42
En instruction le : 25 avril 25 00:00
Identité du demandeur
Informations
FranceConnect
: Le dossier a été déposé par le compte de Pauline Olympe
Denise GEORGES, authentifié par FranceConnect le 23 avril
2025.
Email : pod.georges@gmail.com
SIRET : 90402438700014
SIRET du siège social : 90402438700014
Dénomination : NOIR DE PROVENCE
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Élevage de porcins
Code NAF : 01.46Z
Date de création : 3 août 2021
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR24904024387
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Adresse : NOIR DE PROVENCE
LA BARDELINE
5720 ROUTE D'APT
13100 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Formulaire
Informations :
Consultez le cahier des charges de l'AAP GIEE 2025 (accessible au lien suivant :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/appels-a-projets-en-cours-r460.html) avant de
commencer votre dossier.
Pour toute question liée à la plateforme, vous êtes invités à :
- consulter la FAQ: https://faq.demarches-simplifiees.fr/
- contacter directement le support technique du site via la page contact :
https://www.demarches-simplifiees.fr/contact.
Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de votre dossier. En effet, pour des
raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats n'est pas envisageable.
L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des renseignements portés
au formulaire ci-après.
J'ai pris connaissance du cahier des charges de l'appel à propostions GIEE 2025
Oui
J'ai identifié que mon projet correspond à un souhait de Reconnaissance en tant que
GIEE
Oui
Je suis informé que je peux revenir à tout moment sur mon dossier avec mes identifiants
mais que je ne serai plus autorisé à modifier le dossier au delà du 24 avril 2025 à 23h59
Oui
Je suis informé que pour des raisons d'organisation matérielle, l'audition des candidats
n'est pas envisageable. L'engagement du porteur ne peut se faire que sur la seule foi des
renseignements portés au formulaire ci-après. Par conséquent, je dois porter un soin
particulier à la rédaction de mon dossier.
Oui
1. Structure candidate à la reconnaissance
Nom de la structure candidate à la reconnaissance
Association Cochon Noir de Provence
Nom de la personne représentant légalement la structure candidate à la reconnaissance
Tortel
Prénom
Max
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Fonction au sein de la structure
Président
Courriel
max.tortel@gmail.com
Téléphone
06 03 65 53 95
Copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate
- Copie du pouvoir habilitant le président à engager l'Asso.pdf
2. Personne référente pour le suivi du projet
Nom de la personne référente pour le suivi
Georges
Prénom
Pauline
Structure dans laquelle travaille la personne référente pour le suivi du projet
Association Cochon Noir de Provence
Adresse postale
Non communiqué
Fonction au sein de la structure
Chargée de mission Animation Filière
Courriel
pod.georges@gmail.com
Téléphone
07 86 18 80 57
3. Résumé du projet
Intitulé du projet
Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et
100% territorialisée
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Résumé du projet
Le projet porté par le GIEE s'insère dans une démarche globale de structuration d'une
nouvelle filière de porc plein air en région PACA. Il vise à coconcevoir les innovations
techniques, organisationnelles et économiques qui permettront au collectif d'assurer la
performance des élevages, avec un double objectif, identifié comme prioritaire pendant
la phase émergence : maitriser les coûts de production par la baisse des charges liées à
l'alimentation des cochons (principal poste de dépenses), et ancrer les exploitations dans
le territoire en relocalisant les approvisionnements en intrants. Pour y arriver, 2 leviers
faisant appel à la mutualisation des ressources et des compétences sont explorés :
renforcer l'autonomie alimentaire territorialisée par la création d'une unité de production
d'aliments (faf) propre à la filière et basée sur un approvisionnement local, et renforcer
l'intégration à la ration de co-produits du territoire, et en particulier lever les freins à la
valorisation de la drêche de brasserie.
Les améliorations attendues sont d'ordre économiques (baisse des coûts de production),
sociales (montée en compétences diversifiées, renforcement du collectif, multiplication
des partenariats locaux) et environnementales (baisse du taux de matières « premières »
dans les rations, augmentation de la part de co-produits territoriaux recyclés,
approvisionnement et transformation dans un rayon de 70km)
Dans une logique de consolidation de filière et d'ambition collective à faire référence en
matière d'élevage de porc plein air, la capitalisation et la diffusion des résultats occupent
une place centrale dans le projet. Plusieurs actions sont prévues pour capitaliser et
partager les acquis, et encourager de futurs dynamiques partenariales : réalisation de
fiches trajectoires et d'une vidéo bilan, organisation de journées techniques, diffusion
régulières des avancées auprès des structures de développement agricole locales et
nationales (chambre d'agriculture, ITAB, AGRIBIO, CFPPA, ADEAR, IFIP, ADABIO etc.).
Date de fin du projet
31 août 2028
Présentez le calendrier prévisionnel détaillé de mise en oeuvre des actions
- calendier detaillé des actions.pdf
Cette candidature fait-elle suite à une subvention pour l'émergence financée par la
DRAAF ?
Oui
Cette candidature fait-elle suite à une précédente reconnaissance du collectif en tant
que GIEE ?
Non
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Si vous avez répondu "oui" à l'une des deux questions précédentes, présentez un court
bilan des actions menées précédement par le collectif
1) Réalisation des diagnostics de durabilité : 80% des exploitations du collectif sont dans
une dynamique « soutenue » vers l'agroécologie. Une des exploitations est dans une
dynamique « engagée » vers l'agroécologie. Les scores « faibles » obtenus sur les thèmes «
autonomie pour l'alimentation des animaux », « autonomie et la robustesse des
exploitations », ou encore « efficacité économique » (VA/PB révélant une forte érosion du
chiffre d'affaire par les charges liées aux achats d'aliments) ont participé à l'élaboration
du projet et renforce la pertinence des actions envisagées.
2) Stabilisation du collectif : Le groupe candidat à la reconnaissance compte un éleveur
supplémentaire par rapport au début de l'émergence (Karine Dormois, en cours
d'installation) et comporte donc maintenant 6 éleveurs engagés. Plusieurs autres projets
d'installation sont également en cours d'accompagnement, et ces futurs éleveurs
viendront renforcer le collectif dans les années à venir.
3) Coconstruction du projet Cochon Noir de Provence :
L'année d'émergence a permis : de travailler sur l'élaboration du cahier des charges de
production, de produire des références technico-économiques essentielles (durée
d'engraissement, détermination du prix de vente plancher du kg carcasse, chargement
optimal à l'hectare, coût d'installation de la clôture biosécurité, prix de vente moyen de la
viande transformée) et de mener un travail de modélisation des systèmes de production
envisageables au sein de la filière, permettant de valider une stratégie de développement
et structuration.
La stratégie élaborée pour structurer la filière repose sur la construction d'un modèle
complet de chaîne de valeur, à taille humaine et réplicable, articulé autour de réseaux
d'éleveurs spécialisés mais interconnectés. Chaque réseau associe un élevage naisseur, 4 à
5 éleveurs spécialisés en engraissement, et un outils de découpe et transformation, afin
d'optimiser les flux, les ressources et les compétences, et sécuriser les
approvisionnements et les débouchés. L'objectif visé est de stabiliser un premier réseau
d'ici 2028, capable de produire 950 cochons par an, pour répliquer par la suite le modèle.
Dans cette perspective, la question de la maîtrise des coûts liés à l'alimentation — 1er
poste de dépense (actuellement entre 50% et 60% des coûts de production des éleveurs,
compromettant la pérennité économique de certains) — est apparue comme la
problématique prioritaire pour sécuriser les éleveurs, favoriser les installations réussies et
envisager le développement d'une filière performante.
Cette problématique a appelé le collectif à repenser en profondeur ses modalités
d'approvisionnement en aliments, aujourd'hui majoritairement basées sur l'achat
d'aliments commerciaux bio, aux coûts peu maîtrisables et en hausse (cf. crise du bio) et
à la composition non adaptée aux porcs plein air (pas d'offre). De nombreux papiers
scientifiques et retours d'expériences d'éleveurs mettent en évidence l'intérêt
économique de la fabrication d'aliments à la ferme, notamment dans les systèmes
alternatifs à forte valeur ajoutée, et la nécessité de valoriser les co-produits, notamment
en élevage monogastrique, pour assurer la performance des filières bio. Néanmoins, ces
leviers sont difficiles à actionner seuls (pas les volumes pour amortir les investissements,
pour négocier et sécuriser l'achat des matières premières, pas le temps, pas les
compétences …).
C'est à partir de ces constats que le collectif a choisi de travailler sur la mise en place
d'une unité de fabrication d'aliments mutualisée et l'intégration de co-produits à la
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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ration. Au-delà de la dimension économique, cette démarche contribue directement à un
objectif structurant pour la filière et les éleveurs : renforcer l'ancrage territorial des
exploitations et consolider modèle cohérent avec les dynamiques agricoles, sociales et
environnementales locales.
4) Revue et analyse des stratégies de commercialisation et communication de la filière
5) Construction du programme opérationnel du projet : En plus des multiples réunions de
travail interne au collectif pour élaborer le projet, cette année d'émergence a permis de
consolider et formaliser des partenariats avec des acteurs diversifiés, qui ont d'ores et
déjà étaient mobilisés pour valider la faisabilité et la construction du projet. La
localisation de la future fabrique d'aliments (action 1) a été déterminée : elle prendra
place sur la Ferme Du Vivant qui bénéficie d'une position centrale pour les éleveurs. Des
travaux ont d'ores et déjà débuté pour étudier les synergies opérationnelles possibles
avec le GIEE Épi de blé. Le travail d'ingénierie destiné à concevoir le procédé technique et
organisationnel permettant de valoriser la drêche de brasserie a déjà débuté par la mise
en place de pré-test d'ensilage chez un éleveur du collectif, et des visites à la Brasserie
Bulles de Provence ont été effectuée pour mieux caractériser le produit et les enjeux du
côté des brasseurs. Un travail bibliographique sur les leviers à la réduction des coûts liés à
l'alimentation a également été effectué pour orienter les choix.
4. Groupe d'agriculteurs engagés dans le projet :
Nombre d'exploitants agricoles engagés (nombre d'agriculteurs) :
6
Nombre d'exploitations agricoles du projet (unités de production) :
6
dont nombre d'exploitations d'EPLEFPA :
0
SAU des exploitations engagés dans le GIEE (ha) :
260,19
Carte de localisation des exploitations du collectif
- Carte de localisation des exploitations du collectif Des Cochons et des Arbres.pdf
Présentation synthétique des agriculteurs du collectif
- Synthèse agriculteurs collectif.xlsx
Engagement individuel signé de chaque exploitant pour participer au GIEE
- Engagement eleveurs GIEE CNDP.pdf
Présentation de chaque exploitation
- Description individuelle des exploitations.xlsx
Diagnostics de durabilité
- Diagnostics agro-écologique 2024 GIEE "Des cochons et des arbres" Groupe
Emergence.pdf
Principale orientation de production des exploitations du collectif
Élevage
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Détail de l'orientation de production
Elevages de porcs certifiés AB, en plein air intégral (de la naissance à l'abattage),
croissements sélectifs issus de races rustiques, croissance lente (12 mois minimum),
chargement faible adapté au milieu (avec une référence à 10cochons/ha), limitation de
l'usage de produits phytosanitaires et des interventions portant atteinte à l'intégrité des
animaux (pas de claustration, de coupes de queues, de castration sans anesthésie ou
analgésie, de synchronisation chimique des chaleurs, d'induction de mises bas, de
transferts d'embryon, d'épointage des dents etc.), vente en circuits-courts
5. Territoire concerné par le projet et dans lequel se situent les exploitations
impliquées
Département concerné par le projet
83 – Var
Dénomination du territoire
Provence (région PACA et Drôme Provençale, en dessous de la rivière Drôme, biovallée
comprise)
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-25-00010 - Arrêté portant reconnaissance de
l'association Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet
"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Caractéristiques générales et agricoles du territoire
Le projet s'inscrit dans un territoire dominé par la viticulture où 78% des exploitations
sont exclusivement végétales (Chambre PACA). Il participe donc à la diversification des
activités agricoles dans une région représentant seulement 0,2% de la production porcine
française (IFIP, 2024).
Le projet s'inscrit directement dans plusieurs dynamiques locales en lien avec le
développement du bio en région PACA (1ère région française sur la part de surfaces
cultivées en bio), notamment :
• Le réseau "Porc Bio Sud-Est", initié par l'ITAB, Agribio Drôme et l'ADABIO visant à
structurer et favoriser les échanges au sein de la filière. Lors d'une 1ère journée d'échange
pour définir les enjeux prioritaires et un plan de travail, la question de l'alimentation, et
notamment la réduction de ses coûts, a été identifiée à l'unanimité comme prioritaire. Le
projet apportera des résultats concrets sur la fabrication d'aliments et l'intégration de
coproduits de manière à alimenter les échanges techniques. Le collectif bénéficiera de
regards croisés et de l'expertise du réseau pour ajuster ses pratiques, renforcer ses choix
techniques et contribuer à la construction de références partagées et de partenariats
futurs.
• Le PAT Provence Verte, animé par le Lycée Agricole de Saint Maximin (partenaire du
collectif), engagé dans la structuration de filières bio locales en circuits courts.
L'association Cochon Noir de Provence est partenaire d'un projet de création d'un
Marché d'Intérêt Local (MIL) sur la commune du Val, accueillant un atelier de découpe et
transformation destiné aux éleveurs du collectif, structurant pour l'aval de la filière et
faisant écho aux travaux de sécurisation de l'amont proposé dans ce projet.
• Le développement d'une filière brassicole bio, portée par des acteurs comme Agribio04,
le Grab, la Bière de Provence ou encore l'association Houblon de Provence. Avec 116
microbrasseries artisanales recensées (dont 27 certifiées AB et 75 % projetant de se
convertir, données Agribio), le territoire offre un gisement important de drêches bio. Le
projet permet d'envisager leur valorisation dans une logique d'économie circulaire.
Enfin, le projet porte une forte valeur patrimoniale puisque l'élevage porcin était bien
présent dans la région avant la révolution industriel et la spécialisation de la production
en Bretagne. Son retour est fédérateur.
6. La problématique du collectif
Thématique principale abordée dans le projet :
Mutualisation des outils de production
Autre thématique au coeur du projet
Agriculture biologique, Démarches de filières et signes de qualité, Démarches de
territoires, Conditions de travail
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Problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet
La problématique initiale des agriculteurs à l'origine du projet est la suivante : Comment
baisser mes coûts de production tout en relocalisant mon approvisionnement en intrants,
dans une logique de filière ?
Cette problématique émerge directement des constats fait pendant l'année
d'émergence, mis en lumière dans les diagnostics de durabilité. A savoir que les
exploitations du collectif ont une « autonomie et robustesse » ainsi qu'une « efficacité
économique » limitée à cause de la forte érosion du chiffre d'affaire par les charges liées
aux aliments, et une « autonomie pour l'alimentation des animaux » faible parce que la
totalité des aliments consommés proviennent actuellement d'aliments commerciaux bio
produits hors du territoire, ce qui ne fait pas sens dans le cadre du développement d'une
filière territorialisée.
Ces constats ont appelé le collectif a repenser en profondeur ses modalités
d'approvisionnement en aliments et à se tourner vers la fabrication d'aliments et
l'intégration de co-produits territoriaux à la ration sur base des nombreux papiers
scientifiques et retours d'expériences d'éleveurs mettent en évidence l'intérêt
économique de la fabrication d'aliments à la ferme, notamment dans les systèmes
alternatifs à forte valeur ajoutée, et la nécessité de valoriser les co-produits, notamment
en élevage monogastrique, pour assurer la performance des filières bio. Ces leviers étant
difficilement actionnables seuls (pas les volumes pour amortir les investissements, pour
négocier et sécuriser l'achat des matières premières, pas le temps, pas les compétences
…), seul un projet collectif, de filière, est pertinent. Le territoire s'y prête car il offre un
potentiel gisement important de drêches bio, compte plus de 20 400 hectares de grandes
cultures bio qui pourront approvisionner la future fabrique d'aliments du collectif.
7. Les objectifs stratégiques ciblés par le projet en termes de durabilité des
exploitations du collectif
Précisions :
Dans une logique de projet, présentez les objectifs du groupe, en les chiffrant à l'aide
d'indicateurs. Précisez la valeur de chaque indicateur :
- au début de projet (t0)
- et la valeur-cible en fin de projet c'est-à-dire la valeur que le collectif souhaiterait
atteindre comme résultat des changements de pratiques mis en œuvre.
Rappel : il n'est pas demandé au groupe de s'engager à atteindre les objectifs cibles.
L'intérêt des indicateurs est de fournir les éléments pour alimenter l'analyse de l'effet des
changements de pratiques opérés et en tirer des enseignements pour capitaliser.
Ces indicateurs, dits indicateurs de résultats, seront donc renseignés dans le bilan triennal
et dans le bilan de fin de projet.
Précisez si ces objectifs concernent chaque exploitation ou le groupement dans son
ensemble et s'il s'agit de modifier ou bien de consolider les systèmes/modes de
production/les pratiques agronomiques.
Par la suite, il est attendu que les actions présentées vise à permettre au collectif
d'atteindre ces objectifs.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances économiques :
Baisse du coût de l'alimentation des cochons
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Indicateur d'atteinte de l'objectif
Coût du kg gagné par cochon à l'engraissement
Analysé par exploitation
Valeur moyenne en début de projet (t0) = 2,70euros/kg (les cochons sont nourris avec des
aliments commerciaux exclusivement)
Valeur moyenne cibles en fin de projet = 2,00 euros/kg (les cochons sont nourris avec les
aliments produits par la fabrique d'aliments collective et de la drêche de brasserie)
Données déterminées par étude des coûts de production actuelle et simulation d'un
scénario "fabrique d'aliments + co-produits" sur base des coûts de production "FAF" édité
par différents papiers techniques, des références transmises par les éleveurs fabricants,
notamment le GIEE Epi de Blé, et des données issus des premiers test d'intégration de
drêche de brasserie aux rations réalisées sur La Ferme du Vivant.
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Relocaliser l'approvisionnement en matières premières pour l'alimentation des cochons
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Part (%) des matières premières consommés par les cochons à l'engraissement produite
dans un rayon de 150km
Analysé à l'échelle du collectif
Valeur moyenne en début de projet (t0) = 0%
Valeur cible en fin de projet = 60%
Valeur cible determinée sur base des données transmises par le GIEE Epi de blé
(partenaire) concernant la part des matières
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances environnementales :
Favoriser le recyclage des co-produits du territoire
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Part (%) de coproduits dans d'alimentation des cochons (à l'engraissement et en
reproduction)
Analysé par exploitation
valeur moyenne en début de projet (t0) : 0%
valeur moyenne cible en fin de projet : 15%
