ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-210
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé département 35 /
35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE (4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-09-24-00001 - Arrêté d'autorisation de démolir 3 logements
locatifs sociaux situés au 46 rue de Bonabry à Fougères (2 pages) Page 9
35-2025-09-24-00002 - Arrêté d'autorisation de démolir 4 logements
locatifs sociaux situés au 46 rue de Triquerville à Saint-Malo (2 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration
générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine (15 pages) Page 15
35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat
(12 pages) Page 31
35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la direction
interdépartementale des routes Ouest (16 pages) Page 44
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2025-09-23-00004 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Yannick Philouze, directeur du pôle
pilotage et ressources, aux agents du centre de gestion financière bloc 3
(2 pages) Page 61
35-2025-09-25-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 29 septembre 2025 (2 pages) Page 64
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
liberté d'aller et venir aux supporters du Racing Club de Lens à
l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le
dimanche 28 septembre 2025 (3 pages) Page 67
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2025-09-24-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation de
l'Immaculée Conception de Saint-Méen-Le-Grand à aliéner un bien
immobilier à St-Brieuc (2 pages) Page 71
2
35-2025-09-24-00004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprise société HOMERE STUDIOS (2 pages) Page 74
3
Agence Régionale de Santé département 35
35-2025-09-15-00009
Arrêté modificatif PRINCE
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE 4
= | Agence Régionale de Santé de BretagneREPUBLIQUE Délégation départementale d'Ille-et-VilaineFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFde l'arrêté préfectoral d'utilité publique du 27 mai 2005 autorisant le prélèvement etla mise en place des périmètres de protection autour des captages des Aunays, deMéjanot et de la Baronnerie sur la commune de PRINCEAu bénéfice du syndicat des eaux des portes de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321 -10 et R1321-1 à R1321-63 ;Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique ;VU la circulaire ministérielle du 28 mars 2000 de la direction générale de la santé, relative aux produits etprocédés de traitements des eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2005 portant autorisation de prélèvement et mise en place despérimètres de protection autour des captages des Aunays, de Mejanot et de la Baronnerie et l'arrêtémodificatif du 3 novembre 2015 ; |VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétairegénéral de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;VU le dossier de demande de modification de la filière de traitement de la station de la Baronneriedéposé par le syndicat des eaux des portes de Bretagne en date du 14 mai 2025 ;CONSIDÉRANT l'utilisation d'un filtre et de charbon actif en grain agrée par le ministère chargé de lasanté pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;CONSIDÉRANT les objectifs du syndicat des eaux des portes de Bretagne d'améliorer les performancesde la filière de traitement de la station d'eau potable de la Baronnerie a PRINCE ;Sur proposition du directeur départemental de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'agence régionale desanté de Bretagne;
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE 5
ARRETEArticle 1L'autorisation définie dans l'arrété du 27 mai 2005 portant autorisation de prélèvement et mise en placedes périmètres de protection autour des captages des Aunays, de Mejanot et de la Baronnerie ainsi quel'ensemble des prescriptions afférentes sont réservées au bénéfice et a la charge du syndicat eau desportes de Bretagne dont l'adresse est la suivante: maison de l'eau — parc du castel - 35220CHATEAUBOURG.Article 2Aux articles 1,2,5,9,10,11,15 le terme « syndicat intercommunal des eaux de Montautour » est remplacépar « le syndicat des Eaux des Portes de Bretagne ».Article 3La phrase suivante est ajoutée àl'article 3 — la filière de traitement de l'arrêté du 27 mai 2005:« L'ensemble des eaux du puits des Aulnais transitera par un filtre à charbon actif en grain avant derejoindre la tête de filière de traitement actuel de la station de la Baronnerie ».Le schéma de la filière de traitement est détaillé en annexe 1 du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera notifié au président du syndicat des eaux des portes de Bretagne et à l'exploitantdes installations de production. Une copie sera adressée au syndicat mixte de gestion de l'eau potabled'Ille-et-Vilaine (SMG Eau 35).Article 5La présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine. Il seraaffiché à la mairie de PRINCE pendant une durée minimale de deux mois.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisé par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine.Article 7Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le président du syndicat eau des portes deBretagne, le directeur départemental de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'agence régionale de santé deBretagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Rennes, le Î 5 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,le aire général
Pierre LARREY
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Faces\
Agence Régionale de Santé de BretagneDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine
ANNEXE 1
Débit 6m°/h
\ Débit 12 m*/h
Filtre charbon engrain
EN
\
RES|4Débit 8m°/h
Filtre calcaire terrestre
|Lé
Désinfection Javel
Schéma de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable de la Baronnerie à Princé - 2025
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE 7
Agence Régionale de Santé département 35 - 35-2025-09-15-00009 - Arrêté modificatif PRINCE 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-24-00001
Arrêté d'autorisation de démolir 3 logements
locatifs sociaux situés au 46 rue de Bonabry à
Fougères
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00001 - Arrêté d'autorisation de démolir 3 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Bonabry à Fougères 9
PREFET Direction DépartementaleD'ILLE- des TerritoiresET-VILAINE _ et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de démolir 3 logements locatifs sociauxsitués au 46 rue de Bonabry à FougèresLe préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.443151 et R.44317;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de lapréfecture d'llle-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet del'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu la décision de prise en considération de l'opération émise le 15 septembre 2025 par le départementd'Ille et Vilaine en application de la convention de délégation de compétences portant sur les aides aufinancement du logement locatif social ;Considérant que le bailleur Fougères habitat certifie en date du 25 août 2025 que les logements situésau 46 rue de Bonabry à Fougères sont libres de tout occupant ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° :Fougères habitat dont le siège est situé 11 rue de la caserne à Fougères, est autorisé à procéder à ladémolition de 3 logements locatifs sociaux logements locatifs sociaux situés au 46 rue de Bonabryà Fougères.Cette autorisation ne dispense, ni ne préjuge :° du permis de démolir si celui-ci n'a pas été délivré ;e des aides financières de l'État.
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 — 35031 Rennes CedexTél 0821 80 30 35 numéro unique des services de |'ETATwww. ille-et-vilaine.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00001 - Arrêté d'autorisation de démolir 3 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Bonabry à Fougères 10
Article 2:Conformément à l'article R.443-17 du code de la construction et de l'habitation, l'organisme doitprocéder au remboursement anticipé des prêts aidés contractés pour la construction, l'l'acquisition OUl'amélioration des logements démolis.Article 3 :L'organisme est exonéré du remboursement des aides de l'État.Article 4 :Il sera mis finà la convention APL n° 35 03 05 92 85 1231 2 035004 000 1292 signée le 10 mars 1993.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRennes, 3 Contour de la Motte- 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisé par l'application Télérecourscitoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6:M. le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et M. le directeur départemental des territoireset de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 9 4 SEP. 207%
'Pour le préfet et par délégation,ire général
Pierre LARREY
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00001 - Arrêté d'autorisation de démolir 3 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Bonabry à Fougères 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-24-00002
Arrêté d'autorisation de démolir 4 logements
locatifs sociaux situés au 46 rue de Triquerville à
Saint-Malo
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00002 - Arrêté d'autorisation de démolir 4 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Triquerville à Saint-Malo 12
PREFET ee Direction DépartementaleD'ILLE- des TerritoiresET-VILAINE —LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de démolir 4 logements locatifs sociauxsitués au 46 rue de Triquerville à Saint-MaloLe préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.443151 et R.44317 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de lapréfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet del'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu la décision de prise en considération de l'opération émise le 05 mai 2025 par le départementd'ille et Vilaine en application de la convention de délégation de compétences portant sur les aides aufinancement du logement locatif social ;Considérant que le bailleur La Rance certifie en date du 11 avril 2024 que les logements situés au46 rue de Triquerville à Saint-Malo sont libres de tout occupant;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTE
Article 1° : .La Rance dont le siége est situé 31, boulevard des Talards a Saint-Malo, est autorisé a procéder a ladémolition de 4 logements locatifs sociaux situés au 46 rue de Triquerville a Saint-Malo.Cette autorisation ne dispense, ni ne préjuge :° du permis de démolir si celui-ci n'a pas été délivré ;° des aides financières de l'État.
