HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-165
PUBLIÉ LE 16 MAI 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-16-00001 - Arrêté portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le
territoire du département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-16-00001
Arrêté portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-16-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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Direction des services du cabinet Service
interministériel de défense
et de protection civile
Gap, le 16/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 a L.211-9, R.211-2 a R.211-19 et
R.211-21;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles;
Vu le
Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3;
Vu la·Ioi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative
à l a sécurité;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à
compter du 25 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non déclaré de 500 personnes pourrait être organisé de manière
inopinée d a n s l e s H a u t e s - A l p e s à p a r t i r d e samedi 16 mai 2026 et que cette
manifestation est susceptible de se prolonger pour une durée indéfinie;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de
sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient, outre la
manifestation en cours, un ou des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation
préalable sur tout autre territoire du département;
Préfecture des Hautes-Alpes – 28, rue Saint-Arey – BP 80100 - 05 011 GAP cedex
04 92 40 48 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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d'organiser un rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Générale Adjointede la préfectuce des Hautes-Alpes7Hélène DARGON
CONSIDÉRANT que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile
sont insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités;
Sur proposition de Madame Hélène DARGON, sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
ARRÊTE
Article 1 :
l'interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical (rave party, free
party et tecknival) sur le territoire du département des Hautes Alpes jusqu'au 19 mai 2026 inclus.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autorisée est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département des Hautes-Alpes du 4 au 6 octobre inclus.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunaI administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4   ;
La secrétaire générale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Alpes et le directeur i n t e rdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Préfecture des Hautes-Alpes – 28, rue Saint-Arey – BP 80100 - 05 011 GAP cedex
04 92 40 48 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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