Valeur cible déterminée sur base des références techniques
Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Favoriser les partenariats avec les acteurs bio (ou en conversion) du territoire
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Nombre de partenariats formalisés avec les brasseries ou les céréaliers
Analysé à l'échelle du collectif
valeur en début de projet (t0) : 1 (Brasserie Bulles de Provence, partenaire du projet)
valeur cible en fin de projet : 5
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Intitulé de l'objectif d'amélioration des performances sociales
Amélioration de la satisfaction et de la sérénité au travail (sécurité économique, charge
de travail acceptable, épanouissement : capacité de passer du temps sur des tâches
appréciées, force du groupe)
Indicateur d'atteinte de l'objectif
Satisfaction et sérénité au travail – score sur une échelle de 1 à 5
Analysé par exploitation
Valeur moyenne en début de projet (t0) : 2,5 (enquête)
Valeur moyenne cibles en fin de projet : 4
8. Les actions prévues dans le projet
Précisions
Les actions à présenter ici sont les actions qui vont être menées par les agriculteurs dans
le cadre de leur projet. La présentation détaillée des actions d'animation du collectif est
prévue dans une partie distincte.
Précisez pour chaque action :
- l'intitulé de l'action,
- la pertinence de l'action au regard de la problématique et des objectifs de triple
performance visés par le groupe,
- les objectifs visés dans l'action,
- les modalités de mise en œuvre de l'action (nombre d'exploitations du groupe
concernées, calendrier de réalisation de l'action...),
- les partenaire(s) impliqué(s),
- les indicateur de moyens et de résultats de l'action (a minima, 1 indicateur de
chaque/action)
- les modalités et fréquences de collecte des indicateurs prévus, ainsi que de leur analyse.
Rappel : Le projet des agriculteurs comporte obligatoirement plusieurs actions qui
relèvent de l'agro-écologie, c'est-à-dire qui comportent une dimension systémique,
valorisent les fonctionnalités de l'écosystème au maximum et ne consistent pas
simplement en une optimisation des pratiques existantes.
Explication : Un indicateur est une donnée mesurable, récoltée tout au long du projet, qui
permet de caractériser son état de réalisation.
Un indicateur de moyens permet d'évaluer et quantifier la mise en œuvre des actions
prévues.
Un indicateur de résultats permet de quantifier l'atteinte de l'objectif visé.
Exemple:
- Objectif : améliorer la qualité du travail des agriculteurs,
- Action prévue : embaucher un employé pour assurer la vente collective des produits,
- Indicateur de moyen : temps de travail de l'employé,
- Indicateur de résultat : temps de travail en moins par agriculteur du groupe.
N° de l'action
1
Intitulé de l'action
Mettre en place une fabrique d'aliments mutualisée, basée sur un approvisionnement
local et capable de baisser le coût d'achat des aliments.
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Objectif(s) visé(s) dans l'action
• Mettre en service une fabrique d'aliments collective fonctionnelle et autonome
• Réduire de manière notable le coût d'achat des aliments pour les éleveurs du collectif
• Acquérir une maîtrise fine de la formulation des rations
• Développer un savoir-faire spécifique à la filière
• Relocaliser l'approvisionnement en matières premières agricoles dans un rayon de 150km
• Renforcer l'ancrage territorial des exploitations en tissant des partenariats durables avec
des producteurs locaux de céréales et protéagineux bio ou en conversion
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Présentation de l'action
L'action repose sur une progression en trois grandes phases. L'ensemble de la démarche
intègre un suivi multi-critères, élaboré collectivement en début de projet, qui permettra
d'évaluer l'impact des changements de pratiques sur les performances technico-
économiques, les dynamiques sociales et les externalités environnementales du projet.
PHASE 1 — CALIBRAGE ET INGÉNIERIE DU PROJET (septembre 2025 – décembre 2026)
Objectif : sécuriser les fondations techniques, économiques, humaines et juridiques du
projet.
1.1 Diagnostic initial :
o Co-construction du tableau de bord multicritère intégrant des indicateurs technico-
économiques, sociaux, et environnementaux servant à suivre les évolution à l'échelle des
exploitations et du collectif (cf. animation du projet)
o Élaboration du t0 (début de projet) par exploitation (enquête qualitative)
o Bilan collectif pour identifier les leviers prioritaires de progrès.
1.2 Échanges inter-GIEE et inspirations :
o Ateliers croisés avec le GIEE Épi de Blé (partenaire) sur les modalités de mutualisation.
o Visite(s) d'unité(s) de fabrication fonctionelle (modèles inspirants).
o Séances de travail techniques avec Laurent Alibert (partenaire)
1.3 Validation technique et économique :
o Validation du dimensionnement de l'unité (capacité de production, besoins logistiques,
fréquence de fabrication etc.).
o Identification des filières locales d'approvisionnement en céréales/protéagineux.
o Analyse technico-économique comparative entre différents scénarios d'équipements
(vrac, granulés, degré d'automatisation, etc.).
1.4 Définition de l'outil :
o Choix des équipements (mélangeuses, silos, trémie, presse à granulés, système de pesée,
etc.).
o Élaboration fiches techniques sur la formulation des aliments
o Validation des protocoles de fabrication, de stockage et de traçabilité
1.5 Structuration collective :
o Recherche de partenaires agricoles (producteurs de céréales/protéagineux).
o Rencontres éleveurs-céréaliers pour comprendre les enjeux mutuels et formaliser des
contrats d'approvisionnement à moyen terme.
o Co-construction du statut juridique de la fabrique (coopérative, société de moyens, GIE,
etc.)
o Co-construction du modèle économique prévisionnel (plan d'affaires, stratégie
d'investissement/amortissement, plan de trésorerie) – séance de travail avec Alain Mayan
(partenaire)
o Définition des règles de gouvernance et du mode opératoire (gestion des stocks,
planification des fabrications, responsabilités…).
o Démarches administratives et réglementaires (urbanisme, hygiène, sécurité etc.)
1.6 Lancement opérationnel :
o Validation du site d'implantation.
o Démarrage des travaux.
PHASE 2 — MISE EN SERVICE ET MONTÉE EN COMPÉTENCES (janvier 2026 – décembre
2027)
Objectif : assurer la prise en main technique et organisationnelle de la fabrique.
2.1 Mise en service de l'outil :
o Suivi de chantier, réception des équipements.
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o Inauguration « officielle » de la fabrique.
2.2 Phase test et réglages :
o Lancement progressif des fabrications.
o Contrôle qualité sur les premières productions (composition, conservation,
homogénéité).
o Ajustement de la formulation des rations en fonction des résultats zootechniques.
o Suivi du respect des engagements d'approvisionnement local.
o Suivi de la qualité des carcasses et de la valeur gustative des produits finis suite au
changement d'alimentation (enquête consommateurs)
2.3 Pilotage collectif :
o Mise en œuvre des règles de fonctionnement définies en phase 1.
o Réunions techniques de suivi
o Élaboration du t1 (mi-projet) par exploitation (enquête qualitative) sur base du tableau
de bord multicritère élaboré en année 1.
o Bilan collectif
PHASE 3 — CAPITALISATION ET VALORISATION (janvier 2027 – août 2027)
Objectif : formaliser les apprentissages et favoriser la diffusion de la démarche.
3.1 Capitalisation technique et organisationnelle :
o Élaboration du t2 (fin de projet) par exploitation (enquête qualitative) sur base du
tableau de bord multicritère élaboré en année 1
o Synthèse collective de la démarche : résultats, points de vigilance, suite du GIEE.
3.2 Diffusion et transfert :
o Élaboration de fiches techniques
o Élaboration de 2 fiches trajectoires
o Réalisation d'une vidéo bilan (avant-après, trajectoires, choix techniques, compétences
acquises etc.)
o Organisation d'une journée portes ouvertes de la fabrique
o Valorisation des résultats dans les réseaux partenaires (ITAB, Agribio, Chambres, ADEAR,
CFPPA, IFIP, etc.) et contribution aux travaux du réseau "Porc Bio Sud-Est" sur la réduction
des coûts alimentaires.
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Partenaire(s) impliqué(s)
Laurent Alibert, ingénieur d'étude à l'IFIP, apporte un appui technique et organisationnel
sur l'ensemble du processus de conception de la fabrique. Il a d'ores et déjà participé à la
clarification des étapes de mise en œuvre cités ci-dessus. Il est expert auprès d'acteurs sur
la fabrication d'aliments à la ferme depuis 2002. Il anime, au nom de l'IFIP, le secteur
porcin du Grand-Sud et est spécialiste des filières régionales spécifiques, et de la conduite
alimentaire en production porcine AB.
Le GIEE Epi de Blé, collectif composé d'éleveurs de volailles ayant eux-même monté une
petite fabrique d'aliments collective apporte un appui précieux au projet en partageant
ses expériences, ses acquis et ses outils. Ils font parti intégrante des reflexions
concernant la mutualisation potentielle de la future frabrique entre éleveurs de volailles
et éleveurs de porcs, dans une logique de complémentarité et de coopération. Ils ont en
effet un besoin de production supérieur à la capacité de production de leurs unité
actuelle. Ce partenariat pourrait donc déboucher sur une collaboration rapproché entre
GIEE, renforçant la mutualisation des outils sur le territoire.
Le Lycée d'Enseignement Agricole privé de Saint Maximum, acteur engagé dans la
structuration de filières bio sur le territoire a accompagné et soutenu, avec réussite, le
GIEE Epis de Blé dans la mise en route de leurs unité de fabrication d'aliments et réitère
en apportant son expertise au collectif d'éleveurs porcin. Il apporte aussi un soutien pour
la recherche de financement.
Alain Mayan, expert-comptable et commissaire aux comptes à la retraite apporte un
appui à la définition du cadre juridique et organisationnel de la fabrique d'aliments
(statuts, gouvernance, règles de gestion etc.), et accompagne l'analyse et la validation du
modèle économique de l'outil (structuration des charges et produits, seuils de rentabilité,
projection pluriannuelle etc.). Il conseille également le collectif sur les mécanismes de
mutualisation et de répartition des charges entre les membres et apporte une appui
ponctiel à la lecture et à la compréhension d'engagements financiers ou contractuels en
lien avec le projet (conventions, partenariats avec les céréaliers, subventions...).
Enfin, le collectif peut compter sur l'appui de Marie Scherrier, éleveuse de porc depuis
2018, spécialisée dans le naissage plein air, à Chichilianne dans le Trièves-Vercors. Elle
collabore depuis plusieurs années avec la filière Cochon Noir de Provence. C'est une
référence technique sur de nombreux sujets. Elle possède elle-même une fabrique
d'aliments à la ferme. et une expérience pointue en la matière. Elle est mobilisée pour
valider les grandes orientations stratégiques de la conception de la fabrique du GIEE, et
est joignable à tous moment pour appui. La visite terrain d'une fabrique fonctionnelle
prévue en phase 1 pourrait être réalisée sur son exploitation.
Indicateur(s) de moyens (minimum un)
Nombre de réunions collectives de travail effectuées par année
Quantité d'aliments produits via la fabrique
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Existence d'une fabrique d'aliments fonctionnelle (tonnes produites)
Coût du kg gagné par cochon à l'engraissement
Part de matières premières locales (150km) dans les rations
Nombre de partenariats formalisés avec des céréaliers locaux
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Collecte et analyse des indicateurs
La récolte, le suivi et l'analyse des indicateurs est assuré par l'animatrice du GIEE
(Association Cochon Noir de Provence). L'ensemble de la démarche intègre un suivi multi-
critères (intégrant les indicateurs renseignés) basé sur l'élaboration collective en début de
projet d'un tableau de bord permettant d'évaluer l'impact des changements de pratiques
sur les performances technico-économiques, les dynamiques sociales au sein des
exploitations et du territoire, et les externalités environnementales du projet.
N° de l'action
2
Intitulé de l'action
Co-construire un modèle technique, organisationnel, et économique, qui permettra, par
sa réplication, de valoriser massivement la drêche de brasserie
Objectif(s) visé(s) dans l'action
Lever les freins à l'intégration de drêche de brasserie dans la ration des cochons. Du point
de vue technique il s'agit d'identifier un procédé permettant d'ensiler et donc de stocker
de petites quantités de drêche (microbrasserie) en gérant bien le taux élevé d'humidité
du produit, la qualité d'ensilage, la cadence de fabrication, et ses coûts. Du point de vue
organisationnel il s'agit de limiter/travailler la manutention sur les brasseries et sur les
élevages. Du point de vue économique il s'agit de baisser les coûts liés à l'alimentation sur
les élevages et augmenter la valeur économique de la drêche pour les brasseries
(partenariat gagnant-gagnant).
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Présentation de l'action
PHASE 1 — Élaboration du Prototype (juillet 2025 – juin 2026)
Objectif : Développer un modèle technique, économique et organisationnel viable pour la
valorisation de la drêche de brasserie.
1.1 Diagnostic initial et bilan collectif
o Co-construction du tableau de bord multicritère intégrant des indicateurs technico-
économiques, sociaux, et environnementaux servant à suivre les évolutions à l'échelle des
exploitations et du collectif (cf. animation du projet)
o Élaboration du t0 (début de projet) par exploitation (enquête)
o Capitalisation des expériences passées avec la drêche (bons et mauvais retours).
1.2 Echanges techniques
o Visite de la brasserie Bulles de Provence : revue du processus de production et des
enjeux liés à la valorisation de la drêche (manutention, fréquences de production etc.)
o Discussions avec des fournisseurs d'équipements pour l'ensilage et le traitement de la
drêche, notamment les constructeurs de presse à briques (modèle intéressant pour
presser la drêche et donc retirer l'humidité du produit) et presses enrubaneuses.
1.3 Conception du prototype
o Sélection du matériel nécessaire (presse à briques, équipements de stockage, etc.).
o Adaptation des équipements existants pour traiter les petites quantités de drêche
(acquisition et installation).
o Réalisation de tests de process avec la brasserie Bulles de Provence : évaluation de
l'efficacité des procédés de pressage, d'ensilage, capacité de production et coûts
associés.
o Rédaction de fiches techniques pour chaque étape du processus (procédures,
fonctionnement, capacités, coût de production, etc.).
1.4 Expérimentation
o Poursuite dans l'ensemble des exploitations du collectif des tests d'intégration de la
drêche de brasserie aux rations (mesure de l'appétence, taux optimum d'intégration, suivi
régulier des performances d'engraissement : pesées régulières, suivi et transfert des
données sur la qualité des carcasses et les retours clients)
o Mesure des valeurs nutritionnelles de la drêche ensilée
o Capitalisation des données collectées (rapport d'expérimentation)
1.5 Synthèse collective et modélisation
o Co-construction d'une synthèse des résultats de l'expérimentation.
o Modélisation économique du projet de réplication du modèle : estimation des coûts
d'investissements (infrastructures, équipements, stockage) et définition de l'organisation
collective associée : stockage, transport, répartition des coûts entre brasseurs et éleveurs
etc.
o Participation à la rédaction d'un rapport final sur les résultats et les perspectives de
réplication.
PHASE 2 — Essaimage du Modèle (juillet 2026 – juin 2027)
Objectif : Étendre le modèle à d'autres brasseries pour généraliser l'utilisation de la
drêche.
2.1 Recherche et formalisation de partenariats
o Identification des brasseries locales potentiellement intéressées par la valorisation de la
drêche.
o Négociation et formalisation des partenariats (accords de fourniture de drêche,
modalités de livraison, coûts, etc.).
o Intégration des brasseries partenaires dans un modèle d'approvisionnement collectif.
2.2 Suivi des performances dans chaque élevage
o Collecte et transmission régulière des données d'intégration de la drêche dans les
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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rations : quantités consommées, appétence et performances zootechniques (poids vif,
qualité des carcasses, Taux de Muscle Partiel, etc.).
o Évaluation des impacts économiques et techniques dans chaque élevage (coût
d'intégration, rentabilité, charge de travail etc.).
o Élaboration du t1 (mi-projet) par exploitation (enquête qualitative) sur base du tableau
de bord multicritère élaboré en année 1.
o Bilan collectif
PHASE 3 — Capitalisation et Transfert (juillet 2027 – juin 2028)
Objectif : Formaliser les apprentissages, diffuser les résultats et favoriser l'essaimage.
3.1 Capitalisation des résultats
o Élaboration du t2 (fin de projet) par exploitation (enquête qualitative) sur base du
tableau de bord multicritère élaboré en année 1
o Synthèse collective de la démarche : résultats, points de vigilance, suite du GIEE.
o Validation des rapports techniques finaux
3.2 Diffusion et valorisation des résultats
o Rédaction et publication de fiches techniques détaillant le modèle et les bonnes
pratiques pour intégrer la drêche dans les rations.
o Élaboration de 2 fiches de trajectoires pour aider les autres producteurs à adapter le
modèle à leurs besoins spécifiques.
o Production d'une vidéo de bilan, mettant en avant les trajectoires de l'innovation et les
résultats obtenus.
o Organisation d'une journée technique (portes ouvertes sur une brasserie) pour partager
les résultats
o Valorisation des résultats dans les réseaux partenaires (ITAB, Agribio, chambres
consulaires, etc.) et contribution au réseau "Porc Bio Sud-Est" pour diffuser les pratiques
de réduction des coûts alimentaires et encourager l'adoption du modèle à plus grande
échelle.
Partenaire(s) impliqué(s)
Laurent Alibert, ingénieur d'étude à l'IFIP, apporte également un appui technique sur
cette action.
La Brasserie Bulles de Provence, qui a été intégrée aux réflexions dès l'élaboration du
projet en phase émergence, soutient le projet en mettant à disposition du GIEE
l'ensemble de la drêche produite par la brasserie, et participe aux réunions de travail liées
à l'élaboration du système d'ensilage de drêche, en partageant notamment ses
connaissances sur les caractéristiques techniques du produit. Elle accueille le collectif et
les intervenants sur son site (test de process, essais de stockage, de manipulation ou de
traitement etc.) et mobilise ses ressources humaines, dans la mesure de leur disponibilité,
pour contribuer à l'analyse de la composition du produit, de son évolution dans Ie temps,
ou de sa compatibilité avec les usages envisagés en élevage. Elle collabore également à
l'élaboration de protocoles d'essai et au retour d'expérience sur les différentes étapes de
la chaîne logistique (collecte, stockage, transport, intégration à la ration) et contribue à la
réflexion économique sur les conditions de valorisation, en lien avec la faisabilité
technique, les coûts de logistique et de transformation, et la pérennité du partenariat.
Alain Mayan apporte également un appui sur la formalisation d'un modèle de valorisation
économique de la drêche de brasserie intégrant les coûts logistiques.
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l'association Cochon Noir de Provence en tant que Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour le projet
"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Indicateur(s) de moyens (minimum un)
rapports d'expérimentation
quantités de drêche de brasserie ensilées lors des différents test
nombre de partenariats formalisés avec les brasseries
Indicateur(s) de résultats de l'action (minimum un)
Part de drêche ensilée dans l'aliments des cochons à l'engraissement ou en reproduction
(%)
Coût total de l'alimentation des cochons (analyse par exploitation)
Collecte et analyse des indicateurs
La récolte, le suivi et l'analyse des indicateurs est assuré par l'animatrice du GIEE
(Association Cochon Noir de Provence). L'ensemble de la démarche intègre un suivi multi-
critères (intégrant les indicateurs renseignés) basé sur l'élaboration collective en début de
projet d'un tableau de bord permettant d'évaluer l'impact des changements de pratiques
sur les performances technico-économiques, les dynamiques sociales au sein des
exploitations et du territoire, et les externalités environnementales du projet.
Capitalisation