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 — 35031 Rennes CedexTél 0821 80 30 35 numéro unique des services de | ETATwww. ille-et-vilaine. gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00002 - Arrêté d'autorisation de démolir 4 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Triquerville à Saint-Malo 13
- Article 2:Conformément à l'article R.443-17 du code de la construction et de l'habitation, l'organisme doitprocéder au remboursement anticipé des prêts aidés contractés pour la construction, l'acquisition oul'amélioration des logements démolis.Article 3 :L'organisme est exonéré du remboursement des aides de l'État.Article 4 :Il sera mis fin à la convention APL n° 35 03 11 88 851231 2 SEM 620 signée le 17 novembre 1988.Article 5: ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes,3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisé par l'application Télérecours citoyenaccessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6:M. le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et M. le directeur départemental des territoireset de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 7 4 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre LARREY
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-24-00002 - Arrêté d'autorisation de démolir 4 logements locatifs
sociaux situés au 46 rue de Triquerville à Saint-Malo 14
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-09-25-00002
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière
d'administration générale, de gestion du
personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
15
it a | Direction interdépartementale| des routes OuestET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ; |Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à.l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnant délégationde signature à M.LECHELON
ARRÊTÉArticle 1: Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe || duprésent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et3 de l'annexe I.En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer lasubdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juin 2025 portant le même objet.Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
16
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.Fait à Rennes, le -F feof 2 5Pour le Préfet d'llle et Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes ouestFrédéric LECHELON
- rm,
tina
A,
Le Directeur interdépartementaldes Routes OuestFrédéric LECHELON —
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
17
ANNEXE |Chapitre 1: ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL|- Actes de gestion communs à l'ensemble des agentsCongés annuels et RTT, récupération horaire variableCongé pour garde d'enfantParticipation.aux assemblées générales des organisations syndicales
LLParticipation aux réunions mensuelles d'information syndicale
Participation aux assemblées générales ASCEEAutorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu localAutorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves
7
2345 | Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales6789Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires10 | Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent11 |Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de lasœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent12 Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels13 | Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service14 Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisationssyndicales15 | Autorisations d'absence pour déménagements16 | Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte17 [Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels18 | Octroi du nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activitéinstitutionnelle des organisations syndicales193 | Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale20 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales desorganisations syndicales21 |Autorisation d'absences pour participer aux travaux des instances et commissions del'ASCEE |22 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE23 |Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection24 | Sapeurs pompiers volontaires25 |Participation au jury d'assises ou convocations judiciaires26 |Congé maternité, paternité, adoption27 | Congé de solidarité familiale28 |Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration28a | Décision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent
|||
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
18
28b | Autorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail28c | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées à l'exploitation28d | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées au suivi des chantiers28e | Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel29 |Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation30 |Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel31 |Autorisations extra-professionnelles32 |Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat A et B dans la limite où cet intérim| doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent33 | Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire34 |Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié35 |Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspensionen cas de poursuites pénales36 |Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMRL| 36a |Fiches individuelles d'expositionà l'amiante |L_
Il - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestiontotalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agentsd'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de cescorps
37 Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous :38 Sanctions disciplinaires des ler, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisance| professionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée39 Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à gestiondéconcentrée40 Mise en disponibilité ou en détachement des agents41 Congé parental
lll - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,A, 1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :42 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dansl'exercice des fonctions à temps plein43 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |44 Autorisations relatives aux congés suivants :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
19
- administratifs ;- bonifiés ;- de solidarité familiale ;- de présence parentale ;- de formation professionnelle;- de validation des acquis de l'expérience ;- de bilan de compétences ;- de formation syndicale ;- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans uneinstance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale- pour participer aux activités. des associations de jeunesse et d'éducation populaire desfédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées àfavoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;45 Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions46 Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitationde durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009 |47 Décisions relatives aux positions d'accomplissement : |- du service national ;- d'activités dans la réserve opérationnelle : |- d'activités dans la réserve sanitaire ;- d'activités dans la réserve civile de la police nationale. _48 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du| blame |49 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret'du 2 mai 200750 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps |51| Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps àgestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe |, A, 1° dudécret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développementdurable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité52 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dansl'exercice des fonctions à temps plein53 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |54 |Décisions relatives aux congés suivants :- Sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pourLaccomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ; |
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
20
- sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de vie "|'}- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un.emploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à unemploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordrejudiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoireou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;- de présence parentale55 Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946).56 |Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas.suivants :- au terme d'une période de travail à temps partiel- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée57 |Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |58 |Décisions relatives aux congés suivants :- pour formation syndicale ;- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;- pour formation professionnelle ;- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'unemutuelle dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivitéterritoriale.59 |Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;60 |instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et dublâme61 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret n° 2007-658 du 2 mai 200762 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps63 |Décisions relatives aux périodes de professionnalisationChapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT64 a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de lacirculationb) Règlements amiables des dégâts au domaine public routierc) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier65 Règlements amiables des dommages de travaux publics
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
21
65-1 | Courriers ou mémoires en défense adressés aux| | civiles ou financièresparquets et aux juridictions scministratves, |
Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE166 | Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines |67 Convention de location
4
68 Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à l'exceptiondes conventions de délégation de gestion en matiére d'entretien d'exploitation ou de gestiondu domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085 relatif à ladélégation de gestion entre services de l'Etat69-1 | Occupation temporaire du domaine public routier nationalla sorties relatives aux stations services, permis de stationnement: permissions de voirie sauf accès69-2 | Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)To Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupation| temporaire du domaine public routier national |172 Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les || |exploitants de réseaux ouverts au public178 Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national74 Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles surdomaine privé avec accès et sortie sur domaine public |Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territorialesayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national| Déclassement d'une route ou d'une section de route nationaleAgrément pour la création de voies accédant aux routes nationales78 | Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privéConvention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privées
Lt) ft.
Annexe ||ServiceL Unité ÎPrénom- Nom Fonction
—Matières déléguéesDirectionArnaud GAUTHIERDirecteur adjoint,Directeur des districts4Chapitres 1, 2, 3 |Secrétariatgénéral a lamodernisation,l'aide auxagents et aupilotage desservices
Soléne GAUBICHERCheffe du secrétariatgénéral a lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices
Chapitre 1 sauf 28-aet 28-cChapitre 3 : 66, 67
Franck LE HARSChef du Secrétariatgénéral à lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices- adjoint
Chapitre1 sauf 28-aet 28-cChapitre 3 : 66, 67
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
22
Guillaume EUDOAdjoint de la Cheffe dusecrétariat général à lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices
Chapitre 1 sauf 28-aet 28-cChapitre 3 : 66,67Chapitre1 :1 à 12,PMPT Sophie CAHU Responsable du pôle 28bAstrid sMDDT THOMAS- Dante de la lila 1:14 12,BOURGNEUFMCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la Chapitre 1 :1 à 12,mission 28bIsabelle KERAVEC Responsable du pôle ae pire FaePGRH : :ae Chapitre1 : 1 à 12,Gisèle DUPUY Acie dela) MVSgEresponsable du pêlePHS Jean FELIX Responsable du pêle = 'Ta 12, |Chapitre1 :1 à 12,Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle |28bChapitre 3 : 66, 67Chapitre1 :1 à 12,PFIC Mathieu MENEBOO | Adjoint du responsable |28bChapitre 3 : 66, 67Chapitre1 :1 à 12,Katia SEULIN D ames 28bP Chapitre 3 :66, 67PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle oe Tyee,MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,mission 28bChapitre 1 : 1 à 12,PAMM Franck EUDES Responsable du pôle |28bChapitre 3 : 66PS Brest |Stéphane LE CALVEZ| Responsable dupoint Le 4.1 2, 28bservice |
PS Saint: Renan GERARD | Responsable du point joo nite 1:4, 2, 28bBrieuc service
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
23
=
PS Rennes Franck BIGOT Responsable du point : Chapitre1 : 1, 2, 28bservice
Jean- François Responsable du point |PS Vannes POULAIN service Chapitre 1 :1, 2, 28b |R ble d int |PS Nantes | William JAMAIN PROS CU POE lchanttre ff: :2:36b || service
Chapitre1:1415, |Service Alain CARMOUËT Chef du service 28b, 28dentretien et Chapitre 3modernisation - Chapitre1 : 1 à 15, |du réseau oiMatthieu JOUVIN Adjoint du chef de |28b, 28dservice Chapitre 3Chapitre1:1à15, |Sarah GOYER Adjointe du chef de /28b, 28dservice Chapitre 3nn Chapitre 1 : 1 à 12,Responsable de la 28bMAS SyWvig RUELLAN mission Chapitre 3 |PPE Kevin GRAS Responsable du pôle ae Vat, |PCE Maxime HORDEAUX | Responsable du pdle ee î Le 7— -Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,| M20 rice MACOUIN mission 28b |PMI Céline DORNEMIN Responsable du pôle eee 11e| PGOA William HUITRIC Responsable du pôle ee 'Ta 12,| MSI Christophe KIEFFER Responsable de la Chapitre1 :1 à 12,| mission 28b
Service Chapitre 1 : 1 à 15,17mobilité trafic
L
Lionel LILASChef de service28b,28dChapitre 3 : 68Vincent GAUTHIERAdjoint au chef deserviceChapitre 1 : 1 à 15,1Z28b, 28dChapitre 3 : 68
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
24
Chapitre1 : 1 à 15, 17,on Adjoint du chef de |28b, 28dSCIE SE service Chapitre 3 : 68MOTU Nicolas CHENEVIERE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,mission 28b| 'MP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la (Chapitre 1:1à12,mission 28b|Nathalie Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,MAGIE CAMBECEDES mission 28bRaphaël CHATEAU Responsable du pôle Sr ETS,POTSICatherine GUYON Adjointe au responsable Chapitre1 : 1 à 12,du péle 28b. x itre 1 : 1 à 12,Patrick TEIXEIRA | Responsable du pôle iii nsPARMEMickaël PLANELLA Adjoint du responsable Chapitre1 : 1 à 12,du pôle 28bPCIR Pascal RENAT Responsable du pôle _ Etats 14oie Ce Nathalie LACAZE Responsable du CIGT LR SaRennes 28bCIGT de Le. Responsable du CIGT | apitre'1 : 1212,Frédéric GAUTIER | jusqu'au 30 septembreNantes 28b2025Didier LOYER Responsable du CIGT ciated MalesSL, Damien PERRIN Adjoint au responsable |Chapitre 1 : 1 à 12,du CIGT 28bChapitre 1 : 1 à 15,Service 'Yannick GALARD Chef de service 28b, 28dingénieriedr LE Adjointdu chef de Chapitre 1:1à15joint du |HER GREELY service :28b, 28dAdjointe au chef de 'Chapitre 1 : 1 à 15,Soisnn LEGUER service 28b, 28dhapitre 1:1PAML Nathalie SECHET | Responsable de pôle L milite.