Capitaliser, c'est transformer le savoir acquis par le collectif au cours de son projet en
connaissance partageable et le partager auprès d'agriculteurs ou professionnels externes
au groupe.
Les GIEE s'engagent à mettre en œuvre, dans le cadre de leur reconnaissance, des actions
de capitalisation pour diffuser leur démarche et les connaissances à l'extérieur du
collectif.
N° de l'action
3
Intitulé de l'action
Production et diffusion de Fiches Trajectoires, de fiches techniques, de rapports
d'expérimentation
Présentation de l'action
Production en année 3 de 2 fiches trajectoires par action présentant les enjeux, la
démarche, les résultats et le témoignage d'au moins un éleveur du collectif par fiche.
Production tout au long du projet de fiches techniques et rapports d'experimentations
sur les différentes actions.
Diffusion de ces outils via le site internet de l'Association Cochon Noir de Provence (lien
vers un drive partagé capitalisant les ressources) et transmission à l'ensemble des
structures de développement agricole (Chambres, ITAB, CFPPA, ADEAR, Lycée Agricole,
IFIP, AFAF etc.) ainsi qu'au service R&D de la Chambre d'agriculture PACA pour être
intégrés dans la page du GIEE et au réseau Porc Sud Est.
Présentation et discussions autour de ces outils lors des interventions de l'Association
Cochon Noir de Provence au sein de la formation UCARE « Réaliser les opérations de
production de l'atelier porcin » du CFPPA de Die.
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
D'une part, les éleveurs participent activement à la récolte de données et à leurs transfert
à l'animatrice. Ils participent (avec l'animatrice) à la mise à jour du tableau de bord,
l'analyse les résultats et l'élaboration des fiches trajectoires, des fiches techniques ou des
rapports d'expérimentation (relecture poussée). De plus, chaque année, au moins 1
éleveur participe avec l'Association Cochon Noir de Provence à l'intervention au sein de
la formation UCARE du CFPPA de Die et présente lui-même ces outils, le projet, et ses
résultats. Les éleveurs du collectif faisant parti du réseau Porc Sud Est, ils diffusent les
avancées et les outils du projet dans les outils de communication dediés ou lors des
rencontres d'échanges.
N° de l'action
4
Intitulé de l'action
Production de 2 vidéos bilan
Présentation de l'action
Réalisation de capsules vidéo tout le long du projet pour réaliser à la fin du projet un
montage présentant les actions réalisées, les résultats, les perspectives et les témoignages
des éleveurs et des partenaires (1 vidéo produite par action)
Publication des 2 vidéos en fin d'année 3, relayées sur le site internet de l'Association
Cochon Noir de Provence, ainsi que sur les réseaux des éleveurs (page Facebook,
Instagram, sites internet) et transmises à l'ensemble des structures de développement
agricole (Chambres, ITAB, CFPPA, ADEAR, Lycée Agricole, IFIP, AFAF etc.) ainsi qu'au
service R&D de la Chambre d'agriculture PACA pour être intégrés dans la page du GIEE et
au réseau Porc Sud Est.
Les agriculteurs du collectif vont-ils participer à la réalisation de cette action de
capitalisation ?
Oui
Si oui, quelle forme prendra cette participation ?
Ils présentent le projet, les actions, les résultats, les enjeux propres à leurs exploitation
devant la caméra et relaient les vidéos dans leurs réseaux.
Organisme chargé de la capitalisation
Le collectif désigne un organisme de développement agricole auquel il transmettra les
données à capitaliser.
L'organisme de développement agricole s'engage à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture.
Cette structure peut être celle en charge de l'accompagnement du GIEE
Nom de la structure désignée par le GIEE pour capitaliser les enseignements de ses
échanges de pratiques
Association Cochon Noir de Provence
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Engagement du GIEE à transmettre les éléments à capitaliser à la structure qu'il charge de
la capitalisation
- Engagement Capitalisation.pdf
Engagement de la structure en charge de la capitalisation à transmettre les éléments de
capitaliser à la chambre régionale d'agriculture
- Engagement transfert aux Chambres.pdf
9. L'accompagnement du collectif
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"Cochon Noir de Provence : bâtir collectivement une filière de qualité, performante et 100 % territorialisée"
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Animation du collectif
L'animation du projet et du collectif est assurée par l'Association Cochon Noir de
Provence, via son animatrice filière : Pauline Georges (à mi-temps sur l'animation du projet
de GIEE, et à mi-temps sur la structuration globale de filière, faisant donc également écho
au projet). Pauline est ingénieure agronome de formation (ISTOM), avec une spécialisation
en élevage (Institut Agro de Montpellier), et a déjà accompagné un collectif d'agriculteurs
aux changements de pratiques (GIEE maraichage à Mayotte). Elle travaille avec
l'Association Cochon Noir de Provence et les éleveurs depuis septembre 2024 (contrat
d'apprentissage suite à une reprise d'étude), et a participé à l'élaboration du projet du
GIEE.
Les actions prévues sont les suivantes :
Pilotage et accompagnement de l'action collective (0,125 ETP - 27jours/an)
Objectifs : Assurer la coordination opérationnelle du projet, suivre le bon déroulement du
calendrier, des engagements et des résultats (indicateurs)
• Elaboration en début de projet avec les éleveurs du tableau de bord multicritère
intégrant des indicateurs technico-économiques, sociaux, et environnementaux servant à
suivre les évolutions à l'échelle des exploitations et du collectif. Mise à jour régulière, au
moins annuelle (au moins 2 visites par an par exploitation).
• Tenue régulière de réunions collectives de pilotage (1/trimestre) avec CR partagés
• Elaboration et animation des outils partagés : tableau de bord, groupe WhatsApp, drive
commun des ressources techniques et CR
• Coordination des partenariats (brasseurs, céréaliers, GIEE Epis de Blé, IFIP, etc.).
• Interface entre la DRAAF et le GIEE
Acompagnement à l'acquisition de compétences et appui technique des eleveurs (0,125
ETP - 27jours/an)
Objectifs : Accompagner la montée en compétence du collectif
• Organisation et animation des visites techniques de terrain
• Organisation et animation des ateliers de travail spécifiques et des sessions de formation
collectives avec l'appui des partenaires
• Intégration de modules courts lors des réunions collectives pour le transfert de
connaissances ciblées (réglementation, stockage, hygiène, etc.)
• Suivi personnalisé des exploitations (au moins 2 visites / an / exploitation),
• Veille sur les avancées de la recherche et des structures techniques compétentes sur les
pratiques en porc plein air et diffusion des informations.
Collecte et regroupement des résultats et des expériences (0,125 ETP - 27jours/an)
Objectifs : Objectiver et formaliser les impacts du projet sur les exploitations, Produire
des données exploitables pour la capitalisation et la valorisation du projet.
• Analyse du tableau de bord global du projet (démarrage, mi-parcours, fin) et
formalisation des impacts
• Suivi régulier des indicateurs (économiques, environnementaux, sociaux).
• Mise à jour des outils numériques partagés (tableaux de bord)
• Animation de réunions de bilan collectif avec mise en commun des résultats
• Production de documents de capitalisation
Action de capitalisation et transfert (0,125 ETP - 27jours/an)
Objectifs : Documenter et partager les démarches et résultats du GIEE, Diffuser largement
pour inspirer d'autres initiatives territoriales.
• Production, en collaboration avec les éleveurs de 4 fiches trajectoires, des fiches
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techniques et des rapports d'expérimentations
• Conception et diffusion de 2 vidéos bilan (1 par action).
• Organisation et animation des journées techniques
• Appui à l'intervention des éleveurs dans le module de formation du CFPPA de Die et au
sein du réseau Porc Sud Est
• Valorisation des résultats sur les réseaux sociaux
• Transmission des productions aux acteurs du développement agricole
10. Les partenariats mobilisés pour la mise en oeuvre du projet
Lister les partenaires par ordre d'importance décroissante
Lister les différents partenaires mobilisés dans la réalisation du projet.
Insérer un élément par partenaire
Nom (raison sociale)
Laurent Alibert, Ingénieur d'étude à l'IFIP
Etat d'avancement du partenariat
acquis pour le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Laurent Alibert, ingénieur d'étude à l'IFIP, apporte un appui technique sur l'ensemble des
actions 1 et 2. Il a d'ores et déjà participé à la clarification des étapes de mise en œuvre. Il
est expert auprès d'acteurs sur la fabrication d'aliments à la ferme depuis 2002. Il anime,
au nom de l'IFIP, le secteur porcin du Grand-Sud et est spécialiste des filières régionales
spécifiques, et de la conduite alimentaire en production porcine AB.
Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement IFIP GIEE CNDP.pdf
Nom (raison sociale)
GIEE Epi de Blé
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Le GIEE Epi de Blé, collectif composé d'éleveurs de volailles ayant eux-même monté une
petite fabrique d'aliments collective apporte un appui précieux au projet en partageant
ses expériences, ses acquis et ses outils. Ils font parti intégrante des reflexions
concernant la mutualisation potentielle de la future frabrique entre éleveurs de volailles
et éleveurs de porcs, dans une logique de complémentarité et de coopération. Ils ont en
effet un besoin de production supérieur à la capacité de production de leurs unité
actuelle. Ce partenariat pourrait donc déboucher sur une collaboration rapproché entre
GIEE, renforçant la mutualisation des outils sur le territoire.
Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement GIEE Epi de blé.pdf
Nom (raison sociale)
Lycée d'Enseignement Agricole privé de Saint Maximum
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Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Le Lycée d'Enseignement Agricole privé de Saint Maximum, acteur engagé dans la
structuration de filières bio sur le territoire a accompagné et soutenu, avec réussite, le
GIEE Epis de Blé dans la mise en route de leurs unité de fabrication d'aliments et réitère
en apportant son expertise au collectif d'éleveurs porcin. Il apporte aussi un soutien pour
la recherche de financement.
Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement Lycée Agricole Saint Maximin.pdf
Nom (raison sociale)
Brasserie Bulles de Provence
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
La Brasserie Bulles de Provence, qui a été intégrée aux reflexions dès l'élaboration du
projet en phase émergence, soutient le projet en mettant à disposition du GIEE
l'ensemble de la drêche produite par la brasserie, et participe aux réunions de travail liées
à l'élaboration du système d'ensilage de drêche, en partageant notamment ses
connaissances sur les caractéristiques techniques du produit. Elle accueille le collectif et
les intervenants sur son site (test de process, essais de stockage, de manipulation ou de
traitement etc.) et mobilise ses ressources humaines, dans la mesure de leur disponibilité,
pour contribuer à l'analyse de la composition du produit, de son évolution dans Ie temps,
ou de sa compatibilité avec les usages envisagés en élevage. Elle collabore également à
l'élaboration de protocoles d'essai et au retour d'expérience sur les différentes étapes de
la chaîne logistique (collecte, stockage, transport, intégration à la ration) et contribue à la
réflexion économique sur les conditions de valorisation, en lien avec la faisabilité
technique, les coûts de logistique et de transformation, et la pérennité du partenariat.
Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement Brasserie Bulles de Provence.pdf
Nom (raison sociale)
Alain Mayan
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Alain Mayan, expert-comptable et commissaire aux comptes à la retraite apporte un
appui à la définition du cadre juridique et organisationnel sur l'action 1 et 2 (statuts,
gouvernance, règles de gestion etc.), et accompagne l'analyse et la validation du modèle
économique des outils envisagés (structuration des charges et produits, seuils de
rentabilité, projection pluriannuelle etc.). Il conseille également le collectif sur les
mécanismes de mutualisation et de répartition des charges entre les membres et apporte
une appui ponctuel à la lecture et à la compréhension d'engagements financiers ou
contractuels en lien avec le projet (conventions, partenariats avec les céréaliers,
subventions...).
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Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement Alain Mayan.pdf
Nom (raison sociale)
Marie Scherrier
Etat d'avancement du partenariat
déjà en cours avant le projet,
Rôle attendu de la part du partenaire
Marie est éleveuse de porc depuis 2018, spécialisée dans le naissage plein air, à
Chichilianne dans le Trièves-Vercors. Elle collabore depuis plusieurs années avec la filière
Cochon Noir de Provence. C'est une référence technique sur de nombreux sujets. Elle
possède elle-même une fabrique d'aliments à la ferme. et une expérience pointue en la
matière. Elle est mobilisée pour valider les grandes orientations stratégiques de la
conception de la fabrique du GIEE, et est joignable à tous moment pour appui. La visite
terrain d'une fabrique fonctionnelle prévue en phase 1 pourrait être réalisée sur son
exploitation.
Courriers d'engagements des partenaires
- Lettre engagement Marie GIEE CNDP.pdf
11. Caractère exemplaire du projet
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Caractère innovant du projet
Le projet porté par le GIEE « des cochons et des arbres » présente un caractère innovant à
plusieurs niveaux, tant au regard des pratiques actuelles des éleveurs du groupe que des
pratiques usuelles sur le territoire :
En termes d'innovations techniques :
• Création d'une fabrique d'aliments mutualisée en agriculture biologique, pensée pour
une filière porcine plein air à croissance lente, avec des exigences spécifiques (rations
adaptées,Le projet porté par le GIEE « des cochons et des arbres » présente un caractère
innovant à plusieurs niveaux, tant au regard des pratiques actuelles des éleveurs du
groupe que des pratiques usuelles sur le territoire :
En termes d'innovations techniques :
• Création d'une fabrique d'aliments mutualisée en agriculture biologique, pensée pour
une filière porcine plein air à croissance lente, avec des exigences spécifiques (rations
adaptées, faibles volumes, exigence qualité).
• Valorisation de la drêche de brasserie bio, un co-produit aujourd'hui très peu exploité
dans l'alimentation porcine, via la mise au point d'un procédé d'ensilage adapté à de
petites quantités, répondant aux contraintes de la micro-brasserie (humidité, fréquence,
stockage).
En termes d'innovations organisationnelles :
• Développement d'un modèle filière complet et territorialisé, structuré autour d'un
élevage naisseur central et de plusieurs engraisseurs satellites, avec mutualisation de la
fabrication d'aliment, des débouchés et du transfert de savoir-faire.
• Montée en compétence collective, avec une gouvernance horizontale, des outils
partagés, et l'intégration de partenaires techniques (brasseurs, établissements agricoles,
experts IFIP) dès la phase de conception.
En termes d'innovations territoriales :
• Croisement des filières agricoles et artisanales locales : céréaliers bio, micro-brasseurs,
producteurs de volailles, pour renforcer l'autonomie du système agricole et la circularité
des flux de matière et des savoirs - faire.
• Démarche inscrite dans un territoire à dominante viticole, où l'élevage plein air porcin
constitue un élément de diversification fort, en lien avec la souveraineté alimentaire
locale (PAT Provence Verte).
exigence qualité).
• Valorisation de la drêche de brasserie bio, un co-produit aujourd'hui très peu exploité
dans l'alimentation porcine, via la mise au point d'un procédé d'ensilage adapté à de
petites quantités, répondant aux contraintes de la micro-brasserie (humidité, fréquence,
stockage).
En termes d'innovations organisationnelles :
• Développement d'un modèle filière complet et territorialisé, structuré autour d'un
élevage naisseur central et de plusieurs engraisseurs satellites, avec mutualisation de la
fabrication d'aliment, des débouchés et du transfert de savoir-faire.
• Montée en compétence collective, avec une gouvernance horizontale, des outils
partagés, et l'intégration de partenaires techniques (brasseurs, établissements agricoles,
experts IFIP) dès la phase de conception.
En termes d'innovations territoriales :
• Croisement des filières agricoles et artisanales locales : céréaliers bio, micro-brasseurs,
producteurs de volailles, pour renforcer l'autonomie du système agricole et la circularité
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des flux de matière et des savoirs - faire.
• Démarche inscrite dans un territoire à dominante viticole, où l'élevage plein air porcin
constitue un élément de diversification fort, en lien avec la souveraineté alimentaire
locale (PAT Provence Verte).
Transférabilité
Les résultats attendus du projet présentent un fort potentiel de transférabilité :
Au niveau régional d'une part le modèle de fabrique d'aliments bio mutualisée vise à être
réplicable au sein de la filière Cochon Noir de Provence et dans d'autres filières d'élevage
(volailles, petits ruminants), comme en témoigne déjà le partenariat engagé avec le GIEE
Epi de Blé. Le protocole de valorisation de la drêche de brasserie vise à inspirer d'autres
collaborations entre éleveurs et brasseurs artisanaux, nombreux en PACA.
Au niveau national, le projet vise à proposer un modèle « clef-en-main » de relocalisation
de l'alimentation, adapté aux filières courtes et de qualité. Ce modèle pourrait être
transposé dans d'autres régions agricoles marquées par des enjeux similaires. l'appui
d'acteurs comme l'IFIP et les actions de capitalisation (vidéo, fiches techniques etc.),
facilitent la diffusion des résultats et l'essaimage du modèle.
Durée et pérennité du projet
Le projet comporte des phases successives de conception, d'expérimentation, de mise en
œuvre, d'ajustement et de capitalisation, qui nécessitent un temps long pour garantir la
robustesse du modèle. La création et la mise en route d'une fabrique d'aliments
mutualisée est une opération complexe qui implique des investissements, une
coordination multi-acteurs, une montée en compétence, et plusieurs itérations de
tests/réglages (formulations, matériel, organisation). Le travail d'ingénierie sur la drêche
de brasserie comprend la conception d'un prototype, la réalisation de tests techniques,
zootechniques et organisationnels, la capitalisation des résultats, puis l'essaimage auprès
d'autres brasseries : autant de séquences nécessitant au moins 3 ans pour que
l'innovation soit validée, reproductible et durable.
Concernant la pérennité du projet, les outils créés (fabrique, outils d'ensilage etc.) ont
vocation à fonctionner bien au-delà du projet, sur des bases économiques solides (baisse
des coûts de l'alimentation, contrats pluriannuels etc). Le projet s'intègre dans une
dynamique de structuration de filière visant à être durable et en constant
développement.
La montée en compétence des éleveurs, l'implication active des partenaires (brasseurs,
IFIP, lycée agricole…), et la création d'outils de capitalisation (fiches, vidéo, formation)
garantissent la transmission et la réplicabilité de la démarche.
12. Pièces justificatives
Certificat d'immatriculation SIRET
- Attestation d'inscription au registre.pdf
Statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés
- Statut Association Cochon Noir de Provence.pdf
Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture :
- Publication au JO Noir de Provence.pdf
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Extrait K-bis ou attestation d'inscription au registre ou répertoire concerné
- Attestation d'inscription au registre.pdf
Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet
détiennent la majorité des voix dans l'instance décisionnelle
- Document démontrant que les agriculteurs ont la majorité des vois dans l'instance
descisionelle.pdf
Procès-verbal de la réunion de l'organe délibérant de la personne morale candidate
approuvant le projet :
- Autorisation de démarrage des travaux liés à l'animation.pdf
13. Autres informations ou pièces justificatives
Tout autre élément que je souhaite transmettre à l'administration
Non communiqué
Autre pièce justificative
Vérifiez qu'aucune pièce justificative ne manque à votre dossier
Non communiqué
14. Engagements du demandeur :
J'accepte les mentions légales :