10
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
25
|Site de | | |Rennes | |ere |Adrien à chapitre 1:1à712,| PTC LEMARCHAND | Responsable de pôle pa |Katell COLAS lerapires :1 à 12 |PE Responsable de pôle '28b| PTE Simon VRIGNEAU Responsable de pôle Chapitre 1 : 1 à 12,28b
Chapitre1 : 1 à 12,| 28bPDC Thigey LARDIC Responsable de pôle
Site de Nantes
Audrey THOMASResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,28bSolenn LE GUEN |Responsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,28b
_| PTC__ PE |Laurie-Anne HENOResponsable de pôle
LChapitre 1 : 1 à 12,28bB PDCLaurent LITANEURResponsable de pêle128bChapitre1 :1 12,1rs Responsable de la Chap 1:18 15,# Hugues MECHINAUD Re Uridique (28, 28dJ q Chapitre 2 : 64-65ante Consultante juridique |Chapitre 2 : 64-65CALAS Juriang PIRE
District de Chapitre 1 :1à1ZRennes ue ne ,,.. |28b, 28d, 36, 36aSiège du | Nathan TAVERNIER | CME du district jusqu'au Chapitre 2 : 64b, 64ceg 31/12/2025district Chapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73| Hervé SIMON Adjoint du Chef de iChapitre 1:1a17, |11
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
26
district28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73
Anne HAYÉAdjointe du Chef dedistrict en charge desaffaires administratives
Chapitre 1:1 a 17,28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2; 70; 73Stéphanie BARREChargée d'exploitationChapitre1:1a11
CEI de Bain-de-BretagneJérémy LOICHONChef du CEIChapitre 1:1 à 12,28b
CEI de RennesGuénaël KERNENChef du CEIChapitre 1:1 à 12,28bVéronique MALARDAdjointe du Chef du CEIChapitre1 : 1 à 12,28b
CEI dePleumeuleucNicolas CHEBASSIERChef du CEIChapitre1 : 1 à 12,28b
Myriam L'HOSTISAdjointe du chef du CEIà compter du 01 avrilChapitre 1 :1 à 11, 28bD 2025 | |CEI de Saint- ; TrAubin du | Olivier BARBETTE Chef du CEI oeCormier - :CEI de Chapitre 1 : 1 à 12,Chatesubourg Hubert DESBLES Chef du CEI 28b| CEI de Chapitre 1 : 1 à 12,| EL || Mayenne | Emmanuel QUELLIER Chef du CE 28b>*cHon Sébastien GRANDAIS Chef de la section [Chapitre RSSTravaux :28b~District de Chapitre 1 :1 17,Nantes 28b, 28d, 36, 36a: Chapitre 2 : 64b, 64cCONS phase) Me Chef du district Chapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73Siége dudistrict Chapitre 1:1 17,ne 28b, 28dAnthony FENIOUX Se du Ichapitre 2: 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Magalie EA Adjointe du chef du = |Chapitre 1: 1a 17,12
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
27
Christophe BALYAdjoint du chef du CEI
28b, 28d |eG Chapitre 2 : 64b, 64cHisuriet Chapitre 3 : 69-1, 69- |2,70, 73 =Fabienne te gs : :CHENANTAIS Responsable exploitation [Chapitre1 : 1 à 12 |CEI de la Didier Chapitre1 : 1 à 12, |Séguinière ABELLARD Crest dy ce 28b ||DCelde | Sébastien BORDE Chef du CEI Chaptte ENS 12,Goulaine 28b
=
Pascal SIMON Chef du CEI SERRES LA |CEI de 28bSavenay Chapitre1:1312,28bJean-Michel ROUILLEChef du CEIChapitre1 : 1 à 12,28bCEI de NantesGrégoryGUILLOSSOUAdjoint du chef de CEIChapitre1 : 1 à 12,28b |CEI d'Héric Matthieu LE GALChef du CEI
——
Chapitre1 : 1 à 12, |28b_ deVannes Kevin LE MOUELChef de district jusqu'au1" novembre 2025
Chapitre 1 : 1 à 17,28b, 28d, 36, 36aChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73 |Siège dudistrict Adil MEZZOUGAdjoint du chef dedistrict
Chapitre1:1817, |!28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-12, 70, 73Responsableadministrativechepitr 2 : 64b,te|__Samnerine NOELMarie-LineGUILLERONResponsable comptableChapitre1 : 12|
—
CEI de Lorient) Nicolas RAGUENESChef du CE]CEI de Lorient Alain TISSEYREAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,28b
Chapitre 1 : 1 à 12,28b
13
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
28
CEI de Chapitre 1:14 12,|Ploermel | Anthony COURANT Chef du CEI EtCEI de Vannes, Pascal PELLETIER Chef du CEI Chapitre 1 : 1 12,28bCEI de VannesRoland RAOULTAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 12,28bCElde | Raphaél RENAUD Chef du CEI PRENE © AERPsLocminé 28bPARLER Laurent HELIES Chef de la section [GRaprtre LS LeTravaux 28b| Chapitre 1: 1a 17,District deBrest Jean-Emmanuel LE Chef du district à aieola gas| FRIEC | compter du 01/11/2025 Chapitre 3 : 69-1, 69-Siège du 2,70, 73District Chapitre1:1à1752 28b, 28d |Yolande ROUMIER où Th bitre 2 : 64b, 64¢Chapitre 3 : 69-1, 69-| 2, 70, 73 |CEI de Brest | Patrice AUTRET Chef du CEI + not neeCEI de Chapitre1 : 1 à 12,Chateaulin Ronan TANNEAU Chef du CEI 28bCEI de Chapitre 1 :1à 12,Mets en Anthony PROVOST Chef du CEI 28bCEI de Saint à | Chapitre1 : 1à 12,Thégonnec Alain MIOSSEC Chef du CEI 28bCEI de |Chateauneuf-| Gilbert HEMERY Chef du CEI Chapitre 1:12 12,28bdu-Faou| Chapitre 1 :1à17,District de 28b, 28d, 36, 36aSaint-Brieuc Gwenael CARRER Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69- |_ 2, 70,73Chapitre 1:1 17,Siége du Corinne Adjointe du chef de ah 2 : 64b. 64cdistrict VINCENT- LEROUX district Chapitre 3 : 69-1, 69-: 2, 70, 73 |
; Responsable Chapitre 1 : 1 à 12,ones monintslins administrative '28b|
_ 14
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
29
CEI de Pleslin- . (Chapitre 1 :1 à 12, |Tééÿou Philippe HINGAN Chef du CEI 28b |CEI de | | Chapitre1:1312, |out Arnaud QUILLERE Chef du CEI 28b |_ CEl de Christophe LE Chef du CEI Chapitre1 : 1 à 12, EnRostrenen MOUEL 28b |Stéphane NOGRETTE Chef du CEI ene Tan |CEI du Perray hapitre 1:72 |Mickaël DUFOURD | Adjoint du Chef du CEI ale aintCEI de Chapitre 1:1 12, + |Guingamp | Dominique LE GAC Chef du CEI 28b |CEI de | |603 Chef du CEI à partir du |Chapitre1 : 1 à 12,Tramain | Patrice ECOBICHON 01/10/2024 |28b |
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
30
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-09-25-00003
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière d'achat.de
achat
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 31
EnPREFET Direction interdépartementaleSENT AINE des routes OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ecologiqueet Solidaire;Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique:Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'llle-et-Vilaine, donnant délégationde signature à M.LECHELON
ARRÊTÉArticle 1: Délégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leurmontant, et tous les actes en matière d'achats prévus par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, parl'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique et par lescahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 32
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartementaldes routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation designature est donnée a Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide auxagents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et deservices, quel que soit leur montant, et tous les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-975 du 1" août 2006, par l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de lacommande publique et par les cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour lesaffaires relevant des domaines de compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe enannexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, defournitures et ou de services;- les accords-cadresà bons de commande ou à marchés subséquents;- les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-975 du 1" août 2006, par l'ordonnancen°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par ledécret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique ainsi que par lescahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales.La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :-niveau 1: inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ouinférieur à 500 000 €TTC en matière de dépenses d'investissement; ces montants s'entendent conformément auxmodalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actesjuridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.-niveau 2 : inférieur ou égal a 60 000 Euros TTC- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC-niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC-niveau 5: inférieur ou égal à 600 Euros TTC
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juin 2025 portant le même objet.
Article 5: Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'ille-et-Vilaine.
Al
Fait à Rennes, le C 5 le à 2Pour le Préfet d'llle et Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Een ee
~ - Frédéric LECHELON »)
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 33
Service
—générala lal'aide aux|agents et aupilotage desservices
a +— |
modernisation,
—
pT |Unit || Prénom - Nomnn||__|
Soléne GAUBICHER
Fonction |Montant TTCMarchés detravaux,fournituresCheffe du Secrétariatgénéral à lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices
||services et ||
Chef du Secrétariatgénéral à laFranck LE HARS modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage des| services — AdjointAdjoint de la Cheffe duSecrétariat général à laGuillaume EUDO modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage des |servicesPMPT Sophie CAHU Responsable de la mission
Astrid THOMAS- |MDDT BOURGNEUF Responsable de la mission |MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la mission 2_PGRH Isabelle KERAVEC Responsable du pôle |Adjointeà la responsablePGRH Gisèle DUPUY du pôle gestion des: ressources humainesPHS Jean FELIX Responsable du pôle 2=|Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle 2 |PFIC Mathieu MENEBOO Adjoint du responsable 2
Katia SEULIN Responsable bureau 2 |comptableI PSI 7 Guirec MORVAN Responsable du pôle | 2 |
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 34
MGBIsabelle DOUBREResponsable de la mission
PAMMFranck EUDESResponsable du pôleGaël CAVALOGestionnaire des systèmesembarquésPS Brest —Stéphane LE CALVEZResponsable du pointservice
PS SaintBrieucRenan GERARDResponsable du pointservice
Paul GARLANTEZECAdjoint du responsable dupoint service
PS RennesFranck BIGOTResponsable du pointserviceYoann GUENOLEChef magasinier
PS VannesJean — François POULAINResponsable du pointservice
PS NantesWilliam JAMAINResponsable du pointservice
D
ServiceEntretien etModernisationdu réseau Alain CARMOUËTChef du service
Matthieu JOUVINAdjoint du chef de service
Sarah GOYERAdjointe du chef deserviceMAGSylvie RUELLANResponsable de la mission
PPE Kevin GRASResponsable du pôle
PCEMaxime HORDEAUXResponsable du pôle
Jean-Claude PANNETIERResponsable de la gestion'des équipementsM20 Brice MACOUINResponsable de la missionPMICéline DORNEMINResponsable du pôle
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 35
| Simon BASSET |————| Gaëlle ARDENOYResponsable d'opérations
| Sassen FROMONT |
EmResponsable d'opérationsà partir du 1/09/25|4|.
a
Responsable d'opérations
—
Samuel CLAVEAU
PGOA
.
||||r|_| MSI
—
William HUITRIC |||||| Christophe KIEFFERServiceMobilité Trafic
|||||
i
Lionel LILAS
Responsable d'opérations
4
4
Responsable de la mission |—Chef de service
|__]|Responsable du pôle | 2
To2
—
L||||—|
Vincent GAUTHIERAdjoint du chef de service
Mickaél GENETAdjoint du chef de service
POTSIRaphaël CHATEAUResponsable de pôle
Catherine GUYONAdjointe de la responsabledu pôle
PARMEPatrick TEIXEIRAResponsable de pôle
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable depôleMAGMANathalie CAMBECEDESResponsable de la mission
MP2E
——— Nicolas LE GOFFResponsable de la mission
SE
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 36
MOTU Nicolas CH ENEVIERE Responsable de la mission 2
Pascal RENAT Responsable de pôle 2PCIRTe Adjoint du responsable deFrédéric GAUTIER Dôle jusqu'au 30/09/2025 2
MPPM Fabrice CHAGNOT Responsable de la mission 2
Service GALARD Yannick Chef de service 1ingénierie .routièreHenri BOULLY Adjoint du chef de service 1Solenn LE GUEN Adjointe au chef de 4service
PAML Nathalie SECHET Responsable de pdle 4| MissionJuridique Hugues MECHINAUD | Responsable de la Mission 1
Chef du district jusqu'auDistrict Rennes Nathan TAVERNIER 31/12/2025 2Hervé SIMON Adjoint du chef du district 2ioe du Adjointe du Chef deeric Anne HAYE district en charge des 2affaires administrativesMatthieu MARTEAU Responsable 4d'exploitationStéphanie BARRE Chargée d'exploitation 4Jérémy LOICHON Chef du CEI 4Yannick CAVALAN jusqu'au 01/12/2025 5CEI Bain de Mickaél THIERRY 5BretagnePatrick JUSTAL 5Jean-Charles 5LE QUELLECHubert DESBLES Chef du CEI 4CElde | Jean-Michel ELUARD
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 37
Christian GAUTHIER izSylvain HUET
|
Châteaubo _Eric FRETARDUrg |Antoine BESNIER| Nicolas CHEBASSIERChef du CEI |=)
EEE| Adjointe du chef du CEI à| compter du 01 avril 2025
| DB ea) or | wm un |
| Myriam L'HOSTIS| Loic PIEL[_CEI de |Stéphane BOMPAIS
O1| on
Pleumeleuc -Jean-Michel TABURELRégis COIGNARDJean-Michel LAMBERTJérôme MOTAIS| Guénaël KERNENChef du CEI || Véronique MALARD| Adjointe du Chef du cer |Frédéric BOSCHER|
FEEL EL.5 A on un ou a
CEI de | Jean-Michel CHEREL|Rennes |
=
Frédéric CHAUVELa Stéphane LELIEVRE| Cyrille COURTEILLE— I.| Thomas LHUISSIEROlivier BARBETTEChef du CE]Loic GERARD| |
A hia! 0 | 07 | 1 | un | en
CEI Saint-Aubin-du- Bernard BOURGESÀ compter du 01 avril |2025CormierJean-MarcCHOW-YENSylvain ORYEmmanuel QUELLIER
|Frédéric ANSQUERBruno LERAYCEIMayenne
|Philippe CORBELIN
++ tt
ao; 01 | O1 | D | on
Jean-Bernard ESNAULTAlexandre GUIBRETEAU
II Fi ettII).