Oui
J'autorise :
Oui
Je certifie :
Oui
Je m'engage en cas de reconnaissance GIEE :
Oui
15. Post-instruction
Pièces post-instruction
Messagerie
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Email automatique, 24 avril 25 23:42
[Récépissé de dépôt de votre candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE
2025 en PACA -...]Bonjour, Vous avez déposé auprès de mes services une
candidature dans le cadre du Appel à propositions GIEE 2025 en PACA - Volet 2 :
Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et
Environnemental. Les références administratives sont les suivantes :- Dossier
numéro 23513662 reçu le 24/04/2025- Raison sociale de la personne morale candidate :
NOIR DE PROVENCE- Intitulé du projet GIEE : Cochon Noir de Provence : bâtir
collectivement une filière de qualité, performante et 100% territorialisée- Lien du dossier
de candidature (à conserver): https://www.demarches-
simplifiees.fr/dossiers/23513662 Le présent récépissé de dépôt ne constitue pas un
engagement à la reconnaissance GIEE de votre personne morale pour le projet
déposé. Je vous précise que la régularité de votre candidature sur le fond n'a pas
encore été étudiée à ce stade et que des pièces complémentaires pourront vous être
demandées pour la poursuite de son instruction.Cordialement Pour la directrice
régionale et par délégation, La cheffe du DIRECTION REGIONALE DE L
ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
(DRAAF) / SREDDTGaëlle Thivet
Email automatique, 25 avril 25 00:00
[Votre dossier nº 23513662 va être examiné (Appel à propositions GIEE 2025 en PACA -
Volet 2 : Rec...]Bonjour,Votre dossier nº 23513662 a bien été reçu etpris en charge. Il va
maintenant être examiné par le service. Bonne journée, DIRECTION
REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR (DRAAF) / SREDDT 
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-29-00003
Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article
L.5143-7 du code de la santé publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00003 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 150
Eu Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibert éEgalitéFraternité
Arrêté PréfectoralPortant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publiqueLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-RhôneVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5 etR. 5143-6 D. 5143-7 a D. 5143-9 et R. 5143-10 ;VU l'article R. 227-2 du Code rural et de la pêche maritime;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 àR133-15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique;VU la demande de renouvellement d'agrément introduite le 30 décembre par le président dugroupement de défense sanitaire apicole des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'engagement de M. Noël Piton, représentant légal du groupement de défense sanitaireapicole des Alpes-de-Haute-Provence, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevageprésenté dans sa demande de renouvellement d'agrément ;VU l'avis en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire surle programme sanitaire d'élevage ;VU la proposition en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur de prolonger l'agrément n° PHO416601 ;
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00003 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 151
ARRETEArticle 1° : Le programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire apicole desAlpes-de-Haute-Provence présenté dans le dossier accompagnant la demande d'agrémentprévu par les dispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique, telle que soumisdans sa dernière version le 29 mai 2025, est approuvé.Article 2 : L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique est octroyé augroupement de défense sanitaire apicole des Alpes-de-Haute-Provence, route d'Allemagne04500 Riez, sous le n° PHO416601, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté, pour la production apicole.Article 3 : Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé à Chambre de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence sis 3 avenue Charles RICHAUD 04700 Oraison.Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du préfet de région.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la directrice départementale en charge de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Marseille, le 29 septembreLe préfet de région,SignéGeorges-François LECLERC
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00003 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 152
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-29-00004
Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article
L.5143-7 du code de la santé publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00004 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 153
Direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêtPRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternitéArrêté PréfectoralPortant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publiqueLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-RhôneVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5 etR. 5143-6, D. 5143-7 a D. 5143-9 et KR. 5143-10 ;VU l'article R. 227-2 du Code rural et de la pêche maritime;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 àR133-15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique;VU la demande de renouvellement d'agrément introduite le 24 février 2024 par la présidentedu groupement de défense sanitaire des Hautes-Alpes ;VU l'engagement de Mme Sarah Chauveau, représentante légale du groupement de défensesanitaire des Hautes-Alpes, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté danssa demande de renouvellement d'agrément ;VU l'avis en date du 26 août juin 2025 de la commission régionale de la pharmacie vétérinairesur le programme sanitaire d'élevage ;VU la proposition en date du 26 août 2025 de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur de prolonger l'agrément n° PH0O506101 ;
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00004 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 154
ARRETEArticle 1° : Le programme sanitaire d'élevage de la section apicole du groupement de défensesanitaire des Hautes-Alpes présenté dans le dossier accompagnant la demande d'agrémentprévu par les dispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique, telle que soumisdans sa dernière version le O2 avril 2025, est approuvé.Article 2: L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique est octroyé à lasection apicole du groupement de défense sanitaire des Hautes-Alpes, maison de l'agriculture05000 Gap, sous le n° PHO506101, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté, pour la production apicole.Article 3 : Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé au Groupement de défense sanitaire des Hautes-Alpessis 2 rue Paul Aubert 05000 Gap.Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du préfet de région.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la directrice départementale en charge de laprotection des populations des Hautes-Alpes chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture des Hautes-Alpes.Fait à Marseille, le 29 septembreLe préfet de région,SignéGeorges-François LECLERC
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00004 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 155
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-29-00005
Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article
L.5143-7 du code de la santé publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00005 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 156
Direction régionale de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéArrêté PréfectoralPortant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publiqueLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-RhôneVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5 etR. 5143-6, D. 5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10;VU l'article R. 227-2 du Code rural et de la pêche maritime;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 aR133-15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'agrément introduite le 22 octobre 2024 par le Présidentdu groupement de défense sanitaire apicole des Alpes-Maritimes ;VU l'engagement de M. Philippe Maure, représentant légal du groupement de défense sanitaireapicole des Alpes-Maritimes, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présentédans sa demande de renouvellement d'agrément;VU l'avis en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire surle programme sanitaire d'élevage ;VU la proposition, en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur de prolonger l'agrément n° PHO608501 ;
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00005 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 157
ARRETE
Article 1° : Le programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire apicole desAlpes-Maritimes présenté dans le dossier accompagnant la demande d'agrément prévu par lesdispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique, telle que soumis dans sa dernièreversion le 25juillet 2025, est approuvé.Article 2: L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique est octroyé augroupement de défense sanitaire apicole des Alpes-Maritimes, 82 chemin de Chautard 06530Saint-Cézaire-Sur-Siagne, sous le n° PHO608501, pour une durée de 5 ans a compter de la datedu présent arrêté, pour la production apicole.Article3 : Lelieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé chez Monsieur Eric Massa sis 115 chemin des BassesRibes 06130 Grasse.Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du préfet de région.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la directrice départementale en charge de laprotection des populations des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes.Fait à Marseille, le 29 septembreLe préfet de région,SignéGeorges-François LECLERC
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00005 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 158
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-29-00006
Arrêté Préfectoral Portant renouvellement
d'agrément d'un groupement visé à l'article
L.5143-7 du code de la santé publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00006 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 159
Eu Direction régionale de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEEva litéFraternité
Arrêté PréfectoralPortant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publiqueLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-RhôneVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5 etR. 5143-6, D. 5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10;VU l'article R. 227-2 du Code rural et de la pêche maritime;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 aR133-15;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'agrément introduite le 19 mai 2024 par le Président dugroupement de défense sanitaire apicole du Vaucluse ;VU l'engagement de M. Vincent Bayon de Noyer, représentant légal du groupement de défensesanitaire apicole du Vaucluse, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présentédans sa demande de renouvellement d'agrément;VU l'avis en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire surle programme sanitaire d'élevage ;VU la proposition, en date du 26 août 2025, de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur de prolonger l'agrément n° PH8400701
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00006 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 160
ARRETEArticle 1°: Le programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire apicole duVaucluse présenté dans le dossier accompagnant la demande d'agrément prévu par lesdispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique, telle que soumis dans sa dernièreversion le 15 avril 2025, est approuvé.Article 2 : L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique est octroyé augroupement de défense sanitaire apicole du Vaucluse, 2382 avenue de Valayans 84320Entraigues-Sur-La-Sorgue, sous le n° PH8400701, pour une durée de 5 ans a compter de la datedu présent arrêté, pour la production apicole.Article3 : Lelieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé au GAEC Huguel sis 255 allée des Charentes 84320Entraigues-Sur-La-Sorgue.Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du préfet de région.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur départemental en charge de laprotection des populations du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture du Vaucluse.Fait à Marseille, le 29 septembreLe préfet de région,SignéGeorges-François LECLERC
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-29-00006 - Arrêté Préfectoral Portant
renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique 161
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-19-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BARBAGELATA Cyril 13330 PELISSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BARBAGELATA Cyril 13330 PELISSANNE 162
| Direction DépartementalePREFET | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 19 JUIN 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2C (FE 38344648ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle| cadastrales (ha) |PELISSANNE AW 123 0,5860 M. BARBAGELATA Cyril
Superficie totale : 0,5860 ha
Votre dossier est enregistré complet le 6 juin 2025 sous le numéro 13 2025 56.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Pélissanne où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture. |
Monsieur Cyril BARBAGELATA613 avenue Pasteur13 330 PELISSANNERéf. : 13 2025 56
16, rue Antoine Zattara —- 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BARBAGELATA Cyril 13330 PELISSANNE 163
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 6 octobre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazu r/Documents-__ publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BARBAGELATA Cyril 13330 PELISSANNE 164
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-12-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL DOMAINE REMY 13260 CASSIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL DOMAINE REMY 13260 CASSIS 165
E Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- oo des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 1 2 JUIN 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frLRAR: PC LF2 3834620ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)CASSIS BI 68 0,2476 REMY François
Superficie totale : 0,2476 haVotre dossier est enregistré complet le 4 juin 2025 sous le numéro 13 2025 41.Votre dossier présente les pièces nécessaires pourun début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Cassis où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
_ EARL DOMAINE REMY6 chemin du BoudardLieu-Dit « La Douane »13 260 CASSIS
Réf. : 13 2025 41
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL DOMAINE REMY 13260 CASSIS 166
En l''absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 4 octobre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti àà l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL DOMAINE REMY 13260 CASSIS 167
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-12-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCHMITT Sébastien 13760 SAINT CANNAT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-12-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCHMITT Sébastien 13760 SAINT CANNAT 168
| | Direction Départementale47:5 des Territoires et de la MerÀ. a | des Bouches-du-RhônDU-RHONE © somosLibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 1 2 JUIN 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: LC 192 38S O46) +ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)SAINT CANNAT CD 209-135-63-121 1,0850 SCHMITT SébastienSuperficie totale : 1 ha 08 a 50 ca
Votre dossier est enregistré complet le 3 juin 2025 sous le numéro 13 2025 54.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Saint-Cannat où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
Monsieur Sébastien SCHMITTLe clos de la Sapinière295 chemin de la maisonnette13 760 SAINT-CANNAT
Réf. : 13 2025 54
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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d'exploiter de SCHMITT Sébastien 13760 SAINT CANNAT 169
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 3 octobre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable a l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
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d'exploiter de SCHMITT Sébastien 13760 SAINT CANNAT 170
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-10-03-00002
Arrêté agrément d'organismes de formation aux
membres des CSE-2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-03-00002 -
Arrêté agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-2 171
. | Direction régionalePREFET de l'économie,DE LA RÉGION du travail, de l'emploiP ROVE NCE- ALPES- et des solidaritésCOTE D'AZUR
Fraternité
ARRÊTEPortant agrément d'organismes de formationau titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail.Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône |
VU le code du travail, notamment ses articles L. 2315-17, L. 2315-18, L. 2315-20, L. 2315-21, L.2315-22, R. 2315-8, R. 2315-9, R. 2315-10, R. 2315-11, R. 2315-12, R. 2315-13, R. 2315-14, R. 2315-15, R. 2315-16;VU les demandes d'agrément présentées par :> AIXELAN> APQS> ASFOR Alpes & Midi> Formation Médiation Conseil - FMC> Horizon RH> Jurisk RH> KAIROS Médiation Santé> LFC - Lafayette Formation Conseil> Philippe BONNASSE - FormaConseil> VB Management - Cabinet MasterVU l'avis favorable émis sur ces demandes par le comité régional de l'emploi, de laformation et de l'orientation professionnelle en date du 16 juin 2025 ;
Après enquête ;
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Arrêté agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-2 172
ARRETEArticle 1" : Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenserla formation en santé sécurité et conditions de travail prévue par l'article L. 2315-18 du codedu travail au bénéfice des membres de la délégation du personnel du comité social etéconomique :> AIXELAN45, avenue André Bessi201 Clos Saint Hubert13540 AIX EN PROVENCE> APQS12 rue Jean RoqueLe Nouveau Prado13500 MARTIGUES> ASFOR Alpes & MidiZA La Grandière206 rue duRousine 05110LA SAULCE> Formation Médiation Conseil - FMC8, traverse Duffau13008 MARSEILLE> Horizon RHLes Pléiades417, route de la Farléde83130 LA GARDE> Jurisk RH7, rue Manuel13100 AIX EN PROVENCE> KAIROS Médiation Santé14, chemin du Roc Fleuri13100 AIX EN PROVENCE> LFC - Lafayette Formation Conseil53, avenue du Général Eydoux84870 LORIOL DU COMTAT> Philippe BONNASSE - FormaConseil1455 Avenue de Lattre de Tassigny83170 BRIGNOLES
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Arrêté agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-2 173
> VB Management - Cabinet Master29, avenue de la Marjolaine13009 MARSEILLE
Article 2 : Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notificationdu présent arrêté.Article 3: L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si lesconditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.Article 4 : Les organismes sont tenus de remettre chaque année, avant le 30 mars et au plustard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de l'activité de l'année écoulée.Ce document doit être adressé au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 5 : Les organismes sont tenus de délivrer aux membres de la délégation du personneldu comité social et économique, à la fin des stages, une attestation d'assiduité.Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésProvence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat en région.
Fait à Marseille, le 0 3 OCT. 2025Le préfet de région,
Georges-François LECLERC
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Arrêté agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-2 174
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-10-08-00001
Arrêté autorisant l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur
les communes du canton de Pertuis (84) - IGP «
Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin Sans
Indication Géographique.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-08-00001 -
Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur les communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin
Sans Indication Géographique.
175
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté n° du
autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2025 produits dans le département du Vaucluse sur les communes
du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique.


Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE)
n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n°2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique
peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la
conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et
la publication des fiches de l'OIV ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse
pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organolepti ques des produits de la vigne et les
notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n°2012 -655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAU MONT comme
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDERANT la demande présentée complète par l'Organisme de Gestion « Syndicat des Vins IGP Vaucluse
» en date du 02 octobre 2025 ;
CONSIDERANT la demande présentée par la Fédération « Inter Med » des vins à IGP « Méditerranée » en date
du 19 août 2025 ;
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Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur les communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin
Sans Indication Géographique.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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CONSIDERANT l'avis de la déléguée territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 02 octobre 2025
concernant les IGP « Vaucluse » et « Méditerranée » produits sur les communes du canton de Pertuis ;
SUR proposition du chef du pole C de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRÊTE
Article premier : L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en
annexe issus des raisins de la récolte 2025 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional des douanes et droits indirects de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO
et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la r égion Provence-Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNE


Sébastien DEBEAUMONT


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-08-00001 -
Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur les communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin
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Annexe à l'arrêté N°
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique et limites

Vins bénéficiant d'une indication géographique
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire)
Couleur(s)






(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin





(Le cas
échéant)
Variété(s)






(Le cas
échéant)
Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)


(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Richesse
minimale
en sucre
des raisins
(g/l de
moût)

(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)


(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique total
maximal après
enrichissement
(% vol.)