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 38
SectionSébastien GRANDAIS Chef de la section 4Travaux ,District Nantes Christophe ETIENNE Chef du district 2Anthony FENIOUX Adjoint du chef du district | 2Siége du Adjointe du chef dudistrict Magalie EA | district éFabienne Se.CHENANTAIS Responsable exploitation 4Denis FOURNY Chargé d'exploitation 44
Sébastien BORDE Chef du CEI 4Nicolas BASSET 5CEI de Cédric BESSEAU 5Goulaine ;Freddy HUTEAU 5Olivier ORHON 5Guillaume PACAUD 5| Franck CHAUVIN 5| Matthieu LE GAL Chef du CEI 4Philippe PENLOUP 5| Olivier LELIEVRE 5CEI d'Heric :Tony LUCO A compter du 01/10/2025 5 |Marc TALABAS 5David BECHADE 5Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI 4°Grégory GUILLOSSOU Adjoint du chef du CEI 4Olivier DUBOIS 5CEI de Olivier ROBERT 5NantesJoël BERNARD 5Benoist-Charles HERVO 5Tony LUCO Jusqu'au 30/09/2025 5Cyrille BRIAND 5Pascal SIMON Chef du CE] 4CEI deSavenay Christophe BALY Adjoint au chef du CEI 4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 39
Philippe GUILLERMGrégory FORTUNE
—
FaPhilippe LIBEAU
oeEmmanuel BERTOLDIFranck THOMASSébastien PINARDDidier ABELLARDChef du CEI
Si/anl/alanjsatlaChristophe PARISCEI de laMartial AUDEBAULTSéguinièreOlivier VINCENTHervé LAVAUD| District deVannes Kévin LE MOUELChef du district jusqu'au1" novembre 2025Siège dudistrict iAdil MEZZOUGAdjoint du chef du districtNicolas GILLET _ _ | Responsable exploitation ||CEIL. Yannick BERNARD| J
Raphaël RENAUDChef du CEI
ean-Francois COGARD |Locminé|— CLOUTRIERSamuel OFFREDO | ai"Nathalie FRACCARO
—
Nicolas RAGUENESChef du CEIAlain TISSEYREAdjoint du chef du CEI
PERL HNlalalaljalan lain
| Cédric MERCIERAnthony QUERO|CEI deLorient FL Alan COURTEL ||Pierre AUDEFROY[Frank MAUBRYDavid CAURANT:
Anthony COURANTChef du CEICElStéphane AUBRYPloérmelChristophe DACQUAITArnaud LUCIA |
AA! n aRlinlalasjalala
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 40
Guy SERY 5Pascal PELLETIER Chef du CEI 4Roland RAOULT | Adjoint du chef du CEI 4Philippe THORON 5CEI Vannes | Bruno KERGARAVAT | 5Yannick SCHOTT 5Laurent LE NOUAIL 5Yoann LEVEQUE 5Section 4Laurent HELIES Chef de la sectionTravauxDistrict Brest | Chef du district à- FJean-Emmanuel LE FRIEC compter du 01/11/2025 2eee Adioi du chef ddistrict Yolande ROUMIER JOINS ey enero' 2districtPatrice AUTRET Chef du CEI 4Bruno LAID 5Patrick TREBAOL Chargé d'opérations 5CEI Brest Philippe :LAUMONIERRonan CLOAREC 5Erwan BLOCH 5| SSS ies aeRonan TANNEAU Chef du CEI 4Eric GONIDEC 5cf Didier GUESDES 5ChateaulinGwenaél FRANCOIS | A compter du 01/04/2025 5Pierre COLIN 5Alain MIOSSEC Chef du CEI 4Eric GUILLOU 5CEISt- Xavier LE DUFF 5ThégonnecGérard SIMON 5Johann VINCENT 5Gilbert HEMERY Chef du CEI 4CEI Michel PUILLANDRE Jusqu'au 01/10/2025 5ChateauneSamuel MORIO 5CEI Anthony PROVOST Chef du CEI 4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 41
- MelgvenYann AUDEFROYStéphane LE DUDALLuc GERMAINBernard RANNOU
1
DistrictSaint-Brieuc
| Siège dudistrict
. Gwenael CARRERChef du district
LCorinneVINCENT-LEROUXAdjointe du chef du__ district| Chargé d'exploitationE Mathieu GILETKarine AUFFRETResponsableadministrative
CEIGuingamp
Dominique LE GAC Chef du CEIErwan PINARDValérie COTTONMaxime DUBUS
TT 7
Bruno BOSCHAT|| CEILoudéac
Arnaud QUILLEREChef du CE]
Alal]aloajsan]zw
RE. David
(exLEROUX FLAGEUL|Valentin LE MAYTony COTBREILDominique CRAMBERT
CEI LePerray
| Stéphane NOGRETTEChef du CE] ©| Mickaël DUFOURDAdjoint du Chef du CEIFabien PICQUETStéphane OLLIVIERGuillaume PRISERomain HAMONEmilie PINARD
TrigavouCEI Pleslin-
Philippe HINGANChef du CEI
FLO on on | on | on | | & | un | on | cn
TITTNicolas GILLET
uwStéphane RAVENEL
itE Arnaud MONNIERStéphane LEGENDRECEI deRostrenenChristophe LE MOUELChef du CEI| Jean-Michel PERAN
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 42
Jean-Francois JOULINLoic TREUSSARD 5Chef du CEI a partir duPatrice ECOBICHON 01/10/2024 4CEI de Noam PRENVEILLE 5Tramain Eric CHOUANNIERE 5Sébastien LE COZIC 5Sébastien LANDRIN 5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.de achat 43
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-09-25-00004
ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la
direction interdépartementale des routes Ouest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
44
Direction interdépartementaleÆ = des routes OuestPREFET |D'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECH ELON,Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pourl'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les| recettes de la direction interdépartementale des routes Ouest
+Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances :Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret modifié n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique modifié en dernier lieu par le décret 2019-1443 du 23 décembre 2019 ;Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs a la signature électronique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de, M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arrêté du 25juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixantl'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils del'Etat ; |Vu l'arrêté du ministre del'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnantdélégation de signature à M.LECHELON ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Ouest ; |
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
45
ARRETE
| - SUBDELEGATIONS DE SIGNATUREArticle 1:Article 1-1:Subdélégation de signature est donnée a Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts à l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réalisertoutes les transactions dans le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantesdans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routesOuest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéantl'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certificationet la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général àla modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signertous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans lesystème CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de lacompétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, laconstatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsique pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes desprogrammes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementaledes routes Ouest à l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocolestransactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dansle système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dansleur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, laliquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 duMinistère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformémentaux articles 2 à 13 du présent arrêté.Article 1-2 :En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28septembre 2017 chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présentarrêté, peut exercer la subdélégation dont il dispose par le procédé de la signatureélectronique.Article 2 :Les agents des services exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégationde signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
46
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueArticle 3 :Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signaturepar application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 11 du présent arrêté etconformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brestà compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef de district de Rennes- HAYÉ Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes jusqu'au 1° novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
47
- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budgétaire au SGMAAPS,- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du péle fonctionnement immobilier comptabilitéau SGMAAPS- MENEBOO Mathieu,. adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal au SGMAAPS- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relationsextérieures au SGMAAPS |- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable etterritoires au SGMAAPS- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEMGRAS- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI au SMT- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT- GAUTIER Frédéric, adjoint du responsable du PCIR au SMT jusqu'au 30/09/2025- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMTArticle 4:Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés auprésent article exercent leur subdélégation de signature par application des cispesibons dudernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément:- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf du Faou
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
48
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation au district de Nantes- FOURNY Denis, chargé d'exploitation au district de Nantes- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguiniére- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint du chef du CEI de Nantes- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint au chef du CEI de Savenay- BARRE Stéphanie, chargée d'exploitation au district de Rennes- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain de Bretagne- DESBLES Hubert, chef du CEI de Chateaubourg- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe du chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénael, chef du CEI de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du Chef du CEI de Rennes- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de Rennes- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier- GILET Mathieu, chargé d'exploitation au District de Saint Brieuc_- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp-QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaël, adjoint du chef du CEI du Perray- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé- RAGUENES Nicolas, chef du CE! de Lorient- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploérmel- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- GILLET Nicolas, responsable exploitation au District de Vannes- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 5:Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
49
- District de Brest- CEI de Brest : LAID Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe, CLOARECRonan .- CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Eric, VINCENT Johann- CEl de Châteauneuf du Faou : PUILLANDRE Michel jusqu'au 01/10/2025, COUILLET Stéphane,BASSET Jean-Michel jusqu'au 01/07/2025, MORIO Samuel- CEl de Melgven: AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, PODER' Henri, RANNOU Bernard, LEDUDAL Stéphane- CEI de Chateaulin : GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANCOIS Gwenael- District de Nantes- CEI de Goulaine: BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy,CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas- CEI d'Héric: LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David, LUCOTonyà compter du 01/10/2025- CEl de la Séguinière: PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULTMartial- CEI de Nantes: ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles,BERNARD Joel, LUCO Tony jusqu'au 30/09/2025- CEI de Savenay: LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory,GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel- District de Rennes- CEl de Bain de Bretagne: JUSTAL Patrick, CAVALAN Yannick jusqu'au 01/12/2025, LEQUELLEC Jean-Charles, THIERRY Mickaël- CEIl de Chateaubourg: ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GAUTHIER Christian, BESNIERAntoine, FRETARD Eric- CEI de Pleumeleuc: PIEL Loic, BOMPAIS Stéphane, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-"Michel,MOTAIS Jérôme, Jean-Philipe TABUREL,- CE] de Rennes: COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thomas, BOSCHER Frédéric, CHAUVELFrédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel- CEl de Saint-Aubin-du-Cormier: CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GERARD Loic,BOURGES Bernard- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUERFrédéric, GUIBRETEAU Alexandre- District de Saint-Brieuc- CE] de Guingamp: PINARD Erwan, DUBUS Maxime, COTTON Valérie, BOSCHAT Bruno- CEI de Loudéac: LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERTDominique- CEI du Perray: PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, PRISE Guillaume, HAMON Romain,PINARD Emilie ;- CE] de Pleslin-Trigavou: GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane,MONNIER Arnaud,- CEI de Rostrenen : PERAN Jean-Michel, JOULIN Jean-Francois, TREUSSARD Loic,- CEl de Tramain: CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRINSébastien |- District de Vannes- CEI de Locminé: BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, SylvainCLOUTRIER, FRACCARO Nathalie- CEI de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL Alan, CAURANT David,AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank- CEI de Ploërmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
50