(Le cas
échéant)
IGP « Vaucluse » Blanc - -
Communes du
canton de
Pertuis (84)
+ 1% - - -
IGP
« Méditerranée » Blanc - -
Communes du
canton de
Pertuis (84)
+ 1% - - -


Vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Noms des départements ou partie(s) de département(s) concernée(s)

(Le cas échéant)
Couleur(s)

(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin

(Le cas
échéant)
Variété(s)

(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Communes du canton de Pertuis (84) Blanc - - + 1%


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Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur les communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin
Sans Indication Géographique.
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Pour mémoire :
- Les paramètres non spécifiés dans l'annexe renvoient aux limites définies dans les cahiers des charges et dans les règlements de l'Union
Européenne susvisés ;
- En application des règlements de l'Union Européenne susvisés et de l'article D. 645-9 du code rural et de la pêche maritime, les méthodes
d'enrichissement autorisées conformément aux pratiques œnologiques dans les départements cités sont les suivantes ce jour :
-
Pour les IGP citées et VSIG :
- en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation que par addition de moût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ;
- en ce qui concerne le moût de raisins que par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par
concentration partielle y compris l'osmose inverse ;
- en ce qui concerne le vin que par concentration partielle par le froid.
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Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2025
produits dans le département du Vaucluse sur les communes du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin
Sans Indication Géographique.
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-10-07-00006
ARRETE Portant nomination des membres du
jury De validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-07-00006 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury De validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2025
180
OL LA REGION DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,PROVENCE- ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCOTE D'AZU R POLE INCLUSION ET SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEPortant nomination des membres du juryDe validation des acquis de l'expériencedu Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultureSession de septembre 2025Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391-1- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie;- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,des DDETS et des DDETSPP;- VU le décret no 2022-1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis del'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif aujury et au congé de validation des acquis del'expérience;- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validationdes acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis del'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etatd'aide- soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élèveauxiliaire de puériculture ;- VU l'Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquisde l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, endate du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,Alpes, Côte d'Azur;- VU la décision N° R93-2024-10-09-00001 du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature deMonsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétencesdéléguées par Monsieur Georges-François LECLERC Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;



- VU
VU
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-07-00006 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury De validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2025
181
-
-
-
-
-
-

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-07-00006 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury De validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2025
182
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-10-03-00003
Arrêtés agrément d'organismes de formation aux
membres des CSE-1
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-03-00003 -
Arrêtés agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-1 183
| -$ à | Direction régionalePREFET de l'économie,DE LA RÉGION de l'emploi, du travail,PROVENCE- ALPES- et des solidaritésCOTE D'AZUR
Fraternité
ARRETE
Portant agrément d'organismes de formationau titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamment les articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63;VU les demandes d'agrément présentées par :> DEFIS CSE> Horizon RH> jJurisk RH> UPV FD 83VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du comité régional de l'emploi, de laformation et l'orientation professionnelle en date du 16 juin 2025 ;Après enquête ;
ARRETEArticle 1": Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenserla formation économique prévue par l'article L. 2315-63 du code du travail au bénéfice desmembres titulaires du comité social et économique :> DEFIS CSE3, boulevard de Louvain13008 MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-03-00003 -
Arrêtés agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-1 184
> Horizon RHLes Pléiades417, route de la Farlède83130 LA GARDE> Jurisk RH7, rue Manuel13100 AIX EN PROVENCE> UPV FD 83237, place de la Liberté83000 TOULON
Article 2 : Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notificationdu présent arrêté.Article 3: L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si lesconditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.Article 4 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat en région.
Faità Marseille, le ( 4 gt. 2025Le préfet de région,
Georges-François LECLERC
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-10-03-00003 -
Arrêtés agrément d'organismes de formation aux membres des CSE-1 185
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-10-06-00004
Arrêté du 06/10/2025 portant délégation de
signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00004 - Arrêté du 06/10/2025 portant
délégation de signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
186
PREFET | ADE LA REGION nationale omPROVENCE-ALPES- del'habitatCOTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 06/10/2025 portant délégation de signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
Le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement,
Délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.321-1,
R.321-1 et R.321-11;
Vu le code de l'énergie, et notamment son article L.232-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur
Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la circulaire n° NOR INT A 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00004 - Arrêté du 06/10/2025 portant
délégation de signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
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Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice
générale de l'Agence nationale de l'habitat aux délégués de l'Agence
nationale de l'habitat en région pour délivrer l'agrément aux opérateurs
chargés de la mission d'accompagnement du service public de la performance
énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 désignant M. Sébastien FOREST en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat, et portant
délégation de signature à M. Sébastien FOREST en cette qualité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général.
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAZE, directrice adjointe à
l'effet de signer les actes et documents suivants :
– tous actes et documents administratifs, y compris tous avis sur les avenants
aux conventions, relatifs à la répartition des dotations de l'agence entre les
départements et, lorsque des conventions mentionnées aux articles L. 301-5-1
et L. 301-5-2 du code la construction et de l'habitation ont été conclues, entre
les délégataires signataires de ces conventions ;
– le rapport annuel transmis au directeur général de l'agence pour l'élaboration
du rapport mentionné au 13° de l'article R. 321-5 du code la construction et de
l'habitation ;
– tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la
mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique
de l'habitat prévue à l'article L.232-3 du code de l'énergie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CHAZE , délégation est
donnée à Mme Zoé MAHE et à M. Eric MEVELEC, directrice et directeur adjoints à
l'effet de signer les actes susmentionnés.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00004 - Arrêté du 06/10/2025 portant
délégation de signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
188
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et
à M. Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation est également donnée, dans le champ de leur compétence, aux agents
suivants :
- Mme VELUT Marion, à compter du 01/10/2025, cheffe du service Énergie Logement
- Mme Anne ALOTTE, adjointe à la cheffe du service Énergie Logement.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00004 - Arrêté du 06/10/2025 portant
délégation de signature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de
la DREAL PACA
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-10-06-00002
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
190
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur
Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
191
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
192
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
193
181 SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
générale
90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire
générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
mission budgétaire
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
194
MOUGHRABI Dalila,
jusqu'au 30/09/2025
Chargée de
mission budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de
mission budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire
SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la
cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil applicable
aujourd'hui aux
marchés de
procédures
formalisées par l'Etat
pour les marchés de
travaux et contrats
de concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef
de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service 90 000 €
MELLER Dan Adjoint au chef de
service
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne, à/c du
01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN Brigitte,
jusqu'au 30/09/2025
Adjointe au chef
de service, Cheffe
d'unité
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
195
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant budget
notifiéBAILLY Flora Adjointe au chef
de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef
de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne, à/c du
01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN Brigitte, Adjointe au chef de service,
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
196
jusqu'au 30/09/2025 Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
197
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Ched de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne, à/c du
01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN Brigitte,
jusqu'au 30/09/2025
Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
198
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL, à/c du 15/10/2025
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
X
Brigitte VAUTRIN, jusqu'au 30/09/2025
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
199
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Pierre MONTEILLER
Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
200
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
x
Brigitte VAUTRIN, jusqu'au 30/09/2025
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne, à/c du 01/10/2025
Brigitte VAUTRIN, jusqu'au 30/09/2025
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Joséphine FLORY (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
201
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL, à/c du 15/10/2025
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
202
SCADE Jean Roch LANGLADE
x
Brigitte VAUTRIN, jusqu'au 30/09/2025
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
203
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
x
Brigitte VAUTRIN, jusqu'au 30/09/2025
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
204
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
15
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
205
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de
bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
PELASSA Nelly 354 Multi
DREAL PACA LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
206
354 UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
FLORY Joséphine 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Dalila MOUGHRABI jusqu'au 30/09/2025, Hanane
MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou
formulaire papier pour les actions des BOP dont le chef de service est ordonnateur secondaire
délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du 15/10/2025 oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
207
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au 30/09/2025 oui
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ Matthias oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MONTEILLER Pierre oui
MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
CLAIRY Cynthia, jusqu'au 30/09/2025 non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
208
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354 Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354 Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au 30/09/2025 oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au 30/09/2025 oui
VIARD Caroline oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
209
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine, à/c 15/10/2025 oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
210
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha, à/c 1/09/2025 oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au 30/09/2025 oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
211
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila, jusqu'au 30/09/2025 oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
212
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du 15/10/2025
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au 30/09/2025
VAN ISEGHEM Laurelyne, à/c du 01/10/2025
FRAYSSE Sylvie
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MONTEILLER Pierre
MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
SARACCO Isabelle, jusqu'au 30/09/2025
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
213
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
UD 04-05 MONTEILLER Pierre
MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MONTEILLER Pierre
MELLER Dan
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MONTEILLER Pierre
MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MONTEILLER Pierre
MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen Nom et prénom
(1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
214
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x
AUBERT Angélique x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x
ADDARIO Mireille x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
3413-09000_SPR 181
COH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia, jusqu'au
30/09/2025 x x
ZADJIAN Arnaud x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
215
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia, jusqu'au
30/09/2025 x
ZADJIAN Arnaud x
STIM hors URCTV DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
SERVOLE Julie x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x
FLORY Joséphine x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x
WADE Nathalie x
RIGHI Virginie x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
216
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia, jusqu'au
30/09/2025 x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia, jusqu'au
30/09/2025 x
ZADJIAN Arnaud x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS VERSTRAETE Suzanne
x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
217
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-10-06-00003
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
218
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur
Georges-François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes
responsables des marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
219
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé MAHE,
M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à l'effet de
signer les actes et pièces des marchés et les accords-cadres, dans leur domaine de
compétence, ainsi que les décisions d'attributions, les actes d'engagements, les décisions
de non reconduction et de résiliation des accords cadre et marchés publics dont les
montants sont inférieurs :
- au seuil des procédures formalisées, pour les marchés de travaux, fixée à ce jour à
5 538 000 euros hors taxes,
- à 600 000 euros hors taxes, pour les marchés de fournitures et de services ;
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre de leurs
attributions et compétence, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux fournitures ou services, dont le
montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés réglementairement.
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-Action
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
220
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
MOREL Anthony
Chef d'unité Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
221
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI Chargée de
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
222
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
223
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly Chargée de
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
224
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI Chargée de
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
225
Dalila, jusqu'au
30/09/2025
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL VELUT Marion,
à/c du
01/10/2025
Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc
Chef d'unité
VELUT Marion,
à/c du
01/10/2025
Cheffe de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
VELUT Marion,
à/c du
01/10/2025
Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
VELUT Marion,
à/c du
01/10/2025
Cheffe de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
SBEP DE SAINT Chef de service 113 Toutes Toutes
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
226
ROMAIN
Grégoire
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
UB BURTSCHELL
Lugdiwine, à/c
du 15/10/2025
Cheffe d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe à la
cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
227
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
FABRE Nadia Cheffe de
service
143 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité 90 000 €
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha
Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
KONE Mariam Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE
Kamel
Chef de projet
DUMONT Responsable
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
228
Laurent d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
CRAYSSAC
Jeanne
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne, à/c
du 01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN
Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Cheffe de
service
adjointe
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 217 6 Toutes
VAUTRIN
Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
229
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne, à/c
du 01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN
Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Cheffe de
service
adjointe,
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
VAUTRIN
Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Cheffe de
service
adjointe
SPR MONTEILLER
Pierre
Chef de service 90 000 € 181 Toutes Toutes
MELLER Dan Adjoint au chef
de service
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim
formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim
formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe
Coordonnateur 90 000 € 354
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
230
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
354
BAILLY Flora, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00003 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
231
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-10-06-00001
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
232
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_______________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
PACA ;
1/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
233
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er
. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans la
limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
29 décembre 2016 NOR RDFF1631168A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim
formalisé
Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha, par intérim Cheffe d'unité
2/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
234
formalisé
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de
mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, à/c du
01/10/2025, pour son unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de
service
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
3/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
235
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Chef d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
FLORY Joséphine, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
et son adjoint
Cheffe d'unité UPPR
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
4/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
236
SARACCO Isabelle, jusqu'au
30/09/2025, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
5/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
237
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité  : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la
communication, par
intérim
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de mission
Adjointe au chef de
mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR REA Geneviève Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
URH MOREL Anthony Chef d'unité
UNUM RENAULT Stéphane Chef d'unité
CLARY Philippe Adjoint au chef d'unité et
RSSI Délégué
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, à/c du
01/10/2025, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
Cheffe d'unité
6/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
238
chef de service
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025, pour son unité, et pour
l'ensemble du service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de
service
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
LANGANNE Anne pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe
d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Responsable de mission
SEL VELUT Marion, a/c du 01/10/2025 Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
7/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
239
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
FLORY Joséphine Cheffe d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
x Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, jusqu'au
30/09/2025, en cas d'absence ou
Cheffe adjointe d'unité
8/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
240
d'empêchement de la cheffe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Les actes afférents au recruteme nt et à la gestion des vacataires, des stagiaires,
des apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
9/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
241
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les
services dont le siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels
que définis par les arrêtés du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles et
du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 29 décembre 2016
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
10/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
242
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
11/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
243
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives
et judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à
naître (art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative
au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de
mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
12/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
244
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb   : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des
établissements publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1 er
euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, à/c du
01/10/2025
Cheffe d'unité
VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la
performance environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
13/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
245
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de
protection de l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à
l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de
parc national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale
d''Autorité environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas
par cas  » relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et
application de l'article R122 -24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la
prévention des conflits d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des
décisions portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au
développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte, jusqu'au Adjointe au chef de
14/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
246
30/09/2025 service, Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les
dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la
professionnalisation au titre du FSI (Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-
2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Avis délivrés au titre de la protection de l'environnement
Avis requis par les dispositions de l'article R. 143-5 du Code rural et de la pêche
maritime dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption des sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au titre de la protection
de l'environnement.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité
IZE Sylvaine Adjointe à la cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de
régulation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la
commission de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations
lauréates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de
délais supplémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée
par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les
candidats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation
de l'énergie, par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Poten-
tiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de
bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de
l'électricité (TURPE) pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
15/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
247
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à
donner aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur
bâtiment, hangar ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puis -
sance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article
D. 314-15 du code de l'énergie, encadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la
mise en œuvre de la procédure de sanction prévue aux articles R.311-28 et suivants du
code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion, à/c du 01/10/2025 Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service, cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou
des activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan
international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des
gestionnaires de transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
x Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
16/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
248
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous
réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de
l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation
d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession
et à la cession de biens immobiliers
inutiles au réseau routier national,
dans la limite d'un montant de
100K€ du bien immobilier
Chef de pôle
17/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
249
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour
les demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet
Transports Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
18/18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-10-06-00001 - Arrêté du 06/10/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
250
DIRM MED
R93-2025-10-07-00005
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la période de
dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la
licence de pêche au moyen d'un scaphandre
autonome dans les départements de l'Hérault et
du Gard
DIRM MED - R93-2025-10-07-00005 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche au moyen d'un
scaphandre autonome dans les départements de l'Hérault et du Gard
251
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et
des élevages marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le
contingent et le prix de la licence de pêche au moyen d'un scaphandre
autonome dans les départements de l'Hérault et du Gard
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R 912-31;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R93-2020-03-16-002 du 16 mars 2020 encadrant le régime
d'autorisation de pêche pouvant être accordé aux pêcheurs professionnels utilisant un appareil
permettant de respirer sans remonter à la surface dans le ressort des eaux des de l'Hérault et du
Gard ;
VU l'arrêté n°R93-2021-11-29-00007 du 29 novembre 2021 rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie portant création et fixant
les conditions d'attribution d'une licence de pêche au moyen d'un scaphandre autonome dans les
départements de l'Hérault et du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00005 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche au moyen d'un
scaphandre autonome dans les départements de l'Hérault et du Gard
252
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 019-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 03 octobre 2025, fixant la période de dépôt des
dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche au moyen d'un scaphandre autonome dans les
départements de l'Hérault et du Gard dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue
obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane PERON
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée adjoint
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 34/30
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00005 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche au moyen d'un
scaphandre autonome dans les départements de l'Hérault et du Gard
253
DIRM MED
R93-2025-10-07-00001
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant création et
fixant les conditions d'attribution d'une licence
de pêche des oursins (Pracentrotus lividus) en
scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc
naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de
pêche 2025-2026
DIRM MED - R93-2025-10-07-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus
lividus) en scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
254
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Occitanie portant création et fixant les
conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus
lividus) en scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le
cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015076-0002 du 17 mars 2015 modifié portant réglementation de la
pêche des oursins (Paracentrotus lividus) dans les eaux du Parc naturel marin du Golfe du Lion ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND,, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-10-07-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus
lividus) en scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
255
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 015-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 03 octobre 2025, portant création et fixant les
conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Paracentrotus lividus) en scaphandre
autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026, dont le
texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane PERON
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée adjoint
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 66
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-10-07-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus
lividus) en scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
256
DIRM MED
R93-2025-10-07-00003
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités
d'attribution de la licence de pêche pour l'étang
de Thau-Ingril
DIRM MED - R93-2025-10-07-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence de pêche pour l'étang de Thau-Ingril 257
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution
de la licence de pêche pour l'étang de Thau-Ingril
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 rendant obligatoire une
délibération du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie
portant création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche pour l' étang de Thau –
Ingril;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence de pêche pour l'étang de Thau-Ingril 258
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 017-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 03 octobre 2025, portant modalités d'attribution de
la licence de pêche pour l'étang de Thau-Ingrill dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est
rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane PERON
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée adjoint,
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 34/30
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence de pêche pour l'étang de Thau-Ingril 259
DIRM MED
R93-2025-10-07-00004
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités
d'attribution de la licence « lamparo »
DIRM MED - R93-2025-10-07-00004 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence « lamparo » 260
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence
« lamparo »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912- 31;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-10-27-005 du 27 OCTOBRE 2017 modifié rendant obligatoire
une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc
Roussillon portant création d'une licence « Petits Pélagiques à la senne coulissante » et portant
création d'une licence « lamparo »;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND , Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00004 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence « lamparo » 261
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 018-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 03 octobre 2025, portant modalités d'attribution de
la licence « lamparo » dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane PERON
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée adjoint,
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 66, 34
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
DIRM MED - R93-2025-10-07-00004 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie portant modalités d'attribution de la licence « lamparo » 262
DIRM MED
R93-2025-10-07-00002
rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages
marins Occitanie fixant la période de dépôt des
dossiers, le contingent et le prix de la licence de
pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison 2025-2026
DIRM MED - R93-2025-10-07-00002 - rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc
naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026
263
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Occitanie fixant la période de dépôt des
dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le
Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le
cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015076-0002 du 17 mars 2015 modifié portant réglementation de la
pêche des oursins (Paracentrotus lividus) dans les eaux du Parc naturel marin du Golfe du Lion ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-10-07-00002 - rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc
naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026
264
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-10-07-00001 du 07 octobre 2025 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie portant
création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus lividus)
en scaphandre autonome dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 016-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 03 octobre 2025, fixant la période de dépôt des
dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison 2025-2026, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue
obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane PERON
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée adjoint
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 66
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-10-07-00002 - rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins Occitanie fixant la période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc
naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026
265
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-19-00010
Arrêté de subdélégation de signature du recteur
de région académique en matière
d'ordonnancement secondaire septembre 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 266
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité







Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière
Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222 -2, L. 613-1, L. 641-5, L. 642-1, R. 222-1
à R. 222-36-5, D. 612-1-3 à D. 612-1-35, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 643-6 et R. 672-5 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises
par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008 -227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personne lle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2008 -228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
VU le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestio n budgétaire et
comptable publique
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;
VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducatio n nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des
recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation pop ulaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2022 -1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 -
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assi milés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 267

2
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modi fié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement
supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'att ribution aux recteurs de région
académique ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT
en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 1 er juillet
2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU
dans l'emploi de secrétaire gén éral de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur le
19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 portant nomination de Mme Delphine FERRIAUD,
dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte
d'Azur à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 portant nomi nation de M. Jean -Michel
LECLERCQ, dans l'emploi de délégué régional académique à la je unesse, à l'engagement et
aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 202 2 portant nomination de M. Jean-Luc PARRAIN
dans l'emploi de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des
actes administratifs spécial n° R93 -2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'a cadémie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provenc e-Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des
budgets opérationnels de prog ramme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé penses imputées sur le budget de l'Eta t
et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU les conventions signées entre le préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et le recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion
et à l'utilisation des crédits du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;
VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur et
le recteur de l'académie de Nice relative à la subdélégatio n de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;
VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-
Côte d'Azur et l a directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
relative à la subdélégation d e gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II
du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »
de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 268

3
VU la conv ention signée le 15 juille t 2024 entre le recteur de la région académique Provence -
Alpes-Côte d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relative à la délégation et à l'uti lisation des crédits du programme 349
« Transformation publique ».

- A R R E T E –

Article 1 ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donn ée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur , à l'effet de signer l'ensemble des
actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme et d'exercer les attributions
du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadres.
Et à l'effet :
I/ 1. de recevoir les crédits des programmes suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».
2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats
des académies d'Aix -Marseille et d e Nice, UO mutualisée (RACA), directions académiques des
services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes -de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours
d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral
susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres d e coût des recettes et
dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 230 « Vie de l'élève »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale
hébergés en cité administrative,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « compétitivité »,
- 348 « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat »,
- 349 « fonds de transformation de l'action publique »,

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de progra mmation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords-cadres et des
marchés publics passés dans le cadre des programmes susvis és, ainsi que les décisions d'opposition
ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Eta t à l'exclusion des ordres de
réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur
régional des f inances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèv ent de la
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 269

4
compétence du ministre du budget et des conventions passées avec la Région en application de
l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU, subdélégation
de signature est donnée, dans le cadre de son champ de compétences, à Mme Delphine FERRIAUD,
adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur en tant qu e
responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à l'article 1er
I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1er.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à Mme Karima BOURICHE , déléguée
régionale académique financier pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble
des programmes mentionnés à l'article 1er.
Article 4 : En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU, de Mme
Delphine FERRIAUD et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de signature est donnée à Mme
Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, pour l'ordonnancement des dépe nses
et des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle BAILBY , subdélégation de signature est
donnée à M. Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage budgétaire et financier HT2, en qualité de
responsable de BOP dans le pr ogiciel Chorus , et, en son absence, à Mme Nathalie TANZI , son
adjointe ; à Mme Pascale VARO , à Mme Fanny BELLISSENT , à Mme Edwige GLOERFELT , à Mme
Sylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel Chorus ; à M. Louis COMTE -
SPONVILLE, chargé de mission T2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA, directeur régional
académique de la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compris les
actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et en qualité de valideur des
demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :
- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat » (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231
et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance,
imputés sur l'UO 0362-CDIE-DR13 et sur l'UO 0362-CDIE-CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l' académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et de l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la
mission « Transformation et fonction publiqu es » dont l'UO 349 -CDBU-CENS « fonds de
transformation pour l'action publique ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée
dans la limite de ses attributions à M. Patrice RENOU, directeur adjoint.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de son champ de
compétence à M. Jean-Michel LECLERC Q, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Provence -Alpes-Côte d'Azur et à M. Majid BOU RABAA, adjoint au
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 270

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délégué régio nal académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes-Côte
d'Azur pour les programmes 163 et 219.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LECLERC Q et de M. Majid BOURABAA ,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui c oncerne leur champ de compétence à M. Jean-
Claude AGULHON , et en son absence à Mme Sandra D'ALESSIO , « responsable de BOP » dans
Chorus, à M. Youri FILLOZ , à M. Patrick KOHLER et à M. Yacine GUEMMOUD , pour les programmes
163 et 219.
Article 7 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature donnée à Mme Véronique BLUA , direct rice
académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute -Provence, à l'effet de signer
les dépenses relevant des programmes 163 et 219 pour l'engagement des frais de déplacement des
agents de la jeunesse et des sports et des services régionaux.
En cas d'abs ence ou d'empêchement de Mme Véronique BLU A, subdélégation de si gnature est
donnée à M. Olivier ADROGUER, secrétaire général d e la direction des services de l'éducation
nationale des Alpes de Haute-Provence.
En l'absence de M. Olivier ADROGUER, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée en
ce qui conc erne le champ de compétence et dans la limite de leurs attributions à Mme Océane
LALLEMAND, cheffe du pôle académique des frais de déplacement, à Mme Valérie TIMONER ,
adjointe à la cheffe du p ôle académique des frais de déplacement , Mme Nathalie CANSON , Mme
Marie SOUTOUL , Mme Marianne GERMOND et M. David IMBERT , gestionnaire s au sein du p ôle
académique des frais de déplacement et dûment habilités à effectuer les exports d e Chorus DT vers
Chorus.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée , pour ce qui concerne leur champ d e
compétence, à M. Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) et à
Mme Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA-NE).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNA Y, recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d 'Azur, recteur de l'aca démie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donnée à M. Khaled BOUABDALLAH , rect eur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'inn ovation de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, pour les dépenses et les recettes du programme 172.
En cas d'absence ou d'empê chement de M. Khaled BOUABDALLAH, subdélégation de signature es t
donnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU et à Mme Delphine FERRIAUD.
En cas d'absence ou d'emp êchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme Delphine
FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de
compétence à M. Jean-Luc PARRAIN délégué régional académique à la recherche et à l 'innovation
pour la région Provence -Alpes-Côte d'Azu r, Mme Mélanie GALAND directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) et Mme
Catherine CARBONE , son adjointe, valideurs pour les demandes d e subventions dans Chorus
formulaire.
Article 10 : Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 septembre 2025

Signé

Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00010 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique en matière d'ordonnancement secondaire septembre 2025 271
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-19-00009
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives du recteur de région
académique PACA aux services régionaux
septembre 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 272
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisat ion des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civi que et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant madame Natacha
CHICOT en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l' enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er juillet 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE
BRANCHU dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'azur le 19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 nommant madame Delphine FERRIAUD dans
l'emploi de secrét aire général e adjointe de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'azur à compter du 1er septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 nommant monsieur Jean-Michel LECLERCQ
dans l'emploi de d élégué r égional académique à la jeunesse, à l'engagement e t aux
sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécial n° R93 -2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY, r ecteur de l'académie d'Aix -
Marseille, r ecteur de la région académique Provence -Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 273

2





- A R R E T E –


Article 1ER :

Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire général de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'azur à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes les décisions administratives.