- CEI de Vannes : KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,LEVEQUE Yoann, SCHOTT YannickArticle 6 : Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat, |- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.les agents concernés sont :- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM- GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au PAMM- POULAIN Jean-François, adjoint au responsable du point service de Rennes au PAMM- GUENOLE Yoann, magasinier au point service de Rennes au PAMM- JAMAIN William, responsable du point service de Nantes au PAMM- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point service de Brest au PAMM- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMMIl - HABILITATIONS INFORMATIQUESArticle 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à valider quel que soit le montant dansl'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans lalimite de leurs attributions.Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes jusqu'au 1° novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, , adjointe du chef du district de Nantes- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district de Nantes- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest à compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest |- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest- DONVAL Michelle, secrétaire administrative au district de Brest- GOUEZ Pascal, responsable d'exploitation au district de Brest- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc _- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes- HAGUE Florence, responsable RH au district de Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
51
- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- BAILLOU Virginie, gestionnaire financier à la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS |- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS.- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM jusqu'u31/03/2025- JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMArticle 8-1: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, a effectuer lesvalidations des ordres de mission et états de frais correspondant a la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.Les agents concernés sont :- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts- GAUBICHER Solène, cheffé du secrétariat général a la modernisation, l'aide aux agentset au pilotagede services (SGMAAPS)Article 8-2: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer lesvalidations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifs'et dans la limite de leurs attributions. ;Les agents concernés sont :Mission Juridique- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
52
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS)- GAUBICHER Solène, cheffe du SGMAAPS- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines- DUPUY Gisèle, adjointe a la responsable du pôle gestion des ressources humaines- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durableet territoires- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animationet relations extérieuresService entretien et modernisation du réseau (SEM)- CARMOUËT Alain, chef du SEM- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM et responsable de la mission appui administratif etgestion au SEM par interim à compter du 01/04/2025- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages- HUITRIC William, responsable du PGOA- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMService mobilité-trafic (SMT)- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du chef du PARME- RENAT Pascal, responsable du PCIR- LACAZE Nathalie, responsable CIGT de Rennes |- GAUTIER Frédéric, responsable du CIGT de Nantes, jusqu'au 30/09/2025- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT TriskellService d'ingénierie routièreCIGT
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
53
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routiére,- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routiére- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistiqueRennes- LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées- COLAS Katell, responsable du pdle équipement |- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiersNantes- HENO Laurie-Anne, responsable du pôle tracés environnement- THOMAS Audrey, cheffe de pôle terrassements chaussées- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiersDistrictsBrest :- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district à compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec- PROVOST Anthony, chef du CE! de Melgven- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Chateauneuf-du-FaouNantes:- ETIENNE Christophe, chef du district- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district-EA Magalie, adjointe du chef du district- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation .- ROUILLÉ Jean-Michel, chef du CEI de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes:- BORDE Sébastien, chef du CE! de Goulaine- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay- ABELLARD Didier, chef du CEI de la SéguiniéreRennes:- TAVERNIER Nathan, chef du district jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administratives- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
54
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier- LOICHON Jérémy, chef du CE! de Bain-de-Bretagne- DESBLES Hubert, chef du CEI de Chateaubourg- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de RennesSaint-Brieuc :- CARRER Gwenael, chef du district- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain à partir du 01/10/2024- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen |Vannes :- LE MOUEL Kévin, chef du district jusqu'au 1° novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- COURANT Anthony, chef du CEi de Ploérmel- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé- RAGUENES Nicolas, chef du CEI de Lorient :- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit lemontant, a effectuer les validations des ordres de mission et états de frais correspondant a lafonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve del'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIERArnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :- LECHELON Frédéric,- GAUTHIER Arnaud,- LAPERCHE-MERIEN Laëtitia,- TILLIOLE Patrick,- MECHINAUD Hugues,- GAUBICHER Solène,- CARMOUET Alain,- LILAS Lionel,- GALARD Yannick,- LE FRIEC Jean-Emmanuel à compter du 01/11/2025: = ETIENNE Christophe, | |- TAVERNIER Nathan jusqu'au 31/12/2025- CARRER Gwenael,- LE MOUEL Kevin jusqu'au 1° novembre 2025
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
55
Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité à effectuer les validations desordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant a la fonction devalideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIROuest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsablehiérarchique de l'agent concerné.Article 8-4: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,pdle et district respectifs à effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Les agents concernés sont :Direction- PANSART Béatrice, assistante de directionSecrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS)- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de serviceService entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUIN Rollande, assistante de gestion- FAVE Armelle, assistante du chef du serviceService mobilité-trafic (SMT)- JOSSET Valérie, assistante du service- GUAY Catherine, gestionnaire comptableService d'ingénierie routière- QUEFFELEC Anne, assistante du chef de service- NOEL Fabienne, gestionnaire ressources humaines et logistiqueDistrictsBrest :- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district à compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif- MOBIHAN Régine, assistante de gestion- DONVAL Michelle, gestionnaire administrativeNantes :- EA Magalie, adjointe du chef du district- HERVOCHE Christine, assistante de gestion- BEUCHER Aurélien, assistant de gestionRennes:
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
56
- TAVERNIER Nathan, chef du district jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint au chef du district- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administrativesSaint-Brieuc :- CARRER Gwenael,, chef du district- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- VALO Marjorie, assistante de gestion- LE ROUX Françoise, assistante de gestionVannes:- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes jusqu'au 1% novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptableXavier LE BIAVANT, responsable du pdle fonctionnement immobilier comptabilité et AnthonyBAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutesles entités de la DIR Ouest, a effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Article 8-5: Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer, quel que soit le montant, lesvalidations. des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,correspondant à la fonction de Gestionnaire de factures Valideur (FV) dans l'applicationChorus DT.Les agents concernés sont :- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilitéArticle 9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordresde payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Choruspour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef duservice d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes jusqu'au 1° novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest à compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- CARRER Gwenael,, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
57
- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité auSGMAAPS- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEMArticle 10 : Les agents ci-dessous sont habilités à réaliser toutes les opérations quel que soit lemontant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives à la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministère de latransition écologique.Les agents concernés sont :- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- PANNETIER Jean-Claude, responsable du bureau de la gestion des équipementsau pôle chaussées et équipements au SEM- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au pôle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
58
- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes jusqu'au 31/12/2025- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest à compter du 01/11/2025- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes jusqu'au 1° novembre 2025- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, adjointe du chef du district de NantesArticle 11 : Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS,reçoit subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de rétablissementde crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique.Article 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juin 2025 portant le même objet.Article 13 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par leprésent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui estexécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfectured'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 7S/on [25Pour le Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
_Frédéric Lechelon
ns,
hon,SeLe Directeur Interdépantementalno des Routes Ouest
. SOS
Frédéric LECHELON
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
59
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-09-25-00004 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
60
Direction Régionale des Finances publiques
35-2025-09-23-00004
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Yannick
Philouze, directeur du pôle pilotage et
ressources, aux agents du centre de gestion
financière bloc 3
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-23-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Yannick Philouze, directeur du pôle pilotage et ressources, aux agents du centre de gestion financière bloc 3 61
REPUBLIQUE ;FRANÇAISEketberté FINANCES PUBLIQUESfiré .FraternitéDIRECTION GENERALE DES FINARCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE |Cité administrativeAvenue JanvierBP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE(centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autoritédu directeur régional des financespubliques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)
L'administrateur de l'État, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale desFinances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°210-687 du 24juin 2010; |VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques; :VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique; \
VU l'arrêté du 15 mai 2019 portant nomination de M. Yannick PHILOUZE, administrateur desfinances publiques et l'affectantà la direction régionale des finances publiques de Bretagne et dudépartement d'Ille-et-Vilaine;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur "Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;VU l'arrêté préfectoral d' llle- et-Vilaine du 28 octobre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaireà M. Yannick PHILOUZE, administrateur de l'État, directeurdu pôle pilotage et ressources;
DÉCIDE :Article 1 : délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérationsde dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 susvisé,dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière bloc 3, a:- Isabelle HAVARD-COLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centrede gestion financière bloc 3;- Karl AMOUR, contrôleur des finances publiques ;- Stéphanie AZANDJI, contrôleur des finances publiques ;- Ludovic BERGER, contrôleur des finances publiques ;- Gérald CARNET, contrôleur des finances publiques ;- Marion CRABOT, agent administratif principal des finances publiques,.