Article 2 :
En c as d'absence ou d'empêcheme nt de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, la délégation d e
signature qui l ui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par madame
Delphine FERRIAUD , adjointe au secrétaire général de la région a cadémique Provence -Alpes-Côte
d'Azur.
Article 3 :
En c as d'absence ou d'empêcheme nt de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madame
Delphine FERRIAUD, la délégation de signature qui leur est confiée par l'article premier du présent
arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par monsieur Jean-Michel LECLERCQ, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du
recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux
matières et domaines énumérés ci-après :
- Promotion, développement et coordination du service civique ;
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales ;
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des dipl ômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Habilitation des maisons sports santé ;
- Gestion des conventions d'équipes techniques régionales
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS) ;
- Fonds de développement de la vie associative.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 274

3
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêc hement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Madjid BOURABAA adjoint au délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA , la délégation qui l eur est confiée s era exercée par monsieur Yacine
GUEMMOUD, chef du pôle je unesse, engagement et vie associ ative de la DRAJES, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-
après :
- Accès des jeunes à l'information ;
- Politiques jeunesse (Chantiers jeunes bénévoles) ;
- Promotion, développement et coordination du service civique.

3.1.3 En cas d'a bsence ou d'e mpêchement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Youri FILLOZ, chef
du pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des
actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation.

3.1.4 En cas d'abse nce ou d'empêch ement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA , la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Patrick KOHLER,
responsable du pôle sport de la DRAJES, à l'ef fet de signer, au n om du recteur de la régio n
académique, d ans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et
domaines énumérés ci-après :
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels,
- Habilitation des maisons sports santé,
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

3.2 Par monsieur Laurent LUCCHINI , conseiller du recteur , délégué régional académique à la
formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences, les actes suivants :
Concernant la formation professionnelle initiale :
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les conventions conclues entre des partenaires (branc hes professio nnelles, ent reprises, OPCO,
associations et autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en œuvre des
missions de la DRA-FPIC.

Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :
- les demandes de p ositionnement règlementaire des candi dats en formati on continue pour les
diplômes suivants : mention complémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréat
professionnel ;
- les demandes de rece vabilité administrative dans le cad re de l'organisation du disposit if de
validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les correspondances adre ssées aux divers partenaires public s ou p rivés commandi taires de
formation ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 275

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- la délivrance de s ordres de m ission aux conseillers en formation continue ou aux personnels
intervenant en formation continue par imputation sur le budget des GRETA -CFA ou sur ce lui des
partenaires de l'Education nationale ;
- les arrêtés d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition des
diplômes de niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue ;
- les actes concernant le suivi des conventio ns de formation cont inue co nclues avec les
administrations régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et public
et les individuels payants ;
- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des GR ETA-CFA et les actes
préparatoires aux af fectations sur ces em plois en rela tion avec les divisions concernées des
rectorats des académies d'Aix-Marseille et de Nice ;
- les visas des contrats de recrutement et des autorisati ons de licenciement des agents contractuels
administratifs et enseignants affectés dans les GRETA-CFA ;
- la préparation et le secrétariat des réunions du conseil consultatif régional de la formation
continue (CCRFCA) et de la commission régionale consulta tive compétente à l'égard des conseillers
en formation continue (CRC).

Concernant la validation des acquis de la formation (VAF) :
- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;
- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.

3.2.1 En cas d 'absence ou d'empêchement de monsieur Laurent LUCCHINI, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Emmanuel DIDIER, adjoint au délégué régional académique à la
formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage.
3.3 Par monsieur Olivier CASSAR, directeur du service régi onal chargé de l'information, de
l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA -IO) à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- la coordination régionale du suivi post -affectation en lien avec la mission de lutte contre le
décrochage scolaire, les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui au x décrocheurs ;
- la coordi nation des différents group es de travai l relat ifs à l'information e t à l'orienta tion des
élèves, qui concourent à la politique régionale d'orientation et à la mise en œuvre du parcours
avenir, du collège au post-bac ;
- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'é ducation nationale, du recteur de
région ou à l'initiative de la DRA-IO ;
- les réponses aux demandes d'information émanant des familles, portant sur l'orientation et
adressées au recteur de région en concertation avec les IA-DASEN ;
- l'organisation et l 'animation de la co mmission régionale de recours à l' issue de la première année
de BTS ;
- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocat ions pour tous les personne ls appelés à assister aux r éunions
organisées par la DRA-IO et ceux des personnels relevant du service.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Olivier CASSAR , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Annabel DUPUY, adjointe au directeur du service régional chargé
de l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO)
3.4 Par monsieur Marc NEISS, délégué régional académique au numérique éducatif (DRA -NE), à
l'effet de signer l'ensemble des con ventions, actes et corr espondances néces saires à la mise en
œuvre des poli tiques du numérique éducatif pour l'académie d'Aix -Marseille, et l'ampliation et la
notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 276

5
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS, la délégation qui lui est confiée
sera exercée par madame Isabelle AMODIO-ROOS, adjointe au délégué régional académique au
numérique éducatif.
3.5 Par monsieur Pierre COL ONNA D' ISTRIA, directeur de la d irection régionale académique des
systèmes d'information (D RA-SI), à l 'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences :
- les ordres de mission et les convocations à destinatio n des directions académiq ues ou des
établissements scolaires e t universitaires de s académie s d'Ai x-Marseille et de Nice e t des
personnels relevant de la DRA-SI ;
- les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par les personnels re levant
de la DRA-SI ;
- les bons de co mmande concernant l'acquis ition et la mainten ance des m atériels
informatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.

3.5.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COL ONNA D' ISTRIA, la délégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Christophe CHOURAKI, directeur régional académique
adjoint des systèmes d'information.

3.6 Par monsieur Karim DEHEINA , directeur du service régional chargé de la politique immobilière
de l'Etat (DR A-PIE), à l'effet de signer dans le cadre de so n champ d e compéten ce les demandes
d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux
services de l'éducation nationale ou aux établissements publics à caract ère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) de la région académique.

3.6.1 En cas d'abse nce ou d'em pêchement de monsieur Karim DEHEINA , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Patrice RENOU , adjoint au directeur du service ré gional chargé
de la politique immobilière de l'Etat.

3.7 Par monsieur Christophe GARGOT, délégué régional aux relations européennes, internationales
et à la coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci -
après :
- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à la
mise en œuvre du projet européen et international de la région académique ;
- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès de s inspecteurs ou des chefs
d'établissement ;
- les avis e t les éva luations rela tifs à la gestion pédagogique, administrative des dossiers de
candidature à l'octroi de bourses ou de subventions, à l'intérieur des enveloppes budgétaires
notifiées ;
- les ord res de mission (enseignants, experts) sur le territoire d e la régi on aca démique liés aux
réunions de projets internationaux ;
- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du
service fait concernant les projets ALCOTRA et proj ets européens str atégiques (C ommission
Européenne) ;
- les notificati ons de sub ventions aux EPLE dans le cadre des échanges scolaires enseignement
général au domicile du partenaire de l'OFAJ.

3.7.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christophe GARGOT la délégation qui lui
est co nfiée sera ex ercée par monsieur Nicolas FOURNILLIER, adjoint au délégué régional aux
relations européennes, internationales et à la coopération.

3.8 Par madame Karen PICANOL, directrice du service régional chargé des achats de l'Etat (DR A-AE)
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après énumérés :
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 277

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- les contrats de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros HT, bons de
commande et factures correspondantes ;
- les corr espondances et not ifications ad ressées aux fourni sseurs à l 'exception des mises en
demeure ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction.

3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karen PICANOL la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Virginie MARTINO, adjointe directrice du service régional chargé
des achats de l'Etat.
3.9 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef d u service i nteracadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion adm inistrative courants relevant des attributions du service et
de compétence régionale.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exerc ée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef d u service interacadémique des
affaires juridiques.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, délégation de signature est donnée à monsieur Khaled BOUABDALLAH, recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Khaled BOUABDALLAH, délégation de signature
est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et à madame Delphine FERRIAUD.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madame
Delphine FERRIAUD cette délégation de signature sera exercée de la manière suivante :
4.1 madame Mélanie GALAND directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI), à l'effet de signer dans le cadre de son champ de
compétence les actes ci-après désignés :
- l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la rég ion académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- la légalisation des dip lômes, des certificats de scola rité e t des relevés de notes destinés à être
produits à l'étranger ;
- l'attribution de dérogations aux étudiants handicapés pour inscription au DAEU ;
- les avis relatifs aux dema ndes de recours gracieux formulées dans la cadr e du contrôle de
l'assiduité des étudiants ;
- les aut orisations des ét udiants à pro longer ou à renouveler leur séjour hors du territoire
métropolitain, au -delà d'une année universitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien du
bénéfice des prestations familiales ;
- les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
- les arrêtés de mise à disposition temporaire des personnels hospitalo-universitaires ;
- la liste des ca ndidatures recevables au concours national d 'agrégation de l'enseignement
supérieur ;
- la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractère scient ifique, culturel
et professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA) ;
- les autorisations ou refus d'enseigner pour les personnels de s établissements privés recon nus par
l'État ;
- les di spenses de la con dition préala ble de cinq ans de fonction d'enseignement pour pouvoir
exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé à distance ;
- la signature des diplômes nationaux de l'université de Toulon et de l'Université Côte d'Azur.
- les autorisations de cumul de fonctions et de r émunérations pour les person nels relevant de la
DRA-ES ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 278

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- les ordres de mission et les convo cations pour les personnels appelés à assister aux réunions
organisées par la DRA-ES ou en relevant.

4.1.1 En cas d'a bsence ou d'empêchement de madame Mélanie GAL AND la délégation qui lu i est
confiée sera exercée par madame Catherine CARBONE, adjointe à la directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4.2 monsieur Marc BRUANT directeur général du centre r égional des œuvres universi taires et
scolaires d 'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compéte nces, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
4.2.1 En cas d'absence ou d'empêchem ent de monsieur Marc BRUANT la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Magali TORCK , adjointe au directeur général du centre régional
des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon.

4.3 madame Mireille BARRAL directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et
scolaires de Nice -Toulon à l'effet de signer, dans la limite de ses attr ibutions et compétences, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
4.3.1 En cas d'ab sence ou d'empêchement de madame Mireille BARRAL la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Julien BREMOND, adjoint à la directrice générale du c entre
régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon.

4.4 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef d u service i nteracadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service
dans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4.4.1 En cas d'absence ou d' empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef d u service interacadémique des
affaires juridiques.
Article 5 :
Le secrétaire général de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 19 septembre 2025

Signé

Benoit DELAUNAY


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux septembre 2025 279
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-10-02-00004
Arrêté portant désignation des membres du jury
pour la procédure relative au marché public
global de performance pour la réhabilitation et
l'extension de la zone groupement hélicoptères
de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de
Nîmes-Garons (30)
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-10-02-00004 - Arrêté portant désignation des
membres du jury pour la procédure relative au marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone
groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
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|PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud
Direction de l'administration générale et des finances
Arrêté portant désignation des membres du jury pour la procédure relative au marché
public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone groupement
hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Vu le code de la commande publique modifié, notamment ses articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à
R.2162-23 et R. 2171-16 et R. 2171-17 ;
Vu le code de la commande publique, concernant la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique,
notamment ses articles R.2100-1 à R.2691-1 ;
Vu le décret NOR : INTA2500009D du président de la République du 3 janvier 2025, portant
nomination de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la désignation par le conseil de l'ordre des architectes en date du 11 septembre 2025
aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur deux représentants des architectes ;
Considérant la désignation par la fédération des syndicats des métiers de la prestation
intellectuelle et du conseil, de l'ingénierie et du numérique en date du 11 septembre 2025 aux fins
de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des ingénieurs de la construction ;
Considérant la désignation par l'union nationale des économistes de la construction en date 11
septembre 2025 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes ;
Considérant l'opération visant la réhabilitation et l'extension de la zone groupement hélicoptères
de la sécurité civile à l'aéroport de Nîmes-Garons dont l'estimation prévisionnelle s'élève à
13 780 000 d'euros hors taxes, soit 16 536 000 d'euros toutes taxes comprises ;
Considérant l'avis d'appel public à candidature relatif au m arché public global de performance
pour l'extension et la réhabilitation de la zone du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
sur la zone aéroportuaire de Nîmes-Garons , publié au bulletin officiel des annonces des marchés
publics et au journal officiel de l'union européenne, avis n° 2025-00726906 du 13 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1
Le marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone GHSC à
l'aéroport de Nîmes-Garons est passé en application des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de
la commande publique.
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membres du jury pour la procédure relative au marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone
groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
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Article 2
Dans le cadre de la procédure de marché public précitée, le jury est chargé de rendre un avis
motivé sur la sélection des candidats et le jugement des offres finales.
Article 3
La composition du jury est fixée comme suit :
Membres à voix délibérative :
Au titre des représentants de l'État :
 Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant, président du jury ;
 Le préfet du département du Gard ou son représentant ;
 Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du
ministère de l'Intérieur ou son représentant ;
 La sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
 La cheffe du bureau du groupement des moyens aériens de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
 Le directeur de l'immobilier du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud ou
son représentant.
Au titre des experts techniques :
 Un architecte proposé par le conseil de l'ordre des architectes ou son représentant ;
 Un ingénieur proposé par la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle
et du conseil, de l'ingénierie et du numérique ou son représentant ;
 Un économiste proposé par l'union nationale des économistes de la construction ou son
représentant.
Article 4
Les membres du jury n'exerçant pas de fonction administrative percevront une indemnité
forfaitaire s'élevant à 500 euros toutes taxes comprises par demi-journée de présence effective.
Article 5
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres
ayant une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 6
Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres, dont le président, sont
présents. Dans le cas contraire, une deuxième session est organisée ultérieurement sans exigence
de quorum.
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membres du jury pour la procédure relative au marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone
groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
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Article 7
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.
À Marseille, le 02 octobre 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
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membres du jury pour la procédure relative au marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la zone
groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) à l'aéroport de Nîmes-Garons (30)
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