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-23-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Yannick Philouze, directeur du pôle pilotage et ressources, aux agents du centre de gestion financière bloc 3 62
- Carole DREANO, contrôleur principal des finances publiques ;- Jérôme GESTIN , agent administratif principal des finances publiques- Cyril GONET, agent administratif principal des finances publiques ;- Gilles LARDOUX, contrôleur principal des finances publiques;- Jacky LAURENDIN, agent administratif principal des finances publiques ;- Jean-Claude LEBIGOT, contrôleur des Finances publiques;- Stéphane LE CLAINCHE, contrôleur principal des finances publiques ;- Catherine LONGUEPEE, contrôleur principal desfinances publiques ;- Nicolas MESTAT, contrôleur des finances publiques ; |- Christiane MILLOCH, contrôleur des finances publiques ;- Sylvain QUERE, contrôleur des finances publiques ;- Maryvonne RICHER, contrôleur des finances publiques ;- Laëtitia SAKONDA, contrôleur des finances publiques;- Sébastien ZABEL, contrôleur principal des finances publiques ;- Laura AUBRY, contrôleur des finances publiques, équipe départementale de renfort ;- Anthéa MARTINEZ, contrôleur des finances publiques, équipe départementale de renfort ;- Pascal PODEUR, contrêleur des finances publiques, équipe départementale de renfort;
Article 2 : par dérogationà l'article 1", demeurent réservés à ma signature les actes de prescriptionde ces opérations.Article 3: Il est donné subdélégation de signature en qualité de Responsables de la ComptabilitéAuxiliaire des Immobilisations (RCAI) aux agents suivants:- Isabelle HAVARD-COLIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centrede gestion financière bloc 3 ;- Karl AMOUR, contrôleur des finances publiques ;- Stéphanie AZANDIJI, contrôleur des finances publiques ;- Stéphane LE CLAINCHE, contrôleur principal des finances publiques ;- Sylvain QUERE, contrôleur des finances publiques ;Article 4: La présente décision prend effet à compter du 23 septembre 2025.Article 5: Le directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution de la présente décision. |Fait à Rennes, le 23 septembre 2025 Pour le Préfet d'Ille-et-Vilaineet par délégationL'administrateur de l'ÉtatDirecteur du pôle pilotage et ressources
Yannick PHILOUZE
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-23-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Yannick Philouze, directeur du pôle pilotage et ressources, aux agents du centre de gestion financière bloc 3 63
Direction Régionale des Finances publiques
35-2025-09-25-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 29
septembre 2025
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-25-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 29 septembre 2025 64
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES CEDEX 9
Direction Régionale des Finances publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts
au 29 septembre 2025
Responsables de service Services
Services des Impôts des Entreprises
MEHAUTE Valérie Rennes 1
LARRAT Philippe Rennes 2
GIBIER Janie Saint-Malo
LUCAS Jean-Marc Vitré
Service des Impôts des Particuliers
FERRIER Eric Montfort-sur-Meu
LEFEUVRE Corinne Rennes 1
KERGUELEN Christophe Rennes 2
MELLET Renan, par intérim Fougères
SIROT Pierre-Yves Redon
MUNIER Anne Saint-Malo
MELLET Renan Vitré
Service d'appui à la Publicité Foncière de Redon
SOUQUET Philippe Service d'appui à la publicité foncière de
Redon
Service Départemental de Publicité Foncière
BALAGUER Nathalie Service de la publicité foncière départemental
(SPFD)
Brigades de vérification et de contrôle
GLOANEC Guillaume 1ère brigade
RAHAL-FIMINSKI Marita 2ème brigade
GUEDE Stéphany 3ème brigade
BOLZER Yves 4ème brigade
REMY Arnaud Pôle de contrôle revenus-patrimoine (PCRP)
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-25-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 29 septembre 2025 65
Responsables de service Services
DARD Frédéric Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR)
Pôle de Contrôle et d'Expertise Départemental
GRENIER Alizée Pôle de Contrôle et d'Expertise d'Ille-et-Vilaine
(PCED)
Service Départemental de l'Enregistrement
DENOUAL Jacky Service Départemental de l'Enregistrement
(SDE)
Pôle de Recouvrement Spécialisé
PARIS Nathalie Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
Services Foncier - Cadastre
ROYANT Karine Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF)
BREXEL Alexandra Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale
(PTGC)
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-25-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 29 septembre 2025 66
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-09-24-00005
Arrêté préfectoral portant restriction de la
liberté d'aller et venir aux supporters du Racing
Club de Lens à l'occasion de leur rencontre avec
le Stade Rennais Football Club le dimanche 28
septembre 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir aux supporters du
Racing Club de Lens à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 28 septembre 2025 67
|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir aux supporters du Racing Club deLens (RCL) à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club (SRFC)le dimanche 28 septembre 2025
Le préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendreaux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel MORIN,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Considérant que l'équipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontrera celle du Racing Club deLens (RCL) le dimanche 28 septembre 2025 à 20h45, au stade Roazhon Park à Rennes, dans le cadredes rencontres de championnat de France de football de Ligue 1; que l'affluence des spectateursattendus devrait se traduire par l'organisation d'un match à guichets fermés ;Considérant que 700 à 800 supporters lensois, dont une centaine d'ultras devraient faire ledéplacement pour assister à cette rencontre; que ces supporters vont venir en bus, minibus etvéhicules particuliers ;Considérant que le 12 mai 2024, à l'occasion de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club etle Racing Club de Lens au stade du Roazhon Park, les supporters ultras des Red Tigers sont arrivéstrès tôt en journée sur Rennes; qu'ils sont venus directement au stade Roazhon Park sans seprésenter au point de rendez-vous fixé par les services de police, descendant de leur bus deux cents
1/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir aux supporters du
Racing Club de Lens à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 28 septembre 2025 68
mètres avant l'arrivée au stade, pour effectuer une fanwalk sur la route de Lorient et faisant usage àcette occasion de quelques engins pyrotechniques; qu'une cinquantaine d'entre eux, le visagegrimé, a forcé l'entrée des couloirs de palpations afin d'éviter les contrôles de sécurité, occasionnantau passage des dégradations sur les tourniquets d'accès et portant des coups à un des agents desécurité et bousculant un autre; que des supporters lensois ont fait entrer une quantité importantedes fumigènes qu'ils ont allumés massivement en tribune, entraînant une courte interruption dumatch ;Considérant qu'à l'occasion de la rencontre du 21 septembre 2024, seul l'un des groupes desupporters ultras s'est présenté au pointde rendez-vous fixé par les autorités avec un retard de prèsd'une heure sur l'horaire d'arrivée prévue ;Considérant que la rencontre du 28 septembre 2025 est classée au niveau 1 « risques modérés enraison d'un flux inhabituel de supporters ou à la présence de profils susceptibles d'adopter descomportements déviants » par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Considérant qu'il existe dès lors un risque de troubles à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du28 septembre 2025 ; que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption demesures d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters;Considérant que par ailleurs les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menaceterroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme l'indique le relèvement du plan Vigipirate auniveau « urgence attentat »; que les forces de l'ordre sont quotidiennement engagées dans lesquartiers sensibles de Rennes pour lutter contre la délinquance sur fond de trafic de stupéfiants ;Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missionsprioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadrede rencontres sportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec dessupporters adverses ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;Considérant, dans ces conditions, qu'il importe de procéder à l'accompagnement sous escorte desforces de l'ordre des supporters du Racing Club de Lens;Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine;ARRETE :Article 1"- Les supporters du Racing Club de Lens qui se déplaceront en transports collectifs (buset minibus) devront se rendre le dimanche 28 septembre 2025 à 18h30 à un point de rendez-vousfixé par la direction interdépartementale de la police nationale où un billet leur sera remis enéchange de la contremarque. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement de ces supporters dupoint de rendez-vous jusqu'au stade Roazhon Park et, après le match, depuis le stade selon unitinéraire défini par la direction interdépartementale de la police nationale. Les supporters envéhicules particuliers ne se présenteront pas au point de rendez-vous sus-mentionné. Une fois leur
2/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir aux supporters du
Racing Club de Lens à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 28 septembre 2025 69
véhicule stationné dans l'un des parkings situés aux abords du stade, ces supporters se rendront surle parking P1 pour se voir remettre leur billet.Article 2 ~ Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport etl'utilisation des fusées, artifices de toute nature et objets susceptibles de constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code pénal.Article 3 - Le directeur de cabinet, Ba maire de Rennes et le directeur interdépartemental de lapolice nationale d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes ainsi qu'aux deux présidents declub, affiché en mairie de Rennes et aux abords immédiats du stade Roazhon Park.
FaitaRennes,le 74 Gp 20%
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,<<'Gabriel MORIN
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi parl'application Télérecours accessible par le site httos://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
3/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de la liberté d'aller et venir aux supporters du
Racing Club de Lens à l'occasion de leur rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 28 septembre 2025 70
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-09-24-00003
Arrêté autorisant la Congrégation de
l'Immaculée Conception de
Saint-Méen-Le-Grand à aliéner un bien
immobilier à St-Brieuc
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de
Saint-Méen-Le-Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 71
Secrétariat Général|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉN°autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conceptionde Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)à aliéner un bien immobilier a SAINT-BRIEUC (Côtes d'Armor)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine,VU le code civil, notamment l'article 910 ;VU les lois du 24 mai 1825 relatives à l'autorisation et à l'existence légale des congrégationset communautés religieuses de femmes et du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 duCode Civil ;VU la délibération du 04 septembre 2025 du Conseil Général de la Congrégation delImmaculée Conception de Saint-Méen-le-Grand (35) sollicitant l'autorisation d'aliéner unappartement (lot n°96) ainsi qu'une cave (lot n°86) sis sur la commune de Saint-Brieuc (Côtesd'Armor), 2 rue Saint-Benoît, cadastrés Section BC n°182 d'une contenance totale de 10a et73ca;VU la promesse de vente du bien dont il s'agit ;VU l'extrait cadastral du bien dont l'aliénation est envisagée ;VU les pièces produites et le caractère complet du dossier ;ARRÊTEArticle 1° — La Supérieure Générale de la Congrégation de l'Immaculée Conception de Saint-Méen-le-Grand (35), en vertu des décrets des 8 novembre 1952 et du 12 janvier 1971, estautorisée à aliéner à Monsieur Jean-Jacques FERNANDEZ et Madame AlmaCOHODAREVIC, pour la partie en pleine propriété indivise à concurrence de la moitié luiappartenant, pour un montant de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000 €) dontla moitié à revenir à la congrégation soit CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 €) unappartement (lot n°96) et une cave (lot n°86) sis sur la commune de Saint-Brieuc (Côtesd'Armor), 2 rue Saint-Benoît, cadastrés Section BC n°182 d'une contenance totale de 10a et73ca.
Tel: 02 21 86 25 35ww 1. GOUM TF
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de
Saint-Méen-Le-Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 72
Par ailleurs et conformément à la délibération du 04 septembre 2025, le produit de cette ventesera affecté en participation au financement de l'hébergement des religieuses de laCongrégation de l'Immaculée résidentes en EHPAD et aux charges de personnel pour lessalariés de la Congrégation.ll sera justifié de cet emploi auprès du Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.Article 2 — Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera notifiée à la Supérieure Générale de la Congrégation.
Rennes, le 2? & SEP, 2925Pour le Préfet,rétaire Général,
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le[— Le recours gracieux délai de deux mois après notification de la décision sousauprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine peine de forclusion (L'absence de réponse à ces recours81 bd d'Armorique — 35026 RENNES Cedex 9 dans les deux mois équivaut à un rejet de la demande)Le recours administratif proroge le délai de recours[ Le recours hiérarchique contentieux et le demandeur dispose, à partir du refusauprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour75008 — PARIS CEDEX 08 introduire un recours contentieux devant le TribunalAdministratif.
[ Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif dedevant le Tribunal Administratif de RENNES RENNES devra, sous peine de forclusion, être enregistré au3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois àcompter de la présente décision où du refus express ouimplicite précités.Il peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site https://www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00003 - Arrêté autorisant la Congrégation de l'Immaculée Conception de
Saint-Méen-Le-Grand à aliéner un bien immobilier à St-Brieuc 73
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-09-24-00004
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprise société HOMERE
STUDIOS
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprise société
HOMERE STUDIOS 74
PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N°portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entrepriseLe préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171;Vu le code monétaire et financier, notamment les articlesL. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39à R. 561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par lespersonnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif àla commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire etfinancier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises ©soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;Vu le dossier de demande d'agrément en date du 15 septembre 2025, complété le 19 septembre2025, prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par la Société d'Avocats BILLY &CAUSSE, agissant pour le compte de la société HOMERE STUDIOS ;Vu la déclaration de domiciliation d'entreprise de la société HOMERE STUDIOS reçue le 15septembre 2025 ;Vu l'attestation d'honorabiliteé de Madame Florette HEURTEUX en date du 18 juillet 2025, présidente- de la société FH HORIZONS, dénommée |'Associée Unique de la société HOMERE STUDIOS ;Considérant que la société HOMERE STUDIOS, située 1 rue du Pourquoi Pas — 35400 SAINT-MALO, dispose en ses locaux, d'une piéce propre destinée a assurer la confidentialité nécessaire et lamet à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organeschargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsique la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les loiset règlements, conformément notamment à l'article R. 123-168 du code du commerce.
www.ille-et-vilaine.qouv.frDCTC/BC 1/281 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprise société
HOMERE STUDIOS 75
ARRETE:Article 1: La Société HOMERE STUDIOS dont le siège social se situe 1 rue du Pourquoi Pas —35400 SAINT-MALO est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification duprésent arrêté.Article 3 : Tout changement, substantiel, dans les indications prévues à l'article R. 123-66-2 du codedu commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera portéà la connaissance du Préfet d'Ille-et-Vilaine, dans les conditions prévues à l'article R. 123-66-4 dumême code. ...Article 4: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du code ducommerce ne sont plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'llle-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
A Rennes, le 2 4 SEP, 9996
Pour le Préfet et par délégationrétaire Général
térre LARREY
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif deRennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https:/Awww.telerecours.fr . Il peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
www. ille-et-vilaine.gouv.frDCTC/BC 2/281 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-24-00004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprise société
HOMERE STUDIOS